Conditions de travail et santé - Dialog Nationale Gesundheitspolitik

Conditions de travail et santé Une orientation stratégique commune
Impulsions, résultats et recommandations issus de la Journée
nationale de travail de la Politique nationale suisse de la santé
le 8 septembre 2003 à Aarau
Mars 2006
Impressum
Groupe d’experts:
Georg Bauer, Institut de médecine sociale et préventive, Université de Zurich, Zurich
Elisabeth Conne-Perréard, Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), Genf
Michael Kohlbacher, Promotion santé suisse, Berne
Rudolf Knutti, seco, Direction du Travail, Centre de prestations „Conditions de travail“, Zurich
Christian A. Ludwig, Suva, Lucerne
David Vernez, Michel Guillemin, Institut universitaire romand de santé au travail, Lausanne
Avec des contributions de
Christina Hofmann, Alfred Sutter et Marcel Jost, Suva; Serge Pürro, CFST; Kurt Frei, Département
de la santé publique du canton du Tessin; Philippe Lehmann, Lukas Matti et Salome von Greyerz,
Office fédéral de la santé publique; Pierre-André Tudisco, Association intercantonale pour la protection des travailleurs, Sion
sous la direction de
Regula Rička, Office fédéral de la santé publique
Layout: Monika Graser, Office fédéral de la santé publique
Traduction française: Dominique H. Jenni, Lausanne
Edition et adresse de commande:
Office fédéral de la santé publique, Secrétariat exécutif pour la politique nationale de la santé,
3003 Berne
Mars 2006
Conditions de travail et santé Une orientation stratégique commune
Impulsions, résultats et recommandations issus de la Journée
nationale de travail de la Politique nationale suisse de la santé
le 8 septembre 2003 à Aarau
Mars 2006
Table des matières
Préface ............................................................................................................................ 5
Résumé ............................................................................................................................ 6
1.
Introduction et vue d’ensemble........................................................................... 8
2.
Situation de départ............................................................................................ 10
2.1.
Importance économique ................................................................................................ 10
2.2.
Le travail comme déterminant de la santé..................................................................... 14
2.3.
Santé des travailleurs, santé de l’entreprise.................................................................. 17
2.4.
Dispositions légales ....................................................................................................... 19
3.
Champs d’action ............................................................................................... 22
3.1.
Monitorage Travail et Santé........................................................................................... 22
3.2.
Prévention des atteintes à la santé liées au travail et promotion de la santé
en entreprise .................................................................................................................. 22
3.3.
Réinsertion professionnelle après maladie ou accident ................................................ 26
4.
Acteurs, tâches et offres ................................................................................... 29
4.1.
Au niveau fédéral ........................................................................................................... 29
4.2.
Au niveau cantonal ........................................................................................................ 36
4.3.
Acteurs de droit privé ..................................................................................................... 40
4.4.
Au niveau des entreprises ............................................................................................. 42
4.5.
Universités et autres institutions de recherche et de formation..................................... 44
5.
Domaines où il y a nécessité d’agir .................................................................. 46
5.1.
Monitorage Travail et Santé........................................................................................... 46
5.2.
Prévention des atteintes à la santé liées au travail et promotion de la santé
en entreprise .................................................................................................................. 46
5.3.
Réinsertion professionnelle après une maladie............................................................. 48
5.4.
Recherche et formation.................................................................................................. 50
5.5.
Législation et organes d’exécution ................................................................................ 54
6.
Recommandations............................................................................................ 55
7.
Bibliographie ..................................................................................................... 58
8.
Annexe I: Interventions parlementaires sur la santé au travail ......................... 61
9.
Annexe II: Cadre légal ...................................................................................... 62
10.
Annexe III: Principaux accords OIT dans le domaine de la sécurité et de la
protection de la santé au travail........................................................................ 64
11.
Annexe IV: La fonction de coordination de la Commission fédérale pour la
sécurité au travail (CFST)................................................................................. 65
12.
Annexe V: Liste de manifestations mises sur pied en 2003-2004 .................... 66
Graphiques
Graphique 1:
Croissance des revenus par habitant : Croissance annuelle moyenne
1990-1999 du PIB réel par habitant en % .......................................................... 11
Graphique 2:
Scénarios sur l’évolution de la population active ................................................ 12
Graphique 3:
Evolution de la structure des âges dans le scénario Trend ................................ 13
Graphique 4:
Nouveaux bénéficiaires de rentes AI en 2004 .................................................... 16
Graphique 5:
Taux annuel de survenue d’une incapacité de travail –
Hommes de 51 à 61 ans ..................................................................................... 17
Graphique 6:
Influence de l’état de santé sur la productivité de l’économie............................. 18
Graphique 7:
Management de la santé en entreprise et résultats de l’entreprise .................... 43
Préface
L’évolution rapide du monde du travail peut exercer des influences aussi bien positives que négatives sur l’état de santé des travailleurs. Les problèmes somatiques liées au travail ont eu tendance
à diminuer, quoique pas dans tous les secteurs. Les défis actuels les plus importants concernent
les exigences psychiques. Des relations d’emploi instables et une économie qui s’oriente toujours
plus vers une société de prestations de services et de gestion des connaissances exigent des travailleuses et travailleurs une capacité d’adaptation beaucoup plus élevée.
Nous ne disposons pas encore de données statistiques nationales suffisantes concernant les effets
des conditions de travail actuelles sur la santé. Nous pouvons cependant admettre que les conditions en Suisse ne diffèrent pas fondamentalement de celles des pays voisins. Au niveau européen, on calcule que les conditions de travail dommageables pour la santé engendrent des coûts
dans les domaines de la santé et de l’aide sociale de l’ordre de 2 à 4% du produit intérieur brut.
Pour la Suisse cela signifie que notre économie est frappée chaque année par des coûts de 8 à 16
milliards de francs.
Les pertes de productivité entraînées par les problèmes de santé ne sont pas comptées dans cette
estimation des coûts. Les prescriptions de sécurité et de protection classiques, ancrées dans la loi
sur le travail et dans la loi sur l’assurance accidents, semblent insuffisantes. Notre société a besoin
de travailleurs et travailleuses non seulement en bonne santé physique, mais aussi capables de
fournir des prestations élevées. Certains employeurs ont déjà compris que c’est dans leur intérêt
économique de se soucier de conditions de travail le moins dommageables possible à la santé. Il
est aussi essentiel d’organiser le travail de sorte qu’il soit promoteur de santé et de comprendre la
promotion de santé comme un élément indissociable de la politique d’entreprise.
C’est sur la base de ces constatations que le Projet « Politique nationale suisse de la santé », porté ensemble par la Confédération et les cantons, a organisé en 2003 sa Journée de travail sur le
thème « Conditions de travail et santé ». Cette journée a été complétée entre 2002 et 2004 par
quelque 20 autres manifestations consacrées à cette thématique. Le présent rapport de synthèse
est construit à partir de l’ensemble de ces efforts. Il aborde les conditions de travail sous divers
angles. Outre les coûts, il prend également en compte l’évolution démographique. Les spécialistes
issus des principales institutions en charge de ce domaine apportent ici une vue d’ensemble sur
les diverses réglementations et sur les compétences dans le domaine du droit relatif à la protection
de la santé au travail, qui ne sont souvent pas aisées à comprendre. Le rapport montre aussi dans
quels domaines il paraît nécessaire d’agir actuellement. Le chapitre final contient des recommandations exprimées de concert par l’ensemble des institutions associées à cet effort.
Ce rapport de synthèse peut être considéré comme l’exemple d’une coopération réussie entre des
institutions étatiques et des organisations spécialisées non gouvernementales. En cela il montre
bien que la santé de la population travailleuse doit devenir un objet d’intérêt commun pour tous, en
stimulant l’intégration de la promotion de la santé dans le contexte actuel de la protection de la
santé au travail. Cette perspective nous concerne tous.
Thomas Zeltner
Directeur de l’Office fédéral
de la santé publique
Jean-Luc Nordmann
Directeur du Travail
Secrétariat d’Etat à l’Economie, seco
5
Résumé
Grâce à des mesures de protection et de prévention efficaces, les risques traditionnels pour la
santé sur le lieu de travail ont sensiblement diminué. Les mutations rapides sur les plans de
l’économie et de la technique ont cependant transformé considérablement le monde du travail. Ces
changements – le passage d’une société de production à une société des services et de
l’information – ont transformé de nombreuses activités professionnelles et entraînent de nouveaux
défis en relation avec la santé.
L’homme – et la femme – au travail, avec leurs compétences, leur potentiel d’innovation et leur
capacité d’adaptation (capital humain) se trouvent au centre de chaque développement économique. Ce capital humain ne peut toutefois être pleinement mis à profit par les entreprises que si ces
dernières reconnaissent les connaissances et compétences des personnes actives et les engagent
dans les processus productifs d’une manière telle que les travailleurs soient motivés et travaillent
dans de bonnes conditions de santé. Le développement du capital humain est donc directement
dépendant de la qualité des conditions de travail. Celles-ci devraient être aménagées de sorte de
n’engendrer aucun trouble de santé.
Plus de 60% de la population résidente en âge de travailler a une activité professionnelle. Le travail
a ainsi une importance sociale toujours plus considérable. Il assure les ressources nécessaires à
l’existence, il crée du sens et construit une identité sociale, et par là il est un déterminant essentiel
de la santé. Le travail offre des moyens d’autonomie et de soutien social, crée des réseaux
d’appartenance et de reconnaissance.
En Suisse comme dans le reste de l’Europe occidentale, la part de population âgée devient toujours plus importante. Il importe donc de lui permettre de prolonger sa faculté de travailler afin de
rester insérée dans les processus sociaux. L’évolution démographique constitue ainsi un défi supplémentaire pour la santé à la place de travail.
Des études internationales soulignent le fait que des conditions de travail néfastes à la santé occasionnent à la société des coûts annuels de l’ordre de 2 à 4% du produit intérieur brut. Cela représente pour la Suisse plusieurs milliards de francs. Les coûts directs liés à la morbidité sont payés
par la population au travers des primes d’assurance maladie ou accidents et des impôts. Ceux des
accidents et des maladies professionnelles sont couverts par les primes d’assurance accidents,
partagées entre les travailleurs et les employeurs.
Ces développements du monde du travail ont suscité un intérêt croissant de la part de la Confédération et des cantons, concrétisé dans le cadre du projet „Politique nationale de la santé“. La Journée nationale de travail du 18 septembre 2003 à Aarau a amené de nombreux acteurs de ce domaine à se pencher intensivement sur la question des conditions de travail et de la santé.
La Loi sur le travail, la Loi sur la participation, l’Assurance-accidents et l’Assurance-invalidité constituent des conditions générales satisfaisantes pour la prévention et pour une réintégration rapide
des travailleurs devenus malades ou accidentés. Ces mandats légaux sont assumés, au niveau
national, par le Secrétariat d’Etat à l’Economie (seco), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP),
la Caisse nationale d’assurance accident (Suva), la Commission fédérale de coordination pour la
santé et la sécurité au travail (CFST), et par les inspectorats cantonaux du travail. Cependant, le
développement de cette législation au cours de l’histoire fait qu’elle est fragmentée, et appliquée
par des organes d’exécution multiples, soutenus par des ressources financières d’importance fort
différente selon les domaines.
6
Le présent rapport donne une vue d’ensemble de la situation actuelle concernant le travail et la
santé et indique des potentiels d’amélioration. Les auteurs du rapport représentent les institutions
fédérales, cantonales et d’utilité publique compétentes dans le champ de la santé au travail.
Pour une stratégie de la santé au lieu de travail orientée vers l’avenir, il importe d’agir dans les
domaines suivants :
•
Monitoring des conditions de travail et de la santé au travail
•
Prévention des atteintes à la santé à la place de travail et promotion de la santé dans les entreprises
•
Réintégration professionnelle après une maladie ou un accident
•
Transfert des connaissances sur les déterminants de la santé au travail, en particulier dans la
formation professionnelle, dans les hautes écoles spécialisées et les universités
•
Recherche scientifique sur les relations complexes entre conditions de travail et santé
•
Surmonter la fragmentation législative.
Les recommandations se concentrent sur:
•
Une amélioration de l’application des lois existantes
•
La compréhension et l’acceptation des mesures de promotion de la santé en entreprise
•
Des mesures propres à favoriser la recherche et le développement dans le domaine de la santé et des conditions de travail.
Compte tenu de ce qu’une grande partie de la population suisse exerce une activité professionnelle et que la santé se trouve exposée à de nouveaux risques liés au travail, la santé au travail
devrait être considérée comme l’une des priorités majeures de la santé publique (Public Health).
Lorsqu’on parle ici des conditions de travail, ce sont : le contexte de l’entreprise, les conditions
contractuelles du droit du travail, l’organisation du travail, les procédés de travail, l’infrastructure et
le climat de travail qui sont signifiés.
7
1.
Introduction et vue d’ensemble
Durant les mois qui ont précédé et qui sont suivi la Journée de travail du 18 septembre 2003 de la
Politique nationale de la santé : « Conditions de travail et santé: vers des stratégies partagées et
concertées », toute une série de manifestations eurent lieu sur ce même thème (voir annexe IV).
Ces manifestations permirent d’approfondir les connaissances sur le sujet et de procéder à un
large transfert de savoir.
Le présent rapport est structuré comme suit : situation de départ, impulsions, résultats et conclusions. Ces dernières doivent convaincre la Confédération et les cantons qu’investir dans la santé
au travail est une manière décisive de soutenir la politique économique. Par ailleurs, le rapport doit
apporter un soutien aux acteurs déjà impliqués dans des interactions entre travail et santé.
Le présent rapport s’appuie sur la définition de la santé au travail de l’Organisation internationale
du travail, qui a son siège à Genève (OIT, 1950). Elle décrit la santé au travail (occupational
health) comme la promotion et le maintien, à son niveau le plus élevé, du bien-être physique, psychique et social des travailleurs dans toutes les professions. Cet objectif peut être atteint par des
interventions concernant autant les conditions de travail que les comportements individuels en
matière de sécurité au travail, et également par la promotion et le maintien de la santé. La santé au
travail implique les actions suivantes:
•
Identification et évaluation (assessment) des risques pour la santé sur le lieu de travail ; ceci
comprend la surveillance des conditions de travail et de l’organisation du travail qui pourraient
mettre la santé des travailleurs en danger.
•
Conseils aux organisations: information, formation de base et continue en matière de prévention (y compris de promotion de la santé), organisation du travail et conception ergonomique
des processus de travail, réhabilitation et réinsertion, dispositifs et instruction aux mesures de
premiers secours dans l’entreprise.
•
Monitorage des effets des conditions de travail sur la santé des travailleurs.
Avec sa “Global strategy on occupational health for all: The way to health at work”, l’OMS s’engage
depuis plusieurs années pour la protection de la santé au travail. Elle a mis sur pied un réseau
mondial de centres collaborateurs pour la santé au travail, dont fait notamment partie l’Institut universitaire romand de la santé au travail de Lausanne
La conception de la santé fait référence, dans le présent rapport, aux connaissances acquises
depuis les années 1980 par la salutogénèse et la promotion de la santé. Santé et maladie sont
considérés comme un continuum. La salutogénèse examine surtout ce qui maintient en santé. En
font partie les ressources personnelles, sociales et contextuelles comme aussi les forces de résistance.
Fondamentalement, la promotion de la santé (Charte d’Ottawa, 1986) est le processus qui confère
aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leurs conditions de vie et leur
environnement et par là d'améliorer leur propre santé. Les gens ne peuvent réaliser leur potentiel
de santé optimal que s'ils peuvent avoir de l’influence sur les éléments qui déterminent leur état de
santé. Pour cette raison, la participation active des travailleurs à l’aménagement des conditions de
travail trouve une importance particulièrement élevée.
En se basant sur la conception de l’OMS sur la promotion de la santé, des conditions de travail
favorables à la santé doivent faire mieux que d’éviter les dommages et diminuer les risques pour la
8
santé. Le travail lui-même doit être une ressource pour la santé. « La façon dont la société organise le travail doit être une source de santé et non de maladie. La promotion de la santé engendre
des conditions de vie et de travail sûres, stimulantes, plaisantes et agréables. » (Charte d’Ottawa,
OMS 1986). Dans la déclaration de Barcelone du Réseau européen pour la promotion de santé de
lieu de travail (ENWHP, 2002) on trouve la formulation suivante : « le monde du travail et la façon
dont la vie au travail est organisée actuellement dans notre société est un facteur déterminant,
peut-être le plus important, de la santé ».
Grâce à ces connaissances, on comprend combien il est pertinent de prévenir les maladies qui
sont déterminées de manière multifactorielle sous l’influence des facteurs liés au travail dans
l’entreprise, externes au travail, ou liés aux comportements individuels. Ces troubles de santé sont
nommés, dans le présent rapport, « atteintes à la santé (ou ‘troubles’) associées au travail ». De
cas en cas, la part de causalité liée au travail de tels troubles ne peut pas être prouvée de manière
exacte. Cependant, parmi les motifs qui entraînent des absences au travail pour cause de maladie,
ces troubles représentent certainement la part la plus importante.
Le chapitre 2 du rapport aborde la question d’un point de vue économique. Quelles conséquences
l’évolution démographique aura-t-elle ? Quel rôle le travail professionnel joue-t-il en tant que déterminant de la santé individuelle et de la santé des populations ? Y a-t-il une relation entre la santé des travailleurs et la ‘santé’ de l’entreprise ? Ce chapitre se termine par une vue d’ensemble des
bases légales en la matière.
Le chapitre 3 décrit les principaux champs d’action dans le domaine des conditions de travail et de
la santé: le monitorage d’abord; en d’autres termes l’acquisition des informations nécessaires pour
juger des effets du monde du travail sur la santé; ensuite, la prévention des atteintes à la santé
associées au travail et la promotion de la santé dans l’entreprise; la réhabilitation enfin, soit la réinsertion professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Le chapitre 4 propose quant à lui une vue d’ensemble des tâches et activités des acteurs intervenant dans le domaine du travail et de la santé. Au niveau national, ce sont les activités de la
Confédération (seco, OFSP, OFAS, Suva et CFST) qui sont brièvement présentées, alors qu’au
niveau cantonal, ce sont les programmes en la matière des cantons de Genève, du Tessin et de
Zurich. Le chapitre se clôt sur les activités de Promotion Santé Suisse axées sur la place de travail,
la présentation de divers autres acteurs ainsi qu’un aperçu de ce qui se fait au niveau des entreprises. ll se termine par les travaux des universités et autres institutions de formation et une esquisse
des collaborations internationales.
Le chapitre 5 présente les domaines où il y a une nécessité d’agir : pour créer un monitorage ‘travail et santé’, pour la promotion de la santé dans les entreprises et la prévention, pour la réinsertion professionnelle après une maladie ou un accident, ainsi que pour développer la formation et la
recherche.
En conclusion, le chapitre 6 rapporte toutes les recommandations faites pour la suite des travaux
et assumées ensemble par les institutions ayant participé à ce rapport.
Les diverses contributions de ce rapport sont l’œuvre des unités spécialisées auxquelles appartiennent les auteur(e)s cités dans l’impressum. Elles ont été discutées au sein d’un groupe
d’experts puis débattues lors d’un hearing avec les directions des institutions. Il est apparu un large
consensus concernant l’analyse de la situation et la présentation des nécessités d’agir dans le
domaine de ‘santé et travail’ en Suisse. Les institutions divergent seulement sur quelques nuances
de détail. Il peut aussi arriver que certaines opinions des spécialistes ne rejoignent pas à 100% le
point de vue des institutions qui les ont délégués à la rédaction du rapport.
9
2.
Situation de départ
2.1.
Importance économique
Les coûts de la santé croissent depuis des années et atteignaient en 2002 déjà quelque CHF 48
milliards (OFS 2004) soit 11% du produit intérieur brut (PIB). La part de ces charges représentée
par les coûts causés par des conditions de travail néfastes à la santé ne peut que grossièrement
être estimée. Selon la statistique des assureurs-accidents, CHF 1.4 milliards de francs ont été versés en 2002 pour réparation des accidents du travail et 85 millions de francs pour des maladies
professionnelles. Selon le rapport quinquennal (1998-2002) des assureurs accidents 1 les coûts
économiques pour la société des accidents et traumatismes (environ un tiers accidents professionnels, deux tiers accidents non professionnels) et des maladies professionnelles représentent 15,1
milliards de francs. Pour avoir une vue complète de la situation, devraient y être encore ajoutés les
coûts non monétaires de perte de qualité de vie pour les accidents et pour leur entourage familial
du fait de leur souffrance psychosociale (estimables selon la méthode « willingness to pay »).
