Revêtement de sols et murs

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Revêtement de sols et murs
Code NAF 45.4F
Fiche réactualisée en septembre 2004
Cette fiche a été rédigée avec la participation de l’UNRST/FFB
Union Nationale des Revêtements de Sols Techniques,
qui fait partie de la FFB, Fédération Française du Bâtiment.
AVERTISSEMENT IMPORTANT
En application du code de la propriété intellectuelle :
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préalable écrite de l’APCE.
• Cette fiche ne peut faire l’objet D’AUCUNE DIFFUSION, NI D’AUCUN COMMERCE, sans
l’autorisation préalable écrite de l’APCE.
SOMMAIRE
En bref .................................................................................................................................. Page
3
1.
Définition de la profession .......................................................................................... Page
4
2.
Des éléments pour une étude de marché .................................................................. Page
5
3.
Les moyens nécessaires pour démarrer l’activité ...................................................... Page
10
4.
Les éléments financiers ............................................................................................. Page
12
5.
Les règles de la profession ........................................................................................ Page
14
6.
Contacts et sources d’information .............................................................................. Page
18
7.
Bibliographie ............................................................................................................... Page
21
Informations pratiques .......................................................................................................... Page
22
MISES EN GARDE
1. Fiche réalisée par l'APCE et les organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la
réalisation de ce document, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et nous
déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant soit de leur usage, soit d’erreurs
éventuelles.
2. Chaque fiche ne constitue en aucun cas une méthodologie de création ou de reprise d’entreprise
(ex : les aides à la création d’entreprises ne sont pas traitées). Seules sont analysées les spécificités
d’une profession (ex : les aides pour l’édition de jeux vidéo).
Ainsi, pour répondre à des questions d’ordre général sur la méthodologie de la
création d’entreprise (étude de marché, comptes prévisionnels, aides et
financements, structure juridique, formalités de création de son entreprise, …),
reportez-vous aux autres sources d’information divulguées par l’APCE et
mentionnées en dernière page. www.apce.com
BTP.09 – Revêtement de sols et murs
 Copyright APCE – Mise à jour 2004
page 2
EN BREF
Jusqu’à une période récente (automne 2001), une conjoncture dopée par la reprise
économique et par la baisse de la TVA. Le métier exige cependant de plus en plus
de rigueur et de qualification (loi Raffarin, normes et réglementations).
Quelle que soit la conjoncture, l'artisan du bâtiment doit relever plusieurs défis :
garder son indépendance face à la concurrence des réseaux, tout en développant
une coopération avec les autres corps du BTP,
- satisfaire la demande malgré la pénurie de bons apprentis,
- améliorer les prestations commerciales face aux nouvelles exigences des clients,
- maintenir les marges malgré les 35 heures.
(Source : les journées de la construction, Capeb).
-
CHIFFRES CLES
Entreprises
Plus de 12 000
Créations annuelles
1 300 créations/reprises
Investissement de départ
Matériel modeste pour les
sols courants (1 500 €).
Véhicule, bureautique.
10 ans de création d'entreprises ex-nihilo (source : INSEE) –
Code NAF 45.4F " Revêtements sols et murs"
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
976
1042 996
950
846
905
1040 1223 1188 1186 1310
page 3
1 - DEFINITION DE LA PROFESSION
ACTIVITES
Pose de revêtements en tous matériaux dans les bâtiments :
- carrelage en céramique,
- carrelage intérieur ou extérieur en granito, marbre, granit, ardoise, béton ou pierres de taille,
- revêtement de sol en bois, parquets collés ou flottants,
- moquette, revêtement des murs en moquette, polychlorure de vinyle (« PVC »), papiers peints,
- revêtement en linoléum ou en matière plastique, posé ou collé.
L’activité fait partie des travaux de finition du BTP.
En ce qui concerne les travaux de pose de revêtements, il est possible d'établir une typologie en
fonction de plusieurs critères distinctifs. Par exemple, on peut distinguer les travaux selon le type
d'ouvrage (résidentiel ou non résidentiel), selon le maître d'ouvrage (particuliers, HLM, sociétés
privées, administrations, etc.) ou encore selon l'état de l'ouvrage (entretien et amélioration ou
constructions neuves).
On distingue dans la filière :
-
les négociants applicateurs (grandes surfaces spécialisées ou non, boutiques de quartier),
les applicateurs de revêtements de sols dont le premier métier est celui du bâtiment mais qui
vendent le produit.
APTITUDES
Un savoir-faire technique
Les futurs entrepreneurs doivent avoir le goût du travail soigné, un bon coup d'œil, la main sûre, une
bonne résistance à l'effort soutenu et être capable de supporter les stations debout et accroupie
prolongées. Des notions de dessin et de calcul sont indispensables.
Des compétences gestionnaires et commerciales
Par ailleurs, la courtoisie est indispensable vis-à-vis du client au domicile duquel s'effectue le travail.
page 4
2 - DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE
DE MARCHE
LE MARCHE
Les entreprises
Avec plus de 12 800 entreprises, le chiffre d'affaires (CA) du revêtement de sol s'élève à
3,5 milliards €.
