SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2006 Présents

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SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2006
Madame B. Defalque, Bourgmestre-Présidente ;
Mme. L. Rotthier, MM. A. Gillis, Chr. Thomas, Baron J. Péterbroeck, L. Delpierre,
Echevins ;
MM. A. Dalcq, P. Wellens, Mme. Chr. De Coene-Claus, F. Dagniau, Mme. C.
Legraive, MM. R. Zanasi, J. Logie, P. Mévisse, Mme. C. Bia-Lagrange, M. M. Kaye,
Mmes. A. Evraerd, C. Bedoret-Moulaert, M-M. Demeure-Carpentier de Changy, M. D.
Dubois, Conseillers communaux ;
Mme. L. Bieseman, Secrétaire.
Absents excusés : M. R. Mataigne et Mme. S. van der Heyden-Blondiau.
La Présidente ouvre la séance à 19.38 heures.
Le Conseil se réunit en séance publique.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2006.
A l’issue de la séance, le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2006 n’ayant fait l’objet d’aucune
remarque, est approuvé à l’UNANIMITE.
2. Mobilité – Règlements complémentaires sur la circulation routière – Vallée Gobier/Vieux
Chemin de Wavre/rue de l’Eglise Saint-Etienne – Décisions.
La Présidente cède la parole à Chr. THOMAS, Echevin de la Mobilité
A/ Vallée Gobier.
Vu le Code de la Démocratie Locale ;
Vu la Loi relative à la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Règlement général sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu l’Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de
la signalisation routière ;
Vu la Circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la
signalisation routière ;
Considérant que le présent règlement vise à améliorer la fluidité de la circulation et la sécurité aux
abords de l’école communale d’Ohain (section maternelle) ;
Considérant que la mesure s’applique à la voirie communale ;
ARRETE à l’UNANIMITE,
er
Article 1 . – Il est interdit à tout conducteur de circuler sur la voie Vallée Gobier dans le sens Vieux
chemin de Wavre/ rue du Try Bara, sur le tronçon compris entre la maison d’habitation n°16 et le
carrefour formé avec la rue du Try Bara, excepté pour les cyclistes ;
La mesure sera matérialisée par les signaux C1 complétés par les panneaux M2 ainsi que par le
signaux F19 complétés par les panneaux M4 ;
Article 2 - Les charges résultant du placement, de l'entretien et du renouvellement de la signalisation
incombent à l'Administration Communale de Lasne. Les signaux contraires aux dispositions du
présent règlement seront immédiatement enlevés.
Article 3 - Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre de la Mobilité et des
Transports.
Article 4 - Copie du présent règlement sera transmis à :
- Monsieur le Gouverneur de le Province du Brabant Wallon
- le Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Nivelles
- le Greffe du Tribunal de Police de Nivelles - Wavre
- le Commissaire divisionnaire de la zone de police de la Mazerine
- le Commissaire de la division de police de Lasne
- le Corps des Sapeurs Pompiers de Braine l'Alleud
- le service des Urgences de Braine l'Alleud
- le service des Urgences de La Hulpe (A.C.S.)
- le service Travaux de l’administration communale de Lasne
- le service secrétariat de l’administration communale de Lasne
Article 5 : Le présent règlement sera publié conformément à l'article 12 de l'Arrêté Royal du
16.03.1968 et à l'article 112 de la Nouvelle Loi Communale.
B/ Vieux Chemin de Wavre.
Vu le Code de la Démocratie Locale ;
Présents :
Considérant que le présent règlement vise à améliorer la fluidité et la sécurité au carrefour formé par
le Vieux chemin de Wavre et la route des Marnières ;
Considérant que la mesure s’applique à la voirie communale ;
ARRETE à l’UNANIMITE
er
Article 1 . – Il est interdit de tourner à gauche en sortant du Vieux chemin de Wavre vers la route des
Marnières ;
La mesure est matérialisée au moyen les signaux C31a et D1b ;
Transports.
- Monsieur le Gouverneur de le Province du Brabant Wallon
- le service Travaux de l’administration communale de Lasne
- le service secrétariat de l’administration communale de Lasne
Article 6 : Le présent règlement sera publié conformément à l'article 12 de l'Arrêté Royal du
C/ rue de l’Eglise Saint-Etienne.
Vu la Loi communale ;
Considérant l’opportunité d’établir un sens interdit et de mettre en circulation locale la rue de l’Eglise
Saint Etienne afin de créer une hiérarchisation entre celle-ci et la route de la Marache et ainsi éviter un
trafic inadapté à la configuration de cette voirie;
ARRETE à l’UNANIMITE,
er
Article 1 . – Le présent règlement abroge le règlement complémentaire du 15/11/2004 ;
Article 2 : Il est interdit à tout conducteur de circuler dans la rue de l’Eglise Saint-Etienne, dans le
sens de la route de la Marache vers la Place Communale d’Ohain, sur le tronçon compris entre
l’habitation n°29 et l’habitation n°11 ;
La mesure sera matérialisée rue de l’Eglise Saint Etienne, par les signaux C1 et F19 et route de la
Marache à hauteur du carrefour avec la rue de l’Eglise Saint Etienne, par les signaux C31a et C31b ;
Article 3 : - L’accès est interdit à tout conducteur dans le sens autorisé rue de l’Eglise Saint Etienne
de l’habitation n°11 à l’habitation n°29, excepté p our la circulation locale;
La mesure est matérialisée par le signal C3 complété par un panneau additionnel « Excepté
circulation locale » ;
Transports.
Article 4 - Le présent règlement sera publié conformément à l'article 12 de l'Arrêté Royal du
- Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant wallon
- Le service Travaux de l’administration communale de Lasne
- Le service Secrétariat de l’administration communale de Lasne.
