Fiche statutaire AA - DEFENSE-CGC

FichestatutaireAA
Adjoints administratifs
Secrétaire National de la filière Administrative
Octobre 2015
Défense CGC - 60 bd général Martial VALIN - CS21623 - 75509 PARIS cedex 15 - Tél. : 01 79 86 30 26 Courriel : [email protected]
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Tabledesmatières
1
Références .............................................................................................................. 3
2
Missions .................................................................................................................. 3
3
Recrutement ........................................................................................................... 3
4
5
3.1
Sur concours. .................................................................................................... 3
3.2
Sans concours ................................................................................................... 3
3.3
Recrutement exceptionnel .................................................................................. 4
Déroulement de carrière ........................................................................................... 4
4.1
Accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe ........................................... 4
4.2
Accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ............................. 4
4.3
Accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe .............................. 5
4.4
Promotion dans le corps des secrétaires administratifs.......................................... 5
Rémunération .......................................................................................................... 5
5.1
Grilles indiciaires 2015 ....................................................................................... 5
5.2
Régime indemnitaire.......................................................................................... 6
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1 Références
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’Etat modifiée par la loi 2007-148 du 2 février 2007 instituant le recrutement
externe sans concours en échelle 3
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de l’Etat modifié par les décrets
janvier 2014
n° 2014-75, 2014-76 et 2014-77 du 29
Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 portant application du RIFSEEP aux
adjoints administratifs
Circulaire 310589 DEF/SGA/DRH-MD du 30 juillet 2015 relative aux règles de gestion
du RIFSEEP aux adjoints administratifs
2 Missions
Les adjoints administratifs sont affectés dans l’ensemble des services relevant du ministère
de la défense en France et à l’étranger et dans les établissements publics rattachés
(périmètre d’administration centrale, services déconcentrés, services d’une juridiction,
services à compétence nationale, établissements publics du ministère et au sein des autorités
administratives indépendantes).
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d’exécution comportant
la connaissance et l’application de règlements administratifs. Ils peuvent également être
chargés de fonctions d’accueil et de secrétariat.
3 Recrutement
3.1 Surconcours.
Le concours externe d’adjoint administratif de 1re classe est ouvert à l’ensemble des
candidats sans condition de diplôme.
Le concours interne d’adjoint administratif de 1re classe est ouvert aux fonctionnaires et
agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat.
3.2 Sansconcours
Les adjoints administratifs sont recrutés sans concours dans le grade d’adjoint administratif
de 2e classe.
Les candidats établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et
un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que, le cas échéant, le contenu
et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
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Au terme de l’examen de l’ensemble des dossiers de candidatures déposés dans le délai fixé
dans l’avis de recrutement, une commission procède à la sélection des candidats. Les
candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien.
A l’issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats
aptes au recrutement.
3.3 Recrutementexceptionnel
Une voie de recrutement exceptionnelle est prévue aux articles L 4139-2 et L 4139-3 du code
de la défense pour les militaires remplissant les conditions de grade et d’ancienneté fixées
par décret, pouvant, sur demande agréée et après stage probatoire, être détachés pour
occuper des emplois vacants correspondants à leurs qualifications, au sein des
administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et
des établissements publics administratifs.
4 Déroulementdecarrière
Le corps des adjoints administratifs comprend quatre grades : adjoint administratif de 2ème
classe et 1ère classe, adjoint administratif principal de 2ème et 1ère classe.
4.1 Accèsaugraded’adjointadministratifde1èreclasse
Soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la
commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d’un examen
professionnel ouvert aux adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et
comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;
Soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après
avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints administratifs de 2e classe
ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur
grade.
Taux de promotion au titre de l’année 2015 : 25 % des agents répondant aux
conditions d’accès par la voie du choix. (Arrêté du 3 mars 2015 : période 20152016).
4.2 Accèsaugraded’adjointadministratifprincipalde2ème
classe
Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la
commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 1re classe ayant atteint le
5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
Taux de promotion au titre de l’année 2014 : 18 % des agents répondant aux
conditions d’accès par la voie du choix. (Arrêté du 3 mars 2015 : période 20152016)
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4.3 Accèsaugraded’adjointadministratifprincipalde1ère
classe
Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la
commission administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux de 2eme classe
ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au
moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.
Taux de promotion au titre de l’année 2014: 20% des agents répondant aux conditions
d’accès par la voie du choix. (Arrêté du 3 mars 2015 : période 2015-2016)
4.4 Promotiondanslecorpsdessecrétairesadministratifs
Parmi les fonctionnaires de l’Etat de catégorie C, par inscription sur une liste d’aptitude et
après avis de la commission administrative paritaire du corps d’accueil. Les intéressés
doivent justifier d’au moins 9 années de services publics.
5 Rémunération
5.1 Grillesindiciaires2015
Table 1 - adjoint administratif de 2ème classe
Echelon Durée
Moyenne
11
10
4
9
3
8
3
7
2
6
2
5
2
4
2
3
2
2
1
1
1
IB
IM
400
380
364
356
351
348
347
343
342
341
340
363
350
338
332
328
326
325
324
323
322
321
Table 2 - adjoint administratif de 1ère classe
Echelon
12
11
10
9
8
7
6
5
4
Durée
Moyenne.
4
4
3
3
2
2
2
2
IB
IM
432
422
409
386
374
356
352
349
348
382
375
368
354
345
332
329
327
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3
2
1
2
1
1
347
343
342
325
324
323
Table 3 - adjoint administratif principal de 2ème classe
Echelon
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Durée
Moyenne.
4
4
3
3
2
2
2
2
2
1
1
IB
IM
465
454
437
423
396
375
366
356
354
351
349
348
407
396
385
376
360
346
339
332
330
328
327
326
Table 4 - adjoint administratif principal de 1ère classe
Echelon
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Durée
Moyenne.
4
4
3
3
2
2
1
1
IB
IM
543
506
488
457
437
416
388
374
364
462
436
422
400
385
370
355
345
338
5.2 Régimeindemnitaire
L’IAT a été remplacé au 1er décembre 2014 par un nouveau dispositif indemnitaire : le
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le RIFSEEP est centré sur une indemnité spéciale, l’indemnité de fonction, de sujétions et
d’expertise (IFSE) permettant une valorisation des fonctions et une prise en compte de
l’expérience professionnelle. A l’IFSE peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel
(CIA) lié à l’engagement professionnel de l’agent.
L’arrêté du 20 mai 2014 pris pour application du RIFSEEP aux AA fixe le plafond de l’IFSE et
le montant maximal du CIA.
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Contacts
Défense CGC
60 Boulevard du Général Martial VALIN
CS 21623
75509 PARIS cedex 15
[email protected]
Secrétaire national de la filière administrative
Roland DENIS (Attaché Principal)
Martine GIMENEZ (Attaché)
[email protected]
[email protected]