Parfumerie sélective

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FICHES
PRATIQUES
Les dispositifs
Emploi-Formation
agefos-pme.com
Parfumerie
sélective
Ce guide présente les dispositions légales en vigueur
SOMMAIRE

 Vous souhaitez optimiser vos ressources humaines
• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
 Vous souhaitez recruter
• Le contrat de professionnalisation
• La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
• La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
 Vous souhaitez développer les compétences de vos salariés
• Le plan de formation
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• La portabilité du droit individuel à la formation
 Vous souhaitez sécuriser les parcours de vos salariés
• La période de professionnalisation
• Le bilan de compétences
• La validation des acquis de l’expérience
• Le passeport orientation formation
 Vous rencontrez des difficultés économiques
• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Des services qui changent la Formation
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Vous souhaitez
optimiser vos
ressources humaines
La gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences (GPEC)

SOMMAIRE
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DISPOSITIF
DE FORMATION
ET D’AIDE
À L’EMPLOI
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
La gestion
prévisionnelle
des emplois
et des compétences
(GPEC)
La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est l’ensemble des démarches,
procédures et méthodes de gestion prospective des Ressources humaines (RH) de l’entreprise. Elle a
pour objectif d’anticiper les décisions concernant les RH en tenant compte des choix stratégiques de
l’entreprise et des contraintes de son environnement socio-économique. Pour devancer les impacts humains
de la fluctuation de son activité, une démarche de GPEC amène l’entreprise à se doter en amont des
compétences nécessaires pour développer sa compétitivité et maintenir sa croissance. Elle peut faire
partie d’une stratégie collective, commune à différentes entreprises d’un même secteur d’activité ou
d’un même territoire. On parle alors de GPEC collective ou territoriale.
ENTREPRISE
Entreprise, en initiant une démarche de GPEC :
-- vous ajustez la gestion de vos ressources humaines à la stratégie de l’entreprise
-- vous pérennisez votre entreprise et ses emplois en vous adaptant
-- en préparant vos employés aux nouveaux défis, vous instaurez un dialogue social constructif
SALARIÉ
Un salarié dont l’entreprise initie une démarche de GPEC :
-- s’adapte aux évolutions structurelles et conforte son emploi
-- actualise sa formation ou développe de nouvelles compétences
-- augmente son employabilité grâce à la formation
QUEL
FINANCEMENT ?
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Une démarche de GPEC peut-être financée par un OPCA, l’État, le Fonds social européen (FSE),
le Conseil régional ou directement par l’entreprise.
Toutes les entreprises ne sont pas obligées d’engager une démarche de GPEC.
Toutefois, nous vous recommandons de considérer son importance et son efficacité
Déployez une démarche de GPEC adaptée à la taille de votre entreprise
Communiquez auprès de vos salariés et des principaux acteurs de la démarche tout au
long de son déroulement pour vous assurer qu’ils adhèrent à votre projet et en comprennent
l’importance
La GPEC, contrairement à une idée reçue, n’est pas forcément un outil pour les très grandes
entreprises. L’expérience montre que des entreprises dès 5 salariés y trouvent un vrai bénéfice
Nouveauté
Mise à jour : Janvier 2013
Ce dispositif est régi par les articles
L. 6411-1 et suivants du Code du travail
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QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Toutes les entreprises peuvent utiliser le levier de la GPEC pour se structurer et se développer.
Pour les entreprises de 300 salariés et plus et celles de dimension européenne ayant plus de 150 salariés
en France, la mise en place d’une démarche de GPEC est une obligation légale.
Les salariés :
Les salariés confrontés à une évolution ou à une mutation de leur activité.
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
La GPEC se déroule en trois grandes phases :
-- une phase de diagnostic qui permet d’identifier l’évolution des métiers et des compétences à partir de
l’analyse des changements structurels et en fonction de votre projet d’entreprise
-- une phase d’analyse, de construction et de mise en œuvre d’outils pour anticiper les évolutions en
termes de RH (circuits décisionnels et hiérarchiques, fiches de poste, référentiel de compétences,
entretiens annuels…)
-- une phase de plan d’actions RH sur :
-- la mobilité interne (scénarios de reconversion)
-- le recrutement (actions de professionnalisation…)
-- la formation (VAE, DIF…)
Informations non contractuelles susceptibles de modifications suivant l’évolution de la réglementation.
Ces trois phases permettent de mettre en adéquation les compétences et les emplois au sein
de votre entreprise.
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Nous réalisons un repérage de vos besoins
Nous mettons à votre disposition l’expertise et les outils
susceptibles de faciliter vos réflexions sur l’évolution des
compétences en mobilisant autant que de besoin des experts
externes
Nous vous accompagnons dans le développement
des compétences à travers l’ensemble des dispositifs
Emploi-Formation
Pour toute information
et toute demande
d’accompagnement,
contactez directement votre
conseiller AGEFOS PME
Nous vous aidons à rechercher des financements externes
SOMMAIRE
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Vous souhaitez
recruter

Le contrat de professionnalisation
La préparation opérationnelle à l’emploi
individuelle (POEI)

La préparation opérationnelle à l’emploi
collective (POEC)

