GP L - 2004 A POLITIQUE ECONOMIQUE DU CANADA ET DU

UNIVERSITÉ LAVAL
Automne 2014
GP L - 2004 A
POLITIQUE ECONOMIQUE DU CANADA ET DU QUEBEC Jeudi 8h30-11h20 local DKN-3D
Pré-requis : POL-1007 ; ECN-1000 ou équivalent
Professeur : Marc Ferland, [email protected]
Disponibilité :Jeudi de 11h30 à 14h30, local 5443, sur rendez-vous par courriel
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OBJECTIF GENERAL ET CLIENTÈLE DU COURS
L’objectif du cours est de comprendre les grands enjeux économiques et commerciaux de l’heure
et d’évaluer comment les gouvernements du Québec et fédéral peuvent et y exercent leur
influence, souvent en recourant à l’observation des mesures et politiques mises en place depuis
1970. Même si ce cours porte sur la politique économique et si on y fait appel à l’analyse
économique, le cours est avant tout un cours de science politique. Des présentations d’experts
praticiens viendront s’intercaler pour illustrer certaines politiques économiques implantées au
Québec.
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Ce cours est obligatoire pour les étudiants inscrits au baccalauréat intégré en économie et
politique. Il est aussi ouvert aux étudiants d’autres programmes.
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OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
La première partie du cours, consacrée à la théorie, a pour objectifs de familiariser les étudiants
avec les concepts et outils des politiques économiques. Nous passerons ensuite à l’illustration de
politiques particulières destinées à corriger les échecs de marché et à permettre aux entreprises
de mieux affronter les défis de la mondialisation. Voici quelques-uns des thèmes qui seront traités
:
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Approche normative, approche positive de l’analyse des politiques publiques, concepts de base
(coût d’option, coût marginal, efficience, mesures incitatives, et cet.)
Fondements de l’action de l’État envers l’entreprise, la concurrence, les échecs de marchés, les
biens publics, les externalités, l’information, la stabilisation macro- économique et la croissance,
le fédéralisme et les compétences communes ou spécifiques aux états fédérés.
Notions de justice et d’équité, utilitarisme, le gouvernement démocratique (vote, partis
politiques, comités parlementaires, le rôle de l’exécutif, groupes d’intérêt, lobbying,
bureaucratie, conflits d’intérêt), la règle du droit, la firme et le marché.
L’environnement socio-économique au Canada et au Québec (démographie et autres tendances
statistiques, évolution et structure industrielle), la mondialisation économique (commerce et
investissements internationaux, conflits commerciaux, régionalisation), crise économique.
Le commerce international et la politique commerciale, mercantilisme et libre- échangisme,
protectionnisme et libéralisation des échanges, les institutions (GATT/OMC, ALÉ/ALÉNA, FMI/
Banque mondiale, négociations commerciales), la dépendance envers les États-Unis, les
contraintes internationales à l’action des gouvernements.
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Les principaux secteurs de régulation de l’économie (agriculture, ressources naturelles,
environnement, concurrence, communications, transport, finance, sociétés d’État, santé,marchés
publics secteur culturel et cet.)
Le modèle canadien de développement économique, centré sur la politique commerciale (période
coloniale, libre-échange britannique, Traité de Réciprocité, Confédération, Politique Nationale,
préférences impériales, adhésion au GATT, Pacte automobile, ALÉ, ALÉNA, AÉCG, TPP),
l’exportation de produits à base de ressources
Le modèle québécois de développement économique : la politique industrielle (approches
hiérarchique, marchande, entrepreneuriale, partenariale), Révolution tranquille, Québec Inc,
évolution du modèle québécois, les sommets socio- économiques et la concertation, les grappes
industrielles, science et technologie, le développement régional.
MANUELS
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BRANDER, James, Government Policy toward Business, 4 Edition, John Wiley, 2006. La
cinquième édition de ce manuel est disponible depuis juin 2013. Je ne recommande
pas l’achat (environ $90-format-papier et $55-format électronique) à moins que vous
puissiez vous la procurer à rabais. Présentation claire, discussion des politiques axée
essentiellement sur la situation fédérale canadienne, peu d’attention aux politiques
provinciales, pratiquement rien sur le Québec. 2 nouveaux chapitres en 2013:
Politique d’innovation et propriété intellectuelle, Responsabilité sociale des
entreprises.
•
BOURQUE, Gilles L., Le modèle québécois de développement : de l’émergence au renouvellement. Presses de l’Université du Québec, 2000: Analyse très bien
documentée de la mise en oeuvre de la stratégie des grappes industrielles. À lire:
chap. 4 et conclusion.
