MDPH/IA/DDASS 29 - Scolarisation et handicap : Calendrier de

Scolarisation et handicap
Calendrier de préparation de la rentrée 2015
Calendrier d’envoi des demandes à la Maison Départementale des Personnes Handicapés (Page 1/2)
Objet de la
demande
Type de demande
Date limite
de
réception à
la MDPH
Calendrier des opérations
d’affectation,
d’inscription
et de recrutement (pour les AVS)
Constitution du dossier
IME/ITEP/IEM :
IME
ITEP
IEM
Première demande
d’orientation
vendredi
6 février
2015
Compte Rendu d’Equipe Educative (première demande) ou
d’Equipe éducative pour la mise en œuvre du PPS (demande de
poursuite) (à compléter par l’école ou l’établissement)
SEES AFDA
SEES IPIDV
CLIS 1
ULIS
CLIS TP
CLIS TA
Poursuite de la scolarité
dans le même dispositif
Premières demandes
d’orientation
Réexamen
Sortie
Premières demandes
d’orientation
Réexamen
Sortie
Dossier MDPH + certificat médical (à compléter par la famille)
Mercredi
1er avril
2015
Bilan SESSAD si suivi (emploi du temps, contenu des interventions et
bilan)
ULIS LP et
collège :
Bilan social (le cas échéant)
du Lundi 1er au
Vendredi 5 juin 2015
Bilan du psychologue scolaire de moins de deux ans ou actualisé
suite à une observation si nécessaire
Mercredi
1er avril
2015
SESSAD
DI, ITEP,
APF,
IPIDV,AFDA,
Autisme
Premières demandes
Renouvellement
Mercredi
1er avril
2015
Réunion départementale de mutualisation des informations
relatives aux inscriptions dans les établissements et
services spécialisés (Agence régionale de santé)
ULIS : envoi des courriers d’affectation par la DSDEN
(Quimper ASH Handicap) à partir du vendredi 12 juin 2015
puis inscription auprès des chefs d’établissement
concernés.
CLIS : envoi des courriers d’affectation en CLIS par la
DSDEN à partir du vendredi 19 juin 2015 puis inscription
auprès des directeurs d’école concernés.
du Lundi 8 au
Vendredi 12 juin
2015
Pour envoi à la MDPH :
vendredi
6 février
2015
Début juin 2015 :
CLIS :
Pour envoi à la CDOEA :
pour les élèves scolarisés en
CLIS, ULIS, ITEP
Commissions
départementales
d’affectation
(DSDEN –
enseignement public) :
vendredi
20 mars
2015
Dossier CDOEA après demande sur le serveur de la Direction
Académique
http://www.ia29.ac-rennes.fr/jahia/Jahia/lang/fr/pid/9729
Demandes
d’orientation en EGPA
inscription par la
famille dès réception
de la notification
auprès des
établissements
spécialisés
Dossier MDPH (demande renseignée par la famille + certificat
médical)
1er degré 31/12/2014
2nd degré 27/02/2015
Commissions
plénières :
Envoi des courriers d’affectation
1er degré Mai 2015
2nd degré Juin 2015
1er degré
Bilan SESSAD si suivi (emploi du temps, contenu des interventions et
bilan)
Second trimestre
de l’année scolaire
Compte Rendu Equipe de Suivi de Scolarisation
avec tous les éléments relatifs aux adaptations et aménagements déjà
mis en œuvre.