SOMMAIRE
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DISPOSITIF
DE FORMATION
ET D’AIDE
À L’EMPLOI
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
Le contrat
de professionnalisation
Fondé sur le principe de l’alternance, ce contrat de travail permet à un jeune ou un adulte
de devenir salarié d’une entreprise et d’acquérir une expérience professionnelle en lien avec
une formation qualifiante.
ENTREPRISE
Entreprise, vous recrutez un salarié en contrat de professionnalisation :
-- vous vous offrez une opportunité de recruter du personnel formé
-- vous adaptez de nouveaux collaborateurs aux spécificités de vos métiers
-- vous renouvelez les savoir-faire de votre entreprise
-- vous pouvez compléter vos équipes pour une durée limitée
SALARIÉ, DEMANDEUR D’EMPLOI
Un salarié ou un demandeur d’emploi recruté en contrat de professionnalisation :
-- acquiert une expérience professionnelle et une qualification reconnue
-- bénéficie du statut de salarié (rémunération, protection sociale, cotisation retraite, congés payés…)
-- s’il a moins de 26 ans, il reçoit une carte étudiant des métiers et bénéficie des mêmes réductions
tarifaires que les étudiants
QUEL
FINANCEMENT ?
AGEFOS PME prend en charge les dépenses liées à l’évaluation, à l’accompagnement et à la formation
du salarié sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif de branche ou, à défaut,
par accord interprofessionnel.
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier des aides incitatives à l’embauche de l’État.
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Recruter un salarié en contrat de professionnalisation, c’est le familiariser à l’environnement
de votre entreprise et favoriser son adaptabilité
Tenez compte, pour la planification des missions, du fait que votre salarié ne sera
présent dans l’entreprise que 75 à 85 % du temps et qu’il suivra une formation qualifiante
le reste du temps
N’hésitez pas à consulter votre accord de branche professionnelle ou interprofessionnel
qui détermine des priorités et des critères financiers particuliers
Nouveauté
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QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
-- les employeurs établis ou domiciliés en France (métropole et DOM) quels que soient l’activité exercée,
la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition
-- les entreprises de travail temporaire
-- les établissements publics industriels et commerciaux
-- les entreprises d’armement maritime
Les salariés :
-- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ou les demandeurs d’emplois de plus de 26 ans
-- les bénéficiaires de minima sociaux ou les personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d’insertion (CUI)
QUELLES
FORMATIONS ?
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
Le contrat de professionnalisation doit permettre l’accès à une qualification professionnelle :
-- enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
-- ou reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche
-- ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un CDI ou d’un CDD.
La durée du contrat est comprise entre 6 mois et un an en CDD ou en début de CDI. Elle peut être
portée jusqu’à 24 mois si un accord spécifique le prévoit. Le contrat peut être renouvelé si le bénéficiaire
prépare une qualification complémentaire ou en cas d’échec aux évaluations, pour raisons médicales
ou de défaillance de l’organisme de formation.
La formation représente entre 15 et 25 % du temps de travail prévu par le contrat, et ne peut être
inférieure à 150 heures. Elle peut dépasser 25 % du temps de travail, si un accord spécifique le prévoit.
Un tuteur peut être désigné parmi les salariés de l’entreprise pour accompagner le salarié recruté.
Le comité d’entreprise — lorsqu’il existe — doit obligatoirement être consulté chaque année
pour la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.
QUELLE
RÉMUNÉRATION
POUR LE SALARIÉ ?
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Les taux de rémunération varient en fonction de l’âge et du niveau de formation. Ils peuvent être
majorés suivant les dispositions conventionnelles ou contractuelles.
NIVEAU DE FORMATION
- DE 21 ANS
DE 21 ANS À - DE 26 ANS
26 ANS ET +
Inférieur au bac professionnel ou titres professionnels équivalents
55 % du SMIC
70 % du SMIC
Qualification au moins égale à celle d’un Bac professionnel ou d’un titre
ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
65 % du SMIC
80 % du SMIC
Minimum SMIC
ou 85 %
du salaire
conventionnel
Nous facilitons les démarches administratives
Nous participons au financement des actions de formation,
d’évaluation et d’accompagnement
Nous pouvons financer les dépenses liées au tutorat
Nous vous proposons aussi VisionPRO, un contrat
de professionnalisation sur mesure, qui organise et sécurise
le parcours de professionnalisation du salarié
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
DISPOSITIF
DE FORMATION
ET D’AIDE
À L’EMPLOI
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
La préparation
opérationnelle
à l’emploi individuelle
(POEI)
La Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet à un demandeur d’emploi
de bénéficier d’une formation qui répond aux exigences d’une offre d’emploi référencée par Pôle emploi
et grâce à laquelle il va pouvoir acquérir les compétences nécessaires à sa future embauche.
ENTREPRISE
Entreprise, grâce à la POEI :
-- vous recrutez un candidat formé à vos besoins, directement opérationnel
-- vous gagnez du temps dans votre processus de recrutement
-- vous assurez la réussite de votre recrutement
DEMANDEUR D’EMPLOI
Un demandeur d’emploi qui bénéficie d’une POEI :
-- reçoit une formation en amont de sa prise de poste, pouvant inclure du tutorat en entreprise
-- accède à un emploi si le bilan de sa formation est concluant
QUEL
FINANCEMENT ?
Le financement est pris en charge par Pôle emploi dans la limite de 400 heures, à raison de :
-- 8€ net par heure de formation réalisée avec un organisme de formation externe
-- 5€ net par heure de formation réalisée avec un organisme de formation interne
Il est également possible d’envisager un cofinancement par AGEFOS PME avec le soutien
