CC du 02/07/2015 - Communauté de communes du pays chablisien

Communauté de Communes du Pays Chablisien
Compte rendu de la réunion ordinaire du 02 juillet 2015 à 19h
Salle des Fêtes de Nitry
(convocation du 25 juin 2015)
L’an deux mil quinze, le deux juillet à 19h, les membres du Conseil communautaire désignés par
leurs communes se sont réunis à la Salle des Fêtes de Nitry sous la présidence de M. Patrick
GENDRAUD, Président.
Délégués titulaires présents : Mmes et MM. F. MONTREYNAUD, J. MICHAUT, I. GAGNEPAIN, H. DAFFIX, R.
DEPUYDT, M.-J. VAILLANT, E. BOILEAU, E. AUBRON, P. VOCORET, G. CARO, C. CISLAGHI, H. TREMBLAY, J.-L.
DROIN, A. DROIN, A. DUPRÉ, S. AUFRÈRE, J.-P. ROUSSEAU, O. FARAMA, C. ROYER, H. MONNAUX, A. FRUALDO,
D. HUGOT, Th. CHENAL, G. ARNOUTS, M. BARBÉ, L. NOLET, P. MERLE, É. NAULOT, H. COMOY, E. MAUFROY, M.
SCHALLER, C. BERTHOLLET, M. LEGOUGE, M. MOCQUOT, R. DEGRYSE, J.-M. FROMONOT délégués des communes
d’Aigremont, de Beines, Béru, Carisey, Chablis, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Courgis, Fleys, Fontenay-près-Chablis,
Lichères-près-Aigremont, Ligny-le-Châtel, Maligny, Méré, Nitry, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Rouvray, Saint-Cyrles-Colons, Varennes, Venouse et Villy.
Délégués titulaires remplacés ou représentés : MM. J.-J. CARRÉ, délégué de la commune de La Chapelle-Vaupelteigne,
remplacé par V. MERESSE-BOUDIN, déléguée suppléante, A. GARNIER, délégué de la commune de Pontigny, représenté
par E. MAUFROY, délégué titulaire.
Délégués titulaires excusés : M. L. CLERC, délégué de la commune de Chablis et Mme Marlène PAUTRÉ, déléguée de la
commune de Lignorelles.
Délégués suppléants présents : Mmes et MM. J. BOCQUET, A. BURETEY, M. ANDRU, X. COLLON, Th. MOTHE, C.
RABUAT, M. MARQUANT, M.-Cl. RELTIENNE, F. DOLOZILEK, V. AHU, F. COLLET, B. LECUILLER, délégués des
communes de Béru, Chemilly-sur-Serein, Courgis, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Méré, Nitry, Rouvray, Saint-Cyr-lesColons, Varennes, Venouse et Villy.
Délégués suppléants excusés : Mmes et MM. S. BETHERY, M.-L. CAPITAIN, P. RAIMOND, C. MALTOFF, P. SANCHEZ,
F. KWIATKOWSKI, F. GUEGUEN, délégués des communes d’Aigremont, de Carisey, Chichée, Lichères-près-Aigremont,
Lignorelles, Poilly-sur-Serein et Préhy.
Secrétaire de séance : Mme H. COMOY
Participant : M. N. ROBERT, directeur général des services
Nombre de membres titulaires
Afférents au Conseil
Communautaire : 41
en exercice : 41
qui ont pris part
aux délibérations : 39
Monsieur Patrick GENDRAUD, Président, salue les participants, remercie la commune de Nitry
pour l’accueil du conseil communautaire, ouvre la séance et procède à l’appel des conseillers.
Il propose de rajouter à l’ordre du jour initial les points suivants :
•
•
•
•
Délibération budgétaire modificative portant annulation de titres ;
Autorisation de signer le marché de prestation de services pour l’exploitation de l’usine de
traitement du Moulin des Fées ;
Projet d’établissement de l’école de musique et de danse du Pays Chablisien ;
Diagnostics d’accessibilité pour l’élaboration des Ad’AP
Ces rajouts sont acceptés à l’unanimité.