J. LOGIE entre en séance.
3. Elections – Ordonnance de police – Affichage électoral – Décision.
Vu les articles 119 et 135 de la Nouvelle loi communale ;
er
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par le décret du 1 juin
er
2006, notamment ses articles L4112-11 et L4124-§1 ;
Considérant que les prochaines élections communales et provinciales se dérouleront le 8 octobre
2006 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures en vue d’interdire certaines méthodes d’affichage et
d’inscription électoral ainsi que de distribution et l’abandon de tracts en tous genres sur la voie
publique, ces méthodes constituant des atteintes à la tranquillité et la propreté publique ;
Considérant qu’il est également absolument nécessaire en vue de préserver la sûreté et la tranquillité
publique, durant la période électorale, de prendre des mesures en vue d’interdire l’organisation de
caravanes motorisées nocturnes dans le cadre des élections ;
Sans préjudice de l’arrêté de police de Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant Wallon
DECIDE A l’UNANIMITE
er
Article 1 . A partir du 8 juillet 2006, jusqu’au 8 octobre 2006 à 15 heures, il est interdit d’abandonner
des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.
Article 2. Du 8 juillet 2006 au 8 octobre 2006 inclus, il sera interdit d’apposer des inscriptions, des
affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons à usage
électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs,
clôtures, supports, poteaux, bornes ouvrages d’art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui
sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour
les affichages par les autorités communales ou autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire
ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord
préalable et écrit.
Pour application de cette ordonnance, la limite entre le terrain privé et le bien public est considéré
comme étant une clôture ou une limite de surface cultivée.
Article 3. Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition d’affichages
électorales. Ces emplacements sont répartis de manière égale entre les différentes listes.
Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont
dûment munies du nom d’un éditeur responsable.
Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au
racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du
nazisme ou du fascisme.
Article 4. Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les autorités communales à
l’apposition d’affiches électorales, ou aux endroits qui ont été autorisés, au préalable et par écrit, par
le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait marqué
également son accord préalable et écrit est interdit :
- entre 22 heures et 7 heures, et cela du 8 juillet 2006 jusqu’au 8 octobre 2006
- du 7 octobre 2006 à 22 heures au 8 octobre 2006 à 15 heures.
Article 5. Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique entre
22 heures et 7 heures sont également interdits.
Article 6. La police locale est expressément chargée :
1. d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;
2. de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;
3. par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou
inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions
légales en la matière.
Article 7. Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants.
Article 8. Tout manquement aux dispositions de la présente ordonnance sera puni de peines de police
conformément aux législations en vigueur.
Article 9. Une expédition du présent arrêté sera transmise :
- à la Députation permanente, avec un certificat de publication ;
- au greffe du Tribunal de Première instance de Nivelles ;
- au greffe du Tribunal de Police de Nivelles ;
- à Monsieur le chef de zone de police de la Mazerine ;
- au siège des différents partis politiques.
Article 10. Le présent arrêté sera publié, conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.
Article 11. Les termes de la présente sont approuvés séance tenante.
4. Finances communales – Procès-verbal de vérification de caisse du Receveur – Visa.
La Présidente cède la parole au Baron J. PETERBROECK, Echevin des Finances.
Conformément aux dispositions de l'article L1124-42 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, vise à l’UNANIMITE, le procès-verbal de la vérification de la caisse de MarieChristine WILLOCX, Receveuse communale, effectuée le 30 juin 2006 par le Baron Jean Péterbroeck,
Échevin des Finances, délégué par le Collège des Bourgmestre et Échevins.
Ce procès-verbal dégage un avoir justifié de 877.726,14 euros.
5. Travaux – Programme Triennal 2006 - 01 – Egouttage et aménagement de la rue du Bois
Paris (ptie) 25091/01/G034 / 06 - 01 – Approbation du projet et du Cahier Spécial des Charges,
plans et métré estimatif – Décision et mode de passation du marché .
La Présidente cède la parole à A. GILLIS, Echevin des Travaux ;
Vu la législation en matière de marchés publics et notamment la Loi du 24 décembre 93, l’AR du 8
janvier 96 et l’AR du 26 septembre 96 et toutes leurs modifications ultérieures entrées en vigueur au
plus tard le 10e jour précédant la date limite pour la réception des offres ;
Vu l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ses articles L 1222-3, L 1222-4, et L
3111-1 à L 3143-3 ;
Vu le contrat de gestion approuvé par le Gouvernement wallon le 02 février 2000 et conclu avec la
S.P.G.E. en date du 29 février 2000 ;
Vu notre décision, en date du 15 mars 2004 par laquelle le Conseil communal approuve les termes de
la convention de service type à conclure avec un auteur de projet en vue de l’étude des projets dans
le cadre du programme triennal 2004 / 2006 ;
Vu l’avenant n° 3 au contrat d’agglomération n° 25 091 / 01 – 25119 approuvé par le Conseil
communal du 27 juin 2005 ;
Vu notre décision n°2, du Conseil communal en date du 06 mars 2006, qui approuve le principe des
investissements pour l’exercice 2006 ;
Considérant que le projet d’égouttage et d’aménagement de la rue du Bois Paris (ptie) a été retenu
