CDAC Dossiers 2012

TABLEAU des SEANCES de la CDAC de l’Aude ANNEE 2012 Mise à jour le 27 Décembre N° dossier
Demandeur
Projet/ implantation Date de la commission Décision
Recours CNAC
Décision
2011­440
Sté ALCUDIA
SALVAZA
Extension de la GALERIE MARCHANDE 06 janvier
attenante à l'hypermarché GEANT CASINO de
SALVAZA/Carcassonne
pour une surface de vente supplémentaire de
1 700 m², soit une surface totale de 4 034
m². »
Avis favorable
Oui recours du 16 13 juin
mars n° 1362T par la décision SAS TPLM favorable LECLERC de autorisée
Carcassonne 2011­440 bis
Sté
DISTRIBUTION
CASINO FRANCE
Extension de l'hypermarché GEANT CASINO 06 janvier
de SALVAZA situé dans la ZAC de
SALVAZA /Carcassonne
pour une surface de vente supplémentaire de
959 m², soit une surface totale de 7 459
Avis favorable
Non
2011­441
SAS ROCADEST
Création d’un ensemble commercial situé 06 janvier
avenue du Général Leclerc, (RD 6113) à
Carcassonne.
Pour une surface de vente de 24 267 m² dont
un hypermarché de 8 000 m², une galerie
marchande de 4 636 m² et un Retail Park de
11 631 m²
Avis favorable
Oui le 30 janvier n°1294T Sté SCALEC Super U TREBES
1314T Sa TPLM Leclerc
1316TSa Ponmart Intermarche Pont­ Rouge 2 Mai décision défavorable annulation 2012­445
SA Pontmart et
SCI Bellevue
Extension
de
la
Zone
commerciale 11 Mai «Intermarché Pont Rouge» sur la commune
de Carcassonne
Extension de l’hypermarché de 2330 m²,
pour un total de surface de vente de 6 580 m².
Extension de la Galerie Marchande
de
1937,35 m²
Avis Défavorable Oui le 2 Août n° 1547D
SA Pontmart et SCI Bellevue
28 Novembre
décision
favorable
autorisé
N° dossier Demandeur
2012 ­ 446 Sas Limoux
Distribution
LECLERC
Projet/ implantation Date de la commission Décision
Recours CNAC
« LECLERC » 13 Route d'Alet à Limoux
Extension de l’hypermarché
de 4 200 à 5 600 m².
Extension de la Galerie Marchande
de 700 à 1 300 m²,
Total de surface de vente de 6 900 m². »
11 Mai
Avis Favorable
Non
Décision
2012­447
SNC IMMO
MOUSQUETAIRES
Sud Est et la SNC
DEVAL
Création d'un ensemble commercial de
7355m² sans enseigne dénommé «Espace
Cœur d'Aude »
LEZIGNAN-CORBIERES zone industrielle de
Vitrac.
15 Juin
Avis favorable
Non
2012­448
SARL
« la Roseraie »
M. Rémy
NAVARRO
Création d'un magasin de bricolage de
5891 m² de surface de vente à l'enseigne
BRICOCASH » ,
Commune de Narbonne .
ZA la Mayrale
15 Juin
Avis Favorable
Oui
24 Octobre
1520T TRIDOME le
Défavorable
16 juillet
Annulation 1516T M.BRICOLAGE
le 13 juillet
2012-449
Sté « VIVE LE
JARDIN »
Carcassonne
Extension d'une jardinerie de 550 m² de
surface de vente à l'enseigne « VIVE LE
JARDIN »
ZI de CUCURLIS à CARCASSONNE
25 juillet
13 Août
fin du délais Autorisation
d'instruction
tacite
(art 102 de la loi
du 8 août 2008 )
2012­450
« Sport 2000 »
CARCASSONNE
Création d'un magasin de vente d'articles de 12 Juillet
sports de 1285 m² de surface de vente à
l'enseigne «SPORT 2000»,
zone d'activités de «Pont Rouge» à
CARCASSONNE.
Avis Favorable
Non
Non
N° dossier Demandeur
Projet/ implantation Date de la commission Décision
2012 ­451
SARL RMD
Mme DELIERE
Mr PONTINES
Création d'une surface de vente de 980 m² à 25 Juillet
l'enseigne « NOZ »
fin du délais
un ou plusieurs magasins de commerce de d'instruction
détail à
Castelnaudary « Zone d'en Matto »
13 Août
Autorisation
tacite
(art 102 de la loi
du 8 août 2008 )
2012- 452
SCI PICRI
Mr de la BOISSE
Création d'un ensemble commercial de 2656 12 Septembre
m² de surface vente 14 avenue Mistral à
LEZIGNAN-CORBIERES,
Avis Favorable
2012­453
Stés
Demande de modification substantielle d'une 9 Octobre
« SARL FELINES autorisation de création d'un ensemble fin du délais
et SCI LIP » »
commercial
d'instruction
autorisé par la CDEC du 20 Novembre 2008 ,
zone commerciale de la Ferraudière
à CARCASSONNE
26 Octobre
Autorisation
tacite
(art 102 de la loi
du 8 août 2008 )
Recours CNAC
Non
Décision