CTC / MITIC - site Internet du SDT de la Collectivité Territoriale de
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CTC / MITIC Les enjeux stratégiques du raccordement multiple et ouvert par câble optique sous-marin de la Corse Note d’aide à la décision stratégique Rapport final Décembre 2005 Stéphane Lelux, TACTIS Alain Veyret, IDATE Sommaire 1. Synthèse et perspectives ................................................................................................................ 3 2. Rappel du contexte et de la problématique................................................................................... 5 3. La situation de la Corse en matière de trafic de services de télécommunications................... 6 4. La situation actuelle de la Corse en matière de raccordement optique sous marin................. 9 5. Les opportunités de raccordement optique prévues d’ici fin 2005 .......................................... 10 6. Le positionnement géostratégique de la Corse .......................................................................... 12 6.1. La maîtrise du lien physique : un enjeu stratégique pour la Corse........................................ 12 6.1.1. Réduire le coût du lien ................................................................................................. 13 6.1.2. Disposer d’ une liaison stratégique.............................................................................. 14 6.1.3. Capter une ressource adaptée à l’évolution du marché .............................................. 14 6.1.4. Renforcer la sécurisation des flux de communication ................................................. 14 6.1.5. Maintenir la pression sur la concurrence ..................................................................... 15 6.2. L’impact économique du transport Corse-Continent sur le prix du service internet de détail 15 7. Les scénarios d'intervention de la CTC ....................................................................................... 17 7.1. Ne pas intervenir et laisser faire le marché............................................................................ 18 7.2. Agir sur les acteurs sans investissement direct..................................................................... 18 7.3. Intervenir directement dans les infrastructures optiques sous-marines ................................ 19 7.3.1. Note sur les modalités juridiques d’acquisition et d’exploitation des fibres civiles du projet AJACCIO (Bird & Bird le15 juin 2005) ............................................................... 19 8. Le modèle économique lié à l’intervention directe de la CTC ................................................... 21 8.1. Principes et hypothèses structurant le modèle ...................................................................... 21 8.2. Synthèse du modèle économique.......................................................................................... 23 8.3. Enseignement du modèle économique.................................................................................. 24 9. Le plan d'actions préconisé .......................................................................................................... 25 10.Conclusion ...................................................................................................................................... 27 11.Annexes........................................................................................................................................... 28 11.1. Délibération de l’Assemblée territoriale de Corse des 24 et 25 Novembre 2005 .................. 28 11.2. Proposition budgétaire d’ALCATEL du 13 Juillet 2005 pour la liaison sous-marine entre le Corse et le continent .............................................................................................................. 29 11.3. Opportunité de mise en place d’une plate-forme de services numériques en Corse ............ 44 11.4. Le contexte de la Guadeloupe en 2005 ................................................................................. 46 11.5. GIX, interconnexions, accords de transit et accords de peering ........................................... 50 11.6. Cartographies des câbles sous-marins (existants ou en projet) dans le bassin méditerranéen ............................................................................................................................................... 52 11.7. Cartographie comparative des tarifs IP en Europe................................................................ 53 11.8. Articles Corse Matin – Incident sur câble sous-marin............................................................ 54 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 1. Synthèse et perspectives L’enjeu du développement de la société de l’information en Corse repose sur la création d’un « écosystème » (diversité/choix de l’offre de services, compétitivité des tarifs, renforcement de la qualité et sécurité des liaisons, soutien des actions innovantes en matière de services et contenus, sensibilisation, formation, appropriation pour les usagers, …), favorable au développement des usages et services destinés à l’économie et l’ensemble des acteurs publics, culturels et sociaux insulaires. Ainsi, non seulement doter le territoire Corse des outils modernes et performants de réseaux de communication électronique, mais également contribuer à se positionner notamment dans l’offre régionale à l’échelle méditerranéenne et sud européenne. Dans ce but plusieurs actions ont été engagées par la Collectivité territoriales au court de ces deux dernières années. Parmi celles-ci figurent, l’engagement d’actions couvrant le champ des infrastructures de réseaux de télécommunications à haut débit. Une DSP a été engagé pour couvrir le territoire, son délégataire a été retenu au cours de l’été 2005 (Corsica Haut Débit filiale de France Télécom). Par ailleurs, la présente étude a permis de faire apparaître des opportunités d’accès à des projets de câbles sous-marins (DGA entre Menton et Bastia, EGS Corse avec le câble SARCO reliant Bonifacio à la Sardaigne). Sur le plan stratégique, il a été clairement identifié l’intérêt pour le développement de la société de l’information en Corse de disposer de nouvelles ressources connectant l’île au continent français et à d’autres territoires régionaux comme la Sardaigne. D’autant plus important, que les cycles d’investissements dans ces natures d’infrastructures complexes, sont assez longs (plus de dix ans). Saisir ces opportunités dans des conditions technico-économiques optimales (« de type coût marginal ») au moment même où la CTC engage ses actions de développement dans le domaine des TIC, offre donc un véritable « effet d’aubaine ». Cependant, plusieurs stratégies s’offrent à travers ces opportunités : - soit la CTC limite son action à créer des « portes d’accès » en infrastructures neutres très haut débit au nord et Sud de son territoire depuis le Continent français (Menton) et la Sardaigne (Olbia ou Santa Teresa), - soit la CTC souhaite disposer d’une stratégie de maîtrise de liens complets vers des POP continentaux (points de présence des opérateurs) situés sur le Continent en deux points d’interconnexion : Continent français à Menton (ou Marseille) et Continent Italien à proximité de Rome. - Soit la CTC envisage la maîtrise directe d’un bouclage sécurisé « sans couture » avec le continent en mobilisant des ressources existantes entre Menton (ou Marseille) et Rome afin de disposer d’un véritable « réseau bouclé sécurisé et sans couture » permettant d’accéder indifféremment par le Nord ou le Sud à la Corse depuis le continent. Ces trois stratégies ont des conséquences aussi bien financières en matière d’investissements et d’exploitation, que techniques, juridiques et de positionnement commercial. Quelque soit l’option stratégique que la CTC pourra retenir dans les prochains mois, saisir les deux opportunités identifiées semble s’imposer mais implique simultanément de répondre aux arbitrages relatifs aux modalités de gestion, exploitation et commercialisation. Juin 2005 3 CTC/MITIC TACTIS / IDATE Ces opportunités que représentent la maîtrise d’une partie des câbles sous-marins n’entrent pas en toute logique dans le champ de la mission du délégataire Corsica Haut Débit. C’est pourquoi , de multiples questions doivent être traitées, si l’acquisition des ressources est engagée : - en fonction des 3 axes stratégiques possibles, quelles sont les investissements initiaux et les coûts récurrents (travaux de locaux techniques, location d’infrastructures, IRU, droits d’occupation, frais et taxes associés à ces activités, activation des fibres pour louer des capacités de longueur d’ondes, systèmes de supervision et sécurisation, contrats maintenance, d’entretiens …). Pour cela une analyse économique précise restent à effectuer afin d’éclairer les décideurs de la CTC dans leurs arbitrages, - modalités d’exploitation/gestion/commercialisation : qui va s’en charger d’exploiter ces infrastructures et de les commercialiser (Régie, DSP, PPP), quels partenariats peut on envisager, quelles sont les relations avec les acteurs notamment le délégataire de la DSP Haut débit … ? - Au-delà des enjeux stratégiques, sur le plan économique, il est indispensable de disposer d’une vision économique sur les espérances sérieuses de recettes associées aux différentes hypothèses envisagées (clients cibles identifiés, quantités et revenus potentiels… Pour cela la CTC devra disposer d’une analyse de marché plus fine qu’une simple étude d’appétence pour définir les consentements et besoins des acteurs). - Comment juridiquement seront traitées les questions relatives à l’occupation du domaine dans la perspective notamment de l’interconnexion avec les autres réseaux sur le continent ? - Quels services seront commercialisés, du fait de la ressource rare que représentent ces infrastructures (3 paires de fibres optiques non activées) ? - quelle sera la politique commerciale et tarifaire engagée (entre équilibre rapide et développement économique, quelles sont les limites d’une politique tarifaire incitative, quelle stratégie de dégressivité tarifaire ou granularité sont envisageables pour éviter des positions dominantes ou des évictions, quelles clauses limitatives sur l’accès à la ressource ….) ? L’opportunité stratégique est donc soulevée et validée par cette présente étude. Il s’agit désormais pour la CTC de lever rapidement les interrogations relatives aux options proposées en effectuant l’analyse des conditions opérationnelles de faisabilité du projet Corse – Continent. Juin 2005 4 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 2. Rappel du contexte et de la problématique Pour répondre à l’objectif général d’équilibre numérique du territoire Corse et sa pleine intégration dans les réseaux mondiaux, la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) a fait réaliser par le CGTI en 2003 une étude relative aux options stratégiques d’un projet haut débit pour la Corse. A l’issue de cette étude, la CTC a pris la décision d’engager la mise en œuvre d’une Délégation de Service Public (DSP), mission qui se poursuit actuellement par le lancement de l’appel public à candidature pour la construction et l’exploitation commerciale d’un réseau de télécommunication à haut débit pour la Corse : RHDCOR. Le CGTI dans son rapport remis au Conseil Exécutif, en juillet 2003, a également mis en évidence l’enjeu stratégique que représente la liaison Haut-Débit Corse-Continent pour le développement économique et social de la Corse. « La question de la liaison à haut débit est une donnée stratégique pour le déploiement du réseau. Aussi il est nécessaire d’explorer toutes les solutions qui peuvent s’offrir. Outre la liaison existante, un projet de connexion est en cours d’étude par le Ministère de la Défense nationale. Ce projet peut être une solution à étudier par la Collectivité. Il est ainsi proposé de demander de plus amples renseignements au gouvernement à cet effet. La Collectivité Territoriale en connaissance de l’ensemble des aspects relatifs à cette problématique et de l’appréciation de la diversité des solutions envisageables pourra alors se déterminer. Le Conseil Exécutif saisira l’Assemblée de Corse de ce dossier particulier qui, en tout état de cause, interviendra au même moment que le lancement de la procédure d’édification du réseau. Il est donc demandé à l’Assemblée de Corse d’autoriser le Président du Conseil Exécutif à solliciter officiellement des ministres concernés, à savoir le Ministre de la Défense et le Ministre de l’intérieur des informations plus précises sur ce projet. » Dans ce cadre, la CTC a confié à la MITIC la charge d’explorer les opportunités de lien physique de la Corse - avec le continent français d’une part et le reste de l’Europe d’autre part - via des câbles sous-marins qui transportent les fibres optiques nécessaires au raccordement numérique des territoires. Cette étude a pour objet de valider la faisabilité technique et économique d’une liaison entre la Corse et le Continent. Elle consiste dans un premier temps à identifier l’ensemble des solutions qui visent à proposer une interconnexion entre la Corse et le continent français et plus largement avec les autres territoires insulaires (Sardaigne, Sicile, …). En effet, que ce soit dans l’optique d’installer une plate-forme d’échanges à l’internet en Corse ou de promouvoir la concurrence pour une desserte haut débit du territoire Corse (telle qu’elle est menée dans le cadre de la DSP), l’installation d’une compétitivité sur les liens raccordant la Corse est essentielle pour le succès de ces deux projets. Dans un second temps, il s’agit aussi de déterminer les conditions requises pour faire baisser les tarifs de la bande passante, afin de permettre à la Corse de devenir un point d’interconnexion de l’internet important dans le Bassin Méditerranéen. Les impacts attendus sont considérables pour le développement économique, culturel et social de l’Ile. En effet, les informations et les flux numériques transportent les services à valeur ajoutée et constituent les futurs vecteurs de la création de richesses, d’activité et d’emplois de demain. C’est le rôle et les objectifs de la CTC de : - Créer les conditions favorables au développement d’offres concurrentielles sur la Corse, - Promouvoir l’accès aux services à fort impact macro-économique : eSanté, eGouvernement, eEducation, - Permettre aux entreprises Corses de prendre toute leur place au sein d’un pôle d’excellence local. L’objectif de cette note est de faire le point sur la situation actuelle en matière de raccordement optique, d’identifier les opportunités et le potentiel offert par les acteurs du marché et enfin de dresser les perspectives d’actions quant aux solutions d’interconnexion alternative entre la Corse et le continent ainsi qu’avec les îles situées à proximité. Juin 2005 5 3. La situation de la Corse en matière de trafic de services de télécommunications En 2004, 5 gigabit/s de trafic transitaient en moyenne à un instant donné entre la Corse et le Continent (source : France Télécom et Alcatel). Pour des raisons propres aux choix des opérateurs, il s’agit : - d’une partie des appels téléphoniques internes à la Corse, en particulier ceux entre des abonnés FT et des clients d’autres opérateurs téléphoniques qui transitent soit par Marseille ou Paris, faute de points de présence des opérateurs sur l’île. Ce « transit artificiel » représente près de 10% du total des flux entre la Corse et le Continent. - de la totalité du trafic de données des internautes de l’île. En effet, tout le trafic internet entre les internautes de Corse transite par Marseille (Wanadoo / Oléane) ou pour les autres opérateurs (Club internet, Tiscali, AOL, Neuf Télécom, …) via Paris. C’est l’absence de plateforme de service internet et de nœud d’échanges sur la Corse qui oblige à l’ensemble du trafic de passer via la liaison Corse – Continent. Ce « transit » artificiel intra Corse entre les internautes représente près de 22% du total