Antrag auf Freistellung von Kapitalerträgen

Erläuterungen
Antrag auf (Teil-)Freistellung von der deutschen Abzugsteuer auf Kapitalerträge nach
§ 50 d Einkommensteuergesetz (EStG) unter Berufung auf
Notes explicatives
☐§ 43 b EStG (bis 31.12.2000 § 44 d EStG)
☐das Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (DBA) zwischen der Bundesrepublik Deutschland und
Die mit dem Antrag angeforderten Daten werden aufgrund der §§ 149 ff der Abgabenordnung und des § 50 d des Einkommensteuergesetzes erhoben.
Name des Antragstellers (Gläubigers)
Straße, Hausnummer
Rechtsform:
Zeitpunkt, ab dem die Freistellung beantragt wird:
Name, Vorname des Bevollmächtigten
Straße, Hausnummer
Postleitzahl, Wohnsitz/Sitz
Postleitzahl, Sitz
Straße, Hausnummer
Postleitzahl, Sitz
2. Schuldner
Name des Schuldners
3. Hiermit beantrage ich die Teilfreistellung/Freistellung von der deutschen Abzugsteuer von Kapitalerträgen im Sinne des § 34d/§ 43b EStG bzw. des o. a.
Doppelbesteuerungsabkommens aus der auf der Rückseite genau bezeichneten Beteiligung.
4. Ich erkläre, dass
a) der Antragsteller weder seinen Sitz noch seine Geschäftsleitung im Gebiet der Bundesrepublik Deutschland hat, sondern in einem anderen Mitgliedstaat der
Europäischen Union (bzw. im DBA-Vertragsstaat)
und
die Erträge nicht im Rahmen einer im Gebiet der Bundesrepublik Deutschland befindlichen Betriebsstätte oder festen Einrichtung zufließen;
b) das auf der Rückseite angegebene Kapitalvermögen (Stammrecht) im Zeitpunkt des Zufließens (Fälligkeit) der Kapitalerträge dem Antragsteller gehört;
c) die Kapitalerträge zu diesem Zeitpunkt dem Inhaber des Stammrechts zustehen;
d) der Antragsteller im Zeitpunkt der Entstehung der Kapitalertragsteuer gem. § 44 Abs. 1 Satz 2 EStG
☐25 v.H.
zu mindestens
☐10 v.H.
er
1 exemplaire – destiné au Bundeszentralamt für Steuern –
1. Antragsteller
an der die Kapitalerträge zahlenden Gesellschaft beteiligt ist und
– gilt nur für Anträge nach § 44 d/§ 43 b EStG – diese Beteiligung nachweislich seit mindestens zwölf Monaten ununterbrochen besteht.
5. Hiermit erkläre ich mich einverstanden, dass dem Schuldner eine Kopie des Freistellungsbescheids zugesandt wird.
6. Ich versichere, dass ich alle Angaben in diesem Antrag nach bestem Wissen und Gewissen richtig und vollständig gemacht habe
21.06.2016
(Ort)
F-franz.allg. 01/2001 OF (S 1.1)
(Datum)
(Unterschrift des Antragstellers oder eines Bevollmächtigten)
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Formular zurücksetzen
(Bitte wenden)
, , , 21.06.2016
Zu Ziffer 3
er
1 exemplaire – destiné au Bundeszentralamt für Steuern –
Genaue Bezeichnung der Beteiligung
Höhe der
Beteiligung
(i. v. H.)
Genaue Angabe des deutschen Betriebsstättenfinanzamts
deutsche
Steuernummer
Attestation de résidence / Ansässigkeitsbescheinigung
délivrée par l'autorité fiscale dont relève le demandeur.
Le demandeur a son siège social à l'adresse indiquée au numéro 1; il y a son domicile au sens de la législation fiscale et y est assujetti aux impôts sur le
revenu ou les bénéfices, sans en être exonéré.
Der Antragsteller hat den unter Nummer 1 angegebenen Sitz. Er ist hier ansässig im Sinne des Steuerrechts und unterliegt den Steuern vom Einkommen
oder Gewinn, ohne davon befreit zu sein.
Dienststempel
(Ort)
F-franz.allg. 01/2001 OF (S 1.1)
(Datum)
(Unterschrift)
Demande d'exonération (partielle) de l'impôt à la source allemand sur les revenus de capitaux mobiliers présentée
en application de l'article 50 d de la loi relative à l'impôt (EStG) sur le revenu, en liaison
☐avec § 43 b EStG (jusqu'au 31.12.2000 § 44 d EStG) ou
☐de la convention en vue d' éviter la double imposition conclue entre la République fédérale d'Allemagne et
Les renseignements à porter dans la présente demande sont requis sur la base des articles 149 et suivants du Code fiscal allemand et de l'article 50 d de la loi relative à l'impôt sur le revenu.