Ces chiffres qui ne comprennent toutefois pas encore les coûts des atteintes à la santé associées
au travail, qui ne répondent pas aux critères de la Loi sur l’assurance-accidents. Au sein de l’Union
européenne, on admet que ces atteintes à la santé liées au travail occasionnent aux économies
nationales des coûts directs et indirects à hauteur de quelques pourcents du PIB 2 (Bilbao 2000,
Bilbao 2002). Quand bien même des données détaillées manquent pour la Suisse, il est bien probable que ces chiffres sont également valables pour notre pays. C’est ainsi qu’une étude du seco
(seco 2003) a montré que le stress au travail engendre chaque année des coûts de l’ordre de CHF
4,2 milliards de francs. Des conditions de travail rendant malade se répercutent de plus également
sur les coûts de l’assurance-invalidité. Là aussi, il n’est pas possible d’estimer précisément quelle
est leur part sur l’ensemble des coûts de l’AI, qui se montent à CHF 11 milliards. Il est raisonnable
d’estimer qu’environ 80% des rentes AI sont à attribuer à des maladies et accidents survenus au
cours de la vie professionnelle.
D’un point de vue économique, cette situation est d’autant plus inquiétante que l’économie helvétique stagne depuis des années. Selon le Rapport sur la croissance du Département fédéral de
l’économie (DFE 2000), l‘évolution de l’économie suisse au cours des dernières décennies peut se
résumer par une ‘stagnation à un très haut niveau’. La Suisse se situe, sur la base de son produit
intérieur brut (PIB) par habitant, au 3ème rang des pays de l’OCDE (derrière le Luxembourg et les
Etats-Unis). Dans les années 1990, la Suisse se trouva décrochée du train de la croissance internationale et perdit même, ces dernières années, l’avance qu’elle détenait en matière de prospérité.
Dans les années 1990, la croissance moyenne du PIB réel par habitant atteignait, dans divers pays
européens (Luxembourg, Norvège, Danemark, Hollande) ainsi qu’aux Etats-Unis, plus de 2% par
an. Dans tous les autres pays industrialisés, y compris dans une économie nippone secouée par
une grave crise structurelle et d’expansion, la croissance moyenne annuelle dépassait au moins la
limite de 1%. Seul pays de l’OCDE dans cette situation, la Suisse ne fut pas en mesure d’accroître,
durant cette décennie, son PIB réel par habitant.
1
Statistique des accidents LAA 1998-2002 : 17
ème
période d’observation de la Suva et troisième rapport d’observation
quinquennal de tous les assureurs accidents ; Suva, Lucerne, août 2004, pages 37-43 et tabl. 7 page 40.
2
L’UE évalue à environ 20 milliards d’Euros les coûts causés par le stress au travail. L’OIT indique que les coûts des
problèmes psychiques dus au travail, y compris le stress, représentent 3% du PIB de l’UE.
10
Graphique 1:
Croissance des revenus par habitant : Croissance annuelle moyenne 1990-1999
du PIB réel par habitant en %
Source:DFE 2002, Rapport sur la croissance, p. 4
Les facteurs dits ‘mous’ du succès d’une entreprise - tels la formation, les aptitudes professionnelles, mais aussi la motivation et le potentiel de performance - sont définis, en doctrine économique,
comme le capital humain. Or en Suisse – pays pratiquement sans richesses naturelles – le succès
économique dépend justement pour une grande part des investissements dans ce capital humain.
Aussi le Rapport sur la croissance susmentionné du DFE propose-t-il d’investir dans la formation
en tant que capital humain comme mesure susceptible de favoriser une amélioration de la faible
croissance de l’économie nationale. C’est donc logiquement que le plan de législature pour les
années 2003 - 2007 et les objectifs concrets du Conseil fédéral ont mis un fort accent sur la formation et la recherche ainsi que sur les mesures favorisant l’intégration sur la place de travail.
Les investissements dans la formation ne valent cependant la peine que s’ils peuvent ensuite trouver leur expression sur le lieu de travail. Il est dès lors évident que des mesures visant à éviter des
conditions de travail néfastes à la santé ne peuvent qu’aider à garantir les importants investissements consentis pour la formation. Il serait toutefois encore préférable de veiller à des conditions
de travail favorisant la santé, car il ne faudrait pas oublier que l’activité professionnelle peut aussi
être source de santé physique et psychique. Raison pour laquelle une attention toute particulière
sera accordée à cet aspect dans le présent rapport. Quand au fait que d’autres pays européens
soutiennent aussi de manière accrue l’approche de la promotion de la santé au travail, cela est
confirmé par la prise de position du Ministère fédéral allemand de la santé et des affaires sociales
(BMGS 2004) au sujet du rapport « Promotion de la santé en entreprise » de la commission
d’experts des fondation Bertelmanns et Hans Böckler.
11
2.1.1.
Evolution démographique
La Suisse dispose, en comparaison internationale, d’un taux d’activité élevé chez les travailleurs
âgés. Il se situe, chez les hommes de 50 à 64 ans, au second rang des pays de l’OCDE, immédiatement derrière l’Islande. En dépit de la stagnation économique des années nonante et du développement des mises à la retraite anticipée, le taux d’occupation des hommes n’a que peu reculé,
alors que sa tendance continue à augmenter chez les femmes (OCDE, 2003).
Cela n’empêche pas la Suisse - à l’instar des autres pays de l’OCDE – d’être confrontée au problème du vieillissement démographique. La comparaison des recensements de la population de
1990 et 2000 et les pronostics qui en sont tirés font apparaître la structure suivante probable de la
population active:
Vue d’ensemble de l’évolution de la population active – Structure des âges (OFS 2003)
Graphique 2:
Scénarios sur l’évolution de la population active
Source:OFS 2003
12
Graphique 3:
Evolution de la structure des âges dans le scénario Trend
Source:OFS 2003
Dans le scénario „Trend“ de l’Office fédéral de la statistique (OFS), les personnes de plus de 65
ans représenteront, d’ici 2050, 43% du nombre de celles âgées de 20 à 64 ans (en 2000: 25%).
Même si le taux d’occupation demeure au niveau élevé de 2000, la population active de la population en Suisse diminuera dès 2020 et montrera un vieillissement significatif. En effet, selon ce scénario, les plus de 50 ans représenteront, en 2020, 31% de la population active, contre 25% en l’an
2000.
Partant du recul de la population active esquissé dès env. 2020 dans la courbe „Trend“ du tableau
„Evolution de la population active“, un nouveau déplacement des actifs (20 - 64 ans) vers les nonactifs devrait s’effectuer, de même que – conformément à la structure pronostiquée des âges de la
population résidente – une nouvelle élévation de l’âge moyen au sein du segment des 20 à 64 ans.
A noter que, contrairement à 1990, l’on compte déjà plus d’adultes de 40 à 64 ans que de 20 à 39
ans.
L’âge constitue bien évident un déterminant important de la santé. Dans les consultations de médecine générale, médecine interne et psychiatrie, la proportion des patients pour lesquels le médecin constate un lien entre le motif de consultation et les conditions de travail augmente de façon
significative avec l’âge (Conne-Perréard & Usel, 2004). De même, le nombre des journées de travail perdues du fait d’une incapacité de travail due à la maladie - où des indemnités journalières de
maladie s’ajoutent aux coûts du traitement médical proprement dit – augmente fortement dès l’âge
de 55 ans. La cause n’en est pas le pourcentage plus élevé d’actifs âgés, mais des états pathologiques plus longs du fait de maladies chroniques (Küsgens & al. 2003). Quoique on ne dispose, en
Suisse, d’aucune statistique représentative de l’ensemble de la population comme en Allemagne
par exemple, il est probable que la situation n’est pas fondamentalement différente.
En Suisse, un tiers des chômeurs sont des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans. En outre,
les travailleurs âgés (de plus de 50 ans) représentent près de 50% des rentiers AI.
13
2.2.
Le travail comme déterminant de la santé
2.2.1.
Conditions de travail favorables ou néfastes à la santé
Le travail joue un rôle moteur dans la promotion et le maintien de la santé. Dans le cadre de conditions de travail favorables, peuvent se construire et s‘exprimer la créativité, l‘autonomie, l‘identité,
la convivialité, la réalisation sociale. Par conditions de travail favorables on entend, outre l’absence
de risques physiques et psychosociaux (charge et contenu du travail, autonomie et soutien social
au travail et perspectives professionnelles), également une organisation du travail et un management respectueux, le respect de la personnalité, une stabilité contractuelle et une rémunération
équitable.
Non seulement l’exclusion du monde du travail, le chômage, mais aussi l’insécurité de l’emploi ont
des effets délétères sur la santé. L’étude de Domenighetti et al (2001) montrait, entre autres, la
prévalence plus élevée de troubles du sommeil, d’anxiété et de consommation de psychotropes
chez les employés ayant peur de perdre leur emploi. L’Enquête suisse sur la santé de 2002 montre
que 37% des hommes et des femmes qui craignent fortement de perdre leur emploi souffrent de
troubles physiques importants tels qu’insomnies, maux de tête ou de dos, contre 17% de ceux qui
ne connaissent pas du tout cette crainte (OFS, 2003).
L’exercice d’une activité professionnelle n’est cependant pas sans risques: accidents et maladies
professionnelles restent malheureusement toujours trop fréquents, même si la réglementation et
les efforts de prévention ainsi que le développement de la technique ont permis d’en diminuer le
nombre et même de faire disparaître certaines maladies professionnelles classiques comme
l’intoxication au plomb.
Au niveau des entreprises, les accidents - professionnels et non professionnels - et les maladies
professionnelles ne représentent cependant qu’environ 20% des jours d’absence du travail; les
80% restants sont à mettre sur le compte de maladies considérées comme « normales » mais dont
une partie est probablement en relation avec des conditions de travail défavorables. Les absences
dues à la maladie (OFS, 2005) ne représentent cependant que la pointe de l’iceberg. Il faut y ajouter la réduction des performances des travailleurs ou la cessation définitive de son activité.
L’étude sur « La mortalité prématurée et l’invalidité selon la profession et la classe sociale à Genève » (Gubéran, Usel, 2000) montrait qu’environ quatre travailleurs du bâtiment et ouvriers
d’usine sur dix n’atteignent pas l’âge de la retraite en bonne santé, alors que ce n’est le cas que
pour un à deux sur dix architectes, ingénieurs et techniciens. Le même écart socioprofessionnel
s’observe non seulement en ce qui concerne les conséquences des accidents mais aussi les autres causes d’invalidité comme les maladies cardio-vasculaires, les maladies des os et des articulations, les cancers et les maladies respiratoires. Une partie de cette différence doit être appréhendée sous l’angle des maladies liées au travail.
Si l’origine multifactorielle de ces atteintes à la santé complique leur appréhension, un consensus
scientifique se dégage autour de la « fraction attribuable » au travail ou à certaines conditions de
travail spécifiques, à savoir la proportion d’atteintes à la santé qui ne surviendraient pas si le facteur d’exposition était supprimé.
14
On peut par exemple estimer qu’en Suisse 6% des maladies cardio-vasculaires ne surviendraient
pas si personne ne travaillait la nuit 1.
L’intensification du travail a pour conséquence une charge psychique et psychosociale élevée pour
les travailleurs. On sait bien maintenant que l’organisation du travail, le mode de gestion et les
relations sociales sur le lieu de travail ont un impact sur la santé. Il a aussi été démontré que le
stress au travail est une composante importante de l‘état de santé, du nombre d‘arrêts maladie et
de la mortalité prématurée. En Suisse, 47% des hommes et 41% des femmes affirment ressentir
une forte tension nerveuse au travail. Parmi ceux-ci, l’Enquête suisse sur la santé révèle que 38%
des femmes et 21% de hommes ont des troubles physiques importants, contre respectivement
20% et 14% parmi celles et ceux qui indiquent un niveau de tension nerveuse très faible. De plus,
entre le niveau de tension nerveuse le plus faible et le niveau le plus élevé, la proportion de personnes dont l’équilibre psychique est fortement affecté augmente de 16 à 29% (OFS, 2004). Selon
la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin (Eurofound), 30% des arrêts maladie dans l’Union européenne seraient directement consécutifs aux
effets du stress à la place de travail.
2.2.2.
Work-Life Balance – équilibre entre vie et travail
D’après les données représentatives du Panel suisse des ménages pour l’année 2000, près de
60% de la population active cumulent – à des degrés moyens à élevés – des rôles aussi différents
que l’exercice d’une profession, la vie en couple, le fait d’être parents et d’élever des enfants, le
travail domestique et la prise en charge de d’autres membres de la famille hors du ménage. Cette
accumulation de rôles compromet l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle (Work-Life
Balance). Dans l’ensemble, 13,7% des personnes interrogées admettent avoir beaucoup de difficulté à concilier travail et vie privée, et 31,6% se disent insatisfaites du temps libre à leur disposition. Le temps pris par le rôle professionnel ou l’activité lucrative en est tenu pour la cause principale. On estime ainsi que quelque 300'000 actifs souhaiteraient pouvoir réduire leur temps de travail.
Ce déséquilibre est particulièrement important dans les positions professionnelles supérieures
(position de cadres ou de management), en cas d’activité à plein temps ou à temps partiel élevé,
du fait d’heures supplémentaires régulières et non voulues ainsi qu’en raison de temps de déplacement de plus d’une heure. Ce déséquilibre entre vie professionnelle et privée est aussi plus fréquent chez les actifs plus jeunes, chez les femmes et chez les personnes ayant un niveau élevé de
formation. Un tel déséquilibre s’accompagne chez les personnes concernées d’atteintes à la santé
et de perturbations des comportements vis-à-vis de la santé. Plus cet équilibre est perçu comme
mauvais, plus se révèlent également mauvais l’état psychique (et physique) ainsi que la satisfaction à l’égard de la santé, du travail, des loisirs, du logement et de la vie en général, d’où s’ensuit
aussi évidemment une activité physique moindre (Hämming, Bauer, 2004).
Une récente enquête dans les cantons de Vaud et Genève (Canning, 2004) met en lumière le fait
que les entreprises ayant pris les devants et proposant des mesures de soutien à la conciliation
entre activité professionnelle et famille de leurs employés y trouvent des avantages. Elles bénéficient en retour d’une motivation et d’une satisfaction accrue de leur personnel. La conciliation entre
1
Fraction attribuable = e(RR-1)/1+e(RR-1) où e est la fréquence de l’exposition dans la population et RR le risque relatif.
Le calcul est effectué sur la base d’un risque relatif de 1,4 (Steenland et al. 2000) pour l’exposition au travail de nuit, et
de 15,2% de la population active exposée au travail de nuit selon la statistique ESPA/SAKE 2004. On peut aussi déduire la part attribuable aux personnes exposées (travailleurs de nuit) soit 28,6%.
15
activité professionnelle et famille est d’ailleurs un indicateur de qualité de l’emploi au Etats-Unis, au
Canada et dans d’autres pays.
2.2.3.
Invalidité
Depuis 1992, l’augmentation annuelle moyenne du nombre de rentiers AI s’élève à 4,7%. La part
des bénéficiaires de rentes AI dans la population en âge d’être active (18-65 ans) a passé, au
cours des douze dernières années, de 3,2% à 5,2%. Cet accroissement de 2 pourcents est avant
tout dû à:
•
la probabilité accrue, dans toutes les classes d’âge, de devenir invalide
•
l’augmentation de la durée durant laquelle les rentes sont versées, en raison d’un âge moyen
plus jeune lors du début de l’invalidité
•
la part croissante, au sein de la population, de personnes plus âgées, présentant par conséquent un risque accru d’invalidité – du fait de la modification de la structure des âges
•
l’élévation de l’âge d’accès aux rentes AVS pour les femmes;
•
la difficulté de trouver et d’obtenir une place de travail pour les personnes souffrant d’un handicap.
La probabilité de devenir bénéficiaire d’une rente AI est liée à l’âge - tout comme la péjoration de
l’état de santé. Alors que 5,2% de l’ensemble de la population en âge d’être actif bénéficient d’une
rente AI en janvier 2004, ce pourcentage s’élève à environ 11% parmi les personnes ayant entre
50 ans et l’âge de l’AVS. Peu avant l’âge de la retraite, quelque 20% des hommes touchent une
rente d’invalidité.
Graphique 4:
Nouveaux bénéficiaires de rentes AI en 2004
Source: OFAS 2005, Statistique AI 2005
16
80% de l’ensemble des rentiers de l’assurance-invalidité le sont en raison d’une maladie, parmi
lesquelles les troubles psychiques représentent la cause la plus fréquente avec plus de 30% des
cas. La probabilité de devenir invalide pour raison d’une maladie psychique varie selon la catégorie
socioprofessionnelle et les secteurs d’activité: les travailleurs du bâtiment et des mines viennent en
tête, suivis par ceux de l’hôtellerie et de la restauration et les secteurs économiques L (administration publique, sécurité sociale obligatoire) et H (hôtellerie et restauration) (Staehlin-Witt, 2004).
Le lien entre conditions de travail et probabilité de devenir invalide n’a pas encore été étudiée en
Suisse. Toutefois, une étude effectuée récemment en Californie donne des résultats intéressants :
Graphique 5:
Taux annuel de survenue d’une incapacité de travail – Hommes de 51 à 61 ans
Taux de survenue d'une incapacité de travail
0.25
Pas de conditions de travail
défavorables
Effort physique
0.20
Pas de contrôle
Stress élevé
Risques environnementaux
0.15
Stress élevé, pas de contrôle,
risques environnementaux
0.10
0.05
0.00
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
Age
Source : Crimmins E.M.; Hayward M.D, 2004
Par rapport au seul effet de l’âge, l’exposition à des situations de travail cumulant les risques de
stress, de manque de contrôle sur le travail et les risques environnementaux multiplie par 3 le taux
de survenue d’une incapacité de travail. En Suisse, les travailleurs du bâtiment cumulent précisément ces différents facteurs de risque. Pris individuellement, chacun de ces facteurs de risque
double le taux de transition.
2.3.
Santé des travailleurs, santé de l’entreprise
La définition même de la santé - selon qu’on l’appréhende comme un déterminant strictement individuel ou comme la résultante d’une interaction permanente entre l’individu et son milieu sur lequel
il n’a que peu d’influence - ouvre des perspectives différentes en termes de prévention et de promotion de la santé. Dans cette relation étroite entre travail et santé, des conditions de travail favorables non seulement préservent la santé des travailleurs mais constituent aussi un élément important de la santé économique des entreprises. Cela influence la productivité, les coûts directs et
indirects, par exemple pour le remplacement des absences, l’engagement et la formation de nouveau personnel.
17
Graphique 6:
Influence de l’état de santé sur la productivité de l’économie
Comportement
Organisation du
individuel /
travail
ressources
Etat de santé des actifs
Productivité
Source: Shain und Kramer, 2004)
Ce n’est pas en sacrifiant la santé qu’on peut améliorer la productivité. Au contraire, l’amélioration
des conditions de travail améliore la santé des individus, ce qui a pour effet d’accroître la productivité et d’instaurer ainsi des conditions de travail encore plus propices à la santé et à la productivité.
« L'humanisation du travail, une organisation du travail et de l'entreprise orientée sur les collaborateurs et un management respectueux de ces derniers ne coûtent rien. Ce n'est pas une question
de coût, c'est une question de volonté » (Bergmann, 2004).
Une étude de suivi pendant 10 ans d’une large cohorte de fonctionnaires britanniques (Whitehall Il
Study, North et al., 1996) confirme que le travail est un facteur de santé et de productivité si les
aspects suivants sont adéquats:
•
autonomie et soutien dans le travail
•
environnement social, organisation et salaire
•
statut social subjectif
•
équilibre entre effort et récompense
•
aménagement du travail, organisation et management
•
environnement psychosocial.
Deux sondages effectués l’année dernière, l'un en Suisse romande (MIS, 2004) et l'autre
Suisse allemande (Link, 2004) montrent que les Suisses sont assez satisfaits de leur travail et
sentent plus en sécurité que dans certains autres pays européens. Les motifs de satisfaction
retrouvent parmi les facteurs favorables cités ci-dessus et la qualité de vie s'articule autour
l’équilibre entre travail et famille (work life balance).
en
se
se
de
18
2.4.
Dispositions légales
L’annexe II présente une synthèse des principales dispositions légales concernant le domaine
santé et travail. Un document de travail 1, élaboré sur mandat de Promotion Santé Suisse, donne
par ailleurs une vue d’ensemble générale sur les bases légales, les structures et les financements
publics de la prévention et de la promotion de la santé au niveau fédéral en Suisse. Ce rapport ne
traite cependant pas de manière spécifique des aspects particuliers du domaine de la santé au
travail.
