Le règlement du lycée Alfred Costes

 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE DES MÉTIERS ALFRED COSTES Année scolaire 2013­2014 Préambule Le lycée des Métiers Alfred COSTES est une communauté éducative laïque dont l’objectif est de préparer les élèves à devenir des êtres responsables dotés d’une formation professionnelle porteuse d’avenir, d’une culture générale et d’une conscience citoyenne. L’accès à la qualification et à la culture impose un engagement constant dans le travail. L’intégration et l’épanouissement de chacun reposent sur le respect de la personne humaine et des règles communes entre tous les membres de la communauté éducative. Une attitude correcte dans la tenue et le langage est exigée. Le sens de l’effort, la prise d’initiatives dans la vie du lycée et l’implication dans la construction du projet personnel seront soutenus et valorisés. Le présent règlement intérieur rappelle les règles de civilité et de comportement et les valeurs de la République. I/ LES COURS, LA PRESENCE, l’ASSIDUITE ET LA PONCTUALITE : Article 1 : ​
Le Lycée Alfred Costes est ouvert du lundi au samedi de 7 h 30 à 18 h, les cours de formation continue pourront se dérouler le soir jusqu’à 21 heures et le samedi matin. Le matin une première sonnerie à 7 h 55 prévient les élèves qu’ils doivent se rassembler dans la cour. Lors de la deuxième sonnerie à 7 h 57, les professeurs viennent chercher leurs élèves pour les amener en cours. Les cours durent 55 minutes et commencent à partir de 8h très exactement. Il n’est prévu qu’une heure de pause pour le repas (12h ou 13h). Les horaires de la journée sont les suivants : Classes prenant le repas à 12h00 1 Classes prenant le repas à 13h00 ●
8h­8h55 ●
8h­8h55 ●
9h­9h55 ●
9h­9h55 ●
9h55­10h10 récréation ●
9h55­10h10 récréation ●
10h10­11h05 ●
10h10­11h05 ●
11h05­12h00 ●
11h05­12h00 ●
12h00­12h55 repas ●
12h00­12h55 ●
13h00­13h55 ●
13h00­13h55 repas ●
14h00­14h55 ●
14h00­14h55 ●
14h55­15h10 récréation ●
14h55­15h10 récréation ●
15h10­16h05 ●
15h10­16h05 ●
15h10­16h05 ●
15h10­16h05 ●
17h10­18h05 ●
17h10­18h05 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr À 7h57, 10h10, 12h57, 13h27 et à 15h10, les élèves sont pris en charge par leurs professeurs et ne doivent en aucun cas se rendre seuls devant les salles de cours. Les assistants d’éducation sont tenus de veiller à l’entrée des cours des élèves en les incitant à ne pas être en retard. Les A.E.D. doivent aussi assurer une vigilance constante de façon à ce qu’aucun élève ne déambule dans les couloirs pendant les intercours, ni après la récréation. Tout élève, ne pouvant se rendre en cours, sera immédiatement dirigé vers la « salle de permanence » qui sera sous la responsabilité de la Vie Scolaire, afin que les élèves puissent y travailler dans le calme et la sérénité. L’élève retardataire pourra accéder alors au C.D.I. selon la disponibilité des places et des horaires d’ouverture du C.D.I. Aucun élève retardataire ne pourra accéder (en) aux cours sans avoir au préalable justifié son retard ou son absence. Article 2 : ​
Le décret de février 2004 dont la circulaire d’application est parue au BO n°14 du 1er avril 2004 évoque le contrôle et la promotion de l’assiduité scolaire des élèves soumis à l’obligation scolaire. C’est pourquoi tout élève inscrit au lycée Alfred Costes est tenu de suivre assidûment l’ensemble des cours prévus dans l’emploi du temps y compris les périodes de formation en entreprise, qu’il soit ou non bénéficiaire à l’examen. L’école est un lieu déterminant pour l’intégration sociale, culturelle et professionnelle des jeunes. Ces derniers ont droit à l’éducation. Pour garantir l’exercice de ce droit et le respect de cette obligation, l’établissement qui privilégie la prévention (dialogue avec les parents pour un retour à l’assiduité scolaire) en renforçant le soutien individualisé aux élèves et à leurs familles, s’attache à faire respecter scrupuleusement l’assiduité scolaire. L’établissement assure le dépistage et le traitement des absences des élèves. Les absences sont quotidiennement contrôlées. Un registre d’appel est établi. Il mentionne pour chaque classe les absences des inscrits. Tout personnel responsable pendant le temps scolaire d’une activité organisée signale les élèves absents. Les absences sont portées au plus tôt à la connaissance de la famille. Ces dernières sont informées lors de la réunion de rentrée des obligations qui leur incombent. D’une manière générale, en cas d’absence, la famille ou l’élève majeur doit aviser immédiatement par téléphone et par écrit l’établissement faute de quoi un appel téléphonique ou un avis lui sera adressé dès la première heure d’absence pour justification. A son retour, l’élève doit justifier impérativement, et par écrit de son absence auprès de la Vie Scolaire. La circulaire du 25 octobre 1996 stipule que les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des moyens de transports et de communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Ainsi en cas d’absence injustifiée, un avertissement sera envoyé à la famille rappelant les textes de loi en la matière . Il pourra être effectué un signalement auprès des autorités compétentes avec possibilité de convocation des représentants légaux à l’Inspection Académique. Le service Vie Scolaire assure entre autres responsabilités, le contrôle de l’assiduité et de la ponctualité de chaque élève. La feuille d’appel, seul document officiel, sous la responsabilité de la vie scolaire doit être renseignée et signée avec précision par tous les acteurs concernés ainsi que l’appel en ligne sur le logiciel PRONOTE. 2 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr Article 3 : ​
Un élève majeur peut s’il en exprime le désir, accomplir personnellement les actes qui sont normalement du ressort de ses parents. Ces derniers restent toutefois destinataires de toute correspondance le concernant. Cependant, lorsque l’élève s’oppose à cette disposition les parents en sont avisés, et le chef d’établissement étudie avec l’élève majeur, les mesures à prendre. Si l’élève majeur n’est plus à la charge de ses parents il est considéré comme financièrement indépendant. Article 4 : ​
