Sectes en France

Mars 2002, mise à jour en février 2007
Les sectes en France
L'actualité du phénomène sectaire est permanente : depuis trente ans des drames
collectifs ("suicides" de l'Ordre du Temple Solaire…) ou individuels (morts d'enfants, abus
sexuels…) et des procès alimentent une riche chronique. Plusieurs rapports parlementaires (voir
plus bas “Pour aller plus loin – Rapports”) ont conduit le Gouvernement à créer une instance
nationale chargée d’analyser le phénomène des sectes, d’informer et de lutter contre les
atteintes à la dignité de la personne humaine et les troubles de l’ordre public : la Mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES),
créée par le décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002, succède à un Observatoire créé en
1996 et à une première Mission interministérielle créée en 1998.
La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) de 1998, a synthétisé dans
son rapport de 1999 les éléments constitutifs d’une définition : "Une secte est une association de
structure totalitaire, déclarant ou non des objectifs religieux, dont le comportement porte
atteinte aux Droits de l'Homme et à l'équilibre social" et a distingué trois types de groupes
sectaires :
•
les sectes absolues qui rejettent les principes fondateurs de la démocratie et les droits de la
personne consacrés par l'ensemble des Déclarations et Conventions internationales;
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les mouvements dont le fondement philosophique ou religieux est incontestable, mais dont
certains comportements sont attentatoires aux libertés, aux droits de l'Homme ou encore aux
principes constitutionnels ou aux lois ;
enfin, les mouvements qui ne font l'objet que d'une suspicion mais dont les effets négatifs
perdurent en dépit du caractère négatif ou peu probant des investigations demandées.
•
Ainsi, bien que le phénomène des sectes soit diffus et opaque, ses dangers et ses dérives
sont aujourd'hui, en France, mieux connus et mis en échec de façon croissante, notamment
grâce à l'action de la MIVILUDES dont les axes de travail sont les suivants :
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observation et analyse du phénomène des mouvements à caractère sectaire et de leurs
agissements : elle centralise les informations transmises par les différents services de l'Etat
et les tient à la disposition des pouvoirs publics;
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•
initiative et coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics contre
ces agissements : elle transmet les informations dont elle dispose aux ministères concernés
et suggère les actions à mener, les modifications réglementaires à effectuer, les dispositions
de contrôle à mettre en place ;
•
information du public et des agents publics, notamment par la publication de guides à
l'attention des élus ou des éducateurs ou la formation des cadres des trois fonctions
publiques;
légitimation de la position de la France face aux sectes vis-à-vis de l'opinion
internationale : le combat de la France contre les dérives sectaires est considéré,
notamment par les Etats-Unis, comme liberticide. Toutefois, l'expérience de la MIVILUDES
est observée avec attention par un grand nombre d'Etats. Elle intervient constamment aux
côtés de la diplomatie française dans les conférences des Nations Unies ou du Conseil de
l'Europe.
•
La lutte contre le phénomène sectaire implique de nombreux autres acteurs : les
parlementaires des deux assemblées, la Chancellerie, la Commission Nationale Consultative des
Droits de l'Homme, les représentants des grandes confessions religieuses présentes en France,
le Ligue des droits de l'Homme et de nombreuses associations à vocation morale ou civique. Les
réflexions de ces différents acteurs ont conduit au vote de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001
(dite loi About-Picard) tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements
sectaires portant atteinte aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales. Cette loi
complète et adapte le dispositif juridique français existant à la lutte contre les dérives des
mouvements sectaires. Trois séries de dispositions permettent à l'autorité judiciaire :
•
•
•
de sanctionner plus sévèrement les infractions sectaires, y compris dans les
domaines nouveaux où les sectes s'investissent (Internet notamment) ;
de dissoudre les associations qui auraient fait l'objet d'une grave sanction pénale
(avec interdiction de reconstitution) ;
de protéger les individus, en état ou non de faiblesse contre les pressions sectaires
exercées sur eux.
La circulaire du 27 mai 2005 du Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, relative à la lutte
contre les derives sectaires tire les enseignements après trente mois de fonctionnement de la
MIVILUDES et fixe de nouvelles orientations.
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Pour en savoir plus
SITE

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
(MIVILUDES)
http://www.miviludes.gouv.fr/
PUBLICATIONS

Sectes et laïcité / MIVILUDES. – La Documentation française, 2005

Guide de l’agent public face aux dérives sectaires / MIVILUDES. – La Documentation
française, 2004.
http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/agent_public.pdf

Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : législation et réglementation. – Les
éditions des Journaux officiels, 2003.
RAPPORTS

Rapport 2006 au Premier Ministre de la MIVILUDES
http://www.miviludes.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=135

Rapports de la MIVILUDES : de 2003 à 2006
http://www.miviludes.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=117

Rapports de la MILS : 1999, 2000 et 2001.
http://www.miviludes.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=118

Les sectes et l’argent / J. Guyard et J-P Brard. – Assemblée nationale, rapport n°1687,
1999.
http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/sectes/r1687.pdf

Rapport sur les sectes / A. Gest et J. Guyard. – Assemblée nationale, rapport n°2468,
1995.
http://www.assemblee-nat.fr/rap-enq/r2468.asp
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