accueil de loisirs sans hébergement centre de loisirs « l`île aux enfants

COMMUNE DE BREGNIER-CORDON
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ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
CENTRE DE LOISIRS « L’ÎLE AUX ENFANTS »
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CITE INTERCOMMUNALE DE L'ENFANT
PLACE DES SPORTS
01300 BREGNIER-CORDON
TEL : 04 79 42 26 83
06 83 19 05 75
COURRIEL : [email protected]
SEPTEMBRE 2015
Le présent Règlement Intérieur est réalisé afin d'accueillir au mieux votre enfant dans l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH), qui est mis en place et géré par la Commune de BrégnierCordon.
Il permet de clarifier les règles de fonctionnement générales propres à la structure.
Cet Accueil de Loisirs est une entité éducative qui fait l'objet d'une déclaration auprès de le
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Ain (DDCS).
Son ouverture est conditionnée par un réel besoin d'une part, et par des intentions et objectifs
éducatifs clairement identifiés dans le Projet Éducatif établi auparavant.
I – L'équipe d'encadrement :
Votre enfant est accueilli par une équipe d'animation constituée :
- d'une directrice
- d'animateurs (1 adulte pour 8 enfants maximum âgés de moins de 6 ans et 1 adulte pour 12
enfants maximum âgés de plus de 6 ans).
L'encadrement est calculé sur la base des inscriptions réalisées avant l'ouverture de l'Accueil de
Loisirs.
L'encadrement est complété par le personnel de service et de restauration et des intervenants
diplômés pour les activités spécifiques, notamment dans le cadre des activités périscolaires.
La structure est également un lieu de formation : à ce titre, des stagiaires sont régulièrement
accueillis dans le cadre de leur cursus en lien avec les domaines du loisir éducatif et de l'animation
socioculturelle. (ex : BAFA , formation scolaire…).
Des rendez-vous pourront être pris avec la Directrice et son équipe en vue de répondre au mieux
aux attentes et besoins.
la directrice est la seule personne habilité à recevoir, sur rendez-vous les familles pour les
inscriptions, ainsi que pour répondre à toutes les questions concernant le fonctionnement de l'alsh.
Il est essentiel que toutes ces personnes soient respectées par les familles.
II – Périodes d'ouverture et horaires d'accueil :
1 – Le Centre de Loisirs
Il est ouvert du lundi au vendredi du 1er janvier au 31 décembre de l'année sauf :
- les jours fériés et les week-ends,
- les vacances scolaires d'hiver,
- le mois d'août.
Ces périodes de fermeture sont signalées aux familles par affichage et par courrier.
Type de journée
Heures
ouverture
Heures fermeture
Amplitude
Lundi, mardi, mercredi, jeudi,
vendredi (Période Scolaire)
7h30
9h00
1h30
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
(Période Scolaire)
16h15
18h30
2h15
Mercredi (Période Scolaire)
12h00
18h00
6h00
Vacances scolaires
(lundi, mardi, mercredi, jeudi,
vendredi)
7h30
18h00
10h30
L'accueil des enfants le matin est prévu entre 7h30 et 9h00 maximum.
Le départ des enfants le soir est prévu à partir de 16h15 jusqu'à 18h30 maximum.
Les usagers sont tenus au respect de ces horaires sous peine de se voir refuser l'accès en cas de
manquement.
En cas de retards répétés ou de non-respect des inscriptions, il sera demandé aux familles de
s'organiser afin que cela ne se reproduise pas, faute de quoi, l'accueil pourra être interrompu.
Les sorties extérieures d'une journée et nécessitant la location d'un car, sont signalées dans un
programme mensuel et peuvent faire l'objet d'une annulation pour effectif inscrit à la sortie
insuffisant. Elles sont portées à la connaissance des familles.
Les enfants sont pris en charge selon leurs inscriptions.
A titre exceptionnel, les représentants légaux d'un enfant pourront le récupérer avant l'heure dans les
deux cas suivants :
- enfant malade en cours de journée
- événement familial important nécessitant le retrait de l'enfant de l'accueil de loisirs en
cours de journée.
L'accord doit être donné par le Directrice en vue de ne pas perturber le bon fonctionnement du
centre et de ses activités éducatives.