Conformément à la loi N°89­486 du 10 juillet 1989 et le décret N°85­924 du 30 août 1985 modifié l’établissement a une obligation d’accueil à l’égard des élèves régulièrement inscrits, même retardataires. La salle de permanence doit, sous la responsabilité d’un A.E.D., accueillir tout retardataire. La ponctualité est une obligation. Tout retard devra être justifié auprès de la Vie Scolaire. De 8h à 8h10 et de 9h à 9h10, les élèves seront acceptés en cours avec un billet de retard signé du C.P.E. Tout élève qui arrive après ces 10 minutes n'est pas accepté en cours. Pour les autres heures de la journée et notamment après les récréations, un retard de 5 minutes sera toléré. Tous les retards seront renseignés sur Pronote par les professeurs (en mode « retard »). L’assiduité et la ponctualité sont les premiers facteurs de réussite scolaire. Une attention toute particulière sera portée à ces deux points. Des retenues pourront être décidées en cas de manquements trop fréquents. Article 5 : ​
Conformément à la circulaire n°96­248 du 25 octobre 1996, il convient de distinguer les sorties libres entre les cours, des sorties liées à l’absence de professeurs. Les parents ont la possibilité d’autoriser par écrit leurs enfants mineurs à quitter l’établissement en cas d’absence d’un enseignant en fin de période scolaire (demi­journée pour les externes, journée pour les demi­pensionnaires). En revanche, le régime de sortie libre entre les cours n’est pas de droit. La responsabilité de l’établissement est entièrement dégagée dans le cas où des élèves (mineurs ou majeurs) sortiraient entre les cours sans autorisation. Aucun élève ne doit quitter un cours sans y avoir été autorisé par son professeur et il doit être accompagné à l’infirmerie ou à la Vie scolaire par un des délégués de la classe. Pour cela, il est instauré des horaires d’ouverture de la grille : les C.P.E. seront à la grille de 8h à 8h25 pour l’accueil des retardataires. A 8h25, la grille sera fermée jusqu’à 8h55, arrivée de AED. DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L’AUTORISATION DE SORTIE DE LA CLASSE DE TROISIEME PREPARATOIRE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES L’ensemble de la première partie du Règlement Intérieur est souligné pour les élèves de Troisième. Il est nécessaire de réitérer l’importance du carnet de correspondance. Pour les externes, si un professeur est absent lors de la fin de la demi­journée (autorisation parentale annuelle renseignée au dos du carnet de correspondance), les élèves pourront quitter l’établissement et revenir selon l’emploi du temps de la classe. Pour les demi­pensionnaires, en cas d’absence de professeur, ils seront dirigés automatiquement vers la salle d’étude sauf en fin de journée (autorisation parentale annuelle au dos du carnet de correspondance). Selon la circulaire n°2006­196 (interdiction de fumer dans les lieux publics) et la circulaire du 3 aout 2011 (relative à la loi n°2009­879 du 21 juillet 2009), les sorties lors des recréations sont interdites (avec vérification des carnets). 3 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr II/ ENSEIGNEMENT ET EDUCATION : Article 6 : ​
L’enseignement est organisé selon les programmes officiels, les textes réglementaires et selon la structure définie par le Rectorat. Tout élève doit se réinscrire chaque année et être présent ou être valablement excusé le jour de la rentrée. L’année scolaire étant divisée en 3 trimestres, le conseil de classe de chaque trimestre pourra décider de sanctionner selon le système de récompenses ou d’avertissement décidé par le Conseil Pédagogique. La valorisation des actions des élèves dans différents domaines est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective aussi le Lycée des Métiers Alfred COSTES prévoit le système suivant : • Encouragements • Compliments • Félicitations Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d’esprit de solidarité, de responsabilité doivent être prises en compte dans la note de vie scolaire. Article 7 : ​
L’ordre dans l’établissement, le fonctionnement normal du service public et les règles de savoir­vivre indispensables à l’éducation de tout citoyen, doivent être préservés. L’élève contrevenant sera sanctionné. En conséquence : Les vêtements affichant un aspect négligé ou provocant sont indésirables. Les règles de civilité imposent d’être découvert à l’intérieur des bâtiments, et l’exigence de sécurité s’oppose à toute tenue (cagoule, casquette, écharpe, bonnet, capuche…) empêchant l’identification des personnes se trouvant dans l’enceinte de l’établissement. La détention ou l’usage d’objets ou produits pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens et l’introduction et la consommation d’alcool et de produits stupéfiants est interdite. Le lycée travaille en étroite collaboration avec les services de police et de justice dans le cadre d’une action préventive et éducative. L’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons ou d’images (portable, lecteur MP3 ou tout autre objet) dans les classes et lieux de vie scolaire est formellement interdit. Il convient donc d’éteindre et de ranger ces appareils d’enregistrement sous peine de confiscations pouvant aller jusqu’à une journée (droit de propriété) et sur demande du professeur, remis en présence des parents. La responsabilité de l’élève majeur ou celle des responsables légaux des enfants mineurs pourra être engagée par toute personne, victime de ces agissements. L’usage téléphonique est totalement prohibé dans les locaux d’enseignement, de surveillance et de restauration. Il est autorisé dans les lieux non couverts, pendant les temps de liberté des élèves (article 9 du Code Civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée »). Article 8 : ​
En enseignement technique, selon le métier enseigné et selon les cours nécessitant un vêtement de protection ou de sécurité, l’élève devra porter une tenue vestimentaire appropriée (pour tout travail sur machines) : le bleu ou la blouse fermés et les chaussures de sécurité seront exigés. Pour tout travail sur machines, le port de lunettes de sécurité est également impératif. De même en enseignement général, les élèves doivent apporter à chaque cours le matériel demandé par le professeur. Tout élève aura ses affaires 4 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr pour travailler. A défaut, le professeur pourra l’envoyer auprès du C.P.E. pour en informer sa famille et l’élève retournera en cours. Article 9 : ​