par la Région wallonne, courrier du 25 avril 2005, comme projet 2006 / 1 des travaux subsidiables
er
dans le cadre du programme triennal 2004 / 2006 sur base du décret du 1 décembre 1988 ;
Vu la délibération, en date du 12 décembre 2005, par laquelle le Collège échevinal désigne les
auteurs de projet à consulter ;
Vu le courrier de la Région wallonne en date du 24 août 2006 ;
Vu la délibération, en date du 30 janvier 2006, par laquelle le Collège échevinal désigne le bureau
d’études Survey & Aménagement à 7090 Ronquières comme auteur de projet ;
Vu la délégation de maîtrise d’ouvrage accordée par la SPGE à l’organisme d’épuration agréé I.B.W.,
article 2.1. du contrat d’épuration et de collecte ;
Attendu que le présent Cahier Spécial des Charges reprend les travaux de pose du réseau
d’égouttage repris au PASH approuvé par le Gouvernement wallon en sa séance du 12 mai 2005 ;
Attendu que les présents travaux répondent aux prescrits de la directive 91 / 271 / CEE ;
Vu la participation financière de la commune qui se fera sous forme de libération annuelle de parts
bénéficiaires auprès de l’intercommunale à concurrence du montant de l’amortissement de sa quotepart ;
Vu le projet dressé par le bureau d’études Survey & Aménagement à 7090 Ronquières, le Cahier
Spécial des Charges, les plans, le métré descriptif et le métré estimatif ci-annexés ;
Considérant qu’il est nécessaire pour l’exécution des travaux d’égouttage et d’aménagement repris en
titre, d’adjuger un marché tel qu’exposé en détail dans le Cahier Spécial des Charges ci-joint, via la
procédure des marchés publics ;
DÉCIDE à l’UNANIMITE,
Article 1 : d’approuver le projet d’égouttage et d’aménagement de la rue du Bois Paris à Lasne dressé
par le bureau d’études Survey & Aménagement, le Cahier Spécial des Charges, les plans, le métré
descriptif et le métré estimatif ci-annexés ;
Article 2 : de prévoir la passation d’un marché public de travaux, selon la procédure d’adjudication
publique, conformément aux dispositions de la législation en la matière ;
Article 3 : de marquer son accord sur l’avis de marché tel que repris en annexe ;
Article 4 : de charger le Collège échevinal de l’accomplissement des formalités inhérentes au présent
marché ;
Article 5 : de solliciter les subsides auprès de la Région wallonne dans le cadre des articles L 3341-1 à
L L 3341-13 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Article 6 : de solliciter le financement auprès de la S.P.G.E., pour la partie égouttage, dans le cadre du
contrat d’agglomération adopté par le Gouvernement wallon en date du 22 mai 2003 ;
Article 7 : les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense estimée à 333.925,76 Euro TVAC 21%
sont inscrits, pour la part communale estimée à 197.179,91 Euro TVAC 21 %, à l’article 87702/73260
du budget extraordinaire de l’exercice 2006 et seront financés par l’Emprunt et les Subsides, le solde
pour un montant estimé à 113.013,10 Euro hors TVA sera à charge de la SPGE ;
Article 8 : la présente délibération et ses annexes seront transmises aux différentes autorités de tutelle
et à l’IBW pour disposition ;
Article 9 : les termes de la présente décision sont approuvés séance tenante.
6. Travaux – Aménagements de sécurité – Avenant n° 1 – Rue de l’Abbaye entre la route de
l’Etat et la route d’Aywiers – Modification – Décision.
La Présidente cède la parole à A. GILLIS, Echevin des Travaux.
Vu la législation en matière de marchés publics et notamment la Loi du 24 décembre 93 et plus
particulièrement en son article 17 § 2 3°, l’AR du 8 janvier 96 et l’AR du 26 septembre 96 et toutes
leurs modifications ultérieures entrées en vigueur au plus tard le 10e jour précédent la date limite pour
la réception des offres;
3111-1 à L 3143-3 ;
Vu notre décision, en date du 19 décembre 2005, approuvant le projet des travaux d’aménagements
et de sécurité de la rue de l’Abbaye (ptie) ;
Vu la délibération du Collège échevinal, en date du 28 décembre 2005, attribuant le marché de
travaux d’aménagements et de sécurité de la rue de l’Abbaye (ptie) aux Ets. TX STEPHANOIS pour
un montant de 40.523,51 Euro TVAC ;
Considérant que l’objet principal des travaux est le placement de panneaux de signalisation lumineux
et la réalisation d’aménagement de sécurité et accessoirement l’entretien de la voirie ;
Vu le courrier de la Région wallonne, en date du 04 août 2006, concernant le refus de permis
d’exécution de travaux techniques ;
Vu la demande des Services de Police concernant le placement, à divers endroits de la commune, de
panneaux indicateurs de vitesse avec message tel que ci-annexés ;
Vu l’avenant n°1, pour un montant en moins de 135,5 0 Euro hors TVAC, des travaux modificatifs et
supplémentaires concernant le chantier repris en titre ;
DÉCIDE par 19 « oui » et 1 abstention,
Article 1 : d’approuver l’avenant n° 1 des travaux modificat ifs concernant l’achat de 4 panneaux
indicateurs de vitesse, à poser à divers endroits de la commune (après comptage et évaluation réelle
de la vitesse moyenne constatée), en remplacement des travaux de pose de panneaux de
signalisation lumineux et d’aménagement de sécurité de la rue de l’Abbaye ;
Article 2 : de charger le Collège échevinal de l’accomplissement des formalités inhérentes à la
présente décision ;
Article 3 : de maintenir le délai d’exécution des travaux, de 10 jours ouvrables ;
Article 4 : les crédits nécessaires pour couvrir ces dépenses sont prévus à l’article 42106/73160-2005
du budget Extraordinaire et financés par par le Fonds des Réserves Extraodinaires ;
Article 5 : les termes de la présente décision sont approuvés séance tenante.
NB : Il est convenu que les propositions d’emplacement pour les 4 panneaux indicateurs de vitesse
seront transmises à la présente Assemblée dès que le rapport des services de Police aura été
communiqué au Collège échevinal.
7. Travaux – Programme communal 2006 (ptie) – Egouttage du sentier 78 (ptie) – Approbation
du projet et du cahier spécial des charges, plans et métré estimatif – Décision et mode de
passation du marché .