du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Faites part de vos intentions de recrutement à votre conseiller Emploi-Formation et prenez
le temps de déterminer vos besoins en compétences
Un recrutement précédé d’une action de formation est gage d’un recrutement efficace
Nouveauté
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QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Les entreprises du secteur privé ou public cotisant auprès d’un OPCA, ayant des besoins ciblés
en recrutement tout en étant à la recherche de candidats déjà formés, peuvent avoir recours à la POEI.
Les demandeurs d’emploi :
Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non, à la date du démarrage de l’action
de formation.
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
Votre besoin :
-- prenez le temps de définir vos besoins en compétences
-- à la suite de ce diagnostic, formulez votre offre d’emploi
La sélection des candidats :
-- vous déposez une offre d’emploi auprès de votre agence Pôle emploi
-- soit vous identifiez votre candidat, soit Pôle emploi se charge de vous en présenter
-- une fois le candidat sélectionné, AGEFOS PME et Pôle emploi vous aident à définir le programme
de formation de la POEI et à identifier l’offre de formation adaptée
-- avant l’entrée en formation, vous signez une convention avec Pôle emploi, AGEFOS PME, l’organisme
de formation et le bénéficiaire. Cette convention précise les objectifs de la formation, son contenu,
sa durée, ses modalités de financement et les caractéristiques de l’embauche future
La formation :
-- l’action de formation s’étend sur une durée de 400 heures maximum
-- elle doit être réalisée par un organisme de formation avec numéro de déclaration d’activité,
interne ou externe à l’entreprise
-- durant l’action de formation, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle
QUELLE ISSUE
À LA POEI ?
À la suite de la formation, vous établissez un bilan de la POEI puis vous pouvez procéder
au recrutement. Le contrat de travail peut être conclu sous forme de :
-- Contrat à durée indéterminée
-- Contrat à durée déterminée de 12 mois minimum
-- Contrat de professionnalisation de 12 mois minimum
-- Contrat d’apprentissage
QUELLE
RÉMUNÉRATION
POUR LE SALARIÉ ?
Le demandeur d’emploi est rémunéré par Pôle emploi tout au long de son parcours de POE
individuelle, par l’Allocation d’aide au retour à l’Emploi-Formation (AREF) ou la Rémunération formation
de Pôle emploi (RFPE).
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Nous réalisons un diagnostic de vos besoins
en compétences
Nous recherchons l’offre de formation adéquate
Nous construisons à vos côtés un plan de recrutement
adapté
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
DISPOSITIF
DE FORMATION
ET D’AIDE
À L’EMPLOI
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
La préparation
opérationnelle
à l’emploi collective
(POEC)
La Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) permet à des demandeurs d’emploi
d’acquérir les compétences requises pour occuper des emplois identifiés par un accord de branche
ou par le conseil d’administration d’un Organisme collecteur paritaire agréé (OPCA).
ENTREPRISE
Entreprise, grâce à la POEC :
-- vous palliez vos difficultés de recrutement en vous mettant en relation avec des candidats formés
et opérationnels
-- vous augmentez l’employabilité d’un demandeur d’emploi et facilitez son reclassement
Un demandeur d’emploi qui bénéficie d’une POEC :
-- facilite son embauche par une formation adaptée aux besoins du marché
-- s’ouvre la perspective d’un emploi durable
-- peut bénéficier d’un parcours de formation en alternance, notamment en contrat
de professionnalisation
QUEL
FINANCEMENT ?
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Le financement de la POEC est assuré par AGEFOS PME avec le soutien du Fonds paritaire
de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Faites part de vos intentions de recrutement à votre conseiller Emploi-Formation et prenez
le temps de déterminer vos besoins en compétences
Un recrutement précédé d’une action de formation est gage d’un recrutement efficace
Nouveauté
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Tout employeur ayant des besoins non pourvus en terme de compétences, peut recruter une personne
formée dans le cadre de la POEC.
Les demandeurs d’emploi :
Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non, à la date du démarrage de l’action
de formation.
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
À la différence de la POE individuelle, la POE collective n’est pas conditionnée au dépôt préalable
d’une offre d’emploi.
Un accord de branche ou le conseil d’administration d’un OPCA identifient des besoins communs
en matière d’emploi, dans un secteur ou sur un territoire.
L’OPCA définit son besoin et lance un appel à propositions pour sélectionner l’organisme de formation
qui met en œuvre la POE collective.
L’action de formation s’étend sur une durée de 400 heures maximum.
Durant l’action de formation, les bénéficiaires ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle.
L’organisme de formation, en partenariat avec Pôle emploi informe et accompagne les stagiaires
jusqu’à leur recrutement.
Cet accompagnement est assuré pour faciliter le retour à l’emploi des stagiaires formés.
QUELLE ISSUE
À LA POEC ?
À l’issue de la POEC, l’organisme de formation réalise un bilan de la formation et un suivi
du reclassement des bénéficiaires. Un contrat de travail peut alors être conclu sous forme de :
-- Contrat à durée indéterminée
-- Contrat à durée déterminée de 12 mois minimum
-- Contrat de professionnalisation de 12 mois minimum
-- Contrat d’apprentissage
QUELLE
RÉMUNÉRATION
POUR LE SALARIÉ ?
Le demandeur d’emploi est rémunéré par Pôle emploi tout au long de son parcours de POE collective,
par l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (AREF) ou la Rémunération formation de Pôle emploi (RFPE).
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Nous réalisons des diagnostics des besoins en
compétences des branches professionnelles et des territoires
Nous construisons avec l’offre de formation territoriale,
des parcours de formation adaptés aux besoins identifiés
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
Vous souhaitez
développer les
compétences de
vos salariés

