Bulletin des actualités internationales n°23/2015
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Bulletin des actualités internationales n°23/2015
Bulletin des actualités internationales n°23/2015 Du 3 Novembre 2015 Récapitulatif: Publication, par le Forum Economique Mondial, de l’édition 2015-2016 du rapport mondial sur la compétitivité. Publication, par la Banque Mondiale, de l’édition 2016 du rapport « Doing Business ». Report du dénouement, même jour, des titres de capital. Migration du CSD de Ghana vers une nouvelle plateforme. Mise en place d’une Contrepartie Centrale en Turquie. Développement du marché Tanzanien. Bulletin des actualités internationales n°23/2015 Publication, par le Forum Economique Mondial, de l’édition 2015-2016 du rapport mondial sur la compétitivité Le Forum Economique Mondial « World Economic Forum » a publié, le 30 septembre 2015, l’édition 2015-2016 de son rapport mondial sur la compétitivité. Le rapport fait ressortir le classement de la compétitivité de 140 pays et ce, sur la base d’indicateurs économiques variés comme la taille des marchés, la qualité des infrastructures et l’environnement macroéconomique. Il en ressort notamment ce qui suit : ‒ La croissance mondiale est inférieure à celle enregistrée au cours des décennies précédentes dans les économies développées et plusieurs marchés émergents. Les perspectives d’évolution sont incertaines notamment en raison du ralentissement des économies émergentes, des tensions géopolitiques et des crises humanitaires. En 2013, les marchés émergents ont enregistré une croissance 4 fois plus rapide que celle des économies avancées alors qu’en 2015, il est attendu que cette croissance soit 2 fois moins rapide (4,2% contre 2,1%). Toutefois, certains facteurs connaissent des développements considérables comme la rapidité de diffusion des technologies d’information et de communication. ‒ Le pays le plus compétitif est la Suisse pour la 7ème année consécutive, suivi par Singapore, les Etats Unis d’Amérique, l’Allemagne et les Pays Bas. ‒ En ce qui concerne les pays africains, les 10 pays les plus compétitifs sont la Maurice en première position (46ème au niveau mondial), suivie par l’Afrique du Sud (49ème), le Rwanda (58ème), le Botswana (71ème), le Maroc (72ème), la Namibie (85ème), l’Algérie (87ème), la Côte d’Ivoire (91ème), la Tunisie (92ème) et la Zambie (96ème). Le Nigéria qui est considéré comme la 1ère puissance économique du continent occupe la 124ème position. ‒ Les performances des pays émergents sont instables : Alors que l'Inde a progressé de 16 rangs (55ème dans le monde) et le Vietnam de 12 rangs (56ème), la Turquie (51ème) et le Brésil (75ème) ont perdu respectivement 6 et 18 rangs. ‒ Les performances des pays africains sont également instables : Alors que la Maurice, l’Algérie et la Tunisie ont perdu respectivement 7, 8 et 5 rangs, l’Afrique du Sud et l’Ethiopie ont gagné respectivement 7 et 9 rangs. ‒ En ce qui concerne le développement des marchés financiers, le classement est le suivant : La Nouvelle Zélande (1ère), Singapore (2ème), Hong Kong (3ème), le Canada (4ème) et les Etats Unis (5ème). Classement de la Tunisie : Le classement se base sur un indice de compétitivité orienté vers 3 thèmes composés de 12 critères. Un tableau comparatif du classement de la Tunisie par rapport à 4 autres pays africains (le Maroc, l’Algérie, l’Afrique du Sud et la Maurice) permet d’identifier ce qui suit : ‒ L’Afrique du Sud est en tête du classement mondial en ce qui relève de la solidité des normes d’audit et de reporting ainsi que du financement via le marché local des titres de capital. ‒ La Maurice est plus compétitive que l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie en ce qui relève de la facilité d’accès aux crédits (31ème rang au niveau mondial) et des fondamentaux des institutions (34ème rang au niveau mondial). ‒ Le Maroc est plus compétitif en termes de besoins fondamentaux (55ème rang au niveau mondial). ‒ L’Algérie est plus compétitive en termes d’environnement macroéconomique (38ème rang au niveau mondial). Bulletin des actualités internationales n°23/2015 Publication, par le forum économique mondial, de l’édition 2015-2016 du rapport mondial sur la compétitivité (Suite) Critère / Classement Les besoins fondamentaux dont : Les institutions La solidité des normes d’audit et de reporting L’efficacité des conseils d’entreprises La protection des intérêts des actionnaires minoritaires La protection des investisseurs L’environnement macroéconomique L’épargne nationale brute en % du PIB La dette générale de l’Etat en % du PIB La notation de crédit du pays Les facteurs d’amélioration de l’efficience dont : Le développement du marché financier La disponibilité des services financiers L’accessibilité des services financiers Le financement via le