Revenus et salaires [Mode de compatibilité]

Connaissance des entreprises
Intervention 3/4 : le revenu, le salaire et la paye
Master Ecologie & Biodiversité
FMOE 115 – Connaissance des entreprises
Roland Thaler
2011-2012
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2012-2013
Connaissance des entreprises
I – La notion de revenu
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La notion de revenu
Le revenu est un flux de ressources issus directement
ou indirectement de l’activité économique et perçu
par un agent économique
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Les revenus primaires
Les revenus primaires sont ceux qui découlent de la
production.
rémunération des salariés (revenu du travail)
revenus du patrimoine (revenus de la propriété)
revenu mixte (capital + travail)
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Les revenus primaires
Exemples de revenu du travail : salaires, traitement,
solde
Exemples de revenu de la propriété : dividendes,
intérêts, loyers, fermage, métayage
Le salaire est la rémunération du travail effectué
dans le cadre d’un contrat de travail pour le compte d’un
employeur
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Les revenus de transfert
Les revenus de transfert sont les revenus distribués
aux ménages par les administrations publiques pour
réduire les inégalités ou couvrir certains risques.
Exemples : les retraites, les indemnités chômage, les
prestations familiales, les pensions d’invalidité, le RSA
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Connaissance des entreprises
II – Le salaire
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Les coûts générés par l’emploi
L’emploi de salariés génère pour une entreprise trois
types de coûts :
Le salaire brut
Les cotisations sociales patronales
Les impôts assis sur la masse salariale.
Ces derniers ne seront pas abordés dans le cadre de ce chapitre.
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Les coûts générés par l’emploi
D’un point de vue pratique, le traitement comptable de la
paye va nécessiter les 4 étapes suivantes :
Comptabilisation du salaire brut, des cotisations salariales et
du salaire net à verser au salarié.
Comptabilisation des cotisations patronales
Paiement du salaire net au salarié
Versement aux dates d’exigibilité des cotisations sociales aux
organismes concernés.
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Du salaire brut au salaire net
Le salaire brut constitue la base de calcul des
cotisations salariales et patronales.
Il comprend :
Le salaire de base
Les heures supplémentaires
Les primes et indemnités qui ont un caractère de
complément de salaire
Les avantages en nature
Le Salaire Brut constitue une charge d’exploitation
(consommation du temps de travail)
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Du salaire brut au salaire net / la
déduction des cotisations salariales
Le principe :
Les cotisations salariales correspondent à la participation
financière des salariés à la protection sociale.
Ces cotisations sont prélevées sur le salaire brut par
l’employeur qui les reversera aux organismes sociaux.
Le salaire net est donc égal au :
Salaire brut moins le total des cotisations salariales.
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Les cotisations patronales
Nature des cotisations patronales :
Les cotisations sociales patronales représentent la
participation financière des employeurs au
financement de la protection sociale.
Ces cotisations représentent une charge
d’exploitation qui s’ajoute au salaire brut pour
déterminer le total des charges de personnel
(salaires chargés).
Le paiement des cotisations sociales :
L’employeur verse aux organismes sociaux
les cotisations sociales salariales et patronales
aux dates d’exigibilité.
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Les organismes sociaux financés par
les cotisations patronales
Cotisations à l’URSSAF (Sécurité Sociale)
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations Pôle Emploi (ex-ASSEDIC
regroupé avec ex-ANPE)
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La Sécurité Sociale couvre…
4 risques majeurs de pertes de revenus
• Maladie et maternité
• Accidents du travail
• Vieillesse
• Famille
CNAM (assurance maladie qui
couvre les accidents de travail,
maladies professionnelles)
CNAV (assurance vieillesse)
CNAF (allocations familiales qui
verse l’ensemble des
prestations familiales)
Couverts par 3 branches
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La Sécurité Sociale est organisée
autour de plusieurs régimes
• un régime général destiné à la majorité des salariés
• des régimes spéciaux concernant certaines catégories de salariés
(marins, mineurs, agriculteurs, fonction publique,…)
• les régimes des professions indépendantes (professions libérales,
artisans et commerçants)
La Sécurité Sociale ne couvre pas le risque du chômage
• le régime de l’assurance chômage géré par l’UNEDIC* et des
indemnités versées par les ASSEDIC*
UNEDIC (Union Nationale Pour la sauvegarde de l’Emploi dans l’Industrie et le
Commerce)
ASSEDIC > Pôle Emploi aujourd’hui
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La Sécurité Sociale ne couvre pas
en totalité des risques de pertes de revenus
Ils existent donc des régimes complémentaires
Des mutualités
Des compagnies d’assurance
Des régimes complémentaires de retraites
• L’AGIRC pour les cadres
•L’ARRCO pour les non cadres
financées par cotisations
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Connaissance des entreprises
III – La feuille de paye
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Nom et
adresse de
l’employeur
Le salaire brut
est composé du
salaire net et
des cotisations
sociale
salariales
Cotisations
sociales
salariales et
patronales
Le salaire net
est celui que
perçoit le
salarié
Nom et adresse du
salarié
Période de travail
(= de paie)
Le coût salarial
(ce que paye
vraiment
l’employeur)
correspond au
salaire net auquel
on ajoute toutes
les cotisations
sociales
(salariales et
patronale)
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Dans notre exemple le salaire
perçu par le salarié (salaire net)
s’élève à …
Les cotisations sociales salariales
s’élèvent à …
Ce qui fait que le salaire brut est
de …
Pour obtenir le montant salarial
total que doit payer l’employeur
il faut ajouter les cotisations
sociales patronales au salaire
brut : …
On voit donc clairement que le
montant payé par l’employeur n’est
pas le même que celui perçu par le
salarié.
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