La politesse, la courtoisie et un langage correct sont de règle pour tous les membres de la communauté scolaire. La violence verbale et physique n’est pas acceptée ni acceptable. Les élèves auront soin de donner une bonne image d’eux­mêmes et du lycée. La tenue à l’extérieur doit relever de la même exigence. Les élèves sont les ambassadeurs du lycée et sont identifiés à celui­ci. Ils sont pour une partie les garants de l’image du lycée. III/ SECURITE ET HYGIENE : Article 10 : ​
Chacun doit veiller à la bonne conservation du matériel et des locaux, à la propreté des lieux et à faciliter le travail des agents chargés de l’entretien. Il n’est pas permis d’introduire dans l’établissement des marqueurs indélébiles. Les élèves sont responsables des dégradations qu’ils commettent, et en particulier, ils engagent gravement leur responsabilité et celle de leurs parents en s’attaquant aux matériels de sécurité tels que les extincteurs. Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux et des substances nocives tels que : armes à feu, couteaux à cran d’arrêt, cutters, bombes lacrymogènes, stupéfiants etc. Tout contrevenant s’expose à des mesures disciplinaires précisées dans l’article 18 du chapitre V relatif aux sanctions du présent règlement. DÉGRADATION ET CAUTION Textes de référence : ­ loi 92­685 du 22 juillet 1992 relative à la répression des crimes et délits contre les biens ­ circulaire n°98­194 du 2 octobre 1998 ­ note de service n°85­222 du 12 juin 1985 Seules les dégradations volontaires commises par les élèves peuvent entraîner réparation et sanction. Un dédommagement financier peut être exigé des familles. Si la dégradation est involontaire et résulte de l’activité scolaire normale, il ne peut être demandé de réparation pécuniaire. Cependant, en cas de perte, de dégradation ou de non restitution de matériels ou livres prêtés, la réparation totale ou partielle du dommage causé peut être demandée aux familles. Article 11 : ​
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène collective il est interdit de fumer, à l’intérieur de tout l’établissement scolaire et ce conformément au Décret 92­478 du 29 mai 1992. (note du 22/01/2007 relative à l’interdiction de fumer dans les établissements publics). Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de cracher. Une salle de restauration étant prévue pour les élèves et une seconde salle pour tout le personnel, il est interdit pour des raisons d’hygiène et de respect du travail des agents de service de prendre ses repas dans un autre endroit du lycée. Article 12 : ​
Des exercices d’évacuation des locaux seront organisés chaque trimestre. Chacun se devra de respecter les consignes de sécurité rappelées au début de chaque année scolaire. 5 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr Article 13 : ​
Les parkings intérieurs sont strictement réservés aux personnels travaillant dans l’établissement. L’élève désireux de garer son véhicule à deux roues à l’intérieur du lycée le fera dans l’endroit prévu à cet effet. Il devra mettre pied à terre et arrêter l’éventuel moteur dès son entrée dans l’établissement. Aucune surveillance n’étant assurée, l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de ces véhicules et des effets personnels. Toute personne sans exception, ne travaillant pas au lycée doit venir décliner obligatoirement son identité à la loge, et donner le nom de la personne avec qui elle a rendez­vous. IV/ VIE SOCIALE : Article 14 : ​
La vie de l’établissement doit respecter le principe de laïcité et de gratuité du service public. L’exercice des droits individuels ou collectifs ne saurait autoriser les actes de propagande ou de prosélytisme d’ordre politique ou religieux. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.141­5­1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits également les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves (racket et bizutage), de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement. Article 15 : ​
Dans le cadre des élections des délégués de classe, chaque classe élit deux délégués pour l’année scolaire. Cette élection est organisée par le professeur principal ou par un professeur désigné par le chef d’établissement. Elle doit être précédée d’une réunion d’information sur le rôle des délégués de classe, les attributions des différentes instances dans lesquelles siègent un ou des représentants des élèves (Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de Discipline, Conseil de Classe, CHS, CESC, assemblée générale des délégués et conseil de la vie lycéenne) Cette réunion doit s’inscrire dans le souci éducatif de contribuer non seulement au bon fonctionnement de l’établissement, mais aussi à la formation civique du futur citoyen. Les délégués d’élèves, convoqués par le chef d’établissement élisent en leur sein cinq représentants au Conseil d’Administration. La réunion de l’ensemble des délégués des élèves constitue l’assemblée générale des délégués des élèves. Cette assemblée présidée par le chef d’établissement est également composée de l’adjoint du Proviseur, des C.P.E et du gestionnaire. Cette instance se réunit au moins deux fois par an et formule des avis et des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. En ce qui concerne le CVL, les 10 représentants lycéens du CVL seront tous élus au suffrage universel direct pour une durée de 2 ans. Un renouvellement par moitié de ces 10 élus se fera tous les ans. Le vice­président du CVL voit son rôle précisé : désormais, « il présente au CA les avis et les propositions, ainsi que les comptes­rendus de séance du CVL, qui sont, le cas échéant inscrits à l’ordre du jour et peuvent faire l’objet d’un affichage dans les conditions prévues au sein de ce règlement ». Article 16 : ​