2.4.1.
Prévention et promotion de la santé en général
La prévention des maladies et la promotion de la santé est ancrée dans l’article 19 de la Loi sur
l’assurance-maladie (LAMal, RS-832.10) de 1966. Les assureurs gèrent, conjointement avec les
cantons, une institution (fondation Promotion Santé Suisse) qui initie, coordonne et évalue des
mesures propres à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. L’article 20, quant à lui, en règle le
financement et la surveillance. Les assureurs-maladie prélèvent chez leurs assurés une contribution fixe au profit de la promotion de la santé, contribution qui s’élève actuellement à Fr. 2.40 par
an et par assuré.
La fondation Promotion Santé Suisse administre, avec ses organes statutaires et sous la surveillance de l’OFSP, quelque 17 millions de francs par an, récoltés par les assureurs-maladie conformément à l’art. 19 LAMal. Depuis 1998, la fondation mène un programme prioritaire consacré à la
santé au travail et investit environ un million de francs par an à la promotion de la santé dans les
entreprises (cf. 4.3.1).
Ces deux articles de la LAMal ne donnent toutefois aucune garantie quant à la poursuite à long
terme de la promotion de la santé en entreprise en Suisse.
2.4.2.
Sécurité et protection de la santé sur le lieu de travail
La protection de la santé sur le lieu de travail est réglementée par la Confédération (art 110 de la
Constitution fédérale). Elle se retrouve pour l’essentiel dans deux lois fédérales:
•
La Loi sur le travail (LTr, RS-822.11) règle la protection générale de la santé et a pour but
non seulement d‘empêcher des atteintes à la santé mais de créer des conditions de travail
aussi bonnes que possible eu égard à la santé 2.
•
La Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA, RS-832.20) règle la couverture des frais
des troubles à la santé consécutifs à des accidents ainsi que la prévention des accidents et
des maladies professionnels 3. Les prescriptions relatives à la prévention des accidents et des
maladies professionnels sont réglées dans l’ordonnance d’application de la LAA concernant la
1
“Bases légales, structures et financement public de la prévention et de la promotion de la santé au niveau fédéral “ de
Mark Ita sur mandat de Promotion Santé Suisse, mars 2005.
2
Art.2 OLT3: L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection
de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs.
3
Art. 82 LAA al. 1: L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les
mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées
aux conditions données.
19
prévention des accidents et des maladies professionnels (OPA), fréquemment dite "ordonnance de la sécurité au travail".
Ces deux lois exigent des employeurs qu’ils prennent et financent les mesures préventives indispensables.
En 1993 est entrée en vigueur la Loi fédérale sur l’information et la consultation des travailleurs
dans les entreprises (en bref Loi sur la participation, RS-822.14). Concernant la santé, cette législation prévoit que les représentants des employeurs et des travailleurs travaillent de concert dans
la planification et l’exécution des mesures appropriées.
Sont soumis aux règles de la sécurité au travail selon l’assurance-accidents tous les travailleurs
occupés en Suisse. La Loi sur le travail a un champ d’application quelque peu plus limité. En sont
notamment exclus les entreprises agricoles ainsi que les employés occupant des positions dirigeantes et disposant de larges compétences de décision. Les administrations des communes, des
cantons et de la Confédération ne sont soumises à cette loi que pour les prescriptions explicites
sur la protection de la santé (articles 6, 35 et 36a).
Les devoirs des employeurs et des travailleurs sont réglés identiquement dans les deux lois.
L’employeur est responsable de la sécurité et de la protection de la santé dans son entreprise. Les
travailleurs doivent observer les directives en la matière et sont de plus incités à s’engager activement dans ce domaine.
Les organes d’exécution de la Loi sur le travail sont les inspections cantonales du travail et le Secrétariat d’Etat à l’économie seco. Alors que l’exécution des prescriptions de la LAA concernant la
prévention des maladies professionnelles est en mains de la seule Suva, l’application des prescriptions relatives à la prévention des accidents est répartie entre la Suva, les inspections cantonales
du travail et le seco et est coordonnée par la Commission fédérale de coordination pour la santé
et la sécurité au travail (CFST).
Le financement de la protection de la santé au travail est à charge des employeurs (art. 82
LAA). L’employeur couvre les coûts des mesures qui sont de sa responsabilité afin d’assurer la
sécurité au travail, y compris des mesures éventuelles prises sous contrainte administrative. Il en
va de même s’agissant des mesures de protection prévues par la Loi fédérale sur le travail. Une
différence existe cependant s’agissant des mesures d’application générale de la prévention : les
coûts d’exécution de la Loi sur le travail sont couverts par les budgets ordinaires de la Confédération et des cantons, alors que les coûts d’exécution de la LAA, particulièrement les mesures à large
échelle de prévention des accidents et maladies professionnels décidées par la CFST sont couverts par un supplément de primes (art. 91 LAA). Actuellement, ce supplément est soumis à la
TVA, ce qui a pour conséquence que, chaque année, quelque 7,5 millions de francs sont soustraits
et ne peuvent être directement investis dans la prévention des accidents et maladies de la population active.
Au niveau fédéral, la surveillance sur ces deux lois relève respectivement du seco pour ce qui
est de la Loi sur le travail et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour la LAA.
Les dispositions légales suisses correspondent pour l’essentiel aux exigences de l’UE en la matière. S’en écarte cependant l’absence notamment, en Suisse, d’obligation d’annoncer des accidents aux autorités.
20
La Suisse est depuis 1919 membre de l’Organisation internationale du travail (OIT) et s’est engagée, dans le cadre de cette organisation, à se conformer aux exigences d’actuellement 47 accords
1
. Une autre série d’accords - tels que par exemple celui sur les services médicaux d’entreprise (no
161) - n’a pas été signée par la Suisse.
La Suisse peut se prévaloir d’une longue tradition en matière de dispositions légales sur la protection de la santé sur le lieu de travail. Cette évolution a toutefois conduit à une fragmentation des
tâches réglementées par voie légale, ce qui entraîne des doublons et une incapacité relative à
réagir adéquatement à de nouveaux risques pour la santé liés au travail.
2.4.3.
Réinsertion professsionnelle ou invalidité
La Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI, RS-831.20), en vigueur depuis 1959, fait de l’AI
une assurance obligatoire. Sont assurées toutes les personnes qui résident en Suisse ou y exercent une activité professionnelle. Sous certaines conditions, les citoyens et citoyennes suisses
habitant à l’étranger peuvent aussi s’affilier volontairement à l’AI.
Il y a invalidité lorsqu’une personne présente – du fait d’une atteinte physique, psychique ou mentale de sa santé (due à une lésion à la naissance, à une maladie ou à un accident) – une incapacité durable d’acquisition d’un revenu d’au moins 40% pendant une année et ce sans interruption
notable.
Cette assurance a pour but de garantir, par des mesures de réintégration ou par des prestations
financières, les moyens d’existence aux assurés au cas où ils sont ou risquent de devenir invalides. L’insertion dans la vie active passe clairement avant le versement d’une rente. Les offices
cantonaux AI offrent diverses prestations destinées à faciliter la réinsertion dans une activité lucrative (cf. 3.3.2).
Si l’invalidité est causée par une maladie, c’est l’assurance maladie obligatoire qui prend en charge
les coûts des traitements jusqu’à la survenue de l’invalidité. Par la suite, l’assurance-invalidité finance les mesures ou une rente. Ai l’invalidité est causée par un accident ou une maladie professionnelle reconnue, c’est l’assurance-accidents qui prend en charge tant les prestations médicales
que les indemnités journalières de perte de gain durant le traitement et jusqu’à la survenue de
l’invalidité, mais également ensuite la rente d’invalidité.
1
L’annexe III donne une liste des principaux accords en matière de protection de la santé sur le lieu de travail.
21
3.
Champs d’action
3.1.
Monitorage Travail et Santé
On ne dispose actuellement que de données nationales représentatives très partielles sur la question des conditions de travail et de la santé. Diverses sources de données éparses existent, qui
fournissent certes entre autres des informations sur le domaine de la santé au travail; malheureusement, elles n’ont jusqu’ici guère été systématiquement exploitées et intégrées dans un système
cohérent de monitorage ‘travail et santé’. Le seco - se fondant sur le rapport en réponse au postulat Teuscher 1 sur les données relatives à la santé au travail (Lampert 2003) - a mis sur pied, en
collaboration avec des représentants d’instituts de recherche, des autorités et des partenaires sociaux, des ateliers visant à conceptualiser un système national de monitorage. D’entente avec
l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) et la Politique nationale suisse de santé, le seco a donné mandat à l’Institut de médecine sociale et préventive de Zurich d’analyser les données suisses
sur les conditions de travail favorables à la santé et sur la protection de la santé et sur la sécurité
et la protection de la santé sur le lieu de travail issues des enquêtes de population de routine, ainsi
que d’en tirer une liste d’indicateurs pour un système de monitorage.
Des comparaisons fiables avec d’autres pays européens n’ont guère été possibles jusqu’ici par
manque d’instruments d’enquête compatibles, situation qui devrait changer avec la première participation de la Suisse, en 2005, à l’Enquête quinquennale européenne sur la santé et les conditions
de travail. De plus, une adaptation des instruments nationaux d’enquête et de registres existants
ainsi que des compléments ciblés devraient permettre de mieux les orienter sur les questions relatives au domaine de la santé au travail. Concernant enfin le domaine des accidents du travail et
des maladies professionnelles reconnues au sens de la LAA, le Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents LAA (SSAA) met à disposition une bonne base de données
3.2.
Prévention des atteintes à la santé liées au travail et promotion de
la santé en entreprise
3.2.1.
Protection générale de la santé et conditions de travail favorisant la santé
De nombreuses études de la médecine du travail, de la psychologie du travail et de la sociologie
des entreprises ont démontré la relation existant charge de travail et influence de l’environnement
professionnel d’une part et plaintes relatives à la santé et maladies d’autre part. Outre l’influence
évidente de facteurs nocifs, tels que de mauvaises conditions climatiques, du bruit insupportable
ou un éclairage insuffisant, la charge psychosociale exerce souvent un rôle dominant. Aussi est-il
raisonnable, pour éviter de telles atteintes à la santé liées au travail, de veiller de manière générale
à de bonnes conditions et à un bon climat de travail. C’est pourquoi la Loi sur le travail exige non
seulement d’éliminer les facteurs néfastes, mais aussi au surplus une organisation du travail adéquate correspondant aux tâches à effectuer, une attribution claire des tâches et des compétences
ainsi qu’un accès transparent aux informations.
1
(00.3546) Etude sur l’invalidité et la mortalité dans le monde du travail
22
Des influences extraprofessionnelles telles que des prédispositions personnelles, des comportements ou les conditions de vie individuels peuvent constituer des facteurs causals concomitants
d’atteintes à la santé. Aussi la méthode traditionnelle d’évaluation des risques en terme de protection générale de la santé est-elle, dans la plupart des cas, insuffisante compte tenu de la combinaison des causalités internes et externes et ne permet-elle souvent pas d’identifier les causes réelles
des atteintes à la santé.
Le concept de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) „Promotion de la santé au travail“ va un
pas plus loin. La promotion de la santé au travail prend sa source, selon l‘OMS, dans un concept
global de la santé. Les interventions doivent donc s’attaquer tant aux modes de vie des collaborateurs que, surtout, aux conditions de travail. Les programmes de promotion de la santé au travail
conjuguent promotion de comportement sains (par ex. des pauses avec des exercices physiques
pendant le travail, pour décharger le squelette et l’appareil musculaire) et promotion des conditions
de travail saines (par ex. organisation de l’environnement professionnel et des processus de production favorable à la santé). Ces méthodes se sont révélées efficaces, les modifications du comportement à l’égard de la santé ne se laissant généralement pas imposer par des campagnes
d’information ou des programmes de sensibilisation mais nécessitant un soutien social. La promotion de la santé en entreprise a pour ambition de créer – avec la participation active des dirigeants
des entreprises et de leurs collaborateurs – une culture d’entreprise qui rend possible la réalisation,
dans les entreprises, de mesures relatives aux comportements et aux conditions générales.
La perspective salutogénétique, à la base de cette démarche, vise à renforcer les ressources des
personnes et des organisations qui influent positivement sur la santé, de manière à obtenir un effet
durable. Les ressources personnelles – comme les stratégies de maîtrise du stress, les compétences sociales ou professionnelles – restent acquises en dépit de changements de poste de travail
aujourd’hui toujours plus fréquents. Compte tenu du constant renouvellement du personnel, les
ressources institutionnelles – équipes partiellement autonomes, structures de communication
transparentes, flexibilité du temps de travail ainsi que postes et organisation du travail ergonomiquement bien conçus – ont aussi leur importance à long terme.
La promotion de la santé au travail constitue le cœur de toute stratégie visant à créer des conditions de travail favorables à la santé. Elle permet aux entreprises de vérifier et d’optimiser de manière systématique leurs conditions de travail et leur organisation dans l’optique de la santé et de la
productivité. A cet égard, selon la Déclaration de Luxembourg du Réseau européen pour la promotion de la santé au travail 1 (ENWHP 1997), tous les facteurs d’une entreprise importants pour la
santé doivent être pris en considération, y compris ses orientations et sa culture, son organisation
du travail, sa politique du personnel et une protection intégrée du travail et de la santé. La promotion de la santé au travail peut atteindre les buts susmentionnés à condition d’observer les principes suivants:
•
Participation : participation de l’ensemble du personnel
•
Intégration : prise en considération de la promotion de la santé au travail dans toutes les décisions importantes de l’entreprise
•
Développement de l’organisation par la méthode de gestion par projet : dispositif systématique
incluant analyse de l’état actuel, planification, mise en oeuvre et évaluation
1
The Luxembourg Declaration on Workplace Health Promotion in the European Union. Workplace Health Promotion
(WHP) is the combined efforts of employers, employees and society to improve the health and well-being of people at
work.
23
•
Globalité : inclusion de mesures relatives au comportement individuel et aux conditions de
travail ainsi que réduction des risques et promotion des ressources de santé.
La promotion de la santé au travail constituant un important enjeu pour les entreprises et indubitablement une tâche de direction, on utilise aussi, depuis peu, le concept de ‘Management de la santé au travail’.
3.2.2.
Prévention des accidents
La statistique des accidents professionnels montre que grâce aux mesures préventives – mais
aussi du fait de l’évolution vers des postes de travail moins dangereux – la fréquence moyenne des
accidents a reculé dans toutes les branches au cours des ans. La grande variabilité du taux des
primes exigées pour la couverture des accidents professionnels confirme cependant aussi que
nombre d’activités professionnelles s’accompagnent toujours d’un risque élevé d’accidents. Les
petites entreprises se trouvent sensiblement plus touchées que les moyennes et grandes entreprises de la même branche, qui disposent généralement de meilleures structures de sécurité. Lorsque surviennent des accidents, on les attribue encore trop souvent à la fatalité plutôt qu’à une
culture de la sécurité insuffisamment cultivée ou à des conditions de travail effectivement dangereuses.
Depuis le 1er janvier 2000, les entreprises doivent appliquer les directives MSST sur la sécurité au
travail 1. Celles-ci réglementent notamment le recours à des spécialistes de la médecine et sécurité
au travail et l’obligation de mettre sur pied un système de sécurité ad hoc. Ce système doit permettre à la direction de l’entreprise de disposer d’une vue d’ensemble en matière de promotion de la
sécurité et de protection de la santé, de fixer des priorités et surtout de prendre des mesures durables. L’objectif concret est – en plus d’empêcher la souffrance humaine – de réduire les coûts directs et indirects des accidents. La mise sur pied d’un système de sécurité au travail tel qu’exigé
dans le cadre des directives de sécurité au travail se résume pour l’essentiel à trois phases :
•
Mise en évidence des dangers et évaluation des risques : Il s’agit d’abord de clarifier les
mises en danger propres à l’entreprise. Les risques doivent être systématiquement définis et
évalués, et sur cette base des mesures de sécurité adaptées sont déterminées.
•
Etablir un système de sécurité : Grâce à un concept directeur pour l’entreprise (manuel de
sécurité) l’entrepreneur / l’entreprise crée les conditions nécessaires pour prévenir – sur la
base de l’évaluation des risques – la survenue d’accidents ou d’atteintes à la santé ou, à défaut, éviter durablement la répétition de problèmes antérieurs.
•
Mesures et contrôle de leur mise en œuvre: Un plan d’action sert de base tant à la mise en
œuvre proprement dite des mesures qu’au contrôle de leur mise en œuvre, l’actualisation permanente du plan d’action permettant d’obtenir une amélioration constante de la sécurité et de
la protection de la santé.
1
MSST = médecins du travail et spécialistes de la sécurité au travail. Les directives MSST se réfèrent à l’article 83 al. 2
LAA et sont définies dans les articles 11a à 11g OPA. Les autres spécialistes mentionnés ici sont les hygiénistes du travail, les spécialistes et ingénieurs en sécurité, dont les qualifications sont précisées dans une ordonnance (RS–
822.116).
24
L’approche systémique utilisée pour la mise en oeuvre des MSST est décrite dans un guide de
management du système en 10 points. Les petites et moyennes entreprises (PME) se voient proposer des solutions dites de branche ou d’autres solutions applicables à plusieurs entreprises.
Cette approche systémique englobe également – outre la prévention des accidents et des maladies professionnels – les exigences de la LTr. Les entreprises sont de surcroît invitées à favoriser
volontairement la promotion de la santé au travail et la sécurité durant les loisirs.
Depuis 2000, la CFST a approuvé au total quelques 100 solutions de branches ou interentreprises.
Comme les inspections cantonales du travail sont les organes d’exécution aussi bien de la LAA
que de la LTr, et comme une application aussi efficiente que possible de ces deux lois est également encouragée par les milieux économiques, la CFST a décidé de contrôler – grâce aux systèmes de contrôles PST – tant le respect des prescriptions de la LAA que celles de la LTr. Concrètement, cela signifie que les inspections cantonales du travail doivent également – en tant
qu’organes d’exécution de la LTr – se soucier des aspects relatifs à la prévention des maladies
professionnelles 1 et, inversement, que les inspecteurs de la Suva doivent aussi évaluer les aspects ressortant de la législation sur le travail. La compétence décisionnelle reste en mains des
organes de surveillance concernés; en d’autres termes, lorsqu’une intervention se révèle indispensable, l’organe d’exécution compétent doit être avisé.
3.2.3.
Prévention des maladies professionnelles
Il y a maladie professionnelle au sens de l’article 9 alinéa 1 de la LAA lorsqu’une maladie est due
exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des
substances nocives ou à certains travaux (cf. annexe 1 de l’ordonnance sur l’assurance accidents
OLAA : liste des maladies professionnelles : substances et affections liées à certains travaux).
Selon l’art. 9 al. 2 LAA, peuvent aussi être reconnues comme maladies professionnelles d’autres
maladies dont il est prouvé qu’elles sont causées exclusivement ou de manière prépondérante par
l’exercice de l’activité professionnelle. Chaque année, 3’000 personnes sont en moyenne reconnues comme souffrant d’une maladie professionnelle par les assureurs LAA. L’importance des
maladies professionnelles est avant tout déterminée par leur gravité en phase aiguë, leur chronicisation, les réorientations professionnelles nécessaires et les conséquences sociales qui en découlent. Les coûts directs des maladies professionnelles sont, en moyenne, 4 à 5 fois plus élevés que
les coûts moyens par cas des accidents professionnels.
La totalité des coûts des maladies professionnelles est nettement plus élevée que les dépenses
directes qui leur sont attribuées et qui se montent actuellement à environ 88 millions de francs par
an. A ces coûts directs s’ajoutent les prestations de l’AI pour les réadaptations et reconversions
professionnelles ainsi que les coûts pris en charge par les assureurs-maladie pour des maladies
professionnelles non annoncées ou non reconnues comme telles. Le nombre des cas de maladies
professionnelles reconnues a diminué au cours des dernières années. Cette évolution est avant
tout due à la diminution du nombre des maladies professionnelles de l’appareil locomoteur.
La responsabilité de la prévention des maladies professionnelles incombe aux employeurs et entreprises. La Suva est l’organe de surveillance pour toutes les entreprises de Suisse. La prévention
des maladies professionnelles a pour but de réduire des dangers susceptibles d’entraîner la survenue ultérieure de maladies. Les sollicitations et contraintes dues à des influences chimiques, biolo-
1
Selon l’art. 50 OPA, la Suva est chargée de surveiller, dans toutes les entreprises, l’application des prescriptions relatives à la prévention des maladies professionnelles.
