Annexe : Travaux des programmes 1998 (552 opérations)

RAPPORT D’ACTIVITE 2014 CITE ADMINISTRATIVE DES VASSAULES 22 RUE HERLUISON CS 93074 10012 TROYES CEDEX TEL. 03 25 83 26 26 FAX. 03 25 83 26 00 INTERNET : www.sde‐aube.fr 0U
SOMMAIRE EDITORIAL Page 1 LES ASSEMBLEES DELIBERANTES DU SDEA 1. Le Bureau syndical 2. Le Comité syndical 3. Le Conseil d’administration de la Régie personnalisée du SDEA 4. Le Conseil d’exploitation de la Régie autonome du SDEA 5. Les représentations du SDEA Page 3 LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE 1. Le réseau syndical 2. Les investissements 3. La dévolution des travaux 4. L’électricité injectée dans le réseau syndical Page 13 LA DISTRIBUTION DE GAZ 1. Le réseau syndical 2. La desserte en gaz des communes Page 16 L’ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE 1. Les investissements 2. La maintenance 3. La sécurité des travaux à proximité des réseaux 4. La dévolution des travaux Page 17 LE GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL D’ACHAT D’ENERGIES Page 20 LA MAITRISE DE L’ENERGIE Page 21 LES ENERGIES RENOUVELABLES Page 23 LE CONTROLE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Page 26 LA CONCERTATION AVEC LES CONSOMMATEURS 1. La commission consultative des services publics locaux 2. Le suivi des dispositifs relatifs aux tarifs sociaux (TPN et TSS) et de leur automatisation Page 28 LA VIDEOCOMMUNICATION PAR CABLE Page 31 LE FINANCEMENT DES TRAVAUX Page 32 UNE EQUIPE AU SERVICE DES ELUS ET DES CONSOMMATEURS Page 33 Annexes : o
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Comptes administratifs de l’exercice 2014 arrêtés par le Comité syndical Travaux des programmes 2014
EDITORIAL Suite aux élections municipales, 2014 aura été l’année du renouvellement du Comité et du Bureau du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA). Au service des collectivités et des Aubois, le SDEA a poursuivi son action en faveur du développement durable, de l’aménagement du territoire et de la protection des consommateurs. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l’activité de notre Syndicat durant l’année écoulée. Le SDEA regroupe l’ensemble des communes auboises et comprend également la commune de Beurville (Haute Marne). En matière d’énergie, la solidarité entre les territoires est en effet indispensable pour assurer une cohésion sociale et économique. De plus, le regroupement à la maille départementale est nécessaire pour établir des rapports équilibrés avec les grands opérateurs. La mise en commun des moyens humains et matériels conduit à un renforcement de l’expertise du Syndicat. Par ailleurs, la massification des marchés de travaux sur une maille géographique significative permet d’obtenir de meilleurs prix et d’éviter la multiplication des procédures de mise en concurrence. La distribution d’électricité et de gaz est organisée dans l’Aube par le SDEA. Il a délégué l’exploitation de ces services publics par concession à ERDF 1 , à la SICAE de Précy Saint Martin et à GrDF1. Dans le cadre de ses attributions, il contrôle le bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de concession. En 2014, le montant des investissements réalisés sur les réseaux aubois par le SDEA a été de plus de 14 millions d’euros. Propriétaire des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, le SDEA assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux d’intérêt général. Le Syndicat a sécurisé et renforcé les réseaux électriques ruraux afin d’apporter une électricité de qualité en tous points du territoire départemental. Il a prolongé les Bernard de LA HAMAYDE ouvrages pour desservir de nouvelles constructions, et Président du SDEA réalisé des enfouissements de réseaux. Ces effacements de Vice‐Président du Conseil réseau contribuent à accroître la fiabilité de l’alimentation départemental tout en préservant l’environnement. Dans le domaine de l’éclairage et de la signalisation lumineuse, le SDEA a poursuivi sa politique d’aide aux communes, tant technique que financière, aussi bien pour les investissements que pour la maintenance et la mise en conformité des installations. En accompagnement du Grenelle de l’environnement et de la réglementation européenne, il a développé son activité de conseil pour améliorer les performances énergétiques des installations communales d’éclairage public permettant d’accélérer le remplacement des luminaires équipés de ballon fluorescent, avec l’objectif de diviser au moins par deux les consommations d’énergie sur les installations rénovées. 0
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1
ERDF et GrDF sont filiales respectives d’EDF et de GDF‐Suez. Créées le 1 janvier 2008, elles sont chargées de la gestion des réseaux de distribution. 1
L’année 2014 a également été l’année de constitution du groupement de commandes départemental d’achat d’énergies. Ce groupement permet de mutualiser, de rationaliser les besoins des adhérents à la maille départementale et de tirer parti des meilleures opportunités du marché de l’énergie tout en déchargeant les collectivités des procédures de mise en concurrence, chaque adhérent n’utilisant l’électricité et/ou le gaz qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix de l’appel d’offres départemental. Par ailleurs le Comité syndical a décidé, lors de sa réunion du 30 septembre 2014, d’engager une réforme statutaire dans l’objectif d’étendre les compétences optionnnelles du Syndicat à la mise en place d’infrastructures de charge des véhicules électriques. Le service de Conseil en Energie Partagé (CEP), créé en partenariat avec l’ADEME et la Région Champagne Ardenne, a mis son expertise technique en matière de maîtrise de l’énergie au service des collectivités auboises. Il a également mené des actions de communication sur les gestes simples à privilégier pour faire des économies d’énergie, avec son exposition itinérante présentée dans les établissements scolaires et les manifestations ouvertes au public. Quant à la production d’énergie renouvelable, l’exploitation des sites de production d’électricité photovoltaïque du SDEA (pare soleil photovoltaïques sur les bâtiments des syndicats départementaux et centrales photovoltaïques en toiture du bâtiment des services techniques municipaux de Payns et du gymnase Edouard Herriot à Sainte Savine) et de la centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice, est assurée par la Régie personnalisée du SDEA. Ñ N.B. Le présent rapport, accompagné des comptes administratifs arrêtés par le Comité syndical, est communiqué aux Maires des communes membres du SDEA en application de l’article L 5211‐39 du Code général des collectivités territoriales. Il doit faire l’objet d’une communication en Conseil municipal en séance publique. Il est complété par le compte rendu d’activité, diffusé à chaque changement d’année civile. Ces deux communications annuelles permettent aux délégués de rendre compte, deux fois par an à leur Conseil municipal, de l’activité du SDEA, conformément à l’article précité. 2
LES ASSEMBLEES DELIBERANTES DU SDEA 1. Le Bureau syndical Le SDEA est administré par le Bureau syndical, qui comprend les membres élus par le Comité issu des élections municipales de 2014 : Mmes et MM. Bernard de LA HAMAYDE Président Nelly FANDARD‐SCHMITE Vice‐Présidente déléguée Dominique VOIX Vice‐Président délégué Francis DEHAUT Vice‐Président Jean JOUANET Vice‐Président Michel RUDENT Vice‐Président Eric VUILLEMIN Vice‐Président Alain FILLION Secrétaire Marie‐Noëlle RIGOLLOT Secrétaire Marc SEBEYRAN Secrétaire Michel BOURGEOIS Hugues FADIN Yves FOURNIER Annie GREMILLET Alain GUERIN Bernard GUIGNER Nicole HERARD Marcel HURILLON Régis LABBE Jean‐Marie MERLIN Joëlle PESME Michel SAINTON Commune de Saint Parres les Vaudes, Vice‐Président du Conseil départemental Commune de Vulaines Commune de Piney Ville de Troyes Ville de La Chapelle Saint Luc Ville de Troyes
Ville de Romilly sur Seine Commune de Villeloup Commune de Baroville, Vice‐Présidente du Conseil départemental Ville de Troyes, Conseiller régional Commune de Saint Lupien Ville de Nogent sur Seine Commune d’Aix en Othe, Vice‐Président du Conseil régional Ville de Saint André les Vergers Ville de Villenauxe la Grande Commune de Chaource Commune de Neuville sur Seine
Ville de Bar sur Seine
Ville de Sainte Savine Commune de Torcy le Grand Commune de Pars les Chavanges, Secrétaire du Conseil départemental Commune de Payns 3
2. Le Comité syndical A la suite des élections municipales de 2014, les communes ont désigné leurs délégués au Comité du SDEA, dont les noms figurent ci‐après : COMMUNES AILLEVILLE AIX EN OTHE ALLIBAUDIERES AMANCE ARCIS SUR AUBE ARCONVILLE ARGANCON ARRELLES ARREMBECOURT ARRENTIERES ARSONVAL ASSENAY ASSENCIERES AUBETERRE AULNAY AUXON AVANT LES MARCILLY AVANT LES RAMERUPT AVIREY LINGEY AVON LA PEZE AVREUIL BAGNEUX LA FOSSE BAILLY LE FRANC BALIGNICOURT BALNOT LA GRANGE BALNOT SUR LAIGNES BAR SUR AUBE BAR SUR SEINE BARBEREY SAINT SULPICE BARBUISE BAROVILLE BAYEL BERCENAY EN OTHE BERCENAY LE HAYER BERGERES BERNON BERTIGNOLLES BERULLE BESSY BETIGNICOURT BEUREY BEURVILLE BLAINCOURT SUR AUBE BLIGNICOURT BLIGNY BOSSANCOURT BOUILLY BOULAGES BOURANTON DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. POISSENOT Jean‐Pierre