2 – La Garderie Périscolaire :
Elle est ouverte tous les jours de scolarisation des enfants inscrits à l'école maternelle et primaire de
Brégnier-Cordon selon le tableau suivant :
Du lundi au vendredi (sauf le mercredi)
Le mercredi
Ouverture
Fermeture
Amplitude
Ouverture
Fermeture
Amplitude
Le matin
7h30
9h00
1h30
7h30
9h00
1h30
Le soir
16h15
18h30
2h15
En ce qui concerne la garderie du soir et afin de pouvoir proposer, dans le cadre du plan éducatif
local et de la modification des rythmes scolaires, des activités structurantes aux enfants … et à leurs
familles, le Centre de Loisirs ouvrira ses portes aux enfants dont les familles souhaitent les inscrire.
Cependant, et afin de na pas pénaliser les familles qui ne pourraient pas venir chercher leurs enfants
avant 16h30, le ¼ d'heure entre 16h15 et 16h30 ne leur sera pas facturé.
Les heures de fermeture du Centre de Loisirs s'imposent à toutes les familles. Dans le cas où à
18h30 aucun parent, ni adulte autorisé, n'est venu récupérer l'enfant, le temps passé entre 18h30 et
l'heure de la récupération sera facturé aux familles selon le double du tarif en vigueur ou sera remis
à un officier judiciaire.
3 – Le Restaurant Scolaire :
Il a une capacité de 95 places, il est situé au sein de la Cité intercommunale de l'Enfant.
Il permet d'accueillir les enfants du groupe scolaire qui le souhaitent, et ceux du Centre de Loisirs le
mercredi. Il est ouvert tous les jours de 12h00 à 14h00 aux enfants préalablement inscrits 48 heures
à l'avance.
La commune de Brégnier-Cordon, gestionnaire de la structure, se réserve le droit de modifier ces
horaires en fonction de diverses contraintes qui lui seraient imposées (réglementaires,
financières…).
III – Conditions d'admission :
L'accueil de loisir est ouvert à tous les enfants du territoire sans distinction sinon celle de l'âge et
dans la limite des capacités d'accueil. Il accueille les enfants à partir de 3 ans scolarisés et jusqu'à 12
ans.
L'enfant doit avoir ses vaccinations à jour et ne présenter aucun risque de maladie contagieuse.
L'enfant ne doit pas venir malade. Tout manquement grave à la discipline et toute attitude incorrecte
seront immédiatement signalés aux représentants légaux. Tout comportement dangereux pour
l'enfant lui-même, le groupe d'enfants et/ou d'adultes pourra, selon la gravité des faits, être
sanctionné par une exclusion temporaire voir définitive des structures (cantine, garderie etc...) de
l'enfant. un premier avertissement sera adressé par la mairie, avant toute prise de décision.
En cas de dommage matériel, les frais occasionnés seront à la charge des représentants légaux.
IV – Inscription administrative :
L'inscription administrative peut se faire à tout moment de l'année auprès de la directrice du
centre de loisirs.
Il est impératif qu'au moins un des représentants légaux soit présent au moment de la constitution
du dossier.
Cette inscription administrative est indépendante de la réservation des périodes de fréquentation, de
fait elle peut être effectuée même si la famille n'a pas un besoin immédiat.
L'inscription est effective uniquement lorsque l'équipe d'animation est en possession du dossier
complet de l'enfant. Les représentants légaux doivent pour cela fournir les pièces suivantes :
- la fiche individuelle de renseignements dûment complétée (à remplir, dater et signer),
- la dernière feuille d'imposition des revenus du foyer fiscal de référence,
- le carnet de vaccinations à jour de chaque enfant qui fait l'objet d'une inscription,
- un justificatif de domicile,
- la fiche d'autorisation dûment complétée,
- l'attestation de la CAF indiquant le quotient familial,
- une attestation d'assurance extrascolaire.
Les inscriptions sont faites par ordre d'arrivée et limitées au nombre de places disponibles. Les
désistements ne seront susceptibles de donner lieu à annulation que s'ils sont signifiés une semaine à
l'avance ou accompagnés d'un certificat médical.
