Syndicat des Personnels Administratifs et de Service

Syndicat des Personnels
Administratifs et de Service
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n°21
Chères adhérentes, chers adhérents, cher-e-s camarades,
Pour commencer cet édito, j’ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Catherine, une militante qui a rejoint notre
équipe de la Commission Exécutive*, il y a quelques semaines.
Elle souhaite s’investir dans le syndicalisme de terrain et œuvrer à nos côtés afin que la CGT soit la référence syndicale pour les agents de la Ville de Paris.
Les mois de juillet et d’août sont souvent synonymes de calme d’une manière générale. Toutefois, notre activité ne
s’est pas arrêtée pour autant pendant l’été car la Commission Exécutive de notre syndicat avait décidé dès le mois de
juin de renforcer son action par la présence d’un permanent à mi-temps.
D’ailleurs, en septembre, notre syndicat sera porteur d’une revendication majeure pour les agents de catégorie C. qui
sont injustement pénalisés lors d’arrêt maladie.
En effet, lorsqu’un agent de catégorie C. est malade, son régime indemnitaire est aussitôt impacté. Alors qu’il pourrait en être autrement puisque les agents de catégorie B et A ne sont concernés qu’à compter de 61 jours d’absence..
Qu’avons-nous de moins que les agents de catégories A et B pour subir cette double peine !!!
Par exemple, des agents devant subir une opération n’ont pas d’autres choix que de prendre des jours dans leur CET
afin que leur salaire ne soit pas diminué. Il faut que cela cesse !!!
Nous voulons obtenir que les agents de catégorie C. aient les mêmes droits que les agents des autres catégories.
Pour plus d’information sur cette revendication, je vous invite à lire le tract joint qui démontre cette injustice pour les
plus bas salaires à la Ville de Paris…
Comme vous savez les élections professionnelles auront lieu en décembre 2014 pour les 3 versants de la Fonction Publique. Nous commençons dès maintenant à constituer des listes pour les personnes qui siègeront dans les instances
paritaires (CAP, CTP et CHSCT et autres commissions)
Si vous souhaitez avoir des informations sur ces différentes instances ou si vous êtes intéressés pour y participer,
merci de nous le faire savoir !!! Il est important que nous ayons un maximum d’agents sur les listes (même si tous
ne seront pas élus malheureusement !)
N’hésitez pas c’est vraiment une expérience intéressante et enrichissante !
Je vous souhaite une bonne lecture de cette nouvelle Feuille de Chou.
Mickaël, Secrétaire général.
* Commission exécutive : c’est l’organisme dirigeant de notre syndicat composé des adhérents les plus militants.
SYNDICAT CGT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE DE LA VILLE DE PARIS - BOURSE DU TRAVAIL (BUREAU 403), 3 RUE DU CHATEAU D’EAU – 75010 PARIS (NOUS RECEVONS SUR RENDEZ-VOUS) mail : [email protected] Tél / /fax : 01 44 52 77 20
Le régime indemnitaire des agents de catégorie C.
Votre rémunération est composée de deux parties (éventuellement trois) :
* La rémunération brute annuelle (hors primes) qui est calculée en multipliant l’indice majoré par la valeur annuelle du point d’indice.
Valeur annuelle du point d’indice au 01.01.2013 : 55,5635€ (soit 4,630291 € par mois)
* Le régime indemnitaire composé de primes.
* Éventuellement vous pouvez bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire
Le régime indemnitaire de la ville est particulièrement complexe et varie selon les catégories
de personnel, leur nature, les sujétions auxquels ils sont soumis, mais est également le fruit
de l’histoire.
Historique
Une part importante de la rémunération des personnels était attribuée avant 2002 sous forme
d’heures supplémentaires dites « forfaitaires ou catégorielles ».
Suite à la mise en œuvre des 35 heures, l’État a réformé le système des heures supplémentaires et
créé l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T) se substituant aux anciennes heures supplémentaires « forfaitaires ».