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation (DIF)
La portabilité du droit individuel à la
formation

SOMMAIRE
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DISPOSITIF
DE FORMATION
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
Le plan
de formation
Le plan de formation désigne l’ensemble des actions de formation établies dans le cadre
de la politique interne de formation. Il doit définir les objectifs à atteindre, les actions à mettre en œuvre,
la planification et le budget. Les actions regroupent les bilans de compétences, la Validation des acquis
de l’expérience (VAE) et les dispositifs de formation.
ENTREPRISE
Entreprise, en établissant votre plan de formation :
-- vous vous assurez de l’adaptation de vos salariés aux évolutions des métiers
-- vous anticipez vos besoins en emplois et compétences
-- vous renforcez votre avantage concurrentiel en développant de nouvelles compétences
-- vous motivez et fidélisez vos salariés et facilitez l’intégration de nouveaux salariés
SALARIÉ
Un salarié, grâce aux actions du plan de formation :
-- maintient sa capacité à occuper son emploi
-- acquiert et développe de nouvelles connaissances ou qualifications
-- fait face aux évolutions de son emploi, accroît sa polyvalence et peut accéder à d’autres postes
ou à de nouvelles responsabilités
QUEL
FINANCEMENT ?
Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit participer au financement de la formation
professionnelle continue des salariés, notamment pour les actions relevant du plan de formation,
en versant une contribution à un OPCA :
-- les entreprises de moins de 10 salariés versent 0,55 % de la masse salariale brute annuelle
-- les entreprises de 10 salariés et plus versent 0,9 % de la masse salariale brute annuelle
L’OPCA finance ensuite tout ou partie des dépenses liées aux actions du plan de formation.
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Définissez le contenu du plan de formation après avoir identifié les projets et les besoins
de l’entreprise ; et évaluez les apports des actions de formation mises en place
Sélectionnez soigneusement vos organismes de formation afin de garantir la qualité
des formations et d’optimiser les dépenses
Avant de classer une action de formation dans une catégorie, posez-vous trois questions :
quelle est l’activité du salarié, quel est l’objectif poursuivi à l’issue de la formation et quand
se réalisera-t-elle ?
Nouveauté
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Les entreprises établies ou domiciliées en France (Métropole et DOM) quels que soient l’effectif, l’activité
exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition, peuvent mettre en place un plan
de formation.
Les salariés :
Tout salarié quelles que soient la nature de son contrat et son ancienneté peut bénéficier du plan
de formation de l’entreprise.
QUELLES
MODALITÉS DE
FORMATIONS ?
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
Les actions de formation qui composent le plan de formation sont classées en 2 catégories :
-- Les actions d’adaptation au poste de travail et d’évolution ou de maintien dans l’emploi
Elles se déroulent pendant le temps de travail.
-- Les actions de développement des compétences
Elles se déroulent en dehors du temps de travail sous certaines conditions.
L’employeur désigne les salariés qui suivront une formation inscrite au plan de formation.
L’élaboration du plan de formation incombe à l’employeur. Il doit obligatoirement faire l’objet
d’une consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Lorsque tout ou partie des actions de développement des compétences sont organisées hors temps
de travail, il est impératif de recueillir l’accord écrit du salarié. Le refus du salarié d’accomplir
une formation hors temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Dans ce cas, il faut également définir avec le salarié les engagements de l’employeur, notamment
en termes de salaires et de qualifications.
QUELLE
RÉMUNÉRATION
POUR LE SALARIÉ
EN FORMATION ?
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
La rémunération est maintenue lorsque l’action est suivie pendant le temps de travail.
En dehors du temps de travail, les actions de développement des compétences donnent lieu
au versement d’une allocation de formation à hauteur de 50 % de la rémunération nette de référence.
Nous réalisons un diagnostic de vos besoins
Nous vous aidons dans vos choix d’actions de formation
et dans la sélection des organismes de formation
Nous recherchons des financements publics
complémentaires : régionaux, nationaux ou européens
et toute demande
d’accompagnement,
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre
de chacun des dispositifs de formation
SOMMAIRE
agefos-pme.com
DISPOSITIF
DE FORMATION
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
Le droit individuel
à la formation
(DIF)
Le Droit individuel à la formation (DIF) est un capital individuel d’heures de formation acquis par
chaque salarié à raison de 20 heures par an dans la limite de 120 heures. Ce droit permet au salarié,
avec l’accord de son employeur, de prendre l’initiative de suivre une formation.
ENTREPRISE
Entreprise, en encourageant cette démarche :
-- vous développez les compétences et les qualifications de vos salariés
-- vous maintenez la compétitivité de votre structure
-- vous vous assurez de l’implication professionnelle de vos salariés
SALARIÉ
Un salarié, grâce au DIF :
-- accède à une formation professionnelle
-- approfondit ses connaissances
-- développe ses compétences ou acquiert une nouvelle qualification
-- devient acteur de son parcours professionnel
QUEL
FINANCEMENT ?
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
AGEFOS PME prend en charge les dépenses liées aux actions suivies dans le cadre du DIF sur la base
des priorités et critères financiers prévus par accord interprofessionnel ou de branche professionnelle.
Vous êtes tenu d’informer chaque salarié, tous les ans et par écrit, des heures acquises
au titre du DIF. Cette obligation d’information concerne également les salariés en CDD
Vous avez la possibilité d’articuler le DIF avec d’autres dispositifs de formation (en particulier
la période de professionnalisation ou les actions prévues dans votre plan de formation)
qui détermine les modalités particulières de mise en œuvre du DIF
Nouveauté
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Les entreprises établies ou domiciliées en France (Métropole et DOM) quels que soient leur effectif,
l’activité exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition.
Les salariés :
-- titulaires d’un Contrat à durée indéterminée (CDI) pouvant justifier au minimum d’une année
d’ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie et ce, à temps plein ou à temps partiel
