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Table des matières Éditorial 3 I. Doctrine 5 MODES DE FINANCEMENT DES BIENS IMMOBILIERS Financement immobilier Considérations typologiques et structurelles Bruno DUQUESNE Le financement des opérations de démembrement Emmanuel SANZOT Le leasing immobilier pratiqué par une institution financière Laurent SCHINCKUS Le leasing intragroupe : avantages et précautions Sophie VANHAELST Aspects fiscaux et économiques du « sale and lease back » Baudouin PAQUOT et Laurent SCHINCKUS 7 27 65 81 97 SÛRETÉS 111 L’hypothèque et le mandat hypothécaire Michèle GRÉGOIRE La mise en gage dans le cadre d’un financement immobilier Murielle LAFONTAINE 187 209 La transmission des sûretés immobilières Pierre-Axel CHABOT CONTRATS IMMOBILIERS Les clauses liées au financement dans les contrats immobiliers – Observations pratiques Paul Alain FORIERS et Manuela von KUEGELGEN larcier 235 Revue pratique de l’immobilier 3/2009 364 Table des matières MODES DE REMBOURSEMENT Les différents modes de remboursement des crédits hypothécaires Paul HEYMANS et Jozef T’JAMPENS 249 FISCALITÉ La fiscalité du crédit hypothécaire au logement consenti aux personnes physiques Paul HEYMANS II. Modèles et pratique Les notaires face aux cautionnements à titre gratuit Quelques considérations et suggestions à l’usage des praticiens Pierre-Yves ERNEUX Les couples et les sûretés Matthieu VAN MOLLE III. Patrimoine immobilier et société (nº 2009/1) : suite... 277 313 315 327 339 Avant-propos 341 Le régime fiscal des plus-values dans les sociétés immobilières 343 Marc MARLIERE Annexe 349 IV. Chronique 359 Recension Revue pratique de l’immobilier 3/2009 361 larcier