Supprimé : …………………
3111-1 à L 3143-3 ;
Vu les travaux d’égouttage et d’amélioration de la rue des Tiennes, terminés en 2005, et la possibilité
dès lors de raccorder, au réseau d’eaux usées existant, les habitations se trouvant à proximité du
sentier 78 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour l’exécution des travaux d’égouttage du sentier 78 (ptie),
d’adjuger un marché tel qu’exposé en détail dans le Cahier Spécial des Charges ci-joint, via la
DECIDE à l’UNANIMITE,
Article 1 : d’approuver le projet des travaux d’égouttage du sentier 78 (ptie), dressé par le service
Travaux de la commune de Lasne, le Cahier Spécial des Charges, le métré récapitulatif et le métré
estimatif ci-annexés ;
Article 2 : de prévoir la passation d’un marché public de travaux, selon la procédure négociée,
conformément aux nouvelles dispositions de la législation en la matière ;
marché ;
sont inscrits, à l’article 87701/73260 du budget extraordinaire de l’exercice 2006 et seront financés par
l’Emprunt ;
Article 5 : que les termes de la présente décision sont approuvés séance tenante.
8. Travaux – Programme communal 2006 (ptie) – Egouttage et amélioration du sentier du
Moulin (ptie) – Approbation du projet et du cahier spécial des charges, plans et métré estimatif
– Décision et mode de passation du marché.
3111-1 à L 3143-3 ;
Vu les travaux d’égouttage et d’amélioration du chemin de Chaubrire, terminés en 2002, et la
possibilité dès lors de raccorder, au réseau d’eaux usées existant, les habitations se trouvant sentier
du Moulin (ptie) ;
Considérant qu’il est nécessaire pour l’exécution des travaux d’égouttage du sentier du Moulin (ptie),
d’adjuger un marché tel qu’exposé en détail dans le Cahier Spécial des Charges ci-joint, via la
Article 1 : d’approuver le projet des travaux d’égouttage du sentier du Moulin (ptie), dressé par le
service Travaux de la commune de Lasne, le Cahier Spécial des Charges, le métré récapitulatif et le
métré estimatif ci-annexés ;
Article 2 : de prévoir la passation d’un marché public de travaux, selon la procédure d’adjudication
publique, conformément aux nouvelles dispositions de la législation en la matière ;
Article 3 : de marquer son accord sur les avis de marché tel que repris en annexe ;
marché ;
sont inscrits, à l’article 87701/73260 du budget extraordinaire de l’exercice 2006 et seront financés par
l’Emprunt ;
Article 6 : que les termes de la présente décision sont approuvés séance tenante.
ème
9. Patrimoine – Mise en vente d’une parcelle cadastrée 4
div. Section G n°140L/pie par la
Fabrique d’Eglise St Joseph d’Ohain –- Avis
La Présidente cède la parole à Ch. THOMAS, Echevin du Patrimoine.
Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d’Eglise ;
Vu la législation et la réglementation en matière de tutelle administrative en cas d’aliénation de biens
par les fabriques ;
Vu l’extrait au registre des délibérations du Conseil de Fabrique en date du 11 juin 2006 décidant le
ème
principe de vente de la parcelle cadastrée 4
div. Section G n°140L/pie – lot 1, sise route des
Marnières, d’une superficie d’après mesurage de 24 ares 54 ca ;
Article premier : D’émettre un avis favorable à la vente par la Fabrique d’Eglise St Joseph d’Ohain,
suivant les termes de la délibération du Conseil de Fabrique en date du 11 juin 2006, de la parcelle
ème
cadastrée 4
div. Section G n°140L/pie – lot 1, sise route des Marnières, d’une superficie d’après
mesurage de 24 ares 54 ca.
Article 2 : Les termes de la présente décision sont adoptés séance tenante afin d’en aviser par tout
prochain courrier la Fabrique d’Eglise St Joseph et de transmettre leur demande d’autorisation de
vendre auprès de la Députation permanente du Brabant wallon.
Le Baron J. PETERBROECK sort de séance.
ème
division, section E n°5K2 – Aliénation
10. Patrimoine – Parcelle communale cadastrée 4
d’une partie de terrain d’une superficie d’après mesurage de 20,40 m2, sise Chemin de
Plancenoit - Décision de procéder à la vente, fixation du prix, du mode de passation et des
conditions.
Vu le Code de démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-12, L1122-30 et
L1123-23 ;
Vu notre délibération n°16 en date du 26 juin 2006 ;
Vu la délibération du Collège échevinal du 21 août 2006 ;
Vu les délibérations de Collège échevinal des 09 janvier, 13 mars 2006 et 24 avril 2006 ;
Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune de Lasne et la RNOB en vue de créer sur la
ème
div., section E n°5K2, sis chemin de Plancenoit et propriété de la Commune,
parcelle cadastrée 4
une réserve naturelle, en date du 25 mai 1994 pour une durée de 49 ans ;
Considérant qu’un acte de constitution de servitude publique de passage et de reconnaissance de
limite entre les propriétés de la GIPA Optimal et de la Commune a été finalisé par l’Etude du Notaire
KUMPS mais n’a jamais été concrétisé ;
Vu le plan et procès-verbal de bornage et d’établissement de ladite servitude publique de passage,
dressé en date du 01 octobre 1997 par le géomètre E.I. Jacques HERALY et signé contradictoirement
par la RNOB, la Commune et Mme Fossoul, pour la GIPA Optimal s.a. ;
Vu l’estimation du Receveur de l’Enregistrement du 21 février 2005, valorisant ladite surface à
acquérir à € 200/m2, soit pour une superficie de 20,40m2, à € 4080.