marché local des titres de capital La facilité d’accès aux crédits La disponibilité du capital risques La robustesse des banques La règlementation des banques L’éducation supérieure et la formation La disponibilité de services de formation spécialisée Le niveau de formation du personnel Les facteurs d’innovation et de sophistication dont : L’innovation Les dépenses des entreprises en recherches et développements La collaboration entreprises-universités dans le domaine des recherches et développements Tunisie 78ème 79ème 96ème 104ème 81ème 74ème 97ème 120ème 80ème 74ème 98ème 122ème 121ème 90ème 70ème 71ème 111ème 131ème 94ème 76ème 113ème 106ème 110ème 110ème 111ème 116ème Référence : http://www3.weforum.org/docs/gcr/2015-2016/Global_Competitiveness_Report_2015-2016.pdf Bulletin des actualités internationales n°23/2015 Maroc 55ème 47ème 62ème 83ème 51ème 105ème 58ème 30ème 100ème 68ème 82ème 70ème 57ème 61ème 49ème 47ème 68ème 54ème 35ème 106ème 84ème 120ème 92ème 98ème 110ème 96ème Algérie 82ème 99ème 135ème 139ème 98ème 110ème 38ème 7ème 5ème 69ème 117ème 135ème 133ème 134ème 124ème 73ème 79ème 128ème 130ème 99ème 124ème 127ème 124ème 119ème 122ème 136ème Afrique du Sud 85ème 38ème 1ère 3ème 3ème 14ème 85ème 101ème 75ème 51ème 41ème 12ème 6ème 21ème 1ère 32ème 47ème 8ème 2ème 83ème 41ème 19ème 36ème 38ème 32ème 31ème Maurice 39ème 34ème 42ème 41ème 32ème 28ème 73ème 102ème 86ème 60ème 61ème 34ème 33ème 39ème 42ème 31ème 63ème 41ème 43ème 52ème 60ème 30ème 51ème 78ème 69ème 101ème Publication, par la Banque Mondiale, de l’édition 2016 du rapport « Doing Business » La Banque Mondiale a publié, le 27 Octobre 2015, la 13ème édition de son rapport « Doing Business » mesurant la qualité de la régulation et de l’évolution du climat des affaires dans 189 économies. Les règlementations étudiées pour cette édition sont de 10 domaines et concernent la création d’entreprise, l’octroi de permis de construire, l’accès à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et el règlement de l’insolvabilité. Le rapport souligne les points suivants : ‒ 231 réformes affectant l’environnement des affaires ont été répertoriées entre Juin 2014 et Juin 2015. Les réformes les plus fréquentes concernent la création d’entreprise, les paiements des taxes, l’accès à l’électricité et le transfert de propriété. ‒ Les 10 économies ayant un environnement réglementaire favorable aux affaires sont Singapore, la Nouvelle-Zélande, le Danemark, la Corée du Sud, Hong Kong, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Suède, la Norvège et la Finlande. ‒ Les pays africains les mieux classés sont : La Maurice (32ème rang), le Rwanda (62ème), le Botswana (72ème), l’Afrique du Sud (73ème) et la Tunisie (74ème). Le Maroc et l’Algérie sont classés respectivement aux 75ème et 163ème rangs. ‒ 35 économies de l’Afrique Subsaharienne ont mis en place 39 réformes, soit près de 30% des améliorations de réformes règlementaires enregistrées. ‒ 29 des réformes mises en place en Afrique Subsaharienne concernent 14 membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires* : 24 de ces réformes ont réduit la complexité et le coût des processus réglementaires et 5 ont renforcé les institutions juridiques. ‒ L’écart le plus important entre la qualité des règlementations et leur efficience est constaté au niveau de la région de l’Afrique et du Moyen Orient. Classement de la Tunisie : ‒ La Tunisie a gagné un rang entre 2015 et 2016, en passant du 75ème au 74ème rang. ‒ La Tunisie est devenue plus performante en ce qui relève de/des : › Paiements des impôts (81ème, soit un avancement de 3 rangs) : la Banque Mondiale souligne que la Tunisie a allégé les charges d’impôts pour les sociétés en diminuant le taux d’impôts sur les sociétés. › Commerce transfrontalier (91ème, soit un avancement de 16 rangs) : la Banque Mondiale souligne que la Tunisie a amélioré l’efficience de la société gérant le port de Rades ainsi que ses investissements dans cette infrastructure. ‒ En termes de création d’entreprise, de transfert de propriété et de règlement de l’insolvabilité, la Tunisie perd 3 places pour être classée respectivement 103ème, 86ème et 57ème dans le monde. ‒ En ce qui concerne l’exécution de contrats, le rang de la Tunisie est resté inchangé : 81ème place au niveau mondial. ‒ Concernant la protection des investisseurs minoritaires, la Tunisie perd un rang pour être classée 105ème, soit le même classement que le Maroc. Ce classement est notamment expliqué par une faible notation du niveau de gouvernance d’entreprise (4.7 sur 10) et une notation de niveau moyen associée à la portée de la règlementation des conflits d’intérêt (5.3 sur 10). *L'OHADA est une organisation intergouvernementale créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique en 1993 (révisé en 2008) dans