des flux entre la Corse et le Continent. Or, depuis 2004, si on peut estimer que les flux téléphoniques sont restés relativement stables, les échanges de flux internet ont évolué à cause : - De l’évolution des débits moyens par usagers ; - De l’évolution du taux de pénétration du haut débit ; - De l’évolution de la couverture haut débit de la Corse. En effet, le déploiement de l’aDSL France Télécom sur la Corse (cf. cartographies ci-dessous) laisse apparaître une augmentation significative de la couverture haut débit de l’île. 2002 2003 2004 2002 2003 2004 % de NRA ouvert % d'éligibilité de la population % d'éligibilité des entreprises du secteur primaire 35% 63% 35% % de NRA ouvert % d'éligibilité des entreprises du secteur secondaire % d'éligibilité des entreprises du secteur tertiaire 57% 68% % d'éligibilité des entreprises du secteur secondaire 63% % d'éligibilité des entreprises du secteur tertiaire 74% % d'éligibilité des entreprises tous secteurs confondus % d'éligibilité des administrations 64% 51% % d'éligibilité des entreprises tous secteurs confondus 70% % d'éligibilité des administrations 55% 2002 2003 % de NRA ouvert % d'éligibilité de la population % d'éligibilité des entreprises du secteur primaire 2004 42% % d'éligibilité de la population 68% % d'éligibilité des entreprises du secteur primaire 2002 2003 55% % de NRA ouvert 75% % d'éligibilité de la population 61% % d'éligibilité des entreprises du secteur primaire 48% 2004 63% 83% 74% % d'éligibilité des entreprises du secteur secondaire 70% % d'éligibilité des entreprises du secteur secondaire 82% % d'éligibilité des entreprises du secteur tertiaire 81% % d'éligibilité des entreprises du secteur tertiaire 90% % d'éligibilité des entreprises tous secteurs confondus 77% % d'éligibilité des entreprises tous secteurs confondus 87% % d'éligibilité des administrations 62% % d'éligibilité des administrations 69% CTC/MITIC TACTIS / IDATE Aussi, à fin 2004, nous estimons que l’aDSL France Télécom couvre : 83% de la population ; 87% des entreprises ; 69% des administrations. Pourcentage d'éligiblité aDSL France Télécom 100% Population 90% 80% Entreprises Secteur Primaire Entreprises Secteur Secondaire Entreprises Secteur Tertiaire Entreprises Tous secteurs confondus Administrations 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Fin 2004 Mi 2004 Fin 2003 Mi 2003 Fin 2002 0% Les projections - respectivement à 2010 et 2015 - sont estimées à environ 31 Gbit/s et 72 Gbit/s dans l’hypothèse maximale. Pour une hypothèse conservatrice1 notre estimation est d’environ 10 Gigabit/s en 2010 et environ 30 gigabit/s en 2015. L’analyse prospective2 montre que la simulation des besoins en débits à 2010 et 2015 est loin d’être irréaliste. Dans ces conditions, l’un des câbles actuels de France Télécom pourrait être saturés d’ici 2012, avec un trafic global de l’ordre de 15 Gbit/s. Faute de capacité suffisante sur le CC4 (limité à environ 15 Gbit/s en l’état actuel des technologies), France Télécom ne pourrait plus à cette horizon, assurer un secours complet du trafic s’écoulant sur le CC5. Ce dernier pour autant dispose d’une capacité propre largement suffisante pour absorber toutes les évolutions futures à moyen et long terme des besoins en débit de la Corse (au moins 450 Gigabit/s) mais dans un cadre non sécurisé. De plus, de nombreux incidents rencontrés récemment sur les câbles CC4 et CC5 (arrachages à l’abord du littoral3) nécessitent de prendre en compte dès que possible (d’ici 2007 au plus tard selon France Télécom) ce besoin de secours via un nouveau câble entre la Corse et le continent français. Les options de cheminement via la Sardaigne et l’Italie sont jugées moins pertinentes par l’opérateur historique, car le secours serait trop complexe à mettre en œuvre et plus coûteux in fine. 1 Les hypothèses conservatrices et maximales sont présentées dans la partie 7 du présent document. L’analyse prospective est réalisée sur la base des estimations de trafic telles qu’elles apparaissent dans les pages suivantes 3 Annexe 10.4 : Articles de Corse Matin sur l’incident câble sous-marin et Corsica Ferries 2 Juin 2005 7 CTC/MITIC TACTIS / IDATE Les flux de trafic Corse – Continent à mi 2003 Données 3,1 G 1,9 Intra Corse 35% Trafic Données bit /s Gb it/s Corse - Continent 65% 5G bit /s Voix Intra Corse 25% Trafic Voix Corse - Continent 75% Source France Télécom et Alcatel (2003) Analyse TACTIS/IDATE Réalisation cartographique TACTIS L’expérience des trois dernières années est très significative de l’accroissement de la consommation des débits par l’utilisateur final sous l’effet de la concurrence et d’une offre de capacité croissante à prix constant. Ainsi l’opérateur Free a commercialisé une offre d’accès à l’internet haut débit qui est passée de 512 kbits/s à 8 Mbits/s4, soit une augmentation de débits dans un facteur 16 entre 2002 et 2005. Au Japon, Yahoo Broadband (le Free Japonais) vient de lancer une offre de 1 Gbits/s vers le marché résidentiel alors que dans le même temps NTT Est & West (l’opérateur historique) propose une offre vers les résidentiels de 100 Mbits/s. ces 2 offres sont disponibles à un tarif de 50 euros/mois. Il est donc essentiel pour la CTC de prendre en compte ces projections liées à l’impact d’une offre dynamique et compétitive dans le cadre de l’investissement dans le câble optique sous-marin. A noter que l’évolution des technologies DSL dans la boucle locale permet d’ores et déjà des débits supérieurs à 10 Mbit/s (ADSL 2+, VDSL, VDSL2, …) et que ces évolutions seront durables tant la dynamique industrielle de l’offre est forte. Ces chiffres reposent sur des éléments tangibles en ce qui concerne le développement de nouveaux services dont la caractéristique est d’être de plus en plus symétrique et de demander une qualité de service optimale. En effet, avec l’émergence de IP/TV, le réseau d’accès à l’abonné devient un vrai réseau de distribution IP pour la TV sur lequel viendront se déployer les offres de Vidéo On Demand (VOD), et de TVHD (réclamant de l’ordre de 8 Mbits/s sur MPEG 4). Avec le canal IP/TV ce sont plusieurs canaux TV simultanés qui arriveront dans la maison et permettront à chacun de regarder le canal de son choix. A Japon, NTT prévoit à moyen terme de raccorder chaque abonné en longueur d’onde permettant l’accès à 110 chaînes de TVHD ou 500 chaînes simple définition et d’offrir en outre un canal IP à 1 Gbits/s. Actuellement en France, des industriels tels que Alcatel et Thalès et des opérateurs tels que France Télécom sont mobilisés sur le sujet. De plus, l’offre TV devient accessible via le DSL. En 2004, TPS a commercialisé 50% de ses 100 000 abonnements en offre TV sur DSL. 4 Débit asymétrique, capacité indiquée pour la réception Juin 2005 8 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 4. La situation actuelle de la Corse en matière de raccordement optique sous marin Aujourd’hui seul l’opérateur France Télécom dispose de câbles sous-marins en Fibre Optique entre la Corse et le Continent : CC4 et CC5. Cette infrastructure demeure la propriété de France Télécom et répond en priorité aux besoins internes de l’opérateur. Ces liaisons sont mises à disposition de tiers sur la base d’une offre de services de transport dont les tarifs sont proportionnels aux débits utilisés et restent un frein pour l’entrée de la concurrence sur l’île. © TACTIS-IDATE pour CTC/MITIC Novembre 2004) Nom Avantages FT CC5 FT CC4 - Liaison entre Toulon et Ajaccio (309 km) - Câble existant ayant des surcapacités optiques disponibles - Ouverture à la négociation engagée en fin 2003 - Liaison entre Cannes et Ile Rousse (197 km) - Câble existant ayant peu de surcapacités optiques disponibles Inconvients - Conditions financières encore très élévées - durée incertaines des négociations - condiditions d'accès techniques plus complexes que dans un câble en propre (plus de la location que de la pleine propriété) - contraintes liées aux conditions d'exploitation qui resteraient assurées par FT Le câble est proche de la saturation avec 5 Gigabits/s utilisés en 2003 pour une capacité à court terme de 7,5 Gigabits Le câble ne dispose pas de la technologie DWDM permettant d'accroître sa capacité Cependant, les négociations engagées à l’automne 2003 ont permis d’entrouvrir une opportunité confirmée officiellement d’accès à des ressources physiques (cf offre FT en annexe) qui permettraient de s’affranchir des principes tarifaires au débit fortement contraignants pour les nouveaux entrants. La dernière offre de janvier 2005 de France Télécom (cf Courrier à la CTC du 26 janvier 2005), confirme que FT ne propose pas à ses concurrents de Fibre noire en location ou vente. Dans ce cadre, FT propose une offre de services très compétitive de longueur d’ondes (2,5 Gbit/s) non secourue (uniquement sur CC5) ou de services de liaisons louées sécurisées de type SDH (155 et 622 Mbit/s) sur CC4 et CC5, aux tarifs suivants : Juin 2005 9 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 5. Les opportunités de raccordement optique prévues d’ici fin 2005 Actuellement deux projets sont en cours de déploiement et concernent directement les liaisons Corse – Continent : - Le premier nommé AJACCIO5 (DGA / Alcatel) est conduit par la Direction Générale de l'Armement du ministère des Armées dans le cadre du projet SOCRATE. Le programme SOCRATE (Système opérationnel composé des réseaux des armées pour les télécommunications) a pour but la mise en place d’un réseau national de télécommunication des différentes armées. Un Câble sous marin sera déployé entre Menton, Bastia et Solenzara. Il intégrera outre des fibres optiques à usage militaire, 3 paires de fibres civiles. Ces fibres civiles pourront être vendue à prix coûtant à la Collectivité Territoriale de Corse par la Société Alcatel maître d'oeuvre du projet AJACCIO. - Le Second nommé SARCO est conduit par EGS Corse en collaboration avec GRT TERNA (Transport d’électricité italien). Il concerne le raccordement électrique entre la Corse et la Sardaigne dans le cadre du plan d’électrification de la Corse. En même temps que la pose du câble électrique, des fibres optiques (environ 48 fibres) seront mise en place. Ce câble devrait être disponible à la fin 2005. © TACTIS-IDATE pour CTC/MITIC (Novembre 2004) Nom Avantages Inconvients - Absence de contraintes contractuelles dans la convention - Disponibilité à horizon fin 2005 DGA pour l'ajout de fibres supplémentaires - Optimum économique si Alcatel fait une bonne offre Projet AJACCIO - Risque de calendrier : retard de réponse d'Alcatel pouvant - Capacité illimité vers le Continent / France rendre incompatible la participation au câble DGA / Alcatel - DGA allié objectif de la CTC (soutient pour faciliter l'accès - Risque de perte de temps si nécessité de recours auprès aux domanialités durant les travaux terrestres en Corse) de l'ART avec incertitudes dans l'issue Projet SARCO EGS / GTR Terna - Probable réduction du coût pour la partie Sous-marine connectant à la Sardaigne - Nécessité de mobiliser des infrastructures complémentaires pour se raccorder aux points de JANA (Golf Aranci) - Forte incertitude sur le délai d'engagement par EDF à cause des problèmes de l'infrastructure haute tension Sarde Insuffisante sur le Nord de l'ïle pour acheminer les capacités électriques recherchées par EDF pour alimenter la Corse Par ailleurs entre la Sicile, la Sardaigne et le continent Italien, de nouveaux câbles sont en cours de déploiement dans le cadre du projet JANA. Ce projet mené par un consortium détenu à 49% par la Région Sarde, offre de nouvelles opportunités de travaux « jumelés » prenant en compte un lien entre la Corse et la Sardaigne qui permettraient de faire des économies d’échelles significatives (de l’ordre 20% soit environ 1 M€ HT) sur le coût d’un projet mené isolément par la CTC (évaluation novembre 2004 : 5,3 M€ HT). © TACTIS-IDATE pour CTC/MITIC (Octobre 2004) Nom Avantages CORNING vers JANA 5 - Déploiement possible dans le prolongement des travaux du câble JANA (printemps 2005) - Synergie de travaux avec JANA, permet un gain de 20% à 25% sur l'opération - Disponibilité de capacités très importantes offrant une maîtrise totale à la CTC, - Offre des perspectives de SWAP avec des opérateurs présents en Sardaigne et sur JANA pour échanger des fibres jusqu'en Italie, - Opportunité d'arrivée d'opérateurs télécoms venant d'italie et de Sardaigne (Tiscali, Telecom Italia, Interoute ...) - Ouvre via JANA une route alternative (aux CC4/CC5 et DGA) à la connexion continentale par l'italie Inconvients - investissements plus lourd que rachat de capacité ou de co-déploiement de câble existants ou en projets (EDF, DGA) - nécessité de prendre un engagement rapide contractuel mais contraintes des marchés publics et processus de décisions de la CTC AJACCIO : nom du projet de câble fibre optique Corse- Continent déployé par la DGA entre Menton – Bastia et Solenzara. Juin 2005 10 CTC/MITIC TACTIS / IDATE Ces perspectives permettent d’envisager le désenclavement numérique de la Corse et de s’affranchir du seul lien actuel vis à vis du Continent en profitant de cette triple alternative dès 2005. Les deux projets – Ajaccio et Sarco - offrent la perspective à court terme (fin 2005) de maîtriser le désenclavement numérique de la Corse. Toutefois, le projet AJACCIO offre la meilleure opportunité pour la Collectivité Territoriale de Corse. En effet, il répond immédiatement à des besoins de sécurisation et ouvre des perspectives à moyen et à long terme de développement de la compétitivité et de l’innovation sur les services télécoms. De plus la bonne volonté de la DGA vis à vis de la Collectivité Territoriale de Corse a permis d'obtenir de la part d'Alcatel une offre sur les fibres optiques civiles à prix coûtant. Le câble SARCO présente un intérêt moins stratégique dans l'immédiat mais il offre une ouverture pour le renforcement de la performance technique et économique des liaisons vers la péninsule italienne et avec la Sardaigne. Juin 2005 11 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 6. Le positionnement géostratégique de la Corse Bien que de nombreux câbles transitent à proximité de la Corse, la carte des câbles sous-marins en méditerranée positionne et singularise la Corse comme un territoire peu interconnecté et à l’écart des réseaux de télécommunications6. Le seul lien physique de la Corse est actuellement sous le monopole d’accès maîtrisé par France Télécom. La Sardaigne reste encore sous la domination exclusive de l’opérateur historique Télécom Italia jusqu’à mi 2005. Avec l’arrivée du projet JANA, qui sera opérationnel au printemps 2005, cette situation devrait radicalement changer. La Collectivité territoriale de Sardaigne a en effet, pris en charge (à hauteur de 49%) l’initiative d’une infrastructure ouverte (3 opérateurs co-investissent avec la Région Sardaigne) lui permettant à la fois d’être reliée avec le continent Italien, mais aussi avec la Sicile qui est l’un des nœuds les plus importants des réseaux sous-marins télécoms de la méditerranée. L’analyse régionale positionne la Corse en dehors des grandes interconnexions à l’échelle de la méditerranéen. Ainsi : - Le « Grand Sud-Ouest » est centré autour des îles Baléares, - Le « Grand Sud-Est » se positionne autour de la Sicile, - « Au centre » la Sardaigne s’affirme et devrait jouer un rôle plus important tout particulièrement avec le projet JANA qui devient de ce fait éminemment stratégique ( ce projet est financé à 45% par le Conseil Régional Sarde). Dans ce contexte, on constate que les pays émergents du Nord méditerranéen – le Maghreb et le Mashrek – vont emprunter les réseaux de télécommunications qui transitent par la Sicile et la Sardaigne. Si une telle situation devait perdurer, la Corse ne jouera aucun rôle majeur et se trouvera de fait à l’écart des grands courants d’échanges, créateurs de richesses et de valeur ajoutée. Par ailleurs, la Corse ne dispose d’aucun « Landing Point » multi-opérateur qui puisse jouer un rôle d’attractivité compétitif pour le marché des télécoms en Corse. Il serait pertinent ici que le futur réseau régional haut débit puisse s’appuyer sur un tel nœud mutualisé et ouvert. A l’instar d’autres Iles comme la Réunion, la gestion des flux de trafics intra-insulaires et régionaux reste un élément déterminant dans le développement d’une offre compétitive et l’émergence de services très haut débit sur la boucle locale. Par exemple, le développement de plateforme ASP (Application Service Provider : fournisseurs d’applications à travers les réseaux hauts débits, comme par exemple, la sauvegarde informatique en ligne, la gestion de plateformes de visioconférences, applications dans le secteur médical, éducatif…). En effet, si ces applications nouvelles fortement consommatrices de débits, doivent systématiquement emprunter les liaisons vers le continents y compris pour les échanges infra-corse, les potentiels de développement des usages permis par le futur réseau régional (DSP en cours) seront bridés. 