Convention avec le Centre de gestion de l`Isère

CONVENTION CADRE RELATIVE A L’ORGANISATION DES CONCOURS
Entre,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère, représenté par son
Président, Monsieur Marc BAIETTO, agissant en vertu de la délibération du Conseil
d’administration en date du 12 Juillet 2001, soumise au contrôle de légalité le
20 Juillet 2001,
Et,
Le Conseil général de l’Isère, représenté par son Président, Monsieur André VALLINI,
agissant en vertu de la décision du Conseil général en date du
,
soumise
au
contrôle de légalité le
,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
En application des dispositions de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée,
les centres de gestion peuvent, par convention, organiser des concours et examens
professionnels propres aux collectivités et établissements non affiliés et ouvrir à ces derniers
les concours et examens organisés pour les collectivités et établissements affiliés.
Compte tenu de la demande du Conseil général de conventionner certains concours et du
nombre important de recrutements à venir, il est convenu que :
ARTICLE 1 :
Le Conseil général de l’Isère confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de l’Isère certains concours, liés aux cadres d’emplois suivants :
- médecin territorial
- technicien territorial
- assistant socio-éducatif.
Le centre de gestion de l’Isère fixe sa programmation annuelle des concours et examens
professionnels en tenant compte des besoins recensés auprès des collectivités territoriales
et établissements publics affiliés et conventionnés. Un exemplaire de ce calendrier de
programmation sera adressé au Conseil général de l’Isère.
ARTICLE 2 :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère assumera l’ensemble
des tâches administratives et matérielles liées à l’organisation et au déroulement des
concours qui lui sont confiés ou les confiera au centre de gestion organisateur du concours,
s’il n’organise pas lui-même le concours.
.
CDG38/CG38
ARTICLE 3 :
Le Conseil général de l’Isère s’engage à participer financièrement à l’organisation du
concours sur la base du nombre de postes ouverts au concours organisé. Le nombre de
postes ouverts fera l’objet d’une convention spécifique qui sera rattachée à la convention
cadre.
La fiche financière du concours sera établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Isère à l’issue du concours.
ARTICLE 4 :
La présente convention est conclue pour une période de trois ans, à compter du 1er juin 2008
jusqu’au 31 mai 2011 et pourra être renouvelée par reconduction expresse par période de
trois ans.
Elle pourra être dénoncée par chacune des deux parties par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard trois mois avant l’échéance.
Toute modification à l’une des clauses de la convention fera l’objet d’un avenant.
Fait à Grenoble,
Le
Fait à Grenoble,
Le
Marc BAIETTO,
André VALLINI,
Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Isère
Président du Conseil Général de l’Isère
CDG38/CG38