A noter, toutefois, la difficulté de cerner le nombre de professionnels dont l'activité principale est
parfois la peinture, pour ne prendre que cet exemple.
REVETEMENT SOLS ET MURS - CODE NAF 45.4F
Nombre d'entreprises ...........................................................................................12 806
Chiffre d'affaires ..................................................................................3,5 milliards € HT
Effectif salarié ......................................................................................................32 653
DAEI-EAE Construction 2002, Toutes tailles d'entreprises,
derniers chiffres publiés en septembre 2004 par le ministère de l’équipement
Les chiffres de l’artisanat pour le revêtement de sols et murs (source : CAPEB,
document édité en septembre 2003) :
- 13 375 entreprises inscrites au RSA, répertoire de l’ratisanat
- 22 156 salariés dans l’artisanat
- 10 432 non salariés
- CA des entreprises artisanales : 2, 9 millions € HT.
Les produits
En France, sur un marché des revêtements de sols tout produit estimé à 220 millions de mètres
carrés en 2003, la moquette continue de marquer sa suprématie avec une part de marché de 41% (en
régression), devant le carrelage et le PVC. Il n’en reste pas moins que les sols en bois ont le vent en
poupe, les sols stratifiés devançant les parquets ; à l’instar de l’Europe du Nord, leur part dans
l’ensemble ne cesse de progresser depuis plusieurs années (source : Le Moniteur).
Si les stratifiés ont dépassé les parquets, les deux produits ont cependant des clientèles bien
distinctes, voire complémentaires : le stratifié a surtout la cote dans l’habitat, tandis que le parquet
relève du marché professionnel.
En 2002, la consommation ou offre industrielle française (production France et incidences du
commerce extérieur) est la suivante :
- RST, revêtement de sols textiles : 78,2 millions de m² (dont 40 m² pour les moquettes tuftées)
- PVC/Plastiques /Revêtement de sols vinyliques ou résilients : 55 millions de m²
- Parquets : 13 millions de m² dont 5 millions de pin maritime et autre résineux
- Sols stratifiés : 29 millions de m²
- Carrelages : 70 millions de m² (source : Le Moniteur et UFMT).
A noter : le marché français des sols souples et autres est difficile à appréhender, depuis que la filière
ne publie plus de recensement ; celui-ci s'appuie en effet sur de très nombreuses sources
d'informations (les syndicats professionnels concernés) et le récapitulatif n'est pas toujours aisé à
établir.
page 5
Exportation - importation
Plus de 40% de la production de revêtements est importé (en hausse). Mais les exportations couvrent
largement les importations (120%). Les firmes étrangères sont bien représentées.
EVOLUTION DU SECTEUR
Entreprises
Le nombre d’entreprises inscrites au RIM, Répertoire des métiers augmente régulièrement
(Code NAF 45.3) – L’évolution des effectifs est concomitante.
Evolution du nombre des entreprises inscrites au répertoire des métiers
1994
1996
1998
2001
11 387
12 250
12 074
12 796
Conjoncture
1999 et 2000 : le secteur bénéficie de la reprise du BTP et de la baisse du taux de TVA.
Une nette reprise se dessine ainsi pour le marché des sols souples dont la production est de
99,6 millions de m² en 1999 (source : Guide déco, Edi média, décembre 2000).
De manière générale, ce secteur vit en décalage d'un an avec la conjoncture du gros-œuvre, d'où les
mauvais résultats des années 1996, 1997, 1998. Mais depuis, la bonne tenue des travaux de
rénovation et d'entretien et le redémarrage de la construction neuve ont été des éléments favorables
au secteur. Les professionnels ont juste constaté une certaine apathie au printemps 2000, nombre de
particuliers ayant donné la priorité aux travaux de réfection entraînés par la tempête de décembre
1999.
2001 : Le ralentissement de la croissance conduit à une stagnation ou au mieux à une légère
progression de l’activité revêtement de sols : à part les électriciens, tous les corps d’état subissent en
effet un fléchissement de leur activité (source : CAPEB).
2003 : L’activité du BTP dans son ensemble est en reprise et la pose de carrelage, faiënce enregistre
une forte hausse d’activité (+7%), de source Le Moniteur d’après FCGA.
Tendances et évolution des produits en l'an 2003
Marché des produits textiles en régression au profit des revêtements de sols PVC, linoléum et sols
techniques.
Résistance accrue, confort acoustique amélioré, pose et entretien facilités : techniquement, le marché
évolue vite.
L'effet de mode est très sensible et l'on observe le passage du produit de masse au produit
personnalisé qui offre de nombreux décors en fonction des usages. Un site Internet référence les
derniers produits : http://www.batiweb.fr
Le revêtement de sol textile reste le plus prescrit, en particulier sous la forme de dalles textiles dans
l'hôtellerie. Les sols vinyliques techniques continuent de s'imposer dans les secteurs de l'hospitalier,
des établissements scolaires, du tertiaire, des locaux sportifs et de l’administration.
page 6
Evolution du métier
Spécialisation : décoration, revêtement pour bâtiments industriels.
