Conditions d`utilisation des Kits Graphiques de

Conditions d'utilisation des Kits Graphiques de MASTER SITE
Ce Document vous renseigne sur la façon dont MASTERPIX DESIGN traite les données personnelles
collectées lorsque vous utilisez les services et produits MASTERPIX DESIGN. Il vous renseigne
également sur le traitement des données personnelles qui sont, le cas échéant, partagées avec les
sociétés Partenaires de MASTERPIX DESIGN, ces sociétés étant susceptibles de participer à
l’administration et/ou à la gestion et/ou au fonctionnement et/ou à la fourniture des produits et services
de MASTERPIX DESIGN.
L'utilisation des produits, services de MASTERPIX DESIGN (dénommés collectivement "Services"
dans le présent document et excluant tous les services fournis par MASTERPIX DESIGN et faisant
l'objet d'un accord écrit distinct) est régie par les termes d'un contrat légal conclu entre MASTERPIX
DESIGN et vous. "MASTERPIX DESIGN" désigne la société MASTERPIX DESIGN, dont l'adresse
commerciale principale se trouve dans l’enceinte de l’Agence de Communication Paramètres - Angré
– Terminus 81/82 – Face Maquis La Plage - Cocody – Abidjan – République de Côte d’Ivoire. 27 BP
107 Abidjan 27. Site Web : www.masterpix.net – Email : [email protected].
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par MASTERPIX DESIGN sur le site MASTER
SITE, qu'ils soient gratuits ou payants suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes
conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).
Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Vous devez accepter les Conditions avant de pouvoir utiliser les Services. Vous ne pourrez pas utiliser
les Services si vous n'acceptez pas les Conditions. Pour accepter les Conditions, vous pouvez :
(A) cliquer sur l'option permettant d'accepter les Conditions, lorsque cette option est mise à votre
disposition par MASTERPIX DESIGN dans l'interface utilisateur du Service utilisé ; ou
(B) utiliser directement les Services. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que MASTERPIX
DESIGN considère que votre utilisation des Services vaut acceptation des Conditions.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni accepter les Conditions si vous êtes frappé d'une
interdiction visant l'utilisation des Services au titre des lois en vigueur en Côte d’Ivoire ou dans tout
autre pays dont vous êtes résident ou depuis lequel vous utilisez les Services.
DESCRIPTION DES SERVICES :
MASTERPIX DESIGN propose sur son site Internet www.masterpix.net/mastersite/master_site.html
un vaste choix de Kits Graphiques pour des Sites web personnels et Professionnels
(PME/PMI) dénommés : MASTER SITE.
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Qu'est-ce qu' un kit graphique ? Un kit graphique web est un design 'pré-fait' pour sites internet créé
par des experts pour qu'il reflète au mieux l'image que vous désirez véhiculer au travers de votre site
internet. Nos modèles de sites, conçus et développés selon toutes les normes Web, peuvent
s'adapter, pratiquement, à n'importe quel projet en ligne. Il vous est possible de trouver sur internet
des kits graphiques gratuits ou peu onéreux. Mais, ils sont souvent difficilement personnalisables et ne
prennent pas en compte d’autres aspects importants tels que : l’Achat du nom de domaine et
l’Hébergement.
Qu’est ce qu’un MASTER SITE?
Le Master Site (5 services en 1) est un site vitrine de qualité, entièrement en Flash, conçu et hébergé
par MasterPix Design à moindre coût, avec une véritable charte graphique au design professionnel
et valide aux normes W3C. Quelque soit votre secteur d'Activités, un Master-Site vous accompagnera
efficacement pour présenter aux yeux du monde votre Activité.
Contenu du Pack MASTER SITE (5 services en 1).
1 - Achat de Nom de Domaine (1 an) :
(www.votrechoix.com/.net/.info/.org/.biz)
2 - Hébergement (1 an) :
1 Giga d'Espace Disque sur serveur sécurisé
3- Conception et Mise en ligne du Site :
5 Pages en Flash
4- Référencement et Promotion :
Annuaire du net, Moteurs de recherche, Mailing
5- Disposez d'un Webmail personnalisé :
[email protected]
Le but du MASTER SITE
Le but de Master Site est d'offrir des kits graphiques de qualité, un service d’hébergement rassurant
pour accompagner les PME/PMI ou les personnes physiques à avoir une visibilité sur Internet. Vous
n'avez plus d'excuses pour justifier votre absence sur l'autoroute de l'Information. 24h/24 et 7j/7, votre
entreprise sera vue sur le net par des millions d'Internautes du monde entier, une occasion à ne
manquer sous aucun prétexte!