Vu la promesse unilatérale d’achat au prix de € 4080 produite par Mr Claessens, pour la société JMC
Optimal en date du 28 mars 2006 pour l’acquisition d’une surface de 20,40m2 à prendre sur plus
ème
grande contenance au terrain cadastré 4
division, section E n°5K2 ;
Vu le courrier de la RNOB, ne s’opposant pas à la vente de ladite partie de terrain à Monsieur
Claessens ;
Vu la situation de ladite parcelle au schéma de structure ;
Considérant qu'il est de bonne administration d’aliéner ladite partie de terrain, ;
Considérant que la vente de gré à gré est justifiée par une telle offre d’achat avantageuse pour la
commune mais également par le fait que cet achat n’a d’intérêt que pour le seul demandeur, riverain
immédiat, afin d’aménager sur le côté de sa maison un emplacement de stationnement hors voirie
pour son véhicule et de permettre un accès à son jardin ;
Considérant qu’il est prévu d’affecter les fonds à provenir de la vente à la valorisation du patrimoine
communal ;
Vu le projet d’acte authentique établi par Me LE MAIRE, Notaire à Lasne, à l’intervention de l’Etude
des notaires associés KUMPS et LAUDERT à La Hulpe ;
Vu la compétence de la présente Assemblée ;
er
Article 1 : De procéder à la vente de gré à gré d’une partie, d’une superficie d’après mesurage de
ème
20,40 m2, de la parcelle communale cadastrée 4
division, section E n°5K2, sise Chemin de
Plancenoit suivant plan et procès-verbal de bornage dressé par le géomètre E.I. Jacques HERALY en
date du 01 octobre 1997 et dont un exemplaire du plan et procès-verbal restera annexé à l’acte
authentique.
er
Article 2 : la commune procèdera à la vente de gré à gré du bien désigné à l’article 1 pour le montant
de € 4080 (quatre mille quatre-vingt euros), au profit de la société JMC Optimal ayant son siège
social à Lasne, chemin de Plancenoit 5 et représentée par Monsieur Jean-Michel CLAESSENS et aux
autres conditions énoncées dans le projet d’acte authentique annexé à la présente délibération établi
par Me LE MAIRE, Notaire à Lasne, à l’intervention de l’Etude des notaires associés KUMPS et
LAUDERT à La Hulpe .
Article 3 : le produit de ladite vente sera versé en recettes à l’article n°124/76155 du budget
extraordinaire de l’exercice 2006. Ces fonds seront affectés à la valorisation du patrimoine communal.
Article 4 : le Collège échevinal est chargé des formalités subséquentes à la présente décision.
Article 5 : les termes de la présente décision sont adoptés séance tenante.
11. Patrimoine – Propriété communale à front de la Rue de Colinet, cadastrée ou l’ayant 2ème
div., section B, n°148y pie - Fixation du prix de v ente, approbation des termes du projet d’acte.
Vu le Code de démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-12, L1122-30 et
L1123-23 ;
Vu notre délibération n° 15 du 26 juin 2006 ;
Vu les délibérations du Collège échevinal des 29 juin et 28 août 2006 ;
Vu l’estimation du Receveur de l’Enregistrement du 31 mai 2006 ;
Vu la nouvelle promesse unilatérale d’achat conjointe réceptionnée le 24 août 2006, de Madame
Catherine MORANT, domiciliée 7, chemin Fond St Georges à Braine-l’Alleud et de Monsieur Olivier
MORANT, domicilié 25, rue des Fonds à Braine-le-Château, ainsi que de Mademoiselle Véronique
BECQUEVORT, domiciliée 11, chemin du Chêne aux Renards à Lasne pour l’acquisition, au prix de €
95,-/m2, d’une surface de 5 ares 20ca ( soit pour un total de € 49400) à prendre sur plus grande
contenance audit terrain ;
Vu les termes des deux projets d’actes authentiques établis par Me Dominique VINEL, Notaire à
Rixensart sous la réf. Dossier n° 9153 ;
Article 1: Moyennant cession gratuite à la Commune d’une parcelle matérialisée au plan annexé, la
Commune procèdera à la vente de gré à gré de la propriété communale à front de la Rue de Colinet,
cadastrée ou l’ayant 2ème div., section B, n°148y p ie d’une superficie d’après mesurage de 5ares
20ca à prendre sur plus grande contenance audit terrain, au profit de Madame Catherine MORANT,
domiciliée 7, chemin Fond St Georges à Braine-l’Alleud et de Monsieur Olivier MORANT, domicilié 25,
rue des Fonds à Braine-le-Château (4,44ares), ainsi qu’au profit de Mademoiselle Véronique
BECQUEVORT, domiciliée 11, chemin du Chêne aux Renards à Lasne (0,76 ares) :
- pour le montant global de € 49400 (quarante neuf mille quatre cent euros).
- et aux autres conditions énoncées dans les projets d’actes authentiques annexés à la
présente délibération établis par Me Dominique VINEL, Notaire à Rixensart sous la réf. 9153.
Article 2 : Les termes de la présente décision sont approuvés séance tenante.
