2016_Actievoorwaarden #expandyourleague Speedfight 4

Conditions générales de la promotion #expandyourleague
15/06/2016
Article 1 Généralités
1. Ces conditions générales de la promotion (ci-après : les « conditions générales de la
promotion ») s’appliquent à la promotion #expandyourleague(ci-après : la « promotion »)
organisée par Moteo 2 Two Wheels Europe, dont le siège et le site commercial principal sont
sis à Satenrozen 8 à 2550 Kontich, du 15 juin au 1er septembre 2016 inclus pour la marque
Peugeot Scooters.
2. En participant à la promotion, les participants à la promotion déclarent accepter les conditions
générales de la promotion.
3. Moteo 2 Two Wheels Europe se réserve le droit de mettre fin à, d’interrompre ou de modifier à
tout moment la promotion, unilatéralement et sans préavis et/ou de modifier les conditions
générales de la promotion et/ou les produits/prix promotionnels si les circonstances l’exigent, sans
être obligée, en aucune manière, de payer une compensation aux participants.
4. La promotion commence le 15 juin 2016 et se poursuit jusqu’au 1er septembre 2016 inclus (ciaprès la « période promotionnelle »).
5. Les questions et/ou réclamations concernant cette promotion peuvent être adressées à
[email protected].
Article 2 Explication de la promotion
Moteo 2 Two Wheels Europe contribue à la promotion de la marque Peugeot Scooters. Une
explication sera diffusée et les visiteurs seront avisés de la promotion par l’intermédiaire du réseau
sélectif de concessionnaires Peugeot Scooters, de ses sites Internet et sur les réseaux sociaux. Les
participants peuvent prendre part à la promotion. Moteo 2 Two Wheels Europe et les
concessionnaires Peugeot Scooters agréés se réservent finalement le droit d’exclure des participants
de la participation à cette promotion à tout moment. Les fans de Peugeot Scooters peuvent envoyer
leur histoire #expandyourleague sur la page Facebook de Peugeot Scooters
(@PeugeotScootersBelgium). Peugeot Scooters sélectionnera les trois meilleures histoires qui seront
mises en compétition sous la forme d’un vote sur Facebook. Le vainqueur gagnera un Peugeot
Speedfight 4.
Article 3 Participation
1. La participation à la promotion est uniquement possible pendant la période promotionnelle du
15 juin 2016 au 1er septembre 2016 inclus.
2. La participation à cette promotion est ouverte à toute personne résidant en Belgique pendant la
promotion.
3. L’âge minimum pour la participation est de 18 ans.
4. Aucun frais de communication n’est lié à cette promotion.
5. Moteo 2 Two Wheels Europe et le concessionnaire Peugeot Scooters agréé ont le droit d’interdire
de participer et/ou d’exclure de la participation tout participant si celui-ci agit en violation de ces
conditions générales de la promotion (ou si Moteo 2 Two Wheels Europe suspecte que c’est le cas)
ou fournit des données incomplètes, incorrectes ou trompeuses ou soumet des informations
contraires à la loi ou agit illégalement d’une autre manière à l’égard de Moteo 2 Two Wheels Europe
ou de la marque Peugeot Scooters ou d’un tiers.
6. La participation n’est pas ouverte aux employés et partenaires et/ou parents qui vivent avec des
employés de Moteo 2 Two Wheels Europe et de personnes auxiliaires engagées par Moteo 2 Two
Wheels Europe aux fins de la réalisation de cette promotion.
7. En participant, les participants ont l’interdiction d’employer dans leur texte écrit ou leur matériel
visuel publié des éléments injurieux, vulgaires ou dégradants, qui sont offensants ou obscènes ou qui
font l’apologie d’infractions ou de délits. Il est interdit de publier des images et d’écrire des textes de
nature vulgaire, haineuse, menaçante, pornographique ou sexuelle. Il est également interdit de
publier des textes racistes et du matériel visuel raciste.
Article 4 Responsabilité
Moteo 2 Two Wheels Europe ou les concessionnaires Peugeot Scooters agréés, les personnes
auxiliaires engagées par elle et/ou des tiers ne sont en aucun cas responsables des dommages causés
par ou en relation avec la promotion de toute autre manière.
En dépit du plus grand soin apporté par Moteo 2 Two Wheels Europe à la gestion de son/ses sites
internet et à l’organisation de la promotion, il est possible que les informations fournies et/ou
publiées soient incomplètes ou incorrectes. Des fautes d’impression ou d’orthographe, des erreurs
typographiques ou d’autres erreurs similaires dans le matériel publié par Moteo 2 Two Wheels
Europe, indépendamment du type, ne peuvent pas être opposées à Moteo 2 Two Wheels Europe et
ne peuvent en aucune manière être constitutives d’une obligation pour Moteo 2 Two Wheels
Europe.
Article 5 Dispositions finales
Le participant ne reproduira ni ne publiera ces conditions générales de la promotion, en tout ou
partie, sans le consentement exprès et préalable de Moteo 2 Two Wheels Europe.
Article 6 Divers
Ces conditions générales de la promotion sont régies par la loi belge.
Article 7 Matériel visuel
Le matériel visuel du participant qui a été acheté reste la propriété de Moteo 2 Two Wheels Europe.
En participant à la promotion, le participant autorise Moteo 2 Two Wheels Europe à utiliser le
matériel visuel qui a été obtenu libre de redevances pour une période indéterminée, aussi bien au
plan national qu’international, à des fins de RP et/ou médiatiques. En participant, les participants à la
promotion déclarent accepter ces conditions générales.