Diversification à l'ensemble des finitions : les entrepreneurs peuvent être amenés à élargir la gamme
de leurs interventions.
Isolation thermique interne/externe et phonique sont des marchés en expansion. La réglementation
favorise les économies d'énergie et la pose de revêtements isolants. La réglementation impose aussi
de nouvelles règles concernant l’amiante et la dépose des revêtements de type DVA (dalles vinyleamiante).
Contact : Groupement national amiante à la FFB.
CLIENTELE
Le marché des revêtements de sols se répartit à parts égales entre les applications bâtiment et grand
public. Les produits PVC représentent un volume de 55 millions de m² dont 25 millions pour le
bâtiment et 30 millions pour le grand public (Le Moniteur du 14 février 2003).
Les particuliers, surtout dans l'entretien et la rénovation (généralement avec des produits différents)
ne se contentent plus de prestations anonymes et standardisées. Ils tiennent à leur cadre de vie,
s'intéressent aux matériaux modernes et techniques nouvelles et souhaitent un service personnalisé
et complet (92% des artisans ont une clientèle de particuliers).
Le dégât des eaux est la première cause de remplacement d'un sol, puis les déménagements.
CONCURRENCE
La concurrence est importante (notamment sur la moquette qui paraît facile à installer) or le respect
des normes exige de connaître le métier, c'est une des difficultés de ce secteur.
-
Le particulier qui pose lui-même. 46% des travaux effectués par les consommateurs eux-mêmes
sont des travaux de peinture et 37% concernent la pose de papiers peints puis viennent la pose
de voilage (26%) et la mécanique (25%). De manière générale, on constate que les particuliers
tendent à faire de plus en plus de travaux de bricolage chez eux.
-
Les entreprises des autres corps de métiers, comme par exemple les peintres.
-
Les grandes surfaces spécialisées (GSS) et les grandes surfaces de bricolage qui représentent
environ 40% du CA des revêtements de sols (plastique et moquette). De plus en plus
d'entreprises comme Saint Maclou proposent d'installer le revêtement et offrent des services
après vente performants. Il peut être intéressant de se faire connaître des grands distributeurs et
surfaces de bricolage qui recommandent ou passent des contrats des artisans installateurs.
La concurrence par les prix est très vive entre membres de la profession.
page 7
CREATIONS ET DEFAILLANCES
Les taux de création, légèrement supérieurs à la moyenne du bâtiment, tendent à se stabiliser. Les
taux de reprise sont faibles car il s'agit de petites entreprises.
NOMBRE DE CREATIONS ET REPRISES 2003
Code
NAF
Métier
Nombre
d'entreprises Créations Reprises
Janvier 2002
45.4F
Revêtements sols et murs
Total, tous secteurs d'activités confondus
14 050
2 512 099
1 310
199 399
Taux de
création
Taux de
reprise
130
9,3%
0,9%
40 047
7,9%
1,6%
Source: INSEE-SIRENE 2002
* le nombre de reprises est sans doute plus important car le fichier Sirène ne prend en compte que les
reprises d'entreprises individuelles.
Les défaillances (liquidations judiciaires) en nombre d'entreprises
(source : www.cofacerating.fr)
Revêtements de
sols
2000
346
2001
344
2002
388
203
415
PLACE DU CREATEUR
L'artisan peut profiter de la difficulté des grandes entreprises à modifier leurs habitudes en proposant
des spécialisations exigeant une bonne technicité. Dans ce cas, il est nécessaire d'avoir ou alors
d'acquérir une bonne qualification. Attention, l'expérience d'un ancien salarié d'une entreprise du
bâtiment pendant quelques années n'est pas toujours suffisante.
Les professionnels assurant la vente, en complément de la maîtrise d’un savoir faire technique
devront proposer des services de conseil afin de développer leur marché et de réaliser une véritable
offre qualitative plus puissante que celle de la concurrence des grandes surfaces spécialisées.
Eventuellement penser à s'associer avec les autres corps d'état.
Créneaux
Les revêtements durs (parquet, grès) ont progressé ainsi que les revêtements plastiques techniques
(linoléum).
Les travaux d'isolation bénéficient de l'impulsion des nouvelles réglementations thermiques et
acoustiques plus strictes qui obligent à des mises en conformité.
Quelques conseils pour une étude de marché locale ou régionale :
La mairie, les organismes consulaires (CCI et chambre de métier), les données infra communales de
l'INSEE et les sociétés de géomarketing apportent des informations sur la population. La
consommation des ménages est analysée par l'INSEE et par les IDC, indices de disparité des
dépenses de consommation. Autres sources d'information : les antennes départementales des
syndicats professionnels et la FCGA qui présente aussi ses ratios par région (voir rubrique 4).
Rien ne remplace par ailleurs une enquête terrain avec repérage de la concurrence, enquêtes
menées sur la zone de proximité ou auprès des fournisseurs ou clients.
page 8
PRINCIPALES ENTREPRISES
Majorité d’entreprises artisanales.
