est en ligne ! - L`Assurance retraite Ile-de

n° 59
Juillet
2014
Le journal des relais de la Cnav en Île-de-France
Sommaire
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2
Demander une attestation
de paiement en trois clics
net-particulier.fr
lassuranceretraite-idf.fr
est en
ligne !
L’actualité réglementaire
PAGES
3-4
LA FICHE RETRAITE
Retraite anticipée longue
carrière : nouveauté
réforme
Un petit nouveau vient d’arriver : www.lassuranceretraite-idf.fr, le site internet de l’Assurance retraite
Île-de-France. Ce site a tout prévu pour assurer un accès rapide aux informations régionales ciblées
par public. Visite guidée...
Accueil
Dès la page d’
, les internautes ont accès aux actualités retraite, aux événements
franciliens ainsi qu’à des informations pratiques. Ils peuvent également visionner le film de présentation de l’Assurance retraite Île-de-France.
La rubrique Nous connaître présente les missions, les engagements en matière de responsabilité
sociale et environnementale ou encore de lutte contre la fraude de la Cnav. On y retrouve aussi les
chiffres clés, les publications régionales (Rapport annuel, la lettre trimestrielle la retraite en Île-deFrance), les communiqués de presse et des offres d’emploi.
La retraite en Île-de-France
Cnav
Communication externe IdF
75951 Paris Cedex 19
www.lassuranceretraite-idf.fr
Directrice de publication :
Anne Renault
Directrice de la rédaction :
Alix Robineau
Rédactrice en chef :
Virginie Goffin
[email protected]
Conception et réalisation :
Linéale Production
Impression : Cnav
Dépôt légal : juillet 2014
ISSN : 1295-5175
Salariés
Retraités
Les rubriques
et
proposent, entre autres, des informations sur
les droits et les démarches retraite, les modalités d’accueil (rendez-vous, horaires des agences) et
met à disposition les contacts en Île-de-France. Les retraités franciliens retrouvent l’offre de service
proposée par l’Assurance retraite Île-de-France (ateliers collectifs de prévention, aides en matière
d’action sociale, etc.). De nombreux supports d’information sont téléchargeables.
Pour ces deux rubriques, des renvois systématiques, tant pour les contenus retraite que pour les
services en ligne, sont faits vers le site national www.lassuranceretraite.fr. Pourquoi ? Parce que le
site national www.lassuranceretraite.fr reste le site de référence en matière de législation retraite et
de services en ligne.
Entreprises
La rubrique
décrit les démarches pour effectuer sa déclaration annuelle de données sociales et présente l’offre conseil retraite proposée aux entreprises franciliennes.
Partenaires
La rubrique
explique la politique de prévention de la perte d’autonomie menée par
l’Assurance retraite Île-de-France et les démarches à effectuer pour demander le référencement des
structures d’évaluation.
Pour découvrir le site internet de l’Assurance retraite Île-de-France, rendez-vous sur
www.lassuranceretraite-idf.fr
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Cette rubrique présente une
sélection de circulaires de la Cnav.
Consultez le texte intégral en
ligne sur www.legislation.cnav.fr,
rubrique « Actualités ».
Circulaire Cnav 2014/39
du 12/06/2014
Modalités de consultation et
d’exploitation des données des
échanges interrégimes de retraite
(EIRR)
Circulaire Cnav 2014/38
du 03/06/2014
Salaires forfaitaires - Personnels
des hôtels, cafés, restaurants
Circulaire Cnav 2014/37
du 27/05/2014
Majoration de durée d’assurance –
Enfants nés ou adoptés à compter
du 01/01/2010
Circulaire Cnav 2014/36
du 06/05/2014
Taux de change au 01/04/2014
Circulaire Cnav 2014/35
du 23/04/2014
Plafonds de ressources
des veuves de guerre
Circulaire Cnav 2014/34
du 23/04/2014
Les apprentis – Droits
à l’assurance vieillesse
Circulaire Cnav 2014/32
du 11/04/2014
Les élus locaux – Affiliation
au régime général
Circulaire Cnav 2014/31
du 10/04/2014
Versement pour la retraite
Suppression de la condition
de non affiliation
Circulaire Cnav 2014/30
du 10/04/2014
Validation des trimestres
d’assurance depuis le 01/01/2014
Circulaire Cnav 2014/29
du 09/04/2014
Modification de la date de
revalorisation des retraites
Circulaire Cnav 2014/28
du 09/04/2014
Prestations revalorisées
au 01/04/2014
Circulaire Cnav 2014/27
du 03/04/2014
Assurance vieillesse des parents
au foyer – Salaire applicable en
2014
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L’Assurance retraite met à disposition de
ses assurés de nombreux services en ligne
gratuits sur son site www.lassuranceretraite.fr.