Aux termes du décret n°85­924 du 30 août 1985 modifié article 3­1à 3­4 et ses circulaires d’application n° 91­051 et 91­052 du 6 mars 1991, les élèves ont accès aux droits 6 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr de liberté d’expression, d’association, de réunion et de publication qui leur sont conférés en référence aux textes précités. La circulaire n°2002­026 du 1er février 2002 rappelle que le droit de publication lycéenne peut s’exercer sans autorisation ni contrôle. Ainsi les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du Page
7 service public. Si les activités portent atteinte aux principes rappelés ci­dessus, le chef d’établissement invite le président de l’association à s’y conformer. Toutefois, pour être domiciliés dans l’établissement, les associations doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration de l’établissement après dépôt d’une copie des statuts auprès du chef d’établissement. Le chef d’établissement est destinataire annuellement d’un rapport moral et financier par les associations domiciliées dans le lycée. De même, la demande de réunion, émanant des délégués, des associations ou d’un groupe d’élèves, doit être déposée auprès du Proviseur au moins trois jours à l’avance et doit préciser : la date, les heures de début et de fin, le nom des responsables et des intervenants extérieurs, l’objet, les mesures de sécurité pour les biens et les personnes, les assurances. Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves. Cet affichage ne peut être anonyme. Tout document devra être communiqué au Chef d’établissement ou à son représentant. Les affiches ne doivent comporter ni textes racistes, ni appel au crime ou à la violence, ni attaque personnelle, ni proposition émanant d’une société commerciale. Le Chef d’établissement peut procéder, dans le cadre de la circulaire citée précédemment, à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes. Dans le cadre du droit d’expression, des journaux peuvent être réalisés par les élèves et diffusés dans l’établissement. Les responsables de la publication doivent être connus. La responsabilité des rédacteurs tant sur le plan pénal que sur le plan civil, se trouve pleinement engagée. Le droit de réponse de toute personne mise en cause sera assurée et le Chef d’établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion de la publication, en cas de non­respect de la déontologie de la presse. V/ PUNITIONS, SANCTIONS ET DISPOSITIFS ALTERNATIFS: TEXTES DE REFERENCE : ­ Code de l’Education (article L 122­2) ­ Décret n° 85­924 du 30 août 1985 (article 3) modifié ­ Décret N° 85­1348 du 18 décembre 1985 modifié ­ Décret n° 2000­620 du 5 juillet 2000 (BO spécial n° 8 du 13/07/2000) ­ Décret n° 2004 –885 du 27 août 2004 ­ Circulaire n° 97­085 du 27 mars 1997 ­ Circulaire n° 2004­176 du 19 octobre 2004 ­ Circulaire n° 2011­111 du 1er aout 2011 Article 17 : ​
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont fixées par le présent règlement. Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les personnels enseignants ; elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Les punitions infligées doivent 7 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves. Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est­il pas permis de baisser la note d’un élève en raison de son comportement ou d’une absence injustifiée. Lorsqu’un élève sera exceptionnellement exclu de cours par son professeur il sera accompagné à la Vie Scolaire par le délégué avec un billet d’exclusion avec le motif et un travail à effectuer sous surveillance. Il sera alors enregistré. En cas de récidive, le professeur principal pourra convoquer la famille en présence du C.P.E. Article 18 : ​
L’article l.912­1 du Code de l’Éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d’exclusion de cours peut être prise en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe. Les seuls motifs d’exclusion de cours légitimes : • Insulte • Insolence • Mise en danger d’autrui Toujours justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d’un cours, l’exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite aux C.P.E. ainsi qu’au Chef d’Etablissement et à la famille. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève, qui aura été accompagné par le délégué, par la Vie Scolaire de manière à assurer la continuité de la surveillance. Article 19 : Les sanctions quant à elles concernent les atteintes aux personnes et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles s’appliquent aussi aux élèves pendant les services de restauration. L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié (celles­ci sont prononcées par le Chef d’Etablissement) : • L’avertissement • Le blâme • La mesure de responsabilisation • L’exclusion temporaire de la classe : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (le self): la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des ses services annexes (le self) est prononcée par le conseil de discipline. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Dans tous les cas, sauf exclusion définitive, l’élève exclu devra effectuer un travail supplémentaire durant cette période et rattraper le travail réalisé en classe durant ce laps de temps. Ce travail sera noté. L’élève pourra venir à la Vie Scolaire afin d’obtenir des précisions sur le travail demandé. Article 20 : ​
La mesure de responsabilisation prévue consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formations à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle­ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. 8 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, de celui de son représentant, est recueilli en cas d’exécution en dehors de l’établissement. VI/ INSTANCES DISCIPLINAIRES : Article 21 : ​
C’est au Chef d’établissement qu’il revient d’apprécier, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Il s’entoure à cet effet des avis de l’équipe pédagogique et le cas échéant, de la commission éducative ou du conseil de discipline prévus ci­dessous. Article 22 : Le Conseil de Discipline de l’établissement comprend : • Le Chef d’établissement • L’adjoint au chef d’établissement • Un C.P.E désigné par le Conseil d’Administration, sur proposition du chef d’établissement • Le gestionnaire de l’établissement • Cinq représentants des personnels dont quatre représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service • Deux représentants des parents d’élèves • Trois représentants des élèves. Article 23 : ​
