Règlement du concours

THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A. Centre Jacqueline Auriol 25, avenue Gustave Eiffel 33608 Pessac Cedex France Tél. +33 (0)5 57 26 30 00 Fax.+33 (0)5 57 26 32 03 www.thalesgroup.com 12 avril 2012 Th al le es s U UA AS S I In nn no ov va at ti io on n A Aw wa ar rd d 2 20 01 12 2 T ha Thales MCO Innovation Award 2012 Règlement du concours Ce concours organisé par Thales vise à valoriser l’innovation au profit des PME/PMI européennes dans les domaines : q
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des systèmes de drones : Thales UAS Innovation Award 2012 du Soutien et Service Client ­ MCO aéronautique militaire : Thales MCO Innovation Award 2012 et à soutenir les deux filières comme vecteurs stratégiques d’innovation depuis la région Aquitaine. La remise des prix du concours s’inscrit dans le cadre des deux salons européens : UAS Show Europe et ADS Show Europe qui se tiendront à Bordeaux les 26 & 27 septembre 2012. Article 1 : objectifs Le prix de l’innovation drones 2012 est organisé par Thales afin d’encourager et de valoriser les innovations réalisées par les PME/PMI du domaine, qu’elles soient liées à la technologie, au produit en lui­même ou aux procédures mises en place. Le prix de l’innovation MCO 2012 est organisé par Thales afin d’encourager et de valoriser les innovations réalisées par les PME/PMI du domaine, qu’elles soient liées à la technologie, aux services en eux­mêmes ou aux procédures mises en place. Article 2 : candidatures et formalités d’inscription La participation est gratuite et ouverte à l’ensemble des PME/PMI françaises et internationales. Ne sont pas admis à concourir les membres du jury, les experts sollicités pour le concours, les salariés de Thales, ainsi que les membres de leurs familles.
­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A. S.A.au capital de 184 445 120 Euros 383 475 092 RCS Versailles Siège social : 2 avenue Gay­Lussac 78851 Elancourt Cedex – France OPEN Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales ©THALES 2011 Tous Droits réservés Réf. : TSA1030615­00­FR Modèle : 87201748­DOC­GRP­FR/002 1 / 1 Les PME/PMI candidates adresseront leurs dossiers de candidature complets avant le 3 septembre minuit au plus tard. Au­delà de cette date, aucun dossier ne pourra être accepté. Tout dossier déposé ne pourra être restitué. Article 3 : le jury Les dossiers seront examinés par un jury d’experts du domaine présidé par Thales. Ce jury aura en charge de désigner les lauréats après examen et délibération des dossiers déposés. Le jury se réserve le droit de demander des compléments d’informations aux candidats, si nécessaire. Les délibérations du jury seront confidentielles et ce dernier n’aura en aucun cas à justifier les choix retenus. Article 4 : prix Chacun des projets lauréats percevra un prix d’une valeur de cinq mille euros (5.000 €). Article 5 : proclamation des résultats L’annonce des lauréats et la remise des prix aura lieu pendant la soirée de gala des salons UAS show Europe et ADS Show Europe (26 septembre 2012). Article 6 : confidentialité Les membres du jury et toutes les personnes impliquées dans l’organisation de ce prix s’engagent à garder confidentielle toute information relative aux projets des PME/PMI candidates et à ne pas utiliser ces informations dans un but autre que l’exécution stricte de leurs obligations au titre du présent concours. Ces informations ne confèrent, de manière expresse ou implicite, aucun droit quelconque à Thales ou aux personnes impliquées, autre que ceux résultant de la stricte application des présentes dispositions. De même, ils s’engagent à respecter le secret des délibérations. Article 7 : communication autour des projets lauréats Les PME/PMI lauréates autorisent Thales à communiquer librement et sans aucune contrepartie, sur tous supports internes et externes (presse, internet, vidéo….), sans limite de temps, sur les informations des projets présentés dans le cadre du concours : noms des projets, sociétés, synthèses des projets (fournies par les sociétés dans le formulaire d’inscription). En aucun cas, sauf accord contraire à convenir avec les PME/PMI lauréates, la société Thales ou ses représentants ne pourront se prévaloir de cette communication pour se déclarer propriétaire de quelque droit que ce soit en regard des informations communiquées. Il est de la responsabilité des PME/PMI candidates de s’assurer et de garantir Thales contre tous droits des tiers dans le cadre de cette communication. Les PME/PMI lauréates autorisent également Thales a utiliser gratuitement toutes les photos réalisées lors de la cérémonie de remise des prix.
­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A. S.A.au capital de 184 445 120 Euros 383 475 092 RCS Versailles Siège social : 2 avenue Gay­Lussac 78851 Elancourt Cedex – France OPEN Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales ©THALES 2011 Tous Droits réservés Réf. : TSA1030615­00­FR Modèle : 87201748­DOC­GRP­FR/002 2 / 2 Toute référence commerciale ou publicitaire à un prix par un lauréat du concours devra préciser le nom exact du prix ainsi que l’année d’attribution. Article 8 : litige et désistement L’envoi d’un dossier de candidature, vaut pour acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Les candidats reconnaissent de facto renoncer à toute forme de recours, contre Thales et/ou ses représentants, à un titre quelconque, comme par exemple, annulation du concours ou réclamation après proclamation des résultats. Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme obligeant Thales à être engagé à poursuivre une quelconque coopération avec les PME/PMI ayant candidaté.
­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A. S.A.au capital de 184 445 120 Euros 383 475 092 RCS Versailles Siège social : 2 avenue Gay­Lussac 78851 Elancourt Cedex – France OPEN Ce document ne peut être reproduit, modifié, adapté, publié, traduit, d'une quelconque façon, en tout ou partie, ni divulgué à un tiers sans l'accord préalable et écrit de Thales ©THALES 2011 Tous Droits réservés Réf. : TSA1030615­00­FR Modèle : 87201748­DOC­GRP­FR/002 3 / 3