Un service pour les retraités évolue :
l’attestation de paiement est désormais
consultable et téléchargeable en ligne.
Auparavant, les retraités avaient la possibilité de consulter leurs 3 derniers paiements
ou de demander, via leur espace personnel,
à recevoir par courrier leur attestation de
paiement pour les 12 derniers mois.
Les retraités peuvent désormais télécharger
et imprimer directement leur attestation de
paiement.
Comment le retraité doit-il procéder ?
Le retraité fait sa demande d’attestation à partir
de son espace personnel sur www.lassurance
retraite.fr. Il peut choisir le type d’attestation
(simple, ventilée par type de droits à retraite,
avec prélèvements sociaux) et la période concernée (de 3 à 24 mois maximum).
Une fois la demande validée, l’attestation de
paiement est disponible, dans son espace personnel, dans un délai maximum de 4 jours.
Le retraité reçoit alors une notification par courriel sur sa messagerie personnelle, pour l’avertir
de la mise à disposition de l’attestation de paie-
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L’actualité
réglementaire
Demander une attestation
de paiement en trois clics
ment dans son espace personnel sur le site de
l’Assurance retraite.
Le retraité est invité à se connecter et à se rendre dans la rubrique « Mes services/Je souhaite
être informé sur mes paiements ». Il peut télécharger et imprimer son attestation de paiement.
Attention, cette attestation n’est disponible que
deux semaines à partir de la date d’émission.
Bien entendu ce document est valable auprès
d’autres organismes publics (caisse d’assurance
maladie, etc.).
S’informer sur sa retraite et la gérer à distance, c’est pratique, accessible 24h/24h et
gratuit !
Grâce à « Mon espace personnel », les salariés peuvent consulter leur relevé de carrière,
calculer leur âge de départ, simuler le montant de leur future retraite, etc. Quant aux retraités, ils
peuvent consulter leurs 3 derniers paiements, imprimer leur attestation de paiement ou suivre
l’avancement de leur dossier.
Comment créer son espace personnel ? C’est très simple, il suffit de se munir de son numéro de
sécurité sociale et d’une adresse électronique et de se connecter à www.lassuranceretraite.fr.
Tous les services en ligne proposés par l’Assurance retraite sont sécurisés et gratuits.
net-particulier.fr
le portail de l’emploi
entre particuliers
L’emploi entre particuliers a désormais son site de référence : www.net-particulier.fr
Ce site s’adresse à toute personne souhaitant travailler dans le secteur de l’emploi à domicile ou à la
recherche d’informations sur le choix d’un mode de garde, l’assistance pour une personne fragile ou
âgée, et les services de la vie quotidienne. Il s’adresse également aux particuliers employeurs et à
leurs salariés.
Selon le besoin et à chaque étape-clé de la relation de travail, le site apporte des conseils illustrés
d’exemples concrets.
En savoir plus sur www.net-particulier.fr
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Fiche
retraite
> Juillet 2014
RETRAITE ANTICIPÉE LONGUE CARRIÈRE – NOUVEAUTÉ RÉFORME
Information sur la revalorisation des retraites : Les députés ont adopté, mardi 29 avril, le
programme de stabilité budgétaire présenté par le Premier ministre, Manuel Valls. Ce programme prévoit
un report de la revalorisation des retraites d’octobre 2014 à octobre 2015. En revanche les retraites
inférieures à 1 200 euros, tous régimes confondus, continueront à être revalorisées.
Retraite anticipée
longue carrière :
nouveauté réforme
L’assuré qui a commencé à travailler jeune et effectué une longue carrière peut
obtenir une retraite avant l’âge légal de départ. Pour les retraites prenant effet
à partir du 1er avril 2014, le dispositif est élargi et de nouvelles périodes
sont prises en compte.
CONDITIONS
Pour pouvoir prétendre à une retraite anticipée pour longue carrière, l’assuré doit réunir simultanément 2 conditions :
● un début d’activité avant un âge donné ;
● une certaine durée d’assurance cotisée.
Pour un départ à la retraite anticipée
avant 60 ans
L’assuré doit réunir au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de son 16e ou 17e anniversaire (4 trimestres si
l’assuré est né au cours du dernier trimestre ou s’il a commencé son activité au régime des non salariés agricoles).
Pour un départ à la retraite anticipée
à partir de 60 ans
L’assuré doit réunir au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de son 20e anniversaire (4 trimestres si l’assuré
est né au cours du dernier trimestre ou s’il a commencé
son activité au régime des non salariés agricoles).
> À savoir : les périodes retenues pour la condition de
début d’activité sont les périodes validées (cotisées et assimilées sous conditions) dans tous les régimes de base
et les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de
liaison.
