Appel à projet Mobilité 2017-2018 accompagnement

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION
APPEL À PROJETS « MOBILITÉ »
Action de conseil et d’accompagnement vers la mobilité 2017-2018
Date de lancement de l’appel à projets : 1er juillet 2016
Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2016
Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion en Métropole.
Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
Objectif thématique 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute
forme de discrimination.
Priorité d’investissement 9.1 : l’inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des
chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi.
Objectif spécifique 3.9.1.1 : augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des
publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière
globale.
Le dossier déposé sur Ma démarche F.S.E. tiendra lieu de dossier unique de demande de
subvention au titre du F.S.E. et du P.D.I.
Cependant, le porteur de projet devra renseigner l’annexe « Demande de financement
P.D.I. » jointe à l’appel à projets et la télécharger sur Ma démarche FSE au moment du
dépôt de dossier.
Il est rappelé que les structures souhaitant répondre à cet appel à projets doivent
obligatoirement tenir compte dans leur dossier des éléments figurant dans le fichier
« caractéristiques générales des appels à projets » téléchargeable sur le site internet du
Conseil Départemental dans la même rubrique.
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1 - Préambule
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (R.S.A.) et
réformant les politiques d’insertion positionne les Départements comme chefs de file et
responsables des politiques d’insertion. Dans ce cadre, le conseil départemental du Calvados a
adopté le 25 juin 2012 son programme départemental d’insertion (P.D.I.) pour la période 2012
– 2016. Celui-ci sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2017.
Le Programme Départemental d’Insertion s’appuie sur un recensement des besoins au
plus près de la spécificité des territoires et de ses habitants, et se matérialise par l’attribution
de crédits départementaux et du Fonds social européen pour la réalisation d’actions
d’insertion en direction des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
2 – Constat de départ
La mobilité est aujourd’hui une condition fondamentale au processus d’insertion, au
même titre que la santé, le logement ou la formation professionnelle. Les problèmes d’accès à
la mobilité constituent en effet un frein majeur pour l’insertion tant sociale que
professionnelle des personnes en difficulté.
Les personnes en insertion ou en recherche d’emploi, disposant de peu de ressources
sont en effet peu mobiles. Les freins à la mobilité sont à la fois économiques et matériels mais
pas uniquement. D’autres difficultés doivent être prises en compte comme les contraintes
géographiques et organisationnelles, ainsi que les freins psychologiques.
Ainsi, parmi les publics RSA, nombreux sont ceux qui rencontrent des problèmes de
mobilité qui pénalisent leur parcours d’insertion socioprofessionnelle. Le conseil
départemental du Calvados a donc décidé de lancer un appel à projets relatif à la mobilité
dans le cadre son Programme Départemental d’Insertion.
3 - Objectifs de l’action
Finalité : accompagner les bénéficiaires de l’action vers l’autonomie par la levée des freins à
l’emploi.
Objectif général : Améliorer l’insertion socio professionnelle d’une partie de la population en
voie d’exclusion sur le territoire, en mettant en œuvre des parcours individualisés vers la
mobilité.
4 - Public concerné
Cette action vise en priorité les bénéficiaires du RSA.
Les personnes non bénéficiaires du RSA mais rencontrant des difficultés d’insertion
sociale et professionnelle en raison de problèmes de mobilité pourront, sous réserve de
validation par l’animateur local d’insertion, également bénéficier de cette action.
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5 - Implantation sur le territoire
L’appel à projets porte sur l’ensemble du département du Calvados. Afin d’assurer une
couverture totale du département, 3 territoires ont été prédéterminés :
-
Territoire n°1 : Bocage / Pré-Bocage / Falaise / Bessin.
Territoire n°2 : USDA / Caen Est / Caen Ouest.
Territoire n°3 : Pays d’Auge.
Le porteur de projet devra préciser son territoire d’intervention, en tenant compte de la
proximité géographique nécessaire à l’accompagnement de publics en difficulté. Cela
implique que la structure s’engage à mettre en place un fonctionnement de l’action permettant
l’accès à tous les bénéficiaires du R.S.A. soumis aux droits et devoirs positionnés et résidant
sur le territoire concerné.
Chaque réponse à cet appel à projets devra couvrir l’intégralité d’un territoire,
sans panachage possible entre circonscriptions de territoires différents.
6 – Modalités de mise en œuvre de l’opération
Les participants à l’action feront l’objet d’une orientation par leur référent,
matérialisée par une fiche de prescription préalablement validée par l’Animateur Local
d’Insertion.
Compte tenu du public visé, il s’agit de favoriser la mobilité physique et psychique des
bénéficiaires par la mise en place de solutions adaptées telles que :
Accompagnement individuel :
-
Elaborer un diagnostic sur la situation spécifique des personnes.
Evaluer les capacités et potentialités.
Identifier les besoins au regard du projet socio-professionnel.
Définir et valider un projet individuel de mobilité.
