contrat de location saisoniere

LES ARCS
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
i m m o b i l i e r
www.lesarcs-immo.com
Duplex 8/10 personnes les Arcs 1800
Entre les soussignés :
Nom :
Prénom :
Adresse:
Téléphone :
Email :
HOREL
Jean-Philippe
04 RUE MUGNIER
78 600
MAISONS-LAFFITTE
FRANCE
01 39 12 14 88
[email protected]
Dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom
Prénom
Adresse:
Téléphone :
Email
Dénommé le preneur d’autre part,
Mr Horel Jean-Philippe loue pour la durée ci-après indiquée,
à Mme / Mr………………………..….…., les locaux d’habitation meublés (surface de 67 m² environ) situés au Arcs
1800 commune de Bourg Saint Maurice résidence les Tournavelles 2,niveau 1,appartement 1115,village des
villards.
Cette location a lieu sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matière, notamment sous celles suivantes :
y DUREE DE LA LOCATION :
La présente location est faite pour la période du…………………………………………………
au…………………………………….. Elle commencera à courir le samedi……………………… à 17 heures, pour se
terminer le samedi….……….……….. à 10 heures, dates et heures auxquelles les locaux devront être mis à la
disposition du propriétaire.
Le preneur reconnaît que les locaux faisant l’objet de présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de
résidence provisoire et que la durée de cette location est consentie et acceptée sans reconduction possible.
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
1
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
y PRIX DE LA LOCATION - RESERVATION :
…………………….. Euro (en lettres Euro) charges comprises, à l'exclusion de la
taxe de séjour (détail si après)
Les arrhes de 25% sont à verser par le preneur, soit …… Euro (en lettres euro)
accompagnant le dit contrat en retour, signé par le preneur avec les mentions
manuscrites lu et approuvé, bon pour accord.
Le solde de ……………. …….. euro (en lettres euro) devra nous parvenir 1 mois
avant la remise des clés soit le ……………...
Dés la réception du solde, une autorisation de remise de clé sera envoyée par le
bailleur au preneur.
Un chèque de 1000 euro représentant le dépôt de garantie devra accompagner le
règlement du solde.
y TAXE DE SEJOUR :
Taxes de séjour en sus 0,80 euros par personne et par jour (Les enfants jusqu'à 13 ans sont exemptés)
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
2
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
CONDITIONS GENERALES
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur
à celui indiqué ci-dessus, sauf accord préalable du propriétaire qui se réserve toutefois la possibilité d’interdire cette
occupation supplémentaire afin d’éviter une usure anormale de ses équipements.
¾ Article 1 Heures d’arrivée et de départ
a)
b)
Les heures d’arrivée sont prévues le samedi à partir de 17 heures
Les heures de départ sont prévues le samedi jusque 10 heures
¾ Article 2 Remise des clés et accueil du Loueur
Dés la réception du solde (1 mois avant la date de remise des clés) le bailleur fait parvenir au preneur une
autorisation de retrait des clés ainsi que les coordonnées du représentant local du bailleur chargé d’accueillir le
preneur.
Le preneur aura à prendre contact avec le représentant local le jour de son arrivée. Il lui sera alors
communiqué l’heure prévisionnelle de son arrivée.
¾ Article 3 Dépôt de garantie
Le montant de la caution (chèque de 1000 euro non encaissé) accompagnera le montant du solde.
Si le propriétaire ou son représentant constate des dégâts ou des détériorations lors de l’état des lieux de départ, le
propriétaire aura un délai de 1 mois après la date de départ, pour restituer par lettre recommandée, la caution
déduction faite des dégâts, de la perte des objets, …etc avec copie des justificatifs des réparations, dépannage,
remplacement…
Si aucune remarque n’est formulée lors de l’état des lieux du départ, le bailleur restitue le dépôt de garantie dans un
délai maximum de 7 jours après son départ.
Si le coût de la remise en état est supérieur au montant du dépôt de garantie, le locataire réglera le solde du montant
de la remise en état.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
¾ Article 4 Etat des lieux
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le
propriétaire ou son représentant et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera
d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront
considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire
¾ Article 5 Désistement
Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et
l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au
locataire
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
3
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le
bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le
preneur.
¾ Article 6 Conditions d’occupation :
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après
l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le
mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du
voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers,
tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit
de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 70
Euro), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés
ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage
des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les
rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
Le preneur ne pourra céder tout ou partie de la location, ni sous-louer
Le locataire devra justifier de la souscription d’une assurance en responsabilité civile pour les dommages
causés de son fait, aux locaux qu’il occupe, ainsi qu’à l’égard des tiers
Une attestation d'assurance est à fournir par le locataire qui la demande à son assureur habituel pour
l'extension "location vacances" dans le cadre de son contrat personnel "responsabilité civile habitation"
.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce
dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses
dépendances ou accessoires.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront
la demande.
En cas de contestation pour l’exécution des présentes, les parties soussignées conviennent que le tribunal
compétent sera celui de Versailles.