-- titulaires d’un Contrat à durée déterminée (CDD) : le DIF est alors calculé au prorata du temps
de travail effectué à l’issue de 4 mois – consécutifs ou non – en CDD au cours des 12 derniers mois
-- titulaires de contrats aidés dans les conditions prévues pour les salariés en CDI ou en CDD
Les salariés titulaires de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus
de ce dispositif.
QUELLES
FORMATIONS ?
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
Le salarié peut utiliser son DIF pour des actions :
-- de promotion
-- d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances
-- diplômantes ou qualifiantes reconnues
-- de bilan des compétences ou de Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Des priorités peuvent être définies par accord collectif interprofessionnel, de branche professionnelle
ou d’entreprise.
Le salarié formule sa demande par écrit auprès de l’employeur. Ce dernier donne son accord
ou refuse le choix de la formation par écrit dans un délai d’un mois à compter de la réception
de la demande. L’absence de réponse vaut acceptation de la demande.
Si aucun accord n’est trouvé entre le salarié et l’employeur pendant deux années civiles
consécutives, le salarié peut présenter sa demande au FONGECIF.
Le comité d’entreprise, lorsqu’il existe, doit obligatoirement être consulté chaque année sur la mise
en œuvre du DIF.
QUELLE
RÉMUNÉRATION
POUR LE SALARIÉ
EN FORMATION ?
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Les formations qui se déroulent hors du temps de travail donnent lieu au versement par l’employeur
d’une allocation de formation ainsi qu’à une protection contre les accidents de travail et les maladies
professionnelles.
Si un accord interprofessionnel, de branche professionnelle ou d’entreprise le prévoit, le DIF peut
se dérouler pendant le temps de travail. Le salarié perçoit alors sa rémunération.
Nous vous informons sur chacun des dispositifs de
formation que vous pouvez mettre en œuvre dans votre
entreprise
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
DISPOSITIF
DE FORMATION
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
La portabilité du droit
individuel à la formation
La portabilité du Droit individuel à la formation (DIF) permet à un salarié de suivre une formation
dans la limite de ses droits acquis non utilisés au titre du DIF (crédit annuel de 20 heures cumulable
sur 6 ans, dans la limite de 120 heures).
Le salarié ou demandeur d’emploi a la possibilité d’utiliser ses heures de DIF dans 3 cas :
-- en période de préavis d’un licenciement (hors faute lourde) ou d’une fin de contrat en CDD
-- en période de prise en charge par le régime d’assurance chômage
-- au cours de ses deux premières années chez un nouvel employeur
À QUOI
CELA SERT-IL ?
ENTREPRISE
Entreprise, en informant vos salariés :
-- vous maintenez ou améliorez l’employabilité de vos salariés en préavis
-- vous développez les compétences et les qualifications des salariés nouvellement arrivés
-- vous vous assurez de l’implication professionnelle de vos salariés nouvellement arrivés
Un salarié ou un demandeur d’emploi, qui utilise son droit au DIF portable :
-- a la possibilité de conserver son capital d’heures DIF acquises et non utilisées au moment de la rupture
de son contrat de travail
-- accède à une formation professionnelle afin de perfectionner ses connaissances, développer ses
compétences ou acquérir une nouvelle qualification
-- maintient ou améliore son employabilité et son insertion professionnelle
QUEL
FINANCEMENT ?
AGEFOS PME prend en charge les dépenses de formation liées au DIF portable sur la base d’un forfait
de 9,15€ multiplié par le solde des heures acquises et non utilisées de DIF.
Si le coût de la formation est supérieur à cette valorisation, la différence est à la charge du salarié.
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Prenez contact avec votre OPCA afin d’établir le certificat de travail du salarié
en préavis
N’hésitez pas à consulter votre accord interprofessionnel, de branche
professionnelle ou d’entreprise, qui déterminent les modalités particulières
de calcul acquises au titre du DIF
Nouveauté
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Les entreprises établies ou domiciliées en France (Métropole et DOM) quels que soient l’effectif,
Les salariés ou les demandeurs d’emploi :
-- tout salarié ou demandeur d’emploi bénéficiant du régime de l’assurance chômage n’ayant pas encore
utilisé la totalité des heures acquises au titre du DIF
-- les salariés partant à la retraite ou licenciés pour faute lourde sont exclus de ce dispositif
QUELLES
FORMATIONS ?
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
Le salarié ou demandeur d’emploi peut utiliser le DIF portable pour suivre :
-- une action de formation
-- une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE)
-- une action de bilan de compétences
Pendant le préavis :
En cas de licenciement (hors faute lourde), le salarié peut demander à bénéficier de son DIF à condition
que sa demande soit formulée avant la fin du préavis. L’employeur n’a pas à donner son accord.
À défaut de demande, cette somme n’est due ni par l’employeur, ni par l’OPCA.
Pendant la période d’indemnisation chômage :
Tout demandeur d’emploi, dont la rupture du contrat de travail ouvre droit au régime d’assurance
chômage, peut mobiliser son DIF en priorité pendant la période où il est pris en charge par l’assurance
chômage. La mobilisation du DIF portable se fait après avis du conseiller Pôle emploi chargé de son
accompagnement.
Chez un nouvel employeur :
Le salarié peut mobiliser son DIF portable non utilisé auprès de son nouvel employeur. La demande
doit être faite dans les deux ans qui suivent son arrivée. Au-delà de ce délai, il perd la possibilité de
le mobiliser. Sa demande est soumise à l’accord de l’employeur. En cas de désaccord, le salarié peut
mobiliser son DIF portable en demandant le financement de l’action à l’OPCA dont relève son nouvel
employeur. Dans ce cas, l’action se déroule hors du temps de travail et ne donne pas lieu au versement
de l’allocation de formation.
QUELLES
OBLIGATIONS POUR
L’EMPLOYEUR ?
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
À l’issue du contrat de travail, l’employeur doit informer le salarié de ses droits à la portabilité du DIF.
Il doit également lui remettre un certificat de travail précisant :
-- le solde d’heures DIF acquises et non utilisées et la somme correspondante à ce solde
(9,15 € x capital d’heures)
-- le nom de l’OPCA dont relève l’entreprise
Nous vous informons sur chacun des dispositifs de
formation que vous et vos salariés pouvez mettre en place
dans votre entreprise
et vous accompagnons dans leur mise en œuvre
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
Vous souhaitez
sécuriser les parcours
de vos salariés

