fiche de projet de these

Contrat doctoral
FICHE DE PROJET DE THESE
Année d’inscription : 2014
1. Sujet :
Le titre en Français et en Anglais : Les accords collectifs et l’emploi
Collective agreements and employment
Mots clés français et anglais : négociation collective – emploi- accord de maintien de l’emploi – plan de
sauvegarde de l’emploi – GPEC- accord collectif- collective agreement - employment
2. Encadrement
Nom, prénom
ANTONMATTEI
Paul-Henri
Institution
e‐mail
Université
Montpellier I
[email protected]
Équipe de recherche : Ecole de droit social de Montpellier (EA 2996)
Comité de thèse :
Nom, prénom
CHEVILLARD Alain
DONNETTE Anaëlle
Institution
Université Montpellier I
Université Montpellier I
3. Présentation du projet de thèse (1 à 2 pages maximum)
Le sujet proposé doit indiquer explicitement son lien avec l’une des actions du Labex Entreprendre.
Accord de GPEC, accord de maintien de l’emploi, accord sur le plan de sauvegarde de l’emploi, accord de
mobilité interne…C’est désormais acquis : l’emploi est devenu un thème important de la négociation
collective française. Il s’agit d’une évolution notable du droit du travail qui conforte la contractualisation de
ce dernier et exprime une plus grande maturité des partenaires sociaux.
Tous les niveaux de la négociation collective sont concernés. On ne compte plus les accords nationaux
interprofessionnels qui s’inscrivent dans cette démarche. Le récent pacte de responsabilité en cours
d’élaboration mobilise fortement les branches professionnelles. Au cours des derniers mois, un PSE sur deux
a donné lieu à la conclusion d’un accord d’entreprise.
Objet d’une thèse soutenue à Paris X, il y a quelques années, ce thème mérite d’être revisité tant les évolutions
ont été importantes au cours des dernières années. A partir d’une analyse des accords conclus, il s’agira
notamment de mettre en exergue les innovations conventionnelles liées à l’emploi.
LABEX ENTREPRENDRE – Université Montpellier 1 – Faculté d’Administration Economique et Sociale
Espace Richter ‐ Avenue Raymond Dugrand – CS 59640 ‐ 34960 Montpellier Cedex 2
www.labex‐entreprendre.fr
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Contrat doctoral
Ce sujet s’inscrit ainsi parfaitement dans la thématique de l’Axe 2 programme 1 du Labex entreprendre :
Enjeux de la normalisation et de la contractualisation.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES (obligatoires) :
T. KATZ, La négociation collective et l’emploi, Bibl. droit social, Tome 41, 2007.
P.-H. ANTONMATTEI, GPEC, Le renforcement de l’obligation triennale de négocier, Dr. soc. 2013, 791.L’accord de mobilité interne : il faut l’essayer !, Dr. soc. 2013, 794
G. COUTURIER, Accords de maintien de l’emploi, Dr. soc. 2013, 814
G. LOISEAU, Les accords de maintien de l’emploi, JCP S 2013, n. 25, 1260
A.- MARTINON, Les clauses générales du PSE, JCP, S, 2013, n. 4, 1040
M. MORAND, L’adaptabilité contractuelle par l’accord, Sem. Soc. Lamy, 2013, n. 1592
B. TEYSSIE, L’accord, la loi, le juge : un nouveau droit des PSE, JCP, 2013, n. 19/20, 1210
R. VATINET, Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, JCP S 2013, 1274
COMPETENCES PARTICULIERES SOUHAITEES :
Master 2 mention Droit social
4. Financement de la thèse
Financement dans le cadre du Labex Entreprendre : Axe 2, programme 1
LABEX ENTREPRENDRE – Université Montpellier 1 – Faculté d’Administration Economique et Sociale
Espace Richter ‐ Avenue Raymond Dugrand – CS 59640 ‐ 34960 Montpellier Cedex 2
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