6.1. La maîtrise du lien physique : un enjeu stratégique pour la Corse L’action de la CTC visant à la maîtrise du lien physique repose sur quatre objectifs : 1. Réduire le coût du lien Corse Continent, 2. Disposer d’une liaison stratégique de bout en bout, 3. Maîtriser une ressource adaptée à l’évolution du marché, 4. Renforcer et sécuriser le lien Corse-Continent, 5. Maintenir la pression sur la concurrence et garantir l’ouverture de la Corse sans discrimination aux opérateurs de télécommunications. L’intervention publique est donc indispensable pour acquérir et disposer d’un patrimoine de câbles sous-marins. Les enjeux sont de plusieurs ordres : - Contrôler les axes d’entrée et de sortie de la Corse et réduire le poids de l’intercontinental, 6 Cf Annexe 10.2 : cartographie des câbles sous-marin en méditerranée Juin 2005 12 CTC/MITIC - - 6.1.1. TACTIS / IDATE Maîtriser les conditions techniques et tarifaires d’accès à ces infrastructures à moyen et long terme, Disposer d’une capacité suffisante pour faire jouer les possibilités de « Swap » (échanges) avec d’autres opérateurs ou consortium pour étendre le patrimoine contrôlé par la CTC sur les axes jugés stratégiques, Permettre aux opérateurs et FAI présents en Corse d’accéder à moindre coût au marché. Réduire le coût du lien L’action de la collectivité devrait permettre de réduire le coût de la partie transport du volet Câble sous marin d’un facteur 2 : passage de 3,5 € environ à environ 1,5 ou 2 € pour 1 Mbit/s par mois. C’est une économie intéressante mais qui reste modeste à l’échelle globale de la chaîne de valeur du service vendu au client final. En effet, l’élément le plus important reste le coût du Transit IP acheté par les opérateurs7. Ce coût est très compétitif en France (plus qu’en Italie notamment comme le montre le cartographie comparative des tarifs IP présentée en annexe). Cependant, des écarts importants existent entre les points de transit IP existant sur le territoire. Paris apparaît le plus compétitif avec un coût de l’ordre de 30 € pour 1 Mbit/s par mois. Ce coût est de l’ordre de 50 € / Mbit/s par mois à Marseille et environ 70€ / Mbit/s par mois à Nice, qui sont les deux points les plus compétitifs les plus proches de la Corse. En effet, en Italie les coûts que l’on constate sont beaucoup plus élevés, autour de 150 € / Mbits/s par mois à Rome et Milan et proche de 300 € / Mbits/s par mois à Palerme… Donc agir sur le câble sous-marin c’est d’abord permettre aux opérateurs présents en Corse d’accéder à moindre coût aux points de transit IP les plus compétitifs. En cela le raccordement de la Corse au Continent est un élément clé dans le développement économique. En effet, le raccordement sur les réseaux mondiaux et l’accès à des tarifs compétitifs aux offres de transit IP proposés par les opérateurs internationaux (TeliaSonera, ATT, …) permettent aux opérateurs et fournisseurs de services nationaux de fournir des services télécoms aux usagers finaux (particuliers et entreprises) dans des conditions tarifaires favorables. Les écarts tarifaires que l’on constate actuellement au niveau national dans nos études sont particulièrement importants pour les utilisateurs professionnels : des écarts moyens observés sont d'un facteur 2,5 environ et peuvent même dans les cas extrêmes atteindre un facteur compris entre 4 et 5. Par ailleurs, l’analyse des tarifs pratiqués en France et en particulier en Corse par les opérateurs télécoms montrent que : - La situation en Corse est différente de celle des territoires ultra-périphériques (DOM) où les tarifs des liaisons sous marines impactent directement et lourdement sur l’offre de détail. Ainsi en est-il des offres ADSL dont les prix sont beaucoup plus élevés dans les DOM pour des capacités restreintes. - La Corse bénéficie d’une continuité tarifaire via l’offre de France Télécom ou par le dégroupage option 3 de France Télécom en attendant l’arrivée d’opérateurs alternatifs via le futur réseau haut débit qui sera opéré par le futur délégataire régional. - Il n’y a pas à ce jour de concurrence locale dans les offres de services à l’internet. Ainsi aucun opérateur propose du dégroupage physique (option 1) en Corse. Le développement de la concurrence viendra de l’initiative de la CTC en faveur du lancement de la DSP, et ce tout particulièrement dans les grandes villes (NRA de plus de 2000 lignes pour les professionnels et environ 5000 lignes et plus pour les secteurs purement résidentiels). Néanmoins, même si l’ouverture à la concurrence sur la boucle locale est un facteur déterminant pour la baisse des tarifs des services haut débit sur un territoire, l’accès aux points de transit IP nationaux et internationaux est également un facteur clé. Ainsi, après être intervenu dans la desserte locale très haut débit des utilisateurs finaux sur son territoire, la Communauté d’agglomération de Pau a pris l’initiative de co-financer une liaison optique (en IRU) entre Pau et Paris afin de permettre aux fournisseurs d’accès Internet de bénéficier d’un tarif de transit IP au tarif de Paris (30€ / Mbits/s par mois). En effet, sans cette liaison, les tarifs de transit IP disponibles sur Pau se situaient à environ 100 à 150 € / Mbits/s par mois et représentaient un véritable frein au développement de services très haut débit économiquement performants. Par ailleurs, à la Réunion, même si le contexte géographique est différent, l’ART vient de prendre la décision de faire baisser le coût du transport IP de 17 000 € / Mbits/s par mois à 1 550 € / Mbits/s par 7 cf en Annexe 10.3 la carte de comparaison européenne des coûts de transit IP Juin 2005 13 CTC/MITIC TACTIS / IDATE mois, puis début 2005 à environ 900 € / Mbit/s par mois sur le câble SAFE. Cette baisse devrait avoir un impact significatif sur le prix de détail de l’offre des FAI vers les usagers. Dans le cas de la Corse, les tarifs de FT de transport entre la Corse et le continent français sur ses câbles (CC4 et CC5) constituent des conditions qui sont à court terme assez intéressantes avec une offre de 155 Mbit/s qui se situe à minima à 23 € HT / Mbits/s par mois sur le CC5. Ces tarifs permettent d’envisager des tarifs de transit IP en Corse situés entre 70 et 80 €HT / Mbits/s par mois (pour mémoire, les tarifs sur le Continent sont de 30 € / Mbits/s par mois à Paris, 50 € / Mbits/s par mois à Marseille et 70 € / Mbits/s par mois à Nice). Au niveau de la concurrence régionale, si l’on compare cette offre avec celle disponible sur Palerme, le delta est aussi très important concernant le transit IP (300 € / Mbits/s par mois à Palerme soit plus de 4 fois plus élevé qu’en Corse …). Cependant, ces informations ne tiennent pas compte l’impact de l’initiative JANA dont l’un des effets sera de faire baisser le coût du transit IP sur l’ensemble des points du réseau, y compris sur Palerme, même si aujourd’hui on ne maîtrise pas les tarifs qui seront proposés. Par contre si l’on veut que les entreprises et notamment les PME, les sociétés de services et en particulier les activités TIC se développent dans les prochaines années en Corse, il est essentiel de disposer d’offres très compétitives au regard de l’environnement concurrentiel proche en méditerranée. 6.1.2. Disposer d’ une liaison stratégique Il est stratégique de considérer comme prioritaire le lien vers le Continent Français. En effet, l’accès aux services des opérateurs placés sur le continent français offre une plus grande opportunité en matière de compétitivité et d’innovation notamment vis à vis de la DSP RHDCOR en cours. Le lien vers le Nord apparaît plus pertinent pour bénéficier de la compétitivité et l’innovation technologique des opérateurs implantés sur le marché français qui est l’un des plus dynamiques d’Europe. En comparaison notamment avec ce qui se développe dans le secteur télécoms italien où le taux de pénétration du DSL est environ moitié moins important qu’en France. Les connexions par le Sud apparaissent moins prioritaires et doivent plutôt être envisagées dans un cadre de développement régional. Au sud, en plus du câble des opérateurs historiques français et italien, s’ouvre une opportunité liée au projet EDF/SARCO qui devrait être opérationnel à l’automne 2005. Cela peut être un atout pour la Corse de disposer - en plus d’un lien au nord - d’autres voies de communications vers le Sud pour des raisons de géostratégie régionale méditerranéenne. Ce câble EDF est aussi un atout pour sécuriser (en cas de besoin) la liaison vers le Nord, pour nouer des relations plus directes avec la Sardaigne ou même l’Italie et d’autres territoires méditerranéens… Cependant il n’y a pas substitution entre ces deux alternatives et il convient de conserver comme prioritaire le lien vers le Continent français. 6.1.3. Capter une ressource adaptée à l’évolution du marché Comme on l’a vu précédemment ( paragraphe 2) le câble sous-marin CC4 arrivera en bout de course d’ici quelques années et CC5 devra de ce fait être sécurisé par un câble au moins aussi performant. Aussi l’acquisition d’une nouvelle liaison avec le Continent français ne peut être considérée comme une ressource redondante avec les 2 câbles existants CC4 et CC5. Pour la CTC disposer d’un câble qui permette des montées en débits très importantes est une garantie qu’il n’y aura pas de « stratégie de pénurie » jouée par un opérateur privé. 6.1.4. Renforcer la sécurisation des flux de communication Enfin la question de la sécurisation en cas de rupture d’un câble apparaît de plus en plus prégnante et la probabilité de coupure d’un câble sous-marin dans la période des 10 prochaines années peut être considérée comme forte. Les récents incidents rencontrés sur le câble SAFE qui relie l’Ile de la Réunion ou Americas II qui relie la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe (via ECFS) rappelle la fragilité du lien unique. De tels incidents se sont déjà produits sur le câble Corse-Continent et mettent en évidence la fragilité du lien actuel : fréquents arrachages et délais de remises en état longs augmentent les risques. Dans ce contexte, France Télécom souhaite rapidement disposer d’un nouveau lien assurant un niveau de Juin 2005 14 CTC/MITIC TACTIS / IDATE sécurisation satisfaisant. Le projet de la CTC permettrait donc de proposer une solution à France Télécom et de mettre la collectivité au cœur du dispositif. Enfin la captation et la maîtrise d’une ressource adaptée au marché permet-elle d’assurer la montée en puissance vers le très haut débit dans un cadre compétitif. 6.1.5. Maintenir la pression sur la concurrence Le maintien de la pression sur les opérateurs permet d’éviter les perspectives de voir remonter les tarifs lorsque les risques de concurrence s’éloigneront sur le lien Corse - Continent Français. L’enjeu est de disposer de conditions techniques et économiques durablement très performantes avec le Continent français pour continuer à bénéficier des effets économiques d’une proximité tarifaire avec l’un des plus performants marchés télécoms européens. Les conditions financières d’accès à la ressource de transport Corse - Continent proposées par France Télécom dans son courrier du 26 janvier 2005 sont très performantes. Cependant, elles amènent plusieurs observations : Au niveau des atouts, on relève que : » les tarifs de transport (technologie SDH) sur 10 ans sont très compétitifs. Ils fixent le coût du Mbits/s entre 15 et 23 €HT par mois. Pour une offre de transport non sécurisée en Lambda ce coût tombe à un peu plus de 3 €HT par Mbits/s et par mois. Au niveau des risques on remarque que : » D’une part, France Télécom ne fait pas de proposition d’acquisition de fibre noire (que ce soit en achat ou en location) et ne commercialise que du transport ou des services de longueur d’onde (Lambda) a minima. » D’autre part l’opérateur n’offre pas de garantie de pérennité de l’offre tarifaire proposée dans son courrier du 26 janvier 2005. Ces tarifs restent valides durant toute la période contractuelle concernant les opérateurs qui auraient signés l’offre actuelle. Mais FT pourrait modifier sa grille tarifaire pour toute nouvelle demande y compris celles des opérateurs déjà engagés contractuellement, en particulier en cas de pénurie de capacité sur ces câbles. Ces niveaux tarifaires peuvent conduire à exclure à court et moyen terme l’arrivée d’une concurrence sur le lien avec le continent. 6.2. L’impact économique du transport Corse-Continent sur le prix du service internet de détail Il s’agit ici de mettre en situation l’offre de France Télécom au regard d’une solution qui passerait par le projet AJACCIO. La comparaison de l’impact économique entre ces deux alternatives sur le prix du service internet au client final donne les résultats suivants : ¨ Les atouts de la solution DGA / Alcatel (projet AJACCIO) Cette solution permet un prix de revient 2 à 2,5 fois moins élevé que la solution Lambda proposée par FT (solution tarifaire la plus performante mais soumise à des conditions de capacité très élevée). Le Mbit/s reviendrait en dehors des coûts d’exploitation et du backhaul sur le Continent à environ 1,2 € HT / Mbit/s par mois. Cela laisse une marge de près de 2€ HT par Mbit/s par mois pour rémunérer les surcoûts du Backhaul et la charge d’exploitation (estimation actuelle coût inférieur à 1 € par Mbit/s par mois). Cela laisse une marge encore significative au regard du meilleur tarif de France Télécom (>3 €). . On estime que l’investissement de la collectivité territoriale et les charges directes afférentes (exploitation sur 10 ans) pourraient être de l’ordre de 5 M€ HT dans l’hypothèse du projet AJACCIO. Comme cela a été vu précédemment, d’un point de vue économique, l’enjeu du câble sur le plan tarifaire représente un impact estimé de l’ordre de 2 à 3 € HT minimum le Mbit/s par mois de transport (débit point à point). Juin 2005 15 CTC/MITIC TACTIS / IDATE Le coût du transport Corse Continent sur les services IP est variable entre le marché grand public et professionnel. Pour le marché des services « Grand public », le taux de contention est très élevé (d’un facteur 20 environ8) et la concurrence très rude. Les tarifs proposés permettent de dégager de faibles marges qui sont compensées par l’effet de volume. Aussi, toute économie envisageable sur les charges de production des services internet de détail pour le grand public est précieuse pour les fournisseurs de ces services car multipliée par un volume important de connexions. Ainsi le poids du coût du câble Corse / Continent sur le marché de détail grand public est significatif. Il est estimé entre 10 et 17% du prix de détail proposé (en considérant les tarifs proposés par France Télécom dans leur courrier du 26 janvier 2005). Par contre, pour le marché professionnel, l’impact du prix du transport Corse-Continent sur le marché grand public est plus faible (estimé entre 7,5 et 12,5%). En effet, pour ce marché, les marges unitaires sont plus importantes que pour le marché « grand public » ; le poids du transport est donc moindre malgré des taux de contention plus faibles. Aussi, au regard du poids représenté par les coûts liés au transport entre la Corse et le Continent, il convient de s’interroger sur l’importance pour la Collectivité Territoriale de Corse d’engager des investissements afin de réduire le poids du coût du transport sur le lien Corse Continent, alors que celui-ci ne représente (avec les nouveaux tarifs FT) qu’un poids relatif (entre 7,5 à 17% environ du prix de détail). En valeur absolue, cela veut dire qu’un foyer Corse abonné à l’ADSL paie environ 3 à 4 euros HT par mois pour rémunérer le passage à travers le câble sous-marin de FT. L’impact positif pour le marché est estimé pour la même période à environ 7,5 M€ HT. Cependant, cet impact risque fort d’être absorbé notamment pour le marché grand public par la marge des opérateurs FAI qui cherchent avant tout à faire eux même une tarification péréquée lorsqu’ils sont présents dans un territoire et non pas une tarification liée au contexte local. Pour le marché grand public ressortent deux catégories de tarifs pour les FAI : - Une famille tarifaire lorsqu’un client est dégroupable (option 1) - Une famille tarifaire lorsque le client est uniquement adressable via l’offre de collecte DSL de FT Le grand public représente environ 80 à 85% du marché total. Pour le segment professionnel la restitution aux clients finals pourrait être plus directe. Nous évaluons l’impact économique pour le marché professionnel (utilisateurs finaux) à environ 1 à 1,5 Millions d’euros pour une période de 10 ans. (750 000 euros HT/an, environ 35% de pénétration de l’ADSL et impact positif sur 50% du marché (hors FT)). En conclusion - Le financement s’établirait aux environs de 5 M€ HT (câble+ travaux+ exploitation) - L’opération générait un gain pour le marché de l’ordre de 7 à 8 M€ HT sur 10 ans. Montant que la collectivité pourrait restituer en tout ou partie (hypothèse transport de 50% du transit Internet) aux acteurs du marché. Cependant, pour les FAI grand public cet effort n’aurait qu’un faible impact sur les tarifs aux clients finals. 