Contenu des Kits Graphiques MASTER SITE
Les kits graphiques que vous trouverez sur le Catalogue de Master Site sont près a l'emploi. Nous
vous proposons, au choix :




Des kits graphiques avec un Menu vertical
Des kits graphiques avec un Menu horizontal
Des kits graphiques avec un Menu vertical et Bannière publicitaire intégrée
Des kits graphiques avec un Menu horizontal et Bannière publicitaire intégrée
Ce Service permet d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des partenaires
de contenus et le cas échéant directement de l’équipe d’infographistes et webdesigners MASTER
SITE de MASTERPIX DESIGN.
Le Service peut donner lieu à des communications de la part de MASTERPIX DESIGN, telles que des
messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles
ainsi qu'à la visualisation de publicités.
MASTERPIX DESIGN a des Partenaires et des Représentants légaux affiliés dans le monde entier.
Ces sociétés vous fourniront parfois les Services au nom de MASTERPIX DESIGN. Vous
reconnaissez et acceptez que les Partenaires et des Représentants légaux de MASTERPIX DESIGN
sont autorisés à vous fournir ces Services.
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MASTERPIX DESIGN innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services
possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par
MASTERPIX DESIGN sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Dans le cadre de cette recherche constante d'innovation, vous reconnaissez et admettez que
MASTERPIX DESIGN peut cesser (provisoirement ou définitivement) de mettre à votre disposition ou
à celle des utilisateurs en général ses Services (ou certaines fonctionnalités de ces Services), à sa
seule discrétion et sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Si vous
arrêtez d'utiliser les Services, vous n'avez pas à en informer MASTERPIX DESIGN.
4Vous reconnaissez et admettez que, même si MASTERPIX DESIGN peut ne pas avoir encore défini
de limite quant au nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par l'intermédiaire
des Services ou quant à l'espace de stockage utilisé pour la mise à disposition des Services,
MASTERPIX DESIGN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de définir de telles limites à tout
moment.
OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION:
L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou
de communautés nécessitent la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur,
renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Vous avez une obligation légale
d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à
disposition du public. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non
professionnel, vous devez renseigner la page Inscription avec les informations suivantes : vos noms,
prénoms, date et lieu de naissance, sexe, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail.
La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont
des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.
UTILISATION DES SERVICES :
Pour accéder à certains Services, vous devrez fournir des informations vous concernant (votre identité
ou vos coordonnées, par exemple) au cours de la procédure d'inscription et/ou de l'utilisation des
Services. Vous admettez que toutes les informations d'inscription que vous fournirez à MASTERPIX
DESIGN seront toujours exactes, correctes et à jour.
Vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par un quelconque moyen
autre que l'interface fournie par MASTERPIX DESIGN, sauf autorisation expresse de MASTERPIX
DESIGN faisant l'objet d'un contrat distinct. En particulier, vous vous engagez à ne pas accéder (ou
tenter d'accéder) aux Services par un moyen automatisé quel qu'il soit, tel que l'utilisation de scripts
ou de systèmes d'exploration du Web.
Vous vous engagez à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec les Services (ou
les serveurs ou réseaux connectés aux Services) ou de les interrompre.
Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les
Services à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de la part de MASTERPIX
DESIGN faisant l'objet d'un contrat distinct.
Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que MASTERPIX DESIGN n'a aucune
responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de tout manquement à vos obligations telles
que définies par les Conditions et des conséquences qu'un tel manquement pourrait avoir (y compris
les pertes ou dommages subis par MASTERPIX DESIGN).
Vous êtes responsable de tout Contenu
(I) que vous rendez accessible à des tiers,
(II) que vous envoyez par courrier électronique ou
(III) que transmettez de toute autre manière par le Service.
