Télécharger les statuts de l`Amicale - Sapeurs

Amicale des Sapeurs - Pompiers
de SAINT GENIEZ D’OLT
Statuts
Forme, objet, dénomination, siège, durée.
ARTICLE UN : Une association dite «Amicale des Sapeurs Pompiers de
Saint Geniez d’Olt ».
ARTICLE DEUX : Cette association a pour but :
- 1° de resserrer les liens d’amitié qui doivent unir tous les sapeurs
pompiers de SAINT GENIEZ D’OLT actifs ou retraités.
- 2° de provoquer des rassemblements divers.
- 3° de venir exceptionnellement en aide, uniquement aux membres
actifs, en cas de décés ou d’invalidité en service commandé, si la
famille est dans le besoin, dans la mesure des moyens de l’amicale.
ARTICLE TROIS : Le siège de l’association et durée
Le siège est fixé au centre de secours de SAINT GENIEZ. Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration par l’assemblée
générale.
La durée de l’association est illimitée.
Membres
ARTICLE QUATRE : La composition des membres de «l’Amicale des
Sapeurs Pompiers de SAINT GENIEZ D’OLT » est composée de :
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- membres actifs : Sapeurs Pompiers en activité au centre de SAINT
GENIEZ D’OLT.
- membres honoraires : Sapeurs Pompiers en retraite du centre de
secours de SAINT GENIEZ D’OLT
Le représentant des membres honoraires fera parti du Conseil
d’Administration à titre consultatif ″sans droit de vote″.
- membres d’honneurs : toute personne ayant rendu des services
éminents à l’amicale peut être nommée membre d’honneur. Cette décision
est prise en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration
Composition et nombres
ARTICLE CINQ : L’amicale est administrée par un Conseil auquel il
appartient de gérer les intérêts de l’amicale. Il sera composé de 6 à 13 membres.
But
ARTICLE SIX : Conseil d’Administration de l’amicale veille au
recouvrement des sommes dues à quelques titres que ce soit, il autorise les
dépenses et détermine l’emploi des fonds.
Responsabilité du Conseil d’Administration
ARTICLE SEPT : Le patrimoine de l’amicale répond seul des
engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des
administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements,
sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales en vigueur.
Réunions
ARTICLE HUIT : le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que
les besoins de l’amicale l’exigent, en tout cas au moins une fois par an. Il ne
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peut entrer en délibération qu’en présence de la moitié des membres. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Rémunération
ARTICLE NEUF : les fonctions des membres du Conseil
d’Administration sont gratuites, mais elles peuvent donner droit au
remboursement des frais exposés dans l’intérêt de l’association.
Convocations
ARTICLE DIX : les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant
la date de l’Assemblée Générale par voie de presse.
L’ordre du jour est dressé par le bureau. Il n’y est porté que les questions
émanant de lui et de celles qui lui ont été communiquées 15 jours au moins
avant la réunion par lettre recommandée.
ARTICLE ONZE : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil
d’Administration sur la gestion, sur la situation morale, judiciaire et financière
de l’association, ainsi que celui des contrôleurs des comptes, elle approuve et
redresse les comptes de l’exercice suivant.
Elle désigne les contrôleurs des comptes titulaires et suppléants.
Elle approuve le règlement intérieur ou les modifications qui lui sont
apportées.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être
composée de la moitié au moins des sociétaires membres actifs.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau
dans les formes et délais prévus par l’article dix ci-dessus et lors de la seconde
réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires
présents mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la
précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
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ARTICLE DOUZE : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts, elle peut
notamment décider la dissolution de l’association
D’une manière générale, elle délibère sur toutes questions qui ne sont pas
de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être
composée de la moitié au moins des sociétaires membres actifs.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau
dans les formes et délais prévus par l’article dix ci-dessus et lors de la seconde
réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires
présents mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la
précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Dissolution
ARTICLE TREIZE : après dissolution, les fonds restants sont gérés par la
Mairie de SAINT GENIEZ D’OLT qui en conserve intégralement le produit. Le
capital initial est remis à la disposition de la nouvelle amicale des Sapeurs
Pompiers de SAINT GENIEZ D’OLT dûment constituée et reconnue.