Le Président rappelle ensuite l’ordre du jour initial :
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I
–
Accueils périscolaires déclarés du Chablisien et de la Vallée du Serein :
- Approbation du règlement intérieur
- Approbation de la grille tarifaire pour la rentrée 2015
- Organisation de la facturation
II
–
Maison de retraite de Ligny-le-Châtel : prise en compte d’un terrain
appartenant au diocèse
III
–
Débat sur les évolutions des territoires dans le contexte de la future loi
sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe »)
IV
–
Informations et questions diverses
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Points rajoutés :
•
Décision budgétaire modificative portant annulation de titres :
Étienne BOILEAU propose d’adopter la décision budgétaire modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 022 – Dépenses imprévues :
– 1 500 €
Compte 673 – Titres annulés
+ 1 500 €
Il précise que cette décision concerne des titres passés en 2011 et 2012 sur le budget des anciennes
collectivités, à savoir :
-
REGEAL AFFIMET (environnement) pour 308,18 € et 310,80 € ;
Facture COTONNEC (EM 2012) à annuler pour 219,00 € ;
Facture VAN BRUSSEL BELOT (EM 2013) à annuler pour 347,92 €
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
•
Autorisation de signer le marché de prestation de services pour l’exploitation de l’usine
de traitement du Moulin des Fées :
Le Président indique que, du fait de la reprise des actifs des deux anciennes communautés du
Chablisien et de la Vallée du Serein par la CCPC, celle-ci est devenue propriétaire de l’usine de
traitement du Moulin des Fées ainsi que des réseaux, donc maître d’ouvrage, mais que l’exploitation
relève de la compétence du SIVU du Moulin des Fées.
Gérard ARNOUTS explique, en qualité de président du SIVU, que le marché de prestation de
services pour l’exploitation de l’usine de traitement du Moulin des Fées expire à la fin du mois de
juillet et qu’il convenait donc de lancer une nouvelle consultation. Celle-ci a été préparée dans le
cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiée par le SIVU du Moulin des
Fées au bureau d’études S.P.E.E. de Vianges (21430).
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Une seule offre a été déposée, celle de la société SAUR, avec une offre de base au prix de 34 050 €
H.T. par an sur six ans, et quatre variantes avec des plus-values s’échelonnant de 7 182,70 € H.T. par
an à 15 912 € H.T. par an.
Le Président indique qu’il lui revient, en sa qualité de représentant du maître d’ouvrage, de signer les
documents relatifs à ce marché. Il sollicite donc du conseil communautaire l’autorisation de signer le
marché résultant de l’offre économiquement la plus avantageuse qui sera retenue par la commission
d’appel d’offres qui doit se réunir sous quinzaine. Cette autorisation est accordée à l’unanimité.
•
Projet d’établissement de l’école de musique et de danse du Pays Chablisien :
Marie-José VAILLANT explique que ce projet a été communiqué préalablement aux maires, à
charge pour eux de le transmettre à leurs délégués respectifs, afin que tous en prennent connaissance.
Le Président demande s’il y a des remarques à ce sujet. Gérard ARNOUTS s’étonne que, dans
l’organigramme, l’agent précédemment chargé de la direction de l’école de musique de Pontigny soit
rattaché à l’agent chargé de la direction de l’école de Musique et de Danse du Pays Chablisien. Le
Président répond que cette situation est justifiée par des raisons liées à l’unicité de la structure et par
des raisons statutaires.
Bernard LECUILLER souhaite la mise en place d’un tarif modulé selon les revenus des familles, sur
la base du quotient familial.
Sans autre remarque, le projet d’établissement est adopté à l’unanimité.
•
Diagnostics d’accessibilité pour l’élaboration des Ad’AP :
Le Président rappelle que la réglementation relative au handicap impose aux collectivités de planifier
l’accessibilité de leurs bâtiments publics dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée
(Ad’AP) pour le 27 septembre 2015.
En 2013, la Communauté de communes du Chablisien avait financé, pour chacune de ses communes
membres, la phase d’étude et d’établissement des diagnostics d’accessibilité de leurs bâtiments
publics, à charge pour ces communes de prendre et de financer les mesures préconisées dans ces
diagnostics.
Dans un souci d’équité, il est proposé que le financement des diagnostics d’accessibilité des
communes de l’ex-Communauté de communes de la Vallée du Serein soit pris en charge par la
Communauté de communes du Pays Chablisien.
Cette mesure est adoptée à l’unanimité et le Président est autorisé à lancer la consultation nécessaire
et à signer les documents relatifs à l’offre économiquement la plus avantageuse qui sera retenue par
la commission d’appel d’offres.
Il est ensuite fait retour à l’ordre du jour initial.
I – Accueils périscolaires déclarés du Chablisien et de la Vallée du Serein :
Hélène COMOY rappelle que les divers documents avaient préalablement été communiqués par mail
afin que chacun ait le temps d’en prendre connaissance.
- Approbation du règlement intérieur :
Aucune remarque n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
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- Approbation de la grille tarifaire pour la rentrée 2015 :
Gérard ARNOUTS indique que, selon lui, le nouveau système tarifaire va coûter plus cher à la
Communauté de communes.
Hélène Comoy précise que si ces tarifs méritent un effort de la part des financeurs, ils vont dans le
sens d'une meilleure équité sociale pour les familles; par ailleurs, le mode de remboursement par la
CAF a évolué et devrait couvrir plus avantageusement les dépenses.