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Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des
utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, MASTERPIX DESIGN n'exerçant pas de
contrôle a priori sur lesdits Contenus. MASTERPIX DESIGN n'a pas d'obligation générale de
surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers
vers lesquels pointent ses services de recherche.
CONFIDENTIALITE ET INFORMATIONS PERSONNELLES :
MASTERPIX DESIGN collecte des données personnelles lorsque vous vous Inscrivez à certains
produits et services MASTERPIX DESIGN et lorsque vous participez à des jeux ou concours. Ces
Données sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
Qu'entend-on par « données personnelles » ?
Par « données personnelles » MASTERPIX DESIGN entend toutes les informations vous concernant
en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement lors de l’Inscription ou que
nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, nous
permettront directement ou non de vous identifier (il suffit à cet égard que vous soyez simplement
identifiable). Les données personnelles dont nous parlons ici sont uniquement des « données
nominatives ». Données nominatives — Il s'agit des informations personnelles que vous nous
fournissez lorsque vous accédez à nos services. Pour vous Inscrire, MASTERPIX DESIGN vous
demande notamment de décliner votre identité (nom, prénom, adresse, âge, adresse e-mail
alternative, etc.).
Ces données ne sont pas toutes publiques, sauf quelques éléments qui constituent votre Profil.
Un profil est une page publique accessible à tous les internautes permettant aux autres utilisateurs de
mieux vous connaître. La diffusion des informations vous concernant s'effectue via votre page Profil :
l'ensemble de ces informations sont librement accessibles à tous. Attention, tout profil public révélant
certaines informations personnelles vous expose à recevoir des messages (e-mail et/ou SMS non
sollicités).
MASTERPIX DESIGN accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :
1. pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre
utilisation des Services,
2. Créer et gérer votre compte Profil
3. personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés sur tous les sites des
Produits et/ou Services de MASTERPIX DESIGN
4. pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à
moins que vous ne vous y soyez opposé,
5. pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de MASTERPIX
DESIGN
Dans le cadre des finalités ci-dessus décrites, vous acceptez expressément que MASTERPIX
DESIGN puisse transférer vos données aux sociétés Partenaires de MASTERPIX DESIGN dans le
monde entier.
PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNEES :
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, en aucun cas, MASTERPIX DESIGN ne
partagera ni ne divulguera vos données personnelles en dehors de ses Partenaires excepté dans les
cas suivants. MASTERPIX DESIGN ne transmet vos données personnelles à un tiers que :
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Lorsque nous devons partager ces informations avec les fournisseurs, prestataires et notamment nos
prestataires techniques, vendeurs, acheteurs, pour vous permettre d'utiliser le produit ou vous fournir
le service que vous avez demandé.
Lorsque pour des raisons de gestion, de conservation et de sécurité des informations recueillies, vos
données sont transférées en France et stockées sur des serveurs appartenant à MASTERPIX
DESIGN.
Lorsque nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée
par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives.
Vos données sont transférées par MASTERPIX DESIGN sur ses serveurs en France, ou dans
d'autres pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services
offerts sur des sites MASTERPIX DESIGN, ce à quoi vous consentez expressément en validant le
formulaire d’Inscription.
SECURITE :
MASTERPIX DESIGN fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute
forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Les salariés de MASTERPIX DESIGN qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données
personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre Réseau de
sites sont mises en œuvre, relatives à la protection des données personnelles.
D'une manière générale, l'ensemble des transmissions sont protégées. MASTERPIX DESIGN utilise
un système standard de cryptage SSL ou PGP pour protéger les transmissions de données.
MASTERPIX DESIGN, lors des étapes techniques nécessaires pour fournir les Services à ses
utilisateurs, peut
(a) transmettre ou distribuer votre Contenu via divers réseaux publics et sous diverses formes et
(b) modifier votre Contenu afin qu'il soit adapté et conforme aux impératifs techniques associés à la
connexion à des réseaux, des périphériques, des services ou des supports. Vous admettez que cette
licence autorise MASTERPIX DESIGN à entreprendre ces actions.