FOURNIER Yves DROUET Alain
MEUNIER Bruno
HUBAIL Paul
SICRET Jacky
GRADASSI Jean‐Pierre
REMY Alain BAUDOUIN Alain
GIBLAS Véronique
HERBIN Bernadette
DRAPIER Jean Pierre
FATES Hervé
DEGOIS Hubert
GRAVELAT Christophe
DUPERREX Thierry
CORDONNIER Pascal DRUMINY Francis
VAN GOETSENHOVEN Christophe
THIEBAUT Yvan
DELAGNEAU Angélique
HAZOUARD Frédéric
JACQUEMIER Georges
MAUCORT Aline
BOURGOIN Michel
VOINCHET Alex
QUILLET Michel
DUBOIS Christian
MERX Jean‐Pierre
GAUTHIER Dominique
VOILLEQUIN Serge
HURILLON Marcel
DEHARBE Cécile
LORIMIER Georges COSTA Charles
RIGOLLOT Marie‐Noëlle
MASSON Daniel
HUGON Michel
PAJOT Gilles
MANDELLI Jean‐Marc
DRUOT Brigitte
VALLET Roger
HENDRICKX Silvère
LEMAITRE Thierry
BOURBON Michel
CARRIC Laurent
LALLEMENT Yvette
VOULMINOT Jean‐Pierre
LAURENT Marc
PARISON Céline
BOISSELIER Daniel
MARCHE René
GODOT Fabienne
BARRET Nicole
4
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. FILHOL Martine FOURNIER Marc GUYON Pascal
BLONDELOT Jacky DULOU Philippe BOURGOIN Edwige MOREAU Francis RONDELET Chrystelle DOUNON Alain
GUILLEMIN Robert ORTILLON Gilbert ILASZ Pierre
MICHELETTI Jean François GARNERIN David PRUNIER Olivier VOLHUER Sylvie DORKEL Jean‐Paul LIMOGE Alain
VAN GOETSENHOVEN Frédérique BONNET Pascal
HENNEQUIERE Marc KAUFFMANN Alain DELCHER François GUINOT Ghislain JEANSON Pascal MARTIN Didier
HUGEROT Yves
TREUFFET Jean‐Noël MAITRE Pierre‐Frédéric NANCEY Jean‐Pierre RENARD Régis
BERNOT Véronique MUSELET Bernard PULBY Jean‐Louis ROMEI Corinne
MADEJ Bernard
ROUSSEL Serge
GUIBORAT Jean‐Claude DURIAUX Robert LEGOUT Angélique BREVIERE Claude LUTRAT Patrice
SERVAIS Emmanuelle GADOT Claudine OUDIN Marjorie ROBIN Laurent
CAQUAS Pascal
CATTET Philippe LAURENT Anne
BINON Sylvie
VEDIE Hervé
LAFILLEE Carène GUILLEMET Jean‐Louis HENRION Alexandre COMMUNES BOURDENAY BOURGUIGNONS BOUY LUXEMBOURG BOUY SUR ORVIN BRAGELOGNE BEAUVOIR BRAUX BREVIANDES BREVONNES BRIEL SUR BARSE BRIENNE LA VIEILLE BRIENNE LE CHÂTEAU BRILLECOURT BUCEY EN OTHE BUCHERES BUXEUIL BUXIERES SUR ARCE CELLES SUR OURCE CHACENAY CHALETTE SUR VOIRE CHAMOY CHAMP SUR BARSE CHAMPFLEURY CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE CHAMPIGNY SUR AUBE CHANNES CHAOURCE CHAPELLE VALLON CHAPPES CHARMONT SOUS BARBUISE
CHARMOY CHARNY LE BACHOT CHASEREY CHATRES CHAUCHIGNY CHAUDREY CHAUFFOUR LES BAILLY CHAUMESNIL CHAVANGES CHENNEGY CHERVEY CHESLEY CHESSY LES PRES CLEREY COCLOIS COLOMBE LA FOSSE COLOMBE LE SEC CORMOST COURCELLES SUR VOIRE COURCEROY COURSAN EN OTHE COURTAOULT COURTENOT COURTERANGES COURTERON COUSSEGREY COUVIGNON CRANCEY CRENEY PRES TROYES CRESANTIGNES CRESPY LE NEUF CUNFIN CUSSANGY DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. BERTHIER François
LEBON Joël
GOTTVALLES Jean‐Luc
BOURGOIN Jean‐Marie
COQUERET Denis
MERAT Lionel
ISSELIN Michel REGNIER Christian
PREVOST Michel
VIARD Denis
PREVOST Francis
BECHET Jacky
ANTOINE Roger
MASSON Guy
DESROUSSEAUX Pascal
FAIVRE Philippe
JUVENELLE Sébastien
VIARDET Paul
THINEY Philippe
PERREAU Jean‐Pierre
RESIDORI Jean‐Philippe
MOUTON Joël
JEUNE Alain
LUDOT Robert
DUMONT Bernard
PAREY Lucienne
DESPRET Jean Pierre
GUIGNER Bernard
ECUVILLON Michèle
SERRA Jean‐Pierre
CORADIN Philippe
PARISOT Christian
SIMART Jacqueline
HUGOT Audrey
MÊLÉ Stéphane
FASSERT Pascal
BLASSON Eric
CLAIRIN Colette
CORDIER Dany
PIERSON Guy
MENUEL Régis
GLENTZLIN Serge
STECHER Arnaud
SOREAU Colette
GROSCLAUDE Mathias
ROUGANE DE CHANTELOUP Jean
BERTRAND Michel
NICOLO Denis
LINET Claude
PETIOT Pascal
TARANEK Guy
RADET Philippe
MAUDUIT Franck
MARGOT Claude
GERARD Fabien
HUTH Rémi MATHIOT Daniel
LEGER Walter
BAUDIN Jean Pierre
FOURIER Jean‐Pierre
BERLOT Pascal HENRY Jean‐Baptiste
PHILIPS Claude
GERDY Raphaël
5
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. GRUCHALA René SILVESTRE Franck PITIE Alain
COUTURIER Jean‐Jacques PARTOUT Fabrice MULAT Lidie
BURGEVIN Dominique SAANOUNI Fathia MAILLY Bertrand REMY Eric
BOURGOIN Patrice MOLINARO Joël VERDIER Pascal
AKKOUCHE Malik‐Tahar CATERINO Martine JULLIARD Philippe MOUTARD Benoît GAUTHEROT Hélène CHEURLIN Richard LUTRAT Florence ROYER Martine
PINSOT Pascal
SEMEPART Laurent BRODIER Christophe ANTOINE Fabrice GRIMARD Jean‐Paul BASSET Michel
GARANDEZ Fabrice WAREMBOURG Benoît NOBLE Gérald
COUSIN Jean‐François LAVILETTE Jean
CLIVOT Fabienne LEBOUDEC Florence LIONNET Claude BRUGGER Richard LAGOGUEY Jean‐Jacques VANNIER Christelle CARTIER Mickaël LAMAILLE Michel PIQUET Olivier
DECERF Fabrice
MOREL Jean‐Marc MARECHAL Jean‐Claude JALOUX Pattricia MONTFORT Dominique DOS SANTOS Armindo NICOLO Christophe BRAUX Sébastien GOUVENEL Fabrice GIRARD Joseph
BERTHELEMY Yves GERMAIN Daniel MARTIN Alain
BONNEDAME Richard REAUT Alain
FUGERE Patrice
PRIEUR Hervé
GERMAIN Sylvain LEVAIN Ludovic
ANDRE Thierry
VINZENT Franck ROTA Sylvano
GILLET Joffrey
COMMUNES DAMPIERRE DAVREY DIENVILLE DIERREY SAINT JULIEN DIERREY SAINT PIERRE DOLANCOURT DOMMARTIN LE COQ DONNEMENT DOSCHES DOSNON DROUPT SAINT BASLE DROUPT SAINTE MARIE EAUX PUISEAUX ECHEMINES ECLANCE EGUILLY SOUS BOIS ENGENTE EPAGNE EPOTHEMONT ERVY LE CHATEL ESSOYES ESTISSAC ETOURVY ETRELLES SUR AUBE FAUX VILLECERF FAY LES MARCILLY FAYS LA CHAPELLE FERREUX QUINCEY FEUGES FONTAINE FONTAINE LES GRES FONTAINE MACON FONTENAY DE BOSSERY FONTETTE FONTVANNES FOUCHERES FRALIGNES FRAVAUX FRESNAY FRESNOY LE CHÂTEAU FULIGNY GELANNES GERAUDOT GRANDVILLE GUMERY GYE SUR SEINE HAMPIGNY HERBISSE ISLE AUBIGNY ISLE AUMONT JASSEINES JAUCOURT JAVERNANT JESSAINS JEUGNY JONCREUIL JULLY SUR SARCE JUVANCOURT JUVANZE JUZANVIGNY LA CHAISE DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. CADET Annie
FIFILS Jean‐Pierre
LARGE Claude
GARNIER Didier
HERLUISON Jeannine
DELLA CASA Gérald
BRODARD Patrick
CHAMPION Max
DEPONT Dominique
RENVOISE Joël
VINCLAIR Dominique
SIMON DIT ROY Pascal
PHILIPPE Yves
LECLERC Sébastien
EMILE Gérard
GELU Mario
BOUCLEY Eric
SIX Jean‐Paul
MATRION François
GAUTHIER Françoise
CINTRAT Alain
BOSSELIER Emmanuel
LHOMME Dominique
GODEK Michel
PASQUIER Thierry
BLANCHET Robert
DEMOISSON Daniel
ROBIN Gérard
RIDEY Patrick
CHARPENTIER Thierry
DELGENES Patrick
BODAN Frédéric
SAVOURE Eric
JURVILLIERS Laurent
BENTZ Christian
HUBERT Vivien
GENTILHOMME Stéphane
PILLOT Ludovic
JOBARD Pierre
MOCQUERY Bernard
THIEBLEMONT Véronique
PINSON Jean‐Jacques
COLFORT Simone
MARTIN Jean‐François
GABIOT André
LOMBART Michel
CHAMBON Hervé
LAMBERT Jean‐Pierre
JULLIEN Cédric
ROUSSELLE Patrice
PICHON Bruno
BRAT Jeany
CAIRONI Alain
DESCHARMES Dominique
MOREAU Michel
ARNOULT Renaud
BUTAT Thierry
JARDIN Claude
ALEXANDRE David
PITTIA Bruno
TOURNEMEULE Christophe
6
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. FRANCOIS Sylvie BERTRAND Bruno GYEJACQUOT Claude DOUHINE Pascal BOURDON Michel SA Romain
BERTON Daniel
PERROT Evelyne DEBELLE Thomas ANDRY Denis
D’HYEVRES Delphin EUVRARD Gilles BUYSSE Philippe HUTPIN Adrien
PETIT‐BAGNARD François YOT Olivier
BEROUDIOUX Bernard PAULY Romuald LESTANG Monique TRUCHELUT Maryvonne CRUSSON Alain
LE FOUEST Dominique FIEVET Rémi
BARE Richard
FLOGNY Gérard
RENOIR Gilles
GOUZIEN Fabrice COLLARD Benoît LOISEAU Jean‐Michel PAULAIN Christian FOY Hervé
LEVASSEUR Isabelle FLORIN Alain
PIERSON Samuel BOULOGNE Jacques DAMEY Sonia
DARSONVAL Denis THIEBLEMONT Marie DRIAT Yvonne
MALAGNOUX Serge CHEVALLOT Alain LAUNOY Philippe REMY Daniel
MONGERAND Emmanuel BARTNICKI Vincent CUISIN Vanessa
BOURGOIN Jacques SEY Cédric
SILVARES Lazaro LORPHELIN Régis HUBAIL Didier
GUNDALL Grégory GAUTHIER James PORENTRU Josette DORMONT Jean‐Claude GIRARD Michel
GERARD David
BERGERAT Daniel VOINCHET Yveline GOMES Franck
COMMUNES LA CHAPELLE SAINT LUC LA FOSSE CORDUAN LA LOGE AUX CHEVRES LA LOGE POMBLIN LA LOUPTIERE THENARD LA MOTTE TILLY LA RIVIERE DE CORPS LA ROTHIERE LA SAULSOTTE LA VENDUE MIGNOT LA VILLENEUVE AU CHATELOT
LA VILLENEUVE AU CHENE LAGESSE LAINES AUX BOIS LANDREVILLE LANTAGES LASSICOURT LAUBRESSEL LAVAU LE CHENE LE MERIOT LE PAVILLON SAINTE JULIE LENTILLES LES BORDES AUMONT LES CROUTES LES GRANDES CHAPELLES LES GRANGES LES LOGES MARGUERON LES MAUPAS LES NOES PRES TROYES LES RICEYS LESMONT LEVIGNY LHUITRE LIGNIERES LIGNOL LE CHÂTEAU LIREY LOCHES SUR OURCE LONGCHAMP SUR AUJON LONGEVILLE SUR MOGNE LONGPRE LE SEC LONGSOLS LONGUEVILLE SUR AUBE LUSIGNY SUR BARSE LUYERES MACEY MACHY MAGNANT MAGNICOURT MAGNY FOUCHARD MAILLY LE CAMP MAISON DES CHAMPS MAISONS LES CHAOURCE MAISONS LES SOULAINES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. GIRARDIN Olivier
JOUANET Jean
GRIENENBERGER Daniel
ROUSSEL Monique
BRAUN Jean‐Paul
BOEGLIN Danièle
CARVALLO Gilles
VENTURINI Bernadette
GUITOUN Kamel
DESCHAMPS André
LABARRE Jacques
KOCH Jean
MILANDRE Jean‐Marie
CHAUDRON Evelyne
VARON Jean‐Pierre
DELORME Gérard
BREMENT Jacques
DENIS Christiane
VILLAIN Brigitte