8 C'est-à-dire que pour 20 Mbit/s vendus par un opérateur pour fournir des services aux particuliers, cet opérateur provisionne 1 Mbit/s sur son réseau. Juin 2005 16 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 7. Les scénarios d'intervention de la CTC La CTC peut saisir, dans les projets de liaisons optiques sous-marines identifiés précédemment, une opportunité stratégique pour sortir la Corse de son isolement numérique et l’insérer durablement dans les réseaux régionaux et mondiaux de télécommunications. Le projet AJACCIO n’est pas purement économique et ne consiste pas simplement à disposer de fibres optiques sur certains axes. Il s’agit de constituer un patrimoine dont la CTC aura un contrôle durable qu’elle pourra faire valoir et négocier dans le jeu des acteurs afin d’influencer l’arrivée de nouvelles offres et favoriser la croissance du marché local. De même, cette maîtrise permettra de participer à des partenariats et des échanges stratégiques structurants qui placeront la CTC au cœur de projets d’interconnexion avec les territoires voisins dans le bassin méditerranéen. Il s’agit pour ce faire de : – Anticiper et favoriser le développement des marchés, – Anticiper la fin de vie des câbles existants, – Renforcer la sécurisation des liens intercontinentaux, – Positionner la Corse sur le transit euroméditerrannéen, – Disposer d'une capacité de négociation avec les acteurs du secteur télécoms, – Eviter l'étranglement tarifaire de l'île (risque de monopole de fait ou duopole à terme). Comme indiqué au paragraphe précédent, une intervention sur les liaisons optiques sous-marines entre la Corse et le continent français résulterait essentiellement en un arbitrage politique. En effet, l’impact tarifaire d’une action publique serait relativement limitée : - L’impact tarifaire est estimé entre 10 à 15% essentiellement sur les services professionnels sur la base tarifaire connue en 2005. - Pour le grand public, un très faible impact tarifaire est à prévoir à court terme. Mais pour ce segment d’offres cela peut être un facteur d’ancrage pérenne d’une diversité concurrentielle et d’arrivée de nouvelles offres innovantes à moyen terme. A court terme, la DSP sur le réseau intra corse associée à l’offre tarifaire de FT sur le CC4/CC5 suffisent. Néanmoins, cet impact (en particulier sur le marché professionnel) sera avec le temps de plus en plus discriminant. Ainsi, une intervention de la part de la CTC sur les câbles sous-marins constituerait avant tout un choix politique d’anticipation et de meilleure maîtrise du développement économique à moyen et long terme. Les scénarios d’intervention envisageables pour la CTC sont au nombre de trois. Juin 2005 17 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 7.1. Ne pas intervenir et laisser faire le marché Sans intervention publique, les principaux éléments clés à retenir peuvent être résumés de la façon suivante : ¨ ¨ Les avantages : - Ce sont les acteurs privés qui prennent les risques financiers et techniques, - aucun investissement public n’est requis, - Il n’y a pas d’interférence avec la procédure de DSP en cours lancée par la CTC vis à vis du futur réseau régional haut débit. Les inconvénients : - La CTC ne dispose pas de moyen de pression durable sur le marché pour éviter une « oligopolisation » du lien numérique physique à la Corse, avec le risque de se trouver à terme face à une barrière d’entrée dominée par un seul opérateur privé ou un oligopole, - Elle laisse passer l’opportunité d’un mutualisation de fibres optiques lors du déploiement du projet AJACCIO et se prive d’un partenariat structurant avec cet acteur, - Elle ne bénéficie d’aucun droit de regard sur les pratiques tarifaires reliant la Corse au Continent et aux autres territoires méditerranéens, - Elle court le risque d’une moindre appétence des opérateurs à venir construire et exploiter le réseau régional haut débit corse, - Elle ne dispose d’aucune ressource négociable pour mener à bien la stratégie d’interconnexion de la Corse avec d’autres pays de la méditerranée et le continent, - Elle perd durablement tout contrôle et rôle sur les questions relatives aux conditions d’accès aux liens télécoms de la Corse avec l’extérieur. - 7.2. Agir sur les acteurs sans investissement direct Plusieurs pistes sont envisageables : - Mettre en place un observatoire tarifaire permettant de contrôler les évolutions tarifaires des prix de gros et des prix de détail au client final, - Développer une cellule de veille concurrentielle avec comme objectif de valider auprès des opérateurs et fournisseurs d’accès internet leur positionnement et leur stratégie de déploiement sur la Corse et en identifier les contraintes, - Analyser le comportement et le taux de satisfaction des clients finaux au regard de l’accès aux services à valeur ajoutée et au haut débit : secteur professionnel et artisanal, administrations, grand public et associations, etc. La CTC serait emmenée à jouer un rôle d’intermédiaire, de facilitation et de relais vis à vis des acteurs locaux et des élus et à confronter leur attentes et besoins au regard des stratégies d’opérateurs. ¨ Les avantages : - Mêmes avantages que dans le 6.1 Disposer d’un observatoire sur les pratiques tarifaires et de satisfaction des acteurs du marché et utilisateurs finaux ¨ Les inconvénients : - Mêmes inconvénients que dans le 6.1 - Manque de réelle capacité d’intervention (position d’observateur sans aucune contrainte réelle pour les acteurs) Juin 2005 18 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 7.3. Intervenir directement dans les infrastructures optiques sous-marines L’intervention directe dans les infrastructures optiques sous-marines est pertinente dès lors que l’on raisonne dans une perspective de développement de nouveaux services et de montée en puissance rapide des capacités d’accès à l’abonné final. Une intervention de la CTC dans les infrastructures sous-marines d’ici fin 2005 permettrait de nouvelles offres et nouveaux services à moyen terme. De plus, dans une perspective à court terme de renforcement de la sécurisation de son réseau France Télécom est à la recherche de capacité de fibres optiques pour compléter son dispositif CC4 et CC5. En effet, les incidents récents mettent en évidence la fragilité du système actuel (fréquents arrachages et délais de remises en état longs augmentent les risques). Cet investissement de la CTC permettrait la maîtrise d’un lien stratégique pour la continuité du service télécom (sécurisation) avec le continent français, renforcerait et pérenniserait la compétitivité des offres de transports « haut débit » sur ce lien en complément de l’action engagée via la DSP Haut Débit. Enfin, Ce lien apporterait à la CTC une capacité d’agir de façon directe sur la régulation du marché télécom en faveur du développement économique insulaire et en particulier de l’essor des services TIC. ¨ Les avantages : - Tirer profit de l’effet d’aubaine (projet AJACCIO), - Canaliser les projets de différents acteurs privés qui ont des besoins immédiats (Groupe CEGETEL pour notamment le Trafic de SFR, Groupe France Télécom pour le renforcement de la sécurisation de l’ensemble CC4-CC5), - Permettre au futur délégataire de la DSP Haut Débit Corse d’acheminer le trafic vers le continent dans un cadre concurrentiel maîtrisé, - Disposer d’un instrument d’intervention direct pour la régulation à moyen et long terme du marché des télécoms entre la Corse et le Continent français, - Permettre de disposer de capacité excédentaires favorisant le développement des usages innovants très hauts débits et durablement compétitifs. ¨ Les inconvénients : - Mobiliser immédiatement un montant de l’ordre de 2 Millions d’euros HT sur un total d’environ 5 M€ HT, - Assumer la part du risque du modèle économique sur le court terme (cf modèle économique partie 7 de ce document), - Faire aboutir rapidement un processus d’acquisition des droits sur le projet AJACCIO, - Compléter le dispositif technique (interconnexion du lien sur le continent français) pour permettre un service opérationnel au-delà des points techniques livrés dans le cadre du projet AJACCIO, - Mettre en place une structure de gestion et de commercialisation (possibilité de s’appuyer sur des prestataires ou un partenariat public privé, tel que le précise la note ci-dessous du cabinet Bird & Bird). 7.3.1. Note sur les modalités juridiques d’acquisition et d’exploitation des fibres civiles du projet AJACCIO (Bird & Bird le15 juin 2005) L’acquisition des fibres civiles disponibles sur le câble sous-marin de télécommunications de la DGA par la CTC en vue de leur exploitation par cette dernière nécessite de recourir à deux contrats distincts qu’il convient de passer successivement. 1/ Le contrat d’acquisition des fibres Juin 2005 19 CTC/MITIC TACTIS / IDATE L’acquisition des fibres civiles non activées par la CTC auprès d’Alcatel peut-être opérée de deux manières : − Soit par contrat de vente ; − Soit par un contrat de location de longue durée d’une quinzaine d’années ou plus octroyant à la CTC un droit d’usage exclusif des fibres durant leur durée de vie normale. Ces deux types de contrats peuvent être passés par la collectivité selon une procédure négociée avec Alcatel pour deux raisons : Sur la base de l’article 3-3 du Code des marchés publics permettant d’exclure des procédures de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code, les contrats ayant pour objet l’acquisition ou lu la location de =bien immobiliers comme c’est le cas de ces fibres ; La société Alcatel n’est pas soumise à la directive communautaire « secteurs spéciaux » pour procéder à une mise en concurrence en vue de la vente ou de la location des fibres en cause. Le cabinet Bird & Bird étudie actuellement les avantages et les inconvénients de chacun des deux contrats envisagés au regard notamment des règles comptables, fiscales et de domanialité publique afin de conseiller à la CTC le montage contractuel optimal. 2/ Le contrat d’exploitation des fibres Dès lors que la CTC aura acheté ou loué sur une longue durée les fibres à Alcatel, elle pourra les activer pour rendre des services de télécommunications aux opérateurs du secteur sur le fondement de l’article L.1425-1 du CGCT. A ce titre, la CTC exploitera les fibres activées pour rendre des services aux opérateurs de télécommunications soit dans le cadre d’une régie personnalisée, soit dans le cadre d’un contrat public de gestion d’un service public local en mettant les fibres à disposition du futur gestionnaire. Elle pourra recourir à une délégation de service public si les résultats d’exploitation permettront de couvrir les coûts de cette exploitation supportés par le délégataire. Dans le cas contraire, le recours à un marché de service public sera préférable afin d’éviter les déficits d’exploitation dans la mesure où, dans ce type de montage contractuel le gestionnaire, reçoit une rémunération forfaitaire de la part de la collectivité, indépendante des résultats d’exploitation et calculée de manière à couvrir les coûts d’exploitation et lui permettre de dégager une large raisonnable. Dans tous les cas, l’entité qui procèdera à l’activation des fibres (régie personnalisée ou délégataire) devra disposer d’une licence d’opérateur de communications électroniques à cet effet, dont le coût est actuellement de 20.000 !e par an dès lors que le réseau traverse plus d’un seul département. Juin 2005 20 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 8. Le modèle économique lié à l’intervention directe de la CTC Pour établir une base de modèle économique permettant de d’apprécier les équilibres du projet, plusieurs paramètres ont été pris en compte. Ce modèle n’est qu’un indicateur à partir de l’analyse des recettes et charges prévisionnelles, du niveau de rentabilité de l’opération. Cette rentabilité est ici analysée en dehors de toutes considérations de développement économique, d’aménagement du territoire et d’enjeux géostratégiques qui par ailleurs interviennent également dans le processus de décision de la CTC. Le résultat du modèle n’est donc pas à lui seul le paramètre déclencheur de l’engagement public dans cette opération. 