Introduction à la sécurité sociale

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Introduction à la sécurité sociale
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Sommaire
1 Notion de sécurité sociale 1.1 Le concept de sécurité sociale
1.2 L'institution de la sécurité sociale, issu de techniques classiques
2 Systèmes bismarckien et beveridgien 2.1 Le système d'assurance collective obligatoire : le système
bismarckien
2.2 Le système Beveridgien : l'assistance collective obligatoire
2.3 La sécurité sociale en France
2.3.1 De 1789 à 1898
2.3.2 De 1928 à 1930 : les premières assurances sociales en France
2.3.3 Le plan français de 1945
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Notion de sécurité sociale
La sécurité sociale est une idée, mise en ?uvre par une institution.
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Le concept de sécurité sociale
On n'est pas bien sûr, en doctrine sur la définition de la sécurité sociale.
L'apparition des termes nous viennent des Etats-Unis d'Amérique : c'est un acte de 1935 qui parle de social
security (politique du New Deal de Roosewelt). La déclaration de l'OIT le reprend, comme la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme adoptée en 1948 (article 22). On affirme l'existence d'un droit sans définir
ce droit. Il y a donc plusieurs options doctrinales, deux grandes principalement.
D'abord une conception large : la sécurité sociale recouvre toutes les politiques relatives au bien-être de
chacun des membres de la société. C'est celle la plus proche de la DUDH. Cette conception permet
d'englober un large ensemble des mesures, on n'a plus besoin de distinguer l'allocation logement, lutte
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contre l'exclusion, assurance chômage? Elle présente un inconvénient majeur : il n'y a plus de limite dans le
nombre de mesures à intégrer dans le concept.
D'autres auteurs ont proposé une autre définition relative à la finalité de la sécurité sociale : c'est la garantie
d'une sécurité économique pour l'individu (X. Pretot, Y. Saints-Jours). Nous retiendrons cette conception. On
part d'un constat : chaque individu est menacé au cours de son existence par des événements, susceptibles
de supprimer son revenu ou de réduire son niveau de vie. Le but de la sécurité sociale est de garantir les
individus contre ces risques de la vie. Ainsi la sécurité sociale repère les événements qui ont une incidence
sur le revenu professionnel de l'individu. On les a donc clssés : d'un côté les événements qui réduisent ou
suppriment le revenu (la maladie, accidents du travail, chômage) et de l'autre des événements entraînant des
dépenses supplémentaires et réduisent le niveau de vie (soins, naissance d'un enfant?). La critique a été
relative aux termes : ne serait-ce pas là plutôt une sécurité économique ? On dit alors que l'on prend en
charge des risques sociaux. On distingue toujours le besoin social du risque social, et ensuite le risque pris
en charge par la sécurité sociale du risque pris en charge par les assurances privées.
La distinction entre besoin social et risque social :
L'idée de besoin suppose la preuve du besoin, que l'on n'a pas les moyens d'assurer sa propre subsistance
(logement, nourriture, soins?). Généralement, quand on a prouvé ce besoin, le besoin est satisfait par l'acte
de charité qui fait partie du droit à l'aide social : assurer un minimum vital à tous. Exemple typique : le revenu
minimum d'insertion. L'aide sociale est facultative, conditionnée par les besoins de la personne (plafond) ;
assistance aux plus pauvres.
Le risque social quant à lui, participe de l'idée d'assurance, de garantie contre des aléas de la vie. La logique
n'est plus l'assistance mais l'assurance. On est face à un risque au sens du droit des assurances (événement
futur et incertain, heureux comme malheureux).
La distinction entre sécurité sociale et assurance privée :
On ajouter « sociale » au mot assurance : on ajoute quelque chose de plus. Il y a plusieurs conceptions du
risque social. D'abord Paul DURAND a considéré que le risque est social car inhérent à la vie en société.
D'autres auteurs ont trouvé que la définition était soit dogmatique, soit trop large : on peut alors le définir
comme les événements portant atteinte à la capacité de gains du travailleurs, c'est-à-dire qui portent atteinte
à sa sécurité économique, et donc devant faire l'objet d'une réparation. Pour J-J DUPEYROUX, est social le
risque pris en charge par un système de sécurité sociale.
On est donc face à la garantie de la sécurité économique des individus par la reconnaissance de risques
sociaux, pris en charge par le système. C'est donc une définition fonctionnelle de la sécurité sociale.
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L'institution de la sécurité sociale, issu de techniques classiques
On caractérise ici une technique originale de prise en charge des risques sociaux, parce que la sécurité
sociale met en place une mutualisation des risques sans sélectivité.