En annexes le descriptif des lieux loués et un plan d'accès (exemplaires à retourner signé)
Fait en double exemplaires à Maisons-Laffitte, le ……………………
Le bailleur
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
Le preneur
4
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du bien loué :
Résidence Tournavelles 2
Niveau 1
Appartement 1115
Village des Villards
73 700
Les ARCS 1800
Bourg Saint Maurice
France
Type de logement :
duplex
Terrasse :
oui
Nombre de pièces principales :
4
Nombre de chambre :
3
Année de construction :
1980
Surface habitable :
67, m² environ
Exposition :
EST
non
Détails des pièces + équipements : Voir plan
Linge de maison fourni :
oui
Chauffage électrique :
oui
Eau chaude sanitaires :
collectif
non
non
Equipement :
·
Four électrique
Four micro onde
Lave vaisselle 10 couverts
Plaque électrique 4 feux
Evier
Réfrigérateur compris bac congélation
Rangements encastrés
Cuisine américaine équipée
Salle de bains
Baignoire 1.60 m + douchette
Evier sur meuble
Armoire de toilette
Couchages
Chambre 1 (étage) :
Chambre 2 (RDC) :
Chambre 3 (RDC) :
Séjour :
3 lits superposés de 0.90 x 1.90 m + armoire encastrée
3 lits superposés de 0.90 x 1.90 m + armoire encastrée
Lit double 1.40 x 1.90 + armoire de rangement
2 canapés lit 1 0.90 x 1.90
Tous les couchages sont pourvus de tête d’oreiller. Le preneur doit prévoir les draps de lit, enveloppe d’oreiller. Par
mesure d’hygiène, il est strictement interdit d’utiliser les couchages sans utilisation de drap sur les matelas.
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
5
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
Mobilier
Séjour salon
Table permettant de recevoir 8 convives
8 chaises
2 Canapé-lits individuels
Tv couleur
Table basse
Situation de la location par rapport aux principaux équipements
Gare TGV la plus proche :
Liaison inter station :
Télésiège le plus proche :
Centre station Arcs 1800 :
Centre ville Bourg St Maurice :
Piste de skis la plus proche :
Ecoles de skis :
Parking couvert :
Bourg Saint Maurice
Navette gratuite skis-bus
100 m
100 m
15 Km
couleur bleue : 5 m
100 m
300 m
Commerces :
Location skis :
Restaurant :
Alimentation :
Supermarché Sherpa :
Caisse forfait de ski :
100 m
100 m
100 m
100 m
150 m
Le bailleur
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
Le preneur
6
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
LES ARCS
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
i m m o b i l i e r
www.lesarcs-immo.com
Duplex 8/10 personnes les Arcs 1800
Entre les soussignés :
Nom :
Prénom :
Adresse:
Téléphone :
Email :
HOREL
Jean-Philippe
04 RUE MUGNIER
78 600
MAISONS-LAFFITTE
FRANCE
01 39 12 14 88
[email protected]
Dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom
Prénom
Adresse:
Téléphone :
Email
Dénommé le preneur d’autre part,
Mr Horel Jean-Philippe loue pour la durée ci-après indiquée,
à Mme / Mr………………………..….…., les locaux d’habitation meublés (surface de 67 m² environ) situés au Arcs
1800 commune de Bourg Saint Maurice résidence les Tournavelles 2,niveau 1,appartement 1115,village des
villards.
Cette location a lieu sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matière, notamment sous celles suivantes :
y DUREE DE LA LOCATION :
La présente location est faite pour la période du…………………………………………………
au…………………………………….. Elle commencera à courir le samedi……………………… à 17 heures, pour se
terminer le samedi….……….……….. à 10 heures, dates et heures auxquelles les locaux devront être mis à la
disposition du propriétaire.
Le preneur reconnaît que les locaux faisant l’objet de présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de
résidence provisoire et que la durée de cette location est consentie et acceptée sans reconduction possible.
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
1
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
y PRIX DE LA LOCATION - RESERVATION :
…………………….. Euro (en lettres Euro) charges comprises, à l'exclusion de la
taxe de séjour (détail si après)
Les arrhes de 25% sont à verser par le preneur, soit …… Euro (en lettres euro)
accompagnant le dit contrat en retour, signé par le preneur avec les mentions
manuscrites lu et approuvé, bon pour accord.
Le solde de ……………. …….. euro (en lettres euro) devra nous parvenir 1 mois
avant la remise des clés soit le ……………...
Dés la réception du solde, une autorisation de remise de clé sera envoyée par le
bailleur au preneur.
Un chèque de 1000 euro représentant le dépôt de garantie devra accompagner le
règlement du solde.
y TAXE DE SEJOUR :
Taxes de séjour en sus 0,80 euros par personne et par jour (Les enfants jusqu'à 13 ans sont exemptés)
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
2
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
CONDITIONS GENERALES
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur
à celui indiqué ci-dessus, sauf accord préalable du propriétaire qui se réserve toutefois la possibilité d’interdire cette
occupation supplémentaire afin d’éviter une usure anormale de ses équipements.
