Travaux sur la définition de l`accompagnement

Travaux sur la définition de l’accompagnement
dans le cadre du microcrédit personnel
Ce document n’est pas une version définitive. Il a vocation à poser les bases d’une réflexion
commune entre réseaux accompagnants sur la définition de ce que devrait être
l’accompagnement dans le cadre du dispositif du microcrédit personnel.
Rappel de la position des structures accompagnantes à propos de l’accompagnement
présentée dans leur courrier adressé à la Caisse des dépôts :
L’accompagnement est un élément structurant du dispositif. Il permet de garantir non
seulement un taux d’impayé très faible (1,55%), mais aussi la réalisation des projets des
personnes dans des conditions optimales.
Cet accompagnement, adapté à la situation de chaque personne, permet de prendre en
compte sa situation globale et d’intégrer le microcrédit dans un processus d’insertion.
En effet, grâce à leur expertise, leur connaissance des différents publics éligibles au
microcrédit personnel, ainsi que leurs problématiques, les réseaux accompagnants jouent un
rôle majeur au sein du dispositif en intervenant dans l’émergence du projet des personnes,
en les orientant, s’il y a lieu, vers les solutions les plus appropriées à leur situation et en les
accompagnant tout au long de leur prêt
1. Enjeux de l’accompagnement dans le cadre du microcrédit personnel


Permettre à des personnes exclues bancaire de pouvoir financer dans de bonnes
conditions leur projet personnel.
Déclencher et/ou accompagner une dynamique d’insertion avec les personnes
suivies leur permettant de :
 S’impliquer dans la réalisation de leur projet
 Se Responsabiliser
 Développer leur autonomie et la confiance en soi
 Se Projeter dans l’avenir
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
Faciliter l’inclusion bancaire des personnes et consolider leur accès aux « droits
communs » en :
o facilitant l’instauration d’une relation de confiance entre la personne et la
banque
o participant, par le biais des partenariats avec des acteurs bancaires, à
l’évolution des pratiques de ces derniers vis-à-vis de clients pouvant être en
situation de fragilité.
L’accompagnement a pour but de pallier les carences de la relation bancaire en agence qui
permet difficilement de prendre en compte de manière adaptée les contraintes et besoins
spécifiques de ces personnes.
2. Les étapes de l’accompagnement dans le cadre du microcrédit personnel
En raison de son indispensable personnalisation, les caractéristiques de l’accompagnement
ne peuvent être définies de manière stricte et uniforme. L’hétérogénéité des emprunteurs
(difficultés économiques et sociales, maîtrise budgétaire, projet…), suppose un
accompagnement au cas par cas. Il ne peut être le résultat que d’une co-construction entre
l’accompagnateur et l’emprunteur, qui se prouvent leur engagement mutuel par la cosignature d’un contrat.
Néanmoins, il semble nécessaire d’envisager les étapes, présentées ci-dessous, comme
partie intégrante du processus d’accompagnement dans le cadre d’un microcrédit personnel.
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Point d’entrée : prescription / accueil en direct
Accueil / information : diagnostic de la situation de la personne
Analyse et instruction du dossier
de microcrédit personnel
(Ré)Orientation
vers un dispositif
existant
Prise de contact avec le banquier : transmission du
dossier de MCP + lien entre le futur bénéficiaire et le
banquier
Décision d’octroi du microcrédit
par le comité de décision
(composé le cas échéant du
référent accompagnant)
Suivi post-crédit : appui à la réalisation
+ suivi du remboursement du prêt
-Intervention de l’accompagnant en cas
d’impayé signalé par la banque
- Anticipation d’un éventuel impayé et
recherche de solution(s) alternative(s)
- Evaluation en fin de remboursement
de la réalisation du projet
-Recherche de solutions
alternatives
-Nouvelle orientation
-Travail sur les pré-requis
pour l’obtention d’un futur
microcrédit
Cet accompagnement sera plus ou moins souple, selon la situation du bénéficiaire, la nature
de son projet, et les éventuels accidents de parcours. Ce sera à l’accompagnateur
(travailleur social) de juger du niveau de suivi, en fixant la régularité des appels
téléphoniques et des rendez vous. En effet, en cas de difficultés, l’emprunteur doit avoir
conscience qu’il doit prendre contact le plus tôt possible avec son accompagnateur. . Ainsi,
une solution adaptée pourra être envisagée (exemple : report d’une mensualité, recherche
d’une aide complémentaire, rééchelonnement…), et n’entachera pas le bénéfice du
microcrédit, ni la relation entre l’emprunteur et la banque. On peut également envisager, une
augmentation des ressources (par exemple la fin d’un crédit antérieur), et donc permettre
aux individus d’augmenter leurs mensualités ou de racheter leur crédit. Cette phase de
l’accompagnement consiste donc à suivre l’évolution de la situation du bénéficiaire et
rechercher en commun des solutions.
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3. Présentation des réseaux accompagnants s’associant à cette réflexion collective :
Association Nationale des Directeurs de Mission Locale (ANDML)
Le réseau des Missions Locales représente 486 structures (associations loi 1901 ou GIP)
regroupant 11 000 salariés, et couvrant l’intégralité du territoire français.
Les Missions Locales agissent en faveur de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
âgés de 16 à 25 ans. Chaque jeune est accueilli, écouté, orienté et accompagné dans ses
démarches liées à la recherche d’emploi, la formation, le logement, la santé, la mobilité,
l’éducation, la citoyenneté, le bien-être, l’accès au droit, à la culture, aux loisirs, aux sports
afin de consolider sa situation sociale dans sa globalité et atteindre l’autonomie.
En 2008, le réseau a accueilli plus d’1.2 millions jeunes.