25
giques et physiques ainsi que celles de l’appareil locomoteur doivent être réduites dans le cadre
d’une approche systémique de la sécurité, par le biais de mesures techniques, organisationnelles
et individuelles de manière à ce que les employés ne soient mis en danger ni à court ni à long
terme. Le potentiel de la prévention des maladies professionnelles dépasse largement la diminution des coûts directs recensés par la statistique de la LAA. Une prévention primaire conçue dans
un sens très large est particulièrement importante. Elle inclut la prévention des atteintes à la santé
associées au travail qui peuvent survenir en raison de risques chimiques, biologiques ou physiques
ainsi que par une charge sur l’appareil locomoteur.
Conformément à l‘OPA, la Suva est compétente pour prescrire des examens médicaux préventifs
tels que définis dans l’OLAA. Elle définit le type d’examens à pratiquer – que l’employeur fait ensuite exécuter par le médecin compétent le plus proche – mais elle peut aussi les réaliser ellemême. Ces examens ont pour but de signaler les travailleurs présentant des facteurs individuels
de risques et donc plus susceptibles d’être mis en danger, de dépister des maladies professionnelles émergentes à un stade précoce, de mettre en évidence par un monitorage biologique des sollicitations et contraintes insupportables déjà avant qu’elles n’entraînent l’apparition de maladies, de
dépister précocement des maladies professionnelles à latence longue telles que des tumeurs malignes, enfin d’identifier des maladies professionnelles encore inconnues ou non reconnues. Le respect des prescriptions tirées des examens médicaux préventifs est contrôlé par la Suva lorsque
existent des risques particuliers pour les travailleurs (contraintes et effets spéciaux, conditions spéciales de travail, obligations légales, etc.). Dans le cadre de la médecine préventive du travail, la
Suva rend annuellement entre 300 et 350 décisions d’inaptitude pour des cas où des travailleurs
verraient leur santé gravement mise en danger par la poursuite de leur activité.
Des interventions durables sont nécessaires dans le cadre de la prévention technique et de la prévention médicale des maladies professionnelles afin de contenir à un niveau proportionnellement
bas le nombre des maladies professionnelles en Suisse. La nécessité d’une prévention efficace
des maladies professionnelles a notamment pour cause l’émergence de nouvelles technologies
ayant entraîné, ces dernières années, des problèmes de santé jusqu’ici inconnus dus à des facteurs chimiques, biologiques et physiques
3.3.
Réinsertion professionnelle après maladie ou accident
3.3.1.
Care Management
Les absences professionnelles dues à la maladie ou à un accident entravent la productivité des
entreprises et ont donc un effet préjudiciable sur l’économie. Si, en dépit de mesures préventives,
des atteintes à la santé surviennent, c’est avant tout une prise en charge médicale et des soins
efficaces qu’il faut. Il vaut cependant la peine de prendre aussi rapidement des mesures appropriées pour réintégrer les patients dans le processus du travail. Conformément au principe "la réintégration plutôt que la rente" régissant le droit des assurances sociales, toutes les possibilités
d’une réinsertion professionnelle doivent être épuisées. Outre les facteurs propres à la santé, des
circonstances individuelles jouent aussi un rôle important dans le processus de réintégration. Des
facteurs psychosociaux ou les conditions de travail peuvent ainsi se révéler, le cas échéant, d’une
plus grande importance que les aspects médicaux. Aussi va-t-il être montré ci-après combien une
gestion moderne du traitement médical et des mesures visant à la réinsertion professionnelle
contribuent à favoriser le retour dans le processus du travail. Des instruments de prise en charge
appropriés ainsi que des offres déjà existantes en la matière seront également présentées.
26
La Loi sur l’assurance-accidents et la Loi sur l’assurance-maladie autorisent sans autre la mise en
œuvre d’instruments de Care Management dans le domaine des assurances sociales. En Suisse,
la Suva devrait jouer un rôle de premier plan dans le domaine de la gestion des dommages aux
personnes avec son programme ‚New Case Management’ (cf. chap. 4.1.3). En tant qu’assureur
LAA, elle a à supporter tant les coûts des traitements et de la réhabilitation que d’éventuelles prestations de rente. Cela ne peut que fortement motiver un organe payeur à soutenir la coordination
de la prise en charge, le bénéfice d’investissements en faveur de la réinsertion tombant au même
endroit que le surplus de dépenses nécessaires à cet effet. A relever que la gestion par cas est
également pratiquée par divers assureurs-maladie, les hôpitaux, les réseaux de médecins et autres HMO, ainsi que par de grandes entreprises et firmes spécialisées.
Le Care Management utilise pour l’essentiel les instruments du Case Management (gestion par
cas), du Disease Management et du Demand Management:
•
Le Case Management a pour objectif le traitement de qualité et économiquement performant
d’un individu malade ou accidenté. A cet effet, la collaboration des personnes et institutions
impliquées dans la prise en charge de chaque patient est planifiée, coordonnée et surveillée
par un Case Manager selon la devise "la bonne mesure pour le bon patient au bon moment et
au bon endroit"
•
Le Disease Management se donne pour but d’améliorer la qualité et la rentabilité du traitement de collectifs de patients. Sur la base des connaissances scientifiques, des principes directeurs sont élaborés en matière de prévention, de diagnostic, de thérapie et de réhabilitation
ainsi que de soins. Ces directives dépassent les limites des traditionnels secteurs de la prise
en charge ambulatoire et résidentielle et président aux consultations offertes et au choix du
traitement approprié à chaque cas. Le Disease Management est avant tout utilisé lors de maladies chroniques ; contrairement au Case Management, il s’agit d’une approche destinée à
l’ensemble d’une population concernée.
•
Par Demand Managemen enfin, on entend un système de conseil au moyen duquel – en cas
de maladie ou après un accident – le besoin en soins des patient(e)s est appréhendé, un triage
est opéré et les personnes concernées sont adressées à l’institution la mieux adaptée. De telles prestations sont typiques de celles fournies par les Call Centers médicaux.
Le Care Management implique un échange d’informations le plus dense possible entre tous les
partenaires, réalisable uniquement au moyen de la technologie moderne de l’information et de la
communication.
3.3.2.
Mesures professionnelles
S’il est probable que la capacité de gain – en cas d’invalidité imminente ou déjà présente – peut
être maintenue ou améliorée par des mesures professionnelles adéquates, celles-ci seront ordonnées par l’assurance-invalidité. Les assurés peuvent ainsi être adressés à un service d’orientation
professionnelle, les évaluations de ces services spécialisés livrant d’importantes informations pour
le choix d’une activité professionnelle appropriée ou d’un type de tâches adéquat, voire pour
l’obtention d’un poste. Pour le reste, il est possible que soit offerte une formation professionnelle
initiale ou un reclassement professionnel. Le reclassement comprend l’ensemble des mesures de
réadaptation de nature professionnelle à même de procurer une nouvelle capacité de gain ou une
activité aussi proche que possible de la précédente. Cela se produit dans les cas où la personne
27
assurée ne peut plus exercer la profession apprise ou l’activité antérieure, ou ne peut plus la pratiquer dans le même domaine. Les assurés capables de réadaptation ont droit à un soutien actif
dans la recherche d’un poste de travail adapté ainsi qu’à un accompagnement et à des conseils en
vue de leur maintien à un poste de travail existant. Finalement peut être allouée une aide en capital, destinée à permettre la reprise d’une activité comme travailleur indépendant et à financer les
transformations de l’entreprise dues à l’invalidité.
28
4.
Acteurs, tâches et offres
4.1.
Au niveau fédéral
4.1.1.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco)
Le Département fédéral de l’économie (DFE) défend le modèle d’une Suisse libérale et sociale,
ouverte et solidaire et capable de s’affirmer économiquement dans un marché mondial globalisé.
Pour atteindre ces buts, des réformes de politique intérieure et des accords bilatéraux avec nos
principaux partenaires sont nécessaires. La politique économique – qui doit ramener la Suisse,
après dix ans de stagnation, sur le chemin de la croissance – s’appuie sur dix piliers. Le facteur
humain, le capital, la capacité concurrentielle, de bonnes infrastructures et de bons services publics ainsi que des assurances sociales fortes en constituent des aspects importants. La protection
de la santé de la population active et la question de la sécurité des conditions de travail sont en
mains du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).
Mandat de protection de la santé
En tant que centre spécialisé de la Confédération pour les questions de la santé dans le monde du
travail, le seco s’attache à récolter – en collaboration avec d’autres services fédéraux – les données nécessaires pour évaluer l’état et les tendances relatifs aux effets du travail sur la santé et les
met à disposition des milieux intéressés. Il a aussi réalisé quelques études sur des thèmes choisis,
telles „Les coûts du stress en Suisse“ (seco 2003) et „Mobbing et autres tensions psychosociales
sur le lieu de travail en Suisse“ (seco 2002).
Entretenant d’étroits contacts avec les institutions suisses de recherche dans le domaine de la
santé au travail, le seco est par ailleurs actif dans la formation et la formation permanente des professionnels de la santé au travail et leur apporte son soutien dans le cadre des organisations faîtières concernées.
Le seco collabore avec diverses institutions étrangères actives dans le domaine de la santé et des
conditions de travail. A ce titre il assume les tâches suivantes:
•
il est le partenaire officiel de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de
Bilbao (www.osha.eu.int/OSHA) et offre – avec son FocalPointCH – une plate-forme pour
l’échange d’informations et la coordination d’activités tant avec ladite agence qu’en Suisse
même. Le site Web suisse www.osha-focalpoint.ch fait partie du réseau internet de l’agence et
des pays membres concernés;
•
il assure le contact avec le Réseau européen pour la promotion de la santé dans l’entreprise
(www.enwhp.org) ;
•
il organise, conjointement avec d’autres organisations, la journée nationale annuelle de la promotion de la santé au travail, coordonnée aux niveaux national et européen;
•
il participe, pour la première fois en 2005, à l’enquête sur la santé et les conditions de travail de
la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et du travail de Dublin
(www.eurofound.eu.int).
29
Le seco est de surcroît le partenaire helvétique de l’Organisation Internationale du Travail
(www.oit.org, voir aussi l’annexe III : Principaux accords OIT dans le domaine de la sécurité et de
la protection de la santé au travail) et dirige à ce titre la délégation suisse à la Conférence internationale annuelle du travail.
Mandat d’exécution
En tant qu’autorité compétente de la Confédération pour l’application de la Loi sur le travail, le centre de prestations ‘Conditions de travail’ du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) soutient les inspections cantonales du travail dans leur activité d’organes d’exécution et veille à une application
uniforme des dispositions légales dans toute la Suisse. Ce soutien des organes cantonaux
d’exécution se fait au travers d’un vaste programme de formation, par l’élaboration de moyens
auxiliaires – également accessibles aux entreprises – ainsi que par la mise à disposition d’experts
et d’infrastructures pour l’évaluation et la résolution de problèmes complexes (p.ex. autorisations
du travail de nuit, etc.).
En tant qu’office chargé de l’économie, le seco évalue toutes les mesures prises par les autorités
sous l’angle de leurs conséquences économiques. Cela vaut également pour les réglementations
et mesures ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé sur le lieu de travail. Les interventions de l’autorité doivent par principe se limiter aux mesures ou directives nécessaires au pilotage
ou à la correction des orientations décidées. Le seco veille en particulier à ce qu’aucune charge
administrative inutile ne soit imposée aux entreprises, et tout spécialement aux PME. Le cas
échéant, il veille à leur suppression.
4.1.2.
L’OFSP et l’OFAS
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et ses offices fédéraux traitent également des thèmes et
dossiers touchant à l’activité professionnelle de la population. Le monde se modifiant et la société
se transforment, et le DFI doit s’adapter à cette évolution. Dans le domaine de la sécurité sociale,
l’un des grands défis consiste à préserver les acquis tout en garantissant à long terme le financement du système. D’autres défis d’importance touchent également la recherche et la formation.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pour mission la protection et la promotion de la santé de toutes les personnes vivant en Suisse. Il veut d’une part rendre chacun capable d’assumer
ses responsabilités envers sa propre santé et faire d’autre part en sorte que la promotion de la
santé, la prévention et la protection de la santé ainsi que la guérison des maladies et accidents se
réalisent de manière globale et homogène dans une optique de gain de santé optimal pour tous.
Par voie de conséquence, l’OFSP s’occupe de thèmes tels que les épidémies et les maladies infectieuses, la prévention des toxicomanies et de la dépendance, la sûreté des denrées alimentaires, la radioprotection et la protection contre le bruit, le contrôle des produits toxiques et chimiques,
la recherche sur les cellules souches et le bioterrorisme. II a enfin depuis le 1er janvier 2004 la
charge de l’assurance-maladie et accidents, après le transfert de celles-ci de l’Office fédéral des
assurances sociales à l’OFSP.
L’étendue du champ d’activité de l’OFSP met en évidence que toute action politique a des répercussions sur la politique de la santé. Politique de la formation, politique écologique, politique commerciale et économique ou politique en matière de migration et de transports, toutes exercent des
effets à court, moyen et long termes sur la santé de la population. Ce sont des interactions complexes, dont les domaines politiques concernés doivent prendre conscience. Et la prise de conscience suppose une reconnaissance mutuelle.
30
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est garant de ce que, dans son domaine de compétences (AVS, assurance-invalidité, prestations complémentaires, prévoyance professionnelle,
allocations pour perte de gain en cas de service et allocations familiales dans l‘agriculture) le filet
de la sécurité sociale reste solide. Il s’assure de surcroît que les mécanismes compensatoires entre pauvres et riches, villes et campagnes, montagne et plaine continuent de fonctionner. Il consolide et modernise ce qui s’est révélé efficace (11ème révision de l’AVS, 1ère révision de la LPP et
4ème & 5ème révision de l’AI), complète ce qui est lacunaire (p.ex. assurance maternité) et supprime
ce qui est superflu (p.ex. rente complémentaire de conjoint dans l’AI).
La dynamique des coûts des assurances sociales s’est révélée une puissante force réformatrice.
Compte tenu de la lourdeur des révisions de lois (changements structurels), le DFI a ouvert en
1998 de nouvelles voies avec son projet ‘Politique nationale suisse de la santé’ et tenta d’associer
de nouveaux acteurs à l’élaboration, à l’initiation et à la réalisation de diverses réformes
(www.santenationale.ch). La signature d’une convention entre la Conférence des directrices et
directeurs cantonaux de la santé et le DFI mit un terme, en 2003, à la phase de projet et fit place à
une structure définitive de dialogue et de développement.
La création, en l’an 2001, de l’Observatoire suisse de la santé en tant qu’unité de l’Office fédéral de
la statistique (www.obsan.ch) constitue l’un des premiers résultats de cette Politique nationale de
la santé. Cette nouvelle institution traite les données sanitaires existantes et analyse les informations sur la santé en Suisse. Elle apporte son soutien à la Confédération, aux cantons et à d’autres
institutions actives dans le domaine de la santé pour la planification, la prise de décision et leur
mise en œuvre (cf. 3. 1 Monitorage dans le domaine Travail et Santé).
Depuis 1999, la Politique nationale suisse de la santé organise chaque année une Journée de
travail à l’occasion de laquelle des représentants de la Confédération, des cantons et du système
de santé échangent sur des thèmes d’importance nationale. C’est ainsi que le 18 septembre 2003
s’est tenue à Aarau une journée de travail placée sous le titre „Conditions de travail et santé: vers
des stratégies partagées et concertées“ (cf. Préambule).
Depuis la Journée de travail organisée à Fribourg en l’an 2000, la Confédération et les cantons
travaillent ensemble sur la thème de la santé psychique de la population. De 2000 à 2004 a été
élaboré un projet de ‘Stratégie nationale en vue de la protection, du maintien, de la promotion et du
rétablissement de la santé psychique en Suisse’. Ce projet de stratégie comporte un catalogue
d’objectifs, des informations de base, un bilan des problèmes actuels et décrit le besoin d’action
ainsi que des propositions de solution. Le plan d’action propose dix recommandations à réaliser à
court, moyen et long termes. Sa mise en oeuvre devrait se faire au travers d’une procédure coordonnée tenant compte du partage des compétences, au sujet duquel divers offices fédéraux, des
directions cantonales de la santé et des affaires sociales ainsi que des organisations privées ont
pris position en février 2004. Les participants à cette consultation tiennent la santé psychique pour
un capital humain et économique et donnent la priorité aux mesures luttant contre une médicalisation des problèmes sociaux. Les critiques à l’encontre de ce projet portaient sur le degré encore
insuffisant de concrétisation et sur l’étendue de cette stratégie. Enfin, Confédération et cantons
conduisent ensemble la suite de ce processus.
La santé au travail ne constitue pas un thème central et bien défini de la politique actuelle de santé
de la Confédération. Aussi ne voit-on pas, ou pas encore, de l’extérieur une orientation des tâches
de l’Etat claire et tenant compte des connaissances les plus récentes en la matière.
31
4.1.3.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva)
La Suva a pour mandat légal de promouvoir la prévention des accidents au travail et durant les
loisirs ainsi que – au-delà du strict cercle de ses propres assurés – la prévention des maladies
professionnelles. En sa qualité d’assurance sociale, la Suva assure par ailleurs un peu plus de la
moitié des quelque 3,5 millions de travailleurs obligatoirement assurés contre les accidents et les
maladies professionnels. Ainsi, la Suva déploie des activités dans des domaines de tâches distincts : 1) tâches d’exécution pour la sécurité au travail, 2) prévention des accidents et des maladies
professionnels (sécurité au travail), 3) assurance sociale en cas d’accidents et en cas de maladies
professionnelles (assurance).
La Suva ne veille pas seulement à l’exécution des dispositions légales mais elle peut aussi influencer le comportement des preneurs d’assurance par un système de primes basé sur les principes
du risque et de la causalité, par un service de conseil spécialisé et par la sensibilisation du public.
Pour accomplir ces multiples tâches, la Suva collabore avec des organisations et partenaires nationaux et internationaux qui œuvrent également à la sécurité et à la protection de la santé au travail ainsi qu’à la promotion de la santé dans l’entreprise (en particulier : seco, AIPT, bpa, Promotion Santé Suisse, partenaires sociaux, groupements responsables des solutions de branches,
Association internationale pour la sécurité sociale IVSS, commissions normatives européennes,
associations allemandes de prévention des accidents du travail, Institut National français de Recherche et de Sécurité INRS).
Mandat d’exécution de la sécurité au travail
La Suva est l’organe d’exécution en matière de sécurité au travail. Dans le domaine des accidents
professionnels, elle s’occupe avant tout du secteur industriel (branches présentant des risques
d’accidents supérieurs à la moyenne). A ce titre, elle vérifie l’application des prescriptions sur la
prévention des accidents professionnels dans certaines entreprises et pour certains équipements
de travail conformément aux dispositions de l’art. 49a, al. 1 et 2 OPA. Elle est aussi l’organe de
surveillance, pour toutes les entreprises, de l’application des prescriptions sur la prévention de
risques particuliers d’accidents inhérents à la personne même du travailleur.
La Suva est – indépendamment d’auprès de qui l’entreprise est assurée pour les accidents selon la
LAA – l’organe suisse de surveillance pour la prévention des maladies professionnelles (cf. chap.
3.2.3). Elle publie, en accord avec l’art. 50 al. 3 OPA, la liste des valeurs limites d’exposition au
poste de travail. Dans le cadre de la médecine préventive du travail prévue par l’OPA, elle peut
assujettir toute entreprise, partie d’entreprise ou tout travailleur aux prescriptions sur la prévention
relevant de la médecine du travail. La nature et le rythme de ses inspections préventives est fixée
par la Suva qui peut décider d’exclure d’un travail dangereux des travailleurs auxquels s’appliquent
les prescriptions de la médecine du travail (inaptitude par ex. pour cause d’allergies, de mise en
danger de l’ouie, etc.) ou de ne l’autoriser à exécuter ce travail qu’à certaines conditions (aptitude
conditionnelle). Une inaptitude ne peut être prononcée que si la santé du travailleur est sérieusement menacée par la poursuite de l’activité exercée jusqu’alors.
La Suva contrôle et surveille les mesures prises par les entreprises en matière de sécurité et de
protection de la santé en effectuant quelques 20'000 visites d’entreprises par an, visites auxquelles
s’ajoutent plus de 90'000 examens médicaux réalisées chaque année dans plus de 30'000 entreprises dans le cadre de la médecine préventive du travail.
32
Sécurité au travail : mandat de prévention des accidents et maladies professionnels
La protection de la santé a pour but de promouvoir une approche globale et une culture vivante de
la sécurité dans les entreprises. Elle met donc l’accent sur la sensibilisation pour la sécurité des
systèmes et la fonctionnalité de tous les dispositifs de l’entreprise et non sur la lutte contre des
symptômes isolés. Quelque 300 spécialistes de la sécurité au travail – médecins et hygiénistes du
travail, ingénieurs et autres chargés de la sécurité – offrent aux entreprises un conseil global et
professionnel fondé sur l’aide à trouver soi-même des solutions.