POINSOT Jean‐Michel
PREDIERI Christine
THIEBAUT Didier
HENAUT Didier
ROGER Martine
MIDY Fabrice
DARNET Jean‐Claude
DUMONT Eric
GUERARD Véronique
THIRION Ronny
CARTIER Yvon
MARTIN Guy
RAVISÉ Jean‐Pierre
GAMICHON Dominique
BAZIN Arnaud
CHANTEPIE Jean‐Pierre
HENRIOT Daniel
LEMOINE Philippe
PELOIS Didier
RAIMBAULT Jacky
GICQUEL Valérie
DESPEYROUX Olivier
LEBLANC José
COTTEY Sylvain
LEROUX Maurice
HARENDARZ Frédéric
DOUSSOT Denis
GAMBA Xavier
CHAMPAGNE Anicet
ACKER Jean Michel
FESTUOT Jacky
DHEURLE Sébastien
MANNEQUIN Jacques
HUGOT Jacky
COIGNOT Christian
PITOIS Jacques
PLANELL Eric
CEUNEBROUCKE Anne‐Sophie
LEBON Francis
TRIBOU Arnaud
NOBLOT André
ENFERT Bertrand
LARIQUE Romain
7
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. GESNOT Dany
HIMEUR Aïcha
PAUTRAS Marie‐Françoise MOREL Claudette VIENNE Simon
BOURGEOIS‐SCHEFFMANN Véronique
JENIN René
FOURRÉ Laurent MOISAN Alain
HARMAND Marc MAGNIEZ Philippe GIROUY Olivier
MILLEY Alain
FRANCOIS Claude SELLERIN André VICARIO Jean‐Pierre ROUSSELOT Nicole LENOUVEL Frédéric CERVANTES Jésus RHONE Stéphane LASNERET Christiane GALLEY Jean‐Luc CHMIEL Patrick
FOURQUET Francis RAFFIN Audrey
COPITET Catherine MERESSE Guillaume FERU Pierre
MAUDOUX Didier CONSTANT Annick BACHMANN Jean‐Marie BEYLER Emmanuelle BOSCHER Christophe VIAL Bruno
BONHENRY Roger ZAK Gilbert
LALLEMAND Jean‐Michel MORIS Nicolas
MOREL Pascal
LUCQIN Christine BABOUILLARD Guillaume LEBLANC Mickaël ANXIONNAZ Bernard JACQUARD Benoît FRAPIN David
CHAMBAULT Guy FOUTRIER Fabrice DA COSTA Carlos RICHARD Francis MAUFFROY Didier MAISON Eric
GNAEGI Eric
CARRE Alain
LORNE Christelle GAILLER François BORNANT François SAINQUENTIN Gilles ROTA Michèle
PAUL Régine
POLLANTRU Bernard PACZEK Annette FAYS Xavier
COMMUNES MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE MAIZIERES LES BRIENNE MARAYE EN OTHE MARCILLY LE HAYER MARIGNY LE CHATEL MARNAY SUR SEINE MAROLLES LES BAILLY MAROLLES SOUS LIGNIERES
MATHAUX MERGEY MERREY SUR ARCE MERY SUR SEINE MESGRIGNY MESNIL LA COMTESSE MESNIL LETTRE MESNIL SAINT LOUP MESNIL SAINT PERE MESNIL SELLIERES MESSON METZ ROBERT MEURVILLE MOLINS SUR AUBE MONTAULIN MONTCEAUX LES VAUDES MONTFEY MONTGUEUX MONTIER EN L'ISLE MONTIERAMEY MONTIGNY LES MONTS MONTMARTIN LE HAUT MONTMORENCY BEAUFORT
MONTPOTHIER MONTREUIL SUR BARSE MONTSUZAIN MOREMBERT MORVILLIERS MOUSSEY MUSSY SUR SEINE NEUVILLE SUR SEINE NEUVILLE SUR VANNES NOE LES MALLETS NOGENT EN OTHE NOGENT SUR AUBE NOGENT SUR SEINE NOZAY ONJON ORIGNY LE SEC ORMES ORTILLON ORVILLIERS SAINT JULIEN OSSEY LES TROIS MAISONS PAISY COSDON PALIS PARGUES PARS LES CHAVANGES PARS LES ROMILLY PAYNS PEL ET DER PERIGNY LA ROSE PERTHES LES BRIENNE PETIT MESNIL DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. LATOUR Jean‐Michel
CORNUOT Dominique
MADUR David
CAMUT Jean‐Marie
RAMLOT Michel
ZACHARIAS Danièle
HUBSCHWERLIN Daniel
GERBEAU Francis
ANTOINE Martine
ERMINI Hervé
PORTE Jean‐Claude
LEGRAS Serge
MIRAT Laurent
LEFEVRE Marina
LANGE Thierry
SIMON Mickaël CHAMPAGNE Yves
JACQUINET Olivier
PAYEN Patrice
KRIGER William
GAULLET Benoît
JACQUARD Gilles
GOTORBE Cyrille
SAUNIER Jean‐Claude
FOREST Marie‐Françoise
BEAUVALLET Serge
GUIMARD Jean‐Claude
CUNNINGHAM Denis
DELANDE‐TATA David
GOTTI Nadine
BURR Michel
CORNAZ César
DESBUQUOIS Philippe
VERON Patrick
HENRY Dominique
HUARD Lionel
JORIS Jean‐Pierre
PETIT de BANTEL Henri
HERARD Nicole
BAUDOIN Olivier
DROUILLY Christophe
BOLOGNESE Teresa
FEVRE Jean‐Claude
FADIN Hugues
FANDART Fabrice
DELADERIERE Patrick
GARNIER Robert
COLLET Bernard
PATENOTRE Elisabeth
BEAU Pascal
GIEREK Jean
REGNAULT Yannick DANREE Claude
BEGAT Anne‐Marie
RICHÉ Frédéric
BOUDIN Philippe
VIAL Daniel
PESME Joëlle
DESJARDINS Fabrice
SAINTON Michel
TAUPIN François‐Xavier
POLETTI Roger
DETHON Régis
MILLEY Christophe
8
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. LAMY Michel
MINISINI William BRILLANT Dominique PARDON Olivier CHOGNARD Olivier PRENAT‐LE BARH Marie‐Odile PASZYNSKI Francis DAUVISSAT Guy BOUCLIER Didier CORROY Julien
GERARD Daniel
HERNANDEZ Mickaël POINSOT Joël
ROUILLEAUX Jonathan DEVIVIER Damien JULIEN Elodie
HUEZ Etienne BLICK Thibaud
LALLEMAND Serge BOUCHARD Maurice LEBOUCHER Olivier GIRARDOT Hervé PACKO Alain
BARELLE Alain
VASSEUR Christiane MERGEY Jean‐Loup NOBLOT Christophe PARIGAUX Jean Louis JAY Xavier
BLOUQUIN Pascal LAMAILLE Damien LEMELLE Monique LASNIER Jean
RIBEYROL Didier GUYONNET Patrice ROBERT Marie‐Claude PICART Cédric
DESMIER Jean‐Louis LOCHEY Hervé
FRERE Danielle
CLAIR Ghislaine
SEURAT Jacques DURAND Patricia SANDRAS Virginie ROBERT Dominique DENOT Hervé BOURGEOIS Rodolphe MOULINS Thierry MASSON Xavier AVIAT Christian
CHAMOIN Claude VERDUN François GUILLAME Pascal POULAIN Marie‐France RANC Pascal BANCERON Matthieu ROUSSELOT Robert DE ANDRADE Antonio RANCE Philbert
DUBUISSON Dany GEORGET James BERTIN Jean‐François DENERT Laurent COMMUNES PINEY PLAINES SAINT LANGE PLANCY L'ABBAYE PLANTY PLESSIS BARBUISE POIVRES POLIGNY POLISOT POLISY PONT SAINTE MARIE PONT SUR SEINE POUAN LES VALLEES POUGY POUY SUR VANNES PRASLIN PRECY NOTRE DAME PRECY SAINT MARTIN PREMIERFAIT PROVERVILLE PRUGNY PRUNAY BELLEVILLE PRUSY PUITS ET NUISEMENT RACINES RADONVILLIERS RAMERUPT RANCES RHEGES RIGNY LA NONNEUSE RIGNY LE FERRON RILLY SAINTE SYRE ROMILLY SUR SEINE RONCENAY ROSIERES PRES TROYES ROSNAY L'HOPITAL ROUILLY SACEY ROUILLY SAINT LOUP ROUVRES LES VIGNES RUMILLY LES VAUDES RUVIGNY SAINT ANDRE LES VERGERS SAINT AUBIN SAINT BENOIST SUR VANNE
SAINT BENOIT SUR SEINE SAINT CHRISTOPHE DODINICOURT SAINT ETIENNE SOUS BARBUISE SAINT FLAVY SAINT GERMAIN DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. VOIX Dominique
RUELLE Daniel
GAUSSE Alain
MEAN Marcel
PERNIN Gilbert
GARCIA Michel
RICHOUX Jean Louis
CLIGNY Pascal
LEVEQUE Richard
COSTE Christian
PALENGAT Jean‐Michel
PEUCH Christian
BOUCHEZ Mireille
PONCELET Eric
MARTIN Jean‐François
TEISSEDRE Jean‐Claude
MAYER Fabien
AUBRY Raphaëlle
TROCMET Daniel
ALIX‐TIGRANE Aurélien
COLLOMB Jean‐Pierre
LESBATS Alain
CHOISELAT David BROSSOLETTE Jean‐Jacques
GOBIN Hervé
MOREAU Alain SONRIER Jacques
GUYOT Maxime
DOREZ Gérard
MICHEL Vincent
DESPRES Bernard
MARCHAL Estelle
CROMBEZ Jean‐Christophe
VUILLEMIN Eric
BEAUJEAN Jacques
BONNEFOI Jérôme
BENOIT Jacques
HOSDEZ Jean‐Albert
LELOUARD Jean‐Claude
BOUTEILLER Dany
FINOT Patrick
CHARPENTIER Michel
ROYER René
MARTIN Brice
DYON Patrick
ROGER Laureen
BERNARD Claude
DUCAT Maryse
BOICHUT Daniel
MAITROT André
GREMILLET Annie
DRAGON Jean‐Luc
NEFFLIER Pierre‐Marie
BRUNET Raymond
COLAS Odile
COUPPE de LAHONGRAIS Philippe
RICHER Jean‐Paul
BOURGEOIS Janick
ROBERT Jacqueline
WERNER‐HAAS Déborah
FARIOLI Yvon
DUSACQ Maxime
MANGEZ Gilles
9
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. DENORMANDIE Christian PAYTA Jean‐Claude LIONNET James
GUILLOCHON Daniel TORCHET Bertrand PUGEAUT Joël
KELLER Christian LECLERC Alexandre HUGEROT Florent CORNEUX Pascal SINDRES Laurent COFFINET Joël
GRUSELLE Anita INTIHAR Frédéric PIERMAY Florence LIVIN Matthieu
VAN DE ROSTYNE Daniel LESOT Frédéric
DRUON Claude
DOYEN Edyth
ROSSELLE Jean‐François CHEVALIER Robert COTTEY Lucien
DELATOUR Marie‐Madeleine GATEAU Mathieu THIEBAULT Jean‐Louis MORAUX Serge
VELLUT Piérric
CANOT Matthieu BIGEARD Jacky
O’CONNOR LECLERC Marie‐Christine OZEREE Jean‐Pierre BESNARD Jean‐françois FENOLL Patrick
LAUDE Alain
BERTHIER Jean‐Marc DELANOY René
AUZOLS Sarah
LEVEILLE Jean‐Michel MOCQUERY Régis GUERRY Florence HECKLY Caroline BOUSSELIN Gontran ALEX Michel
LAMOTTE Marie‐Thérèse LOPES DE FREITAS Arthur MERLATEAU Raymond HANON Rémi
MONTENON Arnaud LIMA Emmanuel LEDOUBLE Catherine GROSJEAN Sébastien SITKIEWICZ Fabien DEON Philippe
LEGER Eric
BESSON Stéphane BOIVIN Pascal
PLUMAT Pierre
VISEUR Claude
BRETON Stéphane NICOLAS Régis
MAILLAT Jean‐Marie COMMUNES SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY
SAINT JEAN DE BONNEVAL SAINT JULIEN LES VILLAS SAINT LEGER PRES TROYES SAINT LEGER SOUS BRIENNE
SAINT LEGER SOUS MARGERIE
SAINT LOUP DE BUFFIGNY SAINT LUPIEN SAINT LYE SAINT MARDS EN OTHE SAINT MARTIN DE BOSSENAY
SAINT MESMIN SAINT NABORD SUR AUBE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
SAINT OULPH SAINT PARRES AUX TERTRES
SAINT PARRES LES VAUDES SAINT PHAL SAINT POUANGE SAINT REMY SOUS BARBUISE
SAINT THIBAULT SAINT USAGE SAINTE MAURE SAINTE SAVINE SALON SAULCY SAVIERES SEMOINE SOLIGNY LES ETANGS SOMMEVAL SOULAINES DHUYS SOULIGNY SPOY THENNELIERES THIEFFRAIN THIL THORS TORCY LE GRAND TORCY LE PETIT TORVILLIERS TRAINEL TRANCAULT TRANNES TROUANS TROYES DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. DAUBARD Jérôme
MICHAUT Norbert
GROSJEAN Patrick
ZWALD Jérémy
BROUILLET Michel
DE BOUDEMANGE Béatrix
HERVY Georges
MOREAU Francis
BOUCLIER Catherine
LEBRUN Guy‐Hugues
BOURGEOIS Michel
MENNETRIER Nicolas
MOLIERES Nancy
BERTIN Lionel
BERNARD Yvan
BEGUIN Jean‐Philippe
PETITJEAN Olivier
BRUEDER Liliane
BONNIAU Christian
COURTILLIER Damien
MORVAN Bernard
DE LA HAMAYDE Bernard
HOUARD Daniel
KAMITSIS Dominique
PETITJEAN Jacky
ANSON Jacques
HARMAND Romain
LACROIX Gérard