Pour les fabricants : Les deux leaders en France comme en Europe sont Tarkett et le groupe
américain Armstrong Holdings Inc., avec Desso Carpet Division pour les sols textiles et Desso sports
surfaces pour les sols sportifs.
Classement du Journal Le Moniteur, décembre 2003 par ordre de CA décroissant portant sur l’année
2002 : Gerflor, Tarkett, Epi, Forbo Sarlino, Interface Europe, Kerlane, etc.
page 9
3 - LES MOYENS NECESSAIRES
POUR DEMARRER L’ACTIVITE
RESSOURCES HUMAINES
81% des entreprises ont 2 salariés ou moins. 60% des entreprises ont moins de 5 ans d'âge. La
profession compte un nombre élevé d'entrepreneurs étrangers, environ 20%.
68% des artisans en peinture – vitrerie - revêtement de sols ont un niveau CAP/BEP (Source : CEP,
contrats d’études prospectives du BTP publié par la délégation à la formation professionnelle
www.travail.gouv.fr/publications/synthese_prospective.html).
Le recours aux apprentis et au travail temporaire est fréquent.
Conventions collectives du BTP. J.O. réf. 3193 (ouvriers), 3002 (Etam, Cadres) 3032 (Région
Parisienne). Dans ce cas, l'entreprise cotise à la caisse des congés payés du BTP, sinon se
renseigner auprès des syndicats régionaux.
Journaux Officiels - 26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 - Tél. : 01 40 58 76 00 - Minitel 3616 JOEL -
www.journal-officiel.gouv.fr
Recrutement
A défaut de personnel qualifié sur le marché du travail, les entreprises doivent se tourner vers des
personnes sans qualification. L’intégration durable de ces personnes dans l’entreprise suppose des
parcours d’insertion et de formation sur mesure. Pour ce faire, les entreprises peuvent s’appuyer sur
des structures relais et une multitude de dispositifs publics comme les CLEF, GEIQ, SAE, EMT,
ECCP, CQ etc. ! (Source : www.lemoniteur-expert.com, d’après l’article former pour intégrer, Le
Moniteur du BTP, 8 juin 2001), aussi sur des centres de formation (AFPA, CFA, etc.)
Sites : ANPE et http://www.pmebtp.com
LOCAUX
Un local administratif, voire un entrepôt. En province, l'entreprise disposera souvent d'un local
d'exposition pour la vente des produits qu'elle met en œuvre.
EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS
Investissement de démarrage
Il est limité pour ce qui concerne la pose de revêtements de sols courants. L’investissement est plus
onéreux s'il s'agit de pose de moquettes tendues ou s'il faut souder des lés de PVC ou de linoléum.
Les moyens en matériels sont faibles au démarrage, l’artisan les complète au fur et à mesure des
besoins des chantiers. 1 500 € peuvent suffire dans un temps premier.
Prévoir en plus : un micro ordinateur, un téléphone portable, un fax, une imprimante, une connexion
Internet et bien sur un véhicule pouvant transporter des matériels.
page 10
MATIERES PREMIERES - FOURNISSEURS
-
Un grand nombre de produits techniques nouveaux et très spécifiques sont disponibles sur le
marché.
-
Les matériaux isolants sont nombreux suite à la nouvelle réglementation acoustique, (cf. rubrique
5). La plupart des revêtements de sol ont des qualités suffisantes (moquette, sol souple plastique),
il suffit de choisir des matériaux un peu plus haut de gamme. Pour les carrelages, les normes sont
plus difficiles à respecter sauf à demander au gros-œuvre dans le neuf une meilleure isolation ; la
dalle flottante est aussi une bonne solution.
Fournisseurs
Les petites entreprises s'approvisionnent principalement chez les grossistes ou directement chez les
fabricants qui n'hésitent pas à vendre de petits métrages lorsqu'il s'agit de moquette.
Les artisans se fournissent rarement dans les grandes surfaces (Saint Maclou, Mondial Moquette,
Castorama, etc.). Par contre, les sociétés immobilières et les particuliers sont leurs principaux clients,
ce qui représente autant de concurrents potentiels, mais avec le risque de ne pas avoir une offre de
produits de qualité technique suffisante et ne répondant pas aux homologations et avis techniques en
vigueur.
La liste du GS12 (groupe spécialisé du CSTB) fournit quant à elle les adresses des entreprises ayant
reçu les Avis Techniques et un classement des produits (3616 CSTB ou www.cstb.fr)
Par l'intermédiaire de ses membres, l' UFTM représente 80% de la production nationale des
carpettes, moquettes tuftées en lés et dalles, moquettes tissées traditionnelles et du marché français.
Stocks
Peu de stock pour la petite entreprise. Certaines entreprises constituent des groupements d'achat.
page 11
4 - LES ELEMENTS FINANCIERS
CHIFFRE D’AFFAIRES - FACTURATION
Etablir des tarifs est toujours délicat ; généralement les artisans adoptent un coût horaire et facturent
des déplacements.
On peut estimer les tarifs en fonction du prix de revient, de la concurrence, des informations données
par les organismes professionnels.
Les clients versement un acompte (30 à 40%) et le solde à la réception des travaux.