La Ville de Paris a transposé cette mesure en 2003 ce qui a amélioré la transparence des rémunérations mais a également mis en évidence les disparités importantes entre les personnels. Les
adjoints administratifs ont touché la valeur de 13 heures supplémentaires au lieu de 6 auparavant,
sous le libellé d’IAT1 (Indemnité d’administration et de Technicité 1), ce n’était que justice.
Le dispositif des primes :
Ces primes se déclinent en 3 catégories matérialisées par les suffixes 1/2/3, qui correspondent
aux règles suivantes :
I.A.T 1 : elles sont calculées en fonction de l’indice de l’agent, et progressent automatiquement en fonction de la carrière de l’agent, et du point d’indice de la fonction publique
I.A.T 2 : elles sont versées en 12 mensualités, éventuellement complétées d’un solde en fin
d’année (reliquat). Cela signifie que le montant de l’I.A.T 2 peut être modulé :
1. à la hausse, mais uniquement dans le cadre d’un reliquat de fin d’année,
2. à la baisse, en diminuant la mensualité du mois de janvier, et dans ce cas la baisse sera
répercutée sur les 12 mois de l’année.
Ces primes constituent « le volet management » dont dispose la direction.
Les critères de l’administration : implication personnelle, compétence technique, capacité à
réaliser les missions confiées, capacité à encadrer et à exercer des responsabilités (s’il y a
lieu) et expérience professionnelle.
I.A.T 3 : elles correspondent à d’anciennes heures supplémentaires versées au titre d’une sujétion ou d’une
technicité particulière. Elles ont par conséquent un caractère variable et ponctuel et sont liées au service fait. Par
conséquent, elles peuvent fluctuer d’un mois sur l’autre.
L’IAT1 est la seule indemnité fixe dont bénéficient les adjoints administratifs.
Nous restons l’un des corps avec un régime indemnitaire des plus faibles
Et comme si cela ne suffisait pas, il faut savoir aussi que nos primes sont
réduites en fonction des jours d’arrêt pour maladie.
Les abattements pour absences :
Adjoints administratifs, agents sociaux, adjoints techniques
I.A.T 1 : règle du 30ème au 1er
jour d’absence
I.A.T 2 : règle du 30ème au 1er
jour d’absence
Prime de rendement : règle du
30ème au 1er jour d’absence
Secrétaires administratifs :
I.F.T.S : règle du 30ème à compter
du 61ème jour consécutif de maladie.
I.F.T.S complémentaire: règle du
30ème à compter du 61ème jour
consécutif de maladie.
Prime de rendement : règle du
30ème à compter du 61ème jour
consécutif de maladie.
Dès qu’ils sont absents pour cause de maladie les agents de cat. C subissent une perte de
primes. C’est la double peine !!!
Mieux vaut être bien portant et en bonne santé, à la Ville pas de pitié pour les malades,
surtout pour ceux aux revenus les plus bas !
La maladie un coût réel...
pour les agents de Cat. C
Pour illustrer cette injustice qui touche encore tous les agents de catégorie C, nous
avons pris le cas réel d’un adjoint administratif à l’Echelle 4 en arrêt maladie pendant
3 semaines dont nous reproduisons içi la fiche de paie et pour lequel on peut constater
une perte conséquente sur les éléments variables de la rémunération :
N.B : La perte en terme de salaire pour le jour de carence qu’on voit içi n’existera plus à
partir de septembre 2013.
C’est une vraie victoire de la CGT qui grâce à son action revendicative forte a obtenu
de la ministre de la Fonction Publique la suppression du jour de carence des fonctionnaires
en cas d’arrêt maladie dans la prochaine loi des finances (mise en application à la ville en
novembre 2013).
Avec vous, nous avons gagné
l’abandon du jour de carence,
AVEC VOUS, la CGT peut exiger
un régime indemnitaire plus juste
pour les agents de Catégorie C.