VOINET Sylvia
LABBE Régis
FEUGE Pascal
RENAUD Ghislaine
MOSER Alain
MENERAT Thierry
ROYER François
JONCOUR Eric
VIDART Yvon
SALOMEZ André
LANTHIEZ Raphaëlle
BILLET André
THIRIET Francis
MALARMEY Pascal
GAGNANT Thomas
ROBLET Bernard
CHARDIN Roland
CHAPAUX Denis
DESHAMS Lucien
MERLIN Jean‐Marie
LEDHUY Daniel
ANDRE Gilbert
COURTILLAT Jean‐Marie
SAINDRENAN Yannick
JOLY Fabrice
PERRIER Bernard
SEBEYRAN Marc
MENUEL Gérard
RUDENT Michel
OUADAH Karima
LEMELAND Caroline DEHAUT Francis
BAUDOUX Bruno
DUPATY Christian
SYDOR Dimitri
CHAZELON Stéphanie
10
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. IGNOTI‐PARENTI Salvatore REOCREUX Bernard GREVA Françoise VASQUEZ José
CLOOS Didier
GIRARDIN Jean‐Claude JHONSON David STEVAUX Sébastien ROY Jacky
SEVELLEC Eric
PHILIPPE Denis
MOCQUARD Robert BACHIMONT François‐Xavier ROZÉ Pierre
ROBIN Michel
FIGIER Murielle
MATHIEU Emmanuel BONBON Claude BAYOL Jean‐Charles PAYN Daniel
BATT Claude
VIAL Bernard
LEFOL Jean‐Michel LE FRANC Eric
BUCHS Alain
LORION Pascal
ARNAUD Jean‐Jacques PERRET Stéphanie DETOURBET Denis MIGNIAC Armel CAMUS Nadine
MALAUSSENA Capucine LALLE Christian
BERTRAND Michaël FILLION Reynald TOUVIER Ludovic BARDIN Franklin MERY Christelle TASSIN Dominique BLANCHARD Francis BERNS Alexandre GORNEAU Fabrice MAUCLAIRE Stéphane PERRARD Jean‐François MOUILLAT Francis GUERRE‐GENTON Gérard GUEDRAT Josette VINSON Laurent DROY Daniel
KRESS Alfred
BENOIST Jean‐Pierre BERARD Francis CHEVALIER Bertrand DAHDOUH Fadi
SOMSOIS Hervé BEURY Jeanne‐Laure LEYMBERGER Brigitte DE FAUP Philippe RICHARD Olivier BAZIN‐MALGRAS Valérie BLANCHON David ZAJAC Anna
DELEGUES TITULAIRES Mmes, MM. HAFFRAY Jean‐Louis
SAGET Arnaud
JOBERT Didier
LARUE Gilles
GUYOT Vivien
ROBERT Jean Pierre
CURIN Jean‐Jacques
DEMONGEOT Mickaël
ROYER Sébastien
MARTINOT Bruno
MORDACQ Christian
BOUILLIARD Bernard
DROUHOT Yannick
ROCHER Nicole
MAILLET Gérard
RICHARD Jean‐Pierre
DESCHAMPS Pascal
NOBILI Pervenche
ROSSIN Annette
LUISE Dominique
GOMBAULT Patrick
FAURE Gilbert BISSON Gérard
GOZÉ Denis
PRINGOT Michel MASSIN Arlette
DEMATONS Pascal
HUMBERT Christophe
FILLION Alain
DESPREZ Didier
DE VILLEMEREUIL Gérard
AUGER Philippe
CALAS Isabelle
MASSON Eric
GUERIN Alain
MATHIAS Jean‐Yves
DE COCKEBORNE Gilles
MARANDE Simone
CAFFÉ Hubert
SEURAT Dominique
PLOVIER David
FRITSCHY Danièle
BOYER Michel
SABIOTE Martin
PATRIER‐GILLIS Stéphanie
PETIT Christine
NINET Eric
HOELTZENER Gérard
BOGÉ Patrick
GRANDPIERRE Vincent
RICHALET Dominique
FAILLOT Yvon
DESCROIZETTE Olivier
PIMENT Yves
FANDARD SCHMITE Nelly
COLLOMBAR Jean
COMMUNES TURGY UNIENVILLE URVILLE VAILLY VAL D'AUZON VALLANT SAINT GEORGES VALLENTIGNY VALLIERES VANLAY VAUCHASSIS VAUCHONVILLIERS VAUCOGNE VAUDES VAUPOISSON VENDEUVRE SUR BARSE VERNONVILLIERS VERPILLIERES SUR OURCE VERRICOURT VERRIERES VIAPRES LE PETIT VILLACERF VILLADIN VILLE AUX BOIS VILLE SOUS LA FERTE VILLE SUR ARCE VILLE SUR TERRE VILLECHETIF VILLELOUP VILLEMAUR SUR VANNE VILLEMEREUIL VILLEMOIRON EN OTHE VILLEMORIEN VILLEMOYENNE VILLENAUXE LA GRANDE VILLENEUVE AU CHEMIN VILLERET VILLERY VILLETTE SUR AUBE VILLIERS HERBISSE VILLIERS LE BOIS VILLIERS SOUS PRASLIN VILLY EN TRODES VILLY LE BOIS VILLY LE MARECHAL VINETS VIREY SOUS BAR VITRY LE CROISE VIVIERS SUR ARTAUT VOIGNY VOSNON VOUE VOUGREY VULAINES YEVRES LE PETIT 11
DELEGUES SUPPLEANTS Mmes, MM. POIGNARD Damien ALEXANDRE Sébastien DRAPPIER Michel PIAT Christophe PERROT Anne
BERSU Mathieu
LEFEBVRE Audrey BAYON Michel
JACQUOT Jacqueline BEAUGRAND Joël BERNIER Guy
GUYOT Louis
HOUSSIER Jean‐Louis ROTA Jean‐Baptiste BIDEAUX Nicolas MACARY Philippe ISIGKEIT Françoise LERMITE Robert BAGATTIN Mélanie MELLIER Pascal
MUTTER Patrick TENNEGUIN Claude MOURLON José MAITRE Francine PENOT Claude
ENCINAS Laurent MATZ Sébastien PIERRE Fabrice
PROT Hubert
MOREAU Jacques FRELIN Roland
LEBON Pascal
BRODART Jean‐Pierre JOZY Nicole
SERRIER Vincent PETIT Claude
CONSTANT Jean‐Marie FAVIN Jean‐Pierre NOTA Stéphane LEPAGE René
TREFAULT Daniel GATTELAIN Gérard CAFFÉ Ludovic
RICHARD Pascal LECLERC Jean‐Claude CROSSETTE Michel CHEVRIER Jean‐Marie CHAUDEY Jany
LEFORT Alban
BARBIEUX Philippe JERGER Jean‐Marie THOUARD Philippe MARTIN Yves
BEAUJEAN Eric
DERZYPOLSKY Nicolas 3. Le Conseil d’administration de la Régie personnalisée du SDEA La Régie personnalisée du SDEA est une émanation du Syndicat, elle est chargée de gérer une partie des activités industrielles et commerciales de celui‐ci : production d’énergie renouvelable et exploitation des réseaux de vidéocommunication par câble du SDEA. Les membres de son Conseil d’administration, désignés par le Bureau syndical, sont : Mme Nelly FANDARD‐SCHMITE, Présidente
Vice‐Présidente déléguée du SDEA M. Alain GUERIN, Vice‐Président Administrateur du SDEA Mme Danièle BOEGLIN
Déléguée au Comité du SDEA
Mme Annie GREMILLET Administrateur du SDEA
MM. Jean JOUANET Vice‐Président du SDEA
Michel RUDENT Vice‐Président du SDEA
4. Le Conseil d’exploitation de la Régie autonome du SDEA La Régie à simple autonomie financière créée dans le cadre de la mise en conformité des activités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre électriques du SDEA avec la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a pour but l’exercice des activités industrielles et commerciales du SDEA relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz. Les membres de son Conseil d’exploitation, désignés par le Bureau syndical, sont : M. Dominique VOIX, Président Vice‐Président délégué du SDEA Mme Nelly FANDARD‐SCHMITE, Vice‐Présidente
Vice‐Présidente déléguée du SDEA MM. Francis DEHAUT Vice‐Président du SDEA
Bernard de LA HAMAYDE Président du SDEA Alain FILLION Secrétaire du SDEA
Bernard GUIGNER Administrateur du SDEA
5. Les représentations du SDEA Le SDEA est représenté par les membres suivants dans plusieurs organismes de niveau : Ö européen : Energy Cities : Bernard de LA HAMAYDE (délégué titulaire) et Francis DEHAUT (délégué
suppléant) Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : Bernard de LA Ö national : HAMAYDE (Vice‐Président de la FNCCR) Amorce : Dominique VOIX (délégué titulaire) et Nelly FANDARD‐SCHMITE (déléguée suppléante). Ñ 12
LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE 1. Le réseau syndical Le patrimoine du SDEA est composé de 4.555 km de réseau moyenne tension, 3.680 km de réseau basse tension et 4.140 postes de transformation. 2. Les investissements Le SDEA a réalisé 7.455.740 euros de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité en 2014. Les programmes de 2014 ont concerné les catégories de travaux suivantes : Répartition des investissements
22%
53%
25%
Renforcement
Extension
Enfouissement
a) Les renforcements : 1.673.000 euros. Le renforcement des réseaux ruraux permet une amélioration de la qualité de l’électricité distribuée. 63 opérations de renforcement ont été engagées sur 59 communes. Ces travaux comprennent aussi la sécurisation du réseau basse tension par la suppression de la totalité des lignes en fils nus sur le territoire de 12 communes. b) Les extensions : 1.840.450 euros. En 2014, 120 extensions des réseaux urbains et ruraux ont été réalisées par le SDEA pour desservir de nouveaux bâtiments, lotissements, zones d’activités, zones industrielles, … et raccorder de nouveaux usagers au tarif jaune (besoins en électricité compris entre 36 kVA et 250 kVA). c) Les enfouissements : 3.942.290 euros. L’enfouissement des réseaux, en accompagnement des travaux de voirie ou sur d’autres réseaux, particulièrement à proximité d’édifices protégés par la législation sur les monuments historiques, a concerné 22 communes (dont 7 urbaines) en 2014. Au total ce sont près de 14,5 kilomètres de réseau qui ont été enfouis tandis qu’une cabine haute a été démolie et remplacée par un ouvrage bas s’intégrant mieux dans l’environnement. L’action pérenne du SDEA permet au département de l’Aube d’occuper une place honorable en terme d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (voir carte ci‐après). Outre leur intérêt pour l’environnement visuel, les travaux de mise en souterrain ont aussi un impact significatif sur la fiabilité de desserte. Ainsi l’Aube est restée en 2014 dans le peloton de tête des départements français en terme de qualité de l’électricité. 13
Taux d’enfouissement des réseaux basse tension sur le territoire national Moyenne nationale 35 % ‐ SDEA : 55 %
de 5 % à 12 % départements en régime urbain de 12 % à 17 % de 17 % à 23 % de 23 % à 40 % plus de 40 % Le SDEA a également engagé, depuis la tempête de 1999, un vaste programme de fiabilisation du réseau basse tension rural, financé sur ses fonds propres, par l’emprunt, ainsi qu’à l’aide des dotations du Compte d'Affectation Spéciale pour le Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l'Electrification dans l’objectif de supprimer les réseaux en fils nus, très exposés aux aléas climatiques. Sécurisation du réseau BT communes dont le réseau BT est totalement sécurisé communes dont le réseau BT est en partie en fils nus communes urbaines Restent à fiabiliser : • 192 km de réseau BT sur le territoire des communes rurales, • 155 km de réseau BT sur le territoire des communes urbaines. 3. La dévolution des travaux La réalisation des travaux est confiée par le SDEA à des entreprises spécialisées. Après un appel d’offres européen, lancé à l’automne 2013, des marchés ont été passés avec les entreprises pour les travaux des années 2014 à 2017. Les entreprises titulaires de ces marchés sont, pour la distribution d’électricité, et selon les secteurs géographiques : 14