Depuis 2001, un groupe interdisciplinaire de la Suva s’occupe spécialement des atteintes à la santé liées au travail, soit des problèmes de santé susceptibles d’être causés par la charge de travail
mais qui ne remplissent pas les critères d’une maladie professionnelle. Thème complexe s’il en
est, il est discuté lors de forums nationaux annuels avec des représentants de tous les acteurs
importants. La Journée suisse 2002 fut ainsi consacrée à l’évolution des contraintes professionnelles et à l’apparition de nouvelles pathologies. Par la suite, la Suva fit effectuer par les Instituts de
médecine sociale et préventive des Universités de Lausanne et Berne une revue systématique des
publications scientifiques sur les maux de dos et les troubles psychiques sur le lieu de travail, recherche dont les résultats furent présentés lors de la Journée 2003. Il se confirma qu’on peut certes soupçonner des corrélations entre certaines professions et des douleurs du bas du dos, le
burn-out ou des troubles liés au stress, mais qu’il n’est guère possible d’en démontrer scientifiquement la causalité et la spécificité professionnelle au sens de la LAA. Par conséquent, la reconnaissance – dans le cadre du droit existant – de tels troubles en tant que maladies professionnelles
est pratiquement exclue en Suisse. Le débat tenu lors de la Journée suisse 2003 sur les atteintes à
la santé liées au travail a conclu à la nécessité de privilégier l’approche préventive. La conférence
de 2004 fut consacrée à susciter des idées sur la manière de gérer les atteintes à la santé liées au
travail et sur les mesures susceptibles d’y remédier. Le résultat de ce processus de réflexion devrait être présenté à l’occasion de la conférence 2005.
La Suva travaille actuellement à une prise de position sur la question de la sécurité et de la protection de la santé. Elle y présente sa vision d’une prévention active et efficace et y fait des propositions d’amélioration afin d’harmoniser les concepts de promotion de la sécurité, de protection de la
santé et de promotion de la santé.
La Suva conseille par ailleurs ses clients, entre autres sur la prévention du stress, et propose avec
la Fondation pour la santé RADIX une formation sur la promotion de la santé dans l’entreprise. La
Suva offre notamment:
•
des conseils, formations et publications pour les postes de travail informatisés
•
des informations en matière d’ergonomie
•
des instruments méthodologiques pour l’évaluation des contraintes liées à des surcharges de
poids et à des postures erronées
•
des cours d’ergonomie sur l’aménagement des postes de travail et la conception des machines
et autres appareils.
La mise en oeuvre de la directive MSST a conduit la Suva à offrir toute une série de publications,
formations, conseils, instruments et méthodes ad hoc. Au nombre des thèmes abordés figurent
notamment la sécurité au travail, les atteintes à la santé liées au travail et une promotion de la
santé dans l’entreprise favorisant une application efficace des directives MSST (voir www.suva.ch).
Le chiffre 9 des10 points du système MSST tient notamment compte des exigences de protection
de la santé inscrites dans la LTr (Ordonnance 3) et constitue la base de mesures ciblées relatives
33
aux conditions de travail et au comportement des collaborateurs, mesures à même de réduire en
particulier les troubles physiques de la santé associés au travail.
Mandat relatif à l’assurance sociale
Depuis début 2003, la Suva mène le programme de gestion par cas ou 'New Case Management’,
qui doit permettre d’augmenter la part de patientes et patients réinsérés. Ce programme prévoit un
traitement différencié de chaque cas en tenant compte de la complexité des problèmes bio-psychosociaux propre à chaque patient. Un Case Manager prend en charge les patients chez qui ont été
identifiés des problèmes psychiques ou sociaux et détermine l’état de la situation en étroite collaboration avec les médecins de la médecine des assurances de la Suva, les médecins traitants et
les autres personnes concernées. Les interventions nécessaires sont alors planifiées et coordonnées en fonction des indications ainsi obtenues sur le potentiel individuel de réhabilitation. Le Case
Manager ne conseille pas uniquement ses patients quant au meilleur usage des prestations médicales mais également quant à leurs affaires professionnelles, d’assurance et financières. Afin
d’identifier à temps des troubles psychiques et de pouvoir mettre en route des mesures thérapeutiques adéquates, la Suva a développé son propre service de psychiatrie des assurances et met des
psychiatres-conseils à disposition des médecins-conseils et case manager de ses agences. Les
cliniques et centres de réhabilitation – chargés d’évaluer la capacité fonctionnelle et l’aptitude au
travail – constituent d’autres éléments importants de la chaîne thérapeutique. La gestion par cas
est également pratiquée par des hôpitaux, des cabinets de groupe ou des HMO (Health Maintenance Organization) ainsi que par des compagnies d’assurance, des grandes entreprises et des
firmes spécialisées.
Par le biais d’une campagne de sensibilisation lancée à mi 2004, la Suva veut renforcer dans la
population la conscience du fait que l’échec ou le report d’une réinsertion entraîne des coûts importants. Elle veut inciter par ce moyen les employeurs à créer dans leur entreprise les conditions
cadre nécessaires permettant aux travailleurs de reprendre une activité professionnelle.
Au printemps 2004, un groupe de travail de la Communauté suisse d’intérêts pour la médecine
d’assurance (Swiss Insurance Medicine) a organisé, avec le soutien de la Suva, un atelier auquel
participèrent plus de trente spécialistes – médecins hospitaliers et praticiens, représentants des
assurances sociales et privées – où furent recensés les besoins des médecins et des organes
payeurs en lien avec la réinsertion professionnelle. Le besoin d’agir le plus pressant se révèle
concerner les formulaires servant à attester d’une inaptitude au travail, qui devraient comporter des
informations supplémentaires, nécessaires pour apprécier la capacité de travailler. Il a été proposé
d’élaborer, en collaboration avec les partenaires sociaux, un instrumentarium pour le dépistage
précoce d’une inaptitude au travail. On tomba aussi d’accord pour juger qu’il faut fournir aux médecins des connaissances en matière de médecine des assurances et développer l’offre de formation. Aussi la Communauté d’intérêts va-t-elle en priorité s’attacher à créer une attestation
d’incapacité de travail uniforme et à offrir aux sociétés de médecine, aux hôpitaux et aux organisateurs de congrès intéressés un module de formation continue ‘Détermination de l’aptitude au travail’.
4.1.4.
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) est le réel organe central pour la prévention des accidents et des maladies professionnelles en Suisse. Elle trouve son
fondement dans la Loi sur l’assurance-accidents (LAA) qui établit les normes des prescriptions en
34
matière de sécurité au travail et en fixe la structure organisationnelle. La CFST est la tête cette de
structure et est dirigée par un représentant de la Suva.
La Commission est nommée par le Conseil fédéral; elle est formée de cinq représentants des organes de surveillance et d’exécution de la Loi sur le travail (seco et cantons) et d’autant des assureurs (Suva, assureurs privés et caisses-maladie). A l’invitation de la CFST, y prennent également
part avec voix consultative, depuis 1993, deux délégués chacun des employeurs et des travailleurs. Depuis 2000 enfin, un représentant de l’OFSP assiste à toutes ses séances.
La CFST veille à l’application uniforme des prescriptions sur la prévention des accidents et des
maladies professionnelles dans les entreprises. Les décisions de la CFST sont contraignantes
pour les organes d’exécution et les assureurs. Enfin la CFST peut aussi soumettre au Conseil fédéral des propositions pour l’élaboration d’arrêtés ou d’ordonnances et autoriser la Suva à conclure
avec des organisations spécialisées des contrats portant sur certaines taches d’exécution.
Les compétences et la collaboration entre les diverses institutions étatiques, de droit public et spécialisées de droit privé chargées d’accompagner et de surveiller l’application de la sécurité dans les
entreprises sont également, dans leurs principes, réglées par la loi. D’autres dispositions figurent
dans l’ordonnance d’exécution (Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnels – OPA). La CFST a la compétence d’en fixer les modalités et de les adapter en permanence à l’évolution des conditions.
La CFST doit remplir nombre de tâches contenues dans la LAA et son ordonnance. A relever tout
particulièrement sa compétence d’élaborer des directives, de définir les procédures d’exécution et
de veiller à l’utilisation ciblée de quelques 100 millions de francs (avant déduction de la TVA) par
les organes d’exécution – nommés aussi organes d’application – que sont la Suva, les 26 inspections cantonales du travail, 2 inspections fédérales du travail et, actuellement, 6 organisations spécialisées. Au total, 688 collaboratrices et collaborateurs – pour quelque 380.5 équivalents plein
temps – s’occupent, dans les organes d’application, de l’exécution de la sécurité au travail.
La CFST a par ailleurs mandat de promouvoir l’information et l’instruction des employeurs et des
travailleurs en matière de sécurité au travail. Elle peut organiser des programmes de sécurité
contre certains types d’accidents et mener des campagnes de sensibilisation. Enfin, elle doit définir
et encourager l’information et la formation des organes de surveillance.
La CFST – dont la Suva assure le secrétariat – se réunit quatre fois l’an.
Certains thèmes complexes sont étudiés par des commissions spécialisées, composées comme la
Commission de coordination et soumises aux mêmes obligations que la CFST. Elles traitent les
affaires qui leur sont confiées jusqu’au moment où celles-ci peuvent être soumises à la Commission de coordination. Ces commissions spécialisées sont actuellement au nombre de 10: Bâtiment,
Chimie, Installations et appareils techniques, Gaz et soudage, Physique, Bois et forêt, Agriculture,
Exécution selon MSST, Directives et Formation de caristes.
De plus, des sous-commissions (Finances, MSST, programmes de sécurité, etc.) et des groupes
de travail ad hoc (pour certaines branches ou questions techniques telle la banque des données
d’exécution) sont chargées de préparer les décisions de la commission.
Directive MSST 6508 – Recours aux médecins du travail et autres spécialistes
Actuellement, les efforts de la CFST et des organes d’exécution se concentrent sur la mise en
œuvre des prescriptions sur le recours à des spécialistes, plus connues sous le nom de directive
MSST. Cette directive fait obligation aux employeurs de prouver leur action en faveur du maintien
et de la promotion de la sécurité dans l’entreprise (inventaire des dangers, évaluation des risques,
plan de mesures) et, si nécessaire, de faire appel à des spécialistes de la médecine et sécurité au
35
travail. Consacré à cette question, le programme actuel de sécurité de la CFST – dénommé MSST
Inside – entend par "autres spécialistes" les chargés de sécurité, les ingénieurs de sécurité et les
hygiénistes du travail
Dans ce contexte, la CFST s’occupe aussi de la protection de la santé au sens de la Loi sur le
travail. Les solutions dites interentreprises – généralement par branche – destinées à satisfaire de
manière rationnelle et efficiente au devoir de documentation et du recours à des spécialistes comportent toujours aussi des instructions sur la manière de garantir et de promouvoir la protection de
la santé. Actuellement, on dénombre quelques 100 solutions de ce type, la plupart d’entre elles
soutenues par des milieux artisanaux ou industriels.
La promotion de la santé dans l’entreprise est proche parente de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Aussi la CFST prévoit-elle de collaborer étroitement – dans le domaine de la
promotion de la santé dans l’entreprise – avec le Forum national pour la promotion de la santé
dans l’entreprise en cours de création.
D’autres données et informations figurent sur le site internet de la CFST (www.ekas.ch), dans son
rapport annuel ainsi que dans la comptabilité spéciale relative à l’utilisation des suppléments de
primes pour la prévention des accidents et des malades professionnels.
4.2.
Au niveau cantonal
Les cantons sont responsables, par leurs inspections cantonales du travail, de l’exécution de la Loi
sur le travail sur leur territoire. Ils ont aussi pour tâche de contrôler – dans certaines entreprises –
que les prescriptions de la LTr et de la LAA sur la prévention des accidents de travail sont strictement observées
La législation fédérale (LTr/LAA) n’impose pratiquement aux organes d’exécution (inspections cantonales du travail) – en sus de leurs tâches de contrôle – qu’un devoir général de conseil et
d’information au sujet des dispositions légales en vigueur. Elle laisse aux cantons le choix des
moyens et méthodes qu’ils jugent adaptés pour exécuter ces normes et atteindre ces objectifs.
Dans ce contexte, il existe de fortes disparités en termes de dotation entre les cantons, certains
devant faire face à l’ensemble des tâches avec un seul inspecteur du travail alors que d’autres sont
mieux dotés, comme c’est le cas du canton de Genève.
Concernant la promotion de la santé, chaque canton en est responsable individuellement. La plupart des cantons s’en préoccupent effectivement et disposent à cet effet de délégués cantonaux à
la promotion de la santé. Les cantons romands et le Tessin se sont réunis au sein du Dispositif
intercantonal de prévention et promotion de la santé (DiPPS). Un volet santé au travail est en
cours dans le programme « santé 50+ », avec le soutien de Promotion santé suisse.
Les délégués à la promotion de la santé des cantons AG, TG, SG, ZG et ZH ont fait de la promotion de la santé dans l’entreprise une de leurs priorités, attribuant à ce domaine un fort potentiel
pour la santé publique. Avec le programme PME-vital (www.pme-vital.ch) qu’elle a développé, la
fondation Promotion Santé Suisse propose un outil de qualité sur internet pour la mise en œuvre
de la promotion de la santé dans les petites et moyennes entreprises. L’échange d’expériences
entre ces cantons mettra en évidence quelles stratégies en faveur de la diffusion de la promotion
de la santé au travail auront fait leurs preuves et quels effets elles auront produit au niveau des
entreprises concernées.
Les exemples des trois cantons ci-dessous montrent comment les autorités cantonales de surveillance conçoivent leurs multiples tâches
36
4.2.1.
Canton de Genève
L’inspection du travail genevoise (OCIRT - Office cantonal de l’inspection et des relations du travail) a développé une politique qui s’articule autour de 3 axes :
•
le contrôle
•
la formation et la promotion en matière de santé et de sécurité au travail
•
la concertation.
Pour mener cette politique, l’OCIRT s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire de 11 inspectrices et
inspecteurs et d’un médecin du travail. Cette équipe, relativement nombreuse au regard des inspections du travail des autres cantons, n’est pas de trop pour mener à bien la tâche de contrôle
dans les plus de 15'000 entreprises du canton.
Au sein de l’OCIRT, un secteur Formation organise depuis 1985 des séminaires, ouverts aux employeurs et aux travailleurs, sur des sujets d’actualité en santé au travail. Il répond aussi à des
demandes spécifiques des entreprises. Ainsi, en 2004, 3'400 personnes ont participé à différents
séminaires dont le financement est assuré en partie par la part du supplément de prime LAA attribuée au canton. Suite à ces séminaires ou confronté à des problématiques particulières, l’OCIRT a
publié diverses brochures sur le thème de la santé au travail ou de la législation sur le travail: Loi
sur le travail, Travail de nuit et santé, MSST mode d’emploi, une partie en collaboration avec la
Conférence romande et tessinoise des offices de protection des travailleurs, CRTi (cf. 4.2.4).
Le site Internet de l’OCIRT est conçu de façon à répondre le mieux possible aux préoccupations
des employeurs et des travailleurs (www.geneve.ch/ocirt).
Genève bénéficie d’une longue tradition de concertation entre partenaires sociaux. Une commission consultative tripartite pour les questions d’hygiène et de sécurité au travail se réunit régulièrement sous la présidence du directeur de l’OCIRT. Le programme de formation de l’OCIRT y est
entre autres discuté.
4.2.2.
Canton du Tessin
Le canton du Tessin aborde le thème de la santé au travail ("Lavoro e salute") sous plusieurs angles différents dans les diverses unités administratives concernées.
Le Département de la santé publique et des affaires sociales (DSS) s’occupe depuis longtemps de
la question des déterminants de la santé, avec une priorité au rapport entre travail et santé. Le
Service de la santé publique du DSS – organisateur de plusieurs conférences et séminaires sur le
thème « salutare il lavoro » – s’attache principalement à la récolte et à la diffusion de données
scientifiques dans le but de susciter une action et de promouvoir la protection offertes par les assurances ainsi que l’adoption de mesures de sauvegarde de la santé des travailleurs. Les plus récents résultats en sont l’« Enquête sur le rapport entre conditions de travail et santé au Tessin »
(2002) et la recherche « Effets sur la santé du stress et de l’insécurité de l’emploi – Prévalence
entre travailleurs dépendants du canton du Tessin et employés de banque ASIB » (2004). Une
autre enquête, consacrée au rapport entre chômage et santé au Tessin, est actuellement en cours.
L’Organisme psychosocial cantonal du DSS s’est mobilisé et est en train de créer un « Laboratoire
sur les pathologies du travail » chargé d’analyser les caractéristiques des troubles d’origine professionnelle et de mettre sur pied des interventions préventives, curatives et de réinsertion sociale.
37
Enfin, le DSS soutient un projet de la Scuola Universitaria Professionale della Svizzera iItaliana
(SUPSI) en faveur de la promotion de la Corporate Social Responsibility (CSR) dans le cadre d’un
projet européen dirigé par le Ministère italien du travail et de la politique sociale.
Pour ce qui concerne le Département des finances et de l’économie (DFE), l’Office de l’inspection
du travail (UIL) a récemment achevé un processus interne d’actualisation de sa mission et de sa
stratégie d’action. En accord avec la directive MSST, l’éventail de ses tâches et objectifs – jusqu’ici
limités au contrôle des dispositions légales – a été élargi à la promotion de pratiques plus sûres et
plus favorables à la santé au poste de travail, prenant dès lors aussi en compte les processus de
gestion des ressources humaines. De même, l’offre de formation a été complétée et un accent
accru mis sur la promotion de la santé et de la sécurité. La stratégie actuelle d’intervention de l’UIL
vise essentiellement la concertation avec les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) dans le
but de promouvoir plus efficacement la création d’un contexte professionnel globalement favorable
à la santé.
4.2.3.
Canton de Zurich
Outre l’activité des inspecteurs cantonaux du travail dans le domaine des accidents du travail et
des maladies professionnelles, le canton de Zurich connaît depuis longtemps diverses initiatives en
vue de la promotion de la santé dans l’entreprise. C’est ainsi que le Kaufmännischer Verband Zürich (Société des employés de commerce) propose diverses formations sur des thèmes importants
pour la santé. Le Kantonaler Gewerbeverband (Association cantonale des arts et métiers) a mis
sur pied un groupe de travail ‘Economie et santé’ qui, avec divers partenaires privés et publics, a
développé un concept de promotion de la santé au travail pour les petites entreprises. Les centres
de prévention des toxicomanies offrent des programmes spécialement conçus à l’intention des
maîtres d’apprentissage, des apprentis et des entreprises, et Zürich Rauchfrei (Zurich sans fumée)
soutient les entreprises dans leur efforts pour bannir le tabac. La Direction de la santé publique a
quant à elle chargé l’Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Zurich (ISPMZ)
de coordonner la promotion de la santé dans le canton. Dans ce contexte, l’ISPMZ attribue chaque
année, depuis 1998, un Prix zurichois de la promotion de la santé au travail à des PME et à de
grandes firmes. 2004 a vu la parution du rapport « Travail et santé dans le canton de Zurich ».
Cette même année, la Journée zurichoise de la prévention fut dédiée au thème « Les entreprises
favorisent la santé ». En novembre 2004, la Commission cantonale de santé élargie a défini cette
promotion comme l’un des deux programmes principaux de la promotion de la santé dans le canton. Dans le cadre de ce programme, un centre de compétences ainsi qu’une plate-forme cantonale pour le management de la santé dans l’entreprise ont été mis en place. Ces services doivent
rechercher un ancrage très large et veiller à diffuser de manière coordonnée la promotion de la
santé dans les entreprises publiques et privées.
Ce centre de compétences, installé au sein de l’ISPMZ, fournit des conseils, des formations et du
coaching en matière de promotion de la santé dans l’entreprise et va lancer divers projets pilotes
au sein de l’administration cantonale et de l’économie privée.
4.2.4.
Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT)
Fondée en 1945, l’AIPT/IVA est l’association faîtière des inspections cantonales du travail (ICT) de
la Suisse et du Lichtenstein dans les domaines de la protection de la santé et de la sécurité au
travail (exécution de la Loi sur l'assurance-accidents et en particulier de son ordonnance OPA,
ainsi que de la Loi sur le travail et de ses ordonnances). Elle est divisée en quatre organisations
38
régionales, Pour plus de renseignements au sujet de son organisation et de son fonctionnement, il
convient de se référer au site www.iva-ch.ch.
