FED — Étude d`actualisation des APD et DAO pour les

JO/S S12
19/01/2011
17004-2011-FR
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
1/5
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:17004-2011:TEXT:FR:HTML
GN-Conakry: FED — Étude d'actualisation des APD et DAO pour les
marchés de travaux de projets routiers en République de Guinée
2011/S 12-017004
Lieu(x) d'exécution: Pays ACP — Guinée
Avis de marché de services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Objet principal:
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Objet(s) supplémentaire(s):
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
1.
Référence de la publication:
EuropeAid/130808/C/SER/GN.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.delgin.ec.europa.eu
2.
Procédure:
Restreinte.
3.
Programme:
e
e
9 ou 10 FED.
4.
Financement:
Convention de financement.
5.
Pouvoir adjudicateur:
République de Guinée, Conakry, GUINÉE.
6.
Type de marché:
À prix forfaitaire.
7.
Description du marché:
e
En vue d'une prochaine normalisation institutionnelle en Guinée et d'une éventuelle signature du CSP-PIN 10
FED, il a été décidé d'actualiser/réaliser les avant-projets détaillés (APD) et les dossiers d'appel d'offres (DAO)
pour les marchés de travaux des projets routiers suivants:
1. actualisation de l'étude d'APD et du DAO pour le marché de travaux du projet de réhabilitation de 116 km de
la route RN2 entre Kissidougou – Géckédou (PK 35) en Guinée forestière. Dernières études: 2007;
2. actualisation de l'étude d'APD et du DAO pour le marché de travaux du projet de réhabilitation de 312 km de
la route RN1 entre Mamou, Dabola et Kouroussa, en Moyenne et en Haute-Guinée. Dernières études: 2006;
3. actualisation de l'étude d'APD et du DAO pour le marché de travaux du projet de reconstruction de 5 ponts
sur la route RN1 sur l'axe Conakry – Mamou en Guinée maritime. Dernières études: 2006;
4. actualisation de l'étude d'APD et du DAO pour le marché de travaux du projet de construction du pont sur le
fleuve Cogon sur la route RN3 en Guinée maritime. Dernières études: 2003;
5. réalisation de l'étude de formulation (faisabilité, étude d'APD et DAO) pour le marché de travaux du projet de
réhabilitation de 80 km de la route RN4 entre Coyah et Farmoréah en Guinée maritime.
19/01/2011
S12
http://ted.europa.eu/TED
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/5
JO/S S12
19/01/2011
17004-2011-FR
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
2/5
Les études ont pour but de mettre à jour et de quantifier les interventions à appliquer aux tronçons de
routes et ponts concernés en fonction des prix actualisés et des dégradations constatées et des travaux
d'entretien effectués depuis que les études initiales avaient été réalisées. L'actualisation des DAO nécessitera
une adaptation aux modèles du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures» de l'UE: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/
index_fr.htm
8.
Nombre et intitulé des lots:
Le marché est divisé en lots:
non, 1 lot unique.
9.
Budget:
Budget maximal: 1 500 000 EUR.
10.
Prestations additionnelles:
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée et/ou la portée du marché sous réserve
de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés.
Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
Conditions de participation
11.
Éligibilité:
La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales participant
individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires, qui sont établies dans un État
membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de
partenariat ACP-CE en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation
est également ouverte aux organisations internationales.
12.
Candidature:
Toute personne physique ou morale éligible (conformément au point 11 ci-dessus) ou tout groupement de ces
personnes (consortium) peut présenter sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé
aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les
autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (conformément au point 11) entraînera l'exclusion
automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, la candidature
de l'ensemble du consortium sera exclue.
13.
Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut présenter plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa
participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium candidat).
Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les
candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
14.
Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements:
Toute offre émanant de soumissionnaires dont la structure juridique est autre que celles mentionnées dans les
formulaires de candidature sera exclue de la présente procédure restreinte, sauf accord préalable du pouvoir
adjudicateur (voir PRAG 2.4.3). Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de
sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question.
15.
Situations d'exclusion:
19/01/2011
S12
http://ted.europa.eu/TED
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/5
JO/S S12
19/01/2011
17004-2011-FR
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
3/5
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le
formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au
point 2.3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures» de l'UE.
16.
Sous-traitance:
La sous-traitance est autorisée.
Pourcentage maximal du montant du marché qui peut faire l'objet d'une sous-traitance: 40 %.
Activités qui peuvent faire l'objet d'une sous-traitance: topographie, tests, essais et sondages géotechniques.
17.
Nombre de candidats qui seront présélectionnés:
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le
cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur
au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une
offre.
Calendrier provisoire
18.
Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
21.2.2011.
19.
Date prévue de commencement du marché:
15.6.2011.
20.
Durée d'exécution initiale:
Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Critères de sélection et d'attribution
21.
Critères de sélection:
Critères identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un
consortium, ces critères s'appliqueront à l'ensemble de celui-ci.