Marchés des années 2014 à 2017 EIFFAGE ENERGIE
BOURGOGNE CHAMPAGNE 03.25.80.33.77 VIGILEC 03.25.42.44.00 COFELY INEO 03.25.41.41.82 SATELEC 03.25.83.48.90 SANTERNE NORD
PICARDIE INFRA 03.25.41.24.44 Entreprises titulaires des marchés de travaux sur le réseau public de distribution d’électricité (répartition géographique des entreprises ayant contracté des marchés avec le SDEA) 4. L’électricité injectée dans le réseau syndical L’électricité injectée dans le réseau du Syndicat est issue de productions locales et surtout des centrales d’EDF. Cette électricité provient en grande partie du réseau de transport géré par RTE (Réseau de transport d’électricité). Quant à l’électricité injectée à partir des productions locales, elle provient essentiellement des centrales de cogénération, d’usines hydroélectriques installées sur l’Aube et sur la Seine ainsi que de parcs éoliens et d’installations photovoltaïques. 20 postes sources assurent le transfert vers le réseau du Syndicat, mais également les nombreuses interconnexions avec les réseaux des collectivités concédantes limitrophes. En 2014, la consommation d’électricité du territoire aubois s’est établie à un peu plus de 1,9 milliard de kWh, en baisse de 8% par rapport à 2013. Ñ 15
LA DISTRIBUTION DE GAZ 1. Le réseau syndical Propriétaire des ouvrages servant à la distribution publique de gaz (près de 1.265 km de canalisations, 73 postes de détente), le Syndicat veille à ce que l’exploitant, GrDF, les maintienne en bon état pour accomplir les missions de service public qui lui sont confiées. Afin de raccorder de nouveaux usagers, près de 9 km de réseau ont été créés par GrDF en 2014. 2. La desserte en gaz des communes Quatre vingt quatre communes auboises sont actuellement desservies en gaz naturel par le réseau syndical (voir carte ci‐dessous). Cela représente près de 222.000 habitants, soit les trois quarts de la population auboise. La distribution publique de gaz dans l’Aube Ñ 16
L’ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION LUMINEUSE Le SDEA est statutairement habilité à réaliser les investissements sur les installations communales d’éclairage et de signalisation lumineuse et à assurer leur maintenance. L’éclairage public représente en moyenne environ 50 % des consommations d’électricité des communes. Les travaux réalisés par le Syndicat prennent en compte d’une part les objectifs nationaux en matière de développement durable, et d’autre part les directives européennes relatives à la suppression des ballons fluorescents. Par Directive 2005/32/EC (exigences en matière d’éco‐conception applicables aux produits consommateurs d’énergie), la Commission Européenne a établi une liste de mesures visant à réduire les émissions de CO2 par la promotion d’un éclairage plus efficace. Cette directive a abouti à deux règlements, l’un concernant l’éclairage domestique et l’autre spécifique à l’éclairage tertiaire et public. Ainsi pour l’éclairage public, les lampes à vapeur de mercure (ballons fluorescents), qui ont un rendement global, appareillage compris, d’environ 50 % par rapport à celui des lampes à vapeur de sodium haute pression, sont interdites à la vente depuis avril 2015. De longue date le SDEA s’attache à installer des sources lumineuses à haut rendement. Celles‐ci constituent 90 % du parc de lampes d’éclairage public sur l’ensemble du département. Eclairage public Répartition par type de source lumineuse dans le département 7%
2%
9%
82%
LED et autres
Ballons ou tubes fluorescents
Lampes à vapeur de sodium haute ou basse pression
Lampes à iodures métalliques
En 2014 le Syndicat a poursuivi le programme de remplacement des luminaires à ballon fluorescent. 82 communes ont été concernées par ce programme qui a permis de remplacer 2.737 foyers lumineux vétustes. 1. Les investissements Les investissements du SDEA en 2014 dans ce domaine se sont chiffrés à 6.781.700 euros et ont concerné 366 opérations (268 en secteur rural, 98 en secteur urbain) se répartissant de la façon suivante : 17
a) renouvellement, extension et mise en conformité des installations communales d’éclairage public : 6.474.100 euros. b) illuminations : 12.600 euros. En 2014, le SDEA a procédé à la mise en lumière de 3 sites et monuments. c) éclairage d’installations sportives : 54.800 euros. d) mise en place et mise en conformité d’installations de signalisation lumineuse : 240.200 euros. Le SDEA est intervenu à ce dernier titre dans 4 communes rurales et dans 6 communes urbaines. 2. La maintenance 409 communes adhèrent au service départemental de maintenance des installations communales d’éclairage public du SDEA (dont 20 urbaines). Ce sont ainsi plus de 65.000 foyers lumineux qui sont entretenus par le Syndicat. La maintenance de ces foyers, de leurs supports et de leurs dispositifs de commande a représenté 1.856.000 euros de dépenses en 2014. 3. La sécurité des travaux à proximité des réseaux Chaque année plus de 100.000 incidents touchent les 4 millions de km de réseaux implantés en France (électricité, gaz, télécommunications, eau, …) avec quelques fois de graves conséquences sur la sécurité des personnes et des biens. Aussi la loi Grenelle 2 a‐t‐elle prévu des dispositions pour prévenir ces dommages. Un dispositif qui repose sur la mise en place d’un guichet unique des réseaux renseigné par les exploitants des réseaux a été créé. Les communes sont concernées par ce dispositif « anti endommagement », notamment pour les réseaux d’éclairage public, classés dans la catégorie des ouvrages sensibles. Le SDEA, qui a établi la cartographie des ouvrages, a proposé aux communes lui ayant confié la maintenance de leurs installations d’éclairage public de prendre en charge ces obligations : renseignement du guichet unique et réponse aux déclarations de projet de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). 391 communes ont répondu favorablement à cette proposition. 18
En 2014, le SDEA a traité 4.406 déclarations dans 349 communes. De plus il a répondu à 211 demandes de travaux urgents. 4. La dévolution des travaux Comme pour la distribution publique d’électricité, le SDEA a contracté, pour l’éclairage public, des marchés pluriannuels à bons de commandes pour les travaux des années 2014 à 2017. Il est à noter que ces marchés pluriannuels de travaux permettent d’obtenir les meilleurs prix d’entreprises spécialisées. Marchés des années 2014 à 2017
EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE 03.25.80.33.77 06.83.88.59.99 COOPERATIVE ELECTRIQUE AIXOISE
03.25.70.15.64 06.73.43.35.08 COFELY INEO 03.25.41.41.82 0800 008 188
BENTIN 03.86.83.75.55 06.21.19.33.47 SANTERNE NORD PICARDIE INFRA 03.25.41.24.44 06.11.09.30.43 DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS
03.86.35.24.24 03.80.78.12.24
Entreprises titulaires des marchés de travaux d’éclairage
(répartition géographique des entreprises ayant contracté des marchés avec le SDEA)
Chiffres en italique : Numéro d’appel du service d’astreinte en dehors des heures normales de travail Ñ
19
LE GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL D’ACHAT D’ENERGIES Les marchés de l’énergie sont ouverts à la concurrence depuis 2007 : tout consommateur peut choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz auprès des opérateurs historiques (EDF, SICAE de Précy Saint Martin et GDF Suez) aux tarifs réglementés de vente ou auprès de fournisseurs au prix du marché. Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la libéralisation se poursuit avec la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité et de gaz naturel, selon le calendrier suivant, fixé par le Code de l’énergie et la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation : • le 31 décembre 2014 pour les consommateurs non résidentiels et les immeubles d’habitation dont la consommation de gaz naturel dépasse 200 000 kWh par an, • le 31 décembre 2015 pour les consommateurs non résidentiels dont la consommation de gaz naturel dépasse 30 000 kWh par an et les immeubles d’habitation qui consomment plus de 150 000 kWh par an, • également le 31 décembre 2015 pour les bâtiments et installations dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts). Les contrats en cours aux tarifs réglementés seront résiliés de plein droit par les fournisseurs à ces mêmes échéances, imposant préalablement aux collectivités de mettre en concurrence les opérateurs selon les règles du Code des marchés publics. En application de l’article 8 du Code des marchés publics, le SDEA a organisé un groupement de commandes départemental d’achat d’électricité, de gaz et de services en matière d’efficacité énergétique. Ce groupement est ouvert aux collectivités, acheteurs publics ou exerçant des missions d’intérêt général au niveau du département de l’Aube, le SDEA en étant membre et coordonnateur. Ce groupement permet de massifier les besoins des adhérents à la maille départementale et d’obtenir les offres les plus compétitives possibles. Le groupement décharge les collectivités des procédures de mise en concurrence, chaque adhérent n’utilisant l’électricité et/ou le gaz qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix de l’appel d’offres départemental. Le regroupement des achats à la maille départementale permet au Syndicat et aux membres du groupement d’être considérés comme « grand compte » par les fournisseurs et d’être traités comme tel. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, le SDEA s’est chargé en 2014 du lancement de l’appel d’offres, de la préparation, de la passation et de la signature des accords‐cadres et des marchés subséquents pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel. Trois lots ont été constitués : • lot 1 : fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison dont la consommation annuelle est > 200 MWh. • lot 2 : fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison dont la consommation annuelle est supérieure à 30 MWh et ≤ 200 MWh. • lot 3 : fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison dont la consommation annuelle est ≤ 30 MWh. 70 structures publiques ont rejoint le groupement de commandes d’achat de gaz naturel organisé par le SDEA. Toutes les villes du département, des intercommunalités dont le Grand Troyes, des bailleurs sociaux, des établissements médicaux sociaux, d’enseignement font partie du groupement. Plus de 500 contrats sont concernés, représentant une consommation annuelle de 67 Gwh. Les marchés passés en 2014 ont une durée de deux ans. Les trois lots ont été attribués à GDF Suez conduisant à une économie de 22 % par rapport aux contrats actuels, soit une économie de plus de 1,7 million d’euros pour les membres du groupement. Ñ
20
LA MAITRISE DE L’ENERGIE Le SDEA conseille depuis plusieurs années les collectivités auboises sur la maîtrise de l’énergie ; il a développé et structuré cette activité, en partenariat avec l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), en un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Dans le cadre de ce service CEP, le SDEA met son expertise technique à disposition des collectivités engagées en faveur du développement durable, afin de leur permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine bâti et non bâti. Pour toutes communes y adhérant, le service comprend notamment : ¾ l’inventaire du patrimoine communal et la réalisation d’un bilan énergétique global, ¾ l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions, ¾ l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de ce plan d’actions, ¾ le suivi annuel de la mise en œuvre du plan d’actions et de l’évolution des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal, ¾ la sensibilisation et la formation de l’équipe communale et des élus aux problématiques énergétiques. 28 communes adhèrent à ce service pour un total de 34.636 habitants. 4 bilans énergétiques portant notamment sur les bâtiments et l’éclairage public ont été établis en 2014 et présentés aux communes concernées. Zoom sur l’éclairage public Toutes les communes auboises ont transféré au SDEA la compétence « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière ». Dans le cadre de cette compétence, le Syndicat investit chaque année plusieurs millions d’euros sur les installations communales d’éclairage public. Il installe ainsi annuellement des milliers de luminaires. Conscient des enjeux liés au développement durable, le Syndicat s’attache à installer des matériels d’éclairage public performants. Le SDEA préconise plusieurs solutions pour maîtriser les dépenses d’énergie sur les installations communales d’éclairage public : •
remplacement des luminaires vétustes équipés de ballons fluorescents par de nouveaux luminaires plus performants généralement équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression, voire de LEDS. Les aides apportées aux communes par le SDEA conduisent à une amélioration significative du parc aubois de foyers lumineux. Toutefois il reste 6.805 luminaires (soit 10,5 %) équipés de ballons fluorescents qui devront être remplacés à court terme. 70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
BF
SHP+IM+LED
total
Evolution du parc de foyers lumineux (hors lampes à iodures métalliques et lampes à incandescence) 21
•
mise en place d’horloges astronomiques dans les dispositifs de commande de l’éclairage public. L’installation d’horloges programmables en remplacement des cellules photoélectriques permet d’adapter plus finement les temps d’allumage aux heures de lever et de coucher du soleil. •
pose de réducteurs de tension sur les installations d’éclairage public qui fonctionnent toute la nuit. En 2014, le Syndicat a installé 96 réducteurs de tension dans 17 communes différentes. Principe de fonctionnement d’un réducteur de tension Certificats d’économies d’énergie La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) a instauré un dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE peuvent être attribués aux collectivités qui réalisent des économies d’énergie. Le SDEA a obtenu en 2014 231 MWh cumac (énergie cumulée actualisée) de CEE pour les opérations d’économies d’énergie réalisées en 2013. Les recettes issues de la vente de ces CEE seront réinvesties dans la politique d’efficacité énergétique conduite par le SDEA sur les installations communales d’éclairage public. Exposition itinérante sur l’énergie Le SDEA développe depuis plusieurs années des actions d’information et de sensibilisation des usagers dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables. Il participe à ce titre à des manifestations ouvertes au public, consacrées au développement durable et à l’énergie. L’exposition itinérante du SDEA traite de l’énergie, des consommations, des gestes simples à adopter pour faire des économies. En accord avec l’inspection académique elle est proposée aux établissements scolaires du département de l’Aube. En 2014 les collèges de Arcis sur Aube, Aix en othe et le lycée agricole de Sainte Maure ont accueilli l’exposition. Ñ 22
LES ENERGIES RENOUVELABLES La mobilisation autour du Grenelle de l’environnement a confirmé que les problématiques liées au développement durable sont au cœur de nos préoccupations. L’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable sont une réponse aux défis écologiques et aux grands enjeux économiques actuels. L’objectif des « trois fois 20 » fixé par l’Union Européenne à l’horizon 2020 porte sur : • La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, • La baisse de 20 % de la consommation d’énergie, • Une proportion de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie, chiffre porté à 23 % par la loi Grenelle. Hydroélectricité La promotion des énergies renouvelables est l’une des missions du SDEA qui a pris conscience depuis de nombreuses années des enjeux liés au développement durable. Ainsi, afin de promouvoir et de valoriser le potentiel aubois, le Syndicat a remis en service, en 1983, la centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice. Celle‐ci a produit 1.143.300 kWh en 2014. Cette usine, située sur la Seine en aval de Troyes, est gérée par la Régie personnalisée du Syndicat. L’électricité produite a été vendue à EDF et a représenté une recette nette de 119.781 euros hors TVA. Evolution de la production d'électricité par la centrale de
Barberey
Millions de kWh
2,0
1,0
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0,0
Cette production présente divers avantages pour le système électrique : prédictible, elle n’émet ni gaz à effet de serre ni déchet. Elle est par ailleurs consommée localement : injectée sur le réseau HTA de l’agglomération troyenne, cette production n’engendre pas de pertes techniques. En outre, en exploitant cette centrale, le SDEA assure des missions d’intérêt général : • il gère le niveau du plan d’eau et le maintient dans une fourchette très fine pour alimenter le canal de la Haute Seine, • l’exploitation de la centrale permet de dégager les crédits nécessaires à l’entretien des berges de la Seine. 23
Afin de limiter les effets perturbateurs sur le milieu naturel et l’écosystème, la centrale doit respecter le débit réservé fixé par le règlement d’eau. La Régie personnalisée du SDEA a engagé en 2014 des travaux pour la réalisation d’une nouvelle passe à poissons, la mise en œuvre de protections des berges et l’aménagement d’un contournement pour les canoës‐kayaks dans le cadre du plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau issu de la loi Grenelle. Remplacement de la grille du dégrilleur