Article 3 : A noter qu’il convient de lire à l’art. 2 de notre décision n° 15 du 26.06.2006 : « Le produit de
ladite vente sera versé en recettes, à l’article 124/761.57 du budget extraordinaire de l’exercice
2006… »
12. Patrimoine – Plan d’alignement tel que dressé par Monsieur Jacques Héraly, GéomètreExpert Immobilier, en vue de l’élargissement du chemin n°66 dit « sentier de l’Hayette » et
d’une partie du sentier n°66 ainsi que de l’incorpo ration des emprises concernées dans le
domaine public – Adoption définitive
Vu la loi du 10 avril 1841 relative à la voirie vicinale ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu notre délibération n° 14 du 26 juin 2006 ;
Vu la délibération du Collège échevinal du 04 septembre 2006 cloturant l’enquête publique qui s’est
tenue du 21 août 2006 au 04 septembre 2006 et de laquelle il appert qu’aucune réclamation ou
observation n’a été introduite ;
Vu le plan d’alignement et de cession d’emprises dressé le 18 mai 2006 sous la réf. 1773/99 par le
géomètre E.I. J. HERALY, établi sur base du plan de mesurage et de bornage dressé par le géomètre
E.J. J. VIALE en date du 17 octobre 2005 dans le cadre de la procédure judiciaire de la Justice de
Paix du canton de Nivelles sous la réf. RG 03A51741 et RG 03A514741 ;
er
Article 1 : le plan d’alignement et de cession d’emprises dressé le 18 mai 2006 sous la réf. 1773/99
par le géomètre E.I. J. HERALY, établi sur base du plan de mesurage et de bornage dressé par le
géomètre E.J. J. VIALE en date du 17 octobre 2005 dans le cadre de la procédure judiciaire de la
Justice de Paix du canton de Nivelles sous la réf. RG 03A51741 et RG 03A514741, est adopté
définitivement.
Art. 2 : ledit plan d’alignement sera transmis à la Députation permanente pour avis et au Ministère de
la Région wallonne en vue de l’obtention de l’approbation ministérielle.
13. Divers – IECBW – Approbation des points portés à l’Assemblée Générale extraordinaire du
29.09.2006.
A. GILLIS intéressé, sort de séance.
Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon ;
Considérant que la commune a été régulièrement convoquée à participer à l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 29 septembre 2006 par convocation remise le 28 août 2006 contre accusé de
réception ;
Vu le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes et spécialement les articles
14 et 15 ;
Considérant l’article 120 de la loi communale ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle
d’associé dans l’Intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position
à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;
DECIDE
er
Article 1 : d’approuver aux majorités suivantes le point ci-après porté à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale Extraordinaire de l’Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon ;
Voix pour
Voix contre
Abstentions
Point 2
17
1
Point 3
17
1
Point 4
17
1
Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le
Conseil communal en séance de ce jour ;
Article 3 : de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l’exécution de la présente
décision ;
Article 4 : de transmettre la présente délibération :
- à l’intercommunale précitée,
- au gouvernement provincial,
- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions,
- au délégués communaux au sein de la susdite intercommunale.
A. GILLIS rentre en séance.
14. Divers – Fabriques d’église Saint-Germain et Sainte Gertrude – Composition des Conseils
de Fabrique et du Bureau des Marguilliers de la Fabrique d’église Sainte Gertrude –
Notification.
Prend acte de la composition du Conseil de fabrique d’église de Couture-Saint-Germain et SainteGertrude et de la composition du Bureau des Marguilliers de la Fabrique d’église Sainte-Gertrude.
15. Personnel communal – Réactualisation des cadres - Information.
Vu notre décision du 24.04.2006 relative à la réactualisation des cadres du personnel communal ;
PREND POUR INFORMATION l’arrêté du 13.07.2006 de la Députation permanente qui approuve
notre décision susmentionnée.
16. Personnel communal – Frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le
domicile et le lieu de travail – Ratification
Vu le courrier reçu le 26 janvier 2005 de la Région wallonne relatif au remboursement des frais de
transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
Que la circulaire du 14 novembre 2001 relative à ce sujet a été abordée en Comité C qui préconise
cette intervention financière de l’employeur sans pour autant que cela ne constitue une obligation
formelle ;
Que le choix du lieu de l’habitation du travailleur relève de sa liberté et responsabilité individuelle ;
Que, subséquemment, l’employeur n’a pas à supporter les conséquences d’un domicile éloigné du
lieu de travail ;
Vu l’avis défavorable émis en comité de concertation syndicale lors de sa séance du 24 juin 2005 ;
Vu l’avis défavorable émis par le Collège échevinal en séance du 02 mai 2006 ;
Après discussions quant à l’opportunité de la présente décision tenant compte des instructions datées
de février 2006 ( ?) ;
RATIFIE par 11 « oui », 6 « non » et 2 abstentions, la décision prise par le Collège échevinal en date
du 02 mai 2006.
16bis. Demandes en intervention.
A l’initiative de A. DALCQ (Groupe AVENIR), à noter l’attribution du marché pour la construction du
dépôt du TEC à Nivelles avant la fin de l’année 2006 et leur déménagement probable fin 2007.
J. LOGIE sort de séance.
Le Conseil se réunit à huis-clos.
17. Personnel communal – Remplacements – Engagements – Départ volontaire – Interruption
de carrière – Information.
1. Remplacement - Engagement à durée déterminée – Service du personnel - Prise pour information.
Prend pour information la décision du Collège échevinal du 15 mai 2006 qui engage Mademoiselle
Emmanuelle Bertho de Bruxelles pour un quart temps complémentaire en qualité d’employée
d’administration à durée déterminée à dater du 16 mai 2006 jusqu’au 26 mai 2006 en remplacement
de Madame Laurence Flion, en incapacité de travail.
Prend pour information la décision du Collège échevinal du 29 mai 2006 qui engage Mademoiselle
Emmanuelle Bertho de Bruxelles pour un quart temps complémentaire en qualité d’employée
d’administration à durée déterminée à dater du 27 mai 2006 jusqu’au 16 juin 2006 en remplacement
de Madame Laurence Flion, en incapacité de travail.
3. Remplacement - Engagement à durée déterminée – Service Urbanisme - Prise pour information.
Prend pour information la décision du Collège échevinal du 06 juin 2006 qui engage Mademoiselle
Lissa Olivero de Nivelles pour un plein temps en qualité d’employée d’administration à durée
déterminée à dater du 07 juin 2006 en remplacement de Madame Edith Castiaux, en incapacité de
travail.