8.1. Principes et hypothèses structurant le modèle Le calcul de la part de marché du câble « CTC » tient compte de plusieurs paramètres qui sont pris en compte dans l’élaboration du modèle économique : - CROISSANCE DU DEBIT : développement du trafic global entre la Corse et le Continent (ainsi que le trafic intra Corse pour la part qui transite par le continent) - SECURISATION : le besoin de sécurisation de France Télécom pour ses câbles CC4 et CC5 à court terme (suite aux nombreux incidents constatés par FT sur ses câbles actuels), besoin renforcé à partir du moment où le câble CC4 se rapprochera de la saturation (en l’état actuel des technologies, CC4 peut transporter au mieux 15 gigabit/s), - CONCURRENCE : la part de marché des concurrents de France Télécom sur les 4 segments de marchés (Téléphonie mobile, Téléphonie fixe, Accès Internet, autres liaisons de données), C’est l’ensemble de ces facteurs qui va influencer le taux d’utilisation du câble CTC. Le modèle économique est donc bâti en prenant en compte ces éléments et différentes hypothèses. Pour l’évaluation de la CROISSANCE DU DEBIT, une estimation du trafic a été établie avec deux hypothèses (Conservatrice et Maximale) : Juin 2005 21 CTC/MITIC TACTIS / IDATE Le calcul relatif au débit transitant sur les câbles CC4 et CC5 est estimé à partir de 3 critères : - Pourcentage de l’éligibilité de l’ADSL en Corse (base 84% en 2004), - Débit moyen de la consommation data (Moyenne ADSL et LS) (base 0,035 Mbits/s par client en 2004), - taux de pénétration de l’ADSL dans les zones éligibles (base 15,6%, en 2004). Sur la base du développement des nouvelles technologies (ADSL2+, VDSL, GSM/UMTS, FTTB, WIMAX …), des nouveaux services (Internet haut débit, voix sur IP, TVDSL et TVHD, Visiophonie, VOD, ASP/SSP professionnels …) et du déploiement de la concurrence sous l’effet de la DSP, on peut donc estimer suivant deux hypothèses (conservatrice et maximale) l’impact attendu sur les débits qui vont transiter sur les liens entre la Corse et le continent (principalement Français) : ¨ Pour l’hypothèse conservatrice, avec un taux de pénétration de l’ADSL de 50% et un débit moyen à l’abonné final de 0,35 Mbits/s, le trafic peut être estimé à 30 Gbits/s en 2015. ¨ Pour l’hypothèse maximale, avec un taux de pénétration de l’ADSL de 65% et un débit moyen à l’abonné final de 0,65 Mbits/s, le trafic est estimé à environ 72 Gbits/s. Pour le deuxième facteur, qui influence les évaluations de trafic du lien (la SECURISATION), les hypothèses retenues prennent en comptes les besoins exprimés par France Télécom, mais aussi par l’ensemble de la communauté des opérateurs télécoms. L’arrivée d’un nouveau lien entre la Corse et le Continent va canaliser une partie des flux déjà acheminés par les deux câbles CC4 et CC5 dans une logique de redondance de circuits. ¨ Pour l’hypothèse conservatrice, un niveau de 5% de la capacité acheminée par le CC5 est retenue comme base de calcul dès la première année, puis 10% à partir de la 5ème année et 25% à partir de la 10 ème année. ¨ Pour l’hypothèse maximale, un niveau de 10% de la capacité acheminée par le CC5 est retenue comme base de calcul dès la première année, puis 25% à partir de la 5ème année et 50% à partir de la 10 ème année. L’effet de la CONCURRENCE, est le troisième facteur analysé. Ce facteur est composite, il prend en compte la part de marché globale des concurrents de France Télécom, puis la quotte part du trafic des concurrents de FT qui choisiront de transiter sur le câble de la CTC. Les hypothèses retenues prennent en comptes l’impact de l’arrivée de la DSP Haut Débit sur la Corse, qui permettra la collecte « haut débit » via un réseau concurrent de celui de l’opérateur historique pour les principaux FAI (Fournisseurs d’accès internet). Mais également, il prend en compte la possibilité d’acheminer une partie du trafic des communications téléphoniques notamment mobiles des opérateurs concurrents de France Télécom (SFR- qui est le leader du marché local- et Bouygues Télécom) : ¨ Pour l’hypothèse conservatrice, un niveau de 5% de part de marché du trafic global dès la première année et 35 % du marché en 2015, ¨ Pour l’hypothèse maximale, un niveau de 10% de part de marché du trafic global dès la première année et 50% du marché en 2015. Enfin, pour l’élaboration des revenus, les tarifs pris en compte sont ceux de France Télécom (derniers tarifs publiés dans le courrier de janvier 2005) auxquels une réduction de 30% (niveau plancher tarifaire, donc des bases de recettes pessimistes) est appliquée suivant des logiques essentiellement d’IRU (10 ou 15 ans), donc sans réelle variation durant la période étudiée. Juin 2005 22 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 8.2. Synthèse du modèle économique Les tableaux ci-dessous présentent pour les deux hypothèses étudiées les comptes de résultats simplifiés pour le projet de « câble CTC ». Les écarts entre les deux hypothèses sont significatives (Résultat net variant de –990497 à +2671921 euros HT) et offrent une rentabilité incertaine, en amortissant l’intégralité des investissements effectués par la CTC. Juin 2005 23 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 8.3. Enseignement du modèle économique Il ressort de cette analyse économique que la rentabilité pour un acteur privé est limitée voire incertaine sauf dans l’hypothèse maximale. Cependant, le niveau tarifaire envisagé relativement compétitif (-30% base dernier tarif FT) aura des effets d’attractivité qui devraient canaliser une forte partie du marché alternatif en plus des besoins de secours de France Télécom. De plus, les modèles ici présentés ne prenant pas en compte une logique de subvention mais uniquement de rentabilité globale, montre que y compris dans l’hypothèse conservatrice, le bilan pourrait être rentable (marge de l’ordre de 10% ou plus) avec une part de subvention limitée à environ 2,5 M€ HT. C'est-à-dire que la CTC pourrait envisager de financer uniquement la part d’investissement initial (de l’ordre de 2 M€ hors équipements actifs) pourrait sans difficulté mettre en affermage pour une durée de 10 ans ce câble et au final retrouver une partie de son investissement sans avoir la charge de l’exploitation et de la commercialisation (pourrait être assurée par un délégataire). La rentabilité à plus long terme serait meilleure et devrait permettre d’envisager une DSP de type concessive. Pour cela il faudrait envisager des durées de l’ordre de 15 à 20 ans. L’avantage de cette formule pourrait être de laisser le Délégataire prendre en charge les responsabilités de conception et réalisation des éléments d’interconnexion et d’équipements actifs au-delà des fibres optiques livrées par Alcatel. Cela permettrait également en théorie de réduire la part de l’investissement initial. Cependant, étant donné le cadre particulier (lié à l’effet d’aubaine du projet AJACCIO) et à la relation spécifique que pourrait établir une collectivité comme la CTC avec Alcatel dans le contexte de son marché DGA, il n’apparaît pas évident d’envisager une DSP en mode concessif. En effet, la mise en place d’une telle procédure serait très longue (12/18 mois) et ne serait pas facilement compatible avec l’acquisition du câble Alcatel qui se ferait plus vraisemblablement via un financement direct de la CTC. Ce délai risquerait d’induire un décalage avec la DSP « haut débit » et avec les propres échéances d’ALCATEL. Le modèle économique montre que la CTC peut donc envisager deux formules d’interventions, soit directe (Régie) ou par la Délégation de Service Public (affermage ou Concession). L’arbitrage devra être effectué au regard des avantages et inconvénients des deux formules. Le coût in fine de l’opération globale sur 10 ans pour la CTC devrait selon toutes vraisemblance être limité au maximum à 3 M€ HT (équipements actifs compris) dans l’hypothèse la moins favorable sur le montant estimée de 5 M€ HT (incluant les coûts d’exploitation de la fibre optique notamment). Dans l’hypothèse la plus favorable cet investissement serait intégralement remboursé sur la période de 10 ans. Sur la durée de vie du câble (environ 25 ans) quelque soit l’hypothèse (conservatrice ou maximale) la CTC devrait donc recouvrir ses investissements (grand équilibre) au plus tard à un horizon d’environ 15 ans. C’est donc une opération économiquement rentable à long terme y compris dans l’hypothèse conservatrice. Au-delà des enjeux stratégiques et de maîtrise du lien Corse Continent, l’effet d’Aubaine est structurellement une opportunité à sans doute ne pas manquer pour le développement du territoire CORSE. Juin 2005 24 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 9. Le plan d'actions préconisé Il apparaît aujourd’hui stratégique pour la Collectivité Territoriale de Corse de s'engager dans une phase d’acquisition d’un câble de fibres optiques entre la Corse et le Continent. Le projet « AJACCIO » se présente comme une opportunité à saisir, qui ne se représentera plus d’ici de nombreuses années. Il y a donc un véritable « effet d’aubaine » pour la Collectivité Territoriale de Corse d’acquérir l’ensemble des fibres optiques excédentaires du câble de la DGA (3 paires entre Menton et Bastia). Les avantages de ce choix sont multiples, ils permettent notamment : - de bénéficier d'une vente à prix coûtant de 3 paires de fibres optiques à un coût estimé à environ 2 Millions € hors taxes, - de tirer profit de l’opportunité de mise ne place du câble DGA/Alcatel dispensant ainsi la Collectivité Territoriale de Corse d'une maîtrise d'ouvrage lourde, - de canaliser les besoins immédiats de différents opérateurs privés pour assurer notamment leur trafic de téléphonie mobile ou pour renforcer la sécurisation des deux câbles existants, - de disposer d’un instrument d’intervention direct pour la régulation à moyen et long terme du marché des télécoms entre la Corse et le Continent français, - de disposer de capacité excédentaires favorisant le développement des usages innovants très hauts débits et durablement compétitifs. ¨ Modalités d’acquisition des fibres civiles du projet AJACCIO La MITIC a lancé une étude juridique afin de déterminer les modalités d'acquisition de liens Corsecontinent. Cette étude a été confiée au cabinet juridique Bird & Bird. Cette étude devra consolider les modalités d'acquisition des fibres civiles du projet AJACCIO auprès de la société Alcatel (une première analyse figure ci dessous). Il convient également de préciser les modalités de partage des infrastructures (atterrages, support partagé, occupation du domaine public ...) mais aussi de la maintenance avec la Direction Générale de l'Armement. Par ailleurs, il faudra étudier les compléments terrestres du dispositif technique (interconnexion du lien sur le continent français) à envisager pour permettre l’interconnexion avec le réseau de la DSP (en Corse) et des opérateurs (sur le Continent). ¨ Les modalités financières envisageables La CTC pourrait envisager de financer uniquement la part d’investissement initial (de l’ordre de 2 Millions € Hors Taxes et hors équipements actifs). Il convient de s'assurer auprès de l'Etat des financements PEI en faveur de ce projet. La CTC pourrait alors soit avoir recours à une régie ou à un fermier pour assurer la gestion technique et commerciale de cette infrastructure. Le modèle économique devrait permettre d’assurer un équilibre à minima de l’ensemble des charges d’exploitation. Quelque soit les hypothèses de recettes étudiées, la CTC devrait recouvrir ses investissements d’ici la 15ème année. A noter que la durée de vie du câble est estimée à environ 25 ans. C’est donc une opération économiquement rentable à long terme y compris dans les hypothèses les plus conservatrices, du fait de l’effet d’aubaine du projet AJACCIO. ¨ Les modalités juridiques liées à l'acquisition et à l'exploitation des fibres civiles du projet AJACCIO - Acquisition L’acquisition des fibres civiles non activées par la CTC auprès d’Alcatel peut être opérée de deux manières : - soit par un contrat de vente - soit par un contrat de location de longue durée d’une quinzaine d’année ou plus octroyant à la CTC un droit d’usage exclusif des fibres durant leur durée de vie normale. Juin 2005 25 CTC/MITIC TACTIS / IDATE Ces deux types de contrat peuvent être passés par la collectivité selon une procédure négociée avec Alcatel pour deux raisons : - sur la base l’article 3-3 du Code des marchés publics permettant d’exclure des procédures de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code, les contrats ayant pour objet l’acquisition ou la location de bien immobiliers comme c’est le cas de ces fibres ; -la société Alcatel n’est pas soumise à la directive « secteurs spéciaux » pour procéder à une mise en concurrence en vue de la vente ou de la location des fibres en cause. - Exploitation Dès lors que la CTC aura acheté ou loué sur une longue durée les fibres à Alcatel, elle pourra les activer pour rendre des services de télécommunications aux opérateurs du secteur sur le fondement de l’article L.1425-1 du CGCT. A ce titre, la CTC exploitera les fibres activées pour rendre des services aux opérateurs de télécommunications soit dans le cadre d’une régie personnalisée, soit dans le cadre d’un contrat public de gestion d’un service public local. Juin 2005 26 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 10. Conclusion Le présent rapport issu de l'étude menée par les sociétés TACTIS et IDATE met en évidence l'enjeu lié à la maîtrise des câbles optiques sous marins entre la Corse et le Continent pour le désenclavement numérique de l'île et son développement économique. La création ou l’acquisition de fibres civiles entre la Corse et le continent - qui ne serait pas soumise à la régulation des acteurs publics - représente donc un risque. Dans ce contexte, la CTC doit exploiter l'opportunité qui se présente par le projet « AJACCIO » de la DGA pour s'engager dans une procédure d'acquisition des fibres civiles associées. Les modalités juridiques précises d’acquisition de ces fibres optiques sont précisées par l’étude de faisabilité juridique confiée au Cabinet Bird&Bird. Pour le financement, il est essentiel de solliciter de l'Etat, dans le cadre des demandes de redéploiement au titre du Programme Exceptionnel d'Investissement, un montant de 2 Millions € Hors Taxes affecté à l'achat des fibres optiques civiles liées au projet DGA « AJACCIO ». De plus, il convient de poursuivre les discussions avec EGS Corse concernant la mise à disposition auprès de la Collectivité Territoriale de Corse de plusieurs paires de fibres optiques du projet SARCO (câble entre Corse et Sardaigne). Ceci afin d'ouvrir la Corse, par le Nord et par le Sud aux flux de télécommunications et permettre d'envisager l'île comme un point d'interconnexion de référence dans le bassin méditerranéen. Juin 2005 27 11. Annexes 11.1.Délibération de l’Assemblée territoriale de Corse des 24 et 25 Novembre 2005 2EME SESSION ORDINAIRE POUR 2005 REUNION DES 24 – 25 NOVEMBRE PROJET DE DELIBERATION RELATIF A LA DEMANDE FAITE A EGS CORSE DE BENEFICIER D’UNE PAIRE DE FIBRE OPTIQUE DANS SA LIAISON CORSE SARDAIGNE CONSIDERANT que la Collectivité Territoriale de Corse a lancé le vaste chantier d’édification d’un réseau régional à haut débit. CONSIDERANT que la mise en œuvre de ce réseau dépend fortement de la qualité des liaisons extérieures Corse-Continent dont il disposera CONSIDERANT que par délibération N°05/130 A.C en date du 18 juillet 2005 portant sur le désenclavement numérique de l’île par des liaisons optiques entre la Corse et le continent, l’Assemblée de Corse a approuvé le principe d’acquisition (ou location longue durée) par la Collectivité Territoriale de Corse, de fibres optiques liées au projet SARCO. CONSIDERANT EGS Corse, la pose du câble SARCO qui intègre 48 fibres optiques pour la moitié géré par CONSIDERANT que l’existence de ces fibres entre la Corse et la Sardaigne offrira à la Collectivité Territoriale de Corse l’opportunité de s’ouvrir aux réseaux de télécommunication Sud méditerranéens et de devenir, à terme, un point d’interconnexion significatif en Méditerranée. CONSIDERANT que la Collectivité Territoriale de Corse a sollicité à diverses reprises EGS Corse sur ce dossier afin d’étudier les modalités de mise à disposition de 3 paires de fibres, sans réponse à ce jour. L’ASSEMBLEE DE CORSE, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE 1 REAFFIRME le caractère stratégique pour le développement en Corse des technologies de l’information, de la mise à disposition de la C.T.C. par EGS CORSE de trois paires de fibres sur les 24 fibres dont EGS CORSE disposera sur le câble SARCO. ARTICLE 2 DEMANDE instamment à EGS CORSE que la demande formulée par la Collectivité Territoriale de Corse soit satisfaite dans les meilleurs délais. 11.2.Proposition budgétaire d’ALCATEL du 13 Juillet 2005 pour la liaison sous-marine entre le Corse et le continent REFERENCE ALCATEL : BY80 CLIENT : COLLECTIVITE TERRITORIALE CORSE OBJET : LIAISON SOUS MARINE ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT OFFRE BUDGETAIRE SOMMAIRE 1. Présentation.................................................................................................................................... 31 2. Proposition technique ................................................................................................................... 33 2.1. Fibres sous- marines .............................................................................................................. 33 2.2. Fibres terrestres ...................................................................................................................... 34 2.3. Système de transmission optique ........................................................................................... 34 2.3.1. Equipements de transmission...................................................................................... 34 2.3.2. Architecture du système de transmission.................................................................... 37 2.3.3. Budget optique............................................................................................................. 