Mettre en œuvre un accompagnement mobilité pour permettre à la personne de
trouver une solution autonome et durable.
Informer et orienter les participants vers les aides à la mobilité disponibles sur le
territoire en priorisant les solutions de droit commun.
Etc…
Les actions collectives :
-
Soutien collectif à l’apprentissage du code de la route.
Orientation dans l’espace.
Découverte concrète des dispositifs existants type ; transports en commun, covoiturage, vélo…
Etc…
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Animation et coordination
-
Assurer une veille sur la mobilité sur les territoires.
Maintenir les liens avec les différents acteurs de l’insertion.
Etc…
Le projet devra impérativement préciser :
-
les moyens mis en œuvre pour faciliter l’accès à l’action ;
le nombre de bénéficiaires prévisionnel dans l’année et en file active.
L’organisme devra s’engager à :
-
-
-
recourir à du personnel qualifié et compétent pour la mise en place de l’action ;
adapter l’action, tant dans sa mise en œuvre que dans son contenu, au public à qui elle
est destinée, en prenant notamment en compte les capacités spécifiques des
personnes ;
travailler en partenariat avec les acteurs sociaux ou médico-sociaux intervenant dans le
champ de l’insertion (services du Conseil Départemental, associations, collectivités
territoriales, centre de formation…) ;
avertir le référent dont dépend le bénéficiaire du RSA, en cas de manquement de celuici à ses obligations (absence aux rendez-vous non justifiée, refus de collaboration…) ;
si certains publics peuvent présenter des particularités, celles-ci ne les dispensent pas
de la notion de droit et de devoir prévue par la loi du 1/12/2008 sur le RSA.
7 - Durée de l’action
La durée de cette action est de deux ans à compter du 1er janvier 2017.
8 - Pilotage de l’action
Un comité de pilotage de l’opération, réunissant des représentants de l’organisme
retenu dans le cadre de cet appel à projet, et des représentants du Conseil Départemental,
devra être mis en place et se réunir au moins une fois par an à l’initiative du porteur de projet.
9 - Suivi et évaluation de l’action
Le suivi de l’action sera effectué au moyen du renseignement des caractéristiques des
participants à leur entrée et à leur sortie de l’action (cf. fiche « caractéristiques générales des
appels à projets »).
Les porteurs de projet fourniront un bilan qualitatif et quantitatif de l’action dont
l’objet sera de mettre en perspective les réalisations par rapport à l’opération initialement
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conventionnée. Ce bilan permettra notamment d’expliquer les écarts qui auront pu survenir, et
d’éclairer l’analyse des indicateurs demandés.
Les obligations liées au cofinancement potentiel du F.S.E. et au mode d’organisation
qui en découle seront précisés dans la convention.
10 - Modalités de financement
La structure présentera un budget prévisionnel annuel de l’action en ressources et en
dépenses. Elle veillera notamment à expliquer les bases de calcul des clés d’affectation
utilisées pour déterminer la part de son activité consacrée à l’action.
Le financement se fera sur la base des options de coûts simplifiés (cf. Partie 5 de la
fiche « caractéristiques générales »).
Pour toute action proposée, le Département est susceptible de mobiliser un
cofinancement F.S.E. (sauf si la structure bénéficie déjà par ailleurs de financements
européens sur cette action).
Le taux maximum d’aide publique pourra aller jusqu’à 100% du coût total éligible de
l’action sauf en cas d’application d’un régime d’aide d’Etat spécifique.
-
Taux maximum d’intervention du FSE : 60 % du coût total éligible de l’action.
Taux maximum d’intervention du Conseil Départemental : 40 % du coût total éligible
de l’action.
La capacité du porteur de projet à mobiliser d’autres financements sur l’opération fera
néanmoins partie des critères de notation des projets.
Aucun projet ne pourra être déposé en dessous de 15 000 € de subvention FSE.
Les projets seront financés dans la limite des disponibilités budgétaires du
Département. Les montants des subventions du Conseil Départemental et du F.S.E.
conventionnés seront prévisionnels dans la mesure où ils pourront, in fine, varier en fonction
des réalisations. Les montants définitifs des subventions départementales et du FSE seront en
effet calculés en fonction des dépenses éligibles effectivement réalisées et acquittées, et des
ressources effectivement certifiées et perçues.
Afin d’assurer une répartition équitable sur l’ensemble du département, le Conseil
Départemental a décidé de définir par territoire les montants disponibles (FSE+PDI) dans le
cadre de cet appel à projets 2017-2018. Cette répartition tient compte à la fois du nombre de
bénéficiaires du RSA sur chaque territoire, et de la présence ou non d’un Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi (PLIE) au sein de ces territoires.
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Territoire n°1 :
Territoire n°2 :
Territoire n°3 :
64 000 €
44 000 €
44 000 €
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Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :
Le service insertion : [email protected]
La cellule fonds européens : [email protected]
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Annexe : Carte des territoires du Calvados
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