statuts association comite des fetes et de la culture d`espedaillac titre i

STATUTS
ASSOCIATION
COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE D’ESPEDAILLAC
TITRE I
Constitution – Objet – Siège Social – Durée
Article 1er : Constitution – Dénomination
Il est fondé par les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE D’ESPEDAILLAC
Article 2 : Objet
L’association a pour objet l’organisation de manifestations festives, culturelles,
artistiques ou éducatives, en harmonie avec les différentes associations
reconnues, communales ou intercommunales.
L’association pourra également apporter son soutien logistique aux
manifestations organisées par la municipalité d’Espédaillac, après décision prise
en conseil d’administration.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la mairie d’Espédaillac (46320). Il
pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
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TITRE II
Composition – Cotisations – Conditions d’adhésion – Perte de la
qualité de membre – Responsabilité des membres
Article 5 : Composition
L’association se compose des membres actifs proposés par le conseil
d’administration et acceptés par l’assemblée générale et de membres
bienfaiteurs.
Article 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque membre est fixée annuellement lors de l’assemblée
générale.
Le don, versé lors des aubades, donnera la qualité de membre bienfaiteur.
Article 7 : Condition d’adhésion
Après constitution de l’association, l’admission de nouveaux membres est
prononcée, après vote par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a
pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
 Par décès,
 Par démission adressée par écrit au Président de l’association,
 Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux
présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à
l’association.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de
ses engagements.
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TITRE III
Administration et Fonctionnement
Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 11
membres minimum et 31 membres maximum élus pour deux ans par
l’assemblée générale.
Article 11 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son
président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois
que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le
conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions
figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un
registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
Un relevé de conclusions ou de décisions sera adressé à chacun des membres du
conseil d’administration.
Article 12 : Bureau
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau
comprenant :
 Un président,
 Quatre vice-présidents,
 Un secrétaire,
 Un secrétaire adjoint,
 Un Trésorier,
 Deux Trésoriers adjoints.

Les membres sortant sont rééligibles.
Les réunions ont pour but de préparer le conseil d’administration.
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Article 13 : Présidences de commissions
Les membres du conseil d’administration se répartissent, en début de mandat,
des postes de responsabilités qui pourront être éventuellement élargis.
Article 14 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées
générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association,
âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou
sur demande de ses membres représentant au moins le quart des membres.
La convocation de l’assemblée doit être portée à connaissance publique dans les
huit jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant
l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et
fixé par les soins du conseil d’administration.
Seules, seront valables, les résolutions prises par l’assemblée générale sur les
points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président qui peut déléguer
ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre
spécial et signés par le président et le secrétaire.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale
ordinaire dans les conditions prévues à l’article 14.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration,
notamment sur la situation financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve
les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur
toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de
l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des
membres présents.
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Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au
moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau,
mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule
compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts,
dissolution anticipée, etc…
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présents exige le
vote secret.
TITRE IV
Ressources de l’association – Comptabilité
Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
 Du produit des cotisations versées par les membres ;
 Des subventions éventuelles de l’Etat, du département, des communes,
des établissements publics ;
 Du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et
valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services
rendus ;
 Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires
aux lois en vigueur.
Article 18 : Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour
l’enregistrement de toutes opérations financières.
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TITRE V
Dissolution de l’association
Article 19 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une
assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée
sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.
Pour validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus
un, des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau,
mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige
le vote secret.
Article 20 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou
plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de
l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres
associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées
par l’assemblée générale extraordinaire.
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TITRE VI
Règlement intérieur – Formalités administratives
Article 22 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait
alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des
activités de l’association.
Article 23 : Formalités administratives
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret
du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de
son existence ultérieure.
Fait à Espédaillac, le 8 mars 2015
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