1) Capacité économique et financière du candidat:
si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
1. le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat des 3 dernières années (2008-2009-2010) (le chiffre d'affaires
agrégé en cas de consortium) doit être supérieur au budget maximal alloué au marché;
2. la trésorerie et les équivalents de trésorerie en début et en fin d'exercice (2010) doivent être positifs.
2) Capacité professionnelle du candidat:
1. au moins 15 personnes travaillent en 2010 pour le candidat dans des études de faisabilité de projets routiers
et d'estimation de coûts;
2. au moins 20 % de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant en 2010 dans des études de faisabilité de
projets routiers et d'estimation de coûts sont employés à titre permanent.
3) Capacité technique du candidat:
le candidat a mené à bien (certificat de bonne fin du maître d'œuvre, maître d'ouvrage ou DUE) au minimum
3 projets d'un budget au moins équivalent à celui du présent marché dans des études de faisabilité de projets
routiers et d'estimation de coûts, et ce à tout moment au cours d'une période de 3 ans à décompter à partir de
la date limite pour le dépôt des candidatures, le 7.2.2011.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités
d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Exemples de
cas où le pouvoir adjudicateur peut juger une telle situation inappropriée: lorsque le soumissionnaire s'appuie
en majorité sur les capacités d'autres entités ou lorsque son offre se fonde sur des critères clés. Si le candidat
s'appuie sur les capacités d'autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des
19/01/2011
S12
http://ted.europa.eu/TED
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/5
JO/S S12
19/01/2011
17004-2011-FR
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
4/5
ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en
question à mettre ces ressources à sa disposition.
Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles
d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. Par ailleurs, les données de ces
entités tierces, relatives au critère de sélection concerné, doivent être jointes à l'offre sous un document séparé.
La preuve de la capacité doit également être fournie sur demande du pouvoir adjudicateur.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation
de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
— la déclaration relative aux projets les plus significatifs réalisés dans des études de faisabilité de projets
routiers et d'estimation de coûts pendant les 3 dernières années,
— la déclaration relative au nombre des effectifs du candidat (permanent et non-permanent sur une base
annuelle moyenne) travaillant dans des études de faisabilité de projets routiers et d'estimation de coûts pendant
les 3 dernières années (2008-2009-2010),
— le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat des dernières 3 années (2008-2009-2010) (le chiffre d'affaires
agrégé en cas de consortium).
22.
Critère d'attribution:
Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
23.
Date limite de réception des candidatures:
19.2.2011 (11:00), heure locale.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24.
Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:
Les candidatures doivent respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de
candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/
implementation/services/index_fr.htm
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
25.
Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur dans la langue française:
— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:
Délégation de l'Union européenne, immeuble Le Golfe, Coléah, BP 730, Conakry, GUINÉE,
— soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même
contre remise d'un récépissé signé et daté, à l'adresse mentionnée ci-dessus, à l'attention de M. le chef de
délégation. Tél. +224 63404871 / 62352071.
Heures d'ouverture: 8:00-17:00.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur
l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure adressée
au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises de toute autre façon seront écartées.
26.
Modification ou retrait des candidatures:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception
des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera rédigée et présentée conformément au point 25.
19/01/2011
S12
http://ted.europa.eu/TED
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/5
JO/S S12
19/01/2011
17004-2011-FR
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
5/5
L'enveloppe extérieure portera, de même que l'enveloppe intérieure (le cas échéant), la mention «Modification»
ou «Retrait», selon le cas.
27.
Langue de travail:
Toute communication écrite dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres et de ce marché doit être en
français.
28.
Date de publication de l'avis de préinformation:
Date: 8.12.2010.
Numéro d'avis au JO: 2010/S 238-362433.
29.
Base juridique:
e
e
9 ou 10 FED: accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, comme modifié.
30.
Autres renseignements:
Conformément aux procédures contractuelles, ni le bureau d'études et membres du consortium qui réalisent
cette étude ni les experts principaux déployés ne pourront participer à la future passation de marchés pour le
contrat de la surveillance des travaux.
Le maître d'ouvrage est l'ordonnateur national du FED de la République de Guinée, dont la Commission
européenne assume temporairement les fonctions suite à la décision de la Commission C(2010)101 du
21.1.2009.
Des prestations additionnelles pour assister le(s) comité(s) d'évaluation pour les marchés de travaux pourraient
être demandées au titulaire du marché. Le coût total estimé de ces prestations additionnelles est de 50 000
EUR par marché de travaux à évaluer.
Compte tenu des difficultés institutionnelles en République de Guinée, cet appel d'offres sera lancé avec une
réduction du délai de soumission des offres, qui sera de 30 jours (au lieu de 50).
31.
Date d'envoi du présent avis:
7.1.2011.
19/01/2011
S12
http://ted.europa.eu/TED
Programme d'aide extérieure - Marché de
services - Avis de marché - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/5