38 2.3.4. Ingénierie en station .................................................................................................... 38 2.3.5. Gestion des équipements ............................................................................................ 38 3. Compléments.................................................................................................................................. 40 3.1. Formation ................................................................................................................................ 40 3.2. Lot de rechanges .................................................................................................................... 40 3.3. MCO des équipements actifs.................................................................................................. 40 3.4. Longueurs d’onde équipées différemment ............................................................................. 40 3.5. Extensions de capacité du système DWDM........................................................................... 40 3.5.1. Passage à la 2è longueur d’onde ................................................................................ 40 3.5.2. Passage à la 5è longueur d’onde ................................................................................ 40 3.5.3. Longueurs d’onde supplémentaires jusqu’à 8 ............................................................. 41 3.6. Services mis à disposition des utilisateurs ............................................................................. 41 3.7. Extension du réseau actif entre la commune de Lupino et le site TDF de Serra di Pigno ..... 41 3.8. Supervision centralisée et gestion des circuits de bout en bout............................................. 41 4. Enveloppe budgétaire.................................................................................................................... 43 5. Table des Annexes.................................................................................... Erreur ! Signet non défini. 5.1. Annexe 1 : leaflet du 1626LM .........................................................Erreur ! Signet non défini. 5.2. Annexe 2 : leaflet du 1621LE.........................................................Erreur ! Signet non défini. 5.3. Annexe 3 : leaflet du 1660SM R5 ..................................................Erreur ! Signet non défini. Présentation L’objet de la présente est de proposer à la Collectivité territoriale Corse une infrastructure de transmission optique entre le Continent et la Corse. Cette infrastructure optique s’appuie sur le câble sous – marin du projet AJACCIO (DGASpoti), lui même destiné à mettre en liaison optique des sites militaires situés d’une part en Corse, et d’autre part sur le Continent. Ce câble sous marin est composé d’un tronçon reliant d’une part la chambre plage de Menton- Borrigo à l’unité de raccordement en mer (Branching Unit), d’un tronçon reliant la BU à la chambre plage de Bastia – Lupino, et enfin d’un tronçon reliant la BU à la chambre plage de Solenzara. Dans ce câble sous-marin, Alcatel a intégré trois paires de fibres supplémentaires, avec l’accord de l’Administration, commercialisables vers une collectivité territoriale : ces fibres relient la chambre plage de Menton à celle de Bastia- Lupino et sont à même de constituer un support de transmission à haut débit au bénéfice de la CTC. Menton Bastia Branching Unit Solenzara Alcatel propose de prolonger ces fibres supplémentaires depuis les chambres plage jusqu’à des sites d’intérêt pour la CTC, et de doter les extrémités d’équipements pour liaisons sousmarines non répétées et d’équipements de transmission optique à multiplexage en longueur d’onde. Il s’agit d’une offre clés en main, optimisée par effet de mutualisation, notamment des travaux de génie civil, avec l’ouvrage AJACIO objet d’un marché Défense, comprenant : • Fourniture, pose et mise en service des fibres optiques sous-marines entre les chambres plages de Menton et de Bastia • Fourniture, pose et mise en service des fibres optiques nécessaires à la réalisation des tronçons terrestres, d’une part entre la chambre plage de Bastia- Lupino, un site CTC à définir sur la commune de Lupino, et le site TDF de Serra di Pigno, et d’autre part entre la chambre plage de Menton Borrigo et un site CTC à définir sur la commune de Menton. • Prestations et gestion de projet de l’ensemble. • Fourniture, installation et mise en service d’une liaison optique à multiplexage en longueur d’onde (DWDM) équipée de base à une longueur d’onde à 10Gb/s (transpondeur concentrateur 4 x 2,5Gb/s), sur une paire de fibres entre Menton et Bastia ; cette liaison est complétée par un système d’amplification optique à effet Raman. • Fourniture, installation et mise en service d’équipements multiplexeurs SDH d’extrémité destinés à fournir aux utilisateurs des services variés (Ethernet, Gigabit Ethernet, …). • Fourniture et mise en œuvre du système de supervision des équipements constituant la liaison. Nous présentons en fin de document les possibilités d’éclairer différemment les longueurs d’onde, un schéma d’ extension de capacité du système à multiplexage en longueur d’onde, jusqu’à 8 longueurs d’onde à 10Gb/s, et différents moyens d’étendre le réseau et de développer ses potentialité Proposition technique − Fibres sous- marines La fourniture, l’installation, la mise en service et recette de 3 paires de fibres optiques entre la chambre plage (Beach Man Hole) de Menton Borrigo et la BU, entre la BU et la BMH de Bastia Lupino, sont effectuées sur les bases suivantes : Liaison Menton – Bastia Lupino Distance de BMH à BMH 252 km Longueur totale, avec les réserves 279 km Nombre de paire de fibres 3 Type de fibre PSCF (G654) Les fibres utilisées pour les tronçons sous-marins sont des fibres à effet Raman PSCF de Sumitomo , selon spécification Alcatel Submarine Networks (ASN). Comme le montre la figure ci-après, où les fibres destinées à la Communauté Territoriale sont dessinées en noir et les fibres du projet DGA sont dessinées en rouge , les fibres supplémentaires pour la CTC vont de BMH à BMH ; elles sont séparées des fibres du projet AJACCIO au niveau des boîtes de raccordement incluses dans les chambres plages. vers Nice Mont Agel (projet Ajaccio) BMH Menton 3 BMH vers Serra di Pigno (projet Ajaccio) 2 Lupino 2 vers base aérienne Solenzara (projet Ajaccio) 2 BMH 2 Solenzara 2 Fibres terrestres Afin de garantir les budgets optiques et un fonctionnement optimum de l’amplification Raman mise en œuvre par le système de transmission, les parcours terrestres sont constitués par des câbles à fibre PSCF approvisionnée à partir du même lot de fabrication que la fibre PSCF équipant le câble sous-marin. A Bastia, le câble terrestre relie la chambre plage de Lupino au site de Serra di Pigno, via la commune de Lupino. La mutualisation du génie civil avec le projet Ajaccio nous permet d’optimiser les conditions financières. Au final, sur le site-même de Serra di Pigno, la réalisation du tronçon entre l’accès et l’enclave TDF est laissée aux bons soins de la CTC. A Menton, sur le tronçon BMH- Menton Centre , les fourreaux supplémentaires sont existants, et physiquement séparés des fourreaux du projet Ajaccio, dans des génie-civils déjà réalisés; Certains éléments sont propriété d’un tiers Pour cette étude, nous avons pris comme hypothèse que la CTC disposera d’un site à Menton– Centre, distant de 5km de la chambre plage ; seules la fourniture et la pose de fibre terrestre ont été considérées dans notre périmètre, les conditions d’accès aux fourreaux supplémentaires étant laissées aux soins de la CTC. Système de transmission optique − Equipements de transmission Le système de transmission optique proposé permet d’établir un lien en technologie DWDM sur une longueur d’onde à 10Gb/s entre les sites CTC de Menton et de Bastia. Compte tenu des caractéristiques optiques de la liaison, cette architecture peut être étendue jusqu’à 8 longueurs d’onde à 10Gb/s. La fibre est éclairée par le Multiplexeur DWDM 1626 Light Manager (1626LM) et le système pour liaisons sous marines non répétées 1621 Link Extender (1621LE). Afin de mettre à disposition des utilisateurs du réseau une large gamme d’accès, un OMSN 1660SM (OMSN pour Optical Multi Service Node, plate-forme multiservices) vient terminer la liaison à chaque extrémité. Le 1626LM est un système de transmission conçu pour transmettre des capacités très importantes, pouvant atteindre 192 x 10 Gbit/s. Très flexible, il est utilisable en mode terminal ou bien d’insertion/ extraction de 0 à 100%. en OADM avec une capacité Au niveau des performances de transmission, l’équipement 1626LM peut couvrir : • des applications Long Haul (LH) pouvant atteindre des distances jusqu’à 700Km • des applications Very Long Haul( VLH) pouvant atteindre des distances jusqu’à 1500Km. • des applications Ultra Long Haul (ULH) pouvant atteindre des distances jusqu’à 4000Km. Le 1626LM est très modulaire grâce à une architecture multiplexeur/démultiplexeur basée sur des blocs de 8 canaux. C’est un produit également très compact: • jusqu’à 16 transpondeurs bi-directionnel dans un seul châssis 1626LM, • jusqu’à 40 canaux dans un rack 2200x 300x 600, • jusqu’à 160 canaux dans 4 racks 2200x 300x 600. Vue de ¾ d’un 1626LM équipé à 16 transpondeurs Le descriptif en anglais du 1626LM, en Annexe 1, donne les caractéristiques du 1626LM et ses applications. On peut accéder à chaque longueur d’onde à 10Gb/s par un transpondeur 10GbE, SDH à 10Gb/s (STM64) , ou bien par l’intermédiaire d’un concentrateur SDH 4 x 2,5Gb/s (4x STM16) : c’est cette dernière solution qui a été retenue pour le présent projet : ainsi chaque longueur d’onde transporte 4 trains STM16. Le 1621LE est un équipement utilisé pour la réalisation de liaisons sous -marines sans répéteur, jusqu’à 400 à 500 km, en association avec les équipements DWDM Alcatel. Il peut être configuré pour réaliser les fonctions de booster (jusqu’à 33dBm), de pompe Raman (amélioration du budget optique jusqu’à 8dB) , d’amplification déportée à fibre dopée à l’Erbium ROPA (amélioration du budget optique jusqu’à 15dB). Selon les besoins, la longueur et la capacité de la liaison, le 1621LE peut être équipé des modules suivants : • boosters bande C • sources Raman à 1425, 1438, 1455 et 1480 nm • mécanismes de sécurité pour shutdown des optiques de puissance • modules de compensation dispersion Vue porte ouverte d’un 1621LE montrant la modularité de l’équipement Le descriptif technique du 1621LE, en anglais, figure en Annexe 2. L’OMSN 1660SM R5 est un élément de réseau universel Multi- Service (TDM, ATM , IP, Ethernet, Gigabit Ethernet), capable de s’interfacer avec des réseaux SDH (STM-1-4-16- 64) ou WDM (interfaces colorés, interfaces CWDM). Ses fonctionnalités principales (Release 5) sont les suivantes : • Interfaces PDH et SDH : 2Mb/s , 34Mb/s, 45Mb/s, 140Mb/s, STM1(155Mb/s) , STM4 (622Mb/s) , STM16 (2,5Gb/s) , STM64 (10Gb/s). • Ports colorés pour interfaçage direct avec les systèmes DWDM • Interfaces CWDM • Cartes ISA (Integrated Services Adapter) : ISA ATM, ISA Ethernet, ISA GbE RateAdaptive , Packet Ring /MPLS (ISA PR) , Packet Ring Edge Aggregator (ISA PR –EA), ISA Ethernet Switch (ISA ES1, ES4, ES16) • Interface universelle 4 x ANY, avec modules d’accès GE, ESCON, FICON, Fiber Channel • Concaténation AU4-4c et AU4-16c • • • • • • Protection d’équipement (EPS) sur tous les ports de trafic et les organes généraux Protections de réseau : MSP sur tous les ports STM-n, SNCP à tout niveau de VC , MSSPRing 2 x 2 fibres en STM-16, interconnexion d’anneau en Drop & Continue. Performance Monitoring Matrice SDH 384 VC-4 High Order , 256 VC-4 Low Order Insertion – extraction de 378 x E1 dans un seul châssis 1660SM Utilisation en petit cross-connect 4/3/1 Le descriptif technique du 1660SM R5, en anglais, figure en Annexe 3. Vue de ¾ d’un 1660SM ( en bas les OG et cartes ports, en haut les cartes d’accès) − Architecture du système de transmission Chaque 1626LM est configuré en terminal 8 lambdas ( 1 mux/demux BDMX, 1 mux/demux CMDX) et doté d’un transpondeur 10Gb/s - concentrateur 4x 2,5Gb/s. Chaque système 1621LE est équipé d’une source Raman à 1455 nm. Chaque 1660SM R5 est équipé de 8 ports Ethernet (10/100 base T connectique RJ45) , d’un ports Gigabit Ethernet (1.25GBE SFP - SX), et d’un port STM16 (S16.1 connectique SC/PC). Menton Bastia 1660SM 1660SM 1626LE transpondeur concentrateur 4xSTM16 Raman TPD TPD CMDX CMDX λ mu x BDM X BDM X Band mu x Band mu x 1626LM Raman transpondeur concentrateur 4xSTM16 λ mu x 1626LM 1626LE − Budget optique La solution Alcatel fait l’objet d’une étude d’ensemble, tenant compte des exigences et contraintes de la liaison optique imposées par l’ouvrage Défense, optimisée avec les caractéristiques de la fibre optique afin de garantir les meilleures performances de bout en bout : le budget optique des équipements, ainsi que les bilans de liaison et les marges en fin de vie pour 1, 2, 4, 6, et 8 longueurs d’onde à 10Gb/s, confortent ainsi la solution technique proposée. − Ingénierie en station Chaque station reçoit 2 bâtis 2200 x 600 x 300, équipés avec un TRU : • • le premier bâti est dédié aux équipements sous-marin : terminaison câble, 1621LE le deuxième bâti est dédié aux équipements terrestres : 1626LM , 1660SMR5 − Gestion des équipements Gestion locale : Pour la mise en service et les opérations de maintenance, nous proposons un Local Craft Terminal par site, composé d’un PC portable et des applications correspondant aux différents équipements déployés (1626LM, 1621LE, 1660SM R5). Ce craft terminal est affecté aux équipes de terrain et d’intervention et ne permet de travailler que sur l’équipement visé, en local. Il se connecte aux équipements 1626LM et 1660SM en RS232, directement sur la prise F en face avant, et aux équipements 1621LE par l’intermédiaire d’un équipement de médiation l’ESS ( Ethernet Serial Server). Menton 1660SM Bastia 1626LM 1621LE 1621LE RS232 ESS RS232 1660SM ESS Ethernet Serial Server Local Craft Terminal 1626LM RS232 RS232 Ethernet Serial Server Local Craft Terminal Gestion centralisée : Pour l’exploitation du système de transmission, nous proposons de base l’utilisation de Remote Craft Terminal. Le Remote Craft Terminal est composé d’un PC doté des logiciels d’exploitation des équipements déployés : 1626LM, 1621LE, 1660SM R5. Il diffère du Local Craft Terminal dans le fait qu’il dispose de fonctionnalités de supervision distante, au travers des équipements et liaisons constituant le réseau. Architecture du système de gestion : Le Remote Craft Terminal accède à un équipement 1660SM sur la prise F de celuici, par la liaison série RS232. Cet équipement sert de passerelle (GNE) pour la gestion des équipements 1660SM et 1626LM distants, et pour la gestion du 1626LM co-localisé ; à cet effet, un LAN est câblé entre les accès Q3 des équipements 1660SM et 1626LM. Les flux de gestion 1660SM et 1626LM à destination de l’extrémité distante sont portés par les octets d’en-tête de la trame STM16 sortant des 1660SM et portée par la longueur d’onde à 10Gb/s issue des 1626LM. La gestion des équipements 1621LE est effectuée par le port LAN du Remote Craft Terminal et les boîtiers de médiation ESS (Ethernet Serial Server). Le flux de gestion 1621LE à destination de l’extrémité distante est porté par une voie de service à 2Mb/s disponible entre les 1660SM, via un petit routeur disposant d’un port adéquat. Menton 1660SM Voie Aux 2Mb/s 1626LM Bastia 1621LE RS232 LAN Q3 ETHERNET 1621LE RS232 ESS Ethernet Serial Server ESS Ethernet Serial Server 1626LM LAN Q3 1660SM Voie Aux 2Mb/s Prise F RS232 ETHERNET Port Ethernet Remote Craft Terminal Port RS232 Compléments Quelques compléments identifiés à ce jour sont présentées ci – après ; leur étude détaillée et leur chiffrage seront réalisés ultérieurement. Formation Modules de formation équipements pouvant être proposés : • • • Exploitation et maintenance du multiplexeur DWDM 1626LM, Exploitation et maintenance de l’OMSN 