Attestation décennale MCE_3

Transcription

ATTEST02
ATTESTATION D'ASSURANCE
RESPONSABILITE DECENNALE
Fonctionnant selon les règles de capitalisation
Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
FIL BLEU
65 RUE DU MOULIN DELMAR
59650 VILLENEUVE D ASCQ
Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/07/2015 et le 31/12/2015
MAAF ASSURANCES S.A. atteste que FIL BLEU est titulaire à ce jour du contrat référencé
ci-dessus 159463161 N 001 et a exécuté des travaux de construction pour les activités **
suivantes :
-
METIER DE L'ELECTRICITE
- ELECTRICIEN
METIER D'INSTALLATION DE SALLES DE BAIN
- INSTALLATION DE SALLES DE BAIN
METIER DE LA PLATRERIE - STAFF - STUC
- PLAQUISTE ET/OU BANDES JOINTS
** Pour plus d'informations sur vos activités, se référer à l'annexe jointe “Complément sur vos
activités professionnelles “.
Le client FIL BLEU est garanti, lorsque sa responsabilité découlant des articles 1792 et 1792-2 du
code civil est engagée, par un contrat conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à
l’assurance obligatoire dans le domaine de la responsabilité décennale.
Les garanties complémentaires de responsabilité suivantes sont également assurées :
- la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables,
- la responsabilité civile du client dans le cas où celle-ci serait engagée en qualité de
sous-traitant vis-à-vis du locateur d’ouvrage titulaire du marché ou d’un autre sous-traitant, dans
les conditions et limites posées par les articles 1792 et 1792-3 du code civil et les textes légaux
ou réglementaires pris pour leur application.
- la garantie des dommages aux existants divisibles,
- la garantie du fabricant,
- la garantie des dommages immatériels consécutifs,
- la garantie des dommages aux ouvrages ne relevant pas de l’assurance obligatoire,
- la garantie des dommages intermédiaires.
L’assurance Effondrement avant réception (assurance de choses) est comprise jusqu’à 610 000 € HT.
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:55
1/6
MAAF Assurances S.A.
Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé
Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - Code APE 6512 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 542 073 580
Siège social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse postale : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 - www.maaf.fr
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
L’ensemble de ces garanties est accordé aux conditions cumulatives suivantes :
- Pour des interventions sur des chantiers dont le coût total prévisionnel de construction tous corps
d’état HT, y compris honoraires, déclaré par le maître d ’ouvrage, n’est pas supérieur à 15 000 000 €.
-
Lorsque le marché du client (hors taxes) ne dépasse pas 1 200 000 €
-
Pour des travaux de technique courante, c'est-à-dire :
•
•
des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN) ou
à des règles professionnelles figurant sur l’annexe 2 de la liste C2P. (1)
des procédés ou produits ayant fait l’objet au jour de la passation du marché :
- d’un Agrément Technique Européen (ATE) bénéficiant d ’un Document Technique
d’Application (DTA) ou d’un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par
la C2P au jour de la passation du marché (2)
- d’une Appréciation Technique d ’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable
- d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité
(1) Les Règles professionnelles figurant sur l’annexe 2 de la liste C2P (Commission Prévention Construction de l’Agence
Qualité Construction) sont consultables sur www.qualiteconstruction.com.
(2) Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l’Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com).
En dehors de l’une de ces limites, l’assuré doit déclarer le chantier concerné à son assureur.
La présente attestation vaut présomption simple d’assurance pour les seules périodes
indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par
les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l’assuré a pris connaissance.
* Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du
contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation.
Fait à Niort, le 26 Juin 2015
Pour MAAF ASSURANCES S.A.
Attention : document original, établi en un
seul exemplaire, à photocopier chaque fois
qu’il vous en sera fait la demande. Toute
mention manuscrite en dehors de la signature
est réputée non écrite.
Stéphane Duroule
Directeur général
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:55