Vous confirmez et garantissez à MASTERPIX DESIGN avoir préalablement obtenu les droits
nécessaires à cette exploitation, que le contenu est conforme à la loi, ne porte pas atteinte aux droits
de tiers et que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour octroyer la
licence susvisée.
N'oubliez pas que le Contenu mis à votre disposition dans le cadre des Services, y compris, sans s'y
limiter, les publicités intégrées aux Services et le Contenu sponsorisé au sein des Services, peut être
protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par les sponsors ou les annonceurs qui
fournissent ce Contenu à MASTERPIX DESIGN (ou par d'autres personnes ou sociétés agissant pour
leur compte). Sauf autorisation expresse de MASTERPIX DESIGN ou des propriétaires du Contenu
faisant l'objet d'un contrat distinct, vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer tout
ou partie de ce Contenu ni créer de travaux dérivés à partir de celui-ci.
MASTERPIX DESIGN se réserve le droit, sans toutefois s'y engager, de vérifier (en amont), réviser,
marquer, filtrer, modifier ou refuser tout Contenu disponible via les Services.
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Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous risquez d'être exposé à un Contenu susceptible
d'être jugé offensant, déplacé ou discutable. Vous admettez également que, dans ce cadre, vous
utilisez les Services à vos propres risques.
Vous acceptez être entièrement responsable (et reconnaissez que MASTERPIX DESIGN n'a aucune
responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de toute création, transmission ou publication
de Contenu au moyen des Services et des conséquences de vos actes (y compris les pertes ou
dommages encourus par MASTERPIX DESIGN).
DROITS DE PROPRIETE
Vous reconnaissez et convenez que MASTERPIX DESIGN (ou ses Partenaires et Représentants) est
propriétaire de tous les droits légaux, titres et intérêts, notamment et sans limitation, tous les droits de
propriété intellectuelle sur les Services ou inhérents à ceux-ci (que ces droits soient enregistrés ou
non, et dans tous les endroits du monde où ces droits peuvent exister). En outre, vous reconnaissez
que les Services peuvent contenir des informations désignées par MASTERPIX DESIGN comme
confidentielles et que vous ne devez pas divulguer ces informations sans avoir obtenu l'accord
préalable écrit de MASTERPIX DESIGN.
En l'absence d'accord contraire écrit entre vous et MASTERPIX DESIGN, les Conditions ne vous
autorisent pas à utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de services,
les logos, les noms de domaines, ni tout autre signe distinctif de MASTERPIX DESIGN.
Si vous avez obtenu de MASTERPIX DESIGN, par un accord écrit distinct, l'autorisation explicite
d'utiliser ces signes distinctifs, vous reconnaissez que l'utilisation que vous faites de ces signes doit
être conforme au contrat que vous avez conclu avec MASTERPIX DESIGN, aux dispositions des
Conditions qui s'appliquent et aux consignes d'utilisation des Signes distinctifs de MASTERPIX
DESIGN en vigueur (ces dernières sont mises à jour régulièrement).
La société MASTERPIX DESIGN reconnaît et accepte par les présentes Conditions qu'elle ne pourra
acquérir aucun droit, titre ou intérêt de vous (ou de vos concédants de licence) par rapport au
Contenu que vous fournissez, publiez, transmettez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces
derniers, y compris les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu (que ces droits soient
enregistrés ou non, et dans tous les endroits du monde où ces droits peuvent exister). Sauf accord
écrit contraire conclu entre vous et MASTERPIX DESIGN, vous reconnaissez être responsable de la
protection et de l'application de ces droits et que MASTERPIX DESIGN n'a aucune obligation de
protéger ou d'appliquer ces droits en votre nom.
Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les droits de propriété (y compris
les droits d'auteur et les notices de marques commerciales) associés ou intégrés aux Services.
Sauf autorisation écrite de la part de MASTERPIX DESIGN, vous acceptez, dans votre utilisation des
Services, de ne faire usage d'aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial ou
logo d'une quelconque société ou organisation susceptible de créer une confusion sur le propriétaire
ou l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.
CESSATION DES RELATIONS AVEC MASTERPIX DESIGN :
Les Conditions s'appliqueront jusqu'à ce que MASTERPIX DESIGN ou vous-même y mettiez fin,
comme précisé ci-dessous.