Lorsque le Chef d’établissement estime que la réunion d’un Conseil de Discipline au sein de l’établissement risque d’entraîner des troubles il peut décider de délocaliser le Conseil de Discipline dans un autre établissement. (Conseil de Discipline délocalisé). Lorsque, pour des faits d’atteinte grave aux personnes et aux biens, le Chef d’établissement engage une action disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a déjà fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive de son précédent établissement ou est l’objet de poursuites pénales, il peut, s’il estime que la sécurité n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis, saisir le Conseil de Discipline Départemental, présidé par le Directeur d’Académie. Article 24 : ​
La commission éducative est présidée par le Chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement. Le Conseil d’Administration fixe ses modalités de composition (au moins un professeur et un parent d’élèves). Elle associe toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Sa composition en est ainsi établie : • Le personnel de direction responsable de la classe de l’élève concerné qui présidera la séance • Le CPE responsable du suivi de la classe • Le professeur principal de la classe 9 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr • Deux autres professeurs désignés par le C.A. • Un des délégués élèves de la classe • Un des parents élus au CA ou au conseil de classe • Un A.E.D. Sont également convoqués : • L’élève • Ses parents ou représentants légaux • Toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève à l’initiative du président de séance. DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS POUR LA CLASSE DE TROISIEME PREPARATOIRE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES La circulaire n°2011­128 du 26 aout 2011 définit le cadre de la classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles. Elle rappelle que « en cas d’incident avéré de parcours, l’élève sera réintégré dans son collège d’origine. » Les élèves de Troisième seront punis, en terme d’absences, retards ou comportement comme le prévoit le Règlement Intérieur du Lycée. Pour des problèmes de comportement, l’Administration prévoira les sanctions selon les dispositions prévues dans le Règlement Intérieur (partie V) avec appui d’un rapport. VII/ ACCIDENTS­ASSURANCES : TEXTES DE REFERENCE : ­loi n° 85­10 du 3 janvier 1985 ­circulaire n° 2001­078 du 3 mai 2001 ­ note de service n° 85­198 du 31 mai 1985 ­ note de service n° 86­17 du 9 janvier 1986 ­ note de service n°93­179 du 24 mars 1993 (paragraphe 4) Article 25 : ​
Tout élève malade ou blessé, de façon bénigne, doit se rendre accompagné du délégué de sa classe et de son carnet de liaison à l’infirmerie ; après les soins, les élèves retournent en cours avec le billet visé par l’infirmière. L’infirmière appelle la famille si l’élève doit quitter l’établissement avant la fin des cours. Les familles devront donner à l’administration ainsi qu’au service de santé du lycée une autorisation de traitement en cas de nécessité. Les prises de médicaments sont interdites en dehors d’un contrôle effectif par le service médical du lycée. Le service de santé sera tenu informé de tout traitement devant être administré pendant la journée et les médicaments seront déposés à l’infirmerie. Un double de l’ordonnance médicale devra être fourni par l’intéressé. Sous certaines conditions, l’infirmière est habilitée à administrer aux élèves mineures et majeures, la contraception d’urgence NORLEVO. Il est rappelé que l’inscription dans l’établissement implique des vaccinations obligatoires (définies dans l’Arrêté du 5 septembre 1996 et du Code de la Santé publique art. L6 à L9 et L215 à L219) L’infirmière doit être impérativement prévenue par les familles lorsqu’un élève présente un problème de santé important, ou en cas d’hospitalisation. En cas de non respect de cette disposition, l’établissement sera déchargé 10 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr de toute responsabilité. En cas d’accident, une déclaration est établie au niveau de l’établissement, par la personne responsable de l’élève. Article 26 : ​
La législation sur les accidents du travail dont bénéficient les élèves de l’enseignement professionnel pour l’ensemble des cours, n’inclut pas les trajets domicile­lieu d’activité scolaire pour lesquels les familles sont invitées à se garantir contre tout risque éventuel au moyen d’une assurance garantissant aussi bien les dommages subis (individuel accident corporel) que les dommages causés (responsabilité civile). En période de stage, les élèves de l’enseignement professionnel bénéficient de la législation sur les accidents du travail, sans que soient exclus, dans ce cas, les accidents du trajet relatifs aux stages. Article 27 : ​
Pour les activités facultatives, les élèves ne sont plus couverts par la législation du travail et doivent contracter une assurance. Celle­ci, dans ce cas, est obligatoire et doit comporter les deux types de garanties suivants : • individuelle accident (dommages subis) • responsabilité civile (dommages causés) Le Chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties requises. Article 28 : ​
La Commission d’Hygiène et de Sécurité a pour mission de proposer et de mettre en place des actions de prévention. Elle est composée de représentants de l’administration, des enseignants, des élèves et des parents d’élèves. (Cf. : Décret n°91.1194 du 27 novembre 1991) VIII/ DEMI­PENSION : Un règlement du fonctionnement de la demi­pension est annexé au présent document. Article 29 : ​