PRIX DE REVIENT
Dans le prix de revient, la matière première est le coût principal.
Les prix obtenus chez les fournisseurs doivent permettre de prendre une marge de l’ordre de 10 à
20%.
Principales charges :
- achats des produits,
- téléphone,
- frais d’essence et de déplacements,
- assurance, véhicule et professionnelle,
- cotisations sociales.
Ratios de gestion de la FCGA, fédération des centres de gestion agréés (année 2002)
FCGA – fédération des centres de gestion agréés, 2 rue Meissonier, 75017 Paris,
Tél. : 01 42 67 80 62
Attention, les ratios concernent des entreprises individuelles !
FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES
CA HT
Moyen
144 845 €
www.fcga.fr
(2 167 Artisans adhérents, entreprises individuelles)
Marge
VA
Charges de
Résultat
Crédit
Crédit
Rotation
clients
fournisseurs des stocks
brute
% CA
personnel
courant
% CA
% CA
% CA
en jours
en jours
en jours
68,4
52,3
18,7
20,8
44
57
31
Chiffre d'affaires / personne ......................... 54 980 euros
Cotisations de l'exploitant ............................. 7,3% du CA
Résultat courant ......................................... 30 123 euros
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Le BFR moyen de la FCGA est de 26 jours de CA HT. Le créateur débutant
prévoira plutôt 2 mois.
page 12
FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES
Les financements des entreprises artisanales
Les petites entreprises peuvent se renseigner à la Chambre de métier, à la Préfecture ou au Conseil
Régional de leur région.
-
Garantie FICA (SOFARIS) pour les artisans. En création, la SOFARIS peut garantir de 70 à 80%
du prêt bancaire.
-
Sociétés de caution mutuelle généralistes telles que SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du
BTP), SIAGI ou SOCAMA.
SMABTP - Tél. : 01 40 59 70 00
SIAGI - Tél. : 01 48 74 54 00 - www.siagi.com
SOCAMA – Tél. ou www.socama.com, les sociétés de caution mutuelles artisanales
Aides à l'Innovation :
-
ANVAR, Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche. Garantie SOFARIS pour les
projets innovants. www.anvar.fr
page 13
5 - LES REGLES DE LA PROFESSION
CONDITIONS D’INSTALLATION
Qualification professionnelle
La loi Raffarin N°96-603 du 5/07/1996 et son décret d’application du 2/04/1998 prévoient que
certaines activités, dont celle des activités de finitions du BTP, ne pourront être exercées que par des
personnes pouvant justifier d’un CAP ou d’un BEP ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau
égal ou supérieur.
A défaut, ces personnes non pourvues de tels diplômes doivent justifier d’au moins 3 années
d’expérience professionnelle (en qualité de travailleur indépendant ou de salarié).
REGLES ET USAGES DE L’ACTIVITE
D'une façon générale, la réglementation évolue vers davantage de sécurité. Les connaissances
normatives et réglementaires sont indispensables, notamment les DTU (documents techniques
unifiés). Leur complexité peut conduire à rechercher une assistance extérieure. Le domaine de
l'Hygiène et de la Sécurité est de plus en plus contraignant : savoir établir et respecter un plan
d'hygiène, équiper le chantier conformément aux normes de sécurité.
Procéder à l'élaboration d'un cahier des charges précis et à l'exécution d'une surface de référence
ayant reçu l'accord des acteurs du chantier. Elle sera un élément décisif déterminant la réception des
travaux sans contestation.
Règles de sécurité
Le décret du 8 janvier 1965 définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre par le chef d'une
entreprise de BTP et les matériels appropriés aux risques encourus.
Contact utile : OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du BTP - Tour Amboise - 204 rond-point du Pont de Sèvres 92516 Boulogne-Billancourt Cedex - Tél. : 0 803 03 50 et www.oppbtp.fr
Les produits, matériaux et revêtements utilisés doivent notamment tenir compte des classifications par
rapport au danger d’incendie pris en application de l’article R 121-5 du Code de la construction et de
l’habitation.
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose par ailleurs de nouvelles obligations aux
entreprises afin d’évaluer les risques professionnels dans un document unique.
L’UNRST travaille dans le sens de la réduction de la sinistralité avec la révision des DTU concernés.
Des modèles de contrats de sous-traitance et de travail sont disponibles auprès de la SEBTP,
Société d'Editions du Bâtiment et des Travaux Publics.
SEBTP - 9 rue La Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 40 69 53 16/17
NRA, Nouvelle réglementation acoustique
La NRA et son arrêté du 28 octobre 1994, imposent une baisse de 5 Décibels d'amplitude pour les
bruits d'impact (bruits de pas notamment). Les gros-œuvre et le revêtement de sol se partagent cette
mission d'atténuer le bruit (respectivement 2 et 3 Décibels).
page 14
Réglementation liée à l'environnement
Il convient d'appliquer les dispositions générales de la Loi cadre de Juillet 1975 modifiées par celles
de décembre 1988 et décembre 1990 ainsi qu'à l'Arrêté de Janvier 1985 relatif au contrôle des
circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances. L'entreprise produisant des déchets
doit se faire communiquer l'Arrêté Préfectoral et la liste des déchets acceptés par le centre
d'élimination. A partir d'un seuil de production des déchets, un bordereau doit être établi précisant la
provenance, les caractéristiques et la destination des déchets Il accompagnera ceux-ci jusqu'à leur
destination finale revêtue de toutes les signatures légales.