1660SM, Exploitation et maintenance de l’équipement 1621LE Ces modules de formation sont dispensées sur site Alcatel University sur le Continent (près Orléans) ; un « package » peut être étudié pour regrouper ces modules en une seule et même formation. Lot de rechanges Nous pouvons proposer un lot comprenant les rechanges pour chaque type d’équipement. MCO des équipements actifs Les prestations de Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements actifs seront précisées ultérieurement. Selon le niveau de prestations demandé, elles pourront comprendre : • Service Réparation • Support de type Hot line • Intervention sur site Longueurs d’onde équipées différemment Nous avons proposé d’équiper la première longueur d’onde avec un transpondeur concentrateur 4x2,5Gb/s (4X2.5GB TRIB /SFP) doté de 4 modules SFP S-16.1, afin de l’interfacer en STM16 avec un OMSN 1660SM. Nous pouvons aussi proposer des transpondeurs 10 Gigabit Ethernet (10GBASE-LR), ou bien STM64 (I64.1 ou S64.2). Extensions de capacité du système DWDM − Passage à la 2è longueur d’onde Le passage à la 2è longueur d’onde se fait très simplement par ajout à chaque extrémité d’une carte transpondeur dans chaque 1626LM. − Passage à la 5è longueur d’onde Le passage à la 5è longueur d’onde se fait par ajout à chaque extrémité : • d’une carte transpondeur dans chaque 1626LM • d’un module booster +24dBm, inséré dans le sens émission, dans chaque châssis 1626LE − Longueurs d’onde supplémentaires jusqu’à 8 De la 6è à la 8è longueur d’onde : ajout dans chaque 1626LM d’une carte transpondeur, pour chaque longueur d’onde supplémentaire. Services mis à disposition des utilisateurs Les services mis à disposition des utilisateurs sont accessibles sur les équipements 1626LM : ce sont les trois accès STM16 disponibles sur le transpondeur– concentrateur 4x2,5Gb/s , et sur les équipements 1660SM : ce sont 8 accès Ethernet électriques et un accès Gigabit Ethernet (optique). D’autres services peuvent être proposés, par simple ajout des ports correspondants dans les équipements 1660SM. Citons entre autres : • • • • • • • Accès E1 (2Mb/s 120 ohms) Accès E3 (34Mb/s) ou T3 (45Mb/s) Accès 140Mb/s Accès STM1 électriques et / ou optiques Accès STM4, STM16, STM64 optiques Accès Ethernet 10/100 base T ou GbE supplémentaires Accès Fiber Channel, ESCON, FICON, FDDI, Digital Video Extension du réseau actif entre la commune de Lupino et le site TDF de Serra di Pigno Le fait de disposer d’une part de fibre entre la commune de Lupino et le site TDF de Serra di Pigno, et d’autre part d’équipements actifs à Lupino permet d’envisager l’extension du réseau par ajout d’équipements actifs sur le site TDF, par exemple un 1660SM dotés d’interfaces permettant la distribution de vidéo numérique. Supervision centralisée et gestion des circuits de bout en bout La gestion centralisée d’un réseau de transmission est grandement facilitée par l’utilisation des gestionnaires centralisés de la gamme 1350NM Alcatel : • Pour fournir les services de gestion d'élément de réseau (couche EML) : le gestionnaire Alcatel 1353NM. Le 1353NM permet de gérer l'ensemble des équipements de transmission au catalogue Alcatel (ADM, OMSN, cross - connects, WDM, faisceaux hertziens PDH, faisceaux hertziens SDH). • Pour fournir les services au niveau réseau SDH (couche NML) : le gestionnaire Alcatel 1354RM. Le 1354RM est le module de gestion régional et national, permettant l'installation et la gestion des conduits ( High-order et Low-order ) dans un réseau SDH, ainsi que la gestion des circuits de bout en bout. • Pour le support des fonctionnalités ATM, Ethernet, IP et MPLS intégrées aux plateformes multiservices OMSN 16xxSM (cartes ISA ATM, ISA - ES, ISA - Packet Ring) : le gestionnaire Alcatel 1354BM. La structure actuelle de cette gestion de réseau est telle que les différentes applications s’intègrent sous forme de « plug- ins » à une base unique (Core 1350) pour constituer les différents gestionnaires. Architecture générique d’un gestionnaire centralisé 1350NM : Un système de gestion constitué des gestionnaires évoqués ci-dessus comprend typiquement un serveur HP de la gamme RP (RP3410, RP3440, RP4440) et un ou plusieurs postes opérateurs, pouvant se partager les tâches de construction du réseau, de supervision des équipements, de création des conduits, d’administration. Notion de Network Release : La politique de "Network Release" d'Alcatel est le moyen de coordonner le développement et le déploiement des fonctionnalités "Réseau" dans les équipements et les produits de Gestion de Réseaux. La "Network Release" apporte de nombreux avantages : • • • • Permet aux équipes de développements de se concentrer seulement sur les particularités qui peuvent être employées dans un réseau réel, réduisant le délai de disponibilité des produits aux clients. Simplifie la coordination de développement, la qualification, etc… Simplifie la stratégie de migration d'une "Network Release" à une autre. Réduit la complexité des produits et de leurs compatibilités. Les versions des équipements supportées sont clairement spécifiées dans la "Network Release", et la migration de la "Network Release" précédente à la suivante est garantie par l'utilisation d'outils appropriés et de procédures. Enveloppe budgétaire La présente enveloppe budgétaire comprend : la fourniture des fibres sous-marines et services associés, la fourniture des fibres terrestres et services associés, le génie civil en Corse, les services communs et le program management. Nous présentons aussi le chiffrage pour les équipements de transmission : 1626LM, 1660SM, 1621LE à Bastia et à Menton, et un système de supervision basé sur le Remote Craft Terminal, situé à Bastia. Enveloppe budgétaire Menton à BMH Lupino infrastructure fibre sous-marine BMH Montant (k Euros HT) Fibres sous marines 603 Prestations et gestion de projet 126 total 729 Enveloppe budgétaire infrastructure Corse – BMH Lupino à parc Montant (k Euros HT) Technologique Fibres terrestres 22 Génie civil terrestre Corse 200 Prestations et gestion de projet 127,5 total Enveloppe budgétaire Cegetel Menton à BMH Menton 349,5 Montant (k Euros HT) Fibres terrestres 32 Prestations et gestion de projet 52 total 84 Nota : à Menton, le génie civil et les fourreaux du tronçon BMH – Menton Centre ne sont pas inclus (Cf paragraphe 2.2) Enveloppe budgétaire équipements Montant (k Euros HT) Equipements actifs 1626LM, 1660SM, 1621LE à Bastia et Menton et Gestion / Supervision centralisée à Bastia par Remote Craft Terminal 1062 Prestations et gestion de projet 122 total Enveloppe budgétaire parc technologique à Serra Di Pigno 1184 Montant (k Euros HT) Fibres terrestres 42 Génie civil terrestre Corse 650 Prestations et gestion de projet 155,5 total 847,5 11.3.Opportunité de mise en place d’une plate-forme de services numériques en Corse Parmi les enjeux qui sont associés au plan d’action préconisé (cf paragraphe 8), il apparaît pertinent de réfléchir plus précisément au développement d’une plate-forme de services numériques. En effet la création d’un GIX au sens strict du terme relève moins d’une volonté publique que de la stratégie des opérateurs de télécommunications et des FAI de se positionner ou non par des accords de pearing sur une démarche volontariste d’échanges de leur flux internet. L’expérience montre que la seule volonté publique ne suffit pas si les conditions économiques d’échanges entre ces opérateurs ne sont pas réunies notamment en cas de déséquilibre structurel des flux. Par contre la CTC dispose d’une opportunité très intéressante avec le lancement de la DSP pour la mise en œuvre d’un réseau haut débit d’une part et l’opportunité de faire bénéficier les opérateurs des capacités sur le câble de la DGA visant à faire baisser le coût du transit IP à l’intercontinental d’autre part. Il s’agirait de profiter de cette double opportunité pour réfléchir de façon approfondie sur la création et la structuration d’un pôle de services innovants envisagé dans le cadre de la mise ne oeuvre d’une plate-forme de services numériques. Pour les entreprises et les professionnels au sens large, la mise à disposition de liaisons à haut débit à des prix abordables apparaît comme un moteur à leur croissance et l’intérêt de l’offre de plate-forme de services réside principalement dans le pôle hébergement. Il est perçu comme celui correspondant à des marchés où le degré d’intensité de la concurrence est élevé. Les collectivités locales manifestent de la même façon un intérêt grandissant à l’égard de l’externalisation des services informatiques et d’hébergement pour mener à bien leurs projets. Aussi la mise ne place d’une plate-forme technologique destinée à l’hébergement des données et à leur diffusion en réseau peut constituer une réponse aux différents projets publics et privés. La définition d’un pôle « hébergement et de ses services associés » est large et à valeur ajoutée. Citons quelques services qui permettent d’en définir les contours. L’offre potentielle va de la simple infrastructure d'hébergement à la gestion complète des bases de données, du "middleware" et des applications. Les services incluent les 3 modes d’hébergement connus : - Colocation9, - Hébergement dédié, - Hébergement mutualisé (dont ASP). Ces services d’hébergement managé incluent : - L’hébergement des serveurs Web Internet, d’Intranet et Extranet, y compris sites portails et sites de places de marché, - L’ hébergement des applications de communication et de messagerie (SMTP, Xchange, Notes, etc.). - L’hébergement de serveurs de Bases de données, - L’hébergement et la gestion à distance de tout type d’applications (sous toute plate-forme : Windows, LINUX, MySQL,…) : - Applications de bureautique (TTX, Tableurs, par exemple), - Agenda/annuaire (incluant applications de travail collaboratif de type Lotus Notes), ERP (Gestion intégrée) CRM (Gestion de relation client ), SCM (Supply Chain Management), - E-business et M-business, E-learning, SIG, knowledge management, gestion documentaire (GED), - Applications métiers ou dédiées du client. 9 Entreprises ayant des sites critiques mais s’appuyant sur une équipe technique interne capable d’administrer les serveurs sans l’aide d’un prestataire. Il peut par ailleurs être possible d’intégrer dans ce type d’offre les services de stockage et d‘archivage de données ainsi que les services de sécurité. Ce pôle d’hébergement dispensera une gamme complète de solutions apte à satisfaire des besoins correspondants aussi bien à un simple espace Web sur un serveur partagé qu’aux sites complexes volumineux ou intégrant d’importantes bases de données. Les services de gestion comprendront l’administration, la maintenance et le contrôle des sites clients, ainsi que des applications et/ou de bases de données implantées sur les serveurs. L’offre comprendra en outre tous les services et applications clientes : mise à jour de sites, monitoring (statistiques sur le trafic et la qualité du réseau), back up, planification des sauvegardes, … L’engagement sur la qualité de service sera garanti par des contrats assortis de pénalités suivant le type de contrat et de serveurs. Pour satisfaire cette demande diversifiée, l’exploitant proposera une offre compétitive avec une qualité de service adaptée à la demande (disponibilité, sécurité, évolutivité). Si différentes options de lieu physique d’hébergement des équipements peuvent être envisagées, on privilégiera en définitive l'option de centraliser l’ensemble des équipements sur un lieu physique d’hébergement unique. Concernant le local susceptible d’accueillir des infrastructures d’hébergement, une surface d’environ 50 m2 serait suffisante pour démarrer l’activité. L’investissement nécessaire pour viabiliser une salle blanche concerne principalement le renforcement de la sécurisation, de l’alimentation électrique et de la climatisation. Equipement du pôle hébergement d'applications Le pôle hébergement est dimensionné pour accueillir plusieurs applications distinctes. On estime l'investissement d'un serveur par type d'application, des serveurs évolutifs de puissance et de capacités de stockage moyennes (les caractéristiques sont susceptibles de modification en fonction des besoins). Pôle hébergement en k euros HT 240 • Serveurs 60 • Logiciels applications 150 • Sauvegarde/stockage 30 Une étude de marché devra permettre de préciser et valider les attentes des utilisateurs potentiels et l’opportunité de créer cette plate-forme de services en Corse. Trois objectifs pourraient être poursuivis : 1. Une évaluation du marché potentiel privé et public qui correspond aux besoins d’hébergement de ressources numériques et de toutes applications. 2. Une analyse des offres existantes ou émergentes émanant d’acteurs proposant l’hébergement d’applications et des services connexes (SSII, intégrateurs, opérateurs,…), qui a permettra : De préciser le(s) positionnement(s) à adopter en conséquence dans la chaîne des services numériques (numérisation, stockage et hébergement, diffusion). De valider l'attractivité d’un tel projet pour les entreprises candidates à l'exploitation de cette plate-forme. 3. Un dimensionnement technique et financier de l’offre de services de la plate-forme incluant : La conception du dispositif technique : personnel et équipement requis correspondant à la demande de services numériques et à leur évolution (qualification des personnels, type de serveurs, infrastructures de stockage de données, etc.), L’estimation de l’investissement initial et ultérieur (renouvellement du matériel) induit par ce dispositif technique, Le chiffrage des prévisionnels d‘activité et d’un business plan. 11.4.Le contexte de la Guadeloupe en 2005 » La situation des liaisons intercontinentales depuis la Guadeloupe Les obstacles liés à la sortie intercontinentale et inter-îles sont aujourd'hui importants. La Guadeloupe dépend encore des liaisons satellitaires d'une part et des liaisons par câble sousmarin en fibre optique d'ECFS (Eastern Caribbean Fibre System) construit en 1995 par France Télécom et Cable et Wireless, qui relie, avec 1730 km de câble, 14 îles de la Caraïbe à 2,5 Gbps. Il a deux points d'atterrissement, l'un à Jarry et l'autre dans l'île de Saint-Martin. Pour la Guadeloupe se pose en outre la question des liaisons inter-îles : - il n'y a pas de liaisons par câble avec les dépendances proches : Marie-Galante, La Désirade et les Saintes - Pour les îles du Nord, il faut passer par ECFS puis Americas II Les coûts du transit IP sont élevés, même si les chiffres fournis diffèrent beaucoup d'un interlocuteur à l'autre, allant de 1500 € à 5000 €/Mbps/mois. Le chiffre moyen est estimé à 2500 €/Mbps/mois. Pour une liaison inter-départementale entre St Martin et la Guadeloupe continentale, un opérateur indique un coût de 3800 € par mois pour une ligne transfix de 2 Mbps. Ces coûts sont actuellement considérés comme un frein pour permettre aux opérateurs alternatifs de faire une offre compétitive et pour le développement du marché du haut débit » Le prix de l’ADSL en Guadeloupe en 2005 Les tarifs du haut débit pour l'usager n'ont cessé d'augmenter depuis 2002, l'écart s'accentuant par rapport à la métropole où ils ont connu une baisse continue. Quand FT a lancé l'ADSL en Guadeloupe, le tarif était le même qu'en métropole, autrement dit 45 euros pour 512 kb/s illimités. Mais, FT vendait à perte, ce qui a été jugé comme anti-concurrentiel par les nouveaux entrants qui n'étaient pas en mesure de faire des offres compétitives et l'ART. FT a donc augmenté ses tarifs de 80% (80 euros) et modifié son offre. Aujourd'hui, le prix de 45 euros est toujours mis en avant mais pour une offre différente : l'offre appelée Extense est en effet une offre forfaitaire (l'offre illimitée n'existe plus en tant que telle) : » 512 kb/s, forfait 5 Go = 44,9 euros + 6 euros par Go supplémentaire, avec un plafond à 74,90 euros : cela revient donc à un 512 kb/s illimité à 74,90 euros. » 1024 kb/s, forfait 5 Go = 74,9 euros + 6 euros par Go octet supplémentaire, avec un plafond à 104,9 euros – L'offre illimitée revient donc à 104,9 euros. Donc, selon la Mission