Au début de l'année scolaire, les familles indiquent le régime choisi pour leur enfant : externe ou demi­pensionnaire. En cours d'année, la famille peut demander au chef d'établissement une inscription à la demi­pension. Un élève demi­pensionnaire ne peut devenir externe en cours de trimestre, sauf cas de force majeure (démission, déménagement). Le changement de régime doit être signalé par écrit avant la fin du trimestre en cours. Le paiement de la demi­pension est forfaitaire et trimestriel, réglable dès réception de l'avis de paiement, à l'ordre de l'agent comptable. Une remise d'ordre peut être accordée pour une absence supérieure à 15 jours consécutifs, sur présentation d'un certificat médical et d'une demande écrite de la famille. Il en va de même pour un stage en entreprise, un changement de résidence. Les fautes de discipline dans le cadre du repas peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la demi­pension. IX/ ACTIVITES SPORTIVES Article 30 : ​
Les élèves devront se munir d’une tenue de sport appropriée à chaque fois que leur emploi du temps comportera l’E.P.S (maillot, short, chaussures de sport). L’utilisation par les élèves de tous appareils de télécommunication, d’enregistrements vidéo ou audio et de lecteurs de musique est formellement interdite en EPS. Article 31 : ​
Tous les élèves accomplissent seuls les déplacements vers les gymnases, terrains de sports, installations sportives diverses pour les cours d’EPS et pour regagner l’établissement s’ils ont cours après. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode de transport habituel des élèves. (voir le tableau page suivante) 11 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr Article 32 : ​
Les inaptitudes physiques Il peut arriver qu’une inaptitude physique partielle nécessite une adaptation de l’enseignement. Si la pathologie dont l’élève souffre déconseille un type d’effort particulier elle ne peut pour autant le soustraire au temps scolaire. Un enseignement adapté lui est proposé. Tous les élèves ayant une inaptitude partielle doivent obligatoirement se présenter à chaque cours d’EPS avec sa tenue de sport. La circulaire 90­107 du 17 mai 1990 à remplacé le terme « dispense » par « inaptitude partielle », et un élève inapte physique partiel est donc logiquement apte partiellement. ­ Si pendant la nuit l’enfant a été malade, les familles peuvent en informer le professeur d’EPS via un mot rempli sur le carnet de correspondance pour que celui­ci puisse orienter sa décision vers une mise au repos ou une adaptation de l’enseignement. ­ En cas d’inaptitude physique partielle​
1 : un certificat médical, signalant les incapacités fonctionnelles, les types de mouvements à ne pas faire ou ceux qu’il est possible de faire, sera fourni au C.P.E après avoir été supervisé par le professeur d’E.P.S. C’est un outil indispensable pour que l’enseignant d’EPS adapte son cours aux aptitudes partielles de l’élève. ­ Tout certificat médical prononçant une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois2 (prononcée d’emblée ou par effet cumulé) est transmis au médecin scolaire par l’enseignant EPS via l’infirmerie de l’établissement, en liaison avec la Vie Scolaire qui en prendra note pour ce qui la concerne. Article 33 : ​
Il est rappelé que la présence à tous les Contrôles en Cours de Formation (CCF) est nécessaire pour valider l’examen d’EPS (BEP­DI / BAC). Article 34 : Les mercredis après­midi sont réservés à la pratique volontaire des Activités Physiques, Sportives et Artistiques proposées dans le cadre de l’Association Sportive du lycée à laquelle chacun peut adhérer. Le lycée couvre les élèves membres de l’association pour les activités facultatives, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation. 1 ​
Arrêté du 13­09­1989 paru au BO n° 38 du 26­10­1989 : « en cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur le certificat médical, dans le strict respect du secret médical, toutes les indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève ». 2​
Arrêté du 13­09­1989 paru au BO n° 38 du 26­10­1989 : « tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à 3 mois ...à été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire, en liaison avec le médecin traitant ». 12 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr Les 3 cas de figures concernant lesdéplacements aux gymnases Makowski (escalade), Barbusse et au Parc des sports. 1er cas ­ ​
Cours d’EPS de 8h00 à 10h00: les élèves se présentent devant les installations à 7h55 pour être pris en charge à 8h00 par le professeur d’EPS. Ayant cours au lycée à 10h10, le professeur arrêtera son cours à 9h45 pour les laisser partir à 9h50. Les élèves ne peuvent donc en aucun cas arriver en retard au cours prévu à 10h10. 2ème cas ­ ​
Cours d’EPS de 10h00 à 12h00: la récréation étant programmée de 9h55 à 10h10 les élèves doivent immédiatement partir du lycée à 9h56 pour être devant les installations sportives à 10h10 au plus tard. Le professeur arrêtera son cours à 11h45 pour les laisser partir à 11h50. Les élèves demi­pensionnaires seront à la cantine au plus tard à 12h10. Ils ne peuvent pas être en retard au cours de 13h00. 3ème cas ­ ​
Cours d’EPS de 13h00 à 15h00: les élèves demi­pensionnaires sont prioritaires pour prendre leur repas. Ils partent du lycée au plus tard à 12h40. Ils ne peuvent donc pas être en retard à 13h00 devant les installations sportives. Le professeur arrêtera son cours à 15h45 pour les laisser partir à 14h50. Les élèves seront donc à l’heure au cours de 15h10. Les 4 cas de figures concernant les déplacements au gymnase Cachin 1er cas ­ ​
Cours d’EPS de 8h00 à 10h00: les élèves se présentent devant les installations à 7h55 pour être pris en charge à 8h00 par le professeur d’EPS. Ayant cours au lycée à 10h10, le professeur arrêtera son cours à 9h40 pour les laisser partir à 9h45. Les élèves ne peuvent donc en aucun cas arriver en retard au cours prévu à 10h10. 2ème cas ­ ​
Cours d’EPS de 10h00 à 12h00: la récréation étant programmée de 9h55 à 10h10 les élèves doivent immédiatement partir du lycée à 9h56 pour être devant les installations à 10h20 au plus tard. ­ Si les élèves ont cours au lycée à 12h00, le cours d’EPS se terminera à 11h30 et le professeur les laissera partir à 11h35. Ils ne peuvent donc être en retard au cours de 12h00. ­ Si les élèves ont cours au lycée à 13h00, le cours se terminera à 11h45 et le professeur les laissera partir à 11h50. Les élèves demipensionnaires seront à la cantine au plus tard à 12h15. Ils ne peuvent donc être en retard au cours de 13h00. 3ème cas ­ ​