La nouvelle passe à poissons
L’aménagement d’un contournement pour les canoës‐kayaks La mise en œuvre de protections des berges Photovoltaïque Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, il est nécessaire de développer une filière photovoltaïque puissante en France. Début 2008, le SDEA a installé en pare soleil 140 panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, soit une surface de 170 m² pour une puissance de 22 kW crête. Outre cette production d’électricité, les pare soleil apportent du confort dans les bureaux pendant la période estivale tout en conservant le bénéfice de l’ensoleillement l’hiver. L’installation diminue les besoins de climatisation des locaux l’été, elle participe ainsi à la maîtrise de la demande d’électricité. Cette opération constituait le point de départ d’un déploiement de l’énergie photovoltaïque sur les bâtiments publics aubois. 24
En accord avec la commune de Payns, le SDEA a mis en place en 2010 un générateur photovoltaïque de 140 m² en toiture des bâtiments des services techniques municipaux, pour une puissance de 19 kW crête. De même, le SDEA a installé en 2011 un générateur photovoltaïque de 420 m² en toiture des bâtiments du gymnase Edouard Herriot à Sainte Savine, pour une puissance de 60 kW crête. Au total ces générateurs d’électricité photovoltaïque ont produit 102.320 kWh en 2014, représentant une recette de 56 140 € hors TVA. La production d’énergie renouvelable par le SDEA en 2014 peut être résumée comme ci‐dessous : Site
Puissance
installée
Production de
2014
Recette
en € HT
Centrale hydroélectrique de Barberey Saint Sulpice
400 kW
1.143.300 kWh
119.900 €
Pare soleil photovoltaïques sur le bâtiment syndical
22 kWc
15.470 kWh
9.220 €
Générateur photovoltaïque installé sur le bâtiment
des services techniques à Payns
19 kWc
20.380 kWh
13.140 €
Générateur photovoltaïque installé sur le bâtiment
du gymnase Edouard Herriot à Sainte Savine
60 kWc
66.470 kWh
33.780 €
501 kW
1.245.620 kWh
176.040 €
Totaux
Ñ 25
LE CONTROLE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Notre département regroupe sur son territoire diverses formes juridiques de distribution d’électricité : concession à ERDF, filiale d’EDF chargée de la gestion du réseau de distribution d’électricité, à une Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité (SICAE de Précy Saint Martin) pour 33 communes, et régie communale à La Villeneuve‐au‐Chêne. Des contrats de concession modernisés ont été signés par le SDEA en 1993 et 1994 avec EDF et la SICAE, fixant de nouveaux objectifs pour un meilleur service au bénéfice de tous. Quant à GrDF, filiale de GDF‐Suez, il exploite le réseau de distribution publique de gaz dans 84 communes auboises. De même que pour l’électricité, un contrat de concession a été signé en juin 1995. Il revient au SDEA de contrôler la bonne exécution, par les concessionnaires, des services publics afin qu’ils soient gérés selon les principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité, dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et de coût. Le Syndicat contrôle en particulier : ¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
la sécurité des ouvrages gaz, la qualité de l’électricité et du gaz, le respect de l’environnement, le bon entretien et le renouvellement des ouvrages, les modalités de déplacement des ouvrages, l’élagage aux abords des lignes aériennes, la tarification, le service aux consommateurs. En 2014, le SDEA a articulé son action de contrôle autour des axes suivants : contrôle continu et expertise annuelle. L’action de contrôle a) Le contrôle continu est exercé tout au long de l’année. Il permet de vérifier la bonne application des contrats de concession. En 2014, le SDEA est intervenu à 14 reprises auprès des concessionnaires dans le cadre général du respect des clauses des cahiers des charges. De plus, le SDEA a effectué, à la demande des responsables communaux ou en tant que médiateur entre les consommateurs et ERDF‐GrDF Champagne Sud ou les fournisseurs d’énergie, 69 interventions portant sur l’entretien et le renouvellement des ouvrages, la qualité de l’électricité, le déplacement d’ouvrages, les travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ERDF et la fourniture d’électricité et de gaz. b) L’expertise annuelle : Cet audit approfondi, réalisé dans les locaux d’ERDF‐GrDF, a traité notamment des points suivants : Analyse de la qualité de l’électricité : la qualité de l’électricité s’apprécie en fonction du niveau de la tension ainsi qu’en terme de continuité d’alimentation. Le contrat de concession fixe à ERDF des objectifs à atteindre en la matière : aucun aubois ne doit subir, par an, sur défaillance du réseau moyenne tension (HTA), plus de 6 coupures longues (durée supérieure à une minute), plus de 30 coupures brèves (durée comprise entre une seconde et une minute), plus de 70 microcoupures (durée inférieure à une seconde) ou encore plus de 3 heures de coupures cumulées. 26
Ces objectifs n’ont pas tous été atteints par ERDF Champagne Sud : en 2014, 2.257 consommateurs aubois ont été privés d’électricité plus de 3 heures suite à des incidents HTA. NOMBRE D'USAGERS SUBISSANT PLUS DE TROIS HEURES
DE COUPURE PAR AN
15000
10000
12696
11300
5000
9422
2257
6884
5381
5325
0
2006
3145
2007
2008
2009
2010
2011
4180
2012
2013
2014
Relations dERDF Champagne Sud avec les usagers : L’audit réalisé sur un échantillon de dossiers de raccordement s’est révélé globalement satisfaisant. Concernant les délais de production des devis, les délais apparaissent dans l’ensemble raisonnables. Concernant les solutions techniques, l’ensemble des solutions techniques a été justifié et correspond à l’opération de raccordement de référence (ORR). Concernant la facturation, l’étude a montré que la facturation sur l’ensemble des affaires respectait les dispositions réglementaires en vigueur. Analyse de la qualité de réalisation des prestations par GrDF : Pour les prestations comprises dans le tarif de distribution, l’activité de relève examinée en particulier présente des éléments très comparables à une parfaite relève de chaque point de livraison au rythme où il devait l’être. Ainsi, la part des compteurs à relève semestrielle, non relevés une fois dans l’année, aurait progressé légèrement ; alors que tous les autres compteurs auraient été relevés exactement deux fois. Les usagers à relève mensuelle et quotidienne ont tous été relevés exactement 12 ou 365 fois. Les prestations facturées à l’acte présentent une décroissance apparente significative qui pourrait cependant résulter de la non‐stationnarité des méthodes de collecte des données propres à la concession SDEA. Analyse des incidents survenus sur les ouvrages de distribution de gaz : Les ouvrages de raccordement sont le siège de 88 % des incidents. Ils constituent donc la partie la plus sensible de l’infrastructure gazière. Depuis plusieurs années, l’audit conduit par le SDEA montre que l’altération de l’intégrité des ouvrages représente la principale cause d’incidents sur les branchements (49 % en 2013 contre 41 % en 2010). La maintenance et le renouvelllement de tout ou partie des branchements sont donc à prioriser par GrDF. La version intégrale des rapports de contrôle « électricité » et « gaz » est disponible sur le site internet du SDEA : Uwww.sde‐aube.frH 1
Ñ
27
LA CONCERTATION AVEC LES CONSOMMATEURS Contrôlant l’activité d’ERDF et de GrDF (filiales respectives d’EDF et du groupe GDF‐Suez, chargées de la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz), le Syndicat représente les consommateurs pour leurs demandes concernant le bon accomplissement du service public de distribution et de fourniture d’électricité et de gaz. 1. La commission consultative des services publics locaux La commission consultative des services publics locaux créée par le SDEA comprend 19 membres. Elle est constituée des composantes suivantes : Représentants du Syndicat Six membres du Comité syndical désignés par le Bureau du SDEA Section usagers domestiques Association d'action familiale et sociale Confédération nationale du logement Fédération départementale des associations familiales rurales de l'Aube Association de défense des consommateurs de l'Aube Union départementale des associations familiales Aube Immobilier Section usagers professionnels Chambre d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie Chambre des métiers Union des industries et des métiers de la métallurgie CGPME MEDEF Union interprofessionnelle textile de Champagne Ardenne Le Syndicat a réuni la commission en décembre 2014 en assemblée plénière. L’ordre du jour de cette réunion était le suivant : 1. Bilan d’activité de 2013 du SDEA et de ses Régies 2. Compte rendu d’activité en 2013 d’ERDF, de la SICAE de Précy St Martin et de GrDF 3. Contrôle par le SDEA de l’exécution des services publics de distribution d’électricité et de gaz 4. Suivi des dispositifs relatifs aux tarifs sociaux (TPN et TSS) et de leur automatisation 5. Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel 2. Le suivi des dispositifs relatifs aux tarifs sociaux (TPN et TSS) et de leur automatisation Depuis que le processus de libéralisation du marché de l’électricité et du gaz est engagé, le SDEA s’efforce d’informer les Aubois sur les modifications de notre système énergétique. Celui‐ci était géré en monopole depuis la loi de nationalisation de 1946. Désormais, il s’agit de conjuguer harmonieusement service public et économie de marché. 28
