ﻟﻼﻃﻼع ﻋﻦ ﺷﺮوط اﻟﺒﻴﻊ ﻳﺘﻢ اﻻﺗﺼﺎل ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ اﻟﺠﻤﺎرك أو ﻋﺒﺮ

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
VENTE N° 03/12
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects à l’aérogare voyageurs, porte à la connaissance des
enchérisseurs que dans le cadre des ventes trimestrielles ; le service procédera du 17 au 21 décembre 2012
inclus à la vente aux enchères publiques des lots de marchandises et des véhicules à l’état ferrailles repris en
annexe. Les ventes auront lieu au magasin fret à 11h.
Conditions de la vente :
*Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
*La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’administration.
*Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour défaut de qualité.
*Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant.
*Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
*Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent
aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à
dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites
marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
*Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera rejetée.
*Les enchérisseurs peuvent visiter les marchandises à céder durant les heures d’ouvertures des
bureaux de douanes.
*Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
*L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
*Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être
conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
‫ﻟﻼﻃﻼع ﻋﻦ ﺷﺮوط اﻟﺒﻴﻊ ﻳﺘﻢ اﻻﺗﺼﺎل ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ اﻟﺠﻤﺎرك أو ﻋﺒﺮ ﺷﺒﻜﺔ اﻻﻧﺘﺮﻧﻴﺖ ﺑﺎﻟﻌﻨﻮان اﻟﺘﺎﻟﻲ‬
WWW.douane.gov.ma
Vente aux enchères publiques du 17/12/2012 au 21/12/2012
Marchandises abandonnées en douane
LOT
N°
1
NATURE DE MARCHANDISES
-Effets vestimentaires à l’état neuf
2
-Valises vides à l’état usagé
3
-Poussettes pour bébé à l’état usagées
4
5
-Téléphones portables de diverses marques
-Tam Tam
-Tam Tam petit format
-Four à gaz neuf
-Masques en bois
-Statuettes en bois
-Mèches pour cheveux
-Sacs à main
Mannequins
-Narguilés pour chiche décoratif
6
-Caméra M/FLIP VIDEO neuf
-Projecteur M/ACCER
-Appareil photo M/LUMIX neuf
-Disques dur de capacité 80 GB
-Feuilles en tissu enduit à usage technique
-Machine à coudre et broderie M/Brother réf LS 2125
-Bandes magnétiques pour téléphone portable
7
-Chaussures pour homme
-Chaussures pour femme
-Pantalons pour homme
-Gandouras dont 48 avec capuchons
-Casquettes pour adulte
-Sandales en plastique (Origine Africain)
8
-Parfums de 100 ml
-Parfums de diverses marques
-Parfums de 18 ml
Bois santal
-Montres (Franc Muller-Audemas pignet-Hublot-Baume
-Stylos à bic
-Cartes mémoires pour TP de 2 GB
-Cartes mémoires pour TP de 1 GB
-Cartes mémoires pour TP de 4 GB
9
POIDS/
QUANTITE
600kg
75 pièces
110 pièces
36 pièces
2 pièces
14 pièces
1 pièce
52 pièces
12 pièces
50 pièces
7 pièces
18 pièces
24 pièces
1 pièce
1 pièce
1 pièce
10 pièces
10 pièces
1 pièce
1350 pièces
2 paires
4 paires
98 pièces
73 pièces
340 pièces
80 pièces
31 Flacons
51 Flacons
213 Flacons
0.500kg
4 pièces
1500 pièces
4000 pièces
1000 pièces
1000 pièces