Résidence NOUVELLES GALERIES Le Mans

Résidence NOUVELLES GALERIES Le Mans
Maîtrise d'Ouvrage
JCR IMMO
CAHIER DES CHARGES A L'ATTENTION DES ACQUEREURS
Permis N°72181 13 Z0136 accordé le 29 Novembre 2013
La présente note a pour objet de définir les différentes obligations faites aux acquéreurs
dans le cadre de leurs travaux d'aménagement.
PREAMBULE
Les acquéreurs sont informés que M. Jean-Christophe BERTRAND architecte est détenteur de parts
dans la SAS JCR IMMO qui assure la promotion de l'opération.
En tant qu'architecte, sa mission se limite strictement au projet de division en volume et aménagement
des parties communes de l'immeuble tel qu'il est proposé.
Il est rappelé que les acquéreurs sont totalement libres du choix de la maîtrise d'oeuvre et des entreprises
intervenantes dans le cadre de l'aménagement de leurs locaux après acquisition.
Au cas ou les acquéreurs feraient appel à M. BERTRAND dans le cadre de l'aménagement des lots,
la mission de l'architecte sera effectuée par contrat séparé sans aucune relation avec la SAS JCR IMMO.
Les travaux entrepris se devront de respecter les différentes notifications ci après:
LOGEMENTS NEUFS Lots 401 à 404 et 501 à 504
Contrôle technique
Il sera prévu l'intervention d'un bureau de contrôle quant au respect de la stabilité au feu des ouvrages
réalisés dans le cadre des travaux d'aménagement.
GROS ŒUVRE
Toute modification portant sur la structure devra être validée avant tout début d'exécution
par l'architecte et le bureau d'étude structure.
CHARPENTE COUVERTURE
Toute modification portant sur la structure devra être validée avant tout début d'exécution
par l'architecte et le bureau d'étude structure.
Les surcharges d'exploitation des planchers sont établies à 150 KG/m².
Celles-ci devront être scrupuleusement respectées. Pour des surcharges ponctuelles supérieures
les acquéreurs devront recueillir l'avis préalable du BET Structure.
ETANCHEITE
L'ensemble des ouvrages devra être préservé.
MENUISERIES EXTERIEURES
Les menuiseries extérieures sont prévues à la livraison. Certains châssis peuvent être adaptés
à la demande (parties fixes ou ouvrantes, meneau complémentaire pour reprise tête de cloison etc..)
Ces aménagements devront être validés en amont de la commande des menuiseries en coordination
avec l'architecte et le Maître d'Ouvrage.
Toute modification de châssis devra respecter le profilé aluminium initial mis en oeuvre ainsi que sa teinte.
Volets roulants
La teinte des tabliers ne pourra être modifiée afin de préserver l'harmonie de la façade.
CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION
Le cloisonnement des volumes est laissé au libre choix des acquéreurs. Les appareils sanitaires
devront être raccordés sur les attentes existantes pour chaque lot.
Isolation thermique des parois ossature bois
Isolation du mur en une épaisseur disposée entre les montants d’ossature verticale
Matériau classe M0. Mise en oeuvre du matériau conformément aux prescriptions du
fabricant, compris tous dispositifs et accessoires de fixation nécessaires notamment avec
toutes façons et fournitures pour réaliser une isolation continue. Épaisseur du matériau
isolant : épaisseur nécessaire en fonction de l’étude thermique (classe VA 5 conductivité
thermique de 0.20 W/m².K), et pour obtenir le coefficient d'isolation thermique de la façade
(coeff. K). Laine de verre type Isomob 32 en 145mm R 4,5
Pare-vapeur tourné du coté intérieur dont la continuité devra être assurée aux joints et raccords
Le choix et l'épaisseur des isolants mis en oeuvre devra respecter les normes de la RT 2012.
Les caractéristiques techniques sont recensées pour chaque lot dans la note de calcul
établie par le BET Thermique.
Les essais éventuels d'étanchéité à l'air sont à la charge des acquéreurs.
Isolation acoustique
L'acquéreur sera tenu de transmettre une attestation de prise en compte
de la règlementation acoustique s'appuyant sur des mesures réalisées à l'issue des
travaux suivant arrêté du 27 Novembre 2012.
Isolation acoustique des parois ossature bois
Les murs de refends ossature bois sont réalisés avec un principe de double mur.
Les acquéreurs seront tenus d'isoler ces parois toute hauteur par un matelas de laine de roche
de 120 mm minimum.
Isolation acoustique des planchers entre logements
Les planchers sont réalisés par panneaux OSB ep 18mm fixés sur un solivage bois.
Isolation acoustique des planchers entre logements
Les travaux d'isolation acoustique seront exécutés en référence à l'arrêté du 30 Juin 1999 en vigueur
pour les logements neufs
Sous face plancher haut
Il sera prévu l'isolation des plenums des faux plafonds par un matelas de laine de roche
ep 200 mm type Roulrock .
Plafond: 2 plaques de BA 13 sur ossature Placostyl rail stil Prim .
Planchers bas
Complément en Fermacel (plaques de sol 30mm FB fibre de bois) rapporté sur les sols existants.
Bandes résilientes en rives.
Pose suivant préconisations fabricant.
Fermacel Greenline recommandé pour limitation des emissions nocives dans l'air ambiant.
Electricité
Installation à prévoir en conformité avec les normes en vigueur à partir de l'attente livrée.
Plomberie
Installation à prévoir en conformité avec les normes en vigueur à partir de l'attente livrée.
Raccordement des eaux usées et eaux vannes sur attentes mises en place.