Amiante et revêtements de sols
L’UNRST a préparé un dossier sur ce sujet que les entreprises peuvent se procurer.
Assurances
Les prestations doivent être couvertes par une garantie responsabilité civile professionnelle.
En général, sauf travaux d'imperméabilité verticale, la responsabilité décennale n'est pas engagée
mais elle est recommandée pour plus de tranquillité.
La Loi du 4 janvier 1978, article 1792.3 institue une garantie de bon fonctionnement de deux ans
obligatoire.
Les ouvrages admis en garantie, le cas échéant, répondent à des règles ou cahiers des charges
établis par les organismes professionnels et acceptés par l'AFAC, Association Française des
Assureurs Construction.
AFAC - 26 boulevard Haussman - 75311 Paris Cedex 09 - Tél. : 01 42 47 90 00 ou
http://www.qualiteconstruction.com/html/sinistres02.html
Assurance obligatoire des véhicules à moteur.
STATUT
Artisan
ORGANISMES SOCIAUX
L'artisan indépendant, non salarié, est obligatoirement inscrit à 3 caisses.
-
CANAM, Caisse Nationale d'Assurance Maladie et maternité des travailleurs non salariés des
professions non agricoles, et ses directions régionales.
CANAM - Centre Paris Pleyel - Tour Ouest - 93521 Saint-Denis Cedex 1 - Tél. : 01 49 33 38 00 - Minitel : 3614 CANAM http://www.canam.fr
-
CANCAVA, Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale, et
ses directions régionales
CANCAVA - 28 boulevard de Grenelle - 75737 Paris cedex 15 - Tél. : 01 44 37 51 00 - http://www.cancava.fr
-
URSSAF, Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales.
URSSAF - renseignements généraux - Tél. : 01 48 51 75 75 - www.urssaf.fr
page 15
Pour les salariés :
-
PROBTP, Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics, et
ses directions régionales. Consulter le Minitel pour plus d'information ou le www.probtp.tm.fr
-
PROBTP - 36 rue de Vouillé - 75745 Paris - Tél. : 01 55 76 15 00
-
CNRE, Caisse Nationale de Retraite des entrepreneurs du BTP, pour le dirigeant ou le gérant
majoritaire d'une entreprise individuelle.
-
CNRE - 114 avenue Emile Zola - 75015 Paris - Tél. : 01 40 59 70 00
-
Caisse de congés payés du Bâtiment dont dépend le département (obligatoire pour tous
entrepreneurs ayant au moins un salarié).
-
Caisse de la Région Parisienne - 22 rue Dantzig - 75015 Paris - Tél. : 01 44 19 25 00
Rappel : le cadre de la fiche professionnelle ne permet pas d’évoquer les différentes structures
juridiques, le calcul des cotisations sociales, etc. Retrouvez les aspects juridiques, sociaux et fiscaux
de la création d’entreprise sur le site de l’APCE www.apce.com ou sur celui de la CANAM
www.canam.fr
Consulter aussi le guide de votre protection sociale sur le site de la CANCAVA www.cancava.fr
STRUCTURE JURIDIQUE
En 2003, les nouveaux chefs d’entreprises ont choisi comme structure juridique :
Code NAF
Sociétés
45 4F
493
Entreprises
individuelles
817
REGIME FISCAL
TVA : la TVA est passée à 5,5% depuis le 15 septembre 2000 (circulaire publiée au bulletin officiel
des impôts 3C-5-99). L'abaissement s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation,
d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
NORMES FRANÇAISES ET EUROPEENNES
Les règles professionnelles font l'objet de DTU, Document Technique Unifié. Notamment, les DTU :
25 - Plâtrerie, (plafonds suspendus, doublage; isolation, etc., 51 - Parquets, 52 & 53 - Revêtements
de sol scellés & collés, 54 sol coulés, 55 -Revêtements muraux scellés, 57 - Planchers surélevés, 58 Plafonds suspendus, 59 -Revêtements minces, etc. De nombreuses normes sont parues en 1995
(NF EN 661 à 666). Ces DTU sont progressivement transformés en normes NF.
Le créateur pourra se renseigner dans les organismes suivants :
-
AFNOR, Association Française de Normalisation. On peut se procurer, entre autre, tout ou partie
de la norme C15-100 (728 p,) et le guide pratique C15-103U.
AFNOR – 11 rue Francis de Pressensé - 93210 Saint Denis - Tél. : 01 41 62 80 00 - Internet : www.afnor.fr
-
CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 Paris - Tél. : 01 40 50 28 28 ou 3617 CSTB - www.cstb.fr
page 16
DEMARCHE QUALITE – CERTIFICATION
Les entreprises les plus importantes optent pour la détention des titres Qualibat ou ISO 9000,
notamment afin de travailler avec des donneurs d’ordre de quelque importance.
