opération « Les allées Grenadine » 690 route de Grasse antibes

Accession à la Propriété
note de présentation
Opération « Les Allées Grenadine »
690 route de Grasse
Antibes
Madame, Monsieur,
Vous venez de retirer un dossier de candidature pour la vente de 2 logements en PSLA sur le programme
immobilier :
«Les Allées Grenadine»
Antibes
➤
Les 2 Logements commercialisés en PSLA sont :
l Un 2 pièces de 48 m² de surface habitable avec une terrasse de 10 m²
pour un prix de 117 500 € TTC parking compris.
l Un 4 pièces de 84 m² de surface habitable avec une terrasse de 10 m²
pour un prix de175 000 € TTC parking compris.
Les ventes seront assorties d’une clause anti-spéculative d’une durée de 15 ans, sous la forme d’un
pacte de préférence au profit du bailleur social Maison Familiale de Provence.
La mise en vente de ces logements sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si:
l vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,
l vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel que soit son usage ou sa situation, et vous n’avez
pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années fiscales.
l votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2012
sur les revenus de l’années 2011 correspondant
à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-après rappelés.
PSLA (location accession)
(Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009)
Composition du foyer
Plafond Revenu Fiscal en euros
Personne seule
31 250 e
2 personnes
43 750 e
3 personnes
50 000 e
4 personnes
56 875 e
5 personnes et +
64 875 e
Pour faire acte de candidature vous devez remplir le dossier ci-joint, et le retourner le plus rapidement
possible, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’huissier de justice :
Maître BERGER
SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT
Huissiers de Justice associés
15 square Mérimée
06400 CANNES
Maître BERGER est chargé :
- d’attribuer aux dossiers, un numéro d’ordre (dossier rempli et pièces à fournir jointes)
- de transmettre les dossiers enregistrés au service habitat logement de la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis.
Le Service Habitat Logement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vérifie le respect des
critères absolus de candidature.
Ces candidatures seront ensuite adressées à l’opérateur et feront l’objet d’une démarche de
commercialisation classique : prise de rendez-vous individuel, présentation détaillée du projet et des
appartements dédiés, et enfin signature d’un contrat de réservation si l’acquisition est réalisable.