le processus de kimberley

LE PROCESSUS DE KIMBERLEY
et son système de certification (KPCS)
` Le KPCS est un processus intergouvernemental mis en oeuvre par les pays signataires du
Processus de Kimberley dans le but de sécuriser les importations et les exportations légitimes de
diamants bruts. Le processus a commencé en mai 2000 à la suite du Forum de Kimberley, auquel le
gouvernement d'Afrique du Sud avait convié les parties intéressées à prendre part aux discussions
sur la question des diamants de la guerre.
` Par le biais du WDC (World Diamond Council), dont DTC est membre, l'industrie internationale du
diamant a complété ces mesures à travers un mécanisme d'autorégulation garantissant que le négoce
de diamants bruts s'effectue en toute transparence et sous la responsabilité des autorisés
compétentes. Cela implique que les entreprises, comme les individus, fournissent des garanties sur
leurs factures pour couvrir chaque transaction. La politique d'autorégulation a été étendue aux
diamants polis lors du Congrès du diamant qui s'est tenu à Londres en novembre 2002. Toutes les
transactions de diamants polis doivent être accompagnées d'une garantie, telle que recommandée par
le Conseil Mondial du Diamant, attestant que les diamants proviennent de sources légitimes.
` Le système de certification est le processus qui permettra de réglementer et de contrôler les
importations et les exportations dans les pays où les diamants sont extraits et traités.
` L'introduction de tels contrôles à l'échelle mondiale repose sur les systèmes de certification
nationaux définis en fonction des standards minimum reconnus au niveau international.
` Ce système permet d'établir une piste de vérification entre les centres d'importation et d'exportation.
` Le système de certification du Processus de Kimberley a été intégré à la législation de tous les pays
participants.
LE SYSTEME VOLONTAIRE DE GARANTIES :
En vue de rehausser la crédibilité du Processus de Kimberley et de mettre en place les moyens qui
permettront de rassurer complètement les consommateurs sur l'origine de leurs diamants, le Conseil
Mondial du Diamant a proposé que l'industrie crée et mette en oeuvre un Système de Garanties pour
les diamants. Dans le cadre de ce système, adopté par tous les participants au Processus de
Kimberley, tous les acheteurs et tous les vendeurs de diamants bruts et polis doivent faire apparaître
la déclaration suivante sur chacune de leurs factures :
"Les diamants ici facturés ont été achetés auprès de sources légitimes autorisées non impliquées
dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies. Le
vendeur garantit que ces diamants ne servent pas à financer un conflit armé, du moins à sa
connaissance et/ou d'après les garanties écrites délivrées par le fournisseur de ces diamants".
De plus, chaque entreprise impliquée dans le commerce de diamants bruts ou polis est obligée de
conserver un double des factures avec garantie reçues et émises lors de l'achat ou de la vente de
diamants. Ce flux de garanties entrantes et sortantes doit être contrôlé et apuré annuellement par les
propres vérificateurs comptables de l'entreprise. S'ils sont sollicités par un organisme gouvernemental
dûment autorisé, ces exemplaires conservés doivent être en mesure de prouver que la partie
concernée respecte les dispositions du Processus de Kimberley.
Toutes les organisations de l'industrie et tous leurs membres ont également adopté les principes
d'autorégulation suivants :
` Travailler uniquement avec les entreprises qui intègrent une déclaration de garantie à leurs factures ;
` Ne pas acheter de diamants issus de sources suspectes ou de fournisseurs inconnus, ou qui
proviennent de pays* qui n'ont pas mis en oeuvre le système de certification du Processus de
Kimberley ;
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` Ne pas acheter de diamants provenant de toute source qui, à l'issue d'un examen légal en bonne et
due forme, est reconnue comme ayant violé la législation gouvernementale prohibant le trafic de
diamants de la guerre ;
` Ne pas acheter de diamants dans (ou provenant de) toute région sujette à un avis consultatif par
une autorité gouvernementale indiquant que des diamants de la guerre proviennent de cette région ou
sont disponibles pour la vente dans cette région, à moins que les diamants aient été exportés depuis
cette région conformément au système de certification du Processus de Kimberley ;
` Ne pas volontairement acheter, ni vendre, ni aider des tiers à acheter ou à vendre des diamants de
la guerre ;
` Garantir que tous les employés d'une entreprise qui achètent ou vendent des diamants sur le
marché du diamant soient parfaitement informés des résolutions prises par l'industrie et des
réglementations gouvernementales prohibant le trafic des diamants de la guerre.
Le non-respect des principes susmentionnés expose le membre à une exclusion des organisations de
l'industrie.
NEGOCIANTS DE DIAMANTS POLIS ET FABRICANTS DE BIJOUX :
Toutes les ventes de diamants polis sous soumises au système volontaire de garanties mis en place'
par l'industrie. En conséquence, chaque vente de diamants polis requiert une facture avec déclaration
de garantie.
Les négociants de diamants polis et les fabricants de bijoux doivent impérativement conserver un
exemplaire des garanties reçues et émises. De plus, leur contrôleur indépendant doit vérifier chaque
année que l'entreprise a bien conservé un double des garanties reçues et émises.
Les négociants de diamants polis et les fabricants de bijoux ne sont pas obligés de demander un
certificat du Processus de Kimberley pour exporter des diamants polis.
DISTRIBUTEURS DE BIJOUX EN DIAMANT :
Les distributeurs de bijoux en diamant ont un rôle crucial à jouer pour garantir que le système
de garanties est à la fois employé et effectif. On leur demande donc d'insister pour que leurs
er
fournisseurs leur délivrent des garanties pour chaque diamant poli après le 1 janvier 2003. Il
est également recommandé que les distributeurs :
` informent par écrit leurs fournisseurs qu'ils exigent une garantie ;
` conservent ces garanties pendant une durée minimum de cinq ans.
* LISTE DES PAYS ET REGIONS ECONOMIQUES
QUI SATISFONT AUX OBLIGATIONS MINIMUM DU PROCESSUS DE KIMBERLEY
Angola
Armenia
Australia
Belarus
Botswana
Brazil
Bulgaria
Canada
Central African Republic
2
China, People's Republic of
Congo, Democratic Republic of
Cote D' Ivoire
Croatia
European Community
Ghana
Guinea
Guyana
India
Israel
Japan
Korea, Republic of
Lao, Democratic Republic of
Lesotho
Malaysia
Mauritius
Namibia
Norway
Romania
Russian Federation
Sierra Leone
Singapore
South Africa
Sri Lanka
Switzerland
Tanzania
Thailand
Togo
Ukraine
United Arab Emirates
United States of America
Venezuela
Vietnam
Zimbabwe
NOTE: The rough diamond-trading entity of Chinese Taipei has also met the minimum
requirements of the KPCS.
UBH - octobre 2004
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