Cours d’EPS de 13h00 à 15h00: les élèves demi­pensionnaires sont prioritaires pour prendre leur repas. Ils partent du lycée au plus tard à 12h35. Ils ne peuvent donc pas être en retard à 13h00 devant les installations sportives. Leur séance d’EPS se terminera à 14h40 et le professeur les laissera partir à 14h45, ils seront donc à l’heure au cours de 15h10. 4ème cas ­ ​
Cours d’EPS de 15h00 à 17h00: la récréation étant programmée de 14h55 à 15h10 les élèves doivent immédiatement partir du lycée à 14h56 pour être devant les installations à 15h20 au plus tard. Si les élèves ont cours au lycée à 17h00, le cours d’EPS se terminera à 16h30 et le professeur les laissera partir à 16h35. Ils ne peuvent donc être en retard au cours de 17h00. Les 2 cas de figures concernant les déplacements au Parc départemental de La Courneuve (Course d’orientation) 1er cas ­ Cours d’EPS de 8h00 à 10h00 : les élèves se présentent devant l’entrée Montjoie du parc de la Courneuve à 7h55 pour être pris en charge à 8h00 par le professeur d’EPS. Ayant cours au lycée à 10h10, le professeur arrêtera son cours à 9h30 pour les laisser partir à 9h35. Les élèves ne peuvent donc en aucun cas arriver en retard au cours prévu à 10h10. ­ Cours d’EPS de 10h00 à 12h00 : la récréation étant programmée de 9h55 à 10h10 les élèves doivent immédiatement partir du lycée à 9h56 pour être devant l’entrée Montjoie à 10h20 au plus tard. Ayant cours au lycée à 13h00, le professeur arrêtera son cours à 11h35 pour les laisser partir à 11h40. Les élèves ne peuvent donc en aucun cas arriver en retard au cours prévu à 13h00. 2ème cas​
: Le cours d’EPS est le dernier cours de la journée ­ Cours d’EPS de 13h00 à 15h00 : les élèves demipensionnaires sont prioritaires pour prendre leur repas. Ils partent du lycée au plus tard à 12h35. Ils ne peuvent donc pas être en retard à 13h05 devant l’entrée Montjoie du 13 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr parc de la Courneuve. Leur séance d’EPS se terminera à 14h55 et le professeur les laissera partir à 15h00 du Parc départemental de La Courneuve. ­ Cours d’EPS de 15h00 à 17h00 : la récréation étant programmée de 14h55 à 15h10 les élèves doivent immédiatement partir du lycée à 14h56 pour être devant l’entrée Montjoie du parc de la Courneuve à 15h25 au plus tard. Leur séance d’EPS se terminera à 16h55 et le professeur les laissera partir à 17h00 du Parc départemental de La Courneuve. Salle de musculation du lycée : Les élèves doivent attendre leur professeur d’EPS dans la cour du lycée pour qu’il les accompagne jusqu’à la salle de musculation située dans les ateliers. X/ SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Cf. circulaire n° 2011­117 du 3­8­2011 Article 35 : Dans le cadre des sorties scolaires éducatives, toute demande doit être effectuée auprès du Proviseur­adjoint huit jours avant la sortie. Le projet éducatif de la sortie doit être très clairement énoncé dans le dossier soumis pour accord au Chef d’établissement. Une autorisation parentale sera demandée aux élèves mineurs. Ces sorties ayant un caractère pédagogique seront donc obligatoires. Les élèves et leurs accompagnateurs partiront et reviendront dans l’établissement à des heures déterminées. Article 36 : Les voyages scolaires devront également répondre à des critères pédagogiques et éducatifs. C’est le chef d’établissement qui conserve la responsabilité entière de l’opération et des engagements avec l’extérieur. Le Conseil d’Administration autorise le Chef d’Etablissement à organiser les voyages et adopte les principes d’organisation et de financement. Un calendrier prévisionnel annuel des sorties et voyages à caractère éducatif devra être soumis au Conseil d’Administration dès le premier trimestre. XII/ CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION Article 37: Le C.D.I est ouvert à tous et pendant les récréations dans la limite des places disponibles, tous les jours de la semaine selon les horaires d’ouverture affichés sur la porte. C’est un lieu de recherche, de lecture et de travail. Ces activités nécessitent le calme. Le respect du lieu, du matériel et des documents qui s’y trouvent s’impose à tous. En arrivant les élèves doivent respecter les mêmes règles qu’en classe (pas de couvrechef, ni d’appareils électroniques) et s’inscrire sur la feuille de présence. L’accès à Internet est réglementé par une charte, librement acceptée, signée par l’élève, et s’il est mineur, par ses parents. La priorité est donnée aux recherches pédagogiques. La durée du prêt est de 3 semaines pour un livre et d’une semaine pour une bande dessinée ou une revue (sauf le dernier numéro paru). Tout ouvrage abîmé ou perdu devra être remboursé. En cas de non respect de ces règles, l’élève sera sanctionné (interdiction d’utiliser les ordinateurs au CDI, exclusion d’une semaine du CDI). CONCLUSION Il n’est pas de droits sans l’accomplissement de ses devoirs. Toute inscription au lycée des Métiers Alfred COSTES vaut adhésion à son règlement intérieur qui s’inscrit dans le respect des valeurs de l’école de la République. 14 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT – S.A.H (Mise en application de l’article 5 du décret du 06/10/2000) Année scolaire 2012/2013 REGLEMENT INTERNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE I – ORGANISATION GENERALE ­ Le service de demi­pension est ouvert du lundi au vendredi inclus (5 jours/semaine) de 11H30 à 14H00 ­ Tarif des repas à l’unité pour les commensaux ­ Tarif au forfait de 5 jours aux familles pour les élèves ­ Le badge remis par l’établissement est obligatoire et ne donne droit à un seul passage par jour au self ­ Les repas sont élaborés conformément aux règles diététiques et aux instructions de la circulaire n°2011­118 du 25 juin 2011 ­ Les menus ne peuvent prendre en compte les régimes alimentaires particuliers sauf pour ceux ayant un motif religieux. Dans ce cas, il leur sera proposé un plat protidique de remplacement. ­ Seuls les élèves inscrits comme demi­pensionnaires peuvent rester dans la salle de restauration. Aucune denrée alimentaire apportée par les usagers du S.A.H. ne peut