- Organisation de la facturation :
Hélène COMOY indique qu’une révision du système de facturation est à l’étude.
Alain DROIN s’étonne que le projet de convention correspondant ne mentionne pas les conditions et
modalités de remboursement par la CCPC aux communes concernant la mise à disposition des
agents communaux.
Étienne BOILEAU répond que le mode de participation de la CCPC est en cours de détermination et
que la commission de finances doit prochainement se réunir à ce sujet.
II – Maison de retraite de Ligny-le-Châtel : prise en compte d’un terrain appartenant
au diocèse :
Le Président poursuit l’information sur l’état d’avancement du dossier de la maison de retraite de
Ligny-le-Châtel et sur la problématique de la copropriété du bâtiment.
Il indique avoir récemment appris la nécessité de prendre en considération une maison appartenant
au diocèse et située sur une parcelle attenante au terrain « des Sœurs de Nevers » acquis par la
CCPC. Cette maison, actuellement utilisée par la communauté paroissiale, a été intégrée par
l’architecte au projet immobilier global de rénovation de la maison de retraite.
Si la destruction de la salle du diocèse s’avèrerait nécessaire, la CCPC et l’architecte étudieront une
solution de reconstruction d’un local équivalent à proximité, en partenariat avec la Mutualité
Française Bourguignonne. La Commune de Ligny-le-Châtel propose d’accueillir dans un de ses
locaux la communauté paroissiale pendant le temps des travaux. Cet accueil temporaire se fera selon
des modalités qui resteront à définir.
III – Débat sur les évolutions des territoires dans le contexte de la future loi sur la
nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe ») :
Le Président rappelle que le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République
(projet de loi « NOTRe »), actuellement en discussion au Parlement, concerne directement
l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales. Il souligne la volonté du
Gouvernement de « faire bouger les lignes » et explique que, dans l’Yonne, la constitution d’une
grande structure intercommunale de l’Auxerrois, rassemblant 110 000 habitants, est envisagée.
Dans ce contexte, il informe le conseil communautaire de l’initiative qu’il a conjointement prise avec
le Président de la Communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » de lancer une
réflexion sur la convergence progressive des deux territoires chablisien et tonnerrois vers une
structure communautaire unique. Il indique que cette démarche reste ouverte aux territoires voisins,
des contacts ayant déjà préalablement été pris avec les élus des communautés de communes du
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Coulangeois et Entre Cure et Yonne, l’idée générale étant, pour le Chablisien, de préserver l’identité
rurale et d’exister davantage en se regroupant avec des communautés qui lui ressemblent, plutôt que
d’être absorbé dans un grand ensemble où le caractère urbain prédominerait.
Il fait part du courrier qu’il a adressé à ce sujet le 18 juin dernier à tous les maires, et des réponses
qu’il a reçues, afin de recueillir leur avis et lancer le débat. Il confirme, s’il en était besoin,
qu’aucune décision n’a encore été prise et que ce débat a pour seul but d’anticiper l’avenir pour
mieux le préparer.
Gérard ARNOUTS souligne l’impact économique que constitueraient des communautés de
communes regroupées en une « ceinture viticole » autour d’Auxerre.
Bernard LECUILLER s’inquiète de « la mort programmée des petites communes » et de la nécessité
de ne pas se laisser imposer les décisions qui devront être prises.
Jean MICHAUT évoque la préservation du tissu social.
Marc SCHALLER rappelle la problématique budgétaire et qu’il est préférable de stabiliser la
Communauté de communes du Pays Chablisien avant de la faire évoluer.
Le Président indique qu’une réunion avec les représentants de la Communauté de communes du
Coulangeois et de la Communauté de communes Entre Cure et Yonne est prévue le 7 juillet à
Chablis. Il tiendra le conseil communautaire régulièrement informé de l’évolution de la situation.
IV – Informations et questions diverses :
Le Président rend compte de sa récente rencontre avec les représentants de la Chambre d’agriculture
de l’Yonne et fait distribuer aux maires une brochure relative aux relations entre la Chambre
d’agriculture et les collectivités territoriales.
Le Président annonce l’embauche d’un salarié au service travaux à compter du 6 juillet.
Marie-Claire RELTIENNE pose la question de l’organisation du service travaux après le recrutement
d’un troisième agent.
L’intervention de Bernard LECUILLER qui estime indispensable, pour une communauté qui
emploie 26 personnes, la création en son sein d’une commission du personnel, est restée sans
réponse ni remarque.
Marie-José VAILLANT remercie les contributeurs des sites internet des communes.
Thierry MOTHE souhaite que le respect des horaires soit rappelé aux agents qui interviennent dans
les communes.
La séance est levée à 21h25.
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