ELECTION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D

Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Affaire suivie par : Mme LUCAS
02.41.81.81.09
ELECTION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGERS
JEUDI 6 OCTOBRE et éventuellement JEUDI 20 OCTOBRE 2016
CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
Date
Opérations
Mercredi 1er juin 2016
Réunion de la Commission d’établissement des listes
électorales
Au plus tard le 15 juillet
2016
Arrêt de la liste électorale par la Commission
d’Etablissement des Listes Electorales (CELE, présidée
par le juge commis à la surveillance du registre du
commerce) et affichage au greffe de commerce
Au plus tard le jeudi
6 septembre 2016
Arrêté préfectoral fixant la date du dépouillement et du
recensement des votes et le nombre de sièges à
er
pourvoir. Le dépouillement des votes du 1 tour a lieu
obligatoirement la première quinzaine d’octobre.
Informer les électeurs
er
(1 mois avant 1 tour)
vendredi 16 septembre
2016 à 18 heures
Date limite de dépôt des candidatures à la préfecture
Autorité
compétente
CELE
Référence
(code de
commerce)
R 723-2
CELE
R. 723-3
Préfet
R. 723-5
R. 723-7
Préfet
R. 723-6
Préfet
R. 723-6
Préfet
R. 723--7
R. 723-10
Préfet
R. 723-12
COE
R. 723-14
Préfet
R. 723-12
COE
R. 723-14
er
(20 jours avant 1 tour)
samedi 17 septembre au
plus tard (lendemain limite
Affichage de la liste des candidatures enregistrées et
transmission au Procureur général près la Cour d’Appel
dépôt candidatures)
Vendredi 23 septembre au Date limite pour l’envoi du matériel de vote et de l’arrêté
plus tard (12 jours avant 1er préfectoral fixant les dates du dépouillement aux
tour)
électeurs + rédaction notice électorale
Vote des électeurs dès réception matériel de vote
mercredi 5 octobre 2016
er
(veille du 1 tour)
Date limite de réception à la préfecture des votes par
er
correspondance du 1 tour
à 18 h : clôture de la liste des électeurs ayant voté par
er
correspondance pour le 1 tour
jeudi 6 octobre 2016
mercredi 19 octobre 2016
(veille du 2ème tour)
Dépouillement (au Tribunal) des votes
er
Proclamation publique des résultats du 1 tour par la
Commission d’organisation des élections (COE,
composée de magistrats)
Date limite de réception à la préfecture des votes par
nd
correspondance de l’éventuel 2 tour
à 18 h : clôture de la liste des électeurs ayant voté par
nd
correspondance pour l’éventuel 2 tour
jeudi 20 octobre 2016
Dépouillement (au Tribunal) des votes
nd
Proclamation des résultats de l’éventuel 2 tour par la
Commission d’organisation des élections (COE,
composée de magistrats)