Conventions Collectives Barèmes interprofessionnels

Conventions Collectives
 Barèmes interprofessionnels
Date de mise à jour : 12/04/2016
N°
3217
CONVENTION COLLECTIVE
IDCC
AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE
1258
AUTOMOBILE
1090
3051
BIJOUTERIE JOAILLERIE ORFEVRERIE
567
3101
BOUCHERIE CHARCUTERIE BOUCH HIPPOPHAGIQ, TRIPERIE
992
3034
3117
BOULANGERIE PATISSERIE ENTREPRISES ARTISANALES
843
3232
BRICOLAGE (VENTE AU DETAIL EN LIBRE-SERVICE)
1606
3018
BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC)
1486
3133
CHARCUTERIE DE DETAIL
953
3244
COMMERCE DE DETAIL DES FRUITS ET LEGUMES
1505
3305
COMMERCE DE DETAIL ET GROS PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
2216
3044
COMMERCE DE GROS
573
3154
COMMERCE DE GROS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
398
3240
COMMERCE DETAIL D HORLOGERIE BIJOUTERIE
1487
3251
COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
1517
3091
COMMERCES QUINCAILLERIE FOURNIT INDUST FERS METAUX EQUIP DE LA MAISON
731
3015
CORDONNERIE
1561
3185
COUTURE PARISIENNE
303
3076
ELECTRONIQUE AUDIOVISUEL EQUIP MENAGER (COMMERCES ET SERVICES)
1686
3226
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
1285
3073
ENTREPRISES DE PUBLICITE ET ASSIMILEES
86
3042
EQUIPEMENTS THERMIQUES
998
3010
FLEURISTES DE LA VENTE ET SERVICES ANIMAUX FAMILIERS
1978
3241
HABILLEMENT (COMMERCE DE DETAIL)
1483
3100
IMPORT EXPORT DE FRANCE METROPOLITAINE
3108
INDUSTRIES CHIMIQUES
3023
INSTALLATION AERAULIQUE FRIGORIFIQUE ET THERMIQUE
1412
43
44
3130
JEUX JOUETS ARTICLES DE FETES (INDUSTRIE)
1607
3084
OPTIQUE- LUNETTERIE DE DETAIL
1431
3252
PAPETERIE FOURNITURE DE BUREAU BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE
1539
3123
PARFUMERIE DE DETAIL ET DE L ESTHETIQUE
3032
7018
3617
PAYSAGISTES NON CADRES
3239
PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES DECO SIGNALISATION ENSEIGNES
1465
3301
PERSONEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE SECTEUR TERTIAIRE
2098
3066
PLASTURGIE
292
3269
POMPES FUNEBRES
759
3150
PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE
2162
3137
SERIGRAPHIE
614
3049
SPORTS ET EQUIP DE LOISIRS (COMMERCE DES ARTICLES)
1557
3303
TELECOMMUNICATION
2148
3106
TEXTILE (INDUSTRIE)
3085
TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
3147
VENTE DE MACHINES A COUDRE
3172
VITRAIL (INSUSTRIE DU)
1945
3131
MACHINISME AGRICOLE, MARECHALERIE, TRACTEUR
1404
3196
PREVENTION ET SECURITE
1351
18
16
735
Le Service Apprentissage
Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés dans ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats
professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail).
A Vérifier le
salaire minimum
conventionnel auprès
du syndicat
professionnel
(21 ans et +)
Grille de rémunération des apprentis
Services de l’interprofessionnel
(cf. liste des conventions collectives barèmes interprofessionnels N° & IDCC)
Date de mise à jour : 12/04/2016
Rémunérations prévues par le code du travail
Article D.6222-26 (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures)
SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU V - IV & III
Pour les premiers contrats de niveau V au niveau IV BAC PRO – BP - BTS
Contrat en 3 ans
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC *
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC *
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC*
Salaire mensuel
ère
1 année de
2nd année de
3ème année de
rémunération
rémunération
rémunération
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
25 %
366.66 €
37 %
542.65 €
53 %
777.31 €
41 %
601.31 €
49 %
718.64 €
65 %
953.30 €
53 %
777.31 €
61 %
894.64 €
78 %
1.143.96 €
Pour les formations de niveau IV BAC PRO après un niveau V
Contrat sur 2 ans
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC *
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC
Salaire mensuel
2nd année de
3ème année de
rémunération
rémunération
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
37 %
542.65€
53 %
777.31 €
49 %
718.64 €
65 %
953.30 €
61 %
894.64 €
78 %
1.143.96 €
Concernant les formations de niveau IV, le barème de rémunération à appliquer pour la
première et deuxième année est identique, en tenant compte de la dernière rémunération et de l’âge
de l’apprenti.
*
Une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant la
18ème et 21ème années du jeune
*** La base de rémunération est la dernière année de formation+15 points
Le Service Apprentissage
Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés dans ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats
professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail).
A Vérifier le
salaire minimum
conventionnel
auprès du syndicat
professionnel
(21 ans et +)
Grille de rémunération des apprentis
Services de l’interprofessionnel
(cf. liste des conventions collectives barèmes interprofessionnels N° & IDCC)
Date de mise à jour : 12/04/2016
Rémunérations prévues par le code du travail
Article D.6222-26 (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures)
SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT UN DIPLÔME NIVEAU V - IV & III
Pour les formations de niveau BP – BTM après un niveau V
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC
Salaire mensuel
1ère année de
2nd année de
rémunération
rémunération
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
25 %
366.66 €
37 %
542.65 €
41 %
601.31 €
49 %
718.64 €
53 %
777.31 €
61 %
894.64 €
Pour la formation connexe ou mention complémentaire (***)
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC
Salaire mensuel
Formation
Formation
complémentaire
complémentaire
(après 2 ans)
(après 3 ans)
1.466.62€
(taux horaire 9.67 €)
52 %
762.64 €
68 %
997.30 €
64 %
938.64 €
80 %
1.166.02 €
76 %
1.1146.63 €
93 %
1.363.96 €
Concernant l’échec à l’examen, le barème de rémunération à appliquer est la dernière année
de formation.
*
Une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant la
ème
18
et 21ème années du jeune
*** La base de rémunération est la dernière année de formation+15 points
Le Service Apprentissage