Si l'enfant n'est pas récupéré par sa famille ou un adulte autorisé après 16h15, il sera confié au
centre de loisirs qui facturera ce temps selon les modalités de facturation en vigueur au centre de
loisirs.
V – Modalités de réservation des journées et périodes :
Pour des raisons d'organisation, liées au fonctionnement général du centre et au personnel
d'encadrement, au respect de la législation, à la commande préalable des repas, aux familles en
attente d'une place, les familles doivent obligatoirement réserver les dates de présence de leur
enfant.
Pour les mêmes raisons, lorsqu'il y a une annulation pour une ou plusieurs journées, il est demandé
aux familles de prévenir au plus tard 48 heures à l'avance, 2 jours ouvrés, soit par exemple, le lundi
matin avant 10h00 pour le mercredi qui suit ou encore le jeudi matin avant 10h00 pour le lundi qui
suit.
Toute absence non excusée deux jours ouvrés à l'avance ou non justifiée par un certificat médical
est due. Tout enfant qui n'est pas inscrit sur la liste de présence du jour ne sera pas pris en charge
par le centre. Toutefois, afin de répondre à des situations urgentes et exceptionnelles, l'accueil d'un
enfant sur la structure pourra être envisagé, sous réserve d'inscription administrative préalable, de
places disponibles et du respect des taux d'encadrement en vigueur.
VII – Facturation et règlements des prestations :
– Modalité :
Une régie municipale unique incluant :
* les recettes du Centre de loisirs,
* les recettes du Multi-accueil,
* les recettes du Restaurant scolaire,
* les recettes de la Garderie périscolaire,
a été instituée afin de simplifier la facturation des prestations payées par les familles.
Un système de post paiement a été adopté permettant aux familles de ne payer qu'une fois les
prestations consommées par les enfants.
Les tarifs des différentes prestations du Centre de Loisirs, de la Garderie périscolaire et du
Restaurant scolaire sont fixés chaque année lors d'une délibération du Conseil municipal du
gestionnaire.
Ces prestations sont facturées à mois échu et payables au plus tard dans les 2 semaines de réception
de la facture par les familles.
Tout retard constaté après la relance au bout de 30 jours et ensuite mise en demeure adressée au
débiteur fera l'objet d'une transmission au Trésor Public pour recouvrement par voie réglementaire
(y compris les frais de recouvrement).
La constatation répétée d'impayés pourra entraîner l'exclusion de l'enfant concerné au sein des
structures concernées par les impayés. La réintégration ne pouvant être prononcée que par le
gestionnaire.
Il est essentiel que cette personne soit respectée par les familles.
Les règlements se font :
* soit par chèque libellé au nom du Trésor Public et adressé au Centre de Loisirs, soit par
courrier, soit remis en mains propres à l'administrateur seule personne habilité à percevoir
des règlements désigné sur la facture,
* soit en espèces remises en mains propres à l'administrateur seule personne habilité à
percevoir des règlements désigné sur la facture et aux heures de permanences indiquées.
Toute contestation sur le montant de la facture devra être faite par écrit dans la semaine de réception
de la facture par la famille de l'enfant. Passé ce délai, le montant de la facture est censé être accepté.
- Montant des prestations :
Ces montants ont fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal réuni en date du 5 juillet 2013
et acceptés.
Tarifs du Centre de loisirs à la ½ heure
Type d'accueil
Famille avec
QF ≤ 4 320
Famille avec QF
≥ 4 321 et ≤ 7 560
Famille avec QF
≥ 7 560
Enfant du
personnel
La ½ heure au
Centre
0,88 €
1,12 €
1,40 €
0,65 €
La ½ heure en
extérieure
1,00 €
1,25 €
1,58 €
0,70 €
Garderie
périscolaire
0,30 €
0,40 €
0,50 €
0,30 €
Tarif du repas au Restaurant scolaire
Nature prestation
Enfants des familles du groupe
scolaire
Enfants des familles du
personnel
Repas scolaire
4,00 €
3,50 €
VIII – Prise en charge et responsabilité de l'enfant :
Chaque enfant pris en charge par l'équipe d'animation est sous la responsabilité de celle-ci jusqu'au
départ de l'enfant. La prise en charge est effective uniquement lorsque la présence de l'enfant est
signalée à un membre de l'équipe d'encadrement qui coche immédiatement le nom de l'enfant sur la
liste d'émargement du jour. Les familles vérifient que cette procédure est bien réalisée avant de
laisser leur enfant.