2
ème
exemplaire – destiné à l'administration des impôts étrangère –
1. Demandeur
Nom du demandeur (créancier)
Numéro et rue
Numéro de code postal, siège social
Forme juridique:
à partir de quelle date est demandée l'exonération:
Nom et prénom du mandataire
Numéro et rue
Numéro de code postal, siège social
Numéro et rue
Numéro de code postal, siège social
2. Débiteur
Nom du débiteur
3. Je sollicite par la présente l'exonération totale/partielle de l'impôt à la source allemand sur les revenus de capitaux mobiliers au sens de l'article 44 d/43 b de la loi
relative à l'impôt sur le revenu ou de la convention fiscale sus-mentionnée perçus au titre de la participation désignée au verso.
4. Je déclare
a) que le demandeur n'a ni son siège social ni sa direction en République fédérale d'Allemagne, mais dans un autre État membre de la Union européenne (dans l'autre
État contractant)
et
que ces revenus ne sont pas obtenus dans le cadre d'un établissement stable ou d'une base fixe situés sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne;
b) que les capitaux mobiliers (droits sociaux) indiqués au verso appartiennent au demandeur au moment de la mise en paiement (de l'échéance) des revenus;
c) que ces revenus sont dus à ladite date au titulaire des droits sociaux;
d) que le demandeur détient, à la date du fait générateur de l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers au sens de l'article 44, paragraphe 1, 2ème phrase, de la loi
relative à l'impôt sur le revenu,
☐25%
au moins
☐10%
du capital de la société qui verse les revenus et,
- (uniquement pour les demandes présentées en application de l'article 44 d/43 b de la loi relative à l'impôt sur le revenu), que cette participation existe sans
interruption depuis au moins douze mois, la preuve pouvant en être apportée.
5. Je consens par la présente à ce que le débiteur reçoive une copie de l'avis d'exonération.
6. Je certifie avoir indiqué tous les renseignements figurant dans la présente demande correctement et dans leur intégralité
21.06.2016
(Lieu)
F-franz.allg. 01/2001 OF (S 1.1)
(Date)
(Signature du demandeur ou de son mandataire)
(Bitte wenden)
, , , 21.06.2016
à numéro 3)
Montant de
la
participation
(en %)
Indication précise du bureau des impôts allemand dont relève l‘établissement stable
Numéro fiscal
allemand
Attestation de résidence
délivrée par l'autorité fiscale dont relève le demandeur.
Le demandeur a son siège social à l'adresse indiquée au numéro 1; il y a son domicile au sens de la législation fiscale et y est
assujetti aux impôts sur le revenu ou les bénéfices, sans en être exonéré.
ème
exemplaire – destiné à l'administration des impôts étrangère –
Désignation exacte de la participation
2
Cachet
de services
(Lieu)
F-franz.allg. 01/2001 OF (S 1.1)
(Date)
(Signature)
Demande d'exonération (partielle) de l'impôt à la source allemand sur les revenus de capitaux mobiliers présentée
en application de l'article 50 d de la loi relative à l'impôt (EStG) sur le revenu, en liaison
☐avec § 43 b EStG (jusqu'au 31.12.2000 § 44 d EStG) ou
☐de la convention en vue d'éviter la double imposition conclue entre la République fédérale d'Allemagne et
Les renseignements à porter dans la présente demande sont requis sur la base des articles 149 et suivants du Code fiscal allemand et de l'article 50 d de la loi relative à l'impôt sur le revenu.
3
ème
exemplaire – destiné au demandeur –
1. Demandeur
Nom du demandeur (créancier)
Numéro et rue
Numéro de code postal, siège social
Forme juridique:
à partir de quelle date est demandée l'exonération:
Nom et prénom du mandataire
Numéro et rue
Numéro de code postal, siège social
Numéro et rue
Numéro de code postal, siège social
2. Débiteur
Nom du débiteur
3. Je sollicite par la présente l'exonération totale/partielle de l'impôt à la source allemand sur les revenus de capitaux mobiliers au sens de l'article 44 d/43 b de la loi
relative à l'impôt sur le revenu ou de la convention fiscale sus-mentionnée perçus au titre de la participation désignée au verso.