QUALIBAT délivre des qualifications qui attestent des capacités techniques et moyens humains de
l'entreprise. Cet organisme délivre également la certification (4 niveaux) qui témoigne d'une gestion
active de la qualité respectant les critères des normes internationales ISO 9000.
www.qualibat.com
www.qualiteconstruction.com
La qualification comprend plusieurs niveaux pour une entreprise réalisant des travaux de revêtement
de sol, disposant d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant le matériel
approprié. On peut consulter le Minitel pour la définition des qualifications de revêtement sols et murs.
Le code 62 qui distingue diverses spécialités :
621 Revêtement textile (tendus ou collés)
622 Revêtement plastique ou assimilé
623 à 629 Les spécialités : linoléum - parquet mosaïque et revêtement de sols bois collé - chape et
sol coulé - sol sportif - sol conducteur - plafond plastique tendus et revêtement décoratif.
La CAPEB délivre des certificats d'Identité professionnelle (CIP) sur la base d'un questionnaire rempli
par l'entreprise, destinés à informer les maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrages publics sur la capacité
professionnelle de celle-ci. La CAPEB met en place depuis 2000 une certification des services
adaptée au secteur d’activité.
page 17
6 - CONTACTS ET SOURCES
D’INFORMATION
INSTITUTIONNELS
-
Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
Tour Pascal B - Grande Arche - 1 Le Parvis La Défense - 92055 Paris La Défense Cedex 04 standard - Tél. : 01 40 81 21 22
Centre de documentation - Tél. : 01 40 81 28 40 - http://www.equipement.gouv.fr
DECAS - Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services,
3 - 5 rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP - Tél. : 01 43 19 24 24 – www.pme.gouv.fr
ORGANISMES PROFESSIONNELS
-
UNRST, Union Nationale des Revêtements de Sols Techniques
6/14 rue la Pérouse - 75116 Paris – Tél. 01 40 69 51 45 – www.unrst.com
Cet organisme défend les intérêts des adhérents entrepreneurs : de plus 1 200 entreprises de
mise en œuvre de revêtements de sols souples et techniques.
-
FFB, Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75116 Paris - Tél. : 01 40 69 51 00 – www.ffbatiment.fr et www.batiportail.com
Nombreuses fédérations départementales et régionales.
Nombreux outils d’accompagnement pour les jeunes entrepreneurs du BTP :
CD Rom de formation « construire sa réussite »
20 outils pour organiser la vie de l’entreprise
Anabase, CD Rom d’aide au calcul de la rentabilité et des prix.
Focus ou diagnostics pour chaque étape de la vie de l’entreprise…
- CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
46 avenue d'Ivry - 75625 Paris Cedex 13 - Tél. : 01 53 60 50 00
Et l'Union Nationale Artisanale Peinture - Vitrerie - Revêtement
http://www.capeb.fr
-
3615 CAPEB
-
-
Chambre Professionnelle Menuiserie Agencement
10 rue du Débarcadère - 75017 Paris - Tél. : 01 40 55 14 55 - www.cpmap.org
-
UFTM, Union des Fabricants de Tapis et Moquettes
BP 30 – 3 Rue du Vert Bois – ZI - 59531 Neuville-en-Ferrain Cedex - Tél. : 03 20 69 06 89 –
http://www.moquette-uftm.com/
-
SFEC, Syndicat Français des Enducteurs Calandreurs Fabricants de Revêtements de sols et murs
65 rue de Prony – 75017 Paris - Tél. : 01 44 01 16 44
-
SNI, Syndicat National de l'Isolation
10 rue du Débarcadère - 75017 Paris - Tél. : 01 40 55 13 70
-
Fédération de la Pierre et du Marbre
3 rue Alfred Roll - 75017 Paris - Tél. 01 44 01 47 01
page 18
-
UNECB, Union Nationale des Entrepreneurs Céramistes du Bâtiment/FFB Carrelages
9 rue La Pérouse – 75016 Paris - Tél. : 01 40 69 58 20
-
UNESI, Union Nationale des Entrepreneurs de Sols Industriels
9 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. : 01 40 69 51 54
-
UFFEP, Union française des fabricants et entrepreneurs de parquets
6 avenue de Saint Mandé – 75012 Paris – Tél. 01 43 45 53 43
Organismes techniques
-
CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 Paris - Tél. : 01 40 50 28 28 - 3617 CSTB http://www.cstb.fr
-
SFC, Société Française de Céramique
23 rue de Cronstadt - 75015 Paris - Tél. 01 56 56 70 00
Laboratoires des essais.
-
Fédération Nationale du Bois
6 rue François 1er - 75008 Paris - Tél. : 01 56 69 52 00
-
CEBTP, Centre Expérimental de Recherches et d'Etudes du BTP, section produits de synthèse,
Centre de Saint Paul - 78470 Saint Rémy Les Chevreuse - Tél. : 01 30 85 24 00 - www.cebtp.fr
-
Centre européen de la céramique – Le parc d’ester – 87000 Limoges -Tél. 05 55 38 16 21
CTBA, Centre Technique du Bois et de l'Ameublement
10 avenue St Mandé - 75012 Paris - Tél. : 01 40 19 49 19 - Internet : www.ctba.fr
FORMATION
Formation initiale
-
Filière scolaire et apprentissage
Revêtements de sols niveaux V & IV : CAP Sols et moquettes, Bac Pro Aménagement Finition.
