2 septembre 2015 - format : PDF - 0,08 Mb

PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale des Territoires et de la Mer
des Alpes-Maritimes
Service ville et urbanisme durables
Pôle administratif de l’aménagement
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du MARDI 2 SEPTEMBRE 2015
centre administratif départemental
bâtiment Cheiron (DDTM), rez-de-chaussée, salle 55
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Ordre du jour
14 h 30 : Dossier n° 90
Pétitionnaires : SCI RHIN ET DANUBE – SASU BRICO VENCE – M. Mickael LE GOUT
Lieu du projet : 800, avenue Rhin et Danube– 06140 VENCE
Objet du projet : extension du commerce de vente au détail à l’enseigne BRICORAMA
Demande non liée à une autorisation de construire.
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Conformément aux dispositions prévues à l’article R 752-13 du code de commerce, cette information
est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ADRESSE POSTALE : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM 147 boulevard du Mercantour 06 286 NICE CEDEX 3 - : 04 93 72 72 00
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