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On distingue souvent entre cinq grandes techniques classiques.
• L'entraide familiale
L'Etat y a avantage : elle ne coûte rien aux finances publiques. C'est une forme de solidarité spontanée : une
bonne valeur. Inconvénient : elle exige une famille, et une famille. Elle a été consacrée par le Code civil :
l'obligation alimentaire entre époux, descendants et ascendants.
• La charité ou la bienfaisance privée
Les personnes riches doivent subvenir aux pauvres : aide privée directe (dons manuels) ou par
l'intermédiaire indirecte (réseaux de dons, associations). Les associations participent à la protection sociale.
• La responsabilité civile
C'est un système de prise en charge des risques : celui qui crée un risque ou commet une faute supporte le
dommage (faute, dommage, lien de causalité).
º La prévoyance individuelle : c'est l'épargne. Cette technique ancienne part de l'idée que l'on met
de côté une fraction de son revenu en cas d'événement ultérieur (maladie, vieillesse), renonciation
de la consommation actuelle. Elle est volontaire donc bien vécue par l'individu donc l'Etat
l'encourage. Les inconvénients sont les suivants : tout le monde n'est pas capable d'épargner (ceux
qui ont des revenus supérieurs à leurs besoins), elle n'est valable qu'en cas de stabilité monétaire.
º La prévoyance collective : c'est la mutualisation des risques : on diffuse la charge d'un risque sur
les membres d'un groupe. On calcule la probabilité de réalisation de ce risque (actuariel) qui est
l'instrument de la prévoyance collective. Elle peut prendre deux formes. D'abord l'assurance : l'acte
de prévoyance est un objet de commerce, réalisé dans un but lucratif. La prime est proportionnelle à
l'importance du risque et de sa probabilité de réalisation. Le problème est que l'on ne peut pas faire
supporter tous les risques. Le calcul actuariel doit être possible et rentable. Par exemple l'assurance
chômage intéresse très peu les assurances privées, de même que les calamités agricoles. Le risque
maladie est délicat aussi. Ensuite on trouve la mutualité : il s'agit de diffuser la charge d'un risque sur
un groupe, mais cette fois sans caractère commercial.
Les premières législations de sécurité sociale ont aménagé les techniques classiques.
Assurance collective obligatoire (sous Bismarck) et la technique de Beveridge, l'assistance collective
obligatoire. Ces deux formules permettent de décrire globalement la sécurité sociale en Europe. Les points
communs : ils sont collectifs et obligatoires.
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Systèmes bismarckien et beveridgien
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Le système d'assurance collective obligatoire : le système
bismarckien
Désir d'unité de son pays ; pour faire adhérer les socialistes à son programme, Bismarck devait construire un
programme de réformes sociales. Le 17 novembre 1881 : projet aboutissant à trois lois : l'une sur l'assurance
maladie (1883), l'une sur les accidents du travail (1884) et sur l'assurance invalidité et vieillesse (1889). Code
des assurances sociales en 1911. L'idée est de créer un droit de la sécurité sociale, inspiré du droit des
assurances, aménagé pour les plus faibles (les ouvriers).
Quatre caractéristiques : (1) Les bénéficiaires vont être les ouvriers de l'industrie ayant un salaire ne
dépassant pas un plafond ; on leur verse une prestation en cas de perte de salaire. (2) Le système est
obligatoire : l'affiliation est obligatoire pour les ouvriers dont le salaire est inférieur au plafond. (3) Le
financement est assuré par des cotisations assises sur le salaire, réparties entre le salarié et l'employeur, et
ce proportionnellement au salaire. Cela permet d'éviter le calcul actuariel du droit des assurances. (4) La
gestion du système est garantie par les salariés et les employeurs eux-mêmes (Conseil d'administration est
composé d'employeurs et de salariés) ; ici on se rapproche de la conception des mutuelles.
Le système allemand (aménagement de la technique d'assurance) a un but social puisque son objet est
d'aider la population la plus défavorisée. Elle suppose une solidarité entre les individus (les cotisations sont à
la base de la redistribution). C'est un modèle qui reste fort dans certains pays : le Luxembourg, l'Autriche, la
Norvège, les Pays-Bas, Suède, Italie, Belgique.
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Le système Beveridgien : l'assistance collective obligatoire
William Henry Beveridge est un économiste anglais. Il rend un rapport à la demande du Gouvernement
anglais qui lui demande d'analyser le système d'aide sociale pour l'améliorer. Beveridge fait le diagnostic des
insuffisances et propose un plan de lutte contre la pauvreté. Il considère qu'il faut refuser d'admettre que la
pauvreté est insoluble. Il recherche toutes les solutions possibles à ce scandale des sociétés modernes
qu'est la pauvreté.