La période de professionnalisation

Le bilan de compétences

La validation des acquis de l’expérience

Le passeport orientation formation
SOMMAIRE
agefos-pme.com
DISPOSITIF
DE FORMATION
ET D’AIDE
À L’EMPLOI
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
La période de
professionnalisation
La période de professionnalisation est une action de formation comprenant des enseignements
théoriques et pratiques, qui vise le maintien dans l’emploi des salariés en Contrat à durée indéterminée (CDI).
ENTREPRISE
Entreprise, vous accordez une période de professionnalisation à vos salariés :
-- vous développez les compétences de vos salariés en respectant l’organisation de votre entreprise
-- vous motivez vos salariés en leur permettant d’accéder à une qualification supérieure
-- vous adaptez les compétences de vos salariés aux mutations des métiers et des technologies
SALARIÉ
Un salarié, en période de professionnalisation :
-- développe ses compétences
-- bénéficie des avantages de l’alternance et conserve son poste tout en validant un diplôme
-- participe à l’amélioration de la compétitivité de votre entreprise
QUEL
FINANCEMENT ?
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
AGEFOS PME prend en charge les dépenses liées à l’évaluation, à l’accompagnement et à la formation
du salarié sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif de branche ou, à défaut, par accord
interprofessionnel.
Avant la mise en œuvre de la période de professionnalisation, le salarié peut bénéficier
d’une action de Validation des acquis de l’expérience (VAE) et/ou d’un bilan de compétences
qui déterminent des priorités et des critères financiers particuliers
Nouveauté
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Les entreprises établies ou domiciliées en France (Métropole et DOM) quels que soient l’effectif
de l’entreprise, l’activité exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition.
Les salariés :
Tout salarié en CDI :
-- dont la qualification est insuffisante au regard des évolutions et de l’organisation du travail
-- disposant de 20 ans d’activité professionnelle ou âgé d’au moins 45 ans (sous réserve d’un
an d’ancienneté dans l’entreprise)
-- de retour de congé maternité ou de congé parental
-- bénéficiant de l’obligation d’emploi ou d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI)
QUELLES
FORMATIONS ?
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
La formation suivie doit :
-- être enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
-- être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
-- ouvrir droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP)
-- figurer sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle
En principe, la formation se déroule pendant le temps de travail mais elle peut également se dérouler
entièrement ou partiellement hors temps de travail :
-- à l’initiative de l’employeur. Dans ce cas, un accord écrit avec le salarié est nécessaire. Il doit préciser la
nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si l’intéressé suit avec assiduité la formation
et satisfait aux évaluations prévues. Les heures de formation hors temps de travail sont limitées
à 80 heures par an et par salarié
-- à l’initiative du salarié dans le cadre de son Droit individuel à la formation (DIF)
La durée minimale de la période de professionnalisation est de 35 heures sur 12 mois pour
les entreprises de 50 salariés et plus et de 70 heures pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Elle peut comprendre des phases d’évaluation et d’accompagnement.
Un tuteur, parmi les salariés de l’entreprise, peut être désigné pour accompagner le salarié
en période de professionnalisation.
La consultation annuelle du CE, lorsqu’il existe, est obligatoire, pour toute mise en œuvre d’une période
de professionnalisation.
QUELLE
RÉMUNÉRATION
POUR LE SALARIÉ
EN FORMATION ?
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Les actions de formation en période de professionnalisation réalisées pendant le temps de travail
donnent lieu au maintien de la rémunération.
En dehors du temps de travail, le salarié perçoit l’allocation de formation, soit 50 %
de la rémunération nette de référence.
Nous analysons avec vous vos besoins et vous proposons
des formations appropriées
Nous vous conseillons sur les modalités de mise en œuvre
Nous participons au financement des actions de formation,
d’évaluation et d’accompagnement
Nous vous proposons une aide à la formation du tuteur
et à l’exercice de la fonction tutorale
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
DISPOSITIF
D’ORIENTATION
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
Le bilan de
compétences
Le bilan de compétences est une démarche individuelle, qui permet à un salarié d’analyser ses
compétences et ses aptitudes aussi bien professionnelles que personnelles, dans le but de faire évoluer
son projet professionnel ou de construire un projet de formation.
ENTREPRISE
Entreprise, en acceptant cette démarche :
-- vous bénéficiez d’un bilan des connaissances et des compétences acquises par vos salariés
dans votre entreprise
-- vous encouragez le développement et la valorisation des compétences de vos collaborateurs
-- vous anticipez les mutations des métiers et des technologies, et l’adaptation nécessaire
des compétences de vos salariés
Un salarié ou un demandeur d’emploi, grâce au bilan de compétences :
-- fait le point sur ses compétences
-- au regard de ses acquis, détermine ses futurs objectifs de développement de carrière
QUEL
FINANCEMENT ?
À l’initiative du salarié, le Fonds pour la gestion du congé individuel de formation
(FONGECIF) peut financer tout ou partie des frais.
L’employeur qui le propose à son salarié, prend en charge les frais dans le cadre
du plan de formation.
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Le bilan de compétences peut être un outil d’optimisation de l’investissement formation
Vous avez la possibilité d’articuler le bilan de compétences avec le Droit individuel
à la formation (DIF)
N’hésitez pas à envisager le bilan de compétences comme un outil d’accompagnement des
changements organisationnels et culturels de l’entreprise, de démarche de mobilité interne ou
externe, ou de réadaptation d’un salarié à un poste de travail à son retour de congés maladie
Nouveauté
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Les entreprises établies ou domiciliées en France (Métropole et DOM) quels que soient l’effectif,
Les salariés ou demandeurs d’emploi :
-- salariés en CDI, CDD ou intérimaires
-- non salariés, travailleurs indépendants, profession libérale, exploitants agricoles, artisans
ou commerçants
-- agents publics titulaires ou non
-- bénévoles associatifs ou syndicaux
-- demandeurs d’emploi indemnisés ou non
-- particuliers
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
Le bilan de compétences s’effectue pendant ou en dehors du temps de travail. Il est organisé
sur proposition de l’employeur ou à l’initiative du salarié.
Lorsque l’employeur propose le bilan dans le cadre de son plan de formation, il doit obtenir
le consentement du salarié.
Lorsque le bilan de compétences se déroule sur le temps de travail du salarié, celui-ci doit demander
à son employeur, 60 jours avant la date de démarrage du bilan, une autorisation de congé de 24 heures.
L’employeur est tenu de transmettre une réponse dans un délai de 30 jours.
Une fois le centre de bilan de compétences choisi, une convention tripartite doit être signée entre
le salarié, le prestataire bilan et l’organisme financeur.
QUEL
DEROULEMENT ?
Le bilan est conduit par un prestataire extérieur spécialisé (liste disponible auprès des organismes
financeurs).
Il comporte trois phases :
-- phase préliminaire : confirmation de l’engagement du bénéficiaire / définition et analyse
de ses besoins / information sur la méthodologie utilisée
-- phase d’investigation : analyse des motivations et intérêts professionnels et personnels
du bénéficiaire / identification de ses compétences et aptitudes professionnelles et personnelles /
détermination de ses possibilités d’évolution professionnelle
-- phase de conclusion : via des entretiens personnalisés, prise de connaissance des résultats /
synthèse des éléments capables de favoriser ou non la réalisation d’un projet professionnel ou de
conduire à un projet de formation
Au terme du bilan de compétences, un document de synthèse est remis au salarié.
Les résultats du bilan sont la propriété du salarié.
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Nous vous informons sur les modalités du congé de bilan