Grâce aux rapports de proximité que les différentes inspections entretiennent avec les entreprises
locales, leurs partenaires sociaux et les politiques, l’AIPT constitue une plate-forme d’apport et
d’échange d’expériences précieuse en matière de sécurité et de promotion de la santé dans
l’entreprise ainsi que des conditions de travail en Suisse.
La publication d’études et de brochures sur des thèmes spécifiques vient compléter les efforts de
sensibilisation du groupement en la matière. En même temps, elle crée des liens favorables au
fédéralisme sans toucher au pouvoir souverain des cantons en matière d’exécution. Et cela en
veillant à ce que le caractère d’indépendance de l’activité des inspecteurs du travail et leur statut
de droit public soient pleinement reconnus et respectés, conformément aux dispositions de la
Convention internationale n° 81 du 11 juillet 1947 sur l’inspection du travail dans l’industrie et le
commerce (RS 0.822.719.1).
D’autre part, l’AIPT contribue activement à la coordination des problèmes liés à la sécurité et la
santé au travail en Suisse, de même que des domaines qui lui sont proches. A ce titre, l’AIPT
compte trois membres au sein de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) et un observateur aux séances de la Commission fédérale du travail (CFT). Elle coordonne aussi régulièrement ses activités d’exécution et de formation avec celles des autres organes
dans des commissions bi (AIPT – seco / AIPT – Suva) ou tripartites (AIPT – Suva – seco) ou en
déléguant ses agents dans des groupes de travail ou commissions ad hoc.
La collaboration entre l’AIPT et l’AOST (Association des Offices Suisses du Travail) a également
été renforcée et institutionnalisée. Celle-ci s’est notamment manifestée dans le cadre de projets
communs tels que l’élaboration d’indicateurs d’efficience dans le domaine de la sécurité et de la
santé au travail, l’exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et
la lutte contre le travail au noir. Sa collaboration s’étend aussi aux institutions spécialisées de la
santé au travail comme l’Institut Universitaire Romand de Santé au Travail (IST) ou la Fondation
Promotion Santé Suisse.
L’AIPT est par ailleurs présente au plan international. Membre de l’Association Internationale de
l’Inspection du Travail (AIIT, www.iali-aiit.org), elle est aussi appelée à participer à certaines conférences et travaux du Bureau International du Travail (BIT) – tel l’audit d’inspection du travail de la
population étrangère – ou de la Banque mondiale, International Bank For Reconstruction and Development, dont l’étude "Global Survey on Labour Inspections" vise à mieux comprendre, en comparaison internationale, le rôle des inspections du travail au regard de la conformité des conditions
réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail avec celles de la politique générale du
travail et de l’emploi.
Les cantons romands et le Tessin collaborent activement, au sein de la CRTi, sur des questions
liées aux pratiques de l’inspection du travail et pour la formation, entre autres par l’organisation de
séminaires dans chaque canton. La CRTi a également soutenu l’élaboration et la publication d’un
rapport sur les « Effets de conditions de travail défavorables sur la santé des travailleurs et leurs
conséquences économiques » (Conne-Perréard et al., 2001) qui dresse un état des lieux des
connaissances scientifiques sur la problématique des atteintes à la santé liées au travail, en particulier dans le domaine des maladies cardio-vasculaires, des troubles musculosquelettiques, de la
santé psychique et du cancer.
39
4.3.
Acteurs de droit privé
4.3.1.
Promotion Santé Suisse
Promotion Santé Suisse est une fondation nationale placée sous la surveillance de la Confédération avec sièges à Berne et à Lausanne. Son mandat, qui découle de l’article 19 de la LAMal (cf.
2.5.1), peut être synthétisé comme suit:
•
« L’objectif de la promotion de la santé est le renforcement des ressources personnelles et
sociales dans le domaine de la santé (approche de la salutogenèse). Il s’agit de créer des cadres de vie qui permettent aux individus ainsi qu’aux groupes d’organiser de façon saine leur
propre manière de vivre et d’augmenter leur bien-être et leur qualité de vie. »
•
« En tant qu’institution opérant sur tout le territoire suisse et dans l’esprit de son mandat légal,
Promotion Santé Suisse assume, dans certains secteurs, la promotion de la santé au sens de
la Charte d’Ottawa de novembre 1986. Elle englobe et prend en considération les autres forces
actives de la promotion de la santé. »
•
« Elle évalue constamment le besoin d’intervention pour la Suisse et fixe, sur cette base, des
secteurs prioritaires pour des programmes nationaux qu’elle conçoit et dirige. »
Le contexte du monde du travail constitue un secteur essentiel pour la fondation, en faveur duquel
un programme prioritaire „Santé et travail“ (PP2) a été mis en place. Les activités de ce programme sont axées sur la diffusion de la promotion de la santé en entreprise en Suisse.
Les buts de ce programme sont les suivants:
•
Promotion Santé Suisse assume une fonction de coordinatrice entre les services fédéraux et
cantonaux et les milieux économiques, les groupements d’employeurs et de travailleurs qui, de
par leurs domaines d’activité, sont concernés par le thème du travail et de la santé.
•
Le cadre du Programme prioritaire 2 doit favoriser, par le biais d’un soutien financier et technique, la mise en œuvre de bons exemples d’application de la promotion de la santé au travail
ainsi que le développement de programmes novateurs. Il doit aussi permettre d’améliorer la
perception de l’utilité de la promotion de la santé dans l’entreprise.
•
Création d’un Forum national de promotion de la santé au travail (voir aussi al 5.5.1) :
la mise en oeuvre opérationnelle de promotion de la santé au travail relève de la stratégie des
entreprises, qui le font sous leur propre responsabilité.
Le Conseil de fondation de Promotion Santé Suisse a décidé de s’engager en faveur d’un tel
Forum national pour la promotion de la santé au travail. La Fondation réfléchit actuellement à
la manière et aux conditions auxquelles elle assumerait le secrétariat de ce Forum. Ses principaux partenaires à cet égard sont le seco – en tant qu’organe de liaison avec le Réseau européen pour la PSE (cf. 4.1.1) - et la CFST.
Par ce Forum, la Fondation souhaite, en coopération avec les services publics, les offices
chargés de la sécurité et de la protection de la santé au travail et les assureurs, développer
des stratégies coordonnées afin de promouvoir ensemble l’application de la promotion de la
santé au travail en prenant en compte les points de vue de l’économie, de la politique sociale
et de la santé.
40
•
PME-vital: Cet important programme de promotion de la santé au travail destiné à l’important
secteur des PME a été lancé par Promotion Santé Suisse, qui l’a financé à 100% durant toute
sa phase de mise au point (2001-2004) dans 10 entreprises pilotes alémaniques et romandes.
Depuis l’achèvement de sa mise au point et sa mise en service sur Internet (www.pme-vital.ch,
www.kmu-vital.ch), le rôle de Promotion Santé Suisse est d’en diriger la diffusion et le développement. L’élaboration, actuellement en cours, d’une version italienne de ce programme devrait être achevée fin 2006.
•
Coopération en réseau avec les cantons et les assureurs : les principales institutions qui portent l’activité de Promotion Santé Suisse – les cantons et les assureurs – sont aussi des partenaires importants dans le cadre du programme PME-vital (cf. 4.2).
•
La formation permanente est d’une grande importance pour faire passer le concept de promotion de santé au travail dans les entreprises et pour rendre celles-ci à même de la pratiquer.
Les formations proposées dans le cadre du PP2 doivent s’accompagner d’une bonne pratique
de la promotion de la santé en entreprise, comme le montre la formation pour chefs de projets
internes dans le cadre de PME-vital. Un projet plus global de formation permanente, destiné à
l’ensemble du monde du travail – visant au développement et à la qualification des rôles professionnels et personnels les plus importants – est en cours de développement.
•
Les hôpitaux représentent un milieu particulièrement important, compte tenu des contraintes
spécifiques aux professions de la santé et des effets d’une bonne organisation du travail hospitalier non seulement sur la santé des collaborateurs mais aussi sur celle des patients et sur
l’environnement. Aussi Promotion Santé Suisse instaure-t-elle dans le cadre du PP2 des activités de coordination avec le réseau national et des réseaux régionaux d’hôpitaux en vue
d’instaurer des projets de promotion de la santé au travail dans les hôpitaux et soutient-elle
des projets PSE novateurs dans le monde des hôpitaux.
4.3.2.
Radix Promotion de la santé
Radix Promotion de la santé est une fondation nationale avec des bureaux à Berne, Fribourg, Lausanne, Lucerne, Zurich et Lugano. Dans le secteur des entreprises, Radix soutient des activités
favorisant la santé au travers des prestations particulières suivantes:
•
Conseil aux entreprises lors de l’introduction d’un management de la santé, avec le support de
divers module: www.radix.ch/betrieb/html
•
Formation continue ‘Gestion de la santé dans les entreprises’, en collaboration avec la Suva
http://www.radix.ch/betrieb/html/weiterbildung. Les participantes sont amenés à pouvoir développer des projets de promotion de la santé dans leur entreprise.
•
Réseau de praticiens http://www.gesunde-betriebe.ch/html/. Avec l’appui financier de Promotion Santé Suisse, Radix gère un réseau de responsables de projets de gestion de la santé
dans les entreprises comptant plus de 40 praticiens qui se réunissent deux fois par an pour
échanger leurs expériences et poursuivre leur formation. Cet échange d’idées et ces contacts
constituent un soutien mutuel à la promotion active de la santé dans la vie quotidienne des entreprises.
41
4.3.3.
Association suisse pour la promotion de la santé dans l’entreprise
(ASPSE / VBGF)
L’Association suisse pour la promotion de la santé dans l’entreprise (ASPSE) rassemble les acteurs non institutionnels de la promotion de la santé dans l’entreprise. Ce sont les dirigeants des
entreprises qui mettent en œuvre une politique de promotion de la santé pour leur personnel ainsi
que les sociétés et bureaux de services proposant des programmes et des prestations de conseil
dans le domaine du travail et de la santé. L’ASPSE a été créée le 20 novembre 2003 sors le patronage du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).
Composée de membres ordinaires répartis en deux sections, l’une dite d‘"Utilisateurs" et l’autre de
"Prestataires", elle réunit des firmes privées ainsi que des fondations, des administrations et des
entreprises de droit public Ses membres s’engagent, lors de leur adhésion, à pratiquer la promotion de la santé dans l’entreprise comme stratégie de développement durable de l’entreprise telle
que l’entend le réseau européen ENWHP et conformément à ses critères de qualité et à mettre en
œuvre des prestations correspondantes. L’ASPSE a pour but statutaire l’échange d’expériences et
de connaissances entre ses membres ainsi que le développement d’activités communes pour la
promotion de la santé au travail comme partie de la politique et de la culture de l’entreprise
Selon les informations de son site internet www.svbgf.ch, l’association comptait au 01.03.2005,
dans la section "Utilisateurs", 31 entreprises membres employant quelque 177'000 personnes
(4,9% de la population active de Suisse) et, dans la section "Prestataires", 39 sociétés offrant des
prestations dans le domaine de la promotion de la santé en entreprise.
4.3.4.
Autres acteurs en Suisse
Plusieurs assureurs-maladie proposent, dans le cadre des assurances complémentaires offertes à
leurs clients institutionnels, des prestations diverses en matière de promotion de la santé en entreprise, prestations présentées en octobre 2004 lors d’un atelier de Promotion Santé Suisse avec
quelques uns de ces assureurs.
Le Bureau de prévention des accidents (bpa) est une fondation de droit privé, politiquement indépendante, active dans le domaine de la prévention des accidents non professionnels et qui a pour
mandat légal de favoriser la sécurité de la population. Ses activités prioritaires sont la prévention
des accidents dans le trafic routier, le sport, l’habitat et les loisirs.
4.4.
Au niveau des entreprises
L’optimisation des prestations d’une entreprise est étroitement liée au capital humain et au capital
social, en leur qualité de facteurs ‘mous’ de la production. Quelques uns de ces éléments du capital humain et social – considérés en tant que facteurs de production – ainsi que leurs interactions
avec la promotion de la santé au travail (resp. du management de la santé) sont présentés dans le
graphique ci-dessous.
42
Graphique 7:
Capital social
Relations
sociales
Conduite/
Confiance
Management de la santé en entreprise et résultats de l’entreprise
Capital humain
Capital matériel
Résultats de l‘entreprise
Qualifications
Technique
Qualité
Estime de soi
Bâtiments
Productivité
Motivation
Installations
Rendement
Valeurs
Bien-être
Convictions
Santé
Management de la santé en entreprise
Bauer et al. (Bauer/Schmid/Zellweger/Krueger 2002, Bauer/Schmid 2005) ont effectué une enquête par questionnaire sur la situation du management de la santé au travail auprès d’un échantillon représentatif de 1’874 entreprise suisses du secteur des services ayant 10 collaborateurs ou
plus (taux de réponses 34%). Outre des mesures explicitement axées sur la santé, leur étude a
aussi inventorié des activités favorisant indirectement la santé dans les domaines du management
du personnel et de l’organisation du travail. Les mesures réalisées par les entreprises les plus fréquentes avaient trait à un management du personnel orienté vers les collaborateurs (51 - 73%
selon le type de mesure), suivies par des mesures dans les domaines d’un management du personnel orienté vers le résultat (39 - 67%), puis par le développement du personnel (21 - 72%) et
une organisation du travail favorisant la santé, à l’exemple d’équipes partiellement autonomes (2 37%). En outre, 40% des entreprises faisaient état de mesures supplémentaires relevant des dispositions légales sur la sécurité au travail et la protection de la santé et 8 à 40% mentionnaient
d’autres mesures favorisant explicitement la santé. Les mesures axées sur l’absentéisme et les
conditions de travail (p.ex. aménagement ergonomique de la place de travail et recommandations
en matière de santé) étaient plus fréquentes, avec 16 - 41%, que les activités orientées sur le
comportement, tels des cours d’ergonomie ou des programmes de prévention des dépendances (8
- 21%). L’ampleur des activités de management du personnel et de promotion de la santé dépend
de manière significative et positive du point de vue du chef du personnel sur l’importance du travail
pour la santé du travailleur, sur la participation des collaborateurs au développement de mesures
et sur la mise en œuvre systématique d‘instruments de controlling dans le domaine de la promotion
de la santé dans l’entreprise. 35 à 45% des entreprises ont connu ces cinq dernières années des
conditions très pénibles – mutations forcées, pression économique, réorganisations et accélération
des processus de production – entraînant à leur tour un surcroît de mesures de management du
personnel et, pour certaines, de mesures de promotion de la santé. Les entreprises comportant
une forte proportion de collaborateurs non formés et d’emplois non qualifiés – qui auraient en réalité un besoin tout particulier de mesures de promotion de la santé – mentionnent au contraire moins
43
d’activités de management du personnel et de promotion de la santé que les autres entreprises. Il
en va de même pour les PME en comparaison des plus grandes entreprises. Tirer profit du potentiel existant est possible à condition que les entreprises – au-delà de mesures ponctuelles de promotion de la santé – examinent et optimisent systématiquement leur action quotidienne dans le
domaine du management du personnel et de l’organisation du travail sous l’angle de la possible
promotion de la santé dans l’entreprise.
Pour cela, les entreprises disposent aujourd’hui sur internet de tout un instrumentarium de promotion de la santé au travail (www.kmu-vital.ch, www.pme-vital.ch) financé par Promotion Santé
Suisse et comportant des modules d’analyse, de planification et de mise en œuvre. Cet instrumentarium tient compte tant des comportements individuels à l’égard de la santé que du rôle central
des supérieurs hiérarchiques et des conditions de travail sur la santé des collaborateurs.
Le management de la santé en entreprise touchant à divers processus et structures de l’entreprise,
il est essentiel d’y porter une attention constante. Diverses approches existent à cet effet, comme
l’intégration du management de la santé en entreprise dans les systèmes existants de management de la qualité, ou des systèmes de management du personnel ou encore des systèmes de
gestion de la sécurité au travail. Les entreprises sont de plus en plus incitées à favoriser – au-delà
du strict contexte professionnel – l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (Work-Life Balance) de leurs collaborateurs, par exemple par une organisation flexible des périodes de travail ou
par du travail à temps partiel.
4.5.
Universités et autres institutions de recherche et de formation
Il revient à la recherche d’établir de manière scientifique et moderne les relations entre conditions
de travail et santé ainsi que de définir des types d’intervention efficaces pour améliorer ces conditions de travail.
Il n’existe en Suisse – dans le domaine du travail et de la santé – aucune institution de recherche
financée par l’Etat et assurée de durer comparable à ce que l’on trouve dans les autres pays (nord)
européens. Le seco ne dispose, au sein de sa division Travail et Santé, que de moyens très limités
pour la recherche. Vu leurs ressources restreintes, d’autres offices fédéraux – comme l’OFSP,
l’OFAS, l’OFS ainsi que la Suva – ne peuvent étudier que des aspects très ponctuels du travail et
de la santé et mandatent le plus souvent des instituts de recherche externes à cet effet. Divers
instituts de recherche et chaires universitaires décentralisés existent en Suisse qui s’occupent de
manière très inégale de cette thématique mais, même ensemble, ne parviennent à en couvrir
qu’une portion très réduite.
Depuis 2000, plusieurs de ces institutions se sont réunies au sein d’un réseau informel Réseau
suisse Santé au travail AGENS (Arbeit und Gesundheit Netzwerk Schweiz), qui rassemble l’Institut
de la Santé au Travail (IST) de l’Université de Lausanne, les anciens instituts de l’EPFZ d’hygiène
et de physiologie du travail (IHA) et de psychologie du travail et des organisations (Ifap), l’Institut
de médecine sociale et préventive de l’Université de Zurich (ISPMZ), l’Institut de psychologie du
travail et des organisations de l’Université de Berne ainsi que l’Institut Droit de la Santé de
l’Université de Neuchâtel. Y participent depuis le début des représentants de la Suva, du seco et
des services de médecine du travail de grandes entreprises. Ce réseau a pour objectif de renforcer
la coopération informelle, de définir pour la Suisse un agenda commun de recherche appliquée
„Santé au travail“et de réaliser, au travers d’un centre de compétence commun, un véritable transfert de recherche. La question du financement de cette institution reste toutefois ouverte, la demande pour un premier projet commun „Swiss Net for Health at Work“ en faveur d’une coopération
plus étroite dans le domaine de la formation ayant été refusé par la Conférence universitaire suisse
44
en novembre 2004. L’Ecole suisse de santé publique (Swiss School of Public Health +) a été créée
en octobre 2005. Cette institution en réseau, réunissant les Universités suisses avec des programmes de Master en santé publique et en économie de la santé, représente un premier pas vers
un futur Institut national de la santé publique, de l’économie de la santé et de la santé au travail.
Le secteur de la formation connaît plusieurs cursus qui traitent du thème de la santé au travail. La
fondation Promotion Santé Suisse en a établi un inventaire en 2003 (GF-CH 2003). Au niveau national, les deux principaux instituts en la matière (ancien IHA de l’EPFZ et IST de l’Université de
Lausanne) ainsi que d’autres partenaires d’AGENS collaborent étroitement depuis plusieurs années dans le cadre d’un diplôme post-grade ‘Santé et travail’. Cet ancrage large garantit que les
résultats les plus récents de la recherche trouvent leur écho dans la formation. Le diplôme postgrade ‘Santé et travail’ propose actuellement des spécialisations dans les domaines de la médecine du travail, de l’hygiène du travail et de l’ergonomie. Selon le programme de mise en œuvre de
la Déclaration de Bologne, ce programme est reconnu comme un Master of Advanced Studies.
45
5.
Domaines où il y a nécessité d’agir
S’il est apparu que la nécessité d’agir fait l’objet d’un large consensus, les institutions concernées
divergent toutefois en partie dans leurs appréciations de certains aspects. La présentation cidessous n’engage donc formellement aucun acteur. La nécessité d’agir dépend aussi bien de
l’évaluation de l’état de la situation que des buts que se fixent les diverses institutions. On évoquera donc ci-après également des possibilités d’améliorer la santé au travail qui ne sont pas soutenues par toutes les institutions associées à ce rapport.
5.1.
Monitorage Travail et Santé
Alors que l’on dispose d’une bonne base de données sur les accidents professionnels et les maladies professionnelles reconnues selon la LAA, les données sur la morbidité et la mortalité de la
population susceptible d’être active continuent de présenter d’importantes lacunes. De plus, le
système actuel de classification de la statistique de l’assurance invalidité relatif à la réinsertion
nécessite d’être revu à l’avenir.