TIC de la Préfecture, "toutes choses égales par ailleurs, l’offre ADSL 512kbit/s illimitée est 2,9 fois plus cher en Guadeloupe qu’en métropole. L’ADSL 1Mbit/s est lui 3,5 fois plus cher en Guadeloupe qu’en métropole". ¨ Le projet « Global Carribean Network » - GCN La préoccupation majeure de la Région Guadeloupe est la sortie de territoire, du fait : - du passage obligé, pour les liaisons sous-marines, par la Martinique via le câble ECFS, donc sans liaison directe sur les "grands câbles" - du manque de capacités - et des coûts très élevés du transit IP. C'est pourquoi, la Région Guadeloupe considérant que l’accès à des capacités intercontinentales à moindre coût était un facteur indispensable au développement des opérateurs alternatifs, a lancé le projet de câble "Global carribean Network" dans le cadre de son programme Guadeloupe Numérique. A partir de novembre 2005, la Guadeloupe disposera de son propre câble sous-marin qui va relier la Guadeloupe à Porto Rico avec deux points d'atterrage, à Jarry et à Basse-Terre pour la Guadeloupe continentale et deux autres points d'atterrage à Saint Martin et à Saint Barthélemy (cf cartographie) » Les éléments contractuels : procédure de délégation de service public en concession Une expertise technique et juridique qui a montré que : - le déploiement d'un câble de télécommunications à haut débit entre la Guadeloupe et le point le plus proche des réseaux mondiaux de télécommunications à haut-débit (Porto Rico) était la solution technique la mieux désignée. Il est donc envisagé de déployer un câble d'une capacité initiale de 2,5 Gb/s, potentiel estimé pour 80 000 abonnés haut-débit. - le choix pour la collectivité régionale d'assurer la maîtrise d'ouvrage avec DSP pour la construction et l'exploitation du câble sous-marin permettait "d'assurer la transparence de l'utilisation des fonds publics tout en garantissant l'exercice de la libre concurrence entre les opérateurs. La collectivité régionale sera à même de mieux maîtriser le prix du trafic IP que le délégataire devra fixer, prévenant ainsi toute dérive de prix pour l'accès de tous au haut-débit). Piloté par la Région, ce projet vise à réaliser une infrastructure en la confiant à un prestataire dans le cadre d'une Délégation de Service Public pour la construction, la pose et l'exploitation du câble. En échange, le délégataire doit s'engager à vendre la bande passante à un tarif inférieur à 450 euros par mois pour 1 Mb/s (exigence du cahier des charges). Deux candidatures étaient en lice : - World Satellite Guadeloupe – WSG (câblo-opérateur) qui a retiré sa candidature - le délégataire qui a finalement été retenu : Global Caribbean Network – GCN, société constituée pour prendre en charge ce projet avec comme actionnaire majoritaire le groupe LORET qui détient par ailleurs la société Mediaserv à 100%. Ce dernier a fait une offre inférieure (375 euros/Mb/s/mois selon la Mission TIC tout compris ie pour transit IT de bout en bout au départ des points d'atterrissement) » Les éléments techniques : longueur, points d’atterrage et capacité Le câble a une longueur totale de 760 km décomposée comme suit : - 331 km de Porto Rico à Saint-Martin (Marigot) - 59 km de St Martin à Saint-Barthélémy (Gustavia) - 310 km de St Martin à Basse Terre (Tour du Père Labat située à l'entrée du bourg de Baillif) - 60 km de Basse-Terre à Jarry Le câble va permettre d'augmenter significativement la capacité du réseau de télécommunication de la Guadeloupe (capacité maximum de 120 Gbps avec 4 paires de fibres optiques à 30 Gbps qui devrait permettre 4,8 millions d'abonnés à 512 kb/s et 7,2 millions d'appels simultanés. La bande passante sera d'un minimum de 2 X 155 Mb/s à la mise en service. Elle sera ouverte à tous les opérateurs mais afin d'éviter des achats trop limités, il est imposé un achat minimum de 45 Mb/s. Le partenaire technique est Alcatel. Alcatel va fournir sa nouvelle génération de terminaux de ligne sous-marins DWDM, ainsi que son terminal terrestre 1626 Light Manager et ses systèmes OMSN (Optical Multi-Service Node). Les équipements terrestres et sous-marins seront administrés par la plate-forme unifiée de gestion de réseau, Alcatel 1350. Le projet prévoit en outre la fourniture d'une gamme complète de services pour l'installation, la configuration et l'intégration des systèmes terrestres et sous-marins » Les éléments financiers Le coût du projet est de 21,9 millions d'€, financé par le DOCUP, avec des crédits régionaux (30%), européens (42%) et l'Etat (3% via les financements accordés par le CIADT 2003). - Les investissements ont été estimés par deux entreprises spécialisées dans la construction de câble et sont ventilés comme suit : Coût de développement du projet 999 000 5% Etudes et ingénierie technique 200000 1% Permis d'atterrissement 240000 1% Infrastructures sous-marines 15497000 71% Infrastructures terrestres 3863000 18% Travaux de génie civil et sites 1100000 5% 21 899 000 100% L'assiette des investissements éligibles s'élève à 18,287 millions d'euros. En effet, n'ont pas été pris en compte : - les recettes générées par le projet. Le business plan les a évaluées à 1,038 million. - les investissements liés aux infrastructures déployées en dehors des eaux internationales (non éligibles au FEDER), soit 2,574 millions. Echéancier : En 2004 =: 8,287 millions + En 2005 : 10 millions d'euros » Le montage partenarial Global Caribbean Networks (filiale du Groupe Loretf), a signé avec Alcatel, un contrat de 21 millions d’euros pour mettre en œuvre un réseau sous-marin de câble entre la Guadeloupe et Saint Martin avec une ramification passant par St Barth vers Porto Rico. Il est prévu de faire prochainement une augmentation de capital avec l'entrée dans le capital de la Caisse des dépôts et consignations au travers peut-être de la SEM de St Martin (la présence de la CDC dans le capital était prévu à l'origine dans l'offre de GCN). » L’état des lieux en Mai 2005 L'accord de DSP a été notifié par le Conseil Régional et la Préfecture a participé au contrôle de légalité Le délégataire s'est engagé à réaliser le câble pour qu’il soit opérationnel en novembre 2005. Il est en train de négocier avec les opérateurs à Porto Rico. Le délégataire crée la station d’atterrage à Porto Rico sur un site où plusieurs opérateurs sont présents ce qui lui permet de faire jouer la concurrence pour louer de la capacité jusqu’à Miami. ATT propose par exemple (sans négocier) un tarif du STM1 à 200 euros le Mbps, ce qui rentre dans le modèle économique du délégataire Les contrats sur Porto Rico sont signés annuellement afin de mettre tous les ans les opérateurs en concurrence A Miami les prix du Mbps est de 45 euros » L’impact du câble GCN sur le prix de gros du Mbps et les prix de détail Les premières analyses de coût montrent qu’avec un prix de gros au Mbps de 375 euros/mois, le delta de prix du fait de l’intercontinental peut être estimé entre 3 et 5 euros dans les offres DSL. Aussi l’initiative régionale permettra t’elle de faciliter le déploiement de la concurrence et de créer de nouvelles opportunités pour les opérateurs très présents dans les DFA (France Télécom, Outremer télécom, WSG, Dauphin Télécom, Médiaserv, XTS, Orange Caraïbe, Bouygues télécom Caraïbe, etc) et d’ouvrir le marché à l’ensemble de la population. ¨ Extension du câble GCN vers la Martinique ? L'Etat est favorable à une prolongation du câble vers la Martinique, souhaitant profiter de la présence du navire câblier pour réaliser les travaux à un moindre coût. Il est disposé à financer l'étude technique (sur les crédits fléchés par la DATAR dans le cadre du CIADT de décembre 2003). L’appel d’offre a été lancé et se trouve sur le site du Conseil Régional de Martinique. Par ailleurs il semblerait que la Dominique et Saint Lucie soient très intéressées par un raccordement à ce câble qui pourrait être épissuré depuis la liaison vers la Martinique. Ainsi ce projet devient t’il caribéen et prend-il une tournure beaucoup plus « régionale » ce qui laisse supposer que les conditions de faisabilité technique et politique sont réunies. Le coût de pose du câble sous-marin depuis la Martinique vers la Guadeloupe est estimé à 10 millions d’euros maximum par Mediaserv (qui est l’opérateur du futur câble GCN) ¨ Carte des réseaux en Guadeloupe et du câble « Global Caribean Network » 11.5.GIX, interconnexions, accords de transit et accords de peering Depuis l'avènement de l'Internet commercial en 1995 aux Etats-Unis, les arrangements d'interconnexions entre fournisseurs d'accès Internet (FAI ou ISP pour Internet Service Provider), que l'on nomme accords de peering ou de transit selon les cas, sont basés sur 4 modèles différents. Les différents modèles d'interconnexion entre FAI Modèle d'interconnexion Principe de fonctionnement Peering bilatéral direct Deux FAI de même taille, de même niveau d'infrastructures et générant des trafics équivalents échangent leurs données par un accord bilatéral direct. C'est le cas en Europe entre MCI et France Telecom (Transpac/Oleane) ou au Royaume-Uni entre BT et Easynet. Ce type d'accord ne comporte pas de volet financier et repose sur un équilibre des trafics issus des deux partenaires. Accord de transit Deux FAI de tailles différentes échangent leurs trafics via des accords commerciaux bilatéraux directs. Par exemple, en France, plusieurs dizaines de FAI régionaux sont reliés aux backbones nationaux de France Telecom, Cegetel / Telecom Developpement, neuftelecom ou encore Cogent Communications (ex Lambdanet). Dans ce modèle, les petits FAI sont facturés selon la capacité de la liaison les reliant au FAI majeur. Administrateur tiers Plusieurs FAI échangent leurs trafics via un point d'interconnexion, géré par un administrateur tiers issu de l’industrie, du monde académique ou acteur public. Ces nœuds d'échange présentent plusieurs appellations : GIX (Global Internet eXchange), NAP (Network Access Point), MAE (Metropolitan Area Exchange), IXP (Internet eXchange Point). On peut citer pour illustrer ce modèle les MAE opérés par MCI (8 aux Etats-Unis, un à Paris et un à Francfort) ou le HKIX opéré par l'Université Chinoise de Hong Kong. Le prix de la connexion à ces nœuds d'échange dépend de la capacité du lien et de la technologie choisie (FDDI, Ethernet, ATM, HSSI). Arrangements coopératifs Ce modèle est similaire au précédent, mais le point d'interconnexions est géré de manière coopérative par les FAI connectés. C'est le cas du LINX à Londres, du CIX à Santa Clara, Californie, ou du MIX à Milan qui sont administrés par des associations à but non lucratif. Source : IDATE Le développement commercial d'Internet fait que tous les FAI reliés à un GIX n'échangent pas nécessairement leurs trafics l'un l'autre. En effet, dans la plupart des cas, des tables de peering gèrent les accords bilatéraux négociés au préalable entre FAI de même taille. De ce fait, les points d'interconnexions majeurs de l'Internet sont bien souvent des clubs fermés entre FAI leaders : MAE East (Washington DC) aux Etats-Unis ou en Europe : LINX (Londres), DE-CIX (Francfort), DG-IX (Stockholm) ou AMS-IX (Amsterdam). CTC/MITIC TACTIS / IDATE Les GIX présentent deux types d'architectures : • l'une monosite, où tous les participants placent leur routeur respectif dans un local donné et relient leur POP le plus proche à ce point (MIX à Milan), • l'autre, multisite et distribuée sur une zone géographique, où une structure en anneau voire en étoile va relier les différents sites (SFINX à Paris – 3 sites, LINX à Londres – 6 sites). Plusieurs solutions technologiques s’offrent la plupart du temps aux FAI afin de se connecter à ces GIX : FDDI, ATM, Ethernet (Fast, Giga), … Cependant, c’est la solution ATM ou les technologies Ethernet qui semble s’imposer aujourd’hui pour la connexion aux GIX ; l’ATM permet en effet d’assurer une meilleure qualité de service. Jusqu'en 1997, de par l'origine académique d'Internet, les petits FAI pouvaient encore bénéficier d'accords de peering gratuits avec d'importants fournisseurs de backbones de tailles internationales (MCI, AT&T, Sprint). La remise en cause de ces accords de peering par des leaders comme MCI et Sprint préfigure ce que sera le futur : les acteurs majeurs de l'accès Internet constitueront un club fermé de peering et les autres FAI devront payer pour accéder à leurs backbones selon des accords de transit négociés. Allant dans ce sens, en janvier 2001, MCI a publié sa nouvelle politique de peering applicable au niveau mondial. Ainsi, pour l’Europe, MCI accepte désormais de "peerer" uniquement avec les backbones présents au moins dans 8 pays, dont le réseau est constitué de liens de 45 Mbps minimum et pourvu qu’il y ait au moins 30 Mbps de trafic échangé dans tous les points d’échange. Opportunité d’un GIX régional Aux Etats-Unis et en Europe, face à cette hégémonie des grands GlX de l’Internet mondial, la tendance s'oriente vers le développement de GIX régionaux. Ces GIX délocalisés permettent non seulement aux FAI régionaux de se fédérer en région mais aussi aux grands FAI nationaux ou internationaux d’échanger du trafic en région sans un passage obligé sur leurs POP majeurs, au risque d’une saturation de leurs backbones IP. En effet, en Europe, et plus précisément en France, l’ouverture du marché des télécommunications au 1er janvier 1998 a permis le déploiement de réseaux IP nationaux aujourd’hui présents dans plusieurs régions et départements de l’hexagone. Cette montée en capillarité des backbones IP en France est également propice à l’émergence de GIX en région. En effet, un élément capital d’attractivité d’un GIX est le choix offert aux FAI quant aux opérateurs offrant la connectivité (via Liaisons Louées ou autre) au point d’interconnexion. La concurrence que peuvent se livrer les opérateurs permet à des FAI candidats au GIX de bénéficier d’une connectivité aux meilleurs prix. Le déploiement actuel en France des plates-formes permettant des accès à haut débit à Internet (ADSL, câble modem, pré-WiMAX, fibre optique) est également un élément majeur justifiant la nécessité de la mise en place de GIX en région. Ces plates-formes vont rapidement provoquer une montée considérable du trafic IP véhiculé en région ; les FAI devront alors trouver des solutions pour échanger leurs trafics en local au risque de saturer rapidement leurs réseaux s’ils doivent re-router la totalité de leur trafic sur Paris. Les régions françaises aujourd’hui desservies par plusieurs opérateurs se doivent de réfléchir à la meilleure façon de développer du contenu « Rich Media » audio et vidéo au niveau régional. Ce développement du contenu audio et vidéo sous IP est en effet attendu non seulement par les acteurs des backbones IP afin d’alimenter leurs réseaux mais aussi par les opérateurs de plate-forme haut débit afin d’inciter les abonnés RTC à une migration rapide vers des accès large bande (ADSL, câble modem, …). Ainsi, ces derniers mois plusieurs offres triple play sur DSL sont apparues sur le territoire (Free, Wanadoo, neuf telecom). Quelques GIX mis en place en région, comme le LYONIX à Lyon ou le LOTHIX à Nancy ont été lancés à l'initiative d'universitaires et leur importance demeure encore relativement limitée. D'autres initiatives dénotent une réelle volonté de s'appuyer sur une plate-forme d'échange de trafic Internet pour agir sur le développement économique : le GIX de Strasbourg, porté par l'ensemble des acteurs locaux concernés (Région, Département, CCI, Agence de Développement économique,…), et le projet de GIX lancé par la Communauté d’agglomération de Bayonne Anglet Biarritz qui verra le jour au cours des tous prochains mois. Avril 2005 51 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 11.6.Cartographies des câbles sous-marins (existants ou en projet) dans le bassin méditerranéen Avril 2005 52 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 11.7.Cartographie comparative des tarifs IP en Europe * * Tarifs moyens hors taxes pour des volumes d’environ 100 Mbit/s Avril 2005 53 CTC/MITIC TACTIS / IDATE 11.8. Articles Corse Matin – Incident sur câble sous-marin Avril 2005 54