Ventilation
VMC simple flux ou double flux en conformité avec la RT 2012 et suivant détail transmis par
le BET Thermique de l'opération. Raccordement sur les réseaux en attente.
Chauffage
Les logements neufs sont soumis à la RT 2012. Le mode de chauffage sera établi suivant les
préconisations du BET Thermique (base PAC haute ou basse température sans ou avec production
d'eau chaude sanitaire)
Cloisonnement et aménagements intérieurs
Dans le respect des surcharges admissibles soit 150 KG/m²
Ascenseurs privatifs et surcharges ponctuelles pour besoins spécifiques
Les acquéreurs verifieront en temps utile auprès de la Maîtrise d'oeuvre la faisabilité des ouvrages.
Au cas ou des modifications importantes de structure s'avéraient nécessaires pour répondre au besoin
le surcoût des travaux établi sur devis sera supporté par l'acquéreur.
Fumisterie
La mise en place de poêle ou conduits de fumée devra être validée par la maîtrise d'oeuvre .
Les travaux inhérents ( chevêtre, étanchéité, conduits de fumée et tous travaux annexes)
seront à la charge de l'acquéreur. Un surcoût sera éventuellement répercuté suivant l'impact
en surfaces perdues dans les lots traversés.
LOGEMENTS ANCIENS
Contrôle technique
Il sera prévu l'intervention d'un bureau de contrôle quant au respect de la stabilité au feu des ouvrages
réalisés dans le cadre des travaux d'aménagement.
GROS ŒUVRE
Les percements neufs sont prévus dans le cadre du projet. Dans le cas d'ouverture de baies
celles-ci sont équipées de menuiseries aluminium incluses dans l'acquisition.
Toute modification complémentaire portant sur la structure devra être validée avant tout début d'exécution
par l'architecte et le bureau d'étude structure.
CHARPENTE COUVERTURE
Toute modification portant sur la structure devra être validée avant tout début d'exécution
par l'architecte et le bureau d'étude structure.
Les surcharges d'exploitation des planchers indicatives sont établies à 150 KG/m².
ETANCHEITE
Sans objet
MENUISERIES EXTERIEURES
Le remplacement des menuiseries extérieures existantes est à la charge de l'acquéreur.
Les acquéreurs seront tenus de remplacer les baies avec le profil et la teinte retenus
pour l'ensemble de la façade afin de préserver l'harmonie et la cohérence des façades.
Ton et aspect dans le respect de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Il ne pourra être prévu de volets roulants sur la façade rue des Minimes. L'occultation devra être
réalisée par des volets bois intérieurs ou stores intérieurs.
En cas de baies complémentaires demandées par l'acquéreur, le surcoût sera établi au cas par cas
en concertation avec l'architecte et JCR IMMO.
CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION
Le cloisonnement des volumes est laissé au libre choix des acquéreurs. Les appareils sanitaires
devront être raccordés sur les attentes réalisées pour chaque lot.
Isolation thermique des parois
L'isolation devra être assurée par l'intérieur.
Il n'est pas prévu l'isolation des combles ou rampants existants dans le cadre du projet.
Isolation acoustique des planchers entre logements
Les préconisations ci après sont effectuées dans l'interêt des acquéreurs de façon à se garantir
tant des bruits périphériques occasionnés par autrui que des emissions sonores produites à l'intérieur
du lot vis-à-vis d'autrui.
Le principe enoncé sera adapté au cas par cas pour la mise en oeuvre d'un complexe isolant
offrant des mesures réciproques assimilables aux batiments neufs selon l'arrêté du 30 Juin 1999
en vigueur.
Travaux à réaliser en base
Sous face plancher haut
Il sera prévu l'isolation des plenums des faux plafonds par un matelas de laine de roche
ep 100 mm type Roulrock ou insufflation laine minérale.
Plafond: 2 plaques de BA 13 sur ossature Placostyl rail stil Prim .
Planchers bas
Complément en Fermacel (plaques de sol 30mm FB fibre de bois) rapporté sur les sols existants.
Ragréage ou granules d'égalisation si nécessaire avant mise en oeuvre.Bandes résilientes en rives.
Pose suivant préconisations fabricant.
Fermacel Greenline recommandé pour limitation des emissions nocives dans l'air ambiant.
Electricité
Installation à prévoir en conformité avec les normes en vigueur à partir de l'attente livrée.
Plomberie
Installation à prévoir en conformité avec les normes en vigueur à partir de l'attente livrée.
Raccordement des eaux usées et eaux vannes sur attentes mises en place.
Ventilation
VMC simple flux ou double flux en conformité avec la RT 2012 et suivant détail transmis par
le BET Thermique de l'opération. Raccordement sur les réseaux en attente.
Chauffage
Chauffage électrique. Les acquéreurs souhaitant mettre en place une pompe à chaleur prendront toutes
dispositions vis-à-vis de l'architecte pour définir la faisabilité et le positionnement des PAC sur les .
terrasses disponibles.
Cloisonnement et aménagements intérieurs
Dans le respect des surcharges admissibles soit 150 KG/m²
Fumisterie
La mise en place de poêle ou conduits de fumée devra être validée par la maîtrise d'oeuvre .
Les travaux inhérents ( chevêtre, étanchéité, conduits de fumée et tous travaux annexes)
seront à la charge de l'acquéreur. Un surcoût sera éventuellement répercuté suivant l'impact
en surfaces perdues dans les lots traversés.
PARKINGS
Les places de stationnements sont limitées à l'emprise définie sur le plan annexé.
Les places sont non boxables.
L'acquéreur
Lu et approuvé