Le grand nombre des données présentement éparses sur la santé au travail en Suisse ne deviendra une source d’information politiquement significative qu’à condition d’être à l’avenir rassemblées
au sein d’un système de monitorage intégré et compréhensible, comportant un nombre limité
d’indicateurs quantitatifs, et interprétées et communiquées sous forme de rapports réguliers. Les
bases de données et les compétences professionnelles et méthodologiques nécessaires existent
et un premier rapport de monitoring pour la Suisse vient d’être publié (cf. 3.1). Il manque une décision formelle et des moyens financiers appropriés pour faire de ce mandat une tâche permanente.
5.2.
Prévention des atteintes à la santé liées au travail et promotion de
la santé en entreprise
5.2.1.
Protection générale de la santé et conditions de travail favorisant la santé
Pour atteindre l’objectif que constituent des conditions de travail favorables à la santé, les missions
et mesures suivants sont mises en discussion.
Législation
•
Création de bases légales et d’incitations financières pour la vérification et l’optimisation des conditions de travail dans le domaine psychosocial
Organes
d’exécution
•
Création et soutien d’offres de promotion de la santé en entreprise
allant au-delà des prescriptions légales
Branches/
Entreprises
•
Ancrage de la promotion de la santé en entreprise en tant que
moyen pour développer des conditions de travail favorisant la santé
Médias/
Communication au
public
•
Sensibilisation à l’importance de conditions de travail favorisant la
santé et la qualité de vie pour les milieux de l’économie, afin d’obtenir
par là un soutien aux buts susmentionnés
Formation
•
Formation professionnelle : motivation à un comportement favorisant
46
la santé et sensibilisation à l’utilité de la promotion de la santé dans
la vie et au travail
•
5.2.2.
Universités/HES : sensibilisation aux rapports entre santé et travail
ainsi qu’au potentiel de la promotion de la santé en entreprise
Prévention des accidents
Les missions et mesures suivants devraient être développées, aux différents niveaux mentionnés:
Législation
•
Afin d’améliorer l’application de la législation concernant la prévention des accidents, une discussion relative à la révision de la LAA est
initiée
Organes
d’exécution
•
Cf. ci-dessus, application de la législation
Branches/
Entreprises
•
Engagement renforcé pour une culture de sécurité plus systématique
dans les entreprises et les solutions de branches
Spécialistes
•
Intégration meilleure des aspects de la charge psychosociale dans
les mesures de prévention des accidents
Médias/
Communication au
public
•
Mobiliser les décideurs économiques et politiques et les leaders
d’opinion pour les aspects psychosociaux de la prévention des accidents
Formation
•
Formation professionnelle: Intégrer systématiquement les connaissances relatives aux risques d’accidents à la place de travail et aux
mesures de prévention ainsi que des connaissances sur les droits et
les devoirs y relatifs dans les matières d’enseignement professionnel
(cf. règlements de formation)
•
Universités/HES: Aborder le sujet de la sécurité au travail dans la
formation dans la perspective des futurs rôles de cadres et spécialistes des personnes en formation.
5.2.3.
Prévention des maladies professionnelles
Les missions et mesures suivants devraient être développées, aux différents niveaux mentionnés:
Législation
•
Afin d’améliorer l’application de la législation concernant la sécurité
au travail, conformément à la LAA et à la LTr, une discussion relative
à la révision de la LAA est initiée
Organes
d’exécution
•
Cf. ci-dessus application de la législation
Branches/
Entreprises
•
Sensibilisation aux maladies professionnelles spécifiques à certaines
professions (causes, dépistage précoce, mesures à prendre) et aux
atteintes à la santé liées au travail, ainsi qu’à leur prévention
•
Preuve à donner par les entreprises qu’elles appliquent les prescriptions de prévention des maladies professionnelles (par exemple respect des valeurs MAC)
•
Sensibilisation des spécialistes techniques de la sécurité au travail
(techniciens, ingénieurs, hygiénistes) aux problèmes de prévention
des maladies professionnelles
Spécialistes
47
Médias/
Communication au
public
•
Contribution à une information et sensibilisation au sujet des maladies professionnelles (en particulier troubles musculosquelettaux, effets du bruit, etc.) et des autres atteintes à la santé liées au travail
Formation
•
Formation professionnelle: intégrer systématiquement les connaissances relatives aux maladies professionnelles et aux atteintes à la
santé liées au travail et aux mesures de prévention ainsi que des
connaissances sur les droits et les devoirs y relatifs dans les matières d’enseignement professionnel (cf. règlements de formation)
•
Universités/HES: transmettre des instruments et connaissances
concernant la protection et le promotion de la santé en entreprise
dans la perspective des futurs rôles de cadres et spécialistes des
personnes en formation.
5.3.
Réinsertion professionnelle après une maladie
5.3.1.
Orientation des patients
Avec la spécialisation croissante des soins de santé, le nombre de professionnels et d’institutions
qui se partagent la prise en charge des patients s’accroît constamment. Cela a souvent pour
conséquence une coordination non optimale des interventions, des interventions à double ou des
lacunes dans la prise en charge. Le processus de réinsertion peut s’en trouver retardé, avec le
risque d’une mise à l’invalidité inutile de la personne concernée. La coordination des seules prestations médicales est souvent insuffisante, nombre d’autres éléments jouant un rôle important dans
le cadre de la gestion de la réinsertion. C’est ainsi que des dommages peuvent se transformer en
invalidité médicalement non fondée dès lors que les patients sont menacés de perdre leur place de
travail et leur avenir professionnel ou qu’ils ont déjà perdu leur emploi. Des conditions de travail
ressenties comme menaçantes peuvent aussi rendre plus difficile un retour des patients dans
l’entreprise. Les efforts de réinsertion échouent encore plus fréquemment lorsqu’il s’agit de mères
seules avec charge de famille, de migrants ou migrantes, de patients ayant des problèmes psychiques ou ayant un faible niveau de formation.
Les patientes et patients nécessitent de plus en plus une aide spécialisée pour parvenir à utiliser
de manière appropriée les services existants. Un support ciblé peut leur être fourni sous forme d’un
‘Care Management’ (gestion de la prise en charge) qui veille à ce que des prestations de soins
opportunes et économiques leur soient apportées. Ceci doit garantir des traitements médicaux de
qualité à un coût aussi favorable que possible et permettre aux patients de vivre leur prise en
charge comme cohérente.
Le potentiel de la gestion des soins et de l’orientation des patients n’est de loin pas encore épuisé,
et se heurte d’ailleurs à l’absence d’incitation financière qui encouragerait les acteurs à se préoccuper de manière accrue d’une prise en charge globale des patients.
48
Les missions et mesures suivants devraient être développées, aux différents niveaux mentionnés:
Législation
Branches/
Entreprises
Prestataires de soins
(secteur de santé)
Travailleurs actifs
Médias /
Communication au
public
5.3.2.
•
Création d’incitations pour une prise en charge des patients coordonnée en réseau
•
Création des instruments technologiques d’information en vue
d’un échange aisé de données sur les patients entre services de
traitement concernés (nouveau numéro d’assurance sociale, carte
informatisée d’assuré)
•
Obligation pour les assureurs-accidents de se charger euxmêmes de la réinsertion professionnelle de leurs patients (intégration des prestations, réduction des efforts de coordination entre
assureurs)
•
Mise en œuvre du dépistage précoce tel que prévu par la 5ème révision de la LAI
•
Introduction de programmes de gestion de l’absentéisme, assortis
d’une formation adéquate
•
Mise à disposition de places de travail permettant un retour progressif au travail, adaptées aux capacités des patients, dans le
cadre de la réinsertion
•
Introduction de services de médecine d’entreprise
•
Dépistage précoce de troubles psychiques (concomitants) chez
des personnes malades ou accidentées
•
Innovations thérapeutiques pour les patients ayant des problèmes
psychosociaux
•
Mise à disposition d’institutions spécialisées pour l’évaluation des
aptitudes professionnelles et pour des programmes de training
•
Intégration progressive centrée sur le patient (création de réseaux
de soins, alliances stratégiques entre prestataires du domaine de
la santé)
•
Sensibilisation et information sur l’importance d’un retour aussi
rapide que possible au travail dans l’optique de sauvegarder son
poste de travail
•
Information sur les possibilités d’aide à la réinsertion professionnelle
•
Dialogue social sur l’importance (macro-économique) de la réinsertion professionnelle après une maladie ou un accident
Mesures professionnelles
Déjà dans le cadre de la 4ème révision de la LAI, la compétence de l’assurance-invalidité en matière
de médecine des assurances a été renforcée – ce qui est dans l’intérêt d’une orientation globale
des patients. C’est ainsi que des Services médicaux régionaux (SMR) ont été créés et le nombre
de postes de médecins spécialistes a été augmenté. Ces médecins des assurances – issus de
disciplines diverses – se sont vus attribuer des compétences accrues en matière d’examen des
atteintes à la santé ainsi que pour la détermination et la quantification d’une incapacité de travail.
Les mesures de réinsertion professionnelle existantes de l’assurance–invalidité sont – comme le
montre l’évolution de ces années passées – souvent insuffisantes, en particulier pour réintégrer
49
des personnes malades psychiques ou professionnellement peu qualifiées. Dans le cadre de la
5ème révision de la LAI – dont le but premier est une réduction du nombre de nouveaux bénéficiaires de rentes – diverses autres innovations sont proposées pour tenir compte des nouvelles exigences en matière de réinsertion.
Ainsi, grâce au programme ‘Détection précoce et suivi (DPS)’, les personnes inaptes au travail par
suite de maladies doivent-elles être détectées plus tôt que jusqu’ici et un soutien ciblé au sens du
Case Management devrait être assuré. Des mesures d’intégration ciblées doivent activement favoriser la capacité restante des assurés d’exercer une activité, dans le but de les réinsérer rapidement et durablement. A cet effet, les incitations devront être telles qu’il vaudra la peine pour les
assurés de coopérer activement à leur propre réinsertion. Il faudra donc chaque fois s’assurer à
temps que le poste de travail du patient ou de la patiente lui reste acquis. Il est en outre prévu de
créer – comme autre mesure destinée avant tout aux personnes malades psychiques ou professionnellement peu qualifiées – des offres de réinsertion socioprofessionnelle, d’entraînement au
travail, des mesures occupationnelles et des services spécialisés dans la fourniture d’emplois.
L’exécution de l’assurance-invalidité devrait être harmonisée au niveau national. La procédure de
consultation sur la 5ème révision de la LAI s’est terminée à fin 2004 et son entrée en vigueur ne
saurait intervenir avant mi 2006.
Les missions et mesures suivants devraient être développées, aux différents niveaux mentionnés:
Législation
•
Obligation légale pour les assureurs-accidents de se charger euxmêmes de la réinsertion professionnelle de leurs assurés
•
Entrée en vigueur et mise en oeuvre de la 5ème révision LAI
Branches
•
Mise à disposition de places de travail appropriées permettant une
insertion progressive – adaptée à leurs capacités – des patients
dans le cadre de la réinsertion
Prestataires de soins
(secteur de la santé)
Travailleurs actifs
•
Mise à disposition d’institutions spécialisées pour l’évaluation des
aptitudes professionnelles et pour des programmes de réinsertion
•
Disponibilité et motivation pour une réorientation professionnelle
Médias/
Communication au
public
•
Dialogue social sur l’importance de la réinsertion professionnelle
(Sensibilisation du public)
Formation
•
Transmission de connaissances en médecine du travail et médecine des assurances durant la formation de base, la formation
continue et la formation permanente
5.4.
Recherche et formation
5.4.1.
Recherche sur les conditions de travail favorables à la santé ainsi que sur
la sécurité et la protection de la santé au travail
Au plan européen – se fondant sur une revue détaillée de documents scientifiques et de politiques
de la recherche – les priorités de recherche suivantes ont été fixées pour ces prochains années
dans le domaine des conditions de travail et de la santé (UE, Bilbao, 2004) :
•
Aspects psychosociaux (par exemple : effets de nouvelles formes de travail sur la santé, méthodes d’organisation propres à améliorer les conditions psychosociales de travail)
50
•
Facteurs humains et organisationnels (par exemple : méthodes participatives, méthodes
d’investigation et d’intervention)
•
Substances toxiques (par exemple : détermination des taux d’exposition, effets d’expositions
multiples)
•
Management de la sécurité au travail et de la santé (par exemple : dimensions économiques,
travailleurs âgés).
Tenant compte de ces priorités identifiées par l’Union Européenne et de l’état de la recherche en
Suisse, la priorité doit être accordée aux domaines suivants:
Recherche sur les relations toujours plus complexes entre travail et santé
Malgré le recul du secteur industriel et de la fréquence des risques qui y étaient liés, les risques
classiques liés aux expositions physiques, chimiques et biologiques sont en augmentation. De
nouveaux produits et technologies ne cessent d’arriver sur le marché. L’hygiène et la sécurité au
travail doivent par conséquent :
•
développer de nouvelles méthodes prédictives d’évaluation et de gestion des risques, que ce
soit pour les risques aigus ou chroniques;
•
prendre en considération la dynamique des carrières professionnelles avec de fréquents changements de postes de travail et de contraintes;
•
s’appuyer sur les méthodes de l’“Evidence Based Medicine”.
Le développement de la société de services et les mutations économiques continues donneront
une importance sans cesse accrue aux contraintes et ressources psychosociales. Comme le montre l’exemple des atteintes à la santé liées au travail, de multiples déterminants de santé, mécanismes et conséquences doivent être pris en considération en même temps. Cela implique la mise
au point de méthodes appropriées pour:
•
identifier simultanément de multiples facteurs de risque et facteurs de protection de la santé
•
évaluer leur impact respectif sur la santé
•
développer des approches d’intervention intégrées
•
vérifier les multiples effets de ces interventions
•
développer et évaluer des stratégies de diffusion et des systèmes d’incitation en faveur d’une
gestion intégrée de la santé dans l’entreprise.
Prise en considération des évolutions sociales et démographiques
Du fait de la diversité croissante des rôles sociaux, l’alternance entre activités professionnelles
d’une part et travail domestique, travail bénévole et loisirs d’autre part acquiert toujours plus
d’importance. Or, jusqu’ici, leur importance respective dans les domaines de la santé et de la qualité de vie a été trop peu investiguée
Il faut enfin que la recherche s’attache à étudier les conséquences des tendances démographiques
de la population active, notamment l’augmentation en son sein de la part des travailleurs âgés, des
femmes et des étrangers ayant une activité lucrative.
51
Création d’un Centre national de compétences
Dans sa réponse du 24.11.2004 à l’interpellation Gutzwiller (04.3539) sur la repourvue à l’EPF de
Zurich d’une chaire d’ergonomie, le Conseil fédéral indique que « Sur le plan de la politique scientifique, il convient d’étudier à moyen terme la mise en place d’un centre de compétences national en
physiologie et en médecine du travail. La Confédération assume une responsabilité particulière
dans ce domaine. » Cette opinion coïncide avec l’intention du réseau des institutions universitaires
AGENS de développer un „National Institute for Occupational Health and Safety“ décentralisé, à
même de renforcer les centres de compétences déjà existants dans ce domaine.
5.4.2.
Formation académique en santé au travail
Sur le plan académique de la recherche et de la formation en Santé au Travail, la Suisse reste très
en retard par rapport aux autres pays européens et les ressources attribuées par les Hautes Ecoles et le Fonds national de la recherche scientifique à ce domaine pluridisciplinaire restent tout à
fait insuffisantes. L’enseignement et la recherche dans ce domaine sont dispersés et leur existence
n’est pas pérenne. Cela a conduit à une carence importante en médecins du travail, hygiénistes du
travail et ergonomes et à un manque d’ancrage au sein du tissu économique Suisse.
La gestion et la prévention des risques dans le contexte complexe et multiple de l’environnement
professionnel requièrent d’une part une approche transdisciplinaire et, d’autre part, des ressources
spécialisées dans l’ensemble des domaines de la santé au travail. Pour ce faire, il est nécessaire
de renforcer la coopération transdisciplinaire et la formation à tous les niveaux :
•
La santé au travail est abordée essentiellement dans le cadre d’une formation postgrade, destinée aux spécialistes du domaine. Son implantation dans le cursus des autres étudiants n’est
que sporadique. L’absence d’une formation de base des cadres de l’économie limite le partenariat et les synergies entre les spécialistes et les entreprises. Une formation pré-graduée minimale des étudiants dans toutes les formations, en tant que futurs décideurs ou responsables
au sein des entreprises et des administrations, serait nécessaire. Celle-ci devrait faire partie intégrante des formations de bachelor ou de master propres à leur discipline.
•
Les structures académiques suisses étant de taille limitée, aucune des universités ne regroupe
à elle seule l’ensemble des disciplines relatives à la santé au travail. Les compétences sont réparties dans des groupes de recherche et d’enseignement spécialisés. La fédération des compétences par la coopération et la coordination entre ces entités doit être renforcée par une
structure de coordination thématique (p.ex. AGENS Network) et le développement de programmes d’enseignement adaptés à la nature multigéographique et transdisciplinaire du réseau (e-learning, enseignement orienté projet et problème, plates-formes internet, etc.).
•
La formation initiale et continue relative à la sécurité au travail (chargés de sécurité, ingénieurs
de sécurité) est essentiellement dispensée hors du cadre académique (par la Suva et dans le
secteur privé). Le diplôme post-grade ‘santé au travail’ permet la formation des hygiénistes,
des ergonomes et de l’essentiel des médecins du travail. Un formation d’ingénieur de sécurité
peut aussi être suivie via le post-grade ‘risque et sécurité dans les systèmes techniques’, il
s’agit toutefois d’une minorité des cas. La situation actuelle a conduit à une insuffisance
d’effectif en médecins du travail, hygiénistes et ergonomes et à une carence en termes de développement scientifique en ce qui concerne la sécurité au travail. De plus, la pérennité des filières de formation académiques n’est pas assurée. Il convient donc au plus vite d’assurer la
pérennité et de renforcer les filières académiques pour: promouvoir la formation des spécialistes praticiens, garantir un haut niveau de formation des futurs spécialistes chercheurs et enseignants dans tous les domaines de la santé au travail, intégrer de nouvelles compétences
52
dans les formations spécialisées telles que l’économie de la santé au travail, la santé communautaire orientée travail, la gestion des ressources humaines intégrant les nouveaux paradigmes de la santé au travail, etc.
Un tel développement passe notamment par l’intégration au cursus universitaire d’un programme
de Master en sciences spécialisés et par le développement d’une école doctorale interdisciplinaire
en santé et sécurité au travail.
Le diplôme postgrade ‘Santé et travail’ devrait de plus être complété, à l’avenir, par un quatrième
axe prioritaire consacré aux déterminants psychosociaux de la santé et au management de la santé dans l’entreprise.
Enfin, le thème de la santé au travail devrait être intégré à tous les programmes d’enseignement
en économie afin de sensibiliser les futurs décideurs et responsables d’entreprises à l’importance
économique de la santé au travail.
5.4.3.
Formation et recherche pour la réinsertion professionnelle
Dans le domaine de la réinsertion professionnelle, les thèmes suivants doivent faire l’objet de recherches:
•
Collaboration entre divers prestataires et services officiels
•
Systèmes de Case Management
•
Systèmes d’incitations pour les entreprises
•
Création de places de travail protégées et d’institutions pour une réinsertion professionnelle
externe
•
Facteurs inhibiteurs et favorisants et possibles structures incitatives du côté des travailleurs.
Les missions et mesures suivants devraient être développées, aux différents niveaux mentionnés:
Universités / Hautes
écoles
Formations dans le
domaine social, des
assurances et de la
santé publique
•
Ancrage de la médecine des assurances et de la médecine du
travail dans la formation, la formation continue et la formation
permanente des médecins; création d’un titre de spécialiste en
médecine des assurances (coordination de la prise en charge
médicale)
•
Recherche interdisciplinaire sur les processus d’offre de soins de
santé
•
Promotion de l’épidémiologie clinique en tant que spécialité
•
Transmission générale de connaissances et de compétences au
moyen des instruments de management des soins
•
Programmes spéciaux d’enseignement en gestion intégrée des
soins (par exemple : diplôme post-grade de Case Manager)
53
5.5.
Législation et organes d’exécution
Le Conseil fédéral prévoit, dans son "Objectif 6 - Renforcer la cohésion sociale" du programme de
la législature 2003-2007, de lancer des mesures propres à améliorer la compatibilité entre obligations familiales et monde du travail ainsi que des mesures en faveur de l’intégration des travailleuses et travailleurs âgés sur le marché de l’emploi (Chancellerie fédérale 2004).
Le présent rapport entend également contribuer à améliorer les conditions de travail dans la mesure où elles ont un impact sur la santé
5.5.1.