Il propose que l'on abolisse l'état de besoin des individus, et que l'on assure à tout citoyen un revenu
suffisant à tout moment pour satisfaire ses besoins. On part ici de l'idée de besoin ; on est dans la logique
d'assistance. Il met en place un plan d'organisation de redistribution des revenus en mettant au centre du
système la valeur du plein emploi ; l'individu doit travailler et l'Etat lui assure une protection minimale s'il ne
peut pas travailler. La technique est dite d'assurance nationale : en échange de cotisations forfaitaires
garantit des prestations de base forfaitaires. Exemple : à partir de 65 ans, une pension est forfaitaire (idée de
minimum vital). « Doctrine des trois U » : universalité, unité, uniformité.
L'universalité signifie que le système doit couvrir tous les citoyens sans limite de ressources ni de plafond.
Les individus versent une contribution unique complétée par une contribution de l'employeur et de l'Etat.
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L'unité : le système repose sur une grande réforme administrative : un grand service public unique sous
l'autorité du ministère de la sécurité sociale.
L'uniformité : on reconnaît une égalité des droits et obligations des personnes face à la sécurité sociale ; les
prestations versées sont forfaitaires, quel que soit le revenu antérieur.
Deux valeurs conditionnent le plan : le plein emploi et une politique forte en matière de santé financée
exclusivement par l'impôt pour offrir gratuitement des soins médicaux à tous.
On parle d'un régime voulu universel ; très peu de contestation. La seule difficulté est que les prestations
forfaitaires sont donc très faibles. La mission de l'Etat n'est de fournir qu'un minimum vital ; ceux qui veulent
une assurance plus forte peuvent en bénéficier s'ils souscrivent une assurance privée. Le système rayonnera
moins, mais un principe domine tout de même : l'universalisme (cf. la CMU française).
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La sécurité sociale en France
Le problème de la France : on ne fait jamais très simple. La construction est complexe. L'histoire est
conflictuelle, ancienne et compliquée.
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De 1789 à 1898
Sous l'Ancien Régime, l'idée de solidarité prédomine ; famille, corporations, Eglise. La Révolution supprime
les corporations, donc l'entraide. On crée un droit à l'assistance pour chacun dans la Déclaration des Droits
de l'Homme et du Citoyen de 1793. La classe ouvrière va devenir très pauvre. Nombreux accidents du travail
dans les mines. La société libérale considère qu'elle ne peut rien faire. Seule la responsabilité civile peut
permettre une indemnisation. Les ouvriers vont tenter de créer des réseaux, les caisses de secours
mutuelles. Elles vont, à partir de 1848, devenir très insuffisantes. Le législateur va tenter de diminuer les
accidents du travail. Soit on mettait en place des fonds d'indemnisation (système de garantie collective pour
les victimes), soit on dit que c'est à l'employeur de supporter le coût des accidents du travail. La seconde
sera retenue : on crée dans la loi du 9 avril 1898 d'une protection contre les accidents du travail et les
maladies professionnelles. Le système est un aménagement de la responsabilité civile en créant une
responsabilité sans faute de la part de l'employeur et une indemnisation forfaitaire et automatique pour les
salariés victimes. C'est une loi de compromis : les employeurs admettent la responsabilité, mais la réparation
est forfaire donc limitée. La responsabilité sans faute évite au salarié de rapporter la preuve, elle est fondée
sur le risque. La garantie est liée à la réparation du dommage : le salarié est alors un créancier privilégié
(fonds de garantie financé par les employeurs). Trois inconvénients : on ne vise que les accidents de
l'industrie, on n'applique pas le principe de réparation intégrale, et on consacre le principe de la
responsabilité exclusive (on ne peut plus engager d'autre action en responsabilité si on a bénéficié du
système). La loi de 1898 est encore le système actuel. La jurisprudence tente de réparer intégralement grâce
à la faute inexcusable, mais le système est resté le même. Petit à petit des lois ponctelles étendent la loi de
1898 à d'autres secteurs (agriculture, exploitations forestières?). La loi du 1er juillet 1938 applique le système
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à toute personne liée par un contrat de travail.