2nd degré
Troisième trimestre
de l’année scolaire
Puis inscription auprès des chefs d’établissement
Idem demandes orientation en CLIS ou ULIS
Le bilan du psychologue scolaire n’est pas nécessaire pour les
renouvellements
Inscription par la
famille dès réception
de la notification
Début juin 2015 : réunion départementale d’harmonisation
(Agence régionale de santé)
Circonscription Quimper ASH-Handicap – septembre 2014
Calendrier d’envoi des demandes à la Maison Départementale des Personnes Handicapés (Page 2/2)
Objet de la
demande
Type de demande
Premières demandes
AVS
Renouvellement
à l’identique
Renouvellement
avec une demande de
réexamen
(augmentation du temps
d’accompagnement)
Date limite
de
réception à
la MDPH
Constitution du dossier
vendredi
13 mars
2015
PPRE ou PAP
Compte Rendu d’Equipe Educative (à compléter par l’école ou
l’établissement)
Dossier MDPH + certificat médical (à compléter par la famille)
Bilan du psychologue scolaire de moins de deux ans ou actualisé
suite à une observation si nécessaire
Bilan SESSAD si suivi (emploi du temps, contenu des interventions et
bilan)
Bilan social (le cas échéant)
Compte Rendu d’Equipe Educative pour la mise en œuvre du PPS
Bilan SESSAD si suivi (emploi du temps, contenu des interventions et
bilan)
Bilan social (le cas échéant)
vendredi
13 mars
2015
Compte Rendu d’Equipe Educative pour la mise en œuvre du PPS
Observation du psychologue scolaire
Bilan SESSAD si suivi (emploi du temps, contenu des interventions et
bilan)
Bilan social (le cas échéant)
vendredi
13 mars
2015
Calendrier des opérations
d’affectation,
d’inscription
et de recrutement (pour les AVS)
Reconduction des
contrats et
nouvelle
affectation
éventuelle des
personnels
du Lundi 11 au
Vendredi 29 mai
2015
Opérations de recrutement de contrats AESH : fin avril 2015
Formalisation des contrats AESH *(DSDEN-DIVEL-ASH)
du Lundi 8 au Vendredi 12 juin 2015
Opérations de recrutements de contrats aidés en relation
avec Pôle Emploi du Lundi 1er au Vendredi 12 juin 2015
Formalisation des conventions (Pôle Emploi) et des contrats
(Lycée Thépot ou OGEC) avant le mardi 14 juillet 2015
Préparation des
opérations de
recrutement en
relation avec Pôle
Emploi, Lycée
Thépot et OGEC
Prise de fonction : le jour de la pré rentrée dans la mesure du
possible.
Réunion d’accueil des personnels nouvellement nommés en
septembre 2015.
Dossier MDPH (à compléter par la famille)
Matériel
Liste des
matériels
pédagogiques
adaptés
Premières demandes
Renouvellement
Vendredi
5 juin
2015
Compte Rendu d’Equipe Educative (première demande) ou
d’Equipe éducative pour la mise en œuvre du PPS (demande de
poursuite) (à compléter par l’école ou l’établissement)
Prêt de la Direction des services départementaux de
l’Education nationale (avec convention individuelle)
Devis (sauf pour ordinateur courant)
Argumentaire d’un professionnel de soins (notamment sur la
capacité à utiliser le matériel de manière efficace en classe)
Transport


La demande est à adresser au service transport du conseil général.
La transmission d’un dossier incomplet ou au-delà des dates limites fixées ne permettra pas de garantir la mise en œuvre effective de la mesure pour la rentrée scolaire.
Toute demande préparée dans le cadre d’une réunion d’équipe éducative sans la présence de l’enseignant référent doit faire l’objet d’une information écrite simultanée à l’enseignant référent au
moment de l’envoi à la MDPH.
-
L’enseignant référent veille à la constitution du dossier et à sa transmission à la M.D.P.H. avant les échéances fixées pour chaque type de demande.
L’IEN ASH Handicap et la directrice de la M.D.P.H. assurent un suivi régulier des dossiers et de l’échéancier en relation avec le réseau des enseignants référents.
Toute demande adressée directement à la M.D.P.H. par une famille (sans les éléments scolaires) fait l’objet d’une information écrite à l’enseignant référent par la M.D.P.H., afin qu’il prenne
contact avec l’école/l’établissement et que l’ensemble des éléments scolaires constitutifs du dossier puissent être rassemblés dans les délais fixés.
De même, pour tout dossier en attente du formulaire de demande de la famille, la M.D.P.H. sollicite la famille et informe l’enseignant référent.
Circonscription Quimper ASH-Handicap – septembre 2014