Zone agricole protégée et cadastre des biotopes

Zone Agricole Protégée
Cadastre des biotopes du milieu ouvert
Protection de la nature en partenariat avec l’agriculture
• nouvelle approche:
– Désignation des zones protégées
– Constructions agricoles en zone verte
– Zone Agricole Protégée
– Cadastre des biotopes
–…
Zone Agricole Protégée
Zone Agricole Protégée
La logique de la « Zone agricole protégée » du Plan sectoriel « Paysages »
Zones à vocation spécifique du PSP
Objectif : Développement et protection
Zone agricole protégée Zone prioritaire
Zone d’importance particulière
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Zone Agricole Protégée
La Surface agricole utile (SAU) est de 131.838,7 ha dont 18.599 ha (14,1%) de classe de
productivité 1 et 86.472,3 ha (65,6%) de classe de productivité 2.
La Zone agricole protégée correspond aux sols compris dans les classes de productivité 1 et 2, à
laquelle ont été retirées les surfaces suivantes :
-Surfaces PAG ;
-Surfaces Natura 2000 (Habitats et Oiseaux) ;
-Surfaces IBA ;
-Surfaces des Réserves naturelles ;
-Surfaces de la zone prioritaire du réseau écologique du PSP ;
-Surface des projets du PSL et du PSZAE ;
-Surfaces agricoles isolées inférieures ou égales à 3 ares.
Ainsi, la Zone agricole protégée correspond à 69.522,6 ha à savoir 52,7% de la surface agricole
utile dont :
-11.567,9 ha sont classés en Zone prioritaire
Æ 62,2% de la classe de productivité 1 de la SAU
-57.954,7 ha sont classés en Zone d’importance particulière
Æ 67% de la classe de productivité 2 de la SAU.
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Zone Agricole Protégée
Sauvegarder dans les paysages
agricoles les sols ayant la meilleure
aptitude de production agraire
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Zone Agricole Protégée
Les interdictions dans la zone à vocation spécifique « Zone agricole protégée »
Zone PSP
Interdictions
Dérogations
• mesures compensatoires
Zone
• désignation de nouvelles zones destinées à
protégée
être urbanisées
agricole (zone
prioritaire)
• mesures compensatoires qui entraînent une
Zone
perte significative de la SAU
protégée
agricole (zone • désignation de nouvelles zones destinées à
d’importance
particulière)
être urbanisées (après la mise en
conformité du PAG)
• mesures
d’intégration
paysagère sans
préjudice à la
production
agricole
• mesures
compensatoires
¾ NATURA 2000
¾ Loi ’67 grande
voirie et fonds de
routes
• zones à
exécuter en
vertu de la loi
concernant
l’aménagement
du territoire
• espace
prioritaire
d’urbanisation
pour l’habitat
(plan sectoriel
« logement »)
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Cadastre des biotopes du milieu ouvert
Cadre
• Loi modifiée concernant la protection de la nature
Art. 17: Interdiction de la réduction, destruction ou
détérioration des biotopes et des habitats
• Plan National concernant la Protection de la Nature
Mesure hautement prioritaire: cadastre des biotopes des
milieux ouverts
Objectifs
• Inventaire des biotopes et habitats du milieu ouvert
• Biotopes et habitats difficilement identifiables
• Protection et conservation de biotopes et habitats, ainsi
que des espèces abritées
Résultats
Les éléments surfaciques
concerne tous les biotopes excepté les vergers
• Nombre de biotopes : 11.555
• Surface totale : 4.941,23 ha
• Surface moyenne : 0,43 ha
Exemples…
Résultats
Exemple: Type : BK03
(Magerrasenkomplexe)
Surface : 24,11 ha
Résultats
Les vergers (BK09)
•critères: 25 arbres (min.), > 30 ans
•1014 vergers cartographiés
•928,49 ha
Evaluation
Résultats
Exemple
Verger BK09
Surface : 12,86 ha
Nbr. d’arbres : 640
Résultats
Les éléments ponctuels
• essent. des sources (du milieu ouvert!)
•
2233 biotopes
Résultats
Résultats
Exemples de surface, nombre et couverture par le parcellaire agricole
(flik 2012) pour quelques biotopes
4655,60 ha (80,59 % ) se situent sur des parcelles agricoles (parcellaire flik
2012) soit 3,63 % de la surface totale du parcellaire agricole
Suites
• Phase test dans 3 communes auprès des agriculteurs
(questions – réponses)
• Mise à disposition des informations au public
• Mise à disposition d’un guide de conduite « gestion
normale des biotopes »