Adjoint des cadres hospitaliers - Assistance Publique

octobre 2007
CONCOURS D'ADJOINT DES CADRES
HOSPITALIERS
Les adjoints des cadres hospitaliers assurent l'instruction administrative ou financière des affaires qui leur sont
confiées et préparent lorsqu'il y a lieu, les décisions qui en découlent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité
d'une ou plusieurs unités administratives.
Les adjoints des cadres hospitaliers sont recrutés par concours externe et par concours interne sur épreuves.
I – CONDITIONS D'INSCRIPTION
Peuvent faire acte de candidature :
Au concours externe
les candidats de nationalité française ou ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne, âgés de
16 ans au moins, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent dont la liste est fixée par
arrêté du ministre de la Santé, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification
reconnue équivalente dans les conditions fixées par le chapitre II du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif
aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de
la fonction publique.
Au concours interne
les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, de
l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Ces candidats
doivent être en fonctions et justifier de trois années au moins de services publics au 1er janvier de l'année du
concours.
II -EPREUVES DU CONCOURS
Les concours comportent les épreuves suivantes :
A – Branche Administration générale
a) Epreuves écrites et anonymes d'admissibilité
1° Rédaction d'une note de synthèse portant sur un sujet d'ordre général contemporain (durée trois heures ;
coefficient 3) ;
2° Questions juridiques portant sur le programme de droit hospitalier et de droit des institutions sociales figurant en
annexe 1 (durée trois heures – coefficient 3) ;
Les épreuves écrites sont notées par deux correcteurs.
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b) Epreuves orales
1° Entretien avec le jury permettant, à partir d'une mise en situation, d'apprécier les qualités de réflexion et de
synthèse et, éventuellement, les connaissances générales du candidat (préparation : 15 minutes ; durée maximum:
15 minutes ; coefficient 2) ;
2° Série de questions de droit public portant sur le programme figurant en annexe II (préparation 15 minutes ;
durée maximum : 15 minutes ; coefficient 1) ;
3° Epreuve facultative :
Epreuve de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une
des quatre langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (durée maximum 15 minutes ;
coefficient 1.)
B – Branche gestion financière
a) Epreuves écrites et anonymes d'admissibilité
1° Rédaction d'une note de synthèse portant sur un sujet d'ordre général contemporain (durée trois heures ;
coefficient 3) ;
2° Un ou plusieurs exercices de comptabilité hospitalière ou d'analyse financière portant sur le programme fixé en
annexe III (durée trois heures ; coefficient 3) ;
Les épreuves écrites sont notées par deux correcteurs.
b) Epreuves orales
1° Entretien avec le jury permettant, à partir d'une mise en situation, d'apprécier les qualités de réflexion et de
synthèse et, éventuellement, les connaissances générales du candidat (préparation : 15 minutes ; durée maximum:
15 minutes ; coefficient 2) ;
2° Série de questions de droit hospitalier et de droit des institutions sociales portant sur le programme figurant en
annexe I (préparation 15 minutes ; durée maximum : 15 minutes ; coefficient 1) ;
3° Epreuve facultative :
Epreuve de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une
des quatre langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (durée maximum 15 ; coefficient 1).
Les points obtenus excédant la note 10 s'ajoutent, à concurrence de cinq points au maximum, au total des notes
attribuées aux épreuves obligatoires, écrites et orales, affectées de leurs coefficients respectifs.
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Après délibération du jury, toute note
inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.
Les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves d'admissibilité un total de points fixé par le jury, et qui
ne pourra être inférieur à 60, pourront participer aux épreuves d'admission.
Les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être
inférieur à 90, pourront être seuls déclarés admis.
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ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS
ANNEXES
ANNEXE I
Programme de la deuxième épreuve écrite (branche administration générale) et de la deuxième
épreuve orale (branche gestion financière) des concours d'accès au corps des adjoints des cadres
hospitaliers.
I – L'organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé
et des établissements sociaux et médico-sociaux.
A – Les établissements publics de santé
La planification sanitaire : carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire.
Le fonctionnement administratif de l'hôpital public.
Le fonctionnement financier de l'hôpital public.
Organes de décision et instances consultatives à l'hôpital.
B – Les établissements sociaux et médico-sociaux
Les institutions sociales.
Procédure de création.
Financement des établissements sociaux.
II – Le personnel hospitalier
La fonction publique hospitalière.
Les statuts des personnels médicaux.
III – Responsabilité des établissements publics de santé et
des établissements sociaux et médico-sociaux
Règles de responsabilité administrative.
Règles de responsabilité pénale.
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ANNEXE II
Programme de la deuxième épreuve orale des concours d'accès au corps des adjoints des cadres
hospitaliers (branche administration générale).
I – La Constitution du 4 octobre 1958
L'organisation des pouvoirs.
Le pouvoir exécutif, le Président de la République, le Gouvernement.
Le Parlement, l'Assemblée nationale, le Sénat.
Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement.
La loi, le règlement.
La hiérarchie des normes.
Le Conseil économique et social, le Conseil constitutionnel.
La Haute, Cour de justice.
II – L'organisation administrative
L'organisation administrative du pouvoir central.
La centralisation et la décentralisation.
L'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions.
Les établissements publics.
III – Principes de l'action administrative
Principe de légalité et de responsabilité.
Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée.
IV – Le contrôle de l'administration
Le Médiateur de la République.
L'organisation de la justice administrative et son fonctionnement.
La Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, les chambres régionales des comptes.
ANNEXE III
Programme de la deuxième épreuve écrite (branche gestion financière) des concours d'accès au corps
des adjoints des cadres hospitaliers
Le plan comptable hospitalier.
Les comptes d'exploitation et le bilan.
La comptabilité administrative et le compte de gestion.
La comptabilité matières.
La comptabilité analytique d'exploitation.
Le budget : préparation et suivi.
Les amortissements.
Les emprunts.