Emmanuelle Bertho de Bruxelles pour un quart temps complémentaire soit au total un plein temps en
qualité d’employée d’administration à durée déterminée à dater du 19 juin 2006 en remplacement
pour absences conjuguées de Madame Flion et Monsieur Ronval.
5. Départ volontaire – Prise pour information.
Prend pour information la prise d’acte du Collège échevinal du 19 juin 2006 relative au départ
volontaire de Mademoiselle Emmanuelle Bertho de Bruxelles, employée d’administration au service
du personnel, départ prévu le 19 août 2006.
6. Remplacement - Engagement à durée déterminée – Service Urbanisme - Prise pour information.
Lissa Olivero de Nivelles pour un plein temps en qualité d’employée d’administration à durée
déterminée à dater du 26 juin 2006 en remplacement de Madame Nathalie Van Meerbeek, en congé
de maternité et légaux.
7. Interruption de carrière – Prise pour information.
Prend pour information la décision du Collège échevinal du 17 juillet 2006 qui accorde le bénéfice
d’une interruption de carrière plein temps d’une durée de 12 mois à dater du 01 septembre 2006 à
Monsieur Yves De Clercq, employé géomètre au service urbanisme.
Prend pour information la décision du Collège échevinal du 31 juillet 2006 qui engage Mademoiselle
Noémie Geneau de Lasne en qualité d’employée d’administration plein temps à durée déterminée à
dater du 03 août 2006 jusqu’au 20 septembre 2006 suite au départ volontaire de Mademoiselle
Emmanuelle Bertho et ce, en remplacement de Madame Laurence Flion.
18. Personnel enseignant – Ecole communale de Maransart – Enseignement primaire – Congé
de circonstance – Décision – Ratification.
La Présidente cède la parole à L. ROTTHIER, Echevin de l’Enseignement.
A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE , la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du 29
juin 2006 qui accorde un congé de circonstance à Géraldine VANEST le mardi 27 et vendredi 30 juin
2006 en raison de son mariage.
19. Personnel enseignant – Ecoles communales de Lasne – Enseignement primaire – Maître
spécial de religion catholique – Congé pour convenance personnelle – Décision – Ratification.
A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du 19
juin 2006 qui accorde un congé pour convenance personnelle à raison de 12 périodes à Violaine
er
SAUSSEZ à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 31 août 2007.
20. Personnel enseignant – Ecole communale de Plancenoit – Enseignement primaire –
Interruption de carrière à mi-temps – Décision – Ratification.
er
juin 2006 qui accorde une interruption de carrière à mi-temps à Florence BOELS à dater du 1
septembre 2006 jusqu’au 31 août 2007.
21. Personnel enseignant – Ecole communale de Maransart – Désignation à titre temporaire
intérimaire dans un emploi vacant à raison de 4 périodes (P1, P2) – Décision – Ratification.
août 2006 qui désigne Valérie GILLARD en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire intérimaire
ère
ème
er
dans un emploi vacant à raison de 4 périodes d’encadrement en 1 et 2
primaire à dater du 1
septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
22. Personnel enseignant – Ecole communale P. Van Hoegaerden – Désignation à titre
temporaire intérimaire dans un emploi vacant à raison de 4 périodes (P1, P2) – Décision –
Ratification.
juin 2006 qui désigne Julie STOCKHEM en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire intérimaire
ère
ème
er
primaire à dater du 1
dans un emploi vacant à raison de 4 périodes d’encadrement en 1 et 2
septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
23. Personnel enseignant – Ecole communale de Plancenoit – Désignation à titre temporaire
intérimaire dans un emploi vacant à raison de 4 périodes (P1, P2) – Décision – Ratification.
juin 2006 qui désigne Anne VANDENHEEDE en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire
ère
ème
intérimaire dans un emploi vacant à raison de 4 périodes d’encadrement en 1 et 2
primaire à
er
dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
24. Personnel enseignant – Ecoles communales de Lasne – Enseignement primaire –
Désignations à titre temporaire stable dans un emploi non vacant à mi-temps –
Remplacements – Décisions – Ratifications.
C. LEGRAIVE intéressée, sort de séance.
A/ A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du
28 août 2006 qui désigne Valérie GILLARD en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire stable
dans un emploi non vacant à mi-temps en remplacement de Nelly Maréchal en congé de prestations
er
réduites et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
B/ A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du
26 juin 2006 qui désigne Stéphanie HOSTEN en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire stable
dans un emploi non vacant à mi-temps en remplacement de Chantal Van Petteghem en détachement
er
et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
C/ A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du
26 juin 2006 qui désigne Marie SCHOCKAERT en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire
stable dans un emploi non vacant à mi-temps en remplacement de Chantal Van Petteghem en
er
détachement et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
D/ A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du
26 juin 2006 qui désigne Marie SCHOCKAERT en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire
stable dans un emploi non vacant à mi-temps en remplacement de Nathalie Glibert en congé pour
er
mission et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
E/ A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du
26 juin 2006 qui désigne Claire PROMMENSCHENKEL en qualité d’institutrice primaire à titre
temporaire stable dans un emploi non vacant à mi-temps en remplacement de Nathalie Glibert en
er
congé pour mission et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
F/ A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du
26 juin 2006 qui désigne Claire PROMMENSCHENKEL en qualité d’institutrice primaire à titre
temporaire stable dans un emploi non vacant à mi-temps en remplacement de Cécile Berger en
er
interruption de carrière et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
G/ A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du
26 juin 2006 qui désigne Déborah MICHIELS en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire stable
dans un emploi non vacant à mi-temps en remplacement de Florence Boëls en interruption de carrière
er
et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
H/ A scrutin secret ratifie à l’UNANIMITE, la décision prise par le Collège échevinal en sa séance du
26 juin 2006 qui désigne Déborah MICHIELS en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire stable
dans un emploi non vacant à mi-temps en remplacement de Christine Calleeuw en interruption de
er
carrière et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
C. LEGRAIVE rentre en séance.
25. Personnel enseignant – Ecole communale de Plancenoit – Enseignement primaire –
Désignation à titre temporaire stable dans un emploi non vacant à temps plein –
Remplacement – Décision – Ratification.
juin 2006 qui désigne Corine VERSET en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire stable dans
un emploi non vacant à temps plein en remplacement de Marie-Hélène Jaumain en congé de
er
maternité et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au retour de la titulaire et au plus tard jusqu’au
30 juin 2007.