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AUTRES SOURCES D’INTÉRÊT
•
http://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/par-secteur-dactivite/: Pour trouver
informations, analyses,monographies et stratégies, source la plus à jour.
•
http://www.mesrs.gouv.qc.ca/recherche-science-et-technologie/politique-nationale-de-larecherche-et-de-linnovation-pnri/: pour connaitre et suivre la politique nationale de la
recherche et de l’innovation
•
ATTALI, Jacques, Une brève histoire de l’avenir, Fayard, 2006
•
ATTALI, Jacques, La crise, et après?, Fayard, 2008
•
BÉLANGER, Gérard, L’économie du Québec, mythes et réalité, Varia, 2007.
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•
BERNIER,Robert(dir.),L’État québécois au XXIème siècle,P.U.Q.,2005
•
CRÊTE, Jean (dir.), Ressources naturelles et politiques publiques : le Québec comparé,
P.U.L., 2012.
• DELBECQUE, Éric et Angélique LAFOND (dir.), Vers une souveraineté industrielle ?
Secteurs stratégiques et mondialisation, Vuibert, 2012 • DICKINSON, John A. et Brian YOUNG, Brève histoire socio-économique du Québec, Septentrion, 2003. • JANEWAY, William H., Doing Capitalism in the Innovation Economy: Markets, Speculation and the State, Cambridge University Press, 2012
• JANIGAN, Mary, Let the Eastern Bastards Freeze in the Dark : The West Versus the Rest since Confederation, Alfred A. Knopf, 2012 • JOANIS, Marcelin et Luc GODBOUT (dir.), Le Québec économique 2010 : Vers un plan de croissance pour le Québec, Presses de l’Université Laval, 2010. (l’édition
2011, parue en février 2012, traite du système de santé du Québec ; l’édition
2012, parue en février 2013, fait le point sur le revenu des Québécois) ; voir
également le site http://qe.cirano.qc.ca/ pour des mises à jour des données. • NORRIE, Kenneth, Douglas OWRAM and J.C. Herbert EMERY, A History of the Canadian
Economy, Fourth Edition, Thomson Nelson, 2008.
• OCDE, Études économiques de l’OCDE-Canada, 2014. Synthèse disponible gratuitement au
http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/Synthèse_CANADA_2014.pdf
• RIGAUDON, Benoît, Louis CÔTÉ, Benoît LÉVESQUE, Joseph FACAL et Luc BERNIER,
Les complémentarités institutionnelles du modèle québécois de développement ,
dans Recherches Sociographiques, vol.LI, 1-2, 2010.
• T ANZI, Vito, Governments versus Markets : The Changing Role of the State, Cambridge
University Press, 2011 • TREMBLAY, Diane-Gabrielle et Vincent VAN SCHENDEL, Économie du Québec : régions,
acteurs, enjeux,TÉLUQ et Éditions St-Martin, 2004
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F O R M U L E P ED A G O G I Q U E E T E V A L U A T I O N
L’apprentissage se fera à partir de cours magistraux, de discussions en classe, de présentations
d’experts, de travaux de recherche et de contrôles des connaissances en classe. Les séances
prendront la forme de cours magistraux et de discussions animées par des équipes d’étudiants sur
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des thèmes de recherche à choisir au début du cours ; une liste des thèmes de recherche suggérés
se trouve plus bas, et d’autres thèmes sont possibles, avec l’accord du professeur.
La pédagogie reposera en partie sur le support du portail des cours, où les étudiants trouveront,
entre autres, les notes de cours, des textes de rapports et d’articles scientifiques ou d’actualités
pertinents, les présentations des étudiants, les instructions et critères d’évaluation des travaux à
remettre, et un système de courriel intégré.
L’évaluation proposée, qui sera soumise à la discussion, repose sur les éléments suivants :
- Travail de recherche en équipe (2 personnes) ou seul en deux étapes portant sur un des thèmes
proposés (votre choix doit être approuvé par le professeur). La première étape du travail de
recherche (question de recherche, méthode, bibliographie) comptera pour 10% de la note
(pour ceux qui présenteront un plan), la deuxième étape (analyse, rédaction) pour 20% (30%
pour ceux qui ne présenteront pas de plan) et sa présentation orale pour 10%.
- Deux contrôles des connaissances en classe (30% chacun).
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ÉCHÉANCIER
- Début du cours : 4 septembre
- Premier contrôle : 9 octobre
- Présentations orales des travaux : 4 et 11 décembre.
- Deuxième contrôle : 18 décembre
L’échéancier est susceptible d’être modifié selon les besoins. Les étudiants seront prévenus à
l’avance de tout changement à l’échéancier.