2/6
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
COMPLEMENT DE L' ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE
Contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Attestation valable pour tout chantier ouvert entre le 01/07/2015 et le 31/12/2015
NATURE DES GARANTIES
Garantie obligatoire de responsabilité
décennale,
Garantie obligatoire Coordonnateur de
travaux,
Cette garantie est délivrée conformément aux
dispositions légales et réglementaires pour
satisfaire aux obligations prévues par les articles
L241-1 et L241-2 du CDA pour des travaux de
construction d’ouvrages soumis à l’obligation
d’assurance.
Elle est gérée en capitalisation
MONTANT DES GARANTIES PAR SINISTRE
° habitation :
Coût des travaux de réparation des dommages à
l’ouvrage. Les travaux de réparation comprennent
également les travaux de démolition, déblaiement,
dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
° hors habitation :
Coût des travaux de réparation des dommages à
l’ouvrage dans la limite du coût total de construction
déclaré par le maître d’ouvrage tel que visé par l’article
R243-3-I du CDA.
Garantie de responsabilité du sous-traitant
lorsque la responsabilité du titulaire du
marché est engagée sur le fondement de la
garantie obligatoire
Cette garantie couvre le paiement des travaux
de réparation des dommages tels que définis
aux articles 1792 et 1792-2 du code civil et
apparus après réception, lorsque la
responsabilité de l’assuré est engagée du fait
des travaux de construction d’ouvrages soumis
à l’obligation d’assurance, qu’il a réalisés en
qualité de sous-traitant.
Cette garantie est accordée pour une durée
ferme de dix ans à compter de la réception.
Garantie de bon fonctionnement
Garantie du sous-traitant lorsque la
responsabilité du titulaire du marché est
engagée sur le fondement de la garantie de
bon fonctionnement
Dommages aux existants divisibles
Garantie du fabricant
Dommages immatériels consécutifs
Dommages aux ouvrages ne relevant pas de
l’assurance obligatoire
Dommages intermédiaires
10 000 000 €
1 200 000 €
1 200 000 €
500 000 €
305 000 €
305 000 €
153 000 €
153 000 € par année d’assurance
Le présent complément est indissociable de l’attestation d’assurance responsabilité décennale
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:55
3/6
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
éditée ce même jour et ne saurait être apprécié isolément. Ces deux documents valent
ensemble présomption simple d’assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent
engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et
conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont l’assuré a pris connaissance.
Document valable hors contrat d’assurance collectif ou contrat collectif de responsabilité
décennale et sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d’effet du
.
Fait à Niort, le 26 juin 2015
Stéphane Duroule
Directeur général
.
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:55
4/6
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
ANNEXE DE L' ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE
COMPLEMENT SUR VOS ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible ou fort, de chauffage
électrique sauf installations aérothermiques air/air ou air extrait/ air neuf, ainsi que le
raccord et l'installation d'appareils électriques.
Cette activité comprend :
- l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) sauf en locaux avec présence
d'une piscine,
- la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre,
- La mise en oeuvre d'automatismes et de systèmes domotiques,
- La réalisation de réseaux intérieurs Voix-Données-Images (VDI),
- l'installation de systèmes d'alarme et de détection incendie ou intrusion, sans
conception des systèmes pour les ERP (Etablissements Recevant du Public), IGH
(Immeubles de Grande Hauteur) ou sites industriels,
- la réalisation de réseaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) ou de Gestion
Technique Bâtiment (GTB),
- la pose occasionnelle de panneaux photovoltaïques sans intégration en couverture pour
une surface maximum de 50 m² par chantier, ainsi que les travaux complémentaires de
tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
Réalisation de l'agencement de salles de bain comprenant la plomberie et la pose des
équipements sanitaires, la mise en oeuvre des revêtements de surface en matériaux durs
ou souples, la pose de miroiterie, l'électricité et la pose des appareils électriques, les