être introduite dans l’établissement, ni sortir du restaurant scolaire (gâteaux, glace, pain….) II ­ INSCRIPTION ET BADGE ­ L’inscription au service de demi­pension est valable pour l’année scolaire (septembre juin) ­ La démission est possible avant la fin de chaque trimestre et uniquement sur demande écrite et motivée du responsable légal ou de l’élève majeur ­ Tout trimestre commencé est dû en totalité, sauf en cas de départ ou d’exclusion définitive ­ L’accès au restaurant scolaire est informatisé ­ La 1ère carte est gratuite et remise à l’inscription et reste valable jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les élèves et les commensaux. ­ Elle ne peut être ni vendu, ni prêté à un autre élève ­ En cas de perte, de vol ou de dégradation la rendant inutilisable, le titulaire doit le signaler avant 11H00 au service intendance pour suspendre sa validité. Le rachat d’une carte est obligatoire à sa valeur d’achat. ­ Il est recommandé de prendre soin de celle­ci en raison de la bande magnétique codée. ­ En cas d’oubli de leur badge, les élèves pourront exceptionnellement déjeuner après avoir présenté leur carnet de correspondance à l’entrée du self sur lequel l’oubli sera indiqué. Au 3ème oubli, une mesure de responsabilisation au self pourra être prononcé. III – TARIFS ELEVES Les tarifs sont fixés par une délibération du Conseil Régional Ile­de­France et transmis au chef d’établissement. ­ Le prix du forfait est révisé au 1er janvier de l’année en cours et divisé en 3 trimestres inégaux ­ Les élèves externes peuvent à titre exceptionnel déjeuner avec un badge jetable avant 11H30 au tarif en vigueur 15 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr Aides financières à la demi­pension Plusieurs moyens sont mis en place par le Ministère de l’Education Nationale afin de réduire le coût des frais supportés par les familles : Bourses nationales (dossiers à remplir par la famille en mai pour l’année scolaire suivante Fonds sociaux (dossiers à remplir par la famille et instruit par l’assistant social au 1er trimestre septembre­décembre de l’année en cours. L’Aide régionale à la demi­pension mis en place par le Conseil Régional Ile­de­France est remplacée par une nouvelle grille de tarification prenant en compte les revenus en se basant sur le quotient familial. Ces aides favorisent l’accès à la restauration en réduisant le coût supporté par les familles mais ne peuvent servir à régler la totalité de la facture de cantine. Les aides accordées seront déduites de la somme due par la famille et détaillées sur la facture trimestrielle transmise par courrier. De plus, elles sont attribuées dans la limite des subventions accordées et des barèmes votés au Conseil Régional. Modalités de remboursement des absences (déductions du forfait trimestriel) Remise d’ordre de plein droit dans les cas suivants : ­ Renvoi définitif de l’élève ­ Fermeture de la restauration pour grève du personnel ­ Voyages scolaires, stages en entreprise ­ Changement d’établissement en cours de trimestre Remise d’ordre accordé sous condition, et demande écrite du responsable ou de l’élève majeur et transmise au service intendance dans un délai de 15 jours après le retour de l’élève : ­ absence d’une durée supérieure à 15 jours et sur présentation d’un certificat médical ­ jeûne dans le cadre du ramadan ­ absence définitive pour raison majeure (déménagement, travail…) Des remises de principe seront accordées aux familles ayant plusieurs enfants demi­pensionnaires dans un ou plusieurs établissements du second degré (décret n°63­629 du 26/06/1963) : Article 1er : « la présence simultanée en qualité de demi­pensionnaire de plus de 2 enfants de la même famille dans un ou plusieurs établissements publics d’enseignement du second degré, d’enseignement technique ou d’enseignement du premier degré donne lieu pour chacun d’eux à une réduction de tarif applicable » Article 2 : « la remise de principe est fixée à : 20 % pour 3 enfants, 30 % pour 4 enfants, 40 % pour 5 enfants, 100 % pour 6 enfants et plus sur présentation d’un certificat de présence délivré par les intendances des établissements concernés ». IV – MODALITES DE PAIEMENT POUR LES ELVES ­ Le paiement trimestriel doit être effectué avant la fin de chaque trimestre dans les délais indiqués sur la facture ­ Les aides et la bourse sont directement déduits du montant de la facture ­ Les règlements peuvent se faire en espèces (un reçu sera délivré), par chèque (indiquer le nom, le numéro du badge) ou virement sur le compte du lycée 16 LYCÉE ALFRED COSTES 146 avenue Henri Barbusse ­ 93000 Bobigny • Tél. : ​
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• www.lycee­alfredcostes.fr V – TARIFS DES COMMENSAUX ­ Les tarifs sont fixés par le Conseil Régional Ile­de­France et révisé au 1er janvier de chaque année et comprennent 3 tarifs en fonction de l’indice nouveau majoré ­ Les commensaux doivent s’inscrire chaque année au service de demi­pension en remettant une fiche d’inscription avec un RIB et le règlement ­ Les personnes extérieures non inscrites peuvent déjeuner et le repas sera facturé au tarif «personne extérieure» Remboursement : (article 51­V de la loi de finances rectificative n°2011­1276 du 28/12/2001), les usagers du S.A.H quittant l’établissement avec un solde créditeur pourront être remboursés sur demande écrite avec un RIB. Le remboursement devra être adressé dans un délai de 4 ans pour les sommes supérieures à 8 euros, passé ce délai, elles seront acquises à l’établissement. VI – MODALITES DE PAIEMENT POUR LES COMMENSAUX ­ Les commensaux doivent créditer leur badge d’un montant minimum de 10 repas ­ Les règlements peuvent se faire en espèces (un reçu sera délivré), par chèque (indiquer le nom, le numéro du badge) ­ ou virement sur le compte du lycée En cas d’oubli du badge, les commensaux doivent obligatoirement le signaler au service intendance avant 11h et retirer un « laisser passer pour un repas » En cas de non respect avéré du présent règlement intérieur ou de fraude, le chef d’établissement se réserve le droit de prononcer l’exclusion temporaire de la restauration. La Proviseure, Nicole OZERAY Le Gestionnaire, Aliou BALDE 17