Lorsqu'un enfant est récupéré par une autre personne que l'un de ses représentants légaux, cette
personne doit avoir été signalée au préalable et uniquement par écrit sur la feuille de
renseignements individuels ou sur papier libre.
Les représentants légaux s'assurent au préalable que les coordonnées téléphoniques des personnes
habilitées à venir chercher l'enfant soient indiquées sur la fiche de renseignements individuels.
IX – Santé, hygiène et sécurité, accidents, urgences :
Un enfant qui est malade se sent mieux chez lui. Même lorsque l'enfant n'est pas contagieux, il est
conseillé aux familles de faire garder le repos à l'enfant à la maison.
Les traitements médicaux ne peuvent être donnés sur un accueil de loisirs.
* En cas d'incident bénin (bobo, coup ou choc léger, écorchure…), l'enfant est pris en charge
par un animateur référent. Les parents ou tuteurs sont informés le soir, lorsqu'ils récupèrent
l'enfant.
* En cas de maladie ou d'incident notable (mal de tête, mal de ventre, fièvre…), les
représentants légaux sont immédiatement avertis. Selon l'évolution de l'état de l'enfant et le
délai d'attente de prise en charge, il peut être envisagé par la directrice d'appeler les secours
d'urgence.
* En cas d'accident, le protocole d'urgence est appliqué afin de permettre aux secours
d'intervenir. Les représentants légaux sont informés le plus rapidement possible. Le maire et
son adjoint sont également informés dans les plus brefs délais. Une déclaration d'accident est
rédigée et conservée.
Un membre de l'équipe d'animation reste dans tous les cas en présence de l'enfant.
X – Repas et alimentation :
Les menus sont affichés dans les locaux de l'accueil de loisirs. A défaut, les familles peuvent en
faire la demande auprès de l'équipe d'animation. Le déjeuner se prend au restaurant scolaire de
Brégnier-Cordon.
Des pique-niques sont prévus par le même prestataire à l'occasion des sorties. Les allergies ou
régimes alimentaires particuliers sont à signaler au moment de l'inscription administrative. Les
parents pourront fournir d'autres aliments, sous réserve d'avoir signé une décharge de
responsabilité. Notamment, afin de compléter les goûters ou les petits déjeuners proposés
gratuitement par la Mairie.
XI – Recommandations et informations utiles :
Il est préconisé d'habiller les enfants avec des vêtements simples, de saisons et peu fragiles.
Des vêtements de rechange peuvent être prévus quel que soit l'âge de l'enfant.
Il est conseillé que chaque enfant soit équipé d'un sac à dos qu'il laissera au vestiaire et sortira en
cas de besoin et où il pourra ranger ses affaires personnelles.
Les familles sont invitées à lire les informations affichées et renouvelées régulièrement sur la porte
d'entrée du Centre de Loisirs et ainsi de prévoir le matériel ou les vêtements relatifs à l'activité du
jour.
Qu’il est fortement déconseillé d'amener quelconque objet personnel et/ou de valeur à l'alsh, sans
quoi nous déclinons toutes responsabilité de perte, vol ou casse.
Le présent règlement est censé avoir été lu et approuvé par les responsables légaux des enfants
inscrits au Centre que ce soit de manière continue ou ponctuelle .
XII – Acceptation du règlement :
La signature de ce règlement par les responsables légaux vaut acceptation pleine et entière de tous
les articles.
Fait à Brégnier-Cordon,
le 10 novembre 2015
Le 1er Adjoint officiant comme Maire
Sergio ARANDA
A découper et à retourner
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Règlement de l'Accueil de Loisirs sans hébergement – Centre de Loisirs « L’île aux enfants »
Madame/Monsieur ……………………………………………………….., responsable légal de ou
des enfants …………………………………………………………………………………………
inscrit(s) au Centre de Loisirs « L’île aux enfants » de la commune de Brégnier-Cordon, accepte de
façon pleine et entière tous les articles de règlement intérieur.
Mention « Lu et Approuvé »
Signature du ou des responsable(s) légaux