L’Association Nationale des Directeurs de Mission Locale compte 78% de directeurs
adhérents, et a pour objet d’être un lieu d’échanges, d’études et de propositions sur :
- le travail des Missions Locales et des PAIO, leur organisation et leur évolution d’une part
- les politiques d’insertion des jeunes et leur mise en œuvre d’autre part.
Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la CDC, l’ANDML réalise, depuis 2008 et
pour une durée de 3 ans, une recherche-action sur le dispositif d’accompagnement du
microcrédit personnel auprès de 45 Missions Locales qui ont rejoint, suite à un appel à
candidature, le périmètre de cette expérimentation.
Union Nationale des Centres Communaux d’Actions Sociales (UNCCAS)
L’UNCCAS - seule association en France représentant les élus communaux et
intercommunaux en charge des affaires sociales - fédère 3766 Centres Communaux et
Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS), qui par leurs actions touchent 65% de la
population. Les CCAS/CIAS exercent des missions légales obligatoires (instruction des
dossiers d’aide sociale, domiciliation des personnes sans domicile stable et analyse des
besoins sociaux sur son territoire) et développent des actions au titre de la politique sociale
communale (attribution de prestations en nature ou en espèces, remboursables ou non ;
création et gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux et de structures d’insertion ;
accompagnement des personnes personne en difficulté etc.).
Dans le cadre d’une convention de partenariat 2006-2009 avec la CDC, l’UNCCAS est en
charge du développement du déploiement par les CCAS et CIAS de l’accompagnement des
personnes bénéficiaires potentiels de microcrédits personnels. A ce jour, l’UNCCAS assure
le suivi de 85 CCAS/CIAS, répartis sur 23 régions, impliqués dans ce dispositif. Plus
largement, l’UNCCAS développe les échanges entre ses adhérents, les informe et les
accompagne en terme de représentation et de défense de leurs intérêts. A cet égard, elle
interpelle les pouvoirs publics et leur apporte son concours pour promouvoir une meilleure
politique sociale.
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La FNARS
La FNARS fédère au plan national 800 associations et organismes publics qui, ensemble,
gèrent 2 200 établissements et services sociaux (services d’accueil et d’orientation, centres
d’hébergement, structures d’insertion par l’activité économique…).
La FNARS représente ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des administrations, au
niveau national ou régional. Elle analyse et évalue les actions menées et les dispositifs mis
en place, examine la pertinence des réponses aux diverses demandes sociales, vérifie leur
cohérence, mesure les résultats obtenus, suggère des pratiques de prévention,... Elle prend
en compte, dans ses instances élues, professionnelles et consultatives, les expériences
menées par les acteurs de terrain : responsables associatifs, professionnels, bénévoles,
usagers,... Ainsi, elle se veut un véritable observatoire dynamique de l'exclusion et de
l'insertion tout en faisant évoluer le travail des acteurs et progresser les politiques sociales.
Enfin, la FNARS mobilise... Importante force d'action, de proposition et de mobilisation, elle
interpelle les décideurs publics et privés, à tous les niveaux, et entend aussi éveiller l'opinion
publique à une meilleure compréhension des situations de détresse sociale.
La FNARS expérimente pour une durée de trois ans le dispositif d’accompagnement du
microcrédit personnel, pour l’instant dans 12 régions qui représentent 635 associations et
1 813 établissements.
Le Comité National de Liaison des Régies de Quartier
Le CNLRQ regroupe les Régies de quartier et les Régies de territoire labellisées. Le réseau
national compte près de 140 Régies, une trentaine de projets émergents, principalement
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi sur d’autres territoires en
difficultés (périurbains, ruraux). Son organisation et son fonctionnement démocratique, basés
sur l’échange, le partage des compétences et le transfert des savoir-faire entre les acteurs
des Régies, permet d’assurer une triple mission d’animation, de représentation et de
développement des Régies de quartier et de territoire.
Les Régies de quartier et de territoire portent un projet atypique qui se situe entre l’économie
solidaire, l’insertion par l’activité économique et l’éducation populaire. Au cœur des
territoires, elles mettent en œuvre avec leurs partenaires un ensemble d’activités répondant
à des objectifs d’amélioration du cadre de vie, de lutte contre les exclusions, d’insertion des
publics en difficultés, d’accès aux droits et à la citoyenneté, de renforcement du lien social.
Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la CDC, pour trois ans, le CNLRQ
accompagne les Régies de quartier et de territoire dans la mise en œuvre du microcrédit
personnel auprès de leurs publics. Trente Régies sont actuellement impliquées dans le
dispositif.
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La Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française, c’est à la fois une association de 50.000 bénévoles engagés depuis
plus de 140 ans sur de nombreux fronts de la lutte contre les précarités et une entreprise à but
non lucratif de services dans les champs sanitaire, social, médico-social et de la formation avec
16 000 salariés dans plus de 600 établissements.
Pour relever le défi que posent la pauvreté croissante et l'augmentation des fragilités, la CroixRouge française a développé une approche complète de lutte contre les précarités en
accompagnant les personnes en détresse tout au long d'un parcours de reconstruction, quelle
que soit leur situation de départ : prévenir, repérer et protéger les personnes en difficulté, les
accueillir et les orienter, les aider et les accompagner vers un objectif de réinsertion et
d’autonomie.
Pour la Croix-Rouge française, le microcrédit personnel a non seulement vocation à faciliter
l’insertion des personnes mais également à lutter contre le phénomène d’exclusion bancaire.
Il vient réparer une injustice dont sont victimes les personnes en situation de précarité :
l’impossibilité pour elles d’avoir accès à un crédit personnel à un taux modéré.
Dans le cadre de la convention qui lie la Croix-Rouge et la Caisse des dépôts et de
consignations, l’objectif est de pouvoir déployer au moins 15 sites pilotes permettant de
définir les modalités de généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire.
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