centre d`amelioration du logement

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de MORTEAU
Marchés de travaux
Collectivité :
COMMUNE DE MORTEAU
2 Place de l’Hôtel de Ville – BP 53095
25503 MORTEAU CEDEX
Représentée par son maire Annie GENEVARD
Procédure :
Marché à procédure adaptée
Art. 26-28 du CMP.
Objet du marché :
Réhabilitation d’un bâtiment industriel en
locaux professionnels : les anciens
établissements Barostar.
2 rue du Bief 25500 MORTEAU
Monnaie :
Euro
Langue :
Français
Cautionnement et garanties exigées :
retenue de garantie de 5% sur chaque acompte,
pouvant être remplacée par une garantie à
première demande ou par une caution
personnelle et solidaire de même montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
selon les règles budgétaires de la comptabilité publique territoriale en vigueur avec un délai
de paiement de 30 jours. Ressources propres, ressources extérieures (emprunts,
subventions).
Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? Non
Dévolution des marchés à des prestataires uniques ou des prestataires groupés solidaires.
DESIGNATION DES LOTS (possibilité de soumissionner pour un, ou plusieurs lots) :
LOT N°14
COUVERTURE BAC ACIER - ZINGUERIE
Début des travaux : 3 Septembre 2012
Délais d’exécution :
2 MOIS (hors congés et intempéries)
Obtention du dossier :
Date limite de réception des offres :
Le dossier de consultation sur support papier sera remis
sur simple demande auprès de :
HABITAT ET DEVELOPPEMENT LOCAL DU DOUBS
30 rue du caporal Peugeot
25000 BESANCON
Tél : 03.81.81.23.33 / Fax. : 03.81.81.12.34
Jeudi 26 juillet 2012 à 16H dans les conditions prévues
par le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
MAIRIE DE MORTEAU
Madame le Maire
2 Place de l’Hôtel de Ville – BP 53095
25503 MORTEAU CEDEX
MODE DE TRANSMISSION DES OFFRES : Papier
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours
MODALITES D’ATTRIBUTION :
Les candidatures et offres seront appréciées suivant les critères de sélection énoncés dans le
règlement de consultation.
DATE D’ENVOI DE LA PUBLICATION : 12 juillet 2012
RENSEIGNEMENTS :
HDL – Philippe DREZET ou Guy PROUDHON Tél. : 03.81.81.23.33.