Désignation à titre temporaire stable dans un emploi vacant à temps plein – Décision –
Ratification.
juin 2006 qui désigne Caroline SCHUL en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire stable dans
er
un emploi vacant à temps plein et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
Désignation à titre temporaire stable dans un emploi vacant à mi-temps – Décision –
Ratification.
juin 2006 qui désigne Stéphanie HOSTEN en qualité d’institutrice primaire à titre temporaire stable
er
dans un emploi vacant à mi-temps et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007.
spécial d’éducation physique – Désignation à titre temporaire stable dans un emploi non
vacant de 2 périodes en complément d’horaire à une nomination définitive – Remplacement –
Décision – Ratification.
juin 2006 qui désigne Geoffrey VALENNE en qualité de maître spécial d’éducation physique à titre
temporaire stable dans un emploi non vacant de 2 périodes en complément d’horaire à sa nomination
er
définitive et en remplacement de Christiane Van Roey en congé d’éviction et ce, à dater du 1
septembre 2006 jusqu’au retour de la titulaire et au plus tard jusqu’au 30 juin 2007.
spécial d’éducation physique – Désignation à titre temporaire stable dans un emploi non
vacant de 22 périodes – Remplacement – Décision – Ratification.
juin 2006 qui désigne Enrico STELLA en qualité de maître spécial d’éducation physique à titre
temporaire stable dans un emploi non vacant de 22 périodes en remplacement de Christiane Van
er
Roey en congé d’éviction et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au retour de la titulaire et au plus
tard jusqu’au 30 juin 2007.
spécial de néerlandais – Désignation à titre temporaire intérimaire dans un emploi non vacant
de 14 périodes – Remplacement – Décision – Ratification.
juin 2006 qui désigne Anne VANDENHEEDE en qualité de maître spécial de néerlandais dans un
emploi non vacant de 14 périodes en remplacement de Manuela De Barros en détachement et ce, à
er
dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
spécial de morale laïque – Désignation à titre temporaire intérimaire dans un emploi vacant de
2 périodes – Décision – Ratification.
juin 2006 qui désigne Mélina MAILLEZ en qualité de maître spécial de morale laïque dans un emploi
er
vacant de 2 périodes à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
spécial de religion israélite – Désignation à titre temporaire intérimaire dans un emploi vacant
de 2 périodes – Décision – Ratification.
juin 2006 qui désigne Béatrice FEIT en qualité de maître spécial de religion israélite dans un emploi
er
vacant de 2 périodes à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
spécial de religion catholique – Désignations à titre temporaire intérimaire dans un emploi non
vacant de 6 périodes – Décisions – Ratifications.
26 juin 2006 qui désigne Donatienne MEERT en qualité de maître spécial de religion catholique dans
er
un emploi non vacant de 6 périodes à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
26 juin 2006 qui désigne Thomas LE FEVERE DE TEN HOVE en qualité de maître spécial de religion
er
catholique dans un emploi non vacant de 6 périodes à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30
septembre 2006.
34. Personnel enseignant – Ecoles communales de Lasne – Enseignement maternel –
Désignations à titre temporaire intérimaire dans un emploi non vacant à temps plein –
Remplacements – Décisions – Ratifications.
26 juin 2006 qui désigne Anne BISTIAUX en qualité d’institutrice maternelle à titre temporaire
intérimaire dans un emploi non vacant à temps plein en remplacement de Natasha SCHOBBENS en
er
interruption de carrière et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
26 juin 2006 qui désigne Nathalie PETRENS en qualité d’institutrice maternelle à titre temporaire
intérimaire dans un emploi non vacant à temps plein en remplacement de Pascale MASSART en
er
détachement et ce, à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 septembre 2006.
35. Personnel enseignant – Ecoles communales de Lasne – Enseignement primaire – Aide
administrative PTP – Désignation – Ratification.
juin 2006 qui désigne Françoise GALAND en qualité d’assistante à la gestion administrative aux
ème
er
écoles communales de Lasne sous le statut d’agent PTP à raison d’un 4/5
temps à dater du 1
septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007 aux écoles communales de Lasne.
36. Personnel enseignant – Ecole communale de Maransart – Enseignement maternel –
Puéricultrice APE – Désignation – Ratification.
juin 2006 qui désigne Mélissa GONZALEZ en qualité de puéricultrice sous le statut APE à raison d’un
ème
er
4/5
temps à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007 à l’école communale de Maransart.
37. Personnel enseignant – Ecole communale P. Van Hoegaerden d’Ohain – Enseignement
maternel – Puéricultrice APE – Désignation – Ratification.
juin 2006 qui désigne Anne-Catherine HAVENNE en qualité de puéricultrice sous le statut APE à
ème
er
temps à dater du 1 septembre 2006 jusqu’au 30 juin 2007 à l’école communale
raison d’un 4/5
d’Ohain.
La Présidente clôture la séance à 21.15 heures.

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2006 Présents

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