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De 1928 à 1930 : les premières assurances sociales en France
On réintègre l'Alsace Moselle qui bénéficiait d'un régime de sécurité sociale, on cherche une unité nationale,
certaines branches se sont dotées de régimes propres (cheminots, mines?). Avant 1930, la politique est une
politique d'assistance au coup par coup. En 1921 on commence à réfléchir sur un système global. Il y a
beaucoup de résistances (agriculteurs, artisans, professions libérales?). Le plus simple est alors de créer un
régime d'assurance sociale pour les salariés de l'industrie et le commerce. Il faut un employeur et un contrat
de travail, seulement pour les salaires inférieurs à un montant (plafond d'affiliation), le système couvre cinq
risques (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès). On pose le principe du libre choix administratif
(730 caisses en 1828) ; la raison est politique : il existait déjà une multitude de caisses qui serviront
d'assureurs. Principe de partage égale des cotisations (patronales et salariales ; 4% pour chacun).
Le législateur approfondit la démarche pour intégrer la famille ; la loi du 11 mars 1932 crée une protection
contre les charges familiales. Certains employeurs avaient décidé de verser une prime pour les naissances,
on est après la 1er guerre mondiale, on manque de main d'?uvre (sursalaire) ; caisses de compensation
nationale. L'Etat rend alors obligatoire l'affiliation à ces caisses. C'est l'origine historique des allocations
familiales.
Bref il n'y a pas eu de création d'un système global, on a adapté des techniques du droit civil pour protéger
les plus pauvres.
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Le plan français de 1945
Le Conseil national de la Résistance demande un plan complet de sécurité sociale qui vise à assurer à tous
les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils seront incapables de se les procurer par le
travail. On pose alors un principe de généralisation des systèmes à tous les citoyens. Il n'a jamais été
contesté depuis le début, seule sa mise en ?uvre l'a été.
C'est la référence aux grandes options doctrinales en droit de la sécurité sociale : - L'ordonnance du 4
octobre 1945 - La loi 22 août 1946 sur les assurances sociales - La loi 24 octobre 1946 sur le contentieux La loi 30 octobre 1946 qui rattache les accidents du travail au régime général
Article 1er de l'ordonnance de 1945 : il est institué une « organisation de la sécurité sociale destinée à
garantir les travailleurs et leur famille, contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer
leur capacité de gains ainsi que de couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'il supporte.
Des dispositions ultérieures procéderont à l'harmonisation des législations et pourront étendre le champ
d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des
risques et prestations non prévus par les textes en vigueur ». On pose un cadre qui va être complété par des
dispositions ultérieures.
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Généralisation de la couverture sociale : toute la population doit être couverte pour tous les risques. C'est
l'objectif final. On prévoit même universalité de la sécurité sociale, elle résultera de la généralisation. Risques
: maladie, accidents du travail vieillesse, invalidité, maternité, prestations familiales. L'assurance chômage
n'intervient qu'en 1958.
Unité du système : nouvelle organisation administrative de la sécurité sociale. On propose la création d'un
régime général de sécurité sociale qui va reposer sur un réseau de caisses. Cette unité d'organisation est
vue comme le complément de la généralisation. Pourtant dès 1945, on s'aperçoit qu'on ne peut pas absorber
tous les régimes antérieurs (exemple : particularisme du régime agricole = on pose le principe de survie du
régime agricole), et on laisse survivre provisoirement des régimes spéciaux. C'est toujours le cas aujourd'hui.
Financement de la sécurité sociale : il sera assuré par les contributions des bénéficiaires, grâce aux
cotisations patronales et salariales. On ne prévoit pas de contribution de l'Etat. Comme le système est
financé par les bénéficiaires, la gestion du système doit aussi être confiée aux bénéficiaires. Les conseils
d'administration des caisses doivent être composés des représentants de salariés et d'employeurs : c'est la
"démocratie sociale". C'est ce qui constitue aussi toute l'originalité du système Français: une démocratie
sociale autonome par rapport à l'Etat, pas de pouvoir hiérarchique du ministre chargé de la sécurité sociale.
Principe de proportionnalité entre cotisations et prestations : les cotisations sont proportionnelles au
revenu professionnel, et les prestations sont également proportionnelles au revenu antérieur. Il y a des
plafonds maximum de cotisation et de prestation.
On fait subsister le système de santé libéral : on ne retient pas l'idée de créer un système national de
santé. Plusieurs raisons : grande résistance des médecins à rentrer dans la sécurité sociale.
Le système Français de sécurité sociale a été conçu comme une sécurité sociale généralisée (du type
Beveridge), avec la technique de l'assurance sociale (Bismarck), géré par les syndicats (France).
L'idée à retenir est la démocratie sociale. Quelle est la place des syndicats ? C'est une question qui n'est pas
encore réglée aujourd'hui. La loi de 2004 sur l'assurance maladie va dans le sens d'une réduction de la
démocratie sociale : plus de place pour le ministre chargé de la sécurité sociale.
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