de compétences
Nous participons au financement du dispositif
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
OUTIL DE
GESTION DES
COMPÉTENCES
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
La validation des acquis
de l’expérience
(VAE)
La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel accordé à toute personne
engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans et qui souhaite accéder à une certification (diplôme,
titre ou certificat de qualification professionnelle) sans obligatoirement suivre une formation.
ENTREPRISE
Entreprise, en utilisant la VAE :
-- vous identifiez et positionnez les compétences professionnelles de vos salariés
-- vous faites évoluer les qualifications de vos salariés sur des postes stratégiques ou d’avenir
-- vous offrez à vos salariés un levier d’identification et d’amélioration des parcours de formation
-- vous motivez et fidélisez vos salariés à travers la reconnaissance de leurs compétences, la gestion
de leur mobilité interne
-- vous facilitez le transfert de savoir-faire des seniors par la transmission des compétences
Un salarié ou un demandeur d’emploi, qui a recours à la VAE :
-- obtient la reconnaissance de ses compétences par une certification
-- conforte son savoir-faire et ses connaissances
-- évolue dans son activité ou progresse au sein de l’entreprise
-- répond à de nouvelles opportunités professionnelles
QUEL
FINANCEMENT ?
La prise en charge des dépenses liées à la prestation d’accompagnement et de certification
(frais d’inscription, frais de jury…) et à la rémunération éventuelle du candidat sont assurées par :
-- l’OPCA dont relève l’entreprise, ou l’entreprise elle-même lorsque cette dernière est à l’origine
de la demande
-- le Fonds pour la gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) lorsque la démarche est initiée
par le salarié
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Vous avez un rôle important à jouer et votre engagement aux côtés du salarié est un gage
essentiel de réussite
Vous pouvez désigner un accompagnateur pour aider le candidat à rédiger son dossier
et préparer son entretien
Vous avez la possibilité d’articuler la VAE avec le Droit individuel à la formation (DIF)
Nouveauté
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Les employeurs établis ou domiciliés en France (Métropole et DOM) quels que soient l’effectif
de l’entreprise, l’activité exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition.
Les « actifs » et les demandeurs d’emploi :
Les « actifs » ou demandeurs d’emploi justifiant d’au moins 3 ans d’activité en relation avec
la certification choisie qu’ils soient :
-- salariés (en CDI, CDD ou intérimaires)
-- non salariés, travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, artisans
ou commerçants
-- agents publics titulaires ou non
-- bénévoles associatifs ou syndicaux
-- demandeurs d’emploi indemnisés ou non
-- toute personne désirant acquérir, compléter ou adapter une qualification en vue de reprendre une activité
QUELLES
CERTIFICATIONS ?
Les certifications doivent être inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) :
-- les diplômes ou titres professionnels délivrés par des ministères
-- les titres d’organismes consulaires
-- les Certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches
Sont exclus les diplômes généraux et certaines certifications des secteurs de la santé, de la défense
ou de la justice.
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
La VAE est organisée sur proposition de l’employeur ou à l’initiative du salarié :
-- L’employeur qui souhaite mettre en œuvre une VAE doit obtenir le consentement du salarié
-- Lorsque le salarié souhaite initier une VAE, il peut solliciter de son employeur un congé de 24 heures.
La demande d’absence doit être formulée 60 jours avant le début des actions de validation. L’employeur
est tenu de transmettre une réponse dans un délai de 30 jours.
Dans tous les cas, une convention tripartite doit être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur
et l’organisme délivrant la certification.
La VAE comporte différentes phases :
-- information-conseil : choix de la certification
-- constitution et recevabilité du dossier
-- accompagnement : aide méthodologique et préparation à l’entretien avec le jury
-- validation totale ou partielle par le jury
En cas de validation partielle, des conseils de formation ou d’expériences complémentaires
sont prodigués. L’évaluation complémentaire doit alors se tenir dans un délai de 5 ans.
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Nous participons au financement du dispositif
Si vous souhaitez un accompagnement renforcé de votre
salarié, nous proposons le produit VAE Puissance 2 (VAE2)
qui consiste à lui apporter un conseil personnalisé tout au
long de la démarche. Ce produit est accompagné de critères
de financement particuliers
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
DISPOSITIF
D’ORIENTATION
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
Le passeport
orientation formation
Le passeport orientation formation est un document à la disposition de tout salarié désireux
de recenser ses compétences et ses aptitudes professionnelles acquises au cours de ses formations
et de ses expériences professionnelles. Il favorise sa mobilité interne ou externe.
ENTREPRISE
Entreprise, en amenant vos salariés à élaborer leur passeport orientation formation :
-- vous encouragez la construction de leur projet professionnel
-- vous leur offrez un outil de mesure de leur évolution dans l’entreprise
-- vous les motivez
Pour un salarié ou un demandeur d’emploi, le passeport orientation formation constitue :
-- une étape clé dans la construction d’un projet professionnel
-- un outil utile pour toute démarche de Validation des acquis de l’expérience (VAE)
-- un support utile pour rédiger un CV ou préparer un entretien professionnel et bâtir une stratégie
de recherche d’emploi
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Vous ne pouvez ni imposer l’établissement d’un passeport au salarié, ni l’exiger du candidat
qui répond à une offre d’embauche
L’élaboration du passeport orientation formation est un moment clé dans la construction
du projet professionnel de vos salariés. Vous avez donc tout intérêt à mettre en œuvre une
information adaptée en direction des collaborateurs qui vous sollicitent, voire à participer
à la collecte des informations nécessaires à sa constitution
Nous vous informons que le passeport est un document personnel qui appartient
exclusivement au salarié
Nouveauté
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
Les entreprises établies ou domiciliées en France (Métropole et DOM) quels que soient l’effectif, l’activité
exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition, peuvent proposer à leurs salariés
un passeport orientation formation.
Les salariés et les demandeurs d’emploi :
Tout salarié ou demandeur d’emploi, désireux de dresser un bilan de sa progression et de ses acquis
sur un support dédié, peut faire la demande d’un passeport orientation formation.
QUE CONTIENT
LE PASSEPORT ?
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Le Passeport recense :
-- tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un bilan
de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel
-- les actions de formation prescrites par Pôle emploi pendant une période de chômage
-- les actions de formation suivies à l’initiative de la personne ou impulsées par l’employeur
-- les expériences professionnelles acquises lors de périodes de stage ou de formation en entreprise
-- les diplômes et titres obtenus dans le cadre de la formation initiale ou continue
-- les habilitations de personnes (maître d’apprentissage...)
-- le ou les emplois occupés, le service civique et activités bénévoles, ainsi que les connaissances,
les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans ce cas
Le passeport orientation formation est exclusivement à l’initiative du salarié.
Les demandeurs d’emploi peuvent élaborer ce passeport avec l’aide de Pôle emploi.
La valeur du passeport est déclarative, les informations contenues confèrent une meilleure lisibilité
du parcours et de l’évolution du salarié. Ces informations doivent être confirmées par les différents
justificatifs.
AGEFOS PME peut vous accompagner dans l’élaboration
d’un modèle de passeport formation orientation pour vos
salariés
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com
Vous rencontrez des
difficultés économiques
Le contrat de sécurisation
professionnelle (CSP)