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THÈMES SUGGÉRÉS DES TRAVAUX DE RECHERCHE
• Politique agricole du Québec : les propositions de la Commission sur l'avenir de l’agriculture
et de l'agroalimentaire québécois (Rapport Pronovost) • Évolution récente du régime forestier du Québec • Évolution récente du régime minier québécois o les négociations de l’Accord économique et
• Politique commerciale du Canada :
commercial global (AÉCG) Canada- Union européenne,
o les négociations du Partenariat Trans-Pacifique,
o le cas de l’amiante
o le cas des produits du phoque
o la prolongation de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006
o les négociations canado-américaines sur le périmètre de sécurité commun !
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• Politique canadienne en matière d’investissement direct étranger (IDÉ) : évolution récente
(cas Potash Corporation, Nexen)
• Jusqu’où doit-on aider et subventionner l’agriculture au Québec?
• Le sauvetage de l’industrie canadienne de l’automobile en 2009
• La régulation financière au Canada : un modèle pour le monde? • Les brevets pharmaceutiques au Canada • Politique environnementale : Étude comparée du cadre réglementaire de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures du Québec et des autres provinces canadiennes • Les marchés publics militaires : une politique industrielle pour le Canada ? • Plan Nord : qu’en reste-t-il après les deux dernières élections (septembre 2012 et avril 2014) ? • Que sont les grappes industrielles de M. Tremblay devenues ?
• Aide financière à l’investissement (IQ), utilité et performance au Québec
• Bilan de la Politique québécoise de la science et de l’innovation depuis 2001.
• Commission de révision permanente des programmes (Commission Robillard), exercice utile
ou trompe-l’oeil?
• Vaut-il mieux pour le Québec exporter nos surplus d’électricité ou les utiliser pour attirer des
industries énergivores?
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Retards et absences
Les travaux écrits (synthèses critiques et devoirs de recherche) doivent être remis en début de
séance à la date prévue. Les retards seront pénalisés de 10% par jour de retard. En cas d’absence,
un étudiant sera autorisé à reprendre l’examen seulement sur justification médicale ou en cas de
force majeure. En l’absence de justification valable, la note zéro sera automatiquement appliquée
sans que l’étudiant ne soit averti.
Qualité des travaux écrits
Le professeur peut imposer une pénalité ne dépassant pas 20% de la note lorsque la qualité de
l’expression écrite est diminuée par des coquilles, des fautes d’orthographe et de syntaxe ou des
erreurs de style.
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Infractions académiques
Il est rappelé aux étudiants que le règlement des études interdit sous peine de sanctions
a) de copier, de contrefaire ou de falsifier un document sujet à une évaluation.
b) d'emprunter, dans un document ou un travail sujet à évaluation, en tout ou en partie, l'œuvre
d'autrui ou des passages tirés de celle-ci, sans les identifier comme citations et en indiquer la
source, ce qui a pour effet de les faire passer pour siens et d'induire ainsi en erreur la personne
chargée de l'évaluer.
c) de soumettre à deux ou à plusieurs personnes responsables d'une activité universitaire sujette à
évaluation, à leur insu respectif, un même document ou plusieurs documents similaires sujets à
une évaluation.
d) de soumettre pour évaluation un document qui contient des données inventées dans le but,
entre autres, de faire paraître indûment justifiée ou prouvée quelque partie d'une expérience ou
d'une hypothèse scientifique de quelque ordre qu'elle soit.
e) de modifier sans autorisation un document déjà remis pour évaluation, afin d'y apporter une
correction ou un ajout susceptible d'induire en erreur la personne responsable de l'activité
universitaire chargée de l'évaluer ou de le réviser.
f) de remettre, sans autorisation, pour évaluation, un projet, un essai, un mémoire ou une thèse
qui a pour l'essentiel déjà été remis pour évaluation à l'Université ou à un autre établissement
À l'occasion d'un examen ou d'une autre forme d'évaluation, il est notamment interdit:
a) d'obtenir toute aide non autorisée, que cette aide soit individuelle ou collective.
b) d'utiliser ou de consulter la copie d'un autre étudiant, même si son contenu s'avère erroné ou
inutile.
c) de posséder ou d'utiliser tout document, tout appareil ou tout instrument non autorisé.
d) de se procurer, de distribuer ou d'accepter de recevoir d'une source quelconque, sans
autorisation préalable de la personne responsable de l'activité universitaire sujette à évaluation,
les questions ou réponses d'examen ou les résultats de travaux de laboratoire.
e) de se substituer à autrui pour la passation d'un examen, la présentation d'un exposé ou d'une
autre activité universitaire sujette à évaluation
f) de se faire substituer par autrui pour la passation d'un examen, la présentation d'un exposé ou
d'une autre activité universitaire sujette à évaluation.
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