licenciement et consommation d`alcool

licenciement et consommation d'alcool
La consommation d'alcool et le contrat de travail
Peut-on introduire des boissons alcoolisées sur le lieux d travail
?
L'article R 4228-20 dispose qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le
poiré n'est autorisé sur le lieu de travail : il s'en déduit que les boissons citées sont autorisées.
La Cour de cassation avait pourtant considéré que l'employeur pouvaitinterdire toutes les
boissons alcoolisées, notamment par une clause du réglement intérieur ( Soc 3/10/1969 n°
68-40.480
). Retenant
que "
le
réglement intérieur ne peut apporter aux personnes et aux libertés individuelles et collectives
des restricytions qui ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni
proportionnées au but recherché Conseil d'Etat
" le conseil d'Etat "
n'étaient pas fondées sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de
danger ou de risque, et excédaient, par suite, par leur caractère général et absolu, les sujétions
que l'employeur peut légalement imposer
"(
CE 12/11/2012 n° 349365
)
Peut-on consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail ?
Le salarié ayant organisé un "pot" à la fin de la journée de travail, sans l'autorisation de son
employeur. Il est licencié pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur son lieu de
travail. La cour de cassation considère le licenciement ni fondé sur une faute grave, ni sur une
cause réelle et sérieuse, le salarié ayant été irréprochable pendant 38 ans ( Soc 15/12/2011 n°
10-22.712). La cour de cassation avait jugé de même pour le cas d'un salarié, surpris de boire,
10 minutes avant la fin de la journée, mais n'ayant fait l'objet d'aucun reproche en 13 ans
d'ancienneté.
La consommation d'alcool récurrente empêchant le salarié d'exécuter correctement son
travail est un motif de licenciement (Soc 23/9//2009 n° 08-42.198).
Un état d'ébriété pendant les heures de travail, et ce
de façon répétée
est un motif de licenciement pour faute grave.
Le salarié soutenait que le fait qu'un salarié demande à une collègue de vérifier après l'heure
du déjeuner si son haleine ne sent pas l'alcool, qu'une autre dise que de son bureau émanait
une odeur d'alcool après les pauses déjeuner et qu'un client soit d'avis qu'il avait tendance à
boire plus que de raison ne justifiaient pas un licenciement pour état d'ébriété pendant les
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heures de travail.
La Cour de cassation considère que « le salarié, directeur d'agence, s'était trouvé régulièrement sur son lieu de travail en état
d'ébriété après le déjeuner ce qui risquait de ternir durablement l'image de l'entreprise
» est une faute grave (soc 9/2/2012 n° 10-19.496)
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