4. Je déclare
a) que le demandeur n'a ni son siège social ni sa direction en République fédérale d'Allemagne, mais dans un autre État membre de la Union européenne (dans l'autre
État contractant)
et
que ces revenus ne sont pas obtenus dans le cadre d'un établissement stable ou d'une base fixe situés sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne;
b) que les capitaux mobiliers (droits sociaux) indiqués au verso appartiennent au demandeur au moment de la mise en paiement (de l'échéance) des revenus;
c) que ces revenus sont dus à ladite date au titulaire des droits sociaux;
d) que le demandeur détient, à la date du fait générateur de l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers au sens de l'article 44, paragraphe 1, 2ème phrase, de la loi
relative à l'impôt sur le revenu,
☐25%
au moins
☐10%
du capital de la société qui verse les revenus et,
- (uniquement pour les demandes présentées en application de l'article 44 d/43 b de la loi relative à l'impôt sur le revenu), que cette participation existe sans
interruption depuis au moins douze mois, la preuve pouvant en être apportée.
5. Je consens par la présente à ce que le débiteur reçoive une copie de l'avis d'exonération.
6. Je certifie avoir indiqué tous les renseignements figurant dans la présente demande correctement et dans leur intégralité
21.06.2016
(Lieu)
F-franz.allg. 01/2001 OF (S 1.1)
(Date)
(Signature du demandeur ou de son mandataire)
(Bitte wenden)
, , , 21.06.2016
à numéro 3)
Montant de
la
participation
(en %)
Indication précise du bureau des impôts allemand dont relève l‘établissement stable
Numéro fiscal
allemand
Attestation de résidence
délivrée par l'autorité fiscale dont relève le demandeur.
3
ème
exemplaire – destiné au demandeur –
Désignation exacte de la participation
Le demandeur a son siège social à l'adresse indiquée au numéro 1; il y a son domicile au sens de la législation fiscale et y est
assujetti aux impôts sur le revenu ou les bénéfices, sans en être exonéré.
Cachet
de services
(Lieu)
F-franz.allg. 01/2001 OF (S 1.1)
(Date)
(Signature)
Page 1
Notes explicatives
Les demandeurs résidents de Suisse sont priés d'utiliser exclusivement le formulaire spécial R-D5
Champ d´application
L'exonération/exonération partielle prévue à l'article 50 d, paragraphe 3, de la loi relative à l'impôt sur le revenu (EStG)
peut être sollicitée par toute société de capitaux (société mère) étrangère dans les conditions prévues par une
convention fiscale ou par l'article 43 b EStG (jusqu'au 31.12.2000 § 44 d EStG).
Durée de validité
l'exonération/exonération partielle est accordée pour une période de trois ans.
Obligation
L'octroi de l'exonération est assorti de l'obligation pour le demandeur ou son mandataire de communiquer annuellement
au Bundeszentralamt für Steuern, avant le 31 mai de l'année civile suivant leur mise en, paiement, les revenus perçus
(montant brut et renseignements concernant les bénéfice distribués). En cas d'absence de revenus, il doit également en
être fait notification au Bundeszentralamt für Steuern.
Si cette communication n'est pas effectuée, l'exonération peut être annulée.
Clause de l'article 50 d, paragraphe 1 a EStG, visant à prévenir tout usage abusif des possibilités
de dégrè-vement
Les sociétés étrangères ne peuvent prétendre au dégrèvement de l'impôt (exonération ou réduction prévue par l'article
43 b EStG (jusqu’au 31.12.2000 § 44 d EStG) ou par une convention fiscale)
•
dans la mesure où leur capital est détenu par des personnes qui ne pourraient pas bénéficier du dégrèvement si
elles percevaient directement les revenus,
•
et où leur interposition n'est pas justifiée par des raisons économiques ou d'autres motifs importants
•
et où elles n'exercent pas d'activité économique propre.
Indication/Justificatifs nécessaires
•
Adresses complètes du créancier et du débiteur des revenus de capitaux mobiliers.
Si l'attestation d'exonération doit être envoyée à un mandataire, prière d'inscrire ses coordonnées dans le cadre
correspondant du formulaire de demande.
•
Si la demande est présentée par un mandataire, celui-ci doit produire son mandat à la demande du
Bundeszentralamt für Steuern.
•
Désignation précise de la forme juridique du demandeur (créancier).
•
Désignation précise de la participation.
Exemples: actions, parts de sociétés à responsabilité limitée, droits de jouissance assortis d'une participation au
produit de liquidation.
•
Justificatif concernant le montant de la participation directe détenue dans le capital nominal de la société de capitaux
allemande (par exemple: contrats concernant l'acquisition des parts) ou contrats générateurs des revenus (par
exemple: contrats de, droits de jouissance, contrat de participation en tant qu'associé tacite).
•
Dans les cas couverts par l'article 43 b EStG (jusqu’au 31.12.2000 § 44 d EStG), justificatif concernant le montant de
la participation directe détenue dans le capital nominal de la société de capitaux allemande pour les douze mois, au
minimum, précédant la date du fait générateur de l'impôt sur revenus capitaux mobiliers.