SOMMAIRE
agefos-pme.com
DISPOSITIF
DE FORMATION
ET D’AIDE
À L’EMPLOI
QU’EST-CE
QUE C’EST ?
À QUOI
CELA SERT-IL ?
Le contrat
de sécurisation
professionnelle
(CSP)
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vise le retour rapide à l’emploi des salariés licenciés
pour motif économique depuis le 1er septembre 2011 :
-- il est signé entre Pôle emploi et le salarié licencié
-- il a une durée maximale de 12 mois et a pour objet un accompagnement renforcé facilitant le retour
à l’emploi. Celui-ci débute par une phase de pré-bilan, d’évaluation des compétences et d’orientation
professionnelle
-- il comprend des mesures d’accompagnement tout au long du parcours, ainsi que des périodes
de formation et de travail
ENTREPRISE
Entreprise, en proposant un CSP :
-- vous accélérez le retour à l’emploi de vos salariés
-- vous répondez à l’obligation légale
-- vous permettez aux salariés concernés de bénéficier d’allocations plus avantageuses
Un demandeur d’emploi ayant souscrit à un CSP :
-- bénéficie dès 1 an d’ancienneté, d’une allocation de sécurisation professionnelle plus avantageuse
que l’Allocation de retour à l’emploi (ARE)
-- est en contact régulier avec un conseiller de Pôle emploi
-- bénéficie d’un accès facilité à la formation
-- a le droit à une indemnité différentielle de reclassement si, avant le terme du CSP, il retrouve un emploi
moins bien rémunéré que le précédent
-- bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle tout au long du CSP
QUEL
FINANCEMENT ?
LES CONSEILS
D’AGEFOS PME
Nouveauté
AGEFOS PME participe au financement des actions de formation des bénéficiaires du CSP avec le soutien
du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Fonds social européen (FSE).
Nos conseillers vous informent sur vos obligations en cas de licenciement économique
La formation permet d’accompagner les transitions professionnelles
agefos-pme.com
QUI EST
CONCERNÉ ?
Les entreprises :
-- de moins de 1 000 salariés ayant engagé une procédure de licenciement économique depuis
le 1er septembre 2011
-- en redressement ou en liquidation judiciaire, sans condition d’effectif
Les bénéficiaires :
Sous certaines conditions, notamment d’ancienneté et d’affiliation au régime d’assurance chômage,
le CSP s’adresse aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique, à titre
individuel ou collectif.
QUELLE
MISE EN
ŒUVRE ?
Pour l’entreprise :
-- L’entreprise doit informer chaque salarié susceptible de bénéficier d’un CSP par écrit et lui préciser
le contenu du contrat comme la possibilité qu’il a d’en bénéficier. Ce document doit préciser la date
à partir de laquelle le contrat de travail serait rompu si le salarié accepte la proposition
-- Le salarié dispose de 21 jours pour donner sa réponse
-- Dès son acceptation, le contrat de travail est rompu d’un commun accord. Sa rupture prend effet
à l’expiration du délai de réflexion
Pour le bénéficiaire :
Le bénéficiaire élabore avec un conseiller de Pôle emploi un Plan de sécurisation professionnelle (PSP)
qui comprend une aide à la recherche d’emploi, des mesures d’orientation et des actions de formation.
Ces formations répondent aux besoins en recrutement des entreprises.
Au cours de son CSP, le bénéficiaire peut exercer une activité professionnelle en CDD ou en Contrat
d’intérim d’une durée minimum de 2 semaines et dont la durée totale ne peut excéder 6 mois.
QUELLE
RÉMUNÉRATION
POUR LE SALARIÉ ?
AGEFOS PME
VOUS ACCOMPAGNE
Pôle emploi assure une indemnisation égale à 80 % du salaire brut pour les salariés justifiant d’au moins
1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Le cas échéant, ils percevront l’Allocation de retour à l’emploi (ARE).
Dans le cas d’un retour à l’emploi, avec une rémunération réduite d’au moins 15 % avant le terme
du CSP, une indemnité différentielle de reclassement peut être versée. Sous certaines conditions, cette
indemnité mensuelle est due pendant 12 mois maximum.
Nous vous informons sur toutes les composantes du CSP
Nous assurons la prise en charge de la formation
des bénéficiaires
Historiquement engagés sur ce dispositif, nous prenons
part à son pilotage territorial
et toute demande
d’accompagnement,
SOMMAIRE
agefos-pme.com

Parfumerie sélective

Transcription

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