Passé un délai de deux ans, le capital initial est versé définitivement à la
Mairie.
ARTICLE QUATORZE : CONTROLEURS DES COMPTES
Il sera nommé par l’assemblée générale ordinaire deux contrôleurs des
comptes pour une durée de un an.
Les contrôleurs des comptes certifient la régularité et la sincérité de
l’inventaire et des comptes annuels.
A cet effet ils ont pour mission, de vérifier les livres et valeurs de
l’association et de contrôler la sincérité des comptes. Ils vérifient également la
sincérité des informations données dans le rapport de situation financier et les
comptes de l’association.
A toute époque de l’année ils peuvent opérer toutes vérifications et tous
contrôles jugés opportuns, se faire communiquer toutes les pièces utiles à
l’exercice de leur mission, notamment tous les contrats, livres, documents
comptables et registres.
Les documents seront en permanence au siège de l’association et ne
pourront jamais en sortir.
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LE BUREAU
Composition
ARTICLE QUINZE : Les affaires courantes et le fonctionnement manuel
de l’amicale sont traités par un bureau élu par le Conseil d’Administration qui
comprend:
- Un président
- Le cas échéant un vice-président
- Un secrétaire
- Le cas échéant un vice-secrétaire
- Un trésorier
- Le cas échéant un vice-trésorier
Fonction
ARTICLE SEIZE : L’assemblée est présidée par le président de l’Amicale
ou à défaut par le vice-président ou encore par un membre du Conseil
d’Administration délégué à cet effet par celui-ci.
- Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire de l’Amicale
ou le vice-secrétaire.
- Les fonctions du trésorier sont remplies par le trésorier de l’Amicale
ou le vice-trésorier. Ils sont chargés de recevoir toutes les sommes,
d’effectuer tous les paiements conformément aux décisions du conseil
et sur ordre du président ou du vice président.
ARTICLE DIX SEPT : POUVOIR DU BUREAU.
Le bureau met en œuvre les orientations prises en assemblée générale, il rend
compte de ses actions.
Les membres du bureau sont élus pour un an.
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RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE DIX NEUF : RESSOURCES ANNUELLES.
Elles se composent :
-
des revenus des biens ou valeur qu’elle possède
des subventions qui lui sont accordées
des dons
éventuellement des produits issus de l’organisation de
manifestations
- toutes autres ressources légalement autorisées
- des sponsors
ARTICLE VINGT : EXCLUSION.
Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un
membre pour motif grave. Tout membre ayant encouru condamnation
infamante, ayant forfait à l’honneur ou dont la conduite serait de nuire à
l’amicale en apportant le trouble ou le désordre parmi les sociétaires sera exclu.
L’exclusion sera prise en assemblée générale. La décision du Conseil est
sans appel.
Tout membre accusé a le droit de se défendre devant le Conseil,
verbalement ou par écrit.
A cet effet, il doit être prévenu au moins dix jours à l’avance, par lettre
recommandée et informé des faits qui lui sont reprochés. Il a en outre la
possibilité de se faire assister par deux personnes de son choix.
Sur saisie du bureau le Conseil d’Administration, à la majorité des
membres, il peut décider des poursuites à entreprendre contre les auteurs de
diffamation ou de malveillance, touchant l’amicale des sapeurs pompiers de
Saint GENIEZ D’OLT.
ARTICLE VINGT ET UN : REGLEMENT
Le règlement intérieur sera approuvé par le Conseil d’Administration, dès
sa constitution.
A Saint GENIEZ D’OLT, le 17-11-99
Le Secrétaire de l’Amicale
Le Président de l’Amicale
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