menuiseries et cloisonnements intérieurs ainsi que l'isolation thermique et/ou acoustique
à l'exclusion de tous travaux de maçonnerie.
Réalisation en intérieur, de cloisonnements, contre-cloisons, doublages, plafonds, en
plâtre, en matériaux à base de plâtre, en éléments de terre cuite, ou en plaques à base
de ciment.
Cette activité comprend la mise en oeuvre de :
- faux-plafonds démontables ou fixes tous matériaux,
- matériaux ou produits, en intérieur, contribuant à l'isolation thermique et/ou acoustique,
à l'étanchéité à l'air, et à la sécurité incendie,
- bandes joints,
- menuiseries intégrées aux cloisons,
- plafonds suspendus en extérieur avec plaques de plâtre spécifique en sous face de
volumes couverts.
La présente annexe est indissociable de l’attestation d'assurance responsabilite decennale éditée ce
même jour et ne saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple
d’assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager MAAF ASSURANCES S.A. en
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:55
5/6
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont
l’assuré a pris connaissance.
Loi informatique et Libertés : Vos informations personnelles sont destinées à MAAF Assurances SA, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d ’analyse et d’exploitation
commerciale. Ces données pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme. Elles pourront être transmises aux entités du Groupe Mutuel MAAF, aux partenaires contractuellement liés, à des organismes professionnels et à un tiers certificateur en cas
de signature dématérialisée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition notamment en cas de prospection sur les informations vous concernant ; par courrier : MAAF Assurances SA
- Coordination Informatique et Libertés - Chauray - 79036 NIORT ou par email : [email protected]. Les appels téléphoniques peuvent faire l ’objet d’une double écoute et d’un enregistrement à
des fins de formation et d’amélioration de nos services sauf opposition de votre part lors de l’appel.
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:55
6/6
ATTEST01
ATTESTATION D'ASSURANCE
Contrat Multirisque Professionnelle
FIL BLEU
65 RUE DU MOULIN DELMAR
59650 VILLENEUVE D ASCQ
Valable * pour la période du 01/07/2015 au 31/12/2015
Contrat Multirisque Professionnelle : 159463161 N 001
MAAF ASSURANCES S.A. atteste que FIL BLEU est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus
pour les activités** suivantes :
-
ELECTRICIEN
INSTALLATION DE SALLES DE BAIN
PLAQUISTE ET/OU BANDES JOINTS
** Pour plus d'informations sur vos activités, se référer à l'annexe jointe « Complément sur vos
activités professionnelles ».
Ce contrat garantit, dans la limite des plafonds ci-après indiqués, les conséquences pécuniaires de la
Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels
consécutifs causés aux tiers.
MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES
PAR SINISTRE sauf Exception
RESPONSABILITE CIVILE LIEE A L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE
Tous dommages confondus (corporels, matériels et
8 000 000 €
immatériels consécutifs)
DONT :
- Dommages corporels
8 000 000 €
- Dommages matériels et immatériels consécutifs y
compris lors de foires, salons, marchés,
2 500 000 € dont 300 000 € pour les dommages
expositions... en raison d'occupation de locaux à
immatériels consécutifs
titre précaire
EVENEMENTS GARANTIS
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:57
1/5
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
AVANT LIVRAISON DE BIENS ET/OU RECEPTION DE
TRAVAUX
DONT :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
8 000 000 €
- Intoxication alimentaire
APRES LIVRAISON DE BIENS ET/OU RECEPTION DE
TRAVAUX :
DONT :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
8 000 000 € limité à 8 000 000 € par année d'assurance
- Intoxication alimentaire
Atteinte accidentelle à l'environnement :
DEFENSE DE VOS INTERETS
- Défense
- Recours
8 000 000 €
2 500 000 € dont 300 000 € pour les dommages
immatériels consécutifs
2 500 000 €
dont 1 500 000 € pour les dommages immatériels
consécutifs limité à 1 500 000 € par année d'assurance
200 000 € limité à 400 000 € par année d'assurance
Sans limitation de somme pour notre action et application
du barème du contrat pour les honoraires de l'avocat
choisi par vos soins
Application du barème du contrat pour les honoraires de
l'avocat choisi par vos soins
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:57
2/5