l’objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. Bulletin des actualités internationales n°23/2015 Publication, par la Banque Mondiale, de l’édition 2016 du rapport « Doing Business » (Suite) Domaine/Pays Facilité de Faire des Affaires Création d’Entreprise Octroi de Permis de Construire Accès à l’électricité Transfert de Propriété Obtention de Prêts Protection des investisseurs minoritaires Paiement des Taxes et Impôts Commerce Transfrontalier Exécution des Contrats Règlement de l'insolvabilité Tunisie 74ème 103ème 57ème 38ème 86ème 126ème 105ème 81ème 91ème 81ème 57ème Maroc 75ème 43ème 29ème 55ème 76ème 109ème 105ème 62ème 102ème 59ème 130ème Algérie 163ème 145ème 122ème 130ème 163ème 174ème 174ème 169ème 176ème 106ème 73ème Afrique du Sud 73ème 120ème 90ème 168ème 101ème 59ème 14ème 20ème 130ème 119ème 41ème Maurice 32ème 37ème 35ème 41ème 99ème 42ème 29ème 13ème 66ème 27ème 39ème Référence : http://www.doingbusiness.org/~/media/GIAWB/Doing%20Business/Documents/Annual-Reports/English/DB16-Full-Report.pdf Report du dénouement, même jour, des titres de capital Le CSD de Kenya a annoncé que la mise en place du dénouement, même jour, des titres de capital sera reportée pour coïncider avec le déploiement de son nouveau système dépositaire et de règlement prévu pour Avril 2016. Le lancement de ce nouveau système sera synchronisé avec celui du système de négociation de la bourse de Nairobi. Etant rappelé que le règlement des titres est actuellement effectué à J+3. L’agence de notation « Thomas Murray » a souligné que l’installation d’un nouveau système dépositaire et de règlement constitue un développement positif pour le CSD. Toutefois, ce dernier a fait face à plusieurs difficultés opérationnelles notamment des reports de délais, ce qui ramène la notation de son risque opérationnel, actuellement de « BBB » (Risque acceptable) à « sous surveillance ». Par ailleurs, l’agence a noté que l’introduction du règlement, même jour, permettra aux investisseurs de tirer profit des opportunités d’investissement dans un court délai. Etant donné que cette fonctionnalité ne sera mise en œuvre qu’au lancement des systèmes CSD et bourse, le risque de liquidité dont la notation actuelle est de « A » (Risque faible) est considéré comme stable. Bulletin des actualités internationales n°23/2015 Migration du CSD de Ghana vers une nouvelle plateforme Suite à la fusion des deux CSD du marché Ghanéen, le CSD de Ghana (entité restante) a continué à utiliser les deux systèmes dépositaires parallèlement. En Octobre 2015, ledit CSD a annoncé la migration vers une nouvelle plateforme CSD à compter du 3 Décembre 2015, puis sa mise en production le 7 Décembre 2015. Le CSD a précisé que ces dates sont indicatives et que des clarifications seront apportées le moment venu. D’après l’agence de notation « Thomas Murray », l’implémentation d’une seule plateforme est une étape positive pour l’amélioration des processus post marché ainsi que du niveau du traitement automatisé de bout en bout (straight through processing). Toutefois, l’implémentation de la nouvelle plateforme pourrait constituer un défi et induire des pertes importantes, ce qui ramène la notation du risque opérationnel, actuellement de « BBB » (risque acceptable) à « sous surveillance ». Mise en place d’une Contrepartie Centrale en Turquie Dans le cadre de son projet de mise en place d’une Contrepartie Centrale pour le marché des titres de capital, le CSD de Turquie a annoncé que le système BISTECH serait testé dans un environnement de production entre le 17 octobre et le 14 novembre 2015 avec l’implication des participants directs pour assurer une transition harmonieuse. Bulletin des actualités internationales n°23/2015 Développement du marché Tanzanien Le marché boursier de la Tanzanie compte 22 entreprises cotées pour une capitalisation de près de 13 milliards de dollars. En 2014, l’indice de la bourse a progressé de près de 39%, réalisant l’une des meilleures performances des places financières africaines. Ces performances sont notamment expliquées par la mise en place d’un plan de modernisation dont les principales réalisations sont : ‒ Développer et lancer une application mobile qui permet aux investisseurs d’effectuer des transactions sur la bourse, et ce dans l’objectif d’élargir la base des investisseurs au-delà de la capitale ; ‒ Abandonner la règlementation interdisant les investisseurs étrangers d’acquérir plus de 60% dans des actions d’une société cotée. D’autres développements sont aussi prévus notamment : ‒ La mise en place d’un marché de produits dérivés permettant l’échange d’options, de contrats à terme sur actions et de type forward sur devises ; ‒ L’introduction d’autres produits financiers tels que les fonds de placements immobiliers et ce, en raison de la forte croissance du secteur immobilier en Tanzanie.