Palais de Justice 51 rue Sommeiller ANNECY Annexe du Palais de

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Palais de Justice 51 rue Sommeiller ANNECY Annexe du Palais de
services pénaux
Palais de Justice
51 rue Sommeiller
ANNECY
services civils
services généraux
services pénaux
du TGI
Tribunal de Commerce
Annexe
du Palais de Justice
19 rue du Parmelan
ANNECY
Tribunal d’Instance
Conseil des
Prud’hommes
- bureau d’ordre
- audiencement
- service correctionnel
- exécution des peines
- application des peines
- greffe de la Cour d’Assises
- juges d’instruction
- service des référés
- chambre civile
- service des affaires familiales
- saisies immobilières
- surendettement et procédures civiles collectives
- juge de l’exécution
- expropriations
- pensions
- service des expertises
- guichet unique de greffe
- service civil du parquet
- aide juridictionnelle
- régie
- dépôts d’actes
- renonciations à succession
- juges des enfants
- tribunal pour enfants
- registre du commerce et des sociétés
- procédures collectives commerciales
- contentieux commercial et injonctions de payer
- privilèges et nantissements
- service nationalité
- tribunal de police
- saisies sur salaires
- régie
- service PACS
- service procurations de vote
- service des tutells
- service civil
- tribunal paritaire des baux ruraux

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