Carrelage niveaux V & IV : CAP et BP Carrelage Mosaïque, Bac Pro Aménagement Finition.
CAP de solier-moquettiste et BP.
Contacts et sources d’information :
-
CCCA, Comité Central de Coordination de l'Apprentissage du BTP
19 rue du Père Corentin - 75014 Paris - Tél. : 01 40 64 26 00
-
Travailler dans le Bâtiment et les Travaux Publics, et N° spécial BTP de la revue Avenirs de
l'ONISEP - Tél. 01 64 80 35 00. www.onisep.fr
-
Formations AFPA dans le cadre de conventions signées avec l’UNRST afin de former 500 soliersmoquettistes. www.afpa.fr
Références :
Lire le guide du BTP, collection Rome, ANPE, à la documentation française.
Fiche du CIDJ sur "travailler dans le BTP : du CAP au Bac pro". www.cidj.asso.fr
Fiches métiers sur www.artifrance.fr
SALONS ET MANIFESTATIONS
page 19
-
BATIMAT, la plus grande manifestation internationale du secteur, 2005, biennale en novembre à
Paris-Porte de Versailles - Reed expo - Tél. 01 47 56 50 00 - www.batimat.com
-
DOMOTEX, le salon mondial des tapis et revêtements de sols, janvier 2005 à Hanovre [email protected]
INTERNET
Nombreux sites sur le BTP :
www.batiweb.fr www.interbat.com www.batiactu.com
www.batissor.com www.batiprix.com www.batitel.com
Etc !
www.artisansville.com, pour trouver un artisan du BTP dans sa ville
page 20
7 - BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES ET ETUDES
Devenez entrepreneur du bâtiment, APCE, 2001, Editions d’Organisation.
Consulter les ouvrages et documents types de la FFB édités à la SEBTP pour toutes questions
concernant la gestion, les contrats, devis et méthode d'analyse des coûts.
SEBTP – 6-14 rue La Pérouse – 75116 Paris – Tél. 01 40 69 53 16 – www.sebtp.com
Plusieurs études par MSI
http://www.msimarketingresearch.co.uk/public/france/secteur.php?VARtheme=4&VARtitre=&Submit=AFFICHER
Enquête annuelle publiée par l’UFTM sur le marché français des revêtements de sols textiles
http://www.moquette-uftm.com/uftm.htm#
REVUES - ANNUAIRES
Revues
-
Sols, murs, plafonds, bimestriel (6 numéros plus un guide Revêtements et finitions) - SNEBTP Bord de Seine - 202 quai de Clichy - 92110 Clichy - Tél. : 01 55 21 05 72.
-
Ceramagazine, Edial éditions, Paris - Tél. : 01 44 78 87 78.
-
Bâtiment Entretien, bimensuel, éditeur Publi-France-Inter - 91 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris - Tél. : 01 42 46 55 24.
-
Le Bâtiment Artisanal. Editions CAPEB - 46 avenue d'Ivry - 75013 Paris - Tél. : 01 53 60 50 00.
-
Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, hebdomadaire - 17 rue d'Uzes - 75002 Paris Tél. : 01 40 13 30 30 - www.lemoniteurbtp.com.
Annuaires
-
Annuaire national des revêtements de sols, murs et tapis : entreprises, grossistes, fabricants de
revêtements - Publi France inter – Tél. : 01 42 46 55 24.
-
Annuaire Sageret du BTP http://www.sageret.com/sageret/accueil.htm
page 21
INFORMATIONS PRATIQUES
Comment commander une fiche professionnelle ?
Par Internet
www.apce.com (vente ou téléchargement direct de la fiche)
Par VPC
La vente par correspondance se fait à partir de notre catalogue des
éditions que vous pouvez demander par fax, Internet ou par courrier
auprès de :
Librairie APCE - 14 rue Delambre 75014 Paris
Comment vous tenir informé des dernières réactualisations et des nouveautés de l’Agence ?
(Une fiche est réactualisée tous les deux ans.)
ª
ª
En consultant la liste des fiches (et leur date de réactualisation) sur le site Internet de l'APCE.
Vous trouverez également des informations pratiques pour créer ou reprendre une entreprise,
une base de données des aides à la création, des forums, un espace commercial, etc.
En vous rendant à : La Librairie APCE pour Entreprendre
14, rue Delambre - 75014 Paris
Métro : Vavin (ligne 4) ou Edgar Quinet (ligne 6)
Tél. : 01 42 18 58 80
e.mail : [email protected]
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 10h-13h et 14h-17h
Une question ? Une remarque ?
Tél. 01 42 18 58 76 ou [email protected]
page 22

Revêtement de sols et murs

Transcription

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