Réglement de la consultation - communauté de Communes du

MAITRE D’OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RABASTINOIS
8 place Guillaume de Cunh
81800 RABASTENS
TRANSFORMATION D’UN COURT
DE TENNIS EXTERIEUR EN BETON
EN UN TERRAIN MULTISPORTS
SUR LE COMPLEXE SPORTIF
INTERCOMMUNAL DE GIROUSSENS
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de dépôt des offres :
le 29/07/2016 à 12 h
ARTICLE 1 : Objet de la consultation
La Communauté de Communes du Rabastinois souhaite rénover le court de tennis en
béton par la mise en œuvre d’une surface multisports. Ce terrain sera destiné
prioritairement à la pratique du tennis en loisirs et en scolaires. Il pourra également
accueillir les disciplines suivantes :
 basket ball
 volley ball
 hand ball
 badminton
Le projet devra être conforme aux normes de la Fédération Française de Tennis (FFT).
ARTICLE 2 : Conditions et étendue de la consultation
La Communauté de Communes du Rabastinois, 8 Place Guillaume de Cunh 81800
RABASTENS.
La personne responsable du marché est Monsieur Pierre VERDIER, le Président.
La présente consultation est lancée en procédure adaptée suivant l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
ARTICLE 3 : Organisation de la consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande auprès du
secrétariat de la Communauté de Communes ou téléchargé sur le site www.ccrabastinois.fr
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
-
l’Avis d’Appel Public à la Concurrence
le Cahier des Clauses Techniques et Administratives
l’Acte d’Engagement
le présent règlement
le DGPUF.
ARTICLE 4 : Délais
Les travaux devront être réalisés avant le 30/09/2016.
ARTICLE 6 : Mode de règlement
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif sur présentation
de factures dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture.
ARTICLE 7 : Présentation des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, daté et signé, comprenant les
pièces suivantes :
-
-
la proposition commerciale :
- Offre de base : nouvelle dalle monocouche en béton
- Variante : revêtement dit de confort
- Option 1 : reprise du grillage sur poteaux existants
- Option 2 : pose et dépose de la clôture selon les normes fédérales
le mémoire technique
une attestation de respect des délais pour une réalisation avant le 30/09/2016.
les références : le candidat joindra la liste des références similaires, le coût et
l’année de réalisation.
ARTICLE 8 : Choix et classement des offres
Les critères pondérés ci-après sont pris en compte pour le choix et le classement des
offres :
Prix : 40 %
Qualité du mémoire technique : 25 %
Références : 20 %
Délais : 15 %
ARTICLE 9 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les offres seront adressées par envoi postal en recommandé avec accusé de réception
ou remises sous pli cacheté portant la mention « Réalisation d’un terrain multisports ». Les
offres déposées feront l’objet d’un récépissé de dépôt pour le candidat.
Adresse de réception des offres : Communauté de Communes du Rabastinois, 8 Place
Guillaume de Cunh 81800 RABASTENS.
Jours et heures d’ouverture du secrétariat : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de
14 h 00 à 17 h 00.