Si vous souhaitez mettre fin à votre accord légal avec MASTERPIX DESIGN, vous pouvez le faire en
avertissant MASTERPIX DESIGN à tout moment. Votre déclaration doit être envoyée par écrit à
l'adresse postale de MASTERPIX DESIGN, qui est précisée au début des présentes Conditions.
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À tout moment, MASTERPIX DESIGN peut mettre fin à l'accord légal conclu avec vous si l'un des cas
de figure suivants se présente :
(A) vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions, ou vous avez agi d'une façon qui
indique clairement que vous n'avez pas l'intention de vous conformer à ces dispositions ou que vous
ne pouvez pas vous y conformer ;
(B) MASTERPIX DESIGN se trouve dans l'obligation de mettre fin à cet accord conformément à une
décision de justice (par exemple, lorsqu'il est ou qu'il devient illégal de vous fournir les Services) ;
(C) le partenaire en association avec lequel MASTERPIX DESIGN vous fournissait les Services a mis
fin à ses relations avec MASTERPIX DESIGN ou a cessé de vous fournir les Services ;
(D) MASTERPIX DESIGN est en phase de transition et ne va plus fournir les Services aux utilisateurs
de votre pays de résidence ou du pays depuis lequel vous utilisez les Services ;
(E) la mise à votre disposition des Services par MASTERPIX DESIGN n'est plus viable d'un point de
vue commercial selon MASTERPIX DESIGN.
LIENS HYPERTEXTES :
Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par
MASTERPIX DESIGN ou par des partenaires, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent
vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
MASTERPIX DESIGN n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents
externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature
sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la
responsabilité de leur accessibilité au public.
ÉLEMENTS PUBLICITAIRES :
Certains Services sont financés par la publicité et sont susceptibles d'afficher des annonces ou des
promotions. Ces annonces peuvent être en étroite relation avec le contenu des informations stockées
sur les Services, les requêtes formulées à l'aide des Services ou d'autres informations.
La présentation, les modalités et l'étendue des publicités diffusées par MASTERPIX DESIGN sur les
Services sont soumises à modification sans avis préalable.
MASTERPIX DESIGN vous permet d'accéder aux Services et de les utiliser ; en contrepartie, vous
autorisez MASTERPIX DESIGN à insérer ces annonces sur les Services.
Les Services peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou
d'autres ressources. MASTERPIX DESIGN ne contrôle pas toujours les sites et ressources fournies
par des sociétés ou des personnes tierces.
Vous reconnaissez donc que MASTERPIX DESIGN ne saurait être tenue responsable de la
disponibilité des sites ou ressources externes, et que MASTERPIX DESIGN ne cautionne pas le
Contenu de ces sites, les ressources ni les produits présentés ou disponibles sur ces sites Web ou
ressources.
Vous acceptez et reconnaissez que MASTERPIX DESIGN ne saurait être tenue responsable des
pertes et dommages résultant de la disponibilité des sites ou ressources externes, ou de la confiance
dont vous témoignez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, produit ou
autre élément disponible sur ces sites Web ou ressources.
GARANTIES :
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Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.
1. Le Service, la plupart du temps gratuit, est conçu pour répondre à l'usage non professionnel,
raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence,
MASTERPIX DESIGN n'apporte aucune garantie quant à la capacité du Service de
répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité
d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de
données de valeur.
2. Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et
d'évolution technologique, la continuité des Services (sur le site Web) s'élève à 97%. En
cas d'interruption de Service, MASTERPIX DESIGN mettra en œuvre tous les moyens
raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
3. Dans le cadre de ses services thématiques gratuits, MASTERPIX DESIGN fait ses meilleurs
efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, telles qu'elles
lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, MASTERPIX DESIGN ne peut
garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous
invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces
services.
RESPONSABILITÉ :
La responsabilité de MASTERPIX DESIGN ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant
aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de
Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification
préalable.
