Le procès civil des nouvelles technologies

14h45 : « L’expérience de la Cour
16h15 : « Regard de droit comparé
administrative d’appel de Paris sur l’introduction des nouvelles
sur l’introduction des nouvelles technologies dans les procédures
Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA)
Le procès civil
technologies dans le procès », judiciaires : l’Espagne »,
à l’épreuve
par
des
Bruno
MARTIN-LAPRADE,
par Fernando GASCON INCHAUSTI,
président de la Cour administrative
professeur à la Faculté de Droit, Dépar-
d’appel de Paris
tement de droit processuel, Université
15h30 : Pause
Complutense de Madrid, Espagne
Regard européen 16h45 : Rapport de synthèse,
sur l’introduction des nouvelles par Loïc CADIET, professeur à l’Univertechnologies dans le procès civil », sité Paris I – Panthéon Sorbonne,
UNIVERSITE PARIS 13
UFR Droit, Sciences Politiques et sociales
Mlle Moutardier, IRDA
Bureau J211
99, avenue Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse
15h45 : «
nouvelles technologies
par Marie-Christine de LAMBERTYE-
directeur du Centre de Recherche sur la
AUTRAND, professeur à l’Université
Justice et le Procès (C.R.J.P.) de
Paris 13, membre de l’Institut de
l'Université Paris I – Panthéon Sorbonne
Recherche en Droit des Affaires
et membre de l'Institut Universitaire
(IRDA)
de France.
Inscription obligatoire afin de pouvoir entrer au Sénat.
Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée.
Renseignements : Claudine MOUTARDIER, Tél. : 01 49 40 20 38 / 38 22,
[email protected]
Affranchir
au tarif
en vigueur
Comité scientifique :
Pascale BLOCH, professeur, directrice de l’IRDA, Université Paris 13,
Stéphanie GRAYOT, maître de conférences, membre de l’IRDA, Université Paris 13,
Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître de conférences, université de Caen,
membre de l’IRDA, Université Paris 13.
Vendredi 20 novembre 2009
Sénat, salle Monnerville
15 rue de Vaugirard - 75006 Paris
Sous le haut patronage du Ministère de la Justice
Manifestation scientifique validée
pour la formation continue des avocats
14h00 : Table ronde : « L’impact des
- Frédéric LAISNE, greffier associé
équitable à l'aune des nouvelles Centre de Recherche en Droit Privé
nouvelles technologies sur l’exercice du Tribunal de commerce de Meaux,
technologies »
(CRDP) à l’université de Caen,
des professions judiciaires »
président
par Stéphanie GRAYOT, maître de
membre associée de l’Institut de
Animée par :
du Conseil National des Greffiers de
conférences à l’Université Paris 13,
Recherche en Droit des Affaires
- Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître
Tribunaux de Commerce
membre de l’Institut de Recherche en
(IRDA)
de conférences, membre du Centre
- Didier Le PRADO, président de
Droit des Affaires (IRDA)
11h45 : « L’efficacité de la justice
de Recherche en Droit Privé (CRDP)
l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
10h00 : « Les actes de procédure
et les nouvelles technologies »
à l’université de Caen, membre
et à la Cour de cassation,
et les nouvelles technologies »
par
associée de l’Institut de Recherche en
- Gérard SABATER, avocat au Barreau
par Hervé CROZE, professeur à
professeur à l'Université Paris Ouest -
Droit des Affaires (IRDA)
de Draguignan, ancien bâtonnier,
l’Université Lyon 3, directeur du Centre
Nanterre
Avec la participation de :
membre du Conseil National du
Droit et Nouvelles Technologies
du Centre de Droit Pénal et de
- Alain BOBANT, huissier de justice à
Barreau
(CDNT)
Criminologie (CDPC)
Rochefort, président de l’Association
-
10h30 : Débat avec la salle
12h15 : Débat avec la salle
Droit Electronique et Communication
référendaire à la Cour de cassation
10h45 : Pause
12h30 : Déjeuner libre
(ADEC)
Discussions avec la salle
Soraya
La
AMRANI-MEKKI,
Défense,
membre
Vincent
d’Infogreffe,
VIGNEAU,
secrétaire
conseiller
A retourner avant le 16 novembre 2009
à Mlle Moutardier par courrier ou fax au 01 49 40 33 47 ou courriel : [email protected]
❒ non
maître de conférences, membre du
Souhaitez-vous une attestation de présence
au titre de la formation continue ?
❒ oui
9h30 : « Le droit à un procès civil
Courriel
- René DALLEE, notaire à Paris
Frais d’inscription :70 euros
par chèque à l’ordre de l’agent
comptable de l’Université Paris 13
sauf étudiants et universitaires
de la Cour de cassation
Véronique MIKALEF-TOUDIC,
Téléphone
par
Ville
Panthéon-Assas (Paris II)
Code postal
des Greffes
Adresse
président de la 3ème Chambre civile
Inscription obligatoire
afin de pouvoir entrer
dans l’enceinte du Sénat.
nouvelles technologies »
Nom
professeur émérite à l’Université
CATALA,
Raison sociale
de conférences à l’Ecole Nationale
Pierre
Bulletin d’inscription
Présidence : Alain LACABARATS,
:
nouvelles technologies
11h15 : « La preuve à l’aide des
Présidence
des
- Dominique CHEVALIER, maître
à l’épreuve
Après-midi : Mise en perspective
Le procès civil
Matinée : État des lieux
Prénom
Pierre FAUCHON, sénateur de Loir-et-Cher,
membre de la commission des lois,
avocat honoraire
Jean-Loup SALZMANN,
président de l’Université Paris 13
Pascale BLOCH, directrice de l’IRDA,
professeur à l’Université Paris 13
Vendredi 20 novembre 2009
Programme
8h30 : Accueil - 9h00 : Ouverture