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Accueil : Université Jean Moulin / Recherche / Publications et thèses / Thèses / Thèses soutenues / Thèses soutenues 2013
NEHME Aline
L’assurance entre loi islamique et droit positif : l’exemple des droits français et libanais.
Mise à jour : 18 octobre 2013
Thèse en Droit des affaires soutenue le 30/09/2013.
L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au
Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme
celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes
religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police
d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés
d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent
dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent
les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux
sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle.
Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode
opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance
takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à
leur
réception
par
le
droit
positif.
Mais
il
doit
pouvoir
être
surmonté.
The Islamic insurance, or Takaful, that first appeared in the seventies, is a subject that has an actual importance both in
France and Lebanon. The Islamic insurance companies aim at working in these two countries whereas the contracts law
as much as the enterprises law is dominated by the idea of secularism. Can we practice an activity mainly ruled by
religious principles in countries where the substantive law is secular? Is the Takaful policy an insurance policy like any
other conventional policy insurance? And are the Takaful companies insurance companies at the same level of all other
conventional insurance companies? Indeed, the elements that are the basics of the conventional insurance contract are
found in the Takaful policy, meaning the risk, the premium and the insurance benefit. These two contracts cover the
similar risks, except for the objects and events considered as Haram and prohibited by Islam. As for the insurance
companies Takaful, they are allowed to have the same form as any other conventional insurance society. Yet, their
functioning is different from the abovementioned, due to their structuring into two distinct funds in addition to an
operational mode appropriate to their needs. The audit made in conformity with the Islamic sharia imprints the Takaful
insurance companies and strongly distinguishes them from the conventional insurance companies. Without any doubt,
the idea rotates around how the substantive law accepts them. However, the concept of Takaful should be overcome.
Mots clés : Mots-clés : Assurance, Assurance islamique, usure, pari, aléa, Entreprise d'assurance, Entreprise
d'assurance
islamique,
charia
islamique,
droit
positif.
Key words :Insurance, Islamic insurance, usury, gambling, hazard, insurance company, Islamic insurance company,
Islamic
sharia,
substantive
law.
Directeur
de
thèse
:
Membres du jury :
- Madame Anne PELISSIER, Professeur, Université de Montpellier I
- Monsieur Didier KRAJESKI Professeur, Université de Toulouse I Capitole
- Monsieur Luc MAYAUX, Professeur, Université Jean-Moulin Lyon 3
- Monsieur Jacques CHARBONNIER, Docteur en droit
Président du jury : Anne PELISSIER
Mention: Très Honorable avec les félicitations du jury
Equipe d'accueil : Equipe de droit privé
Page 2
Luc
MAYAUX
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