La prise en compte des consommateurs démunis fait partie des composantes du service public. La conjugaison de l’augmentation des prix de l’énergie et de la crise économique a pour conséquence un accroissement sensible du nombre de foyers en situation de précarité énergétique, pour lesquels la part de l’énergie représente plus de 10 % de leur budget. Dans son rapport de 2013, le Médiateur national de l’énergie s’alarme de la hausse des prix de l’énergie et souhaite un accompagnement renforcé des consommateurs. Pour nombre d’entre eux, les dépenses d’énergie demeurent une préoccupation importante. D’août 2009 à août 2013, soit en 4 ans, la facture annuelle d’électricité a augmenté de plus de 20 % pour les ménages, soit une hausse de : ƒ 109 € TTC pour un ménage qui ne se chauffe pas à l’électricité, ƒ 403 € TTC pour un ménage dont le logement est chauffé à l’électricité. Pour le gaz, l’augmentation est de 31 % sur la même période, mais avec un impact financier moindre, puisqu’en moyenne le coût du kWh gaz est deux fois moins élevé que celui de l’électricité. Cette augmentation est de : ƒ 101 € TTC pour les usages gaz dédiés à la cuisine et à l’eau chaude sanitaire, ƒ en cas de chauffage gaz, le surcoût est d’environ 258 € TTC. Le droit à l’électricité et au gaz pour tous est inscrit dans la loi qui a mis en place divers dispositifs, notamment le tarif d’électricité de première nécessité pour l’électricité (TPN) et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Dans ce contexte, le Syndicat assure un suivi de ces dispositifs et de leurs mécanismes d’automatisation. En effet, malgré de multiples évolutions législatives, une fraction significative des usagers éligibles aux tarifs sociaux n’en bénéficie toujours pas. Les tarifs sociaux d’électricité et de gaz sont accessibles aux personnes réunissant les deux conditions suivantes : ƒ Etre titulaire d’un contrat pour une résidence principale, ƒ Remplir les conditions de ressources permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU‐C) ou de l’aide pour une complémentaire santé (ACS), ou encore avoir un revenu fiscal annuel de référence inférieur à 2 175 euros par part. Pour bénéficier de la CMU ou de l’ACS, le plafond des ressources mensuelles est de 973 euros pour une personne seule, 2042 euros pour une famille de 4 personnes. Les réductions spécifiques à ces tarifs sociaux sont les suivantes : ƒ Pour l’électricité, le TPN permet de bénéficier d’une réduction forfaitaire annuelle qui varie selon la composition du foyer et la puissance souscrite. Cela correspond à une réduction annuelle variant dans la fourchette de 71 à 140 € TTC selon l’usage de l’électricité et la taille de la famille concernée. Il est à signaler que cette aide n’a pas été revalorisée depuis 2009 alors que les prix de l’électricité a augmenté de près de 25 % depuis 2009. ƒ Pour le TSS gaz, la réduction est forfaitaire et varie de 23 euros pour une personne seule utilisant le gaz pour la cuisson (jusqu’à 1 000 kWh) à 185 euros TTC pour une famille de 4 personnes et plus chauffant son logement individuel au gaz. Ce sont les organismes d’assurance maladie (CPAM, MSA, …) qui transmettent les listes de bénéficiaires à la CMU‐C ou à l’ACS aux fournisseurs d’énergie. Chaque fournisseur vérifie si la totalité des conditions est remplie et informe les usagers concernés du fait que les tarifs sociaux leur seront appliqués. Ces tarifs sont désormais proposés par tous les fournisseurs. 29
Avec plus de 27.300 bénéficiaires de la CMU‐C fin 2014 (soit 8,7 % de la population départementale), l’Aube se place dans la fourchette haute par rapport aux autres départements. Evolution comparée du nombre de bénéficiaires de la CMUC et du tarif de première nécessité (TPN) dans l’Aube 21506
21937
25416
22752
22506
12337
10650
10475
27358
13280
11046
10926
12498
8852
5636
2009
3929
6064
3701
2010
2011
BENEFICIAIRES DU TPN
2012
2013
AYANTS DROIT AU TPN
2014
BENEFICIAIRES DE LA CMUC
Le graphique précédent montre : ƒ l’évolution continue de la précarité dans l’Aube depuis 2009, ƒ que sur cette même période, le nombre de bénéficiaires du TPN est très fluctuant, seulement 5 636 usagers ont bénéficié du TPN en 2009, ce qui laisse penser que 46 % des bénéficiaires potentiels n’en profitaient pas cette année là. En 2014, ce pourcentage était beaucoup plus élevé (94 %), grâce notamment à l’automatisation de l’attribution des tarifs sociaux, mise en place par décret du 6 mars 2012, ainsi qu’aux nouveaux critères d’attribution de ces tarifs. Pour ce qui est du tarif spécial de solidarité pour le gaz, le graphique suivant montre l’évolution dans l’Aube du nombre de bénéficiaires du TSS de mars 2011 à juillet 2013. On voit une hausse sensible de ces bénéficiaires à partir de 2012, sous l’effet conjugué de l’automatisation de l’attribution du TSS et de l’augmentation de la précarité énergétique. Evolution trimestrielle du nombre de
bénéficiaires du TSS dans l’Aube
3 500 3 156 TSS Collectifs
3 000 2 991 2 791 TSS Individuels
249 293 3 270 430 176 2 500 2 206 152 2 000 1 563 1 500 190 3 288 163 1 578 42 1 599 85 1 620 128 2 615 2 801 2 995 2 840 janv 13 mars 13
juill 13
2 907 2 054 1 000 1 400 1 536 mars 11
juill 11
1 514 1 492 500 ‐
sept 11* janv 12 mars 12* juill 12
Ñ 30
sept 12
LA VIDEOCOMMUNICATION PAR CABLE Le SDEA possède de petits réseaux de télévision par câble situés dans des lotissements à Bar sur Aube (Les Acacias et le casernement de gendarmerie), à Pont Sainte Marie (La Croix Rouge et Les Demeures du Bois), à La Rivière de Corps (Les Champs Fleuris), à Saint Julien les Villas (Les Villas de Sancey) et à Villenauxe la Grande (Les Godures I et II). Ce service, qui est géré par la Régie personnalisée du SDEA, diffuse la télévision numérique terreste ainsi que 8 chaînes satellites supplémentaires. Parmi ces chaînes, certaines sont en français : Eurosport, TV5 Europe, Planète, une est en anglais : Music TV et une en allemand : RTL+. De plus, les usagers des lotissements situés dans l’agglomération troyenne ainsi que les 46 logements de la gendarmerie de Bar sur Aube peuvent recevoir le bouquet numérique Canal satellite. Au 31 décembre 2014, 143 usagers étaient raccordés au réseau de télédistribution du SDEA. En 2014, la Régie a perçu 15.960 euros HT au titre des abonnements. Ñ 31
LE FINANCEMENT DES TRAVAUX Les investissements engagés par le SDEA en 2014 s’élèvent à plus de 14 millions d’euros TTC. Ils ont été financés avec les ressources du tableau ci‐après (montant en milliers d’euros) : Subvention
départementale
Electricité
350
Eclairage, signalisation
lumineuse,
vidéocommunication
250
Totaux
600
CAS
FACE
(1)
Concessionnaires
(2)
Demandeurs
de travaux
TVA
Divers
Taxe sur les
consommations finales
d’électricité
1700
1800
2449
1037
120
1643
2841
1139
909
3443
5290
2176
1029
1700
(1) Compte d’affectation spéciale pour le Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Electrification
(2) Participation et redevances d’ERDF et de la SICAE de Précy Saint Martin
Répartition des ressources servant au financement des investissements
4%
12%
37%
7%
15%
25%
Demandeurs de travaux
Concessionnaires
TVA, divers
Taxe sur les consommations finales d'électricité
Compte d'affectation spéciale pour le Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l'Electrification (FACE)
Subvention départementale
Ñ
32
UNE EQUIPE AU SERVICE DES ELUS ET DES CONSOMMATEURS DIRECTION SECTEUR A
A SECTEUR B
B SECTEUR C
C SECTEUR D
D SIG ECLAIRAGE PUBLIC – DAO* ‐ Traitement des DT/DICT Joëlle GUINOT Directrice Chargée du contrôle des concessionnaires Hervé MENDOZA
03.25.83.26.10 Nicolas GUYET Benoît ROUSSEL 03.25.83.26.15 Frédéric DEBRABANDĖRE Philippe BÉDEL Marie‐Laure HRVOJ 03.25.83.26.18 Jean‐Simon MACHERÉ Arnaud PETIT 03.25.83.26.21 Nathalie ROBIN Nadège JAGNEAU Geneviève LOUET Nathalie RAVIGNEAUX Nathalie VENUAT Christine MAITRE François FLOIRAS Chargé du contrôle de la concession à ERDF Olivier GODIN ACHAT ET MAITRISE DE Lucien SCOTTEZ L’ENERGIE Arthur RAY ENERGIE RENOUVELABLE Charles M
MALOU Marie‐Jeanne M
MARCILLY ADMINISTRATION ET Nathalie ROBIN COMPTABILITE Evelyne LEROY Laetitia GUYOT Floriane FAURE 03.25.83.26.27 Anne WINDEL Secteur D Secteur C Secteur A
Secteur B
* Système d’information géographique éclairage public – dessin assisté par ordinateur
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Septembre 2015 – JG/NJ