Conditions de travail favorisant la santé au travail
Un Forum pour la promotion de la santé en entreprise doit être créé au niveau national afin de
mettre en réseau et de coordonner les diverses activités de promotion de la santé au travail.
Le maintien du taux d’occupation des travailleurs âgés de 55 à 65 ans, actuellement encore relativement élevé, représente une priorité. Dans le cadre des objectifs 2005 du Conseil fédéral, le seco
a reçu le mandat d’examiner un large arsenal de mesures à même d’améliorer la santé et la capacité de travail des collaborateurs âgés: prévention et protection de la santé au travail, adaptations
sur les plans de l’ergonomie et de l’organisation sur le poste de travail, assouplissement des horaires et temps de travail, efforts accrus en matière de formation continue afin de maintenir la capacité d’adaptation et de emploi des travailleurs âgés. De même, il faudra examiner quelles mesures
concernent les entreprises, lesquelles peuvent être confiées aux partenaires sociaux et lesquelles
doivent être réglées en droit du travail ou si l’Etat doit intervenir à un autre niveau.
5.5.2.
Cinquième révision de la Loi sur l’AI
Dans le cadre de la 5ème révision de la Loi sur l’AI, l’OFAS propose de mettre sur pied un système
de détection et de suivi (DPS) des personnes inaptes au travail par suite de maladies (cf. chapitre
5.3).
5.5.3.
Nouvelle réglementation de la prévention et de la promotion de la santé
Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a chargé l’OFSP d’élaborer des propositions en vue de
renforcer la place de la prévention et de la promotion de la santé dans le cadre du système de
santé suisse. Les clarifications préalables montrent que, concernant une nouvelle réglementation,
diverses options sont possibles. Le DFI (OFSP) va maintenant poursuivre la réflexion sur les questions fondamentales résultant de ces options, en y associant des partenaires extérieurs (autres
offices fédéraux, cantons, prestataires de soins, assureurs, milieux scientifiques, etc.) puis faire
rapport au Conseil fédéral et au Parlement.
54
6.
Recommandations
Lors d’un hearing avec des délégués des administrations et institutions fédérales (OFSP, OFAS,
seco, Suva) ainsi qu’avec des représentants de l’Association intercantonale pour la sécurité au
travail, du canton de Genève, de Promotion Santé Suisse ainsi que des instituts universitaires de
médecine sociale et préventive de Zurich et de médecine du travail de Lausanne, les étapes suivantes du processus en matière de travail et santé, les priorités et les facteurs susceptibles de faire
obstacle à une stratégie commune et concertée pour la santé au travail furent discutés.
On reconnut à cette occasion la nécessité, dans un premier temps, d’une coordination et d’une
coopération accrues entre les organismes d’Etat. Un dialogue préalable, portant sur les divergences de vue des organismes officiels quant à leur évaluation de la problématique des risques pour
la santé dus au travail, devrait favoriser l’intégration ciblée des partenaires sociaux dans le processus et renforcer cette collaboration. Les points suivants ont été reconnus comme prioritaires :
1. Amélioration de l’application de la législation existante
Les législations actuelles, qui se sont développées avec le temps – loi sur le travail, loi sur
l’assurance-accidents, loi sur l’assurance-invalidité – définissent les conditions d’une protection
globale de la santé au travail. Une collaboration mieux coordonnée et plus intense devrait permettre d’atteindre plus d’efficacité. Les directives MSST constituent une bonne base à cet effet.
Aussi est-il recommandé d’améliorer en priorité l’exécution des lois en vigueur, en particulier en ce
qui concerne la Loi sur le travail. L’absolue priorité devrait aller – avant toute mise sur pied de nouvelles structures d’organisation – à l’utilisation plus conséquente des conditions-cadre et structures
existantes, à leur développement et, le cas échéant, à leur renforcement. Ceci permettrait de tirer
parti des synergies potentielles et d’accroître l’efficience. La maîtrise des contraintes physiques et
psychosociales cumulées est le domaine où la collaboration entre les divers acteurs concernés doit
tout particulièrement être améliorée.
La protection de la santé au travail imposée par la loi comporte un potentiel de synergies favorables à la promotion – volontaire – de la santé au travail, qu’il faudrait pleinement utiliser (cf. Recommandation 2). A titre d’exemples, citons ici les instruments de conception d’une politique du
personnel profitable, une politique intégrée de la sécurité et de la santé dans l’entreprise, les
connaissances acquises en matière de conditions de travail favorables à la santé, ainsi que la prise
de conscience de l’importance de l’équilibre entre travail, loisirs et taches sociales.
Une telle approche intégrative de la protection et de la promotion de la santé permettrait de créer
des mécanismes contribuant à favoriser la bonne santé de la population active et, par là, la productivité des entreprises.
2. Diffusion de la promotion de la santé en entreprise
Le présent rapport a montré que la promotion de la santé au travail pourrait contribuer de manière
décisive à alléger les problèmes de santé qui découlant de l’évolution actuelle de l’économie et des
modifications des conditions de travail. Cependant, la promotion de la santé au travail est encore,
en pratique, trop peu répandue. Les entreprises comme les institutions sociales et sanitaires doivent par conséquent être sensibilisées au potentiel de la promotion de la santé au travail sur
l’amélioration de la santé et des performances de la population active. Simultanément, des stratégies communes sont nécessaires pour répandre la promotion de la santé au travail, stratégies qui
doivent avoir le soutien de tous les groupes d’intérêt importants, tant au niveau des entreprises que
des cantons et de la Confédération. C’est à cet effet que Promotion Santé Suisse, le seco et la
55
CFST ont conçu le Forum national pour la promotion de la santé au travail, dont la création formelle et la mise en route doivent maintenant recevoir un soutien approprié. Ce Forum doit envisager la santé de la population active dans une perspective tout à la fois sociale et économique, afin
de déduire et coordonner – en tenant compte de cette interaction – le besoin d’action pour la promotion de la santé au travail. Les initiatives pour la promotion de la santé au travail qui en résulteront devraient combler les lacunes que comportent les mesures préventives existantes et aider
l’économie à faire face aux défis du monde du travail au 21ème siècle.
Pour que ces initiatives puissent être mises en pratique, le Forum devrait aussi soutenir leur financement, créer des systèmes d’incitation ad hoc à l’intention des entreprises et clarifier les compétences des divers acteurs concernés. Enfin, le Forum devrait travailler en étroite collaboration avec
les secteurs du monitorage, de la recherche et du développement et assurer le transfert des résultats de recherche dans la pratique.
3. Promotion de la réinsertion professionnelle après un accident ou une maladie
Les cas d’inaptitude au travail ne pourront pas être complètement évités, même à l’avenir. Une
réintégration systématique et commencée à temps est donc une mesure essentielle, comme le
prévoit la 5ème révision de la LAI au chapitre du dépistage précoce. Cela suppose l’introduction –
au niveau des entreprises – de programmes de management des absences et une formation adéquate à cet effet, la mise à disposition de places de travail à charge réduite, ainsi que l’introduction
– au niveau interentreprises – de services médicaux d’entreprise. Cela implique aussi, dans le
secteur de santé, des programmes de dépistage précoce, des institutions pour l’évaluation de
l’aptitude au travail, de nouvelles offres thérapeutiques pour les maladies psychosociales ainsi
qu’un management coordonné des soins centré sur le patient. Tant les personnes actives que le
grand public doivent être informés de manière appropriée sur l’importance des offres d’aide en vue
d’une rapide réinsertion professionnelle. La mise en œuvre de ces stratégies nécessite des incitations financières, une clarification des compétences ainsi que la mise sur pied de structures ad
hoc.
4. Monitorage, recherche et développement
La réalisation des trois recommandations ci-dessus exige avant tout de disposer d’une base de
données sûre. Un système de monitorage sur les conditions de travail et la santé est fondamental
pour le développement et la mise en œuvre de stratégies communes et partagées tel que visées
par le présent rapport. Un tel monitorage permettrait d’attirer l’attention des décideurs sur
l’évolution actuelle, de mettre en évidence les besoins d’action, de fixer des priorités et de vérifier
le succès des interventions. A cet effet, les données actuellement éparses sur les conditions de
travail et la santé en Suisse doivent être intégrées dans un système de monitorage aisément accessible, à compléter partiellement et à mettre à disposition sous forme de rapport régulier destiné
aux autorités politiques. La mise en place permanente d’un système de monitorage est dans
l’intérêt de toutes les organisations ayant contribué à ce rapport, quand bien même son financement et les compétences de chacune en la matière demandent encore à être éclaircies.
La promotion de la santé au travail et la réinsertion après une maladie ou un accident sont les deux
domaines où le besoin en recherche et en développement est le plus manifeste. Leur contenu a
trait aux relations toujours plus complexes entre travail et santé, à la dynamique des biographies
d’activité, aux méthode prédictives d’évaluation des risques en cas d’effets combinés de multiples
contraintes au travail, au rôle croissant de la charge de travail et des ressources psychosociales,
aux méthodes multidimensionnelles d’analyse et d’intervention participatives ainsi qu’au développement et à la diffusion de système intégrés de management de la santé dans l’entreprise. De
56
même, la recherche menée par les milieux économiques devrait-elle mettre en évidence le potentiel de la promotion de la santé au travail.
Relever ces défis implique de satisfaire aux exigences suivantes:
•
Formation accrue de scientifiques et de praticiens à la santé au travail
•
Financement d’une plate-forme nationale coordonnée pour la recherche, respectivement d’un
centre de compétences Santé au travail („National Institute for Occupational Health“) par les
pouvoirs publics et l’économie privée
•
Intégration directe de divers groupes d’intérêts dans la recherche consacrée aux conditions de
travail et à leur optimalisation
•
Collaboration avec le Forum national pour la promotion de la santé au travail et la CFST en
qualité de plates-formes de coordination
•
Collaboration, au sein d’équipes pluridisciplinaires de recherche, de spécialistes en santé publique, en sciences du travail, en économie et en sciences de l’environnement
•
Collaboration accrue avec les institutions internationales de recherche.
57
7.
Bibliographie
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Hrsg.. Lausanne; 2004. Disponible sous: http://www.hebdo.ch.
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EU Bilbao 2002: Magazin Nr. 5 - Stress lass nach (26/08/2002) Die in dieser Ausgabe im Mittelpunkt stehenden Statistiken zum Stress am Arbeitsplatz sprechen für sich. Sicherlich ist dieses
Thema eine der grossen Herausforderungen, die uns alle betreffen – als Arbeitgeber, Arbeitnehmer, Gesundheitsschutzfachleute, Politiker, Forscher u. Ä. in allen Branchen, Unternehmen und
Institutionen, unabhängig davon, ob sie klein oder gross sind.
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work. Recommendation of the second meeting of the WHO Collaborating Centres in Occupational
Health. Geneva;1995.
60
8.
Annexe I: Interventions parlementaires sur la santé au
travail
94.3312
CSSN-CN Motion CSSN : Sécurité sur le lieu de travail
97.3070
Postulat Rennwald : Formes de travail atypiques
00.3546
Postulat Teuscher : Etude sur l’invalidité et la mortalité dans le monde du travail
03.1138
Question Rennwald : Maladies liées au travail. Recherche et prévention
04.3539
Interpellation Gutzwiller : EPF de Zurich. Chaire d’ergonomie à repourvoir
61
9.
Annexe II: Cadre légal
La Constitution fédérale tient compte des déterminants de la santé ayant trait aux conditions de
travail de la manière suivante
Article 41, al. 2
La Confédération et les cantons s’engagent à ce que toute personne soit assurée contre les
conséquences économiques de l’âge, de l’invalidité, de la maladie, de l’accident, du chômage, de
la maternité, de la condition d’orphelin et du veuvage.
Art. 110 Travail, al. 1
La Confédération peut légiférer:
a) sur la protection des travailleurs;
b) sur les rapports entre employeurs et travailleurs, notamment la réglementation en commun des
questions intéressant l’entreprise et le domaine professionnel,
c) sur le service de placement,
d) sur l’extension du champ d’application des conventions collectives de travail
Art. 117 Assurance-maladie et accidents
Al. 1 La Confédération légifère sur l’assurance-maladie et l’assurance-accidents
Al. 2 Elle peut déclarer l’assurance-maladie et l’assurance-accidents obligatoires, de manière
générale ou pour certaines catégories de personnes.
Au plan fédéral, les déterminants de la santé en rapport avec les conditions de travail sont pris en
considération de la manière suivante :
•
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur
le travail RS 822.11)
•
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la Loi sur le travail (OLT 1, 822.11)
•
Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de
grossesse ou maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité RS 822.111 52)
•
Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales
pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs, RS 822.112)
•
Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène OLT 3, RS 822.113)
•
Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles,
approbation des plans et autorisation d’exploiter, RS 822.114)
•
Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (RS 22.116)
•
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand, RS 151.3)
•
Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP, RS 814.50)
62
•
Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP, RS 14.501)
•
Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT, RS
819.1)
•
Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (OSIT, RS
819.11)
•
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations
dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim) (Entrée en vigueur prévue pour 2005)
Au plan fédéral, des déterminants en rapport avec les conditions de travail et susceptibles d’être
importants pour la santé de la population active sont aussi pris en considération:
•
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20)
•
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 8321.20)
•
Ordonnance du DFI du 4 décembre 2003 sur l’encouragement de l’aide aux invalides (RS
831.201.813)
63
10.
Annexe III: Principaux accords OIT dans le domaine de la
sécurité et de la protection de la santé au travail
Thème
Ratification par la Suisse
Labour Inspection Convention (No. 81) / Surveillance du travail dans l’industrie et le commerce
oui
Radiation Protection Convention (No. 115) / Radioprotection
oui
Hygiene (Commerce and Offices) Convention (No. 120) / Protection de la santé (Commerce et bureaux)
oui
Labour Inspection (Agriculture) Convention (No. 129) / Inspection du travail
Occupational Cancer Convention (No. 139) / Cancer professionnel
Working Environment (Air Pollution, Noise and Vibration) Convention (No. 148) / Environnement au travail
Labour Administration Convention (No. 150) / Gestion du travail
Occupational Safety and Health Convention (No. 155) / Sécurité au travail et environnement professionnel
Labour Statistics Convention (No. 160) / Statistiques du travail
Occupational Health Services Convention (No. 161) / Services médicaux d’entreprise
Asbestos Convention (No. 162) / Amiante
non
oui
non
oui
non
oui
non
oui
Safety and Health in Construction Convention (No. 167) / Sécurité et santé dans le bâtiment
non
Chemicals Convention (No. 170) / Produits chimiques
non
Prevention of Major Industrial Accidents Convention (No. 174) / Protection contre les désastres industriels
non
Safety and Health in Mines Convention (No. 176) / Sécurité et santé dans les mines
non
Safety and Health in Agriculture Convention (No. 184) / Sécurité et santé dans l’agriculture
non
64
11.
Annexe IV: La fonction de coordination de la Commission
fédérale pour la sécurité au travail (CFST)
©2003 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
65
12.
Annexe V: Liste de manifestations mises sur pied en
2003-2004
Cantone Ticino
Organisation :
Gruppo di lavoro interdisciplinare, Dipartimento della sanità e della
socialità
Cycle de séminaires du 21.2 au 13.6.2003
Salutare il lavoro, 4° Giornata: Prevenzione sul lavoro: Quali proposte?
Organisation:
Cantone Ticino, Dipartimento della sanità e della socialità / Scuola
Universitaria, Professionale della Svizzera Italiana
Lieu/Date:
13 Giugno 2003, SUPSI, Dipartimento di Lavoro Sociale, Trevano
Personne de contact:
Marinella Ribolzi, 079
www.salutareilavoro.ch
210
50
29,
[email protected],
Séminaire Forum pour Promotion de la Santé au Travail
Organisation:
Promotion santé suisse et SECO Secteur Travail et santé
Lieu/Date:
27 Juin 2003, Schloss Hünigen, Konolfingen
Personne de contact:
Joseph A. Weiss, SECO, 043 322 2112, [email protected],
www.arbeitsbedingungen.ch
Jubilé de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Organisation:
CFST
Lieu/Date:
2 juillet 2003, Lucerne
Séance du Focalpoint CH
avec Hans-Horst Konkolewsky, Directeur de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail, Président du réseau des EU Focalpoints
Organisation:
SECO, Secteur Travail et santé
Lieu/Date:
19 septembre 2003, Berne
Personne de contact :
Maggie Graf, SECO, 043, 322 21 13, [email protected]
66
9ème Journée suisse de la sécurité au travail : substances dangereuses : prudence !
Dans le cadre de la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail
Organisation:
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
Lieu/Date:
23 septembre 2003, Lucerne
Personne de contact:
Yvette Schwarz, 041 419 55 57, [email protected], www.suva.ch
Santé psychique et organisation du travail
Organisation :
Canton de Genève, Direction de l’action sociale et de la santé et Bureau
international du travail
Lieu/Date :
26 septembre 2003, Genève (BIT)
Personne de contact :
Jean-Pierre Papart, Actions en santé publique, Versoix, 022 755 32 32,
[email protected]
Workshop über das Vorgehen für ein schweizerisches Monitoringsystem für Arbeitssicherheit und Gesundheitsschutz
Organisation:
SECO, Secteur Travail et santé
Lieu/Date:
29 septembre 2003, Zurich
Personne de contact:
Maggie Graf, SECO, 043, 322 21 13, [email protected]
Substances dangereuses : prudence ! Valeurs limites d’exposition professionnelle : un défi
Organisation:
Institut Universitaire Romand de Santé au Travail IST (www.iurst.ch)
Lieu/Date:
16 octobre 2003, Berne
Personne de contact:
Focalpoint-CH für Sicherheit und Gesundheit am Arbeitsplatz,
8004 Zürich, www.osha-focalpoint.ch
Betriebliche Gesundheitsförderung – Workshop für VertreterInnen von Ausbildungsangeboten
Organisation:
Promotion santé suisse
Lieu/Date:
17 octobre 2003, Konolfingen, Schloss Hünigen
Personne de contact:
Yolanda Kopp Viglino, 031 981 31 39 [email protected]
1er / 2ème / 3ème Forum national de discussion sur les troubles de la santé associés au travail
Organisation:
SUVA
Datum/Ort:
En novembre 2002/ 2003 / 2004, Fribourg et Berne
Personne de contact:
Henri Mathis, SUVA, rue de Locarno 3, c.p., 1701 Fribourg,
026 350 36 11, [email protected], www.suva.ch
67
Journée de travail de la CFST
Organisation:
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
Lieu/Date:
11-12 novembre 2003, Lucerne
Personne de contact:
Martina Köllinger, EKAS, Fluhmattstrasse 1, 6002
041 419 52 19, [email protected], www.ekas.ch
Luzern,
Association suisse pour la promotion de la santé (fondation)
Organisation:
SECO, Secteur Travail et santé
Lieu/Date:
20 novembre 2003, Berne
Personne de contact:
Joseph A. Weiss, SECO, 043 322 2112, [email protected],
www.arbeitsbedingungen.ch
Pathologies émergentes
Organisation:
IST, Haute Ecole de Gestion, Neuchâtel, Dep. Interfacultaire d’éthique
de l’Université Lausanne
Date :
10 février 2004
Conférence nationale de promotion de la santé – Vers des politiques publiques favorables à
la santé
Organisation:
Promotion santé suisse
Lieu/Date:
29-30 janvier 2004, Lugano
Personne de contact:
Kathrin Kiener, Gesundheitsförderung Schweiz, 031 350 04 04,
www.gesundheitsfoerderung.ch
Journée nationale de la promotion de la santé au travail
Organisation :
Commission du Forum Suisse pour la Promotion de la Santé au Travail
Lieu/Date:
11 mars 2004, Université de Zurich
Personne de contact:
Joseph A. Weiss, SECO, 043 322 2112, [email protected],
www.arbeitsbedingungen.ch
15. Zürcher Präventionstag : Betriebliche Gesundheitsförderung im Kanton Zürich
Organisation:
Institut für Sozial- und Präventivmedizin, Universität Zürich
Lieu/Date:
12 mars 2004, Zurich
Personne de contact:
Roland Stähli, Kantonaler Beauftragter für Prävention und Gesundheits
förderung, Institut für Sozial- und Präventivmedizin der Universität Zürich
01 634 46 29, [email protected]
68
Journée CFST à l’intention des organismes responsables des solutions MSST interentreprises 2004
Organisation:
CFST / SUVA
Lieu/Date:
5 mai 2004, Berne
Adresse de contact:
www.ekas.ch
Echange d’expériences sur les problèmes d’hygiène au travail
Organisation:
Schweizerische Gesellschaft für Arbeitshygiene
Lieu/Date:
juin 2004, Berne
Adresse de contact:
www.sgah.ch
69