¾ Article 1 Heures d’arrivée et de départ
a)
b)
Les heures d’arrivée sont prévues le samedi à partir de 17 heures
Les heures de départ sont prévues le samedi jusque 10 heures
¾ Article 2 Remise des clés et accueil du Loueur
Dés la réception du solde (1 mois avant la date de remise des clés) le bailleur fait parvenir au preneur une
autorisation de retrait des clés ainsi que les coordonnées du représentant local du bailleur chargé d’accueillir le
preneur.
Le preneur aura à prendre contact avec le représentant local le jour de son arrivée. Il lui sera alors
communiqué l’heure prévisionnelle de son arrivée.
¾ Article 3 Dépôt de garantie
Le montant de la caution (chèque de 1000 euro non encaissé) accompagnera le montant du solde.
Si le propriétaire ou son représentant constate des dégâts ou des détériorations lors de l’état des lieux de départ, le
propriétaire aura un délai de 1 mois après la date de départ, pour restituer par lettre recommandée, la caution
déduction faite des dégâts, de la perte des objets, …etc avec copie des justificatifs des réparations, dépannage,
remplacement…
Si aucune remarque n’est formulée lors de l’état des lieux du départ, le bailleur restitue le dépôt de garantie dans un
délai maximum de 7 jours après son départ.
Si le coût de la remise en état est supérieur au montant du dépôt de garantie, le locataire réglera le solde du montant
de la remise en état.
En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
¾ Article 4 Etat des lieux
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le
propriétaire ou son représentant et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera
d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront
considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire
¾ Article 5 Désistement
Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et
l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au
locataire
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
3
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le
bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le
preneur.
¾ Article 6 Conditions d’occupation :
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après
l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le
mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du
voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers,
tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit
de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 70
Euro), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés
ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage
des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les
rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
Le preneur ne pourra céder tout ou partie de la location, ni sous-louer
Le locataire devra justifier de la souscription d’une assurance en responsabilité civile pour les dommages
causés de son fait, aux locaux qu’il occupe, ainsi qu’à l’égard des tiers
Une attestation d'assurance est à fournir par le locataire qui la demande à son assureur habituel pour
l'extension "location vacances" dans le cadre de son contrat personnel "responsabilité civile habitation"
.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce
dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses
dépendances ou accessoires.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront
la demande.
En cas de contestation pour l’exécution des présentes, les parties soussignées conviennent que le tribunal
compétent sera celui de Versailles.
En annexes le descriptif des lieux loués et un plan d'accès (exemplaires à retourner signé)
Fait en double exemplaires à Maisons-Laffitte, le ……………………
Le bailleur
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
Le preneur
4
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du bien loué :
Résidence Tournavelles 2
Niveau 1
Appartement 1115
Village des Villards
73 700
Les ARCS 1800
Bourg Saint Maurice
France
Type de logement :
duplex
Terrasse :
oui
Nombre de pièces principales :
4
Nombre de chambre :
3
Année de construction :
1980
Surface habitable :
67, m² environ
Exposition :
EST
non
Détails des pièces + équipements : Voir plan
Linge de maison fourni :
oui
Chauffage électrique :
oui
Eau chaude sanitaires :
collectif
non
non
Equipement :
·
Four électrique
Four micro onde
Lave vaisselle 10 couverts
Plaque électrique 4 feux
Evier
Réfrigérateur compris bac congélation
Rangements encastrés
Cuisine américaine équipée
Salle de bains
Baignoire 1.60 m + douchette
Evier sur meuble
Armoire de toilette
Couchages
Chambre 1 (étage) :
Chambre 2 (RDC) :
Chambre 3 (RDC) :
Séjour :
3 lits superposés de 0.90 x 1.90 m + armoire encastrée
3 lits superposés de 0.90 x 1.90 m + armoire encastrée
Lit double 1.40 x 1.90 + armoire de rangement
2 canapés lit 1 0.90 x 1.90
Tous les couchages sont pourvus de tête d’oreiller. Le preneur doit prévoir les draps de lit, enveloppe d’oreiller. Par
mesure d’hygiène, il est strictement interdit d’utiliser les couchages sans utilisation de drap sur les matelas.
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
5
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance
Mobilier
Séjour salon
Table permettant de recevoir 8 convives
8 chaises
2 Canapé-lits individuels
Tv couleur
Table basse
Situation de la location par rapport aux principaux équipements
Gare TGV la plus proche :
Liaison inter station :
Télésiège le plus proche :
Centre station Arcs 1800 :
Centre ville Bourg St Maurice :
Piste de skis la plus proche :
Ecoles de skis :
Parking couvert :
Bourg Saint Maurice
Navette gratuite skis-bus
100 m
100 m
15 Km
couleur bleue : 5 m
100 m
300 m
Commerces :
Location skis :
Restaurant :
Alimentation :
Supermarché Sherpa :
Caisse forfait de ski :
100 m
100 m
100 m
100 m
150 m
Le bailleur
Propriétaire :
Mr Jean Philippe Horel
4 rue Mugnier
78600 Maisons Laffitte
France
Le preneur
6
Coordonnées :
Tel : +33 1 39 12 14 88
GSM : +33 6 09 06 58 13
E-mail : [email protected]
VoIP Skype : dsifrance