LETTRE D`INFORMATION SANTÉ ET

LETTRE D’INFORMATION
SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Décembre 2016
GÉNÉRALISATION DE
LA DÉCLARATION SOCIALE
NOMINATIVE (DSN)
En 2017, la DSN se généralise à toutes les entreprises et permettra de remplacer l’ensemble
des déclarations de cotisations à destination
des organismes sociaux et des organismes
de protection sociale complémentaire dont
Malakoff Médéric fait partie.
Le passage de 2016 à 2017
Vos modalités déclaratives ne connaissent pas de
modification jusqu’à fin 2016. Vous nous transmettrez vos déclarations du 4e trimestre 2016
comme vous en avez l’habitude, sur les bordereaux imprimés ou sous forme dématérialisée.
2017, le remplacement par la DSN
Vos DSN remplaceront vos déclarations habituelles ; leur bonne exploitation suppose que vous
preniez en compte un paramétrage spécifique.
Votre fiche de paramétrage propre à Malakoff
Médéric est disponible sur votre tableau de bord
DSN Net-Entreprises.
Le mode de paiement de vos cotisations et leur
échéancier (trimestriel) restent inchangés.
Pour suivre l’avancement du projet consultez
la page www.malakoffmederic.com/dsn
DÉCLARER ET PAYER
VOS COTISATIONS
SANTÉ ET PRÉVOYANCE
ATTENTION
Cette déclaration reste indispensable,
ce trimestre encore, même si vous nous
transmettez une DSN.
Vous pouvez déclarer et payer vos cotisations
trimestrielles d’assurance dans votre
Espace client entreprise Malakoff Médéric,
sur net-entreprises.fr et par échange
de données informatisées (EDI).
Depuis votre Espace client
entreprise
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Ce mode garantit la simplicité et la fiabilité de vos
déclarations 24h/24 et 7j/7.
Il assure la sécurité de vos paiements : vous gérez
les coordonnées bancaires correspondant à vos
télérèglements et vous générez les mandats SEPA
associés à chacun des comptes que vous souhaitez
utiliser.
De multiples services vous sont par ailleurs offerts par
votre Espace client entreprise, notamment :
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déclaration en ligne des arrêts de travail ;
possibilité de confier la gestion de vos contrats à un
tiers déclarant ;
accès aux services qui vous sont proposés dans le
cadre de la démarche Entreprise territoire de santé,
pour allier performance de votre entreprise et bienêtre de vos salariés. Par exemple, Autodiagnostic
prévention santé sécurité pour évaluer le respect
de vos obligations légales en matière de santé et
de sécurité au travail ou encore Solution document
unique pour vous aider à constituer en ligne votre
Document unique.
Depuis Net-entreprises
Pour déclarer et payer vos cotisations par ce moyen :
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retrouvez votre appel de cotisations Malakoff Médéric
et saisissez-le. Téléchargez et signez un mandat SEPA ;
le télérèglement est associé à votre déclaration lors
d’une même connexion.
Par échange de données
informatisées (EDI)
Si vous choisissez ce mode de déclaration :
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SPÉCIAL OMNIREP
Pour la déclaration en ligne des cotisations
santé et prévoyance, un seul canal possible :
votre Espace client entreprise.
connectez-vous au site net-entreprises.fr ;
envoyez votre fichier DUCS à : [email protected]
ou utilisez les services de votre prestataire de paie ;
une attestation de prise en charge vous sera adressée
sous 48 heures.
IMPORTANT : la génération du mandat SEPA est
nécessaire à chaque changement de coordonnées
bancaires, au risque de voir vos paiements rejetés.
Notez bien qu’en l’absence de déclaration en ligne, que vous ayez effectué ou non une DSN, vous devez nous
retourner par courrier votre bordereau de déclaration papier à l’adresse suivante :
Malakoff Médéric - TSA 20246 - 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
les modes de paiement
en pratique
Paiements dématérialisés
Chèque
Les mandats SEPA correspondant aux comptes à débiter, une fois imprimés et signés, sont à nous adresser à :
Malakoff Médéric - TSA 20246
78281 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex.