•
Indication du bureau des impôts chargé de l'imposition de la société de capitaux allemande et numéro fiscal de celleci.
•
Le traitement de la demande sera plus rapide si vous remplissez celle-ci de façon complète et bien lisible. Les
corrections (par exemple: surcharges, collages, utilisation de correcteur d'encre) ne sont pas autorisées.
Adresse postale:
Adresse visiteur:
Téléphone:
Télécopie:
F-franz.allg. 01/2001 OF (S 1.1)
Bundeszentralamt für Steuern, D-53221 Bonn
Bundesamt für Finanzen, An der Küppe 1, 53225 Bonn-Beuel
0228 / 406 - 0
0228 / 406 - 21 82
Seite 1
Erläuterungen
Antragsteller aus der Schweiz verwenden bitte ausschließlich den speziellen Antragsvordruck R-D 5
Anwendungsbereich:
Die Freistellung/Teilfreistellung gemäß § 50 d Absatz 3 Einkommensteuergesetz (EStG) kann eine ausländische
Kapitalgesellschaft (Muttergesellschaft) nach Maßgabe eines Doppelbesteuerungsabkommens oder nach § 43 b EStG
(bis 31.12.2000 § 44 d EStG) beantragen.
Zeitraum:
Die Freistellung/Teilfreistellung wird grundsätzlich für einen Zeitraum von 3 Jahren gewährt.
Auflage:
Die Freistellung ergeht unter der Auflage, dass der Antragsteller oder sein Bevollmächtigter dem Bundeszentralamt für
Steuern jährlich bis zum 31. Mai des auf den Zufluss folgenden Kalenderjahres eine Meldung über zugeflossene Erträge
vorlegt (Bruttobetrag und Daten der Ausschüttung). Fehlanzeige ist erforderlich.
Wird diese Meldung nicht abgegeben, kann die Freistellung widerrufen werden.
Missbrauchsregelung § 50 d Absatz 1a EStG:
Eine ausländische Gesellschaft hat keinen Anspruch auf Steuerentlastung (Steuerbefreiung oder Steuerermäßigung
nach § 44 d/ § 43 b EStG oder einem Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung).
•
soweit Personen an ihr beteiligt sind, denen die Steuerentlastung nicht zustände, wenn sie die Einkünfte unmittelbar
erzielten,
•
und für die Einschaltung der ausländischen Gesellschaft wirtschaftliche oder sonst beachtliche Gründe fehlen
•
und sie keine eigene Wirtschaftstätigkeiten entfaltet.
Notwendige Angaben/Nachweise:
•
Vollständige Anschrift des Gläubigers und des Schuldners der Kapitalerträge.
Soll die Freistellungsbescheinigung an einen Bevollmächtigten versandt werden, so ist dieser im entsprechenden
Feld des Antragsformulars einzutragen.
•
Wird der Antrag von einem Bevollmächtigten gestellt, so ist die entsprechende Vollmacht auf Verlangen des
Bundeszentralamtes für Steuern vorzulegen.
•
Genaue Bezeichnung der Rechtsform der Antragstellerin (Gläubigerin)
•
Genaue Bezeichnung der Beteiligung
z. B.: Aktien, GmbH-Anteile, Genussrechte mit Beteiligung am Liquidationserlös
•
Nachweis über die Höhe der unmittelbaren Beteiligung am Nennkapital der deutschen Kapitalgesellschaft
(z. B.: Verträge über den Erwerb der Anteile) bzw. Nachweis über die Begründung der Kapitalerträge
(z. B.: Genussrechtsvertrag, Vertrag über die stille Beteiligung)
•
In Fällen des § 43 b EStG (bis 31.12.2000 § 44 d EStG) einen Nachweis über die Höhe der unmittelbaren Beteiligung
am Nennkapital der deutschen Kapitalgesellschaft für den Zeitraum von mindestens 12 Monaten vor dem Zeitpunkt
der Entstehung der Kapitalertragsteuer.
•
Angabe des für die Besteuerung der deutschen Kapitalgesellschaft zuständigen Betriebsstättenfinanzamtes und
Steuernummer der deutschen Kapitalgesellschaft.
•
Vollständig ausgefüllte Antragsformulare in gut leserlicher Schrift sind Voraussetzung für eine rasche Bearbeitung.
Unzulässig sind Berichtigungen/Korrekturen im Antragsformular (z. B.: Übermalen, Überkleben, die Verwendung von
Korrekturlack).
Postanschrift:
Hausadresse:
Telefon:
Telefax:
F-franz.allg. 01/2001 OF (S 1.1)
Bundeszentralamt für Steuern, D-53221 Bonn
Bundeszentralamt für Steuern, An der Küppe 1, 53225 Bonn-Beuel
0228 / 406 - 0
0228 / 406 - 21 82