Conformément aux dispositions générales énoncées au paragraphe ci-dessus, vous reconnaissez et
acceptez que la responsabilité de MASTERPIX DESIGN, de ses Partenaires et Représentants ne
saurait être engagée vis-à-vis de vous pour :
4. (a) tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle que soit la
manière dont il a été causé ou la responsabilité invoquée, y compris et sans limitation, les
pertes de profits (directes ou indirectes), les pertes de renommée ou de réputation, les pertes
de données que vous êtes susceptible de subir, les coûts de fourniture de biens ou de
services de substitution ou toute autre perte non matérielle ;
5. (b) toute perte ou tout dommage subi par vous, y compris et sans limitation, toute perte ou
tout dommage résultant de :
(I) la confiance dont vous avez témoigné quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute
publicité, ou découlant d'une relation ou d'une transaction entre vous et un annonceur ou un sponsor
dont la publicité apparaît sur les services ;
(II) toute modification apportée par MASTERPIX DESIGN aux services, ou suite à toute cessation
provisoire ou définitive de la mise à disposition des services (ou de toute fonctionnalité des services) ;
(III) la suppression, la corruption ou l'incapacité de stocker le contenu et d'autres données de
communication gérés ou transmis par l'intermédiaire des services ;
(IV) tout manquement de votre part quant à la transmission à MASTERPIX DESIGN des informations
exactes concernant votre compte ;
(V) tout manquement de votre part quant à la protection et la confidentialité de votre mot de passe et
des informations de votre compte.
Les limites de la responsabilité de MASTERPIX DESIGN envers vous, énoncées dans le
paragraphe ci-dessus, s'appliquent même si MASTERPIX DESIGN a été ou aurait dû être avisée de
la possibilité de telles pertes.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS :
MASTERPIX DESIGN peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions
supplémentaires. Lorsque de telles modifications sont apportées, MASTERPIX DESIGN mettra à
votre disposition un nouvel exemplaire des Conditions universelles.
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Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des
Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires, MASTERPIX DESIGN considère que
votre utilisation des Services vaut acceptation de ces Conditions universelles et supplémentaires
mises à jour.
Conditions légales générales
Au cours de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené (suite à votre utilisation des
Services ou par leur intermédiaire) à recourir à un autre service, à télécharger un logiciel ou à acheter
certains produits fournis par une personne ou une société tierce. L'utilisation de ces autres services,
logiciels ou produits peut être régie par des conditions distinctes qui vous lient à ladite société ou
personne. Dans ce cas, les Conditions n'affectent aucunement votre relation légale avec ces sociétés
ou individus.
Les Conditions constituent la totalité du contrat vous liant à MASTERPIX DESIGN et régissent votre
utilisation des Services (à l'exception des services fournis par MASTERPIX DESIGN faisant l'objet
d'un accord écrit distinct) et remplacent entièrement tous les contrats conclus précédemment entre
vous et MASTERPIX DESIGN en rapport avec les Services.
Vous acceptez que MASTERPIX DESIGN puisse vous adresser des avis, y compris ceux visant toute
modification des présentes Conditions, par courrier électronique, par voie postale ou par le biais de
messages publiés via les Services.
Vous reconnaissez que le fait que MASTERPIX DESIGN n'exerce ou n'applique aucun des droits ou
des recours contenus dans les Conditions (ou dont MASTERPIX DESIGN peut bénéficier dans le
cadre de la législation en vigueur) ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation
officielle de MASTERPIX DESIGN à ces droits et que ces droits et recours seront toujours à la
disposition de MASTERPIX DESIGN.
Si un tribunal de juridiction compétente juge qu'une quelconque disposition de ces Conditions n'est
pas valide, cette disposition sera retirée des Conditions sans qu'aucune autre disposition n’en soit
affectée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Vous reconnaissez et acceptez que tous les membres du groupe de sociétés affiliées et/ou
Partenaires à MASTERPIX DESIGN constituent des tiers bénéficiaires des Conditions et que ces
sociétés sont autorisées à appliquer directement et à compter sur toutes les dispositions des
Conditions qui leur confèrent un avantage (ou des droits). Aucune autre personne ou société ne peut
être considérée comme tiers bénéficiaire des Conditions.
Les présentes Conditions ainsi que les relations qui vous lient à MASTERPIX DESIGN dans le cadre
de ces Conditions seront régies par les lois de la Côte d’Ivoire, sans tenir compte des dispositions de
conflits de lois.
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