marche de maitrise d`œuvre amenagement de voirie traversee d

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
AMENAGEMENT DE VOIRIE
TRAVERSEE d’AGGLOMERATION
Règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : 30/07/2014 à 12 heures
MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’OEUVRE
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MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – AMENAGEMENT DE VOIRIE – TRAVERSEE D’AGGLOMERATION –
COMMUNE DE LEZAN
Commune de LEZAN
Hôtel de ville
Avenue de la gare
30350 - LEZAN
Tél : 04.66.83.00.25
Fax : 04.66.83.08.43
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
AMENAGEMENT DE VOIRIE
TRAVERSEE D’AGGLOMERATION
Date et heure limites de réception des offres
30 juillet 2014 à 12 h 00
Règlement de la Consultation
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COMMUNE DE LEZAN
Règlement de la Consultation
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
4 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
4 4 4 4 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4 2.1 - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4 5 5 5 5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5 4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
4.2 - VARIANTES
5 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
7 5.1 - COMPOSITION DU JURY: SANS OBJET.
5.2 - CRITERES DE JUGEMENT
5.3 - SUITE A DONNER A LA CONSULTATION
7 7 8 ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
8 6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE:
8 8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
8 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
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Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
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AMENAGEMENT DE VOIRIE – TRAVERSEE D’AGGLOMERATION
La mission du maître d’œuvre s'effectue dans le cadre de la loi MOP et concerne les missions
« classiques » :
v Tranche Ferme :
- Etudes Préliminaires – EP,
- Etude d’Avant-Projet – AVP.
-
v Tranche Conditionnelle :
Etude Projet - PRO,
Assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT,
Visa des Etudes d’Exécution - VISA,
Direction de l’exécution des travaux - DET,
Assistance lors des opérations de Réception - AOR.
Lieu(x) d’exécution : LEZAN
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 000 000,00 Euros H.T.
1.2 - Etendue de la consultation
Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d’oeuvre passée en application
de l’article 28-I du Code des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il est prévu une tranche ferme correspondant aux deux phases AVP et EP, et une tranche
conditionnelle correspondante aux phases PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’un prestataire
unique ou d’un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en
qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux
qualités.
1.5 - Nomenclature communautaire
Sans objet.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des documents d’études sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent
en aucun cas être modifiés.
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2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante ni options n’est autorisée.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Un plan de localisation de la zone à aménager avec photos
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.lezan.fr
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe unique, un dossier complet comprenant
les pièces suivantes :
Pièces exigées pour la sélection de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefi.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
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• Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application
des articles 43 et 44 du CMP (DC1):
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;
c) Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241,
L8251 et L8252 du Code du Travail ;
• les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2
ex DC5)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le
candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en
raison d’une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout
document équivalent ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique.
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation études et suivi de travaux.
• Déclaration indiquant les moyens matériels de l’équipe pour la réalisation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous
les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours maximum.
Pièces exigées pour le jugement des offres :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter et signer par les représentants
qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à accepter sans aucune
modification daté et signé.
• Une offre financière pour chaque élément de mission.
• Un mémoire technique.
Les pièces de la candidature et de l’offre seront transmises dans un pli unique.
4.2 - Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
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Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
5.1 - Composition du jury: Sans objet.
5.2 - Critères de jugement
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
Pondération
30%
70%
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
a) Le critère 1 le prix sera analysé comme suit :
La valeur du critère prix (Np) sera évaluée sur dix points.
La note maximum de 10 sera attribuée à l'offre la moins disante.
La note Npi de chacun des autres candidats sera calculée conformément à la formule suivante :
Npi = Np x [1 - (Vi - V) / V]
V = valeur de l'offre moins disante.
Vi = valeur de l'offre à calculer
b) Le critère 2 la valeur technique sera attribuée en fonction de la qualité technique jugée
d’après le mémoire à fournir dans l’offre.
La valeur technique Nt est comprise entre 0 et 10
Eléments à fournir :
• Présentation de la Société et de l’équipe (30%).
• Description de la méthodologie d’exécution (30%).
• Présentation d’une référence similaire (20%).
• Habilitation pour la pratique du droit accessoire (10%).
• Qualifications OPQIBI 1103-1816-1304 ou certificats permettant de justifier des
compétences demandées (10%).
c) La Note finale
La note finale est ensuite obtenue par la formule N = 0,7Np + 0,3Nt
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
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5.3 - Suite à donner à la consultation
Le pouvoir adjudicateur décide des concurrents admis à négocier. A l’issue de la négociation,
l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre les documents visés
aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celuici ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Nom et adresse de l’entreprise ou du mandataire du groupement :
Membres du groupement d’entreprises :
Offre pour:
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AMENAGEMENT DE VOIRIE - TRAVERSEE D’AGGLOMERATION
NE PAS OUVRIR
Les candidats pourront utiliser le modèle de page de garde de l’enveloppe fourni dans le dossier
de consultation des entreprises.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec
avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des
offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Commune de LEZAN
Hôtel de ville
Avenue de la gare
30350 - LEZAN
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son
auteur.
6.2 – Transmission électronique:
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
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Renseignement(s) administratif(s) :
Commune de LEZAN
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Renseignement(s) technique(s) :
Commune de LEZAN
Hôtel de ville
Avenue de la gare
30350 - LEZAN
Tél : 04.66.83.00.25
Fax : 04.66.83.08.43
Tél : 04.66.83.00.25
Fax : 04.66.83.08.43
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite
de réception des offres.
7.2 - Documents complémentaires
Sans objet.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Sans Objet.
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