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
.
La présente attestation vaut présomption simple d’assurance pour les seules périodes
indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par
les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l’assuré a pris connaissance.
* Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du
Fait à Niort, le 26 juin 2015
Stéphane Duroule
Directeur général
.
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:57
3/5
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
ANNEXE DE L’ATTESTATION D'ASSURANCE
COMPLEMENT SUR VOS ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible ou fort, de chauffage
électrique sauf installations aérothermiques air/air ou air extrait/ air neuf, ainsi que le
raccord et l'installation d'appareils électriques.
Cette activité comprend :
- l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) sauf en locaux avec présence
d'une piscine,
- la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre,
- La mise en oeuvre d'automatismes et de systèmes domotiques,
- La réalisation de réseaux intérieurs Voix-Données-Images (VDI),
- l'installation de systèmes d'alarme et de détection incendie ou intrusion, sans
conception des systèmes pour les ERP (Etablissements Recevant du Public), IGH
(Immeubles de Grande Hauteur) ou sites industriels,
- la réalisation de réseaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) ou de Gestion
Technique Bâtiment (GTB),
- la pose occasionnelle de panneaux photovoltaïques sans intégration en couverture pour
une surface maximum de 50 m² par chantier, ainsi que les travaux complémentaires de
tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
Réalisation de l'agencement de salles de bain comprenant la plomberie et la pose des
équipements sanitaires, la mise en oeuvre des revêtements de surface en matériaux durs
ou souples, la pose de miroiterie, l'électricité et la pose des appareils électriques, les
menuiseries et cloisonnements intérieurs ainsi que l'isolation thermique et/ou acoustique
à l'exclusion de tous travaux de maçonnerie.
Réalisation en intérieur, de cloisonnements, contre-cloisons, doublages, plafonds, en
plâtre, en matériaux à base de plâtre, en éléments de terre cuite, ou en plaques à base
de ciment.
Cette activité comprend la mise en oeuvre de :
- faux-plafonds démontables ou fixes tous matériaux,
- matériaux ou produits, en intérieur, contribuant à l'isolation thermique et/ou acoustique,
à l'étanchéité à l'air, et à la sécurité incendie,
- bandes joints,
- menuiseries intégrées aux cloisons,
- plafonds suspendus en extérieur avec plaques de plâtre spécifique en sous face de
volumes couverts.
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:57
4/5
N° de client : 159463161 N
Nom : FIL BLEU
La présente annexe est indissociable de l’ATTESTATION D'ASSURANCE éditée ce même jour et ne
saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple d’assurance
pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager maaf assurances s.a. en dehors des limites
précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont l’assuré a pris
connaissance.
Loi informatique et Libertés : Vos informations personnelles sont destinées à MAAF Assurances SA, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d ’analyse et d’exploitation
commerciale. Ces données pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme. Elles pourront être transmises aux entités du Groupe Mutuel MAAF, aux partenaires contractuellement liés, à des organismes professionnels et à un tiers certificateur en cas
de signature dématérialisée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition notamment en cas de prospection sur les informations vous concernant ; par courrier : MAAF Assurances SA
- Coordination Informatique et Libertés - Chauray - 79036 NIORT ou par email : [email protected]. Les appels téléphoniques peuvent faire l ’objet d’une double écoute et d’un enregistrement à
des fins de formation et d’amélioration de nos services sauf opposition de votre part lors de l’appel.
Réf : 159463161 26/06/2015 12:10:57
5/5

Attestation décennale MCE_3

Transcription

Documents pareils

Tableau Assurance Propriétaire Non Occupant

Tableau des garanties assurance cyclomoteur

Tableau des garanties assurance moto

Tableau Habitation Classique-Intégrale

Tableau des garanties assurance remorque et caravane

cliquant ici

Attestation RC MCE AOF_2 - allo depannage multiservices

Assurance Décennale 2015

maaf - mentions légales complémentaires relatives