Si vous n’avez pas la possibilité de dématérialiser
votre paiement, vous pouvez régler par chèque en
indiquant au dos la référence « Assurance/SIREN de
l’entreprise/4T2016 » et l’envoyant à :
Malakoff Médéric Assurance
21 rue Laffitte - TSA 521 - 75426 Paris Cedex 09
Pour les règlements Omnirep :
L’adresse d’envoi est :
INPR - 21 rue Laffitte - TSA 50539
75426 Paris Cedex 09
Virement bancaire
Renseignez votre ordre de virement avec les données mentionnées sur votre bordereau de cotisations et précisez
en référence : Assurance/SIREN de l’entreprise/4T2016
DOMICILIATION
BNP PARIBAS AGENCE CENTRALE
CODE GUICHET
NUMÉRO DE COMPTE
CODE BANQUE
30004
00828
00012244366
CLÉ
76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0122 4436 676
BIC : BNPAFRPPXXX
AMA G3C COTISATIONS LAFFITTE
Déclaration annuelle
des salaires
N’oubliez pas de procéder à votre déclaration annuelle des salaires 2016 via net-entreprises.fr ou malakoffmederic.com/entreprises/acces-client d’ici le 31 janvier 2017. La filière de déclaration sur bordereaux papier
n’est plus utilisable.
CONTACTS
Pour toutes vos questions concernant la dématérialisation (accès à votre Espace client entreprise,
DSN, démarches en ligne…) contactez votre chargé de compte (voir coordonnées dans votre Espace
client entreprise) ou contactez-nous par mail :
[email protected]
ou par téléphone au :
0 810 00 32 33
0,06 € / min
nouveau SERVICE
Parce que vous êtes nombreux à souhaiter
vous faire accompagner par un expert pour
mettre en place des actions de prévention,
Malakoff Médéric innove en lançant le
premier réseau d’experts en prévention des
risques santé en entreprise.
Trois domaines sont concernés : les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et le
risque routier en entreprise.
Plus de 50 experts ont été sélectionnés selon un
cahier des charges rédigé en collaboration avec
l’INRS (2), capables d’intervenir en local ou sur toute
la France.
En contractualisant avec Malakoff Médéric, ces
experts se sont engagés à respecter un certain
nombre de critères portant sur leurs qualifications,
le respect de principes, d’impartialité notamment, la
conduite de la démarche et leur posture d’accompagnement. Ces exigences font l’objet d’un contrôle
qualité annuel.
Utiliser ce réseau est pour vous l’assurance de
trouver facilement un prestataire de confiance
qui corresponde à votre besoin.
45 %
de nos clients
déclarent souhaiter
des conseils en
organisation et
en prévention des
risques pour passer
à l’action.
60 %
plébiscitent un
service de mise
en relation avec des
experts prévention
des risques santé
en entreprise (1).
La mise en relation avec les experts se fait simplement par l’intermédiaire de votre conseiller
commercial Malakoff Médéric. Le choix du prestataire vous revient et la prestation vous est facturée
directement.
Malakoff Médéric ne perçoit aucune commission.
BONUS :
Un tarif préférentiel est appliqué par tous les professionnels dans le cadre du réseau (3).
Parlez-en à votre conseiller Malakoff Médéric
ou rendez-vous sur :
malakoffmederic.com/entreprises !
Malakoff Médéric a développé de nouveaux services innovants répondant aux besoins des entreprises. Des conseillers Malakoff
Médéric peuvent être amenés à vous contacter afin de vous les présenter. Conformément à la loi « informatique et libertés » du
6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez exercer en vous adressant à [email protected].
AHYZ1609-6538
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations commerciales de Malakoff Médéric, il est possible de vous y opposer en adressant
une demande à [email protected].
Avec Ecofolio tous les papiers se recyclent.
(1) Enquête Malakoff Médéric 2016.
(2) Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
(3) 13 % de réduction en moyenne sur les prix des prestations habituellement pratiqués.
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA) : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris - SIREN : 812 986 289 - N° ORIAS : 16000160 - www.orias.fr