Condition de durée d’assurance
cotisée
La durée d’assurance cotisée dépend de l’année de naissance et de la date de départ de l’assuré (voir tableau
récapitulatif).
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Condition de début d’activité
Sont considérés comme cotisées :
● les périodes de cotisations à un régime de base français (à l’exception des périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer et des périodes
de volontariat associatif et de service civique) ;
● les périodes effectuées à l’étranger retenues dans le
cadre de l’accord applicable à l’intéressé ;
● les périodes validées par présomption ;
● les trimestres rachetés pour une demande déposée
avant 2011 sont retenus. Les trimestres de rachat de
cotisations demandés depuis 2011 sont retenus selon
la nature du rachat ;
● les périodes pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué sont retenues si :
– le versement a été demandé avant le 1er janvier 2006
au titre du taux et de la durée d’assurance,
– les périodes se situent avant la fin de l’année civile
des 17 ans pour les demandes déposées entre le
1er janvier 2006 et le 12 octobre 2008.
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Fiche
retraite
> Juillet 2014
RETRAITE ANTICIPÉE LONGUE CARRIÈRE – NOUVEAUTÉ RÉFORME
Nouveauté réforme
Pour les retraites attribuées à partir du 1er avril 2014,
les périodes assimilées ci-dessous peuvent être considérées comme « cotisées ».
Il s’agit :
● des périodes de service national, dans la limite de
4 trimestres ;
● des périodes de chômage indemnisé, dans la limite
de 4 trimestres ;
● des périodes de maladie et accidents du travail en
cas d’incapacité temporaire, dans la limite de 4 trimestres ;
● de toutes les périodes assimilées au titre de la maternité ;
● des périodes de perception d’une pension d’invalidité, dans la limite de 2 trimestres.
> À savoir : dans le cadre du nouveau dispositif de
retraite pour pénibilité, les assurés concernés pourront
utiliser certains points de leur « compte personnel de prévention de la pénibilité » pour acquérir des trimestres au
titre de la retraite. Ces trimestres pourront être pris en
compte pour bénéficier du dispositif de départ à la retraite
anticipée pour longue carrière.
Tableau récapitulatif
Année de naissance
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961 à 1963
1964 à 1966
1967 à 1969
1970 à 1972
À partir de 1973
Âge de départ à la retraite
à partir de
60 ans
58 ans et 8 mois
60 ans
56 ans et 4 mois
59 ans
60 ans
56 ans et 8 mois
59 ans et 4 mois
60 ans
57 ans
59 ans et 8 mois
60 ans
57 ans et 4 mois
60 ans
57 ans et 8 mois
60 ans
58 ans
60 ans
58 ans
60 ans
58 ans
60 ans
58 ans
60 ans
58 ans
60 ans
58 ans
60 ans
DÉMARCHES
Une étude préalable est effectuée avant le dépôt de la
demande de retraite pour vérifier que l’assuré remplit
toutes les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée pour longue carrière. Pour ce faire, l’assuré doit en
faire la demande.
À l’issue de cette étude, la caisse de retraite remet à
l’assuré :
● une attestation de sa situation vis-à-vis de la retraite
avant l’âge légal de départ à la retraite ;
● et une « demande de retraite anticipée – carrière longue », si les conditions d’attribution sont remplies. Ce
document est commun au régime général, au régime
des exploitants et des salariés agricoles, et au régime
social des indépendants.
Le point de départ est fixé selon les règles habituelles
(fixé au 1er jour du mois qui suit la demande si les conditions sont remplies). La date de demande d’attestation
de situation est retenue pour fixer le point de départ de la
retraite, si la demande réglementaire est reçue dans les
3 mois suivant la date de l’attestation.
> À savoir : si l’assuré perçoit une pension d’invalidité
ou des allocations de chômage, celles-ci cessent d’être
versées dès l’attribution de la retraite anticipée pour longue
carrière.
Début d’activité avant
20 ans
16 ans
20 ans
16 ans
16 ans
20 ans
16 ans
16 ans
20 ans
16 ans
16 ans
20 ans
16 ans
20 ans
16 ans
20 ans
16 ans
20 ans
16 ans
20 ans
16 ans
20 ans
16 ans
20 ans
16 ans
20 ans
16 ans
20 ans
Durée d’assurance cotisée
en trimestres
165
169
165
174
170
166
174
170
166
174
166
166
175
167
175
167
175
167
176
168
177
169
178
170
179
171
180
172
Pour plus d’informations sur la retraite anticipée pour longue carrière, connectez-vous à www.lassuranceretraite.